en Pays de la Loire en 2013

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SOMMAIRE

Les sources

p 4

Les principaux enseignements

p 5

I – Les bénéficiaires d’aides au logement de la CAF

en Pays de la Loire en 2013

p 7

I - 1 Répartition spatiale et par statut d’occupation (ensemble des allocataires)

p 7

I - 2 Part des ménages aidés dans l’ensemble des ménages du parc « classique »

p 8

I - 3 Répartition des bénéficiaires selon divers critères

p 12

I - 4 Répartition selon le type d’aide perçue (ménages du parc « classique »

p 14

II – Analyse du taux d’effort des allocataires CAF en 2013

p 15

II - 1 Répartition par statut d’occupation (champ T.E.)

p 15

II - 2 Les composantes du taux d’effort

p 17

III – L’évolution du nombre de bénéficiaires d’aides au logement

de la CAF

p 21

III - 1 Évolution générale (ensemble des allocataires)

p 21

III - 2 Evolution selon le taux d’effort (champ T.E.)

p 23

IV – Les bénéficiaires d’aides au logement de la CCMSA

en Pays de la Loire en 2013

p 25

IV - 1 Répartition spatiale et par statut d’occupation

p 25

IV - 2 Répartition des bénéficiaires selon l’âge et la composition familiale

p 26

* * * * * * * * *

ANNEXE

Données par département et par EPCI (allocataires CNAF)

p 28

(4)

- 4 - Les sources

Les données sont issues des fichiers de gestion des Caisses d'allocations familiales (CAF) ainsi que du fichier national statistique - Système d’Information des prestations familiales et du logement - de la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA). Les éléments statistiques portent sur les bénéficiaires d’aides au logement versées au titre de l'année d'observation.

Définition des zonages utilisés : centres, banlieues, périphéries, villes moyennes, rural sous influence urbaine, rural « pur », littoral

Les concepts utilisés sont dérivés des « zonages en aires urbaines – 2010 » définis par l’INSEE et fondés sur les résultats du Recensement de Population millésimé 2008.

Les concepts de centre, banlieue et périphérie, renvoient dans le présent document aux agglomérations comptant au moins 50 000 habitants ainsi qu’à leur couronne. On en dénombre 7 en Pays de la Loire : Nantes, Angers, Le Mans, Saint-Nazaire, Laval, La Roche-sur-Yon, Cholet :

- le centre correspond à la commune la plus peuplée ;

- dans la banlieue sont incluses le cas échéant les autres communes du pôle (ou agglomération) ; - la périphérie réunit les communes de la couronne.

Les villes moyennes (53 en Pays de la Loire) correspondent aux communes centres des pôles autres que les 7 principaux, à l’exception des communes présentes dans le zonage loi littoral en tant que commune littorale.

L’espace rural sous influence urbaine regroupe les communes des pôles autres que les 7 principaux et autres que les villes moyennes, ainsi que l’ensemble des communes multipolarisées, à l’exception des communes présentes dans le zonage loi littoral en tant que commune littorale.

L’espace rural « pur » correspond aux autres communes, à l’exception des communes présentes dans le zonage Loi Littoral en tant que commune littorale.

Le littoral est composé des communes présentes dans le zonage loi littoral en tant que commune littorale, à l’exception des communes de l’aire urbaine de Saint-Nazaire considérées par convention en tant que composantes de l’aire urbaine et non en tant que communes littorales.

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Les principaux enseignements

En 2013, 333 165 personnes ont bénéficié d’une allocation logement de la CNAF ; 45,4 % de ces allocataires vivent dans l’une des sept principales villes de la région

En 2013 en Pays de la Loire, 333 165 allocataires ont bénéficié d’une allocation logement de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales ; ils représentent 5,5 % des plus de 6 millions de bénéficiaires établis sur le territoire national métropolitain .

301 717 d’entre eux résident dans le parc « classique », 31 448 vivent en établissement.

63,6 % des allocataires logement de la CAF des Pays de la Loire résident dans les départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire ; 45,4 % vivent dans les (sept) principales villes de la région, proportion presque double de celle des ménages.

En Pays de la Loire en 2013, 80,8 % des allocataires CAF sont locataires, à raison de 47,1 % dans le parc privé et de 33,7 % dans le parc social. Les primo-accédants en représentent 9,7 % ; leur proportion est supérieure à la moyenne française (7,5 %), reflétant ainsi la suprématie de la propriété dans la région, en particulier en milieu péri-urbain ou rural.

9,4 % des bénéficiaires résident en établissement ; cette proportion, également supérieure à la moyenne nationale (7,9

%), est plus particulièrement élevée sur le littoral vendéen et en milieu rural.

Par ailleurs, les allocataires sont plus jeunes en Pays de la Loire que sur l’ensemble de la France, en liaison avec leur présence massive dans les plus grandes villes. La sur-représentation touche essentiellement les locataires de moins de 25 ans : 24,6 % en Pays de la Loire, contre 19,4 % sur l’ensemble de la France.

Pour la même raison et avec les mêmes effets, les allocataires isolés sont plus nombreux en Pays de la Loire. En particulier, 13,9 % des allocataires du parc « classique » (résidant hors établissement) sont étudiants, contre 11,8 % sur l’ensemble de la France.

Dans le parc locatif, privé comme social, la proportion de ménages aidés par la CAF est voisine de 50 % ; en revanche, seuls un peu plus de 3 % des propriétaires occupants sont allocataires.

La proportion de ménages ligériens ayant en 2013 bénéficié d’une allocation logement de la CAF varie selon le statut d’occupation : limitée à 3,1 % parmi les propriétaires, elle est de 48,8 % des locataires du parc privé et de 55,6 % des locataires du parc social. Au total, 19,4 % des ménages du parc « classique » perçoivent une allocation logement de la CAF.

Elle évolue également avec l’âge : proche de 50 % parmi les ménages de moins de 40 ans, elle tombe à 17 % pour ceux de la tranche 40 – 59 ans et à moins de 10 % des 60 ans ou plus.

Une proportion de ménages aidés par la CAF surtout importante au sein du parc locatif privé des villes

Dans le parc locatif privé, la proportion de ménages aidés s’échelonne entre 36 % en Mayenne et 57 % dans le Maine- et-Loire. Elle est comprise entre 32 % et 42 % dans tous les types de territoires à l’exception notable des villes centres où elle s’élève à à 78 %.

Dans le parc locatif social, la « fourchette » de valeurs est nettement plus resserrée avec une proportion de ménages aidés allant de 52 % dans le Maine-et-Loire à 59 % en Loire-Atlantique et de 42 % dans les zones les plus rurales à 59 % ailleurs.

