Programme de Petite Irrigation et Sécurité Alimentaire (PISA)
Financement : KfW Entwicklungsbank Client : Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage représenté par la Direction Générale du Génie Rural
RAPPORT SEMESTRIEL N°2
Février 2017
Unité de Gestion du Programme (UGP)
Ingénieur-Conseil :
SOFRECO – CONVERGENCE Consulting
DONNEES SUR LE PROGRAMME
Titre du Programme : Programme Petite Irrigation et Sécurité Alimentaire (PISA)
Pays : Niger
Financements : Coopération financière nigéro-allemande - Programme Développement Rural et Agriculture Productive / Promotion de la Petite Irrigation et de la Sécurité Alimentaire (PISA) du RN/KFWBAN/2011. 6690.9 du 20 novembre 2013, modifié par Avenant du 19 Août 2014
Budget du Programme : 15.56 millions d’Euros, dont : KFW : 15.0 millions d’Euros Bénéficiaires : 404 250 Euros Etat nigérien : 153 600 Euros.
Maître d’œuvre : (régisseur)
Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage Monsieur Moussa AMADOU
Directeur Général du Génie Rural (DGGR) Coordonnateur National : Monsieur Idrissa YOUNOUSSA
Unité de Gestion du Programme (UGP), PISA
UGP PISA : Cité Poudrière, Rue CI-28 CN 3 non loin de la Bleu Zone, Niamey, NIGER Tél. : (+227) 92 18 61 29
Bureau d’Ingénieur-Conseil (BIC) / Leader SOFRECO :
Groupement SOFRECO – CONVERGENCE Consulting pour la préparation, la mise en œuvre, la gestion et le suivi évaluation du programme
92-98 boulevard Victor Hugo
92115 Clichy Cedex – France Tél. : +33 1 41 27 95 95 Contrat du BIC : Contrat de prestation de services de conseil du 28/12/2015 –
Marché N° 691/15/MEF/DGcnP/EF Chef de Mission du BIC : Monsieur Adama Samuel BERTHE
Unité de Gestion du Programme (UGP), PISA Date de démarrage BIC –
Date de fin BIC :
04 février 2016 – 03 février 2020 Durée de réalisation du
Programme :
4 ans
Date de lancement officiel du PISA :
28 avril 2016
SYNOPSIS DU PROGRAMME
Titre du Programme: Programme Petite Irrigation et Sécurité Alimentaire (PISA) Numéro du Programme
:
RN/KF-BAN/ BMZ-No 2011-66-909
Pays : Niger
Zone d’intervention du Programme :
Régions d’Agadez, de Tahoua et de Tillabéry Objectifs du
Programme :
L’objectif global du Programme est de contribuer à la promotion d’une agriculture productive et à la sécurité alimentaire au Niger.
Les objectifs spécifiques sont de trois ordres à savoir i) Augmenter la production agricole, ii) Améliorer les revenus des exploitations familiales, et iii) Faciliter l’accès au marché des produits agricoles.
Résultats attendus : Résultat 1 : Les infrastructures de petite irrigation et leurs sous-bassins versants sont aménagés/réhabilités, équipés et mis en valeur.
Résultat 2 : Le stockage et la conservation des produits agricoles ainsi que l’accès aux marchés sont améliorés.
Résultat 3 : La mise en valeur, l’entretien et la maintenance durables des superficies aménagées sont assurés.
Composantes du Programme :
Composante 1 : Investissements
S/Composante 1.1 : Aménagements hydro agricoles pour la promotion de la petite irrigation.
S/Composante 1.2 : Conservation des Eaux et du sol et Défense et restauration des sols (CES/DRS).
S/Composante 1.3 : Transformation et conservation des produits agricoles.
S/Composante 1.4 : Pistes d’accès et de désenclavement des bassins de productions.
Composante 2 : Prestataires de services et études
Activité 2.1 : Etudes d’Avant-Projet Sommaire (APS) et Détaillé (APD).
Activité 2.2 : Etude Environnementale et Sociale Stratégique (EESS).
Activité 2.3 : Dossiers d’Appel d’Offres (DAO).
Activité 2.4 : Dossiers techniques relatifs à la restauration des terres dégradées et à la protection des bassins versants.
Activités 2.5 : Contrôle et surveillance des travaux d’aménagements hydro- agricoles.
Activités 2.6 : Supervision générale pour l’appui à la mise en valeur agricole et l’organisation des producteurs.
Titre du Programme: Programme Petite Irrigation et Sécurité Alimentaire (PISA)
Composante 3 : Gestion du Programme et fonctionnement de l’Unité de Gestion du Programme (par l’Assistance Technique)
Activité 3.1 : Mise en place d’une unité de coordination, de gestion et de suivi évaluation.
Activité 3.2 : Appui, formation et renforcement des capacités de l’ensemble des acteurs concernés (groupements d’usagers et prestataires de
services).
Budget : 15,56 millions d’Euros Bureau d’Ingénieur-
Conseil :
48 mois effectifs Date de la signature du
Contrat de
Financement (CF) :
20 novembre 2013
Date de la signature de l’avenant au CF :
19 Août 2014 Date de la signature de
la Convention séparée :
28 décembre 2014 Durée de la mise en
œuvre du mandat du BIC :
Du 04 février 2016 au 03 février 2020, soit 4 ans
TABLE DES MATIERES
DONNEES SUR LE PROGRAMME ... 1
SYNOPSIS DU PROGRAMME ... 2
TABLE DES MATIERES ... 4
LISTE DES TABLEAUX ... 6
LISTE DES FIGURES ... 7
SIGLES ET ABREVIATIONS ... 8
INTRODUCTION ...11
1
ETAT D’EXECUTION DES ACTIVITES ET RESULTATS ATTEINTS ...13
1.1 Activités liées à la Gestion sociale, technique et économique (OS 2) ... 14
1.1.1 Composante II : Prestataires de services et Etudes ... 14
1.1.2 Composante III : Gestion et suivi évaluation du programme ... 15
1.2 Activités liées à la gestion administrative (SO4) ... 26
1.2.1 Contrôle de conformité des procédures (diffusion du Manuel de Procédures) ... 26
1.2.2 Passation des marchés des travaux de construction des bureaux des Antennes) ... 26
1.2.3 Passation des marchés du marché des travaux de construction des bureaux de l’UGP de Niamey ... 27
1.2.4 Passation de marchés d’études ... 27
1.2.5 Recrutement du personnel de remplacement et complémentaire ... 28
1.3 Gestion financière ... 29
1.4 Activités relatives au Suivi-évaluation/ Rapportage (OS5)... 30
2
CONTRAINTES ET DIFFICULTES RENCONTREES ...37
3
ACTIVITES PREVUES AU COURS DU SEMESTRE
SUIVANT (FEVRIER A JUILLET 2017) ...39
4
ANNEXES ...42
4.1 Annexe 1 : Outils du PISA pour l’expression de la demande et la formulation des sous projets ... 43
4.2 Annexe 2 : Rapports des missions dans le cadre des rencontres d’information et de sensibilisation des acteurs sur le processus d’expression et de formulation de la demande ... 78
4.3 Annexe 3 : Arrêtés de mise en place des CRS ...100
4.4 Annexe 4 : Liste nominative actualisée du personnel PISA...102
4.5 Annexe 5 : Projet de cadre logique PISA actualisé ...104
4.6 Annexe 6 : Aide-mémoire de la mission de suivi de la KfW en décembre 2016 ...109
4.7 Annexe 7 : Compte rendu de la rencontre interne d’harmonisation et de partage des outils d’expressions et de formulation de la demande ...111
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Activités par sous-objectif et composante ... 13
Tableau 2 : Nombre de participants aux ateliers de sensibilisation ... 20
Tableau 3 : Situation des dossiers de sous projets reçus par antenne et par sous composante de la Composante 1 du PISA ... 22
Tableau 4 : Situation globale des dossiers reçus et des dossiers recevables et évalués ... 23
Tableau 5 : Situation des dossiers de sous projets approuvés par les CRS ... 24
Tableau 6 : Situation des sous projets approuvés suivant le 1er appel à proposition ... 25
Tableau 7 : Situation budgétaire des projets approuvés ... 25
Tableau 8 : Synthèse du niveau de réalisation des activités de novembre 2016 à janvier 2017 ... 34
Tableau 9 : Planification des activités du prochain semestre (février à juillet 2017) ... 40
LISTE DES FIGURES
Figure 1 : Taux de conformité des sous projets soumis ... 23 Figure 2 : Taux approbation dossiers évalués ... 24
SIGLES ET ABREVIATIONS
AMI Avis à Manifestation d’Intérêt ANO Avis de Non Objection.
