Master
Reference
L'accaparement des terres en Afrique au regard du droit international des investissements : situation actuelle et enjeux
MBAYE, Marie Mbeugue
Abstract
"Land grabbing" is a recent phenomenon that affects many states, particularly in Africa. This work focuses on three of them : Ethiopia, Tanzania and Zambia. Beginning with these case studies, this work aims to show how the current situation of international investment law, encourages this process.
MBAYE, Marie Mbeugue. L'accaparement des terres en Afrique au regard du droit international des investissements : situation actuelle et enjeux. Master : Univ. Genève, 2015
Available at:
http://archive-ouverte.unige.ch/unige:88449
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L’accaparement des terres en Afrique au
regard du droit international des investissements:
situation actuelle et enjeux
Mémoire sous la direction du Professeur Makane MBENGUE
L’accaparement des terres en Afrique au regard du droit international des investissements : situation actuelle et
enjeux.
Mémoire de master sous la direction du Professeur MBENGUE
Université de Genève Année académique 2015 – 2016
Année académique 2015 – 2016
Marie Mbeugue
MBAYE
Déclaration
J’atteste que dans ce texte toute affirmation qui n’est pas le fruit de ma réflexion personnelle est attribuée à sa source et que tout passage recopié d’une autre source est en outre placé entre guillemets.
Le 26 janvier 2016
TABLE DES MATIÈRES
LISTE DES ABRÉVIATIONS - 4 -
INTRODUCTION - 5 -
I. L’ACCAPAREMENT DES TERRES EN AFRIQUE : EXEMPLES FACTUELS - 7 -
A. RUÉE VER L’OR VERT EN ETHIOPIE -7-
1. PAR LES INVESTISSEURS INDIENS -9-
2. PAR LES INVESTISSEURS DES PAYS DU MOYEN-ORIENT -12- B. PRODUCTION DE NOUVEAUX CARBURANTS EN TANZANIE -17-
1. EMEUTES DE LA FAIM DE 2007 -19-
2. CRISE FINANCIERE DE 2008 -24-
C. PRESSIONS INTERNATIONALES EN ZAMBIE -28-
1. PRESERVATION DE L’ENGAGEMENT DES PAYS PRETEURS -29-
2. ATTRAIT DE NOUVEAUX INVESTISSEMENTS -30-
II. LE CADRE ACTUEL DU DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS - 34 -
A. LES TBI ET LEURS MODÈLES : SOURCE PRINCIPALE -34- 1. DES TRAITES SE LIMITANT A OCTROYER DES DROITS AUX INVESTISSEURS -36- 2. DES TRAITES VIDES QUANT AUX DEVOIRS DES INVESTISSEURS -54-
3. LE PIEGE DE LA COOPERATION SUD-SUD -58-
B. DES OBLIGATIONS ISSUES D’AUTRES BRANCHES DU DROIT INTERNATIONAL -66- 1. DERRIERE CHAQUE ACCAPAREMENT DES TERRES : UN ACCAPAREMENT DES RESSOURCES
NATURELLES -66-
2. DERRIERE CHAQUE ACCAPAREMENT DES TERRES : UN DEVELOPPEMENT DE L’ETAT COMPROMIS
-74- III. RÉPONSES À L’ACCAPAREMENT DES TERRES - 78 -
A. APPROCHE RÉGIONALE -78-
1. COMESA -78-
2. SADC -83-
B. OUTILS DU SOFT LAW ET AUTRES MODES DE REGLEMENTATION D’IDE -86-
1. MODELE IISD -86-
2. LES ACFI PROPOSES PAR LE BRESIL : UNE REELLE COOPERATION « SUD-SUD » -89-
C. RENFORCEMENT DU DROIT DES PAYSANS -94-
CONCLUSION - 98 -
BIBLIOGRAPHIE - 99 -
LISTE DES ABRÉVIATIONS
BRICS Brazil, Russia, India, China and South Africa
CIJ Cour internationale de Justice
CIRDI Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements
FAO Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture
FED Federal Reserve
FMI Fonds Monétaire International
G 20 Groupe des 20
IDE Investissements Directs à l’Étranger
IISD International Institute for Sustainable Development
LIBOR London Interbank Offered Rates
NASDAQ National Association of Securities Dealers Automated Quotations
OMC Organisation Mondiale du Commerce
ONG Organisation Non Gouvernementale
TBI Traité Bilatéral d’Investissement
UNCTAD United Nations Conference on Trade and Development
INTRODUCTION
C’est avec l’aval de l’immense majorité des citoyens mexicains qu’est ratifié le 19 juillet 1914 le Plan Ayala de 19111 au Mexique. Trois années auparavant, à Ayala (état du Morelos), c’est le Général Emiliano ZAPATA et son « armée libertaire du sud » qui ont proclamé le Plan AYALA. En quinze points, ce plan, pose les bases d’une réforme agraire au Mexique. À savoir, une transformation des relations existant entre les groupes sociaux concernant la propriété et l’usage de la terre2. « La tierra es de quien la trabaja »3 dorénavant. Par conséquent, les
« puissants propriétaires » se verront expropriés de leurs terres et de leurs bétails4.
C’est cette même idéologie qui est reprise par de nombreux pays africains lors de leur accession à l’indépendance dans les années soixante. Selon la loi de mars 19635, « la terre appartient à celui qui la travaille » en Côte d’Ivoire. Pays dorénavant gouverné par le panafricaniste Felix HOUPHOUËT BOIGNY.
Bien que pourvu d’instruments juridiques, c’est pourtant une nouvelle forme de colonialisme6 qui sévit dans de nombreux pays africains ces dix dernières années : l’accaparement des terres.
