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Ordre du jour modifié

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Academic year: 2022

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PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE

Bureau du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement Mardi 06 novembre 2018 à 14H30

Lycée agricole de Carcassonne – Salle DÉMÉTER

Ordre du jour modifié

1/ Fusion des OPH Aveyron Habitat et OPH Millau Grands Causses Habitat (12) 2/ Agrément MOI Fondation Saint Martin

3/ Présentation par l’USH de l’étude sur l’impact de la réduction des loyers sociaux

4/ Point d’étape sur la mise en œuvre des mesures de compensation par la Banque des Territoires et Action logement

5/ Le PLAI adapté et le financement des maisons relais 6/ Questions diverses

1 rue de la Cité administrative – CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 – Tél. 05 61 58 50 00 http://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie/

Références

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3/ Information sur le nouveau régime des aides de l'Anah en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés fragiles. 4/