APD Avant-Projet Détaillé
APS Avant-Projet Sommaire
BCEAO Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest
BEEEI Bureau des Evaluations Environnementales et de l'Etude d'Impact BIC Bureau d’Ingénieur Conseil (Groupement
SOFRECO/Convergence Consulting)
CCIN Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger
CES/DRS Conservation de l'Eau et du Sol / Défense et Restauration du Sol CF Convention de Financement
CGPP Cadre de Gestion des Pestes et Pesticides CPM Cabinet du Premier Ministre
CN Coordonnateur National
CNP Comité National de Pilotage
CPRP Cadre de Politique de Réinstallation des Populations CRS Comité Régional de Sélection
DAO Dossier d'Appel d'Offres
DGGR Direction Générale du Génie Rural DMP Direction des Marchés Publics
DMP/DSP Direction des Marchés Publics/Délégations de Service Public DP Demande de Proposition
ECGES Elaboration d’un cadre de gestion environnementale et sociale
EIES Etude d’Impact Environnemental et Social
ESR Etude/Etablissement de la Situation de Référence FICOD Fonds d’Investissement des Collectivités Décentralisées FRUCA Fédération Régionale des Unions de Coopératives de l’Aïr GIE Groupement d’Intérêt Economique
GIZ Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit - Coopération
Technique Allemande
GSC Groupement Services et Conseils d'Appui au Développement I3N Initiative "Les Nigériens nourrissent les Nigériens"
IC Ingénieur-Conseil IGN Institut Géographique du Niger
KfW Kreditanstalt für Wiederaufbau - Banque de Développement –
Coopération Financière Allemande
MAG/EL Ministère de l'Agriculture et de l’Elevage
MP Ministère du Plan
ONAT Organisation pour la Nature
ONG Organisation Non Gouvernementale
OP Organisation Paysanne
OS Objectif Spécifique
OSC Organisation de la Société Civile
P2RS Programme de Renforcement de la Résilience à l'Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle au Sahel
PAC3 Programme d'Actions Communautaires phase 3 PDC Plan de Développement Communal
PIA Plan d'Investissement Annuel
PISA Petite Irrigation et Sécurité Alimentaire
PMERSA Projet Mobilisation des eaux pour le renforcement de la sécurité alimentaire
PPI Petit Périmètre Irrigué
PPM Plan de Passation des Marchés
ProDAF Programme de Développement de l'Agriculture Familiale
PRODEX Projet de Développement des Exportations et des marchés agro- sylvo-pastoraux
PromAP Promotion de l’Agriculture Productive
PRPIP Programme de Réhabilitation des Périmètres Irrigués Publics PTBA Plan de Travail et Budget Annuel
S&E Suivi-évaluation
SDDCI Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive SDR Stratégie de Développement Rural
SG Secrétaire Général (du Gouvernorat de Région) SGA Secrétaire Général Adjoint (du Gouvernorat de Région) SPIN Stratégie de la Petite Irrigation au Niger
STD Service Technique Déconcentré
TdR Termes de Référence
UCMT Union des Coopératives Maraîchères de Tabelot UGP Unité de Gestion de Projet (ou Programme) VNU Volontaire des Nations Unis
INTRODUCTION
Le présent rapport semestriel n°2 du PISA couvre la période d’août 2016 à janvier 2017. Cette période fait suite à un premier semestre (février à juillet 2016) de phase de démarrage, d’organisation et de planification du Programme. Le rapport porte sur les activités entrant dans le processus de mise en œuvre de la phase opérationnelle du Programme ainsi que celles relatives à sa gestion administrative et financière, à la passation des marchés, au suivi-évaluation et au rapportage.
Ces différentes activités sont partie intégrante de l’appui du Bureau d’Ingénieur- Conseil (BIC), le Groupement SOFRECO – CONVERGENCE Consulting, à l’Unité de Gestion du Programme (UGP) pour la préparation, la mise en œuvre, la gestion et le suivi-évaluation du PISA.
En rappel, le contrat de financement du PISA signé le 20 novembre 2013 et l’avenant No.1 au contrat de financement conclu le 19 août 2014, prévoit la réalisation du projet par le Ministère chargé de l’Agriculture en tant que maître d’œuvre, la délégation de cette mission du Ministère à la Direction Générale du Génie Rural (DGGR) et la mise en place d’une Unité de Gestion du Projet (UGP) basée à Niamey avec des antennes dans les régions d’Agadez, Tahoua et Tillabéry. L’UGP est chargée de la mise en œuvre du programme, appuyée en cela par un bureau de Consultant International qui en fait partie intégrante.
Conformément à la convention séparée, le Ministère de l’Agriculture informe la KfW à intervalles semestriels de l’avancement du Projet (rapports d’avancement).
Afin de permettre au MAGEL de fournir ce rapport, le contrat du BIC prévoit entre autres livrables, le rapport semestriel.
Le présent rapport traite de l’état d’exécution des activités programmées suite à la première période d’exécution de six mois du programme. Les activités répertoriées sont relatives à celles programmées dans le PTBA2016 par composante sur la période concernée et portent sur les volets suivants :
Activités de gestion sociale, technique et économique ;
Activités de gestion administrative, budgétaire, financière et comptable ;
Activités de suivi-évaluation et reporting.
Les activités de « Gestion sociale technique et économique » sont centrées sur :
L’animation du processus d’élaboration des sous projets ;
L’élaboration des spécifications d’appels d’offres ou d’appel à proposition ;
Les missions d’information, de sensibilisation et de mobilisation pour l’expression de la demande ;
La définition des spécifications techniques des travaux de construction et des études ;
Le lancement et le suivi du premier appel à proposition pour susciter les demandes de financement des sous projets.
Les activités de « Gestion administrative, budgétaire, financière et comptable » sont centrées sur :
Le contrôle de conformité des procédures ;
Les appels d’offres et passation des marchés ;
Le recrutement du personnel complémentaire et de remplacement.