En 2011 l’ONG Grain publie un article7 alertant sur ce phénomène, qu’elle définit, comme ce qui suit :
- Acquisition (location, concession, voire achat) ; - Par des multinationales ou des états ;
- De vastes zones de terre (plus de 10 000 ha) ; - À l’étranger et à long terme (souvent 30-99 ans) ;
- Pour produire des denrées de base destinées à l’exportation.
1 BORNEMANN Margarita, p.38.
2 Définition de la « réforme agraire » issue de l’Encyclopédie Larousse.
3 Plan de Ayala, §7.
4 Cf. Decreto sobre la expropriación de ganado de los hacendados du 28 octobre 1913.
5 NDIAYE Kakadou, Côte d’Ivoire : à l’origine du conflit, propriété et possession, 10 avril 2011, (consulté le 4 novembre 2015), disponible à l’adresse suivante : https://blogs.mediapart.fr/kakadoundiaye/blog/100411/cote- divoire-lorigine-du-conflit-propriete-et-possession.
6 SARR Serigne, Accaparement des terres en Afrique, nouvelles formes de colonisation ou « business as usual », juillet 2014, (consulté le 4 novembre 2015), disponible à l’adresse suivante : http://www.thinkingafrica.org/V2/wp-content/uploads/2014/07/Accaparement-des-terres.pdf.
7 GRAIN, Land grabbing and the global food crisis, Novembre 2011, (consulté le 4 novembre 2015), disponible à l’adresse suivante : https://www.grain.org/article/entries/4164-land-grabbing-and-the-global-food-crisis- presentation.
Protégés par les contrats d’investissement conclu avec les gouvernements africains, ces nouveaux types d’investisseurs, profitent également de l’ordre juridique international qui leur est applicable, soit, le droit international des investissements.
D’une manière générale, l’investissement, en droit international des investissements a été défini par l’affaire Salini Costruttori S. P. A and Italstrade S. P. A vs. Kingdom of Morocco. Pour ce faire, ledit projet doit :
- Contribuer d’une manière substantielle ; - Dans une certaine durée ;
- Être caractérisé par un risque ;
- Contribuer au développement de l’état hôte.8
Le domaine agricole n’est pas en lui-même un secteur d’investissement attractif pour beaucoup d’entreprises transnationales, et ce, car la terre représente un réel risque politique mais aussi, parce que de nombreux pays ne permettent à des étrangers de la posséder. De plus, contrairement aux minerais ou aux métaux, la terre ne prend pas de valeur du jour au lendemain.
Qu’est-ce qui a poussé de nombreux investisseurs étrangers à investir dans ce domaine, à tel point d’accaparer des terres en Afrique ? Quelle est la situation actuelle du droit international des investissements ? Quelle est la position des autres branches du droit international ?
L’Afrique constitue la première cible de ces investissements (I), le cadre actuel du droit international des investissements (II) encourage ce phénomène. Cependant, des réponses issues du continent noir se dégagent (III).
8Salini Costruttori S. P. A and Italstrade S. P. A vs. Kingdom of Morocco, ICSID Case No. ARB/00/4, décision du 23 juillet 2001, § 52 : « The doctrine generally considers that investment infers : contributions, a certain duration of performance of the contract and a participation in the risks of the transaction (cf commentary by E.
Gaillard, cited above, p. 292). In reading the Convention's preamble, one may add the contribution to the economic development of the host State of the investment as an additional condition ».
I. L’accaparement des terres en Afrique : exemples factuels
A. Ruée ver l’or vert en Ethiopie
Pays jadis gangréné par la famine et subventionné par des fonds d’aides publics au développement de nombreux Etats, l’Ethiopie a, ces dernières années ; connue une explosion d’investissements directs à l’étranger. La progression la plus notable étant de l’année 2012 (278 562 822 US$) à l’année 2013 (952 959 700 US$).
Source : Banque Mondiale, Foreign Direct investment, net inflows (BoP, current US$)9 En ce qui concerne le secteur agricole, 406 projets, sur une surface d’environ 1,2 million d’hectares ont été établis entre 2004 et 2009 selon un rapport de la Banque Mondiale.10 Ces opérations ont été possible malgré le fait que la législation nationale définit la propriété foncière comme commune et que le seul propriétaire des terres est l’état.
9 WORLD BANK, (consulté le 10 novembre 2015), données disponibles à l’adresse suivante : http://donnees.banquemondiale.org/indicateur/BX.KLT.DINV.CD.WD/countries/ET?display=graph.
10 DEININGER Klaus / BYERLEE Derek, Rising global interest in farmland, janvier 2011, (consulté le 10
novembre 2015), p.33, disponible à l’adresse suivante :
http://siteresources.worldbank.org/DEC/Resources/Rising-Global-Interest-in-Farmland.pdf.
En effet, au rang constitutionnel, la Constitution Ethiopienne prévoit ce qui suit :
« The right to ownership of rural and urban land, as well as of all natural resources, is exclusively vested in the State and in the peoples of Ethiopia. Land is a common property of the Nations, Nationalities and Peoples of Ethiopia. »11
Au rang législatif, le Federal Rural Land administration NO. 89/1997 prévoit ce qui suit :
« Land is a common property of the Nations, Nationalities and Peoples of Ethiopia and shall not be subject to sale or to other means of exchange. »12
En vertu de ces principes, c’est donc l’Etat, via les administrations régionales et locales (les woredas et les kébélés), qui concède les terrains cultivables13. Le bénéficiaire n’en étant pas propriétaire, mais simple usufruitier14.
De nombreux médias et ONGs se sont alarmés suite à l’accroissement d’investissements dans le domaine agricole. Face au manque criant de matériel concret et vérifiable basé sur un travail empirique et légal sur la croissance d’IDE dans les terres agricoles, les médias imprimés constituent la principale source d’informations dans ce domaine15. C’est ainsi que ces médias et ONGs ont réussi à établir de tels schémas et quantifier l’ampleur du phénomène.
