Ordre du jour 14h30-16h00

Introduction ^– VP NOUVEAUX USAGES, Olivier PASCAL 5’

Présentation du décret tertiaire ^– Abdellah HSAINI, DREAL Normandie 20’

Mise en œuvre: exemples de solutions pratiques

ENEDIS – Alexandre DUNOYER 15’

Green Systèmes – Benjamin COLBOC 15’

DIMOE – Xavier DUVAL 15’

Questions-Réponses 15’

Conclusion 5’

Ordre du jour – 14h30-16h00

I n t r o d u c t i o n

O l i v i e r PA S C A L

V i c e - P r é s i d e n t N o u v e a u x U s a g e s

L e d é c r e t t e r t i a i r e

A b d e l l a h H S A I N I

C h a r g é d e m i s s i o n

q u a l i t é r é g l e m e n t a i r e d e s b â t i m e n t s

D R E A L N o r m a n d i e

S o m m a i r e

1. Pourquoi une obligation : contexte, enjeux & objectifs

2. Les bâtiments concernés : Le secteur tertiaire, un assujettissement large

3. Les principes du dispositif : résultat à atteindre, leviers d’actions, possibilité de modulation des objectifs, plateforme de suivi, publication, affichage & contrôle

4. Passez à l’action – Pourquoi et comment : la compétitivité &

l’excellence, entrez dans l’action & avancez pas à pas, les gages de la

réussite

1.Pourquoi une obligation ?

© Arnaud Bouissou / Terra

Lancé le 26 avril 2018 par le Ministère de la Transition écologique et solidaire et le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

territoriales

C o n t e x t e

46%

part des bâtiments résidentiels et tertiaires dans la consommation

énergétique en France

¼

part des bâtiments résidentiels et tertiaires dans les émissions de gaz à

effet de serre en France

973,4

millions de m² de bâtiments tertiaires en France

plus ⅓

de la consommation d’énergie des bâtiments provient du secteur tertiaire

en France

Le secteur du bâtiment

Les bâtiments tertiaires

E n j e u x

Un objectif double ...

Diminuer la consommation énergétique du parc tertiaire

Améliorer le confort et le fonctionnement de ces bâtiments

… inscrit progressivement.

40% en 2030 50% en 2040 60% en 2050

Loi du 23 novembre 2018

Décret du 23 juillet 2019

Arrêté du 10 avril 2020

Second arrêté en cours de concertation

O b j e c t i f s

2. Quels bâtiments sont concernés ?

© Arnaud Bouissou / Terra

Les bâtiments du secteur tertiaire sont concernés par cette obligation d’actions d’économies d’énergie

Définition du secteur tertiaire par l’INSEE ^:

Le secteur tertiaire est composé du :

• Tertiaire principalement marchand (commerce, transports, activités financières, services rendus aux entreprises, services rendus aux particuliers, hébergement-restauration, immobilier, information-communication) ;

• Tertiaire principalement non-marchand (administration publique, enseignement, santé humaine, action sociale).

Le périmètre du secteur tertiaire est défini par complémentarité avec les activités du secteur primaire (exploitation des ressources naturelles) et secondaire (transformation des ressources naturelles).

L e s e c t e u r t e r t i a i r e

Un assujettissement large…

• Bâtiments existants (au 24 novembre 2018)

• Seuil de 1000 m² :

• Bâtiment d’une surface supérieur ou égale à 1 000 m² exclusivement alloué à un usage tertiaire

• Toutes parties d’un bâtiment à usage mixte qui hébergent des activités tertiaires et dont le cumul des surfaces est supérieur ou égal à 1000 m²

• Tout ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée supérieure ou égale à 1 000 m²

• Toute catégorie d’activité tertiaire concernée, public comme privé

… aux très rares exemptions

• Constructions provisoires

• Lieux de cultes

• Activités à usage opérationnel à des fins de défense, de sécurité civile et de sûreté intérieure

U n a s s u j e t t i s s e m e n t l a r g e

De nombreux types de bâtiment concernés :

Les obligations de réduction de consommations d’énergie concernent autant les propriétaires que les preneurs à bail des bâtiments assujettis.

