Composante III : Gestion et suivi évaluation du programme

1.1.2.1 Animation du processus d’élaboration des sous projets

Les activités principales sur ce volet ont porté sur les rencontres départementales d’information et de sensibilisation des Communes sur l’expression de la demande et la formulation de sous projets des bénéficiaires. Il s’agit de (i) la concertation rapprochée du PISA avec les services techniques, les projets et programmes partenaires dans les zones du projet, en vue d‘adopter de meilleures stratégies et options d’intervention pour le financement des sous projets, basées sur l’expérience capitalisée par ces partenaires ; (ii) l’élaboration participative (STD, projets, bénéficiaires) des outils d’expression de la demande et de formulation des sous projets (appel à proposition, canevas de formulation des sous projets, critères

d’éligibilité des sous projets, grilles d’évaluation des sous projets – ouvrages structurants et PPI -, liste positive des sous projets éligibles, conditions limites financières, projet de convention de financement entre PISA et bénéficiaire) ; (iii) l’organisation de missions d’information et de sensibilisation communales dans les départements sur le processus de formulation de sous projets ; (iv) la mise en place par chaque région de Comité Régional de Sélection, organe de sélection des sous projets ; v) le lancement de l’appel à proposition et sa prolongation d’un mois du délai de dépôt des dossiers de demandes; vi) le suivi de la réception des dossiers de demandes ; et vii) l’organisation de la tenue des sessions d’analyse des dossiers de demandes par les Sous-Commissions Techniques d’Evaluation des demandes, et celles des Comités Régionaux de Sélection pour la validation des résultats d’analyse et la transmission des procès-verbaux à l’UGP.

 Concertation rapprochée avec les services techniques, les projets et programmes partenaires dans les zones d’intervention du PISA

La concertation engagée depuis le 1er semestre 2016 avec les projets/programmes et ONG/Associations partenaires du PISA s’est poursuivie au 3ème semestre tant au niveau du siège UGP qu’au niveau des antennes régionales. Cette concertation s’inscrit dans les grandes lignes des recommandations issues de la session ordinaire du 1er Comité National de Pilotage tenue le 28 juillet 2016, et qui avait mis un accent particulier sur les actions de synergies et de complémentarité entre projets partenaires.

Ce faisant, l’UGP siège a poursuivi l’élan entamé depuis le démarrage du PISA, les rencontres d’information et de concertation avec le PromAP, le ProDAF, le PRPIP, ce qui a contribué, entre autres, à la finalisation et à l’adaptation des outils de formulation de la demande (grilles d’évaluation, canevas des sous projets, mode de financement) et les procédures de mobilisation des contributions (apport personnel) en espèce pour la mise en œuvre des sous projets.

Dans les antennes régionales cette dynamique de concertation s’est poursuivie avec des rencontres entre experts PISA, STD, responsables régionaux des projets et programmes partenaires, les structures décentralisées et les services administratifs déconcentrés. Ainsi, des rencontres d’informations sur l’offre du PISA et de concertation sur les possibilités de synergies et ou de complémentarités ont eu lieu à Agadez, Tahoua et Tillabéry avec les structures ci-après :

 À Agadez, avec (i) la coopérative Ayar Anouragaif 1 de la Commune Rurale de Danet ; (ii) La coopérative de la Commune urbaine d’Agadez du quartier de Toudou ; (iii) l’union des Coopératives Maraîchères de Tabelot (UCMT) ; (iv) la Fédération Régionale des Unions de Coopératives de l’Aïr, (FRUCA) ; (v) l’ONG de développement TAGNAW ; (vi) l’ONG « Organisation pour la Nature ONAT » ; (vii) les responsables des GSC Takroust et Aïr. ; (viii) la coopérative Bounkassa ; et (ix) le Gouverneur de la Région, le SG et la SGA.

Visite de site et échanges avec le président de l’union des Coopératives Maraîchères de Tabelot (UCMT) à Agadez

 A Tahoua avec (i) le ProDAF assorti d’un draft de protocole de collaboration ; (ii) le P2RS ; (iii) le PMERSA ; iv) le PRODEX ; et v) le PAC3.

