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Activités liées à la gestion administrative (SO4)

1   ETAT D’EXECUTION DES ACTIVITES ET RESULTATS

1.2   Activités liées à la gestion administrative (SO4)

Au cours de la période la gestion administrative a porté sur le contrôle de conformité des procédures, les appels d’offres, la passation des marchés, le recrutement du personnel de remplacement et complémentaire et l’acquisition d’un certain nombre de matériel.

1.2.1 Contrôle de conformité des procédures (diffusion du Manuel de Procédures)

La non objection finale sur le Manuel de procédures n’est pas encore obtenu de la KfW après intégration de ses observations. Toutefois, son appropriation et sa mise en œuvre sont déjà en cours au niveau du PISA. Une demande d’avis de non objection (ANO) sur le document a été transmise à la KfW au cours de la première moitié du semestre. Le manuel sera actualisé, multiplié et transmis aux différents acteurs concernés par la mise en œuvre du PISA, une fois que l’ANO de la KfW sera obtenu.

1.2.2 Passation des marchés des travaux de construction des bureaux des Antennes)

Le dossier d’appel d’offre (DAO) pour la construction des bureaux des antennes a été élaboré, puis transmis à la KFW pour avis de non objection. Ce DAO comprenant trois lots, a été publié au journal « Le Sahel » du 19 octobre 2016 après l’ANO de la KfW, et l’avis de conformité du contrôle financier du MAGEL.

Conformément au code de marchés publics du Niger, une commission ad ‘hoc chargée de l’ouverture et de l’adjudication des offres et un comité d’experts indépendants pour l’analyse des offres, ont été mis en place par le MAG/EL. Les membres de ces structures sont nommés par Arrêté du Ministre.

La commission ad ‘hoc est composé de cinq (5) membres : 1 de la DMP/DSP, 1 de la DGGR, 1 du MP, 1 de la CCIN et 1 auxiliaire de justice (huissier).

Le comité d’experts indépendants comprend trois (3) experts : 1 de la DMP/DSP,

La séance d’ouverture des plis a eu lieu le 17 novembre 2016. Lors de cette séance d’ouverture quinze (15) plis ont été reçus par la commission ad ‘hoc chargée de l’ouverture et de l’adjudication. Ces offres ont été ensuite transmises au comité d’experts indépendants pour analyse.

Après analyse, la commission a proposé d’adjuger le lot 1 (Agadez) et le lot 2 (Tahoua). Quant au lot 3 (Tillabéry) les offres n’étaient pas conformes, la commission l’a déclaré infructueux.

Pour le lot 3, il a été décidé, après avis de la KFW, de le relancer par consultation restreintes. A cet effet un projet de liste restreinte de cinq (5) entreprises, établie sur la base du répertoire des soumissionnaires du même lot 3 et qui avait été recalés précédemment pour non-conformité de dossier (non fourniture de certaines pièces administratives). Cette liste a été envoyée à la KFW pour avis. La préparation des lettres de soumission aux entreprises sélectionnées est en cours.

1.2.3 Passation des marchés du marché des travaux de construction des bureaux de l’UGP de Niamey

L’absence de titre foncier pour le bureau de l’UGP à Niamey n’a pas permis de finalisé ce DAO au même moment que celui des antennes sur la période. Il a fallu le 25 octobre 2016 pour obtenir l’arrêté n°096/MDH/DGDE/C du 24 août 2016 affectant au Ministère de l’agriculture et de l’Elevage, un terrain sis lotissement zone industrielle de Niamey, ilot 12, parcelle B, objet du titre foncier n°4281 du Niger. Cet arrêté régularise ainsi la possession du terrain de la DGGR sur lequel les constructions des bureaux du PISA pourront se faire en toute sécurité.

Le DAO pour la construction des bureaux de l’UGP Niamey a été publié au journal

« Le Sahel » du 16 janvier 2017, après avis de la KfW et l’avis de conformité du contrôle financier du MAG/EL. La séance d’ouverture des plis est prévue pour le 10 février 2017 dans la salle de réunion du MAG/EL.