Source : Circle of Blue, Répartition des hectares saisies en Ethiopie par pays.
11 Article 40 § 3 Constitution Ethiopienne, (consulté le 10 novembre 2015), texte disponible à l’adresse suivante : http://faolex.fao.org/docs/pdf/eth129684.pdf.
12 General provisions on land administration, article 4, (consulté le 10 novembre 2015), texte disponible à l’adresse suivante : http://faolex.fao.org/docs/pdf/eth43983.pdf.
13 CREWETT Wibke / BOGALE Ayalneh / KORF Benedikt, Land tenure in Ethiopia. Continuity and change, shifting rules, and the quest for state control, septembre 2008, (consulté le 10 novembre 2015), p.3, disponible à l’adresse suivante : http://www.ifpri.org/publication/land-tenure-ethiopia.
14 LIBERTI Stefano, p.27.
15 SMALLER Carin / MANN Howard, in IISD, Une soif de terres lointaines. L’investissement étranger dans les terres agricoles et l’eau, p.3, (consulté le 10 novembre 2015), disponible à l’adresse suivante : http://www.iisd.org/pdf/2009/thirst_for_distant_lands_fr.pdf.
Ces médias et ONGs ont également quantifiés les secteurs d’activités pour lesquels ces milliers d’hectares ont été accaparés. En Ethiopie, dans la grande majorité (64,2%), ces terres ont été accaparées pour se dédier au secteur de l’agribusiness.
Source : Circle of Blue, Répartition des hectares saisis en Ethiopie par secteur16. Commentons ces schémas et analysons-les. Nous constatons que l’Ethiopie a principalement été accaparée par les investisseurs indiens (1) et par les investisseurs des pays du Moyen-Orient comme l’Arabie Saoudite (2).
1. Par les investisseurs indiens
« Reinvigorated partnership – Shared vision », voici le slogan sous lequel s’est ouvert à New Delhi, entre les 26 et 29 octobre 2015, le troisième forum « Inde-Afrique »17. En ce qui concerne l’Ethiopie, l’Inde confirme sa présence avec 4 milliards US$ investit par des sociétés indiennes, 608 projets approuvés par le Ethiopian Investment Commission, dont 21 % dans le domaine agricole18. L’arrivée d’investisseurs indiens dans les plaines verdoyantes de la rivière Tekezé, dans le nord du pays, n’est pas le fruit du hasard19. L’Inde est confrontée à des problèmes liés aux coûts de production (a) et à des problèmes liés à l’approvisionnement en eau à long terme (b).
16 Circle of Blue in Global map of « Land grabs » by country and by sector in Ethiopia, (consulté le 13 novembre 2015), disponible à l’adresse suivante: http://www.circleofblue.org/LAND.html.
17 India-Africa Forum Summit, (consulté le 13 novembre 2015), disponible à l’adresse suivante : http://www.iafs.in/logo-concept.php.
18 India-Ethiopia relations, India-Africa Forum Summit, (consulté le 13 novembre 2015), disponible à l’adresse suivante : http://www.iafs.in/downloads/Ethiopia.pdf.
19 PAURON Michael, Les mystères de la ruée vers l’or vert africain, 8 octobre 2010, (consulté le 13 novembre 2015), disponible à l’adresse suivante : http://www.jeuneafrique.com/194704/archives-thematique/les-myst-res- de-la-ru-e-vers-l-or-vert-africain/.
a) Problèmes liés aux coûts de production
Motivée par la volonté d’assoir l’indépendance de la jeune nation, l’Inde planifie son industrialisation. Cette politique permet non seulement à l’Inde de doubler en vingt-ans sa production céréalière, mais aussi, de bâtir des stocks de blé et de riz pouvant être exportés à des prix parfois inférieurs aux cours mondiaux.20
Si la Révolution Verte lancée par le Premier Ministre, Jawaharlal Nehru, à la fin des années soixante-dix a permis de dynamiser le secteur agricole en augmentant les rendements, elle a eu pour inconvénient d’accroître les coûts de production21.
En effet, cette Révolution Verte a eu un coût. Ce d’autant plus qu’elle s’est basé sur les semences à haut rendement, les engrais chimiques et l’irrigation22. Ce qui, à terme, va mener à une forte dégradation des sols indiens.
La dégradation des sols est un facteur principal des problèmes liés aux coûts de production en Inde. Bien qu’épuisés par la Révolution Verte, les sols indiens se voient également épuisés par la course aux eaux souterraines, notamment en zones urbaines, menée par le gouvernement.
L’Inde se trouve alors confronté à des risques d’affaissement à terme de ses terrains, entrainant, la pollution de ses eaux douces23. Ses sols se trouvent alors dégradés suite à la salinisation et l’engorgement de ses eaux. Ce qui, au vu des prévisions, ne semble s’améliorer. Vu sa position juste derrière le Japon et la Corée comme pays ayant le plus d’excédents nutritifs (azote) liés à l’agriculture.24
Mais en Inde comme dans la plupart des pays d’Asie méridionale les ressources naturelles sont de plus en plus intensivement exploitées. Il en va notamment de l’eau qui est fortement sollicitée par des cultures hydrophiles et subventionnées comme le riz ou la canne à sucre25.
20 DORIN Bruno/ LANDY Frédéric, p.53.
21 BACONNIER Gérard, p.13.
22 DORIN Bruno/ LANDY Frédéric, p.57-77.
23 Ibid p.152.
24 OCDE, Perspectives de l’environnement de l’OCDE à l’horizon 2050, excédents d’éléments nutritifs liés à l’agriculture, par hectare – scénario de référence, 1970-2050, (consulté le 10 novembre 2015), disponible à l’adresse suivante : http://www.oecd.org/fr/env/indicateurs-modelisation-perspectives/49848948.pdf.