Un taux d’effort consenti pour le logement en moyenne de 18,6 %, supérieur à 30 % pour 21,7 % de l’ensemble des allocataires CAF, mais près de 34 % des occupants du parc locatif privé

225 858 allocataires logement, soit 74,9 % des allocataires occupants du parc « classique » se situent dans le champ du taux d’effort. Sont exclus du champ de calcul du taux d’effort les allocataires en établissement, les étudiants, les handicapés en maison d’accueil et les allocataires ou conjoints de plus de 65 ans.

Le taux d’effort des allocataires, en moyenne de 18,6 %, est voisin de 23 % pour les propriétaires occupants et les locataires du parc privé, de 12 % pour les locataires du parc social. Il est supérieur à 30 % pour 33,8 % des locataires du parc privé, 26,1 % des primo-accédants et 6,8 % des locataires du parc social.

En Pays de la Loire, le taux d’effort moyen sans allocation logement ni prestations sociales serait de 47,2 %. L’incidence spécifique de l’allocation logement sur la baisse du taux d’effort est de 16,4 points, celle des autres prestations sociales, de 12,1 points ; leurs effets conjugués ramènent donc le taux d’effort moyen à 18,6 %.

L’incidence de l’ensemble des aides sociales sur la réduction du taux d’effort est surtout importante pour les occupants des parcs locatifs, privé comme social. Dans chacun de ces deux segments en effet, la baisse de taux d’effort induite par l’allocation logement est en Pays de la Loire de 20 %, les autres prestations intervenant pour 13 %. Pour les propriétaires, les incidences respectives sont de 6 % et 7 %.

Selon les types de territoires, l’incidence spécifique de l’allocation logement sur le taux d’effort varie entre 11,6 et 21,3 points

En moyenne de 16,4 points sur l’ensemble de la région, l’incidence spécifique de l’allocation logement sur la réduction du taux d’effort varie de 11,6 points à 14,3 points dans les zones les moins urbanisées, à 21,3 points dans les principales villes. Moindre, l’impact des prestations sociales est également plus élevé dans les villes.

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C’est la raison pour laquelle à la faveur de ces aides conjuguées, le taux d’effort moyen chute de 53,4 % à 16,6 % (- 36,8 points) dans les villes principales, mais « seulement » de 42,4 % à 19,4 % (- 23,0 points) dans les zones les moins urbanisées.

Selon les types de territoires, l’incidence spécifique de l’allocation logement sur le taux d’effort varie entre 11,6 et 21,3 points

En moyenne de 16,4 points sur l’ensemble de la région, l’incidence spécifique de l’allocation logement sur la réduction du taux d’effort varie de 11,6 points à 14,3 points dans les zones les moins urbanisées, à 21,3 points dans les principales villes. Moindre, l’impact des prestations sociales est également plus élevé dans les villes.

C’est la raison pour laquelle à la faveur de ces aides conjuguées, le taux d’effort moyen chute de 53,4 % à 16,6 % (- 36,8 points) dans les villes principales, mais « seulement » de 42,4 % à 19,4 % (- 23,0 points) dans les zones les moins urbanisées.

Par ailleurs,

o à niveaux de ressources (revenus + prestations) équivalents, le taux d’effort des occupants du parc locatif privé est supérieur à celui du parc locatif social ;

o En moyenne, l’allocation logement couvre 47 % des dépenses consacrées par les bénéficiaires au logement.

Mais ce chiffre est soumis à de très grandes variations. En particulier, le taux de couverture, très proche de la moyenne dans le parc locatif privé, s’élève à 62 % dans le parc social et est limité à 20 % chez les propriétaires.

Depuis 2010, un nombre d’allocataires en progression soutenue dans le parc locatif social, en baisse parmi les accédants

Entre 2010 et 2013, le nombre total d’allocataires a progressé de 1,5 % par an, soit + 1,4 % pour les locataires du parc privé, + 3,3 % pour ceux du parc social, - 2,5 % pour les primo-accédants. Sur cette période, la proportion d’allocataires supportant un taux d’effort supérieur à 30 % a été réduite de 2,0 points (de 23,7 % à 21,7 %) ; le taux d’effort moyen est passé de 19,8 % à 18,6 %, diminution de 1,2 point imputable pour 1,2 point à l’allocation logement, 0,4 point aux prestations sociales et 0,2 point aux revenus, en contrepartie d’une contribution supplémentaire de 0,6 point des loyers.

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I – Les bénéficiaires d’aides au logement de la CAF en Pays de la Loire en 2013

En Pays de la Loire, 333 165 allocataires logement ont bénéficié d’une aide de la CAF

En 2013 en Pays de la Loire, 333 165 allocataires ont bénéficié d’une aide au logement émanant de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales ; ils représentent 5,5 % des plus de 6 millions de bénéficiaires établis sur le territoire national métropolitain. 301 717 d’entre eux résident dans le parc « classique » et 31 448 en établissement d’accueil.

Parmi les bénéficiaires, moins de locataires, davantage de primo-accédants

Les allocataires résidant en établissement et primo-accédants à la propriété sont relativement plus nombreux en Pays de la Loire que sur l’ensemble de la France. Cette situation a pour corollaire une proportion plus faible de bénéficiaires locataires, du parc privé comme du parc social.

I - 1 Répartition spatiale et par statut d’occupation (ensemble des allocataires)

57,8 % des allocataires logement CAF de la région vivent dans les principales agglomérations, 38,5 % dans les villes secondaires et l’espace peu ou pas urbanisé

La Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire concentrent 39,3 % et 24,3 %, soit 63,6 % de l’ensemble des allocataires des Pays de la Loire. La Sarthe, la Vendée et la Mayenne en accueillent respectivement 15,3 %, 14,1 % et 7,0 %.

45,4 % des allocataires de la région habitent l’une des (sept) principales villes, 12,4 %, leur banlieue, soit 57,8 %, les principales agglomérations. La périphérie (12,1 %), les villes petites et moyennes (11,4 %), le rural (15,0 %) rassemblent 38,5 % des allocataires. Le littoral (3,7 %) absorbe le reste.

Dans les principales villes, 45,4 % des allocataires de la région pour 23,7 % des ménages

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40%

Vendée Sarthe Mayenne Maine-et-Loire Loire-Atlantique

Allocataires Ménages

Répartitions comparées des allocataires logement et des ménages des Pays de la Loire en 2013

0% 10% 20% 30% 40% 50%

Littoral Rural pur Rural sous influence urbaine Ville petite ou moyenne Périphérie grands pôles Banlieue grands pôles Centre grands pôles

Allocataires Ménages

Répartitions comparées des allocataires logement et des ménages des Pays de la Loire en 2013

Les répartitions comparées au sein de la région des allocataires d’une part, de l’ensemble des ménages d’autre part¹, témoignent d’une part d’allocataires plus élevée dans les deux départements les plus peuplés.