Les activés de « suivi-évaluation et reporting,» ont trait aux aspects de suivi évaluation, de communication et de rapportage.
Le rapport fait principalement le point de l’exécution d’activités relevant des composantes II et III du PISA sur la période considérée. Il s’agit des activités suivantes par composante :
Composante II : Prestataires de service et Etudes :
L’étude d’établissement de la situation de références (ESR) du PISA ;
L’étude environnementale et sociale stratégique (EESS) ;
L’étude de l’état des lieux des seuils existants ;
L’étude de diagnostic et l’élaboration de schémas d’aménagement de six vallées.
Composante III : Gestion et suivi évaluation du programme
L'élaboration des outils de formulation des demandes de financement des sous projets ;
L’élaboration du Plan Prévisionnel de Passation de Marchés 2016 ;
La tenue d’une réunion trimestrielle/annuelle et de préparation du PTBA 2017 ;
L’organisation et la réception d’une mission de supervision de la KfW ;
L’animation et la sensibilisation sur le processus d’expression et de formulation de la demande ;
La gestion de l’appel à proposition pour la formulation des demandes de financement de sous projets ;
La construction des bureaux PISA ;
Le recrutement du personnel de remplacement et complémentaire ;
L’élaboration du Plan de Communication ;
Les rapportages.
1 ETAT D’EXECUTION DES ACTIVITES ET RESULTATS ATTEINTS
Ce chapitre traite de l’état d’exécution des activités du Programme PISA couvrant la période allant d’août 2016 à janvier 2017. Il porte sur les aspects relatifs à l’animation du processus pour l’expression de la demande, la production de différents documents en lien avec les études EIES, ESR, Etat des lieux des seuils existants et l’actualisation du plan de passation des marchés 2016 du PISA. Les activités concernent les composantes 2 et 3 et des sous-objectifs (OS) 2, 4 et 5.
Les activités réalisées sont listées par sous-objectif et par composante sur le tableau n°1 suivant.
Tableau 1 : Activités par sous-objectif et composante
Sous-objectif Activité Composante du PISA
Sous-objectif 1 – Organisation du programme
Les activités liées sont regroupées dans l’OS 5
Sous-objectif 2 – Gestion sociale, technique et économique
Etude EESS et ESR Etude des seuils Elaboration schémas d’aménagement
Composante II –
Prestataires de services et études
Animation du processus d’élaboration des sous projets (activité A2.1)
Composante III – Gestion et suivi-évaluation du
programme Sous-objectif 3 –
Gestion budgétaire, financière et comptable
Gestion financière
Sous-objectif 4 – Gestion administrative
Contrôle de conformité des procédures (activité A4.1) Appel d’offre et passation des marchés (activité A4.2) Recrutement et gestion du personnel (activité A4.3)
Composante III – Gestion et suivi-évaluation du
programme
Sous-objectif Activité Composante du PISA Sous-objectif 5 – Suivi-
évaluation, reporting et communication
Suivi-évaluation Composante III – Gestion et suivi-évaluation du
programme
1.1 Activités liées à la Gestion sociale, technique et économique (OS 2)
1.1.1 Composante II : Prestataires de services et Etudes
1.1.1.1 Etudes d’accompagnement du Programme
Elles concernent les études ESIES, ESR, d’état des lieux des seuils existants et de schémas d’aménagement de vallées. Au cours du semestre, les dossiers relatifs aux différentes études ont connu les avancées suivantes :
Étude environnementale et sociale stratégique (EESS) et établissement de la situation de référence (ESR) :
Les TdR de l’EEESS ont été finalisés conformément à la procédure nationale en vigueur en matière d’évaluation environnementale et sociale et après avoir suivi les étapes suivantes :
Élaboration d’un document intitulé « Avis du projet » ;
Élaboration et Transmission concomitante des TdR sous le titre EIES et de l’ « Avis du projet » pour avis de conformité au Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) ;
Acceptation des TdR par le MEDD sous réserve de la prise en compte de ses observations formulées ;
Finalisation des TdR avec prise en compte des observations du BEEI portant essentiellement sur a) le titre, qui devient « Termes de référence pour l’élaboration d’un cadre de gestion environnementale et sociale, d’un cadre de gestion des pestes et pesticides et d’un cadre de politique de réinstallation des populations » et b) l’insertion des canevas de rédaction avec contenu indicatif des rapports du cadre de gestion des pestes et pesticides (CGPP) et celui du cadre de politique de réinstallation des populations (CPRP).
Les TdR pour l’étude de la situation de référence (ESR) du projet ont été finalisés en tenant compte des observations de la KfW portant essentiellement sur la prise en compte de l’Etude sur les potentiels de la DGGR et les autres projets en cours.
Les TdR EIES et ESR ont ensuite été transmis à la KfW pour Avis de Non Objection (ANO). Après obtention de cet avis il été procédé à l’élaboration et à la publication d’un avis à manifestation d’intérêt (AMI) pour ces deux études début novembre 2016 afin de recruter les prestataires.
L’AMI publié a été déclaré infructueux en début janvier par la Commission ad ’hoc d’adjudication mise en place par arrêté du ME/-MAG/E. Celle-ci a en effet constaté une insuffisance de nombre de dossiers évalués conformes et acceptables de manifestation d’intérêt par rapport au minimum requis de trois (3) par étude. A l’issue de l’ouverture des plis, cinq offres, dont trois pour l’EESS et deux pour l’ESR, ont été reçues et ouvertes en séance publique.
Il ressort du rapport d’évaluation de ces offres par le comité d’experts indépendants crée à cet effet par arrêté du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage, que deux cabinets sur les trois ont été retenus pour l’étude EESS et un cabinet sur les deux pour l’ESR. Compte tenu de l’insuffisance du nombre de cabinets pour constituer les listes restreintes, la commission ad ‘hoc a déclaré infructueux l’Appel à Manifestation d’Intérêt, conformément aux dispositions du code des marchés publics et des dispositions de l’Appel à Manifestation d’Intérêt exigeant un minimum de trois cabinets à présélectionner par étude.
L’ensemble du dossier a été transmis à la KfW pour requérir son avis de non objection sur les résultats d’évaluation et d’examen. Dans le même temps, afin de pouvoir poursuivre le processus dans un délai acceptable, l’équipe du Programme a soumis en fin janvier à la KfW une lettre demandant de lui permettre de procéder à une consultation restreinte sur la base de consultants choisis selon leurs références avérées, sans recourir à la reprise du processus de manifestation d’intérêt.
Études de l’état des lieux des seuils existants et l’étude d’élaboration du schéma d’aménagement de six vallées (2 sous-bassins par région) : L’étude de schéma d’aménagement de vallées (deux vallées par région) est une recommandation du Comité National de Pilotage lors de sa session du 28 juillet 2016.
Les TdR « études d’état des lieux des seuils existants » et de l’étude de schéma d’aménagement de vallées ont été finalisés avec la prise en compte des amendements des experts et des DRGR.
Une collecte de données géographiques a été rendu nécessaire, notamment les photographies aériennes et les cartes d’occupation récentes au niveau de l’Institut Géographique du Niger (IGN) et des projets disposant de bases de données SIG sur les zones concernées.
Une fois finalisés, les deux TdR ont été soumis en début novembre à l’ANO de la KfW, avant de poursuivre la procédure pour le recrutement des prestataires.