© Arnaud Bouissou, Laurent Mignaux, Sylvain Guiguet, Manuel Bouquet / Terra

Bureaux Commerces Enseignement

Etablissements de santé Hôtellerie - Restauration Sports : gymnase, piscine,…

Culture : salles de spectacles, musées,…

Logistique

Gare, aérogares, … Data centers & serveurs Vente & entretien véhicules…

U n a s s u j e t t i s s e m e n t l a r g e

3. Les principes du dispositif

© Arnaud Bouissou / Terra

Réduire progressivement la consommation énergétique du bâtiment de :

- par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à 2010

- mesurée en énergie finale, tout usage confondu (consommation disponible sur la facture)

OU

Atteindre par décennie une consommation d’énergie seuil, définie en fonction de la catégorie du bâtiment.

Valeur absolue fixée pour chaque décennie en fonction de la catégorie du bâtiment et des meilleures techniques disponibles (arrêté).

Approche pragmatique et simplifiée sur la base des consommations réelles

40% en 2030 50% en 2040 60% en 2050

L e s o b j e c t i f s à a t t e i n d r e

Illustration des 2 orientations possibles :

Locaux assujettis de la même catégorie

Consommation

Année de

référence 2030 2040 2050

-40%

-50%

-60%

Seuil 2030 en valeur

absolue

-40%

Cas n°1 : Local assujetti peu performant

OU

…

Cas n°2 : Local assujetti plus performant

OU en valeur

relative

L e s r é s u l t a t s à a t t e i n d r e

Les leviers d’actions disponibles sont :

• La performance énergétique des bâtiments

• L’installation d’équipements performants et de dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements

• Les modalités d’exploitation des équipements

• L’adaptation des locaux à un usage économe en énergie

• Le comportement des occupants

• Etc.

L e s l e v i e r s d ’ a c t i o n s

Possibilité de modulation des objectifs, en cas de :

I. Contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales

Dossier technique

II. Changement d’activité, évolution du volume d'activité

Automatique : Renseignement des indicateurs d’intensité d’usage sur OPERAT

III. Disproportion économique

Dossier technique

Déclaration 5 ans maximum après la 1

échéance de remontée de consommations de chaque décennie

30/09/2026 (30/09/2037 – 30/09/2047)

P o s s i b i l i t é d e m o d u l a t i o n

d e s o b j e c t i f s

Une plateforme de suivi et de mobilisation de la filière

• Remontée annuelle des consommations par les assujettis (propriétaire et/ou occupant)

•A réaliser avant le 30 septembre de chaque année

•Suivi des consommations à partir de l’année 2020

https://operat.ademe.fr/#/public/accueil

Tout assujetti doit renseigner la plateforme avant le 30 septembre 2021

P l a t e f o r m e d e s u i v i

Une plateforme de suivi et de mobilisation de la filière

•Définition de la situation de référence

• Consommation de référence (A défaut 1

année pleine d’exploitation remontée sur OPERAT)

• Indicateurs d’intensité d’usage de l’année de référence (facultatif)

• Le cas échéant, justifications des éléments qui permettent de moduler les objectifs

• Constitution d’un dossier technique (I et III article R131-40 CCH)

• Production d’une attestation annuelle des consommations avec situation par rapport aux objectifs

•Ajustement climatique automatique via les DJU

•Modulation éventuelle sur le volume d’activité : Renseignement des indicateurs d’intensité d’usage

• Interopérabilité possible avec les outils de suivi de consommation des assujettis

•Facilité de transmission des données

Un outil de mobilisation et de comparaison pour l’ensemble de la filière

P l a t e f o r m e d e s u i v i

Affichage des résultats annuels

• A destination des salariés et du public

• Notation « Eco Energie Tertiaire » mise en place

Intégration aux documents de vente et de location

•Responsabilités partagées entre propriétaires et preneurs à bail

•Développement de la valeur immobilière verte

•Transmission sur la base de l’attestation annuelle générée par la plateforme :

• Consommation de référence,

• Consommation d’énergie finale des 3 dernières années,

• Les objectifs (passés et) à atteindre,

• Évaluation des émissions de gaz à effet de serre.

Dispositif de contrôle et de sanction

•Name&Shame, amendes administratives, plan d’actions à justifier

P u b l i c a t i o n , a f f i c h a g e &

c o n t r ô l e

4. Passez à l’action

Pourquoi et Comment ?