25 DORIN Bruno/ LANDY Frédéric, p.147.
b) Problèmes liés à l’approvisionnement en eau à long terme
L’autosuffisance céréalière indienne repose pour beaucoup sur l’irrigation puisque les systèmes de culture irrigués produisent désormais presque les trois-quarts des céréales26.
Source : Utilisation de l’eau par secteurs (1997/1998) et projection (2025)27
Près des 2/3 des prélèvements totaux en eaux sont utilisés pour le secteur agricole en Inde à cause de l’irrigation (524 milliards de m3 sur un total de 629 milliards de m3). Or, l’eau est la question la plus vitale que l’Inde devra résoudre dans les années à venir.
Source : India Water ressources, FAO28
26 DORIN Bruno/ LANDY Frédéric, p.147.
27 India’s Central water commission, Water and related statistics, décembre 2013, (consulté le 4 novembre 2015), disponible à l’adresse suivante : http://www.cwc.nic.in/main/downloads/Water%20and%20Related%20Statistics- 2013.pdf.
28 FAO, India water ressources, (consulté le 13 novembre 2015), disponible à l’adresse suivante : http://www.fao.org/nr/water/aquastat/countries_regions/Profile_segments/IND-WR_fra.stm.
Il en va de son approvisionnement, puisque ses ressources exploitables ne représentent guère plus de 1100 m3 par habitant en 1997-1998. Ce qui n’est guère supérieur au 1000 m3 en- dessous desquels on considère généralement un pays en situation de « stress ». Cette faible disponibilité ne peut que baisser, au vu de la croissance démographique exponentielle que connait l’Inde29.
2. Par les investisseurs des pays du Moyen-Orient
Les investisseurs des pays du Moyen-Orient comme l’Arabie Saoudite, se classent derrière l’Inde en matière d’accaparement des terres en Ethiopie. Contrairement à l’Inde, leurs principales motivations sont d’investir dans des pays étant proches géographiquement et/ou culturellement (a) grâce à un réel appui étatique, mais surtout, grâce à leurs richesses (b).
a) Proximité géographique
« Investment is a growing area of cooperation, and a growing number of Saudi investors are engaged in different sectors in Ethiopia with a total of 369 million dollars currently involded. (…) The geographic proximity is an encouraging factor. »30
Séparés géographiquement par la Mer Rouge et l’Erythrée, les relations entre l’Arabie Saoudite et l’Ethiopie sont de longues date.
Dans le domaine culturel d’abord, grâce à l’Islam. Persécutés à la Mecque, les premiers musulmans trouveront refuge en Abyssie, actuelle Ethiopie, où ils pourront pratiquer librement leur religion :
« Cultural bonds are deep-rooted, strong and ancient. Indeed, they go back to the time of the Prophet when he told his family and followers to take refuge in Ethiopia when theatened by persecution in Mecca. In return the Prophet instructed his followers not to touch
29 DORIN Bruno/ LANDY Frédéric, p.148.
30 Ministry of Foreign Affairs of the Federal Democratic Republic of Ethiopia, Ethiopia – Saudi Arabia international affairs, (consulté le 15 novembre 2015), disponible à l’adresse suivante : http://www.mfa.gov.et/BilateralMore.php?pg=50.
Abyssians, Ethiopians today, except in self-defense. Islam, of course, was born in Saudi Arabia but it was in Ethiopia that its adherents were first allowed to practice it freely ».31
Les relations étroites entre l’Éthiopie et l’Arabie-Saoudite s’expliquent également par la proximité géographique de ces deux états. En effet, leurs capitales respectives, La Mecque et Addis Abeba, ne sont séparés que par 1385 km32. Sans compter sur le fait que les deux pays possèdent d’un accès facilité à la mer. L’Arabie Saoudite grâce à la longue façade maritime qu’elle possède. L’Ethiopie grâce à la Mer Rouge, dont elle a accès.
Le plus grand investisseur saoudien est le Sheikh Mohamed Al-Amoudi :
« Son of a Saudi father and Ethiopian mother, Mohammed Al Amoudi has accumulated a portfolio of construction, agricultural, and energy companies across Saudi Arabia and Ethiopia since the 1970s. (…) In Ethiopia he has invested in sectors including agriculture, cement production and gold mining. »33
Concernant les destinataires de ces productions agricoles, tant les entreprises transanationales que les états figurent parmi ses clients. En effet, avec sa compagnie Saudi Star Agricultural Development Plc, il a cultivé des milliers d’hectares au profit de grandes multinationales telles que « Starbucks » ou « Lipton »34. Mais aussi, il a acquis 10 000 hectares dans la région de Gambela35, pour y cultiver du riz à destination de l’Arabie Saoudite36.
b) Pays arides mais riches grâce au pétrole
Deuxième pays derrière le Venezuela, l’Arabie saoudite détient en 2014, 22.1% des réserves de pétroles des pays membres de l’OPEP. 37
31 Op. Cit, Ministry of Foreign Affairs of the Federal Democratic Republic of Ethiopia.
32Date and Time, (consulté le 27 décembre 2015), disponible à l’adresse suivante : http://dateandtime.info/fr/distance.php?id1=104515&id2=344979.
33 FORBES, The World’s Billionaires, 2015, (consulté le 20 novembre 2015), #116, disponible à l’adresse suivante : http://www.forbes.com/profile/mohammed-al-amoudi/.
34 Ibid.
35OAKLAND INSTITUTE, (consulté le 20 novembre 2015), Contrat disponible à l’adresse suivante : http://www.oaklandinstitute.org/sites/oaklandinstitute.org/files/SaudiStar-Agreement.pdf.