Elles mettent surtout en évidence une proportion d’allocataires dans les principales villes pratiquement double de celle des ménages : 45,4 % contre 23,7 %. Dans les villes petites et moyennes, ces proportions sont plus équilibrées : 11,4 % et 10,1 %. Dans tous les autres types de territoires, la fréquence d’allocataires est inférieure à celle des ménages ; la sous-représentation est un peu moins marquée en banlieue.

1 Source : Filocom 2013

Selon statut d’occupation du parc Répartition des

bénéficiaires Total En

établissement Parc classique Locatif privé Locatif social En propriété Effectifs Pays de la Loire 333 165 31448 301 717 157028 112256 32433

% Pays de la Loire 100 % 9,4 % 90,6 % 47,1 % 33,7 % 9,7 %

% France métro. 100 % 7,9 % 92,1 % 49,4 % 35,3 % 7,5 %

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- 8 -

Une répartition par statut d’occupation très sensible au type de territoire

La répartition par statut d’occupation des bénéficiaires d’allocations CAF ne diffère guère de la moyenne régionale dans les départements de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et de Mayenne. Ce n’est pas le cas dans la Sarthe où 40,1 % des allocataires résident dans le parc locatif social, tandis que la proportion des résidents du parc locatif privé est limitée à 41,7 % ; ce l’est encore moins en Vendée dont seulement 23,5 % des allocataires résident dans le parc locatif social, et où la proportion de propriétaires s’élève à 15,1 %.

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Vendée Sarthe Mayenne Maine-et-Loire Loire-Atlantique Pays de la Loire

Parc locatif privé Parc locatif social Propriétaires accédants Etablissement

Répartition des bénéficiaires d'aides au logement de la CAF en 2013 selon le statut d'occupation

0% 20% 40% 60% 80% 100

% Littoral

Rural pur Rural sous influence urbaine Ville petite ou moyenne Périphérie grands pôles Banlieue grands pôles Centre grands pôles

Parc locatif privé Parc locatif social Propriétaires accédants Etablissement

Répartition des bénéficiaires d'aides au logement de la CAF en 2013 selon le statut d'occupation

La structure des allocataires varie encore plus distinctement à des échelles plus locales :

• La proportion parmi les bénéficiaires de personnes résidant en établissement est nettement plus faible dans les principales agglomérations (6,7 % dans les centres, 8,4 % dans les banlieues). Elle s’élève ailleurs jusqu’à atteindre près de 19 % dans le rural profond.

• La proportion de propriétaires accédants est encore plus variable, avec un taux de 2,5 % dans les principales villes, et un maximum de 24 % dans le péri-urbain éloigné des villes.

• La proportion de locataires du parc privé est modérée dans les banlieues des principales agglomérations (36 %), mais dépasse 50 % dans leur centre (53 %) ainsi que sur le littoral (57 %).

• La proportion de locataires du parc social est la plus faible sur le littoral (17 %), un peu plus élevée (autour de 23 %) dans les zones les moins urbanisées, voisine de la moyenne régionale dans les villes, la plus forte dans les banlieues (47 %).

I - 2 Part des ménages aidés dans l’ensemble des ménages du parc « classique » Dans le parc locatif, privé comme social, la proportion de ménages aidés par la CNAF est voisine de 50 % ; en revanche, seuls 3 % des propriétaires sont allocataires

En Pays de la Loire, la proportion de ménages ligériens ayant en 2013 bénéficié d’aides au logement (AL) de la CAF varie selon le statut d’occupation : limitée à 3,1 % parmi les propriétaires, elle avoisine 50 % chez les locataires, la part des bénéficiaires du parc social étant légèrement supérieure à celle du parc privé. Au total, ce sont 19,4 % des ménages du parc « classique » qui perçoivent des aides au logement de la CAF.

Part des bénéficiaires² parmi les ménages

Ensemble Locatif privé Locatif social Propriétaires

19,4 % 48,8 % 55,6 % 3,1 %

% Pays de la Loire

% France métro. 20,5 % 43,2 % 50,7 % 2,8 %

Pour chaque segment de parc, la part des ménages percevant une aide au logement de la CAF est en Pays de la Loire supérieure à la moyenne nationale. Globalement pourtant, la part des ménages allocataires est de 1,1 point plus élevée sur l’ensemble du pays.

La structure du parc ligérien, caractérisée par un poids plus important des propriétaires accédants – et moindre des locataires - explique cette apparente contradiction.

2 Nombre de bénéficiaires rapporté au nombre de ménages estimé par segment de parc au 1^er janvier 2013 (Source : Filocom 2013 – le parc des collectivités territoriales est intégré au parc social)

(9)

(10)

- 10

La part de ménages aidés est surtout importante au sein du parc locatif privé des villes

Dans le parc locatif privé, la proportion de ménages aidés s’échelonne entre 36 % en Mayenne et 57 % dans le Maine-et-Loire. Elle est comprise entre 32 % et 42 % dans tous les types de territoires à l’exception notable des villes centres où elle s’élève à à 78 %.

Part des ménages du parc locatif privé bénéficiaires d'une aide au logement

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%

Part des ménages du parc locatif privé bénéficiaires d'une aide au logement

0

% 10

% 20

% 30

% 40

% 50

% 60

% 70

% 80

% Littoral

Rural pur Rural sous influence urbaine Ville petite ou moyenne Périphérie grands pôles Banlieue grands pôles Centre grands pôles

Dans le parc locatif social, la « fourchette » de valeurs est nettement plus resserrée avec une proportion de ménages aidés allant de 51,6 % dans le Maine-et-Loire à 58,8 % en Loire-Atlantique et de 42 % dans les zones les plus rurales à 59 % ailleurs.

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Part des ménages du parc locatif social bénéficiaires d'une aide au logement

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%

Part des m énages du parc locatif social bénéficiaires d'une aide au logem ent

0

% 10

% 20

% 30

% 40

% 50

% 60

% 70

% 80

% Littoral

Rural pur Rural sous influence urbaine Ville petite ou m oyenne Périphérie grands pôles Banlieue grands pôles Centre grands pôles

Parmi les propriétaires, il convient d’opérer une distinction entre d’une part les agglomérations et le littoral, où la part des ménages aidés est de l’ordre de 2 %, et les territoires moins urbanisés d’autre part, où cette proportion est multipliée par 1,5 à 2.