© Arnaud Bouissou / Terra

Un enjeu de compétitivité et d’excellence

Au-delà de la lutte contre le changement climatique, le dispositif Eco Energie Tertiaire constitue un accélérateur de l’efficacité énergétique (amélioration de la performance énergétique + sobriété énergétique par l’évolution des usages) des activités tertiaires et qui profite également au secteur industriel.

• Vecteur de réflexions et d’innovations

• Connaitre vos gros postes de consommation énergétique – Identifier les anomalies (gestion active) – Mesurer l’impact de votre volume d’activité

• Recherche de solutions efficaces (ingénierie – innovations industrielles)

• Diminution des budgets de fonctionnement – Augmentation de la marge bénéficiaire et possibilité de réinvestissement sur l’amélioration de vos process (effets économiques induits) Compétitivité

• Développement de solutions et de techniques innovantes : une opportunité pour les industriels

français de développement de nouvelles technologies et prendre de l’avance sur le marché au-delà de nos frontières Compétitivité et excellence des entreprises françaises

L a c o m p é t i t i v i t é

& l ’ e x c e l l e n c e

Passez à l’action et avancez pas à pas

• Identifiez le patrimoine concerné

• Recueillez les données

• Surface de plancher (à défaut SHON, SUB ou GLA) : en premier approche et qui peut être affinée

• Indicateurs d’intensité d’usage (condition d’occupation et d’utilisation) : transparence et reflet de votre activité

• Les références de vos compteurs

• Les actions déjà engagées avant 2020 (Plan d’actions – facultatif) : état des lieux

• Le cadre de référence de votre reporting annuel : année calendaire ou plage de 12 mois (mois de début à définir)

• Identifiez le périmètre de mutualisation de vos résultats

• Identification du ou des groupes de structure / Périmètre de Management

• Clarifiez, le cas échéant, les obligations entre propriétaire et locataire

• Cadre de répartition des actions – Adaptez le cadre du plan d’actions en fonction de votre situation

• Etablissez un diagnostic

• Identification de vos principaux postes de consommations – Réalisation, le cas échéant, d’une campagne de mesure (signature énergétique – identification d’anomalies) complétée éventuellement par une étude énergétique modélisant les consommations d’énergie du bâtiment en condition réelle (Situation de référence).

E n t r e z d a n s l ’ a c t i o n

& a v a n c e z p a s à p a s

Passez à l’action et avancez pas à pas

• Elaborez votre (vos) plan d’action

• Identifiez ce qui peut être réalisé sur chacun des leviers d’actions (appuyez vous sur le guide d’accompagnement et sur les fiches Rex)

• Clarifiez le rôle de chacun (propriétaire / locataire) sur tous les levier d’action

• Fixez des échéances prévisionnelles de réalisation (en fonction des opportunités opérationnelles)

• Identifiez vos contraintes (Modulation)

• Identification des éventuelles contraintes, techniques, architecturales ou patrimoniales

• Procédez, le cas échéant, à une étude énergétique modélisant les consommations d’énergie du bâtiment en condition réelle (situation de référence), simulant le(s) scénario(s) d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment et les gains énergétiques correspondants par postes de consommations (enveloppe – Systèmes techniques – Gestion active & exploitation – Aménagements et usages).

•

Déployez et suivez votre plan d’action

• Avancez pas à pas, en fonction de la capacité de votre établissement et consulter les conseils méthodologiques du Guide d’accompagnement

• Suivez votre avancement (opérationnel) et les résultats (remontée de données et attestation annuelle)

• Evaluez

E n t r e z d a n s l ’ a c t i o n

& a v a n c e z p a s à p a s

Les gages de votre réussite

Intégrer le système de management de l’énergie : l’amélioration en continue de la performance énergétique dit PDCA (Plan–Do–Check-Act).