36 LIBERTI Stefano, p.26.
37 Organization of the Petroleum Exporting Countries, OPEC share of world crude oil reserves in 2014, (consulté le 10 novembre 2015), disponible à l’adresse suivante : http://www.opec.org/opec_web/en/data_graphs/330.htm.
Son économie dépend en grande partie de la consommation mondiale du pétrole, ainsi que des fluctuations de son prix. Lorsque le prix de l’or noir baisse, c’est l’économie saoudienne dans son ensemble qui se voit affectée, voire, s’enfoncer dans le rouge.
Après des années d’envolée, les pays membres de l’OPEP comme l’Arabie Saoudite, connaissent en 2009, une forte baisse du prix du baril. 38
C’est cette même année, durant le mois de janvier39, qu’est lancé le King Abdullah Initiative for Saudi Agricultural Investment Abroad (KAISAIA).
Contrairement à d’autres investisseurs internationaux, les investisseurs saoudiens se caractérisent par le fait d’être fortement soutenu par leur gouvernement. Dans la mesure où, de
38 OPEC, Yearly OPEC Basket Price, (consulté le 10 novembre 2015), disponible à l’adresse suivante : http://www.opec.org/opec_web/en/data_graphs/40.htm.
39 WOERTZ Eckhart, in Land grabbing and global governance, The governance of Gulf agro-investments, p.92.
nouvelles institutions ont été crées pour coordonner la sécurité alimentaire et les investissements dans les terres agricoles40.
Le KAISAIA s’inscrit dans cette approche et permet à l’Arabie Saoudite de se focaliser sur des pays comme l’Ethiopie :
« (…) Located close to its long costline along the Red Sea, Saudi Arabia is the only country with a strong domestic agro-business class that has the werewithal to expand abroad »41
De plus l’Ethiopie, contrairement à l’Arabie Saoudite, est baignée par des cours d’eaux.
Considéré comme le « Château d’eau » de l’Afrique, l’Ethiopie possède de nombreux cours fluviaux. Le bassin du Nil, la vallée du Rift, le bassin Shebeli-Juba et la côte Nord-Est ; forment les quatre grands systèmes de drainage de l’Ethiopie42. Mais surtout, dotent l’Ethiopie d’une importante quantité d’eau.
Source : Ethiopia’s water ressources, FAO43
Avec des précipitations moyenne sur le long terme de 114 mm/an, et un total de 98 m3/an, en 2005, de réelles ressources en eau renouvelables par habitant44 ; l’Arabie Saoudite se trouve dans une situation à l’opposé de l’Ethiopie, voire, dans une réelle situation de « stress hydrique ».
40 WOERTZ Eckhart, in Land grabbing and global governance, The governance of Gulf agro-investments, p. 87.
41 WOERTZ Eckhart, Oil for food : the global food crisis and the Middle East, p.208
42 FAO, Ethiopia’s Water Resources, (consulté le 20 novembre 2015), disponible à l’adresse suivante : http://www.fao.org/nr/water/aquastat/countries_regions/eth/index.stm.
43 FAO, Ethiopia’s Water Resources, (consulté le 20 novembre 2015), disponible à l’adresse suivante : http://www.fao.org/nr/water/aquastat/countries_regions/eth/index.stm.
44 FAO, Saudi Arabia’s Water resources, (consulté le 20 novembre 2015), disponible à l’adresse suivante : http://www.fao.org/nr/water/aquastat/countries_regions/Profile_segments/SAU-WR_fra.stm.
L’Ethiopie illustre parfaitement le premier motif d’accaparement des terres : l’investissement étranger aux seules fins d’exporter des produits agricoles. L’Inde le démontre clairement avec une croissance démographique galopante et des ressources agricoles limitées à cause de l’augmentation de ses coûts de production. L’Arabie Saoudite également, elle investit dans des pays proches géographiquement comme l’Éthiopie ayant d’importantes ressources en eau. Pays au climat désertique peu propice aux précipitations, l’Arabie Saoudite a choisi d’investir dans le domaine agricole pour pouvoir cultiver les produits alimentaires dont sa population a besoin.
B. Production de nouveaux carburants en Tanzanie
L’Afrique a produit, en moyenne, entre 1992 et 2009, 96,86% du total mondial de la production d’énergies renouvelables45. Ce qui la clase loin devant l’Asie (86,55%), les Amériques (57.70%), l’Océanie (51,63%) et l’Europe (48,13%).46
L’un des pays produisant le plus de bioénergies sur le continent africain est la Tanzanie, pays connu comme étant un grand récipiendaire d’investissements verts :
« Since 1993, FDI inflows into Tanzania have taken predominantly the form of greenfield investment in spite of some participation by foreign investors in Tanzania’s privatization programme and a few cases of acquisitions of foreign affiliates by foreign investors. »47
Dotée de ressources naturelles variées (minière – mines d’or notamment, sols fertiles, cours d’eaux…etc.), la Tanzanie a simplifié sa règlementation en matière d’investissements dans le but d’attirer de nouveaux investisseurs.
Ces investissements étrangers sont facilités par le Tanzania Investments Center – TIC. Agence gouvernementale chargée de promouvoir les investissements en Tanzanie et d’assister les investisseurs en matière d’établissement notamment.48
Les investisseurs désirant investir dans le domaine agricole, dans la production d’agrocarburants notamment, devront respecter le droit foncier tanzanien. Selon le Village Land Act 1999 49, la terre est divisée en trois catégories50 :
- La terre « de réserve », inaliénable, qui appartient aux parcs nationaux et aux réserves naturelles ou marines ;
- La terre « générale », dont le gouvernement peut disposer à son gré ;
45 FAO STAT, Indicateurs agroenvironnementaux, production de bioénergies, (consulté le 1er décembre 2015), disponible à l’adresse suivante : http://faostat3.fao.org/browse/E/EE/F.