Part des ménages propriétaires bénéficiaires d'une aide au logement

0% 1% 2% 3% 4%

Part des ménages propriétaires bénéficiaires d'une aide au logement

0% 1% 2% 3% 4% 5%

Le parc locatif privé est le principal déterminant de la proportion de ménages aidés

À l’échelle de chaque territoire, la part de l’ensemble des ménages bénéficiant d’une aide au logement dépend conjointement de deux variables :

1 – le poids de chaque statut d’occupation au sein des ménages du territoire (impact de structure) : plus la part des locataires est importante, plus la proportion de ménages aidés est élevée ;

2 – la part des ménages bénéficiant d’une aide correspondant à chaque statut d’occupation.

0% 5% 10% 15% 20% 25%

Vendée Sarthe Mayenne M aine-et-Loire Loire-Atlantique Pays de la Loire

Parc locatif privé Parc locatif social Propriétaires accédants C ontribution de chaque segm ent de parc

au % m énages aidés

0 % 1 0% 20 % 30 % 40 %

L itto ral R ural pu r R ura l s ous in flu enc e u rba ine ville m o yen ne P ériphé rie gran ds pôles B an lie ue gran ds pôles C en tre gran ds pôles

P arc lo catif p rivé P arc loc atif so cial P ro prié taires acc éd ants C o n trib u tio n d e c h a q u e s e g m e n t d e p a rc

a u % m é n a g e s a id é s

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- 12

La connaissance de ces deux variables permet d’évaluer l’impact de chaque segment de parc sur le niveau du taux global de ménages aidés et, ainsi, son impact sur les écarts entre territoires.

Il apparaît notamment que :

• Les propriétaires occupants n’ont qu’un faible impact sur le taux global de ménages aidés quel que soit le territoire considéré, donc ne contribuent que très peu aux disparités territoriales ;

• en dehors des banlieues, le parc locatif privé est la composante principale du taux global de ménages aidés : c’est tout particulièrement vrai dans les centres où sa contribution à ce taux est de 21,7 % pour un taux global de 38,3 %³ ;

• l’impact limité du parc loctif social en Vendée contribue – nettement plus que le parc privé - au faible taux de ménages aidés de ce département ; il en va de même pour les territoires ruraux et le littoral ; le parc locatif social est également à l’origine d’un taux de ménages aidés plus important dans les banlieues que dans les périphéries des principales agglomérations.

I – 3 Répartition des bénéficiaires selon divers critères

A - Selon l’âge (ensemble des allocataires, parc « classique » + établissements)

Des allocataires logement plus jeunes en Pays de la Loire que sur l’ensemble de la France, en liaison avec leur présence massive dans les plus grandes villes

Les moins de 25 ans représentent 24,6 % des allocataires logement en Pays de la Loire, contre 19,4 % sur l’ensemble de la France métropolitaine. Les moins de 40 ans représentent 54,8 % des allocataires logement en Pays de la Loire, et 50,2 % sur l’ensemble de la France métropolitaine.

Dans chaque segment du parc « classique », la population bénéficiaire est en effet plus jeune en Pays de la Loire que sur l’ensemble du pays.

En Loire-Atlantique et dans le Maine-et-Loire, les bénéficiaires de moins de 40 ans représentent 58,5 % et 57,3 % de l’ensemble des bénéficiaires, plaçant ces départements aux 7^ème et 10^ème rangs nationaux ; en Mayenne, Sarthe et Vendée, les proportions correspondantes ne sont plus que de 50,7 %, 50,4 % et 47,3 %.

Ces bénéficiaires de moins de 40 ans sont surtout présents dans les sept principales villes (64,7 % du total des bénéficiaires dont 37,9 % de moins de 25 ans), beaucoup moins (moins de 50 %) dans chacun des autres types de territoire, avec un plancher de 35 % sur le littoral.

Plus d’allocataires dans le parc privé avant 30 ans, davantage dans le parc social entre 40 et 60 ans ; 35 % des plus de 60 ans résident en établissement

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

0 à 19 ans 20 à 24 ans 25 à 29 ans 30 à 39 ans 40 à 49 ans 50 à 59 ans 60 ans ou plus Pays de la Loire

Parc locatif privé Parc locatif social Propriétaires accédants Etablissement Répartition des bénéficiares d'aides au logement en 2013 en Pays de la Loire

selon le statut d'occupation et la tranche d'âge On peut considérer qu’il existe en Pays de la Loire

trois catégories

d’allocataires fondées sur l’âge :

o les allocataires de moins de 30 ans (35,3 % du total), o les allocataires dont

l’âge est compris entre 30 et 60 ans (47,9 % des effectifs),

o les allocataires de 60 ans ou plus (16,8 % du total).

o Parmi les allocataires de moins de 30 ans, le parc locatif privé est dominant : il accueille plus de 80 % des moins de 20 ans comme des 20 à 24 ans, et encore 58 % des 25 – 29 ans. Le parc locatif social en héberge de son côté respectivement 4 %, 11 % et 30 %. Négligeable (moins de 1 %) avant 25 ans, la part d’allocataires propriétaires monte à 7,9 % dans la tranche 25 – 29 ans. Enfin, la part des allocataires vivant en établissement recule de 9,7 % chez les moins de 19 ans à 5,6 % chez les 20 – 24 ans puis à 3,8 % parmi les 25 – 29 ans.

3 Cela signifie que si dans les villes centres aucun ménage du parc locatif social ou propriétaire ne bénéficiait d’allocation logement, le taux de ménages aidés y serait quand même de 21,7 %, donc supérieur à la moyenne régionale

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o Entre 30 et 60 ans, la part des allocataires hébergés par le parc social continue de s’élever : 37%

des 30 – 39 ans, 44 % des 40 – 49 ans et 52 % des 50 – 59 ans ; parallèlement, la part d’allocataires résidant dans le parc locatif privé est encore de 37 % chez les 30 – 39 ans et donc équivalente à celle du parc social, mais elle devient inférieure dans les tranches 40 – 49 ans et 50 – 59 ans (33 %). Les tranches 30 – 39 ans et 40 – 49 ans comptent les proportions les plus fortes d’allocataires propriétaires (24 % et 20 %), les plus faibles d’hébergés en établissement (3 %).

o 35 % des allocataires de 60 ans et plus vivent en établissement. Malgré cette forte spécificité, et bien que moins représentés que chez les 40 – 59 ans, les locataires sociaux constituent l’effectif principal (40 %) de cette tranche d’âge. La proportion des résidents du parc locatif privé tombe à 23 %, celle des propriétaires accédants à moins de 2 % .

Un taux de ménages aidés plus élevé chez les plus jeunes

En Pays de la Loire, le taux de ménages aidés atteint 48,8 % parmi les ménages de moins de 40 ans, 16,6 % parmi les ménages âgés de 40 à 59 ans, et 9,2 % chez ceux de 60 ans ou plus.