• Une direction impliquée qui :

• s’assure que les exigences du SME sont intégrées au(x) processus métier(s) de l’organisme

• s’assure de l’atteinte des résultats escomptés par le SME

• s’assure que les processus sont établis et mis en œuvre

• communique sur l’importance de disposer d’un SME et promeut l’amélioration en continue de la performance énergétique

• met en place une équipe de management de l’énergie (un ou des responsables)

• Une implication au plus près du personnel

• des référents ou responsables (équipe de management de l’’énergie) qui ont accès aux résultats : mesurer les effets des actions sur les usages économes en énergie qui ont été mises en œuvre – Communiquer sur les résultats obtenus

• Un juste retour vers le personnel qui s’est impliqué

• communication / motivation

• retour sur l’implication et les efforts réalisés (efforts → réflexes) – Amélioration des conditions de travail, le confort.

L e s g a g e s d e l a r é u s s i t e

5. Ressources

© Arnaud Bouissou / Terra

Références réglementaires

LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (article 175)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037639478&categorieLien=id

Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038812251&categorieLien=id

Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=20724D6D2F4AC5227CCB59E6201A9E6C.tplgfr42s_2?cidTexte=JORFTEXT000041 842389&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041842119

Un arrêté modificatif dit « arrêté valeur absolue » est en cours de concertation

T e x t e s r é g l e m e n t a i r e s

Appui documentaire

Foire aux questions, mise à jour mensuellement :

https://operat.ademe.fr/#/public/accueil

Un guide d’accompagnement :

https://operat.ademe.fr/#/public/accueil

Des documents de communication :

https://operat.ademe.fr/#/public/accueil

• 4 pages « Eco énergie tertiaire

Construisons ensemble la transition énergétique »

• 2 pages « Passez à l’action en 10 étapes »

D o c u m e n t a t i o n

Contacts

Question concernant la plateforme OPERAT :

[email protected]

Question concernant le dispositif global « Eco Energie Tertiaire » :

Vous pouvez vous adresser à la Direction – régionale – de l’environnement, de l’aménagement et du logement (D-R-EAL)

https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=&where=

M i s e e n œ u v r e

A l e x a n d r e D U N O Y E R

D é l é g u é T e r r i t o r i a l N o r m a n d i e

Rénovation énergétique

Mars 2021

Webinaire du 8 avril 2021

Généralités et facteur du succès Enedis : acteur de la TE ?

L’importance des données et l’accompagnement des projets

Focus sur les aides financières disponibles

Quelques chiffres !

Mars 2021

Le chauffage des bâtiments : 23 % des émissions

2eme contributeur de GAS

14% des Français souffrent du froid 7 millions de logements mal isolés

Le rythme de rénovation est largement insuffisant : 60-70 000 rénovations effectuées entre 2012 et 2016.

Il faudrait atteindre 700 000 par an à 2030.

Des signaux favorables

Mars 2021

Une accélération en 2020

6,7 Md€ dans le cadre du plan de relance pour la rénovation Le cadre réglementaire évolue :

- renforcement du diagnostic performance énergétique, - création de labels spécifiques

- évolution de la RE 2020

- décret tertiaire pour les bâtiments > 1000m2

Dans un contexte de hausse des prix de l'énergie

Tous, privés et publics, s'engagent dans la RSE

Contexte

Les facteurs du succès

Hétérogénéité des situations Atomisation des offres

Organisation des prestataires Prestations de bout en bout

•

La rapidité de traitement des dossiers

•

Automatisation des diagnostics

Les questions à se poser :

- une approche globale - intégrant les usages - une réflexion long terme

-

autoconsommation,

mobilité électrique

le confort

Un cadre réglementaire non stabilisé

Un cadre de financement évolutif

UN ACTEUR DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ?

-

Les données

Open-Data

-

Les services autour des données

-

Les nouveaux services

Alerting consommation

-

GEODIP – précarité énergétique

-

Cartographie des opportunités réseau

-

Des exemples de partenariats

Plateforme DataCity (Paris)

-

Priorisation des bâtiments –bq des Territoire)

EnergieSprong

1 Bilan et suivi des conso. élec

-brutes ou corrigées de l’effet climatique

- Maille Région, EPCI, Communes, mailles INSEE (open data)