46 Op.cit.
47 UNCTAD, Investment policy review of Tanzania, p.5, (consulté le 1er décembre 2015), disponible à l’adresse suivante : http://unctad.org/en/Docs/iteipcmisc9_en.pdf.
48 Ministry of Foreign Affairs and International Cooperation of the United Republic of Tanzania, Investing in Tanzania, (consulté le 3 décembre 2015), disponible à l’adresse suivante : http://www.foreign.go.tz/business/category/investing-in-tanzania.
49 FAO LEX, Tanzania Village Land Act 1999, (consulté le 3 décembre 2015), disponible à l’adresse suivante : http://faolex.fao.org/docs/pdf/tan23795.pdf.
50 Ibid, Part 11 – Fundamental principles of national land policy, §4.
- La terre « de village », qui appartient, par droit coutumier, à la communauté locale qui l’utilise.
Aucun étranger ne peut acquérir une terre en pleine propriété. Il peut seulement la louer pour une durée maximale de 99 ans. De plus, la terre qui peut lui être allouée en leasing doit nécessairement relever de la deuxième catégorie de terre, à savoir, la catégorie de terre
« générale »51.
Selon le Village Land Act de 1999, il est interdit de mettre en location des parcelles de terres appartenant à la catégorie des terres « de village », car elles n’appartiennent qu’aux communautés locales qui les utilisent. Le seul moyen pour les investisseurs étrangers d’obtenir ces terres est de les faire passer de la catégorie « terre de village » à la catégorie « terre générale »52. Opération qui, par ailleurs, ne peut se faire qu’avec l’aval des communautés concernées et contre le versement d’une indemnité compensatoire.
La production d’agrocarburants a fortement progressé en Tanzanie. En effet, des années 1992 à 2011, la superficie agricole de la Tanzanie comptait, en moyenne, 27% de terres arables53. Sur ces terres, ont été cultivées, entre 1992 et 2009, 98,61% de bioénergies.54
Selon le global map of land grabs by countrry and sector du Circle of Blue, les entreprises américaines (437 000 ha), les entreprises indiennes (391 700 ha) et les entreprises sud- coréennes (100 000 ha) sont celles qui ont accaparées la majorité (sur un tota1 de 1 084 076 ha) des terres en Tanzanie. Ceci, pour se dédier, dans les 72,1% (soit 781 258 ha), au secteur de l’agribusiness.55
Cette progression a entrainé en Tanzanie, comme dans de nombreux autres états africains et latino-américains, des émeutes de la faim (1). Évènements qui se sont accentués avec la crise financière de 2008 (2).
51 SULLE Emmanuel / NELSON Fred, Biofuels, in IIED, Land access and rural livelihoods in Tanzania, décembre 2009, (consulté le 3 décembre 2015), p.38, disponible à l’adresse suivante : http://pubs.iied.org/pdfs/12560IIED.pdf.
52 Village Land act 1999, Part 11 – Fundamental principles of national land policy, §5.
53 FAO STAT, indicateurs agroenvironnementaux, pourcentage de terres arables sur la superficie agricole, (consulté le 3 décembre 2015), disponible à l’adresse suivante : http://faostat3.fao.org/browse/E/*/F.
54 Op. Cit.
55 Circle of Blue in Global map of « Land grabs » by country and by sector in Tanzania, (consulté le 13 novembre 2015), disponible à l’adresse suivante: http://www.circleofblue.org/LAND.html.
1. Emeutes de la faim de 2007
« Vie chère, tu veux notre chair » ont écrit sur leurs pancartes des manifestants à Ouagadougou (Burkina Faso) en mai 2008. Un peu partout dans les pays en développement, des milliers de personnes sortent dans les rues pour protester contre l’augmentation du prix des matières premières, notamment agricoles, comme le riz, le blé et le maïs.
Source : CNUCED, Indice des prix de certains groupes de produits de base, janvier 2000-octobre 2014.56
L’extension des monocultures (a), la prise de conscience du réchauffement climatique (b) et la pression démographique (c) sont trois des multiples facteurs pouvant expliquer la pression sur les marchés de l’alimentation.
a) L’extension des monocultures
Pour produire des agrocarburants comme l’éthanol ou le biodiesel, des cultures ne s’employant qu’à la production de sucre de canne par exemple (dont est issu l’éthanol) sont nécessaires.
56 CNUCED, Le point sur les marchés de produits de base : évolutions récentes, problèmes nouveaux et mesures de politique générale propres à favoriser une croissance équitable et un développement durable fondés sur les produits de base, 4 février 2015, (consulté le 3 décembre 2015), p. 3 disponible à l’adresse suivante : http://unctad.org/meetings/fr/SessionalDocuments/cimem2d29_fr.pdf.