B - Selon la composition familiale (parc classique)

Des allocataires isolés plus nombreux en Pays de la Loire que sur l’ensemble de la France, en liaison avec leur présence massive dans les plus grandes villes

Les ménages isolés représentent 53,6 % des allocataires du parc classique en Pays de la Loire, contre 50,1 % sur l’ensemble de la France métropolitaine. Les proportions de couples sans enfant sont très voisines (respectivement 7,2 % et 7,5 %).

En Loire-Atlantique et dans le Maine-et-Loire, les allocataires isolés représentent 57,2 % et 55,7 % de l’ensemble des bénéficiaires, plaçant ces départements aux 14^ème et 18^ème rangs nationaux ; en Mayenne, Sarthe et Vendée, les proportions correspondantes sont réduites à 50,2 %, 48,1 % et 47,1 %.

Ces allocataires isolés sont surtout présents dans les sept principales villes (66,6 % du total des bénéficiaires), leur proportion tombe à 33 % dans le péri-urbain éloigné des villes ; elle est comprise entre 53 % (villes petites et moyennes) et 39 % (rural pur) dans les autres types de territoires.

Plus de 60 % des allocataires sans enfant résident dans le parc locatif privé ; les familles monoparentales sont surtout présentes dans le parc social ; les couples avec enfant(s) se partagent à parts voisines les trois types de parc.

Les ménages isolés représentent la majorité des allocataires résidant dans le parc classique des Pays de la Loire (53,6 %), suivis des couples avec enfant(s) (19,8 %), des monoparents (19,4 %) puis des couples sans enfant (7,2 %).

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

isoles monoparents couple 0 enfant couple avec enfant(s) Pays de la Loire

Parc locatif privé Parc locatif social Propriétaires accédants Répartition des bénéficiares d'aides au logement en 2013 en Pays de la

Loire selon le statut d'occupation et la composition familiale

Qu’il s’agisse de personnes seules ou de couples, les allocataires sans enfant se répartissent de façons très voisines dans les différents types de parc, à raison d’un peu plus de 60 % dans le parc locatif privé, un peu plus de 30 % dans le parc locatif social, tandis que un peu moins de 5 % sont des propriétaires accédants.

Le parc locatif privé n’accueille en revanche qu’environ 30 % des allocataires ayant des enfants. La différence entre familles monoparentales et couples provient de la répartition du complément : 53 % dans le parc social et 12 % propriétaires accédants pour les

familles monoparentales,

respectivement 34 % et 37 % pour les couples.

(14)

- 14

C - Poids des étudiants (parc classique)

13,9 % des allocataires sont des étudiants qui pour près de 98 % vivent en milieu urbain

En Pays de la Loire, 13,9 % des allocataires du parc classique sont des étudiants (11,8 % sur l’ensemble de la France métropolitaine).

96,5 % de ces étudiants sont hébergés dans le parc locatif privé, de sorte que 1 allocataire sur 4 du parc privé est un étudiant. 94,5 % d’entre eux vivent dans l’une des sept principales agglomérations et 3,3 % dans une ville moyenne.

I - 4 Répartition selon le type d’aide perçue (ménages du parc classique) Une proportion particulièrement forte d’attributaires d’aides de types ALS et APL

Les aides attribuées aux ménages du parc classique sont de trois types :

o Allocation de logement familiale (ALF), versée aux ménages d’au moins une personne à charge ; o Allocation de logement sociale (ALS), aux ménages sans personne à charge ;

o Aide personnalisée au logement (APL).

L’aide personnalisée au logement est attribuée aux ménages vivant dans un logement conventionné, les allocations à caractère familial ou social aux occupants du parc non conventionné.

Les trois types d’aides sont exclusifs l’un de l’autre. Leur montant est assis sur des conditions de ressources, de composition familiale et de localisation.

Effectifs selon statut d’occupation du parc Nombre de bénéficiaires

Parc classique Locatif privé Locatif social Prop.

accédants

Allocation logement familiale (ALF) 53 666 37 560 28 16 078

Allocation logement sociale (ALS) 113 454 109 975 36 3 443 Aide personnalisée au logement (APL) 134 597 9 493 112 192 12 912

Pays de la Loire 301 717 157 028 112 256 32 433

France métropolitaine 5 589 175 2 993 659 2 139 299 456 217 Montant (€ / mois) selon statut d’occupation du parc Monatant moyen de l’aide

Parc classique Locatif privé Locatif social Prop.

accédants

Allocation logement familiale (ALF) 242,7 289,5 133,3

Allocation logement sociale (ALS) 188,5 191,0 109,5

Aide personnalisée au logement (APL) 224,2 203,1 233,9 155,3

Pays de la Loire 214,1 215,3 233,9 139,5

France métropolitaine 230,5 232,5 244,4 151,9

Les allocataires du parc classique des Pays de la Loire sont composés, par effectifs décroissants, de ménages :

• du parc locatif social percevant l’APL à raison d’une moyenne de 233,9 €/mois ;

• du parc locatif privé non conventionné percevant l’ALS à raison d’une moyenne de 191,0 €/mois ;

• du parc locatif privé non conventionné percevant l’ALF à raison d’une moyenne de 289,5 €/mois ;

• primo-accédants percevant une aide moyenne de 139,5 €/mois ;

• du parc locatif privé conventionné percevant l’APL à raison d’une moyenne de 203,1 €/mois.

Les ALF et ALS sont presque deux fois plus élevées pour les locataires du parc privé que pour les propriétaires occupants.

S’agissant des APL, les montants versés aux allocataires du parc locatif social sont supérieurs de 50 % à ceux des propriétaires occupants et de 15 % à ceux du parc locatif privé.

(15)

II – Analyse du taux d’effort des allocataires CAF en 2013

Définition du taux d’effort

Le taux d'effort d’un ménage est égal au rapport entre sa dépense en logement et son revenu :

o dépense en logement = loyer ou mensualité de remboursement + charges forfaitaires – aide au logement ; o revenu = revenu annuel divisé par 12 + prestations CAF (hors aide au logement).

Le montant des charges forfaitaires est fixé par la CAF ; il comprend une partie fixe et une partie proportionnelle au nombre d’enfants à charge.

Cet indicateur permet de mesurer le poids de la dépense liée à l'occupation du logement sur le budget des ménages et le pouvoir « solvabilisateur » des aides.

Exclusions du champ du taux d’effort Sont exclus du champ du taux d’effort :

- les allocataires en établissement (maison de retraite ou centre de long séjour, foyer d’étudiants ou de handicapés …) ; - les étudiants qui apparaissent très souvent dans les fichiers des CAF avec des revenus nuls ; il serait abusif de considérer cette absence de revenus comme reflétant la réalité, et leur situation financière ne peut être correctement appréhendée au travers des informations détenues par les CAF ;

- les familles où soit l’allocataire, soit le conjoint, est âgé d’au moins 65 ans ;

- les handicapés hébergés en maisons d’accueil spécialisées ou hospitalisés, pouvant déclarer des ressources faibles (voire nulles) et de ce fait être considérés comme des allocataires « à bas revenus » alors que leurs frais (hébergement, soin, nourriture) sont directement pris en charge par l’assurance maladie.