Résidentiel Entreprises

3

Bilan et suivi des conso. élec

- Données à mailles adresses - Pour les collectivités

- Ou les propriétaires

Bilan et suivi des conso. élec

Pour les particuliers / entreprises / collectivités

- Sur le portail Enedis

- Sur les portails des fournisseurs

2

Bilan et suivi de consommations élec

Faciliter la mise à disposition des données pour les Tiers

https://datahub.enedis.fr

Alerting Batiment

Services d’alerte de consommation anormale et de comparaison

des consommations entre bâtiments similaires

Les premiers sites pilotes

Site pilote 3 Bâtiment tertiaire TPE -MB Concept Site pilote 2

Bâtiment industriel PME Fremach Site pilote 1

Logement collectif EBS Habitat

Nombre de

bâtiments 1 (42 logements) Nombre de

m2 2906 m2

Année de

construction 1989

Motivation pour le projet de

rénovation énergétique

1 - Réduction des charges (Inclut l’usage du photovoltaïque)

2 -Travaux d’amélioration/de mise à niveau déjà prévus

3 –Volonté de faire un démonstrateur pouvant être valorisé au niveau du territoire 4 –Implication des locataires / amélioration image du bâtiment Ambition

rénovation

BBC Rénovation minimum

Nombre de bâtiments

2

Nombre de m2 Bâtiment principal : 14 000 m2 Bâtiment de chaufferie : 2000m2 Année de

construction

Années 1950

Motivation pour le projet de rénovation énergétique

1 - Rénovation du bâtiment (Réfection du toit)

2 - Energie et réduction des charges (Inclut l’usage photovoltaïque et biomasse) 3 -Comment exploiter le parc global (zones potentielles de production d’énergie) Ambition de

rénovation

BBC Rénovation

Nombre de bâtiments

1

Nombre de m2 250 m2

Année de construction

Non connu

Motivation pour le projet de rénovation énergétique

1 -Amélioration d’usage et de confort

2 -Amélioration de l’image du bâtiment

3-Energie et réduction des charges (Inclut une réflexion sur l’usage photovoltaïque)

Ambition de rénovation

BBC Rénovation

Projet SMART BUILDING avec la CCI

Panorama des aides et financement

Financement d’une étude de faisabilité d’installation

solaire thermique Aide aux audits énergétiques

dans les bâtiments

Les certificats d’économies d’énergie (CEE)

TVA taux réduit 5,5% sur les travaux réalisés

Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des

TPE/PME

Prêt économie d’énergie

• Prime à

l’autoconsommation

• TVA déductible

• Subvention production d’énergie renouvelable

• Impulsion environnement prêt à taux zéro

• Appel à projet Tremplin pour la transition

écologique

L’éco-prêt Prêt de la banque des territoires

En phase projet

Bailleurs sociaux

Focus Photovoltaïque En phase projet

En amont du projet

Dégrèvement de la taxe Foncière

Eco-prêt logement social

Accessible aux

propriétaires ou occupants

Panorama des aides de financement

Webinaire du 8 avril 2021

Panorama des aides

Prêt économie d’énergie

• A destination TPE et PME ayant plus de 3 ans d'existence et étant financièrement saines

• De 10 000€ à 500 000€ limité au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l'emprunteur

• Remboursable sur une durée de 3 à 7 ans maximum avec un différé d’amortissement du capital pouvant aller jusqu'à 2 ans

➢ Crédit d’impôt pour la rénovation En phase projet (1/2)

énergétique des TPE/PME

• Concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacitéénergétique des locaux à usage du tertiaire

• Montant de 30% des dépenses éligibles dans la limite de 25 000€

Aides en phase projet

Certificats d’économie d’énergie

Contractualisation directe avec un obligé (fournisseur d’énergie) –montant reversé après travaux

• Contractualisation directe avec un intermédiaire /mandataire pour le compte de l’entreprise qui paie les travaux –montant reversé après travaux

• L’entreprise qui réalise les travaux reçoit directement le montant CEE

Tremplin pour la transition écologique

• Destinée à toutes les TPE et PME

• Des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique

• C’est à vous de faire votre choix parmi les aides proposées sachant que l’aide totale ne peut être inférieure à 5 000€ ou supérieure à 200000€

M i s e e n œ u v r e :

2 e x e m p l e s d e s o l u t i o n s p r a t i q u e s

Benjamin COLBOC - Directeur Sylvain GOUFFIER – Gérant

Benjamin COLBOC

PRÉSENTATION DES SOLUTIONS D’OPTIMISATION ÉNERGÉTIQUE Décret Tertiaire

14/04/2021

CALENDRIER DU DECRET TERTIAIRE

Tous les bâtiments à usage tertiaire d’une superficie supérieure à 1 000 m² ont pour obligation de réduire leur consommation d’énergie finale de – 40 % en 2030, - 50 % en 2040 et – 60 % en 2050.