 A Tillabéry avec (i) l’organisation de réunions de concertation avec la DRGR le Responsable Vulgarisation de la Direction Régionale de l’Agriculture et l’Assistant Technique (VNU du Conseil Régional) ; (ii) le PromAP, (iii) le PRODEX ; et (iv) l’Initiative 3N.

Ces rencontres ont permis de se rendre compte d’une part de l’existence d’une réelle disposition des collaborateurs à accompagner le PISA dans la mise en œuvre de ses activités, et d’autre part d’un capital d’expérience de ces partenaires (OP et communes) en matière de stratégies de financement de sous projets, de même qu’une volonté des potentiels bénéficiaires à s’inscrire dans le processus de financement des investissements basés sur la demande.

 Elaboration des outils d’expression de la demande et de formulation des sous projets

Débuté en juin 2016, l’élaboration des outils d’expression de la demande et de formulation des sous projets s’est terminée pendant ce semestre. Il s’agit de (i) l’appel à proposition pour ; (ii) le canevas de la demande ; (iii) les critères d’éligibilité des sous projets ; (iv) les grilles d’évaluation des sous projets des ouvrages structurants ; (v) les grilles d’évaluation des sous projets de Petit Périmètre Irrigués (PPI) ; (vi) les fiches de sous projets ; (vii) la liste positive de sous projets. Les détails de ces outils sont en annexe 1 du présent rapport.

L’élaboration et la finalisation de ces outils a pris du temps car le processus s’est voulu participatif, inclusif, consensuel et tenant compte de l’expérience capitalisée par des projets et programmes similaires dans le domaine du financement de sous projets sur demande.

En effet l’expérience capitalisée auprès des projets et programmes partenaires a permis au PISA d’opter pour l’ouverture des comptes « contrepartie des bénéficiaires » par le Programme (et non par le bénéficiaire), la nécessité d’une contribution financière obligatoire (et non physique comme dans d’autres structures projets) permettant d’avoir une plus grande chance dans la pérennisation des investissements par l’appropriation de ceux-ci par le bénéficiaire et le plafonnement des couts des différents types d’aménagement.

Atelier interne de finalisation des outils d’expression de la demande

Dans le cadre de la diffusion et communication en interne sur les outils de la demande à utiliser sur le terrain, le PISA a procédé en interne à (i) l’harmonisation de la vision commune sur la mise en œuvre du programme et le partage des outils de formulation de la demande de financement. Pour ce faire, une rencontre de deux jours au siège de l’UGP a eu lieu du 13 au 14 octobre 2016 avec l’ensemble des experts et des assistants suivi-évaluation des trois antennes. Cela a permis à l’équipe dans son ensemble de s’approprier les outils ainsi que le processus de formulation de la demande et de mettre tous les experts au même niveau de compréhension et d’action vis à vis du programme. Suite à cette mise à niveau des missions départementales d’information et de sensibilisation des acteurs et des bénéficiaires potentiels du programme (communes, producteurs organisés, …) ont été programmées.

 Missions d’information et de sensibilisation

Au cours du de la première partie du semestre le PISA a procédé à l’organisation de missions de sensibilisation et d’information en région sur le processus de formulation de la demande. Pour ce faire des TdR ont été élaborés par antenne, en tenant compte des spécificités régionales (sur le plan sécuritaire et sur le plan du nombre et de la répartition géographique des communes), avec une forte implication des STD (DRDR) et de l’administration régionale. Ces TdR ont ainsi permis la conduite de missions de sensibilisation et d’information en région sur le processus de formulation de la demande. Les missions ont été programmées du 28 octobre au 10 novembre 2016.

Le principal objectif de ces missions était de contribuer à une bonne compréhension, du PISA en tant que programme, des modalités de sa mise en œuvre, mais surtout de ses outils de formulation des demandes pour accéder au financement par les acteurs et bénéficiaires potentiels que sont les communes et les producteurs organisés.

Du point de vue organisation, deux équipes d’animation ont été créées par antenne et composées de deux experts chacune. Les rencontres ont regroupé au niveau des chefs-lieux de départements, les acteurs suivants : les Communes, les Organisations des Producteurs y compris la chambre d’agriculture au niveau départemental, les Services techniques déconcentrés, les ONG, GSC et les projets et programmes partenaires, les prestataires présents au niveau du département et les autorités administratives et coutumières (Préfets, chefs de canton ou leurs représentants). Pour des raisons de sécurité, certains départements, y compris les communes y afférentes, ont été conviés dans d’autres départements voisins afin de pouvoir porter l’information dans un environnement plus sécurisé.