Effectifs selon statut d’occupation du parc Nombre de bénéficiaires

Parc classique Locatif privé Locatif social Prop. accédants

Hors champ du taux d’effort 75 859 55 143 19 990 726

- dont étudiants 41 967 40 501 1 420 46

Dans le champ du taux d’effort 225 858 101 885 92 266 31 707

Effectifs Pays de la Loire 301 717 157 028 112 256 32 433

Montant (€ / mois) selon statut d’occupation du parc Monatant moyen de l’aide

Parc classique Locatif privé Locatif social Prop. accédants

Hors champ du taux d’effort 170,1 173,8 161,8 117,7

Dans le champ du taux d’effort 228,8 237,8 249,5 140,0

Pays de la Loire 214,1 215,3 233,9 139,5

225 858 allocataires logement, soit 74,9 % des allocataires occupants du parc « classique » des Pays de la Loire se situent dans le champ du taux d’effort. Les allocataires du champ du taux d’effort perçoivent une allocation logement moyenne de 228,8 €/mois, ceux hors de ce champ, une allocation de 170,1 €/mois.

La quasi-totalité (98 %) des allocataires propriétaires de leur logement entre dans le champ du taux d’effort.

Une proportion encore forte (82 %) des allocataires hébergés dans le parc locatif social est dans ce cas. La part des allocataires du parc locatif privé soumise au taux d’effort est plus faible : 65 %, en raison notamment de la forte présence d’étudiants dans ce segment de parc.

Un taux d’effort moyen de 18,6 %, mais pour les propriétaires accédants et pour les locataires du parc privé double de celui des locataires du parc social

En Pays de la Loire, le taux d’effort des ménages allocataires du champ T.E. est en moyenne de 18,6 %. Il est environ deux fois plus important pour les occupants propriétaires (23,8 %) et pour ceux du parc locatif privé (22,4 %) que pour ceux du parc locatif social (11,6 %).

Il est légèrement plus faible que sur l’ensemble de la France métropolitaine où il est de 19,3 %. L’écart moyen de 0,7 point est principalement dû aux locataires du parc privé (1,9 point) et aux propriétaires (1,3 point). Il est limité à 0,2 point pour les locataires du parc social.

II - 1 Répartition par statut d’occupation (champ T.E.)

Un taux d’effort supérieur à 30 % pour 21,7 % de l’ensemble des allocataires, mais pour plus de 1/3 des occupants du parc locatif privé

Sur l’ensemble des Pays de la Loire, les allocataires du champ du taux d’effort se répartissent en 2013 en quatre groupes d’effectifs proches selon le niveau de taux d’effort, 0 à 9 %, 10 à 19 %, 20 à 29 %, plus de 29 %. Cette-dernière tranche se décompose en 9,5 % d’allocataires supportant un taux d’effort compris entre 30 et 39 % et 12,2 % d’allocataires soumis à un taux d’effort supérieur à 39 %.

(16)

- 16

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30%

Vendée S arthe Mayenne Maine-et-Loire Loire-Atlantique Pays de la Loire

Poids 30 % <TE < 39 % Poids TE > 39 % Part des allocataires du cham p T.E. soum is à un

T.E . supérieur à 30 %

0% 10% 20% 30% 40%

Littoral R ural pur R ural sous influence urbaine V ille petite ou moyenne Périphérie grands pôles Banlieue grands pôles C entre grands pôles

P oids 30 % <TE < 39 % Poids TE > 39 % Part des allocataires du cham p T.E. soum is à un T .E.

sup érieur à 30 %

0% 10

% 20

% 30

% 40

% 50

% 60

% 70

% 80

% 90

% 100

% Parc locatif

privé Parc locatif

social Propriétaires

accédants Pays de la

Loire

0 à 9% 10 à 19% 20 à 29% 30 à 39% sup 39%

Répartition des bénéficiaires d'aides au logement en 2013 selon le niveau du taux d'effort

o Les occupants du parc locatif social se singularisent par une très forte proportion d’allocataires dont le taux d’effort est inférieur à 10 % (49,3 %) et par une part particulièrement faible d’allocataires soumis à un taux de 20 à 29 % (13,2 %)

et

plus encore de 30 à 39 % (3,6 %) ou supérieur à 39 % (3,2 %) ;

o Une proportion nettement plus élevée des propriétaires (proche de la moyenne régionale) est soumise à un taux d’effort supérieur à 30 % ; il s’agit cependant davantage de ressortissants de la tranche 30 – 39 % (16,3 %) que de la tranche supérieure à 39 % (9,8 %) ; o La proportion d’allocataires exposés à un taux d’effort

supérieur à 30 % atteint son maximum chez les occupants du parc locatif privé ; en la circonstance, il s’agit moins de ressortissants de la tranche 30 – 39 % (12,6 %) que de la tranche supérieure à 39 % (21,2 %).

(17)

La part des allocataires soumis à un taux d’effort supérieur à 30 % est plus importante en Loire-Atlantique voire en Vendée que dans les autres départements de la région. Le poids du littoral - où cette part culmine à près de 33 % - et, a contrario, celui des villes petites et moyennes ainsi que de l’espace rural, où elle tombe en-dessous de 20 % dans les départements de l’intérieur - expliquent ces écarts.

II - 2 Les composantes du taux d’effort

Le niveau du taux d’effort des allocataires dépend :

o d’une part, au numérateur, de l’importance des loyers versés ou des remboursements d’emprunts, ainsi que du niveau des charges d’occupation du logement, que viennnent en partie compenser les aides au logement ;

o d’autre part, au dénominateur, de l’importance respective des revenus et des prestations qui viennent gonfler les ressources des allocataires.

En Pays de la Loire, une incidence des aides sur le taux d’effort de 28,6 points, à raison de 16,4 points pour l’AL et 12,1 points pour les autres prestations sociales

En Pays de la Loire, le taux d’effort moyen sans allocation logement ni prestations sociales serait de 47,2 %. L’incidence spécifique de l’allocation logement sur la baisse du taux d’effort est de 16,4 points, celle des prestations, de 12,1 points ; leurs effets conjugués, ramènent donc le taux d’effort moyen à 18,6 %.

Sur l’ensemble de la France, le taux d’effort moyen sans allocation logement ni prestations sociales serait de 52,2 %. L’incidence de l’AL sur la baisse du taux d’effort est de 18,2 points, celle des prestations, de 14,7 points ; leurs effets conjugués ramènent le taux d’effort moyen à 19,3 %.

