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PLAN NORD cadre financier
pour le déploiement
du plan nord
Le Plan Nord est ambitieux et nécessite des investissements substantiels. En même temps, sa mise en œuvre doit respecter le cadre financier global du gouvernement, soit le plan de retour à l’équilibre budgétaire et la réduction du poids de la dette.
Pour atteindre ces deux objectifs, le gouvernement met en place un mode de financement novateur, et ce, à plusieurs égards :
n partenariats avec le privé pour le financement d’infrastructures construites essentiellement au bénéfice d’un projet de développement économique (formule à coûts partagés);
n réinjection d’une partie des revenus fiscaux découlant des projets de développement économique, comme les projets miniers et hydroélectriques (y compris la taxe sur les services publics), dans le déploiement du Plan Nord;
n mise à contribution des retombées fiscales directes et indirectes liées aux projets d’infrastructures publiques pour le financement du Plan Nord;
n contribution annuelle d’Hydro-Québec au financement de projets sociaux sur le territoire du Plan Nord.
Ce financement novateur permet d’établir un lien direct entre l’activité économique déclenchée par le Plan Nord et les ressources investies pour aménager les infrastructures et améliorer les services destinés aux habitants du territoire du Plan Nord.
Le premier plan d’action du Plan Nord couvrira la période 2011-2016.
Il prévoit des interventions totales de 1 625 millions de dollars sur cinq ans.
cadre financier
Pour Le déPLoiement du PLan nord
Le gouvernement du Québec contribuera à hauteur de 1,2 milliards de dollars pour le financement des infrastructures, soit :
n 821 millions de dollars pour les infrastructures de transport;
n 370 millions de dollars pour les infrastructures à caractère social concernant le logement, la santé, l’éducation, la culture et la création de parcs.
Au chapitre des infrastructures de transport, le gouvernement investira d’abord dans les projets qui permettent d’accéder aux zones présentant le plus grand potentiel de développement économique. Les investissements gouvernementaux seront ainsi liés de façon prioritaire aux projets énergétiques et miniers, ainsi qu’aux autres projets de développement les plus prometteurs.
Le premier plan d’action du Plan Nord comprend également des dépenses de 382 millions de dollars liées à des mesures de nature sociale, notamment pour l’amélioration des services de santé, d’enseignement et de formation. Ces investissements sont essentiels : le développement du Nord et l’amélioration de la qualité de la vie de ses habitants sont intimement liés.
Enfin, le plan d’action 2011-2016 réserve également 52 millions de dollars sur l’ensemble de la période pour la mise en œuvre du Plan Nord par la Société du Plan Nord, et pour les activités de démarchage auprès d’investisseurs étrangers.
En tenant compte de la dotation de 500 millions de dollars versée à Investissement Québec, ce sont ainsi des ressources financières totalisant 2,1 milliards de dollars que le gouvernement consacrera au déploiement du Plan Nord au cours des cinq prochaines années.