Les deux études sont au stade de dépouillement de l’avis à manifestation d’intérêt lancé en décembre 2016, en vue de constituer une liste restreinte de prestataires.
Quatorze (14) dossiers ont été reçus, dont huit (8) au titre de l’étude d’élaboration du schéma d’aménagement des vallées, et six (6) au titre de l’étude de l’état des lieux des seuils existants. Les résultats sont en cours, mais au moins trois cabinets doivent être retenus par étude pour pouvoir constituer la liste restreinte.
1.1.2 Composante III : Gestion et suivi évaluation du programme
1.1.2.1 Animation du processus d’élaboration des sous projets
Les activités principales sur ce volet ont porté sur les rencontres départementales d’information et de sensibilisation des Communes sur l’expression de la demande et la formulation de sous projets des bénéficiaires. Il s’agit de (i) la concertation rapprochée du PISA avec les services techniques, les projets et programmes partenaires dans les zones du projet, en vue d‘adopter de meilleures stratégies et options d’intervention pour le financement des sous projets, basées sur l’expérience capitalisée par ces partenaires ; (ii) l’élaboration participative (STD, projets, bénéficiaires) des outils d’expression de la demande et de formulation des sous projets (appel à proposition, canevas de formulation des sous projets, critères
d’éligibilité des sous projets, grilles d’évaluation des sous projets – ouvrages structurants et PPI -, liste positive des sous projets éligibles, conditions limites financières, projet de convention de financement entre PISA et bénéficiaire) ; (iii) l’organisation de missions d’information et de sensibilisation communales dans les départements sur le processus de formulation de sous projets ; (iv) la mise en place par chaque région de Comité Régional de Sélection, organe de sélection des sous projets ; v) le lancement de l’appel à proposition et sa prolongation d’un mois du délai de dépôt des dossiers de demandes; vi) le suivi de la réception des dossiers de demandes ; et vii) l’organisation de la tenue des sessions d’analyse des dossiers de demandes par les Sous-Commissions Techniques d’Evaluation des demandes, et celles des Comités Régionaux de Sélection pour la validation des résultats d’analyse et la transmission des procès-verbaux à l’UGP.
Concertation rapprochée avec les services techniques, les projets et programmes partenaires dans les zones d’intervention du PISA
La concertation engagée depuis le 1er semestre 2016 avec les projets/programmes et ONG/Associations partenaires du PISA s’est poursuivie au 3ème semestre tant au niveau du siège UGP qu’au niveau des antennes régionales. Cette concertation s’inscrit dans les grandes lignes des recommandations issues de la session ordinaire du 1er Comité National de Pilotage tenue le 28 juillet 2016, et qui avait mis un accent particulier sur les actions de synergies et de complémentarité entre projets partenaires.
Ce faisant, l’UGP siège a poursuivi l’élan entamé depuis le démarrage du PISA, les rencontres d’information et de concertation avec le PromAP, le ProDAF, le PRPIP, ce qui a contribué, entre autres, à la finalisation et à l’adaptation des outils de formulation de la demande (grilles d’évaluation, canevas des sous projets, mode de financement) et les procédures de mobilisation des contributions (apport personnel) en espèce pour la mise en œuvre des sous projets.
Dans les antennes régionales cette dynamique de concertation s’est poursuivie avec des rencontres entre experts PISA, STD, responsables régionaux des projets et programmes partenaires, les structures décentralisées et les services administratifs déconcentrés. Ainsi, des rencontres d’informations sur l’offre du PISA et de concertation sur les possibilités de synergies et ou de complémentarités ont eu lieu à Agadez, Tahoua et Tillabéry avec les structures ci- après :
À Agadez, avec (i) la coopérative Ayar Anouragaif 1 de la Commune Rurale de Danet ; (ii) La coopérative de la Commune urbaine d’Agadez du quartier de Toudou ; (iii) l’union des Coopératives Maraîchères de Tabelot (UCMT) ; (iv) la Fédération Régionale des Unions de Coopératives de l’Aïr, (FRUCA) ; (v) l’ONG de développement TAGNAW ; (vi) l’ONG « Organisation pour la Nature ONAT » ; (vii) les responsables des GSC Takroust et Aïr. ; (viii) la coopérative Bounkassa ; et (ix) le Gouverneur de la Région, le SG et la SGA.
Visite de site et échanges avec le président de l’union des Coopératives Maraîchères de Tabelot (UCMT) à Agadez
A Tahoua avec (i) le ProDAF assorti d’un draft de protocole de collaboration ; (ii) le P2RS ; (iii) le PMERSA ; iv) le PRODEX ; et v) le PAC3.
A Tillabéry avec (i) l’organisation de réunions de concertation avec la DRGR le Responsable Vulgarisation de la Direction Régionale de l’Agriculture et l’Assistant Technique (VNU du Conseil Régional) ; (ii) le PromAP, (iii) le PRODEX ; et (iv) l’Initiative 3N.
Ces rencontres ont permis de se rendre compte d’une part de l’existence d’une réelle disposition des collaborateurs à accompagner le PISA dans la mise en œuvre de ses activités, et d’autre part d’un capital d’expérience de ces partenaires (OP et communes) en matière de stratégies de financement de sous projets, de même qu’une volonté des potentiels bénéficiaires à s’inscrire dans le processus de financement des investissements basés sur la demande.
Elaboration des outils d’expression de la demande et de formulation des sous projets
Débuté en juin 2016, l’élaboration des outils d’expression de la demande et de formulation des sous projets s’est terminée pendant ce semestre. Il s’agit de (i) l’appel à proposition pour ; (ii) le canevas de la demande ; (iii) les critères d’éligibilité des sous projets ; (iv) les grilles d’évaluation des sous projets des ouvrages structurants ; (v) les grilles d’évaluation des sous projets de Petit Périmètre Irrigués (PPI) ; (vi) les fiches de sous projets ; (vii) la liste positive de sous projets. Les détails de ces outils sont en annexe 1 du présent rapport.
L’élaboration et la finalisation de ces outils a pris du temps car le processus s’est voulu participatif, inclusif, consensuel et tenant compte de l’expérience capitalisée par des projets et programmes similaires dans le domaine du financement de sous projets sur demande.
En effet l’expérience capitalisée auprès des projets et programmes partenaires a permis au PISA d’opter pour l’ouverture des comptes « contrepartie des bénéficiaires » par le Programme (et non par le bénéficiaire), la nécessité d’une contribution financière obligatoire (et non physique comme dans d’autres structures projets) permettant d’avoir une plus grande chance dans la pérennisation des investissements par l’appropriation de ceux-ci par le bénéficiaire et le plafonnement des couts des différents types d’aménagement.
Atelier interne de finalisation des outils d’expression de la demande
Dans le cadre de la diffusion et communication en interne sur les outils de la demande à utiliser sur le terrain, le PISA a procédé en interne à (i) l’harmonisation de la vision commune sur la mise en œuvre du programme et le partage des outils de formulation de la demande de financement. Pour ce faire, une rencontre de deux jours au siège de l’UGP a eu lieu du 13 au 14 octobre 2016 avec l’ensemble des experts et des assistants suivi-évaluation des trois antennes. Cela a permis à l’équipe dans son ensemble de s’approprier les outils ainsi que le processus de formulation de la demande et de mettre tous les experts au même niveau de compréhension et d’action vis à vis du programme. Suite à cette mise à niveau des missions départementales d’information et de sensibilisation des acteurs et des bénéficiaires potentiels du programme (communes, producteurs organisés, …) ont été programmées.