AL et autres prestations se cumulent de sorte que plus l’une est forte, plus l’autre l’est aussi, créant une synergie à la baisse du TE ; l’incidence sur le TE de l’allocation logement est presque systématiquement supérieure à celle des autres prestations.

0% 5% 10

% 15

% 20

% 25

% 30

% 35

% 40

% 45

% 50

% 55

% France

métropolitaine Pays de la

Loire

T.E. moyen avec aides Incidence aides au logement Incidence prestations

Incidence des aides et prestations sociales sur le niveau du taux d'effort

(18)

- 18

La relative modestie en Pays de la Loire de l’incidence de l’allocation logement sur le taux d’effort des allocataires – et par là-même des autres prestations sociales - est particulièrement nette hors des villes les plus importantes : c’est la raison pour laquelle la Mayenne et la Vendée se classent respectivement aux 93^ème et 95^ème rangs des départements français à ce titre, avec des incidences de 15,2 et 14,6 points, quand la Loire-Atlantique, avec une incidence de 17,2 points, se classe au 60^ème rang, très loin derrière Paris (23,2 points) et les dix premiers départements français qui émargent à au moins 20 points.

En Pays de la Loire, l’allocation logement seule réduit le taux d’effort d’environ 20 % dans le parc locatif, privé comme social ; son impact est limité à 6,4 % chez les primo-accédants

Suivant le statut d’occupation, les composantes agissent différemment sur le niveau du taux d’effort :

-30% -20% -10% 0% 10% 20% 30% 40% 50%

Parc locatif privé Parc locatif

accédants Ensemble allocataires

Loyer Charges Allocation logement Composantes du taux d'effort des ménages en

Pays de la Loire (numérateur)

0% 10

% 20

% 30

% 40

% 50

% 60

% 70

% 80

% 90

% 100

% Parc locatif

privé Parc locatif

Revenus Prestations

Composantes du taux d'effort des ménages en Pays de la Loire (dénominateur)

• s’agissant du parc privé, les loyers et, accessoirement, le montant des charges (forfaitaires) supportés par les locataires pèsent relativement plus que les remboursements d’emprunts à charge des propriétaires ; le faible écart de taux d’effort entre les deux statuts d’occupants résulte alors du niveau de l’allocation logement, trois fois plus élevé pour les locataires du parc privé ;

• les loyers du parc social, dont la contribution est comparable aux remboursements d’emprunts à charge des propriétaires, sont en moyenne inférieurs à ceux du parc privé ; à niveaux d’allocation logement équivalents, ils expliquent les différences de taux d’effort entre locataires du parc social et du parc privé.

L’incidence de l’ensemble des aides sociales sur la réduction du taux d’effort est surtout importante pour les occupants des parcs locatifs, privé comme social.

Dans chacun de ces deux segments de parc en effet, la baisse de taux d’effort induite par l’allocation logement est en Pays de la Loire de 20 %, les autres prestations sociales intervenant pour 13 %. Pour les propriétaires, les incidences respectives sont de 6 % et 7,4 %⁴.

Dans le parc privé, les deux types d’aides (allocation logement + prestations sociales) ont pour effet de ramener le taux d’effort moyen des locataires au niveau de celui des propriétaires.

Dans le parc locatif, elles n’interviennent pas dans les différences de taux d’effort moyen entre secteurs public et privé qui dès lors résultent exclusivement du niveau des loyers (les charges forfaitaires n’apparaissant pas notablement différentes).

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%

Parc locatif privé Parc locatif

4 La proportion plus importante de primo-accédants en Pays de la Loire constitue ainsi une raison de la moindre incidence des aides sociales sur le taux d’effort des allocataires

(19)

Selon le statut d’occupation, les aides au logement couvrent entre 20 % et 62 % des dépenses des allocataires sur ce poste

En moyenne, les aides au logement couvrent 46,9 % des dépenses consacrées par les allocataires au logement. Mais ce chiffre moyen est soumis à de très grandes variations. En particulier, le taux de couverture, très proche de la moyenne dans le parc locatif privé, s’élève à 62 % dans le parc social et est limité à 20 % chez les propriétaires.

Montant moyen mensuel par allocataire Loyer Charges

Allocation

logement Revenus Prestations

Taux de couverture loyer + charges par A.L.

Taux d’effort

Parc locatif privé 444,7 59,1 237,8 908,2 280,3 47,2 % 22,4 %

Parc locatif social 335,5 63,4 249,5 885,5 404,3 62,5 % 11,6 %

Propriétaires accédants 622,7 74,6 140,0 1871,5 469,9 20,1 % 23,8 %

Ensemble ménages

Pays de la Loire 425,1 63,0 228,8 1034,2 357,6 46,9% 18,6%

Selon les types de territoires, une incidence de l’allocation logement sur le taux d’effort variant entre 11,6 et 21,3 points

En moyenne de 16,4 points sur l’ensemble de la région, l’incidence spécifique de l’AL sur la réduction du taux d’effort varie de 11,6 points à 14,3 points dans les zones les moins urbanisées, s’élève à 16,5 points sur le littoral et dans les banlieues, à 17,5 points dans les villes moyennes et culmine à 21,3 points dans les principales villes centres.

Moindre, l’impact des prestations sociales abonde dans le même sens puisqu’il est compris entre 9,0 points et 11,6 points dans les zones les moins urbanisées comme sur le littoral, s’élève à 13,6 points dans les villes moyennes et culmine à 15,5 points dans les principales villes centres.

La réduction du TE dépend donc conjointement des deux types d’aide. C’est la raison pour laquelle à la faveur de ces aides le TE chute de 53,4 % à 16,6 % (- 36,8 points) dans les villes principales, mais

« seulement » de 42,4 % à 19,4 % (- 23,0 points) dans les zones les moins urbanisées.

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%

Villes centres Banlieues Périphéries Villes petites et moyennes Rural sous influence urbaine Rural pur Littoral

À l’échelle des cantons, à taux d’effort donné correspond au sein du parc privé un niveau de ressources des locataires sensiblement inférieur à celui des propriétaires

Moyenne des niveaux de ressources (€ / mois) selon tranche de taux d’effort

Moins de 18 %

18 à 22 %

22 à 26 %

Plus de 26%

Locatif privé 1 377 1 401 1 362 1 276 Propriétaires accédants / 2 375 2 381 2 104

Ecart (€ / mois) / 974 1 019 828

Les allocataires du parc privé locataires de leur logement lui consacrent une part de leurs ressources équivalente à celle des propriétaires, bien que celles-ci soient inférieures d’environ 1 000 € par mois.