- Définition de l’année et consommation de référence

- Définition d’un plan d’action et d’une stratégie de relève et de suivi des consommations

09/2022 09/2031 09/2051

09/2026 09/2041

Transmission de l’année de référence à l’ADEME via la

plateforme OPERAT.

Dépôt des dossiers techniques justifiants des modulations éventuelles des

objectifs de réduction des consommations.

Vérification de l’atteinte de l’objectif de – 40 % par

rapport à l’année de référence choisie.

Vérification de l’atteinte de l’objectif de – 60 % par

rapport à l’année de référence choisie.

Vérification de l’atteinte de l’objectif de – 50 % par

rapport à l’année de référence choisie.

- Définition de l’année de référence

- Définition de l’objectif à atteindre

- Définition d’un plan d’action et d’une stratégie de relève et de suivi des consommations

À l’application du Décret Tertiaire

• Accompagnement juridique

• Sensibilisation au Décret Tertiaire

• Mise en place d’une solution de suivi des énergies

• Accompagnement à la recherche de l’année et de la consommation de référence

• Définition de l’objectif à atteindre en valeurs relatives ou absolues

• Plan pluriannuel d’actions

• Energy Management(suivi des consommations du / des bâtiments)

• Préconisationet suivides actions de performance énergétique

ACCOMPAGNEMENT

Aucune donnée traitée

AUJOURD’HUI DEMAIN

Traitement des factures

?

Unique tableau de bord multi-sites / multi-fluides

CONTEXTE

Collecte via les plateformes /

compteurs

• Collecte et uniformisation des données (opérateurs IoT, fournisseurs, distributeurs d’énergie, GTB, Green Box…)

• Restitution des données sous forme de tableau de bord et de rapports

• Analyse des données en temps réel(eau, gaz, électricité, température, CO2…)

• Ajout de valeurs manuelles

• Création d’Indicateurs de Performance Energétique

• AlertesSMS / Email

• Pilotage des équipements à distance

• Centralisation automatique des factureset analyse

• Définition d’un planet suivi des actions au sein du logiciel

• Ajout simplifié de compteurs et de capteurs depuis le logiciel

GREEN SOLUTION logiciel d’analyse et de pilotage des consommations

énergétiques

la connexion simple et évolutive

• Passerelle multi-protocoles(LoRaWAN, Modbus…)

• Télérelève multi-fluides(eau, gaz, électricité…)

• Capacité de tout connecter et récupérer

• Modules adaptés aux besoins de supervision (sous-comptage, TIC, pilotage…)

• Relais pour le pilotagedes équipements à distance

• Installation dans un tableau électrique

• Solution plug and playet modulable

• Fonctionne sur un BUS

• Infrastructure ouverte (API)

GREEN BOX

Supervision multi-fluides et multi-sites :

10 bâtiments éparpillés sur le territoire normand Télérelève d’eau, d’électricité, des températures…

=

15 % d’énergie économisée Soit, 25 000 € d’économies

CAS D’USAGE

Benjamin COLBOC

[email protected] 02 32 73 54 68

06 03 74 03 39

Green Systèmes Parc Eco Normandie

76 430 Saint-Romain-de-Colbosc

FRANCE

M i s e e n œ u v r e :

2 e x e m p l e s d e s o l u t i o n s p r a t i q u e s

Benjamin COLBOC - Directeur Sylvain GOUFFIER – Gérant

SOMMAIRE

❖ Synthèse du dispositif Eco Energie Tertiaire

❖ Schéma Directeur Energie

❖ Audit énergétique

❖ Système de Management de l’Energie

❖ Compétences de DIMOé

L E DÉCRET TERTIAIRE EN QUELQUE MOTS

Obligation réglementaire visant à réduire les

consommations énergétiques avec l’atteinte d’objectifs décennales pour les bâtiments à usage tertiaire

possédant une surface plancher ≥ 1000 m² _T

=

NON EXPLOITATION ET TRANSFORMATION DES RESSOURCES NATURELLES

S

=

« N

S

»