Les équipes régionales ont bénéficié de l’appui des experts de l’UGP siège pour les séances de démarrage au niveau d’un département choisi (département

central), suivi d’évaluation et ensuite les animations se sont poursuivies dans les dans les autres départements.

Les missions ont donc débuté dans chaque antenne par une rencontre de lancement/test avec la participation des deux équipes formées par antenne et l’expert de l’UGP siège en appui. Ces séances tests ou d’essai en commun, ont permis de tenir ensuite des réunions d’évaluation dans chaque antenne dès le lendemain, afin de capitaliser les acquis et les insuffisances, procéder à des réajustements avant que chaque équipe ne déroule son propre programme d’animation selon le chronogramme préétabli.

Antenne de Tahoua : Mission d’information et de sensibilisation sur le processus d’expression de la demande à Tchintabaraden le 30 Octobre 2016

Antenne de Tahoua : Mission d’information et de sensibilisation sur le processus d’expression de la demande à Abalak le 31 Octobre 2016

Antenne d’Agadez : Mission d’information et de sensibilisation sur le processus d’expression de la demande a Agadez le 28 Octobre 2016

Les constats des missions d’information et de sensibilisation font ressortir une bonne disposition des STD, des OSC, des GIE et ONG à accompagner les potentiels bénéficiaires dans le montage de leur demande de sous projet d’une part, et une bonne compréhension de la stratégie d’intervention et formulation, et du processus de financement des investissements par l’ensemble des participants d’autre part.

Toutefois, le nombre de participants conviés par le projet au titre des organisations de producteurs a été insuffisant entrainant du même coup une très faible

représentativité de ce groupe de bénéficiaires potentiels aux réunions d’information et de sensibilisation.

Antenne de Tillabéry : Séance d’animation sur le processus d’expression de la demande à Tillabéry

Cependant, dans l’ensemble, ces rencontres ont connu un taux de participation important au niveau de toutes les antennes (voir tableau n°2 ci-dessous)

Tableau 2 : Nombre de participants aux ateliers de sensibilisation

Participants Antenne régionale Moyenne

PISA Agadez Tahoua Tillabéry

Participants invités 119 227 228 574

Participation effective 110 201 176 487

Taux de participation 92% 89% 77% 85%

Il a été enregistré un taux moyen de participation de 85%, touchant ainsi 487 participants sur 574 attendus sur l’ensemble de la zone d’intervention du programme. Ce taux de participation varie de 92% à Agadez à 77% à Tillabéry et ce, malgré le regain d’insécurité dans la zone, particulièrement dans la région de Tillabéry, qui a entravé la participation de certaines communes.

Si la majorité des participants invités ont répondu présents, il a été remarqué toute fois une faible participation des organisations des producteurs. De même leur représentation à travers des acteurs qui ne pourraient pas assurer le relais de diffusion des objectifs de la rencontre, constitue un risque majeur pour la réussite de l’opération.

Les rencontres d’information et de sensibilisation (voir rapports en annexe 2) ont abouti à des résultats qualitatifs et quantitatifs assez satisfaisants, notamment en termes de qualité des débats, d’engouement et d’engagement de tous les partenaires, et également en termes de participation.

 Mise en place de Comités Régionaux de Sélection

Un Comité Régional de Sélection (CRS) du PISA a été créé dans chaque région par arrêté du Gouverneur avec des membres désignés par le même arrêté sur proposition du Secrétaire Général après concertation avec l’UGP et conformément aux textes en vigueur.

Les CRS ont pour responsabilité la réception et l’évaluation des demandes de financement envoyées par les promoteurs, et visées par les maires. Au sein de

les différentes demandes qui seront transmises. Quatre (04) cessions ordinaires sont prévues annuellement, mais des sessions extraordinaires peuvent avoir lieux selon les besoins pratiques.

Les arrêtés de mise en place des CRS ont été transmis au PISA (voir annexe 3), ce qui a permis, entre autres, de finaliser et de lancer l’appel à proposition pour les infrastructures et équipements de petite irrigation et sécurité alimentaire dans les régions de Agadez, Tahoua et Tillabéry.