Missions d’information et de sensibilisation
Au cours du de la première partie du semestre le PISA a procédé à l’organisation de missions de sensibilisation et d’information en région sur le processus de formulation de la demande. Pour ce faire des TdR ont été élaborés par antenne, en tenant compte des spécificités régionales (sur le plan sécuritaire et sur le plan du nombre et de la répartition géographique des communes), avec une forte implication des STD (DRDR) et de l’administration régionale. Ces TdR ont ainsi permis la conduite de missions de sensibilisation et d’information en région sur le processus de formulation de la demande. Les missions ont été programmées du 28 octobre au 10 novembre 2016.
Le principal objectif de ces missions était de contribuer à une bonne compréhension, du PISA en tant que programme, des modalités de sa mise en œuvre, mais surtout de ses outils de formulation des demandes pour accéder au financement par les acteurs et bénéficiaires potentiels que sont les communes et les producteurs organisés.
Du point de vue organisation, deux équipes d’animation ont été créées par antenne et composées de deux experts chacune. Les rencontres ont regroupé au niveau des chefs-lieux de départements, les acteurs suivants : les Communes, les Organisations des Producteurs y compris la chambre d’agriculture au niveau départemental, les Services techniques déconcentrés, les ONG, GSC et les projets et programmes partenaires, les prestataires présents au niveau du département et les autorités administratives et coutumières (Préfets, chefs de canton ou leurs représentants). Pour des raisons de sécurité, certains départements, y compris les communes y afférentes, ont été conviés dans d’autres départements voisins afin de pouvoir porter l’information dans un environnement plus sécurisé.
Les équipes régionales ont bénéficié de l’appui des experts de l’UGP siège pour les séances de démarrage au niveau d’un département choisi (département
central), suivi d’évaluation et ensuite les animations se sont poursuivies dans les dans les autres départements.
Les missions ont donc débuté dans chaque antenne par une rencontre de lancement/test avec la participation des deux équipes formées par antenne et l’expert de l’UGP siège en appui. Ces séances tests ou d’essai en commun, ont permis de tenir ensuite des réunions d’évaluation dans chaque antenne dès le lendemain, afin de capitaliser les acquis et les insuffisances, procéder à des réajustements avant que chaque équipe ne déroule son propre programme d’animation selon le chronogramme préétabli.
Antenne de Tahoua : Mission d’information et de sensibilisation sur le processus d’expression de la demande à Tchintabaraden le 30 Octobre 2016
Antenne de Tahoua : Mission d’information et de sensibilisation sur le processus d’expression de la demande à Abalak le 31 Octobre 2016
Antenne d’Agadez : Mission d’information et de sensibilisation sur le processus d’expression de la demande a Agadez le 28 Octobre 2016
Les constats des missions d’information et de sensibilisation font ressortir une bonne disposition des STD, des OSC, des GIE et ONG à accompagner les potentiels bénéficiaires dans le montage de leur demande de sous projet d’une part, et une bonne compréhension de la stratégie d’intervention et formulation, et du processus de financement des investissements par l’ensemble des participants d’autre part.
Toutefois, le nombre de participants conviés par le projet au titre des organisations de producteurs a été insuffisant entrainant du même coup une très faible
représentativité de ce groupe de bénéficiaires potentiels aux réunions d’information et de sensibilisation.
Antenne de Tillabéry : Séance d’animation sur le processus d’expression de la demande à Tillabéry
Cependant, dans l’ensemble, ces rencontres ont connu un taux de participation important au niveau de toutes les antennes (voir tableau n°2 ci-dessous)
Tableau 2 : Nombre de participants aux ateliers de sensibilisation
Participants Antenne régionale Moyenne
PISA Agadez Tahoua Tillabéry
Participants invités 119 227 228 574
Participation effective 110 201 176 487
Taux de participation 92% 89% 77% 85%
Il a été enregistré un taux moyen de participation de 85%, touchant ainsi 487 participants sur 574 attendus sur l’ensemble de la zone d’intervention du programme. Ce taux de participation varie de 92% à Agadez à 77% à Tillabéry et ce, malgré le regain d’insécurité dans la zone, particulièrement dans la région de Tillabéry, qui a entravé la participation de certaines communes.
Si la majorité des participants invités ont répondu présents, il a été remarqué toute fois une faible participation des organisations des producteurs. De même leur représentation à travers des acteurs qui ne pourraient pas assurer le relais de diffusion des objectifs de la rencontre, constitue un risque majeur pour la réussite de l’opération.
Les rencontres d’information et de sensibilisation (voir rapports en annexe 2) ont abouti à des résultats qualitatifs et quantitatifs assez satisfaisants, notamment en termes de qualité des débats, d’engouement et d’engagement de tous les partenaires, et également en termes de participation.
Mise en place de Comités Régionaux de Sélection
Un Comité Régional de Sélection (CRS) du PISA a été créé dans chaque région par arrêté du Gouverneur avec des membres désignés par le même arrêté sur proposition du Secrétaire Général après concertation avec l’UGP et conformément aux textes en vigueur.
Les CRS ont pour responsabilité la réception et l’évaluation des demandes de financement envoyées par les promoteurs, et visées par les maires. Au sein de
les différentes demandes qui seront transmises. Quatre (04) cessions ordinaires sont prévues annuellement, mais des sessions extraordinaires peuvent avoir lieux selon les besoins pratiques.
Les arrêtés de mise en place des CRS ont été transmis au PISA (voir annexe 3), ce qui a permis, entre autres, de finaliser et de lancer l’appel à proposition pour les infrastructures et équipements de petite irrigation et sécurité alimentaire dans les régions de Agadez, Tahoua et Tillabéry.
Lancement de l’appel à proposition et prolongation du délai de dépôts des dossiers de sous projets
Le lancement de l’appel à proposition, validé par la KfW, a visé spécifiquement les collectivités territoriales et les groupements des producteurs irrigants ou les opérateurs connexes à l’irrigation. Il a été lancé le 23 octobre 2016 pour une durée provisoire d’un mois conformément aux textes en vigueur. Sa finalité est de susciter des demandes de financement de sous projets rentrant dans le cadre de la promotion de la petite irrigation. Ces demandes sont formulées par les partenaires et groupes de populations bénéficiaires sous portage des collectivités territoriales, dans le cadre de la mise en œuvre des politiques et stratégies nationales en matière de petite irrigation.
Les principales activités relatives à l’appel à proposition se rapportent à : (i) la mobilisation des ressources en eau pour l’irrigation, à travers la construction/réhabilitation d’infrastructures (seuils d’épandage, aménagement de mares, aménagement et ou confortation de terres de cultures irriguées à travers la mise en place d’ouvrages de captage, d’exhaure et de distribution, d’équipement d’irrigation et de protection de site d’exhaure, de protection mécanique ou biologique de sites d’exploitations, d’appui à la mise en valeur de sites aménagés) ; et (ii) le soutien à la production irriguée (construction et/ou réhabilitation d’infrastructures ou éléments de la maison du paysan, mise en place de technologies de conservation et transformation des produits issus de l’irrigation, réalisation d’activités de protection environnementale (CES/DRS), désenclavement des zones de production, initiation d’autres activités en vue de soutenir l’agriculture pluviale (micro doses, semences améliorées, etc.).
