Commissaire au compte ( Audit et certification de compte
Texte intégral
Documents relatifs
La Cour a considéré "que les dispositions du Code judiciaire relatives aux témoignages ordonnés en matière civile ne sont pas applicables à l'audition de témoins devant
La Banque de Polynésie ne paie les lettres de change et les billets à ordre domiciliés sur ses caisses que dans la limite de la provision disponible le jour
Subventions d'équipement versées Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Terrains en toute propriété Constructions en toute propriété
Exercice 2017 POSTES B - RESULTAT COURANT FINANCIER III-IV A + B - RESULTAT COURANT PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits except op gestion : Subventions Prod exception gestion : Autres
Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service
Ce rapport hiérarchique est lié au fait que l'ICF est chargé d'assister le Conseil d'Etat et le Grand Conseil, agissant au travers de sa Commission des
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et
Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service