 Lancement de l’appel à proposition et prolongation du délai de dépôts des dossiers de sous projets

Le lancement de l’appel à proposition, validé par la KfW, a visé spécifiquement les collectivités territoriales et les groupements des producteurs irrigants ou les opérateurs connexes à l’irrigation. Il a été lancé le 23 octobre 2016 pour une durée provisoire d’un mois conformément aux textes en vigueur. Sa finalité est de susciter des demandes de financement de sous projets rentrant dans le cadre de la promotion de la petite irrigation. Ces demandes sont formulées par les partenaires et groupes de populations bénéficiaires sous portage des collectivités territoriales, dans le cadre de la mise en œuvre des politiques et stratégies nationales en matière de petite irrigation.

Les principales activités relatives à l’appel à proposition se rapportent à : (i) la mobilisation des ressources en eau pour l’irrigation, à travers la construction/réhabilitation d’infrastructures (seuils d’épandage, aménagement de mares, aménagement et ou confortation de terres de cultures irriguées à travers la mise en place d’ouvrages de captage, d’exhaure et de distribution, d’équipement d’irrigation et de protection de site d’exhaure, de protection mécanique ou biologique de sites d’exploitations, d’appui à la mise en valeur de sites aménagés) ; et (ii) le soutien à la production irriguée (construction et/ou réhabilitation d’infrastructures ou éléments de la maison du paysan, mise en place de technologies de conservation et transformation des produits issus de l’irrigation, réalisation d’activités de protection environnementale (CES/DRS), désenclavement des zones de production, initiation d’autres activités en vue de soutenir l’agriculture pluviale (micro doses, semences améliorées, etc.).

Au cours des missions de sensibilisation, 20 exemplaires de l’appel à proposition ont été mis à la disposition de chaque commune urbaine ou rurale. Ils sont donc consultables auprès de ces communes.

Le projet a pris les dispositions nécessaires pour que les informations relatives à l’appel à propositions puissent être données par les antennes régionales du PISA à Agadez, Tahoua et Tillabéry ainsi que les sièges des collectivités et des CRA de ces mêmes régions.

Lancé le 23 octobre 2016 pour clôturer le 23 novembre 2016, pendant que les missions de sensibilisation démarraient le 28 octobre, l’appel à proposition de sous projets a vu sa date de clôture proroger au 23 décembre 2016. La décision de prolongation d’un mois du délai de dépôt des dossiers de sous projets a été prise en réponse aux recommandations pertinentes formulées dès le démarrage des séances de sensibilisation le 28 octobre 2016 par les participants, notamment les représentants des OP et les Communes.

Cette décision de prolongation a rencontré la satisfaction des bénéficiaires potentiels du programme. Elle avait pour objectif de permettre aux OP et aux

Communes de pouvoir soumettre des dossiers de sous projets de qualité conformes aux canevas et de produire les pièces indispensables à l’analyse et au financement des demandes.

 Réception des dossiers de sous projets

Tout au long des 2 mois, la réception des dossiers de sous projets des bénéficiaires a été suivie. A la date limite de validité de l’appel à proposition, il a été enregistré 1 219 dossiers de sous projets répartis par sous composante et par région comme sur le tableau n° 3 suivant :

Tableau 3 : Situation des dossiers de sous projets reçus par antenne et par sous composante de la Composante 1 du PISA

S/Composante Agadez Tahoua Tillabéry Total % du total S/Composante 1.1 :

Aménagements hydro agricoles pour la promotion de la petite irrigation

272 271 174 717 58,8

S/Composante 1.2 :

Conservation des Eaux et du sol et Défense et restauration des sols (CES/DRS)

7 60 10 77 6,3

S/Composante 1.3 : Transformation et conservation des produits agricoles

85 239 60 384 31,5

S/Composante 1.4 : Pistes d’accès et de désenclavement des bassins de productions

3 12 26 41 3,4

Total 367 582 270 1219 100,0

De l’analyse du tableau n°3 ci-dessus, il ressort pour l’ensemble des dossiers de sous projets soumis au PISA une dominance des aménagements hydro agricoles qui représentent près de 59%. Ils sont, suivis par les dossiers de sous projets relatifs à la transformation et la conservation des produits agricoles, notamment les Banques Aliments Bétail (BAB), les Banques de Céréales, les boutiques d’intrants ainsi que les petites unités de conservation (31,5%). C’est peut être le signe d’une réelle volonté des producteurs d’améliorer la croissance de l’économie locale par l’augmentation des productions agricoles irriguées et l’amélioration des revenus à travers un meilleur stockage et conservation des surplus commercialisables.