L

T

D ÉFINITION

et 2019

SOMMAIRE

❖ Synthèse du dispositif Eco Energie Tertiaire

❖ Schéma Directeur Energie

❖ Audit énergétique

❖ Système de Management de l’Energie

❖ Compétences de DIMOé

SCHÉMA DIRECTEUR ÉNERGIE

• Prestation de réalisation d’un schéma directeur avec les objectifs suivants :

o Etablir le bilan énergétique du périmètre

o Déterminer les données à saisir dans OPERAT o Proposer une stratégie d’actions

• 3 étapes principales de réalisation : o Etat des lieux

o Identification des potentiels d’économie

o Elaboration d’un plan d’actions

SCHÉMA DIRECTEUR ÉNERGIE

• E ^TAPE 1 : E TAT DES LIEUX

o 1.1 : Définir le périmètre concerné

o 1.2 : Préciser les indicateurs d’intensité d’usage

o 1.3 : Caractériser les éléments du périmètre

o 1.4 : Etablir le plan de comptage

o 1.5 : Définir la consommation de référence

réglementaire (Cref)

SCHÉMA DIRECTEUR ÉNERGIE

• E ^TAPE 2 : I DENTIFICATION DES POTENTIELS

o 2.1 : Modéliser la consommation

« actuelle »

o 2.2 : Lister les actions d’amélioration

o 2.3 : Evaluer les cas de modulation réglementaire

o 2.4 : Préciser le suivi et l’évaluation des

résultats

SCHÉMA DIRECTEUR ÉNERGIE

• E ^TAPE 3 : E LABORATION D ’ ^{UN PLAN D} ’ ^ACTIONS

o 3.1 : Liste des opportunités identifiées o 3.2 : Définition des scénarii de travaux o 3.3 : Précision sur les aides financières

L’ ADEME a développé une boîte à outils afin de permettre au

maître d’ouvrage de missionner un acteur pour une démarche de

commissionnement :

SOMMAIRE

❖ Synthèse du dispositif Eco Energie Tertiaire

❖ Schéma Directeur Energie

❖ Audit énergétique

❖ Système de Management de l’Energie

❖ Compétences de DIMOé

DÉROULEMENT DE L’AUDIT

Contact préliminaire

Réunion de démarrage

Recueil des données

Analyse des données

Travail sur site + Visite

Ébauche préliminaire des solutions Réunion

intermédiaire Affiner les

solutions techniques Restitution du

rapport d’audit Réunion de

clôture

 Respect nécessaire la norme NF EN 16247

AUDIT ÉNERGÉTIQUE 1/2

Respect de la norme

NF EN 16247 OBJECTIF DE L‘AUDIT

Obtenir une situation de

référence

Obtenir des pistes d’améliorations

Démarrage d’un SMÉn

Mieux suivre les consommations

d’énergie AUDIT

A

’

L

’

PROCESSUS NF EN 16247 – 1

Exigences générales

NF EN 16247 – 2 : Bâtiments

NF EN 16247 – 4 : Transports

NF EN 16247 – 5 :

Compétences Auditeur

NF EN 16247 – 2 : Process

Visites terrains

Analyse des données énergétiques

Exploitation des données Élaboration d’un

plan d’action Accompagnement

dans la mise en œuvre (AMO)

AUDIT ÉNERGÉTIQUE 2/2

APRÈS L’ AUDIT ÉNERGÉTIQUE…

Certification ISO 50001

Système de management de l’énergie

Comptage Revue Indicateurs Procédure Communication

Conformité au décret tertiaire

SOMMAIRE

❖ Synthèse du dispositif Eco Energie Tertiaire

❖ Schéma Directeur Energie

❖ Audit énergétique

❖ Système de Management de l’Energie

❖ Compétences de DIMOé

ECO ENERGIE TERTIAIRE & ISO 50001

Eco Energie Tertiaire

ISO 50001

SOMMAIRE

❖ Synthèse du dispositif Eco Energie Tertiaire

❖ Schéma Directeur Energie

❖ Audit énergétique

❖ Système de Management de l’Energie

❖ Compétences de DIMOé

PRÉSENTATION DIMOé

www.DIMO-energie.fr

Qualité, sécurité, radioprotection et environnement: une culture

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