(20)

- 20

À l’échelle des cantons, à niveaux de ressources (revenus + prestations) équivalents, le taux d’effort des occupants du parc locatif privé est supérieur à celui du parc locatif social

Moyenne des taux d'effort selon tranche de ressources (€ / mois)

1000 - 1200

1200 - 1400

1400 - 1600

1600 - 1800 Locatif privé 22,8% 20,0% 19,9% 19,4%

Locatif social 12,0% 12,7% 13,4% 12,8%

Ecart 10,8% 7,3% 6,5% 6,6%

À ressources des allocataires équivalentes, des différences sensibles de taux d’effort apparaissent entre les deux statuts de parc locatif :

o La moyenne des taux d’effort des occupants du parc locatif privé tend à diminuer avec le niveau de ressources : de 24,9 % en-deçà de 1000 € / mois à 19,4 % entre 1600 et 1800 € / mois ; o La moyenne des taux d’effort des

occupants du parc locatif social dépend peu du niveau de ressources ;

o Le différentiel moyen entre les deux types de parc tend donc à diminuer - de 11 à 6,5 points, mais le taux d’effort des occupants du parc privé reste systématiquement plus élevé.

5%

10%

15%

20%

25%

30%

800 1000 1200 1400 1600 1800 2000 2200 2400 2600 2800

Parc locatif privé Parc locatif social Propriétaires Taux d'effort moyen par canton selon type de parc et niveau

de ressources (revenus + prestations, en € / mois)

(21)

III – L’évolution du nombre de bénéficiaires d’aides au logement de la CAF

III - 1 Évolution générale (ensemble des allocataires)

Entre 2010 et 2013, les allocataires progressent essentiellement dans le parc locatif, surtout social, des principales agglomérations ; le nombre des primo-accédants baisse

Après avoir décrû de 321 502 en 2009 à 318 290 en 2010, le nombre des bénéficiaires ligériens d’une allocation logement CAF est reparti à la hausse à 324 080 en 2011, 328 161 en 2012 puis 333 165 en 2013.

La hausse du nombre des allocataires au rythme annuel moyen de 1,5 % au cours des années 2011 à 2013 concerne principalement les locataires, du parc privé (+ 1,4 %) et surtout du parc social (+ 3,3 %). Le nombre d’allocataires en établissement progresse peu (+ 0,6 %), tandis que le nombre d’allocataires accédant à la propriété est en baisse (- 2,5 %).

Selon statut d’occupation du parc Effectifs bénéficiaires

d’AL en Pays de la Loire

Total En

établissement Parc classique Locatif privé Locatif social En propriété

2013 333 165 31 448 301 717 157 028 112 256 32 433

2010 318 290 30902 287 388 150 509 101 834 35 045

% hausse / an 1,5 % 0,6 % 1,6 % 1,4 % 3,3 % -2,5 %

Ces évolutions ont pour effet d’élever de 79,3 % en 2010 à 80,8 % en 2013 la proportion de locataires parmi l’ensemble des bénéficiaires d’une allocation logement.

Très logiquement du fait de la structure des parcs hébergeant les allocataires, la Loire-Atlantique enregistre entre 2010 et 2013 un rythme annuel moyen de progression (2,0 %) supérieur à ceux de la Sarthe (1,5 %), du Maine-et-Loire (1,4 %), de la Vendée (1,2 %) et surtout de la Mayenne (0,4 %).

Pour la même raison, la progression est forte dans les villes centres des principales agglomérations (1,9 %) et plus encore dans leurs banlieues (3,4 %), alors qu’elle est comprise entre 0,3 % et 0,8 % ailleurs.

0,0% 0,5% 1,0% 1,5% 2,0%

Rythme annuel de croissance du nombre d'allocataires entre 2010 et 2013

0% 1% 2% 3% 4%

Rythme annuel de croissance du nombre d'allocataires entre 2010 et 2013

La part des allocataires CAF de la région vivant dans les principales agglomérations augmente de 1,0 point entre 2010 et 2013

La part des allocataires de la région habitant l’une des principales villes passe de 45,0 % en 2010 à 45,4 % en 2013, celle des allocataires en banlieue, de 11,8 % à 12,4 %.

Les villes secondaires et l’espace peu ou pas urbanisé sont en repli de 39,4 % à 38,5 %, le littoral de 3,8 % à 3,7 %.

(22)

- 22

0% 1% 2% 3% 4% 5% 6%

Rythme annuel de croissance du nombre d'allocataires du parc locatif privé entre 2010 et 2013

0% 1% 2% 3% 4% 5% 6%

Rythme annuel de croissance du nombre d'allocataires du parc locatif social entre 2010 et 2013

Les conditions d’accès à l’allocation logement induisent une progression globale du nombre d’allocataires supérieure à celle des ménages mais dépendant du segment de parc

Part des bénéficiaires⁵ parmi les ménages des Pays de la Loire Ensemble Locatif privé Locatif social Propriétaires

19,4 % 48,8 % 55,6 % 3,1 %

2013

2010 19,1 % 48,4 % 51,6 % 3,5 %

Rapporté au nombre de ménages, le taux de bénéficiaires d’une allocation logement de la CAF est en progression entre 2010 et 2013 sur l’ensemble de la région et tous segments du parc classique confondus : cela sous-tend un rythme de progression du nombre d’allocataires (du parc classique, en moyenne 1,6 % par an) supérieur à celui des ménages (1,2 %). En la circonstance, la croissance (du nombre) des ménages constitue la composante principale – mais non exclusive - de celle des allocataires.

Selon le segment de parc toutefois, c’est à des degrés très divers que la progression du nombre de ménages contribue à celle du nombre d’allocataires.

La différence entre rythmes de croissance du nombre des allocataires et des ménages est alors imputable aux conditions d’accès à l’allocation logement propres au segment considéré.

Le parc locatif social connaît ainsi à la fois la croissance la plus modérée du nombre des ménages, et de loin la croissance la plus élevée du nombre d’allocataires, révélatrice de conditions d’accès plus favorables aux titulaires de ce segment (contributions respectives de 0,8 et 2,5 points).

À l’inverse, malgré l’augmentation des effectifs, les ménages propriétaires accèdent moins à l’AL au point que le nombre d’allocataires diminue nettement (contributions respectives de 1,3 et – 3,9 points).

-4% -3% -2% -1% 0% 1% 2% 3% 4%

Ensemble Parc locatif

privé Parc locatif

accédants

variation du nombre de ménages conditions d'allocation

Composantes du taux annuel 2010 - 2013 de croissance des allocataires en Pays de la Loire

5 Nombre de bénéficiaires rapporté au nombre de ménages estimé par segment de parc au 1^er janvier (Source : Filocom ; le parc des collectivités territoriales est intégré au parc social)