Au cours des missions de sensibilisation, 20 exemplaires de l’appel à proposition ont été mis à la disposition de chaque commune urbaine ou rurale. Ils sont donc consultables auprès de ces communes.
Le projet a pris les dispositions nécessaires pour que les informations relatives à l’appel à propositions puissent être données par les antennes régionales du PISA à Agadez, Tahoua et Tillabéry ainsi que les sièges des collectivités et des CRA de ces mêmes régions.
Lancé le 23 octobre 2016 pour clôturer le 23 novembre 2016, pendant que les missions de sensibilisation démarraient le 28 octobre, l’appel à proposition de sous projets a vu sa date de clôture proroger au 23 décembre 2016. La décision de prolongation d’un mois du délai de dépôt des dossiers de sous projets a été prise en réponse aux recommandations pertinentes formulées dès le démarrage des séances de sensibilisation le 28 octobre 2016 par les participants, notamment les représentants des OP et les Communes.
Cette décision de prolongation a rencontré la satisfaction des bénéficiaires potentiels du programme. Elle avait pour objectif de permettre aux OP et aux
Communes de pouvoir soumettre des dossiers de sous projets de qualité conformes aux canevas et de produire les pièces indispensables à l’analyse et au financement des demandes.
Réception des dossiers de sous projets
Tout au long des 2 mois, la réception des dossiers de sous projets des bénéficiaires a été suivie. A la date limite de validité de l’appel à proposition, il a été enregistré 1 219 dossiers de sous projets répartis par sous composante et par région comme sur le tableau n° 3 suivant :
Tableau 3 : Situation des dossiers de sous projets reçus par antenne et par sous composante de la Composante 1 du PISA
S/Composante Agadez Tahoua Tillabéry Total % du total S/Composante 1.1 :
Aménagements hydro agricoles pour la promotion de la petite irrigation
272 271 174 717 58,8
S/Composante 1.2 :
Conservation des Eaux et du sol et Défense et restauration des sols (CES/DRS)
7 60 10 77 6,3
S/Composante 1.3 : Transformation et conservation des produits agricoles
85 239 60 384 31,5
S/Composante 1.4 : Pistes d’accès et de désenclavement des bassins de productions
3 12 26 41 3,4
Total 367 582 270 1219 100,0
De l’analyse du tableau n°3 ci-dessus, il ressort pour l’ensemble des dossiers de sous projets soumis au PISA une dominance des aménagements hydro agricoles qui représentent près de 59%. Ils sont, suivis par les dossiers de sous projets relatifs à la transformation et la conservation des produits agricoles, notamment les Banques Aliments Bétail (BAB), les Banques de Céréales, les boutiques d’intrants ainsi que les petites unités de conservation (31,5%). C’est peut être le signe d’une réelle volonté des producteurs d’améliorer la croissance de l’économie locale par l’augmentation des productions agricoles irriguées et l’amélioration des revenus à travers un meilleur stockage et conservation des surplus commercialisables.
Appui à la tenue des sessions d’analyse des dossiers de sous projets L’’analyse des dossiers de sous projets par les Sous-Commissions Techniques d’Evaluation des demandes et de la validation des résultats par les CRS s’est faite conformément aux outils d’évaluation établis par le PISA. Les travaux des SCTE ont commencé par l’application des critères d’éligibilité (retrait de tous les dossiers non conformes selon les critères préétablis). Dans ce cadre un examen préliminaire avait été fait par les experts des antennes, pour identifier les dossiers éligibles, donc conformes et recevables.
A titre de rappel, les critères d’éligibilité (outils PISA) transmis et expliqués lors des séances d’animation du processus pour l’expression de la demande, requéraient
alimentaire et localisé dans les Régions d’Agadez, Tahoua et Tillabéry ; (ii) émane d’un groupement de la profession agricole ou d’une collectivité territoriale et disposant d’un espace sécurisé par un acte foncier officiel ; (iii) soit en conformité avec le PDC ou le PIA de la collectivité territoriale, matérialisée par un visa et un numéro d’enregistrement de la commune ; (iv) reste dans la limite du montant maximum éligible par sous projet (30 à 100 millions selon le type) ; (v) fournisse une déclaration signée d’engagement à participer au financement de l’investissement.
La situation globale des dossiers reçus et des dossiers recevables et évalués est sur le tableau n°4 suivant.
Tableau 4 : Situation globale des dossiers reçus et des dossiers recevables et évalués
Antenne Nombre de dossiers reçus
Nombre de dossiers conformes et évalués
Taux conformité (%)
Agadez 367 215 58,6
Tahoua 582 488 83,8
Tillabéry 270 144 53,3
Total PISA 1219 847 69,5
De façon générale, on constate un taux conformité assez faible des dossiers de sous projets soumis. En effet, comme l’indique tableau n° 4 ci-dessus, seulement 69% des dossiers de sous projets satisfont aux critères d’éligibilité On note cependant que le taux de conformité est particulièrement élevé pour la région de Tahoua (83,8%).
Figure 1 : Taux de conformité des sous projets soumis
La plupart des dossiers non conformes n’ont pas respecté les critères du lieu du site, ou la nature du sous projet (lien avec la petite irrigation), ou n’ont pas fait la preuve de la possession d’un agrément ou d’un acte foncier conforme. Une analyse plus approfondie des dossiers non conformes permettra de déterminer les causes probables du taux relativement bas de conformité et de prendre les dispositions qui s’imposent pour les prochaines soumissions, dans l’intérêt des bénéficiaires du programme.
59% 53%
84% 69%
% conformité des sous projets soumis
L’évaluation des sous projets a été faite par les SCTE sur 4 à 5 jours et a porté uniquement sur les dossiers conformes. Les différentes grilles d’évaluation issues des outils du PISA (voir annexe 1) ont servi à la notation des sous projets. Les résultats qui en sont issus ont permis, en fonction du nombre de points obtenus, un classement par ordre de mérite des différents types de sous projets. Un Procès- Verbal dressé et signé par les membres de chaque SCTE est ensuite transmis au CRS pour approbation. Les dossiers ayant obtenu des SCTE une note égale ou supérieure à 60/100, sont approuvés par les CRS.
Sur la base des PV reçus des CRS, les tableaux n°5, 6 et 7 suivants décrivent la situation physique et financière des dossiers du premier appel à proposition du PISA.
Tableau 5 : Situation des dossiers de sous projets approuvés par les CRS
Antenne PISA Dossiers reçus
Dossiers évalués
Dossiers approuvés
Taux approbation/
Dossiers reçus Taux approbation dossiers évalués
Agadez 367 215 185 50% 86%
Tahoua 582 488 430 74% 88%
Tillabéry 270 144 107 37% 74%
Total PISA 1219 847 722 59% 85%
En moyenne 59% des dossiers de sous projets reçus et 85% des dossiers évalués ont été approuvés par les CRS avec respectivement 37% et 74 % à Tillabéry, 50%
et 86% à Agadez et 74 et 88% à Tahoua. Les dossiers non approuvés l’ont été par insuffisance de point requis au regard de la notation des différents critères. La synthèse des sous projets approuvés est présentée dans le tableau n°6 ci- dessous.