Ce passage d’une agriculture diversifiée à une monoculture a préoccupé des organisations internationales comme la FAO. Dans son rapport sur la situation mondiale de l’alimentation et de l’agriculture de l’année 2008, la FAO constate ce qui suit :
« La biodiversité agricole est vulnérable dans le cas d’une monoculture à grande échelle, (car la monoculture est) fondée sur une réserve étroite de matériel génétique et peut aussi conduire à une réduction de l’utilisation des variétés traditionnelles. »57
Selon la société civile, le Comité International de Planification pour la souveraineté alimentaire (CIP) par exemple, non seulement ce mode de production met à mal la diversité et entraine une perte de la biodiversité mais aussi, ne dessert son but premier, à savoir, la lutte contre le changement climatique :
« Les nouvelles plantations en monoculture extensive pour la production d’agrocombustibles favorisent les émissions de gaz à effet de serre du fait du déboisement, du drainage des terres humides et du démantèlement des terres communales. Les terres de la planète sont tout simplement insuffisantes pour produire toute l’énergie nécessaire à une société industrielle dont les besoins pour le transport des personnes et des biens sont en augmentation constante. La promesse des agrocombustibles entretient l’illusion que nous pouvons continuer à consommer de l’énergie à un rythme toujours plus soutenu. La seule réponse possible face à la menace du changement climatique consiste à réduire la consommation d’énergie au niveau mondial, et à réorienter le commerce international vers les marchés locaux. »58
Ces monocultures n’ont réussi à nourrir les estomacs et les réservoirs. Elles ont même entrainé un changement d’affectation des sols. Sols n’étant plus destinés à produire des aliments, mais, des carburants.
Certains mettent en avant le caractère inefficient d’agrocarburants comme l’éthanol et le biodiesel: « Biofuels have existed since the introduction of the internal combustion engine, but have not comprised a significant market share due to their higher production costs and lower efficiency. »59
57 FAO, Rapport sur la situation mondiale de l’alimentation et de l’agriculture 2008, Les biocarburants : perspectives, risques et opportunités, 2008, (consulté le 3 décembre 2015), p. 90, disponible à l’adresse suivante : http://www.fao.org/docrep/011/i0100f/i0100f00.HTM.
58 Ibid, p. 124.
59 YONK Ryan/ SIMMONS Randy/ STEED Brian, p. 148
D’autres organismes internationaux comme le Fond International de Développement Agricole (FIDA) alertent sur les risques entrainés en matière de production d’agrocarburants.
Notamment sur les risques de pression sur les arrangements fonciers que provoque leur production :
« Biofuels from plants that can be grown on poor soil with little water offer an opportunity for poor rural people to increase their incomes and meet their energy needs. But the speed and scale of biofuel expansion is threatening to increase competition for agricultural land.
This, in turn, is putting new pressure on land tenure arrangements. »60
Quant à certains organismes internationaux comme le Comité de la Sécurité Alimentaire Mondiale (CSA), ils mettent en lumière les liens connexes entre la production d’agrocarburants et la variation des prix des denrées alimentaires61.
Quant à d’autres plus radicaux, comme Jean ZIEGLER, alors rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation en 2007 ; vont jusqu'à porter des accusations pénales à l’encontre de la production d’agrocarburants :
« Un crime contre l’Humanité est commis lorsque l’on convertit un sol productif pour l’alimentation, en terre à produire du biocarburant.»62
Quelque soit la position retenue quant à l’efficience ou non des biocarburants, ce qui est sûr, c’est que l’extension des monocultures, mode de production que requiert la production desdits carburants ; a d’une manière ou d’une autre, influencé les variations de prix des denrées alimentaires. En allouant des parcelles de terres à la seule production d’une culture, qui plus est, grande consommatrice en eau ; l’offre des produits alimentaires s’est vu réduite.
Augmentant ainsi, le prix de ces derniers.
60 IFAD, Overview concerning biofuels, (consulté le 4 décembre 2015), disponible à l’adresse suivante : http://www.ifad.org/english/land/perspectives/biofuels.htm.
61 CSA, Recommandations politiques, Agrocarburants et sécurité alimentaire, Rapport final CSA 40, p.1, (consulté le 4 décembre 2015), disponible à l’adresse suivante : http://www.fao.org/3/a-av033f.pdf.
62 Centre d’actualités de l’ONU, 26 octobre 2007, Jean ZIEGLER qualifie le recours aux biocarburants de crime contre l’Humanité, 26 octobre 2007, (consulté le 4 décembre 2015), disponible à l’adresse suivante : http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=15101#.VmG1Z98veRs.
b) La prise de conscience du changement climatique
La production de biocarburants a été encouragé par de nombreux gouvernements et acteurs politiques. En effet, l’augmentation des gaz à effet de serre, causé, parmi d’autres facteurs, par des carburants fossiles ; ont conduit de nombreux gouvernements à encourager la production et la consommation d’énergies renouvelables.
Le changement climatique, a été démontré par de nombreuses organisations internationales et organismes non gouvernementaux. Alarmés, la société civile et les gouvernements ont pris conscience de l’accélération du réchauffement, de l’augmentation des émissions de gaz carbonique, de l’élévation de la mer, de la fonte des glaces et nombreux autres changements de la planète Terre.
Le réchauffement de la planète est dû à l'augmentation des émissions de dioxyde de carbone provenant d'activités qui emploient des combustibles fossiles telles que les industries de transformation à forte intensité d'énergie, les centrales thermiques, les automobiles, etc.63 Face à ce facteur, la production de biocarburants est vue comme une nécessité. Les émissions de CO2 pour cause de combustion d’énergies fossiles étant perçues comme une des causes principales du changement climatique. Bons pour l’environnement et pour l’économie, la production d’agrocarburants est saluée par les gouvernements et les institutions internationales.
De plus, la flambée des cours du pétrole de l’année 2009 a rendu de plus en plus attractifs les biocarburants. Détournant ainsi, le sucre, le maïs, le manioc, l’huile de palme et l’huile de colza de leur finalité nourricière.
c) La pression démographique
Contrairement au premier facteur avancé pour expliquer les émeutes de la faim de 2007, cette fois ci, ce n’est plus l’offre mais la demande qui a influencé l’augmentation des prix des denrées alimentaires.
63 OMC, Commerce et environnement, (consulté le 5 décembre 2015), disponible à l’adresse suivante : https://www.wto.org/french/res_f/booksp_f/special_study_4_f.pdf.