 Appui à la tenue des sessions d’analyse des dossiers de sous projets L’’analyse des dossiers de sous projets par les Sous-Commissions Techniques d’Evaluation des demandes et de la validation des résultats par les CRS s’est faite conformément aux outils d’évaluation établis par le PISA. Les travaux des SCTE ont commencé par l’application des critères d’éligibilité (retrait de tous les dossiers non conformes selon les critères préétablis). Dans ce cadre un examen préliminaire avait été fait par les experts des antennes, pour identifier les dossiers éligibles, donc conformes et recevables.

A titre de rappel, les critères d’éligibilité (outils PISA) transmis et expliqués lors des séances d’animation du processus pour l’expression de la demande, requéraient

alimentaire et localisé dans les Régions d’Agadez, Tahoua et Tillabéry ; (ii) émane d’un groupement de la profession agricole ou d’une collectivité territoriale et disposant d’un espace sécurisé par un acte foncier officiel ; (iii) soit en conformité avec le PDC ou le PIA de la collectivité territoriale, matérialisée par un visa et un numéro d’enregistrement de la commune ; (iv) reste dans la limite du montant maximum éligible par sous projet (30 à 100 millions selon le type) ; (v) fournisse une déclaration signée d’engagement à participer au financement de l’investissement.

La situation globale des dossiers reçus et des dossiers recevables et évalués est sur le tableau n°4 suivant.

Tableau 4 : Situation globale des dossiers reçus et des dossiers recevables et évalués

Antenne Nombre de dossiers reçus

Nombre de dossiers conformes et évalués

Taux conformité (%)

Agadez 367 215 58,6

Tahoua 582 488 83,8

Tillabéry 270 144 53,3

Total PISA 1219 847 69,5

De façon générale, on constate un taux conformité assez faible des dossiers de sous projets soumis. En effet, comme l’indique tableau n° 4 ci-dessus, seulement 69% des dossiers de sous projets satisfont aux critères d’éligibilité On note cependant que le taux de conformité est particulièrement élevé pour la région de Tahoua (83,8%).

Figure 1 : Taux de conformité des sous projets soumis

La plupart des dossiers non conformes n’ont pas respecté les critères du lieu du site, ou la nature du sous projet (lien avec la petite irrigation), ou n’ont pas fait la preuve de la possession d’un agrément ou d’un acte foncier conforme. Une analyse plus approfondie des dossiers non conformes permettra de déterminer les causes probables du taux relativement bas de conformité et de prendre les dispositions qui s’imposent pour les prochaines soumissions, dans l’intérêt des bénéficiaires du programme.

59% 53%

84% 69%

% conformité des sous projets soumis

L’évaluation des sous projets a été faite par les SCTE sur 4 à 5 jours et a porté uniquement sur les dossiers conformes. Les différentes grilles d’évaluation issues des outils du PISA (voir annexe 1) ont servi à la notation des sous projets. Les résultats qui en sont issus ont permis, en fonction du nombre de points obtenus, un classement par ordre de mérite des différents types de sous projets. Un Procès-Verbal dressé et signé par les membres de chaque SCTE est ensuite transmis au CRS pour approbation. Les dossiers ayant obtenu des SCTE une note égale ou supérieure à 60/100, sont approuvés par les CRS.

Sur la base des PV reçus des CRS, les tableaux n°5, 6 et 7 suivants décrivent la situation physique et financière des dossiers du premier appel à proposition du PISA.

Tableau 5 : Situation des dossiers de sous projets approuvés par les CRS

Antenne PISA Dossiers reçus

En moyenne 59% des dossiers de sous projets reçus et 85% des dossiers évalués

En moyenne 59% des dossiers de sous projets reçus et 85% des dossiers évalués