Figure 2 : Taux approbation dossiers évalués
Agadez Tilabery Tahoua Moyenne PISA
86%
74%
88%
85%
Tableau 6 : Situation des sous projets approuvés suivant le 1er appel à proposition
Résultats CRS 2017 Planification pluriannuelle PTBA 206 Infrastructures
(Investissements)
AGADEZ TAHOUA TILABERY TOTAL approuvé
2016 à 2019
DOSSIERS DE SOUS PROJETS APPROUVES
185 430 107 722
Construction de nouveaux seuils d'épandage ou d'infiltration (unité)
2 12 4 18 20
Réhabilitation de seuils (unité) 5 5 5
Nouveaux petits périmètres irrigués (ha)
1 332,35 2 186 280,37 3 798,72 650 Réhabilitation et confortation
de petits périmètres irrigués (ha)
352,95 352,95 311
Fixation de dune (unité) 1 1 0
Protection de berges (unité) 2 2 0
Protection des bassins versants et restauration des terres dégradées
3 951,61 340 4 291,61 1 200
Construction d’éléments de la maison du paysan (unité)
2 23 8 33 6
Construction de boutiques d'intrants (y compris le contenant) (unité)
6 23 2 31 0
Construction de boutiques d'aliments bétail - BAB (unité)
36 102 0 138 0
Construction de comptoirs (unité)
3 3 0
Construction de magasins de conservation de 50 tonnes (unité)
1 1 6
Petites Unités de transformation (unité)
3 3 6 0
Construction de nouvelles pistes (Km)
10 32,4 39,13 81,53 15
Traitement de points critiques de pistes (unité)
2 7 9 12
Tableau 7 : Situation budgétaire des projets approuvés
Région Somme des budgets des dossiers approuvés par les CRS
Ratio par rapport au budget global des dossiers approuvés
AGADEZ 4 705 957 501 26%
TAHOUA 10 660 786 159 58%
TILLABERY 2 880 680 956 16%
TOTAL 18 247 424 616 100%
Les sommes prévus au titre de la planification pluriannuelle 2016 – 2019 du PTBA 206 sont des 5 584 300 000 F CFA pour l’ensemble des infrastructures (investissements), soit 4 073 800 000 F CFA pour les aménagements hydro- agricoles (seuils et petits périmètres irrigués), 580 500 000 F CFA pour la conservation des eaux et du sol/Défense et restauration du sol (CES/DRS), 360 000 000 F CFA pour la transformation et conservation des productions agricoles et magasins intrants, 570 000 000 F CFA pour les pistes d'accès et de désenclavement des zones agricoles.
De l’analyse des tableaux 6 et 7 ci-dessus, il ressort des résultats des travaux des CRS une situation de demandes d’investissements approuvés largement supérieure aux prévisions globales du PISA, particulièrement en ce qui concerne les aménagements de PPI, et les pistes.
Il reviendra à l’équipe du PISA d’analyser en profondeur ces résultats et d’adopter une stratégie de financement qui tient compte des capacités financières et d’intervention du Programme.
1.2 Activités liées à la gestion administrative (SO4)
Au cours de la période la gestion administrative a porté sur le contrôle de conformité des procédures, les appels d’offres, la passation des marchés, le recrutement du personnel de remplacement et complémentaire et l’acquisition d’un certain nombre de matériel.
1.2.1 Contrôle de conformité des procédures (diffusion du Manuel de Procédures)
La non objection finale sur le Manuel de procédures n’est pas encore obtenu de la KfW après intégration de ses observations. Toutefois, son appropriation et sa mise en œuvre sont déjà en cours au niveau du PISA. Une demande d’avis de non objection (ANO) sur le document a été transmise à la KfW au cours de la première moitié du semestre. Le manuel sera actualisé, multiplié et transmis aux différents acteurs concernés par la mise en œuvre du PISA, une fois que l’ANO de la KfW sera obtenu.
1.2.2 Passation des marchés des travaux de construction des bureaux des Antennes)
Le dossier d’appel d’offre (DAO) pour la construction des bureaux des antennes a été élaboré, puis transmis à la KFW pour avis de non objection. Ce DAO comprenant trois lots, a été publié au journal « Le Sahel » du 19 octobre 2016 après l’ANO de la KfW, et l’avis de conformité du contrôle financier du MAGEL.
Conformément au code de marchés publics du Niger, une commission ad ‘hoc chargée de l’ouverture et de l’adjudication des offres et un comité d’experts indépendants pour l’analyse des offres, ont été mis en place par le MAG/EL. Les membres de ces structures sont nommés par Arrêté du Ministre.
La commission ad ‘hoc est composé de cinq (5) membres : 1 de la DMP/DSP, 1 de la DGGR, 1 du MP, 1 de la CCIN et 1 auxiliaire de justice (huissier).
Le comité d’experts indépendants comprend trois (3) experts : 1 de la DMP/DSP,
La séance d’ouverture des plis a eu lieu le 17 novembre 2016. Lors de cette séance d’ouverture quinze (15) plis ont été reçus par la commission ad ‘hoc chargée de l’ouverture et de l’adjudication. Ces offres ont été ensuite transmises au comité d’experts indépendants pour analyse.
Après analyse, la commission a proposé d’adjuger le lot 1 (Agadez) et le lot 2 (Tahoua). Quant au lot 3 (Tillabéry) les offres n’étaient pas conformes, la commission l’a déclaré infructueux.
Pour le lot 3, il a été décidé, après avis de la KFW, de le relancer par consultation restreintes. A cet effet un projet de liste restreinte de cinq (5) entreprises, établie sur la base du répertoire des soumissionnaires du même lot 3 et qui avait été recalés précédemment pour non-conformité de dossier (non fourniture de certaines pièces administratives). Cette liste a été envoyée à la KFW pour avis. La préparation des lettres de soumission aux entreprises sélectionnées est en cours.
1.2.3 Passation des marchés du marché des travaux de construction des bureaux de l’UGP de Niamey
L’absence de titre foncier pour le bureau de l’UGP à Niamey n’a pas permis de finalisé ce DAO au même moment que celui des antennes sur la période. Il a fallu le 25 octobre 2016 pour obtenir l’arrêté n°096/MDH/DGDE/C du 24 août 2016 affectant au Ministère de l’agriculture et de l’Elevage, un terrain sis lotissement zone industrielle de Niamey, ilot 12, parcelle B, objet du titre foncier n°4281 du Niger. Cet arrêté régularise ainsi la possession du terrain de la DGGR sur lequel les constructions des bureaux du PISA pourront se faire en toute sécurité.
Le DAO pour la construction des bureaux de l’UGP Niamey a été publié au journal
« Le Sahel » du 16 janvier 2017, après avis de la KfW et l’avis de conformité du contrôle financier du MAG/EL. La séance d’ouverture des plis est prévue pour le 10 février 2017 dans la salle de réunion du MAG/EL.
1.2.4 Passation de marchés d’études
Le Plan de Passation des Marchés (PPM) dressé à partir des activités contenues dans le PTBA 2016 et qui était en cours d’élaboration au 1er semestre, a été finalisé et publié dans la revue des marchés publiques de l’Etat. Il concerne les études portant sur (i) la situation de références du projet au démarrage ; (ii) l’étude EEESS ; (iii) l’étude de schéma d’aménagement de deux vallées par région ; (iv) des études APS/APD pour la réalisation et/ou la réhabilitation d’ouvrages et/ou de petits périmètres irrigués.