1.2.4 Passation de marchés d’études

Le Plan de Passation des Marchés (PPM) dressé à partir des activités contenues dans le PTBA 2016 et qui était en cours d’élaboration au 1er semestre, a été finalisé et publié dans la revue des marchés publiques de l’Etat. Il concerne les études portant sur (i) la situation de références du projet au démarrage ; (ii) l’étude EEESS ; (iii) l’étude de schéma d’aménagement de deux vallées par région ; (iv) des études APS/APD pour la réalisation et/ou la réhabilitation d’ouvrages et/ou de petits périmètres irrigués.

Le PPM prend en compte également la construction des bureaux du PISA qui nécessite un appel d’offre pour le recrutement d’entreprises.

Toutefois, les échanges avec la KfW et la prise en compte d’observations pertinentes sur le processus et la stratégie de financement des investissements basés sur la demande, induiront une modification/actualisation substantielle de ce plan de passation des marchés. En effet les études APS/APD pour la réalisation et/ou réhabilitation d’ouvrages et/ou de petits périmètres irrigués chiffrés dans le PTBA 2016 sont ajournées en attendant que le besoin soit exprimé par les bénéficiaires suivant le processus de la demande.

Cette décision a abouti à l’annulation du premier avis à manifestation d’intérêt portant de façon globale sur les études. La mise en œuvre du PPM connait donc depuis lors un léger décalage.

Par la suite deux (2) manifestations d’intérêt portant sur les études ont été lancées.

Le premier concerne les études EESS et de l’établissement de la situation de référence. Il a été lancé le 24 novembre 2016. Le second porte sur l’étude de diagnostic et l’élaboration de schémas d’aménagement de vallées (2 vallées par région), et l’étude de l’’état des lieux des seuils existants. Il a été publié le 26 décembre 2016.

A l’issue de l’analyse par le comité et la commission mis en place comme précédemment pour les DAO, le premier AMI, ouvert le 23 décembre 2016 a été déclaré infructueux pour insuffisance du nombre de candidats jugés conformes. En effet, deux (2) cabinets seulement ont été retenus pour l’EESS et un seul l’étude de la situation de référence, alors qu’un minimum de trois (3) cabinets à présélection est requis conformément aux dispositions du code des marchés publics et de délégation de service public.

Le second AMI dont l’ouverture des plis est prévue en février prochain a déjà connu 17 dépôt de dossiers (7 pour l’élaboration de schémas d’aménagement de vallées et 10 pour l’étude de l’’état des lieux des seuils).

1.2.5 Recrutement du personnel de remplacement et complémentaire

Au sein de l’UGP, des procédures de remplacement/recrutement ont eu lieu. Il s’agit du remplacement de l’expert en comptabilité et d’un chauffeur de l’UGP Niamey, de l’assistant suivi-évaluation d’Agadez, du comptable de l’antenne de Tahoua, ainsi que du recrutement du comptable de l’antenne d’Agadez.

Pour le poste d’expert en comptabilité de l’UGP un avis à candidature a été publié dans le journal « Le Sahel » le 02 septembre 2016 et la date limite de dépôt des dossiers fixé au 16 septembre 2016. L’UGP PISA a reçu dix-huit (18) dossiers de candidatures. Après analyse des dossiers, le comité d’évaluation des CV a proposé dans son rapport Monsieur Almoctar Mahamadou sur lequel la KFW a donné son avis de non objection. Ce dernier a pris ses fonctions le 09 décembre 2016.

Le poste de chauffeur de l’UGP Niamey a aussi été publié le même jour et dans le même journal que celui d’expert en comptabilité. A ce niveau, l’UGP a reçu trente-trois (33) dossiers qui ont été transmis à CONVERGENCE Consulting pour dépouillement. La présélection faite par CONVERGENCE Consulting et soumise à l’appréciation de l’UGP PISA s’est basée sur la composition des dossiers et l’évaluation des exigences et critères décrits dans les Termes de Référence du poste.

En ce qui concerne les comptables régionaux (Tahoua et Agadez) et l’assistant suivi-évaluation d’Agadez, il a été décidé de lancer sur le plan régional des appels à candidatures, en collaboration avec l’Inspection du travail et la Direction Régionale du Génie Rural (DRGR). Les comités ainsi formés par ces structures ont reçu et évalué les dossiers de candidatures et rédigé un rapport provisoire qui a été validé au niveau de l’UGP Niamey. Ainsi, pour tous ces postes, les candidats classés premiers ont été proposés à SOFRECO pour contractualisation.

La liste nominative actualisée du personnel PISA est en annexe 4.