Ces dix dernières années, la population mondiale est passée de 6 595 419 917 milliards de personnes (année 2006) à 7 260 652 256 milliards de personnes (année 2014)64.
Cette croissance démographique s’est accompagnée d’une modification des goûts alimentaires.
Source : FAO, le point sur l’élevage en 200965.
Tandis que la consommation de céréales, de racines et de tubercules est restée plus ou moins constante entre les années 1961 et 2005, la consommation de viande et d’œufs n’a fait qu’augmenter dans les pays en développement. De plus, cette augmentation de consommation de viande s’est accompagnée d’une augmentation de céréales fourragères66.
Or, l’offre globale est loin de suivre, et ce, à cause des aléas climatiques de ces dernières années qui ont rendu, dans certains cas, les récoltes médiocres. Certains climats, étant plus propices que d’autres aux bonnes récoltes, voire à l’augmentation de celles-ci :
« L’intensification de la production pour satisfaire la demande ne peut pas être la même partout. Dans les régions tempérées, elle n’est envisagée que par l’accroissement des rendements alors que dans les régions tropicales chaudes et humides, elle peut passer par la multiplication des récoltes, jusqu’à trois par an. »67
64 WORLD BANK, Données sur la population mondiale totale, (consulté le 4 décembre 2015), disponible à l’adresse suivante : http://donnees.banquemondiale.org/indicateur/SP.POP.TOTL/countries?display=graph.
65 FAO, La situation mondiale de l’alimentation et de l’agriculture en 2009, Le point sur l’élevage, 2009, (consulté le 4 décembre 2015), disponible à l’adresse suivante : http://www.fao.org/docrep/012/i0680f/i0680f.pdf.
66 FUMEY Gilles, p.51.
67 Ibid, p.53
La production d’agrocarburants en Afrique et en Tanzanie en particulier, a d’une manière ou d’une autre changé le panorama foncier. Ceci, pour répondre à la globalisation dans le contexte des investissements dans le domaine des énergies renouvelables68. Ce d’autant plus qu’ils ont été perçus comme source potentielle de croissance économique et alternative « propre » d’énergie en comparaison avec les énergies fossiles par les gouvernements africains69.
Mais la production de ces carburants n’a pas engendré que des opportunités. Dans les faits, comme nous avons pu le constater avec les émeutes de la faim de 2007 ; la production d’agrocarburants a engendré des risques sur la sécurité alimentaire des populations :
« It is not possible to devote enough land to biofuels in the developed countries without affecting their food production. Developed and emerging nations have, therefore, focused their attention on sub-Saharan Africa as a land source for biofuel production. »70
La pression démographique a influencé l’augmentation du prix des denrées alimentaires. Cette forte augmentation de la demande n’ayant pas pu être absorbée par une offre suffisante. Les denrées alimentaires devenant ainsi des biens précieux du fait de l’augmentation de leurs prix.
2. Crise financière de 2008
La crise financière et économique de 2008 sont caractéristiques par les conséquences qu’elles ont eues, et ce, dans tous les domaines de l’économie et sur toutes les couches socioéconomiques. Du ménage américain modeste qui verra planté dans son jardin la pancarte
« Foreclosure, home for sale », au golden boy licencié pour cause de la faillite de sa banque qu’il pensait « Too big too fail » ; toutes les couches socioéconomiques se verront, d’une manière ou d’une autre, affectée par cette crise des prêts subprimes.
Ces prêts en question étaient associés à un degré élevé de risque71. La garantie du prêt consistait essentiellement dans le logement que le particulier acquérait grâce au crédit et, pour compenser le caractère risqué de l’opération ; le taux d’intérêt qui était appliqué variait en fonction du taux
68 MATONDI Prosper/ MUTOPO, p.69.
69 Ibid, p.71.
70 Ibid, p.75.
71 ARTUS/ BETBEZE/ BOISSIEU/ CAPELLE-BLANCARD, p. 52.
directeur de la FED ou d’autres taux comme le LIBOR72. Octroyés en excès à des ménages financièrement instables, les défauts de paiement sur ce segment du marché du crédit ont provoqué des effets en chaîne, propageant la crise à l’ensemble du secteur bancaire et des marchés financiers73.
La crise étant mondiale, des remaniements institutionnels ont eu lieu. En effet, le G 20 est désormais devenu le forum principal de la coopération économique mondiale et le FMI, reflète mieux les équilibres mondiaux avec l’augmentation des quotes-parts et des droits de vote des BRICS74 .
La crise étant également d’ordre moral, des interventions étatiques ont été envisagées dans des domaines où seule la main invisible est censée gouverner. À savoir, dans le domaine bancaire et financier grâce aux multiples sauvetages dont ont bénéficiés de nombreuses entités bancaires.
Face à la prise de conscience du changement climatique de nombreux de leurs clients, mais surtout, dans un souci de reconquête de confiance de leurs clients ; les banques financent dorénavant les investissements « verts » de leurs clients (a). Expansion du marché recommandée par des organismes internationaux comme l’OMC ou des agences de notation comme le Stantard&Poor’s (b).
a) Financements « verts » par de nombreuses banques
Dans le souci de financer des projets et structures s’investissant dans la transition énergétique et la croissance verte, les banques s’offrent dorénavant de financer des investissements
« verts ».
Dans ce cadre, la terre devient une réelle valeur refuge convoité par de nombreux investisseurs et institutions bancaires car elle ne dépend d’aucun diktat financier, d’aucun marché à Chicago ou à Wall Street. Production d’agrocarburants, production d’énergies renouvelables et soutient
72 BOVET/ GUGGENHEIM, in, Journée 2009 de droit bancaire et financier, p. 112-113.
73 ARTUS/ BETBEZE/ BOISSIEU