Le PPM prend en compte également la construction des bureaux du PISA qui nécessite un appel d’offre pour le recrutement d’entreprises.
Toutefois, les échanges avec la KfW et la prise en compte d’observations pertinentes sur le processus et la stratégie de financement des investissements basés sur la demande, induiront une modification/actualisation substantielle de ce plan de passation des marchés. En effet les études APS/APD pour la réalisation et/ou réhabilitation d’ouvrages et/ou de petits périmètres irrigués chiffrés dans le PTBA 2016 sont ajournées en attendant que le besoin soit exprimé par les bénéficiaires suivant le processus de la demande.
Cette décision a abouti à l’annulation du premier avis à manifestation d’intérêt portant de façon globale sur les études. La mise en œuvre du PPM connait donc depuis lors un léger décalage.
Par la suite deux (2) manifestations d’intérêt portant sur les études ont été lancées.
Le premier concerne les études EESS et de l’établissement de la situation de référence. Il a été lancé le 24 novembre 2016. Le second porte sur l’étude de diagnostic et l’élaboration de schémas d’aménagement de vallées (2 vallées par région), et l’étude de l’’état des lieux des seuils existants. Il a été publié le 26 décembre 2016.
A l’issue de l’analyse par le comité et la commission mis en place comme précédemment pour les DAO, le premier AMI, ouvert le 23 décembre 2016 a été déclaré infructueux pour insuffisance du nombre de candidats jugés conformes. En effet, deux (2) cabinets seulement ont été retenus pour l’EESS et un seul l’étude de la situation de référence, alors qu’un minimum de trois (3) cabinets à présélection est requis conformément aux dispositions du code des marchés publics et de délégation de service public.
Le second AMI dont l’ouverture des plis est prévue en février prochain a déjà connu 17 dépôt de dossiers (7 pour l’élaboration de schémas d’aménagement de vallées et 10 pour l’étude de l’’état des lieux des seuils).
1.2.5 Recrutement du personnel de remplacement et complémentaire
Au sein de l’UGP, des procédures de remplacement/recrutement ont eu lieu. Il s’agit du remplacement de l’expert en comptabilité et d’un chauffeur de l’UGP Niamey, de l’assistant suivi-évaluation d’Agadez, du comptable de l’antenne de Tahoua, ainsi que du recrutement du comptable de l’antenne d’Agadez.
Pour le poste d’expert en comptabilité de l’UGP un avis à candidature a été publié dans le journal « Le Sahel » le 02 septembre 2016 et la date limite de dépôt des dossiers fixé au 16 septembre 2016. L’UGP PISA a reçu dix-huit (18) dossiers de candidatures. Après analyse des dossiers, le comité d’évaluation des CV a proposé dans son rapport Monsieur Almoctar Mahamadou sur lequel la KFW a donné son avis de non objection. Ce dernier a pris ses fonctions le 09 décembre 2016.
Le poste de chauffeur de l’UGP Niamey a aussi été publié le même jour et dans le même journal que celui d’expert en comptabilité. A ce niveau, l’UGP a reçu trente- trois (33) dossiers qui ont été transmis à CONVERGENCE Consulting pour dépouillement. La présélection faite par CONVERGENCE Consulting et soumise à l’appréciation de l’UGP PISA s’est basée sur la composition des dossiers et l’évaluation des exigences et critères décrits dans les Termes de Référence du poste.
En ce qui concerne les comptables régionaux (Tahoua et Agadez) et l’assistant suivi-évaluation d’Agadez, il a été décidé de lancer sur le plan régional des appels à candidatures, en collaboration avec l’Inspection du travail et la Direction Régionale du Génie Rural (DRGR). Les comités ainsi formés par ces structures ont reçu et évalué les dossiers de candidatures et rédigé un rapport provisoire qui a été validé au niveau de l’UGP Niamey. Ainsi, pour tous ces postes, les candidats classés premiers ont été proposés à SOFRECO pour contractualisation.
La liste nominative actualisée du personnel PISA est en annexe 4.
1.3 Gestion financière
Ce chapitre porte sur l’état financier d'ensemble sur la base des appels de fonds et rendant compte de l'utilisation qui a été faite de ces fonds transférés au PISA.
Comptes du projet
Conformément à la convention séparée, le MAG/EL doit ouvrir un compte spécial en Euro et un compte spécial en monnaie locale le FCFA.
Le compte FCFA a été ouvert à Ecobank sous le numéro 0010131610221301 sous la rubrique compte spécial PISA. Les signataires de ce compte sont le Coordonnateur et le Chef de Mission.
En ce qui concerne le compte principal en Euro devant recevoir les fonds de disposition, son ouverture a connu des difficultés du fait de la réglementation en vigueur dans l’espace monétaire UEMOA qui n’autorise pas l’ouverture de ce genre de compte par un résident au Niger. Pour solutionner ce problème, la DGGR a demandé et obtenu l’autorisation de la KfW de permettre au BIC d’ouvrir ce compte en tant que tiers habileté conformément aux dispositions de la convention séparée. Ainsi, des échanges étaient en cours entre la DGGR, SOFRECO et Ecobank pour l’ouverture de ce compte en Euro quand la KFW a notifié au PISA par mail du 17 janvier 2017 l’ouverture d’un compte principal en monnaie locale (FCFA) devant recevoir les fonds de disposition, en remplacement du compte en Euro.
Cependant, pour raison de conformité, l’annexe 6 de la convention séparée sera modifiée en conséquence par la KfW et transmise au MAGEL. La KfW transmettra également à la DGGR un ANO pour l’ouverture du compte principal en FCFA pour permettre d’avancer sur cet aspect.
Situation des décaissements et dépenses
Au cours de cette période, il n y a pas eu des dépenses significatives sur les ressources du programme. Sur les fonds de disposition, aucun appel de fonds n’a encore été effectué, Toutefois certaines dépenses éligibles sur les fonds de disposition ont fait l’objet de financement à titre d’avance par le BIC, à la demande de la DGGR et après avis de non objection de la KfW. Elles concernent principalement la prise en charge des frais de location des bureaux de l’UGP Niamey et des antennes.
D’autres frais ont été également pris en charge, à savoir ceux de préparation des DAO, de publication d’appel d’offres et avis dans les journaux. Ces frais préfinancés par le PISA sont remboursés par les recettes des ventes de dossiers.
Les prestations du BIC ont démarré le 04/02/2016 par ordre de service du DGGR.
Conformément au contrat de prestation, un acompte de 726 862.5 Euro a été accordé au BIC à sa demande par un appel de fonds (AF1) direct du MAG/EL à la KfW. Les fonds ont été virés le 08/03/2016. A la suite du premier AF1, un 2ème appel de fonds (AF2) d’un montant de 171 377.94 Euro a été fait par le MAG/EL, pour le paiement direct de deux factures du BIC notamment la facture N° 16166- 002, correspondant aux honoraires et frais accessoires du 1er trimestre du Programme (du 04 février du 30 avril 2016) et la facture N°16167-003, correspondant aux frais forfaitaires remboursables sur justificatifs de la même période. A la date du 30 janvier 2017 deux autres factures N° 16495-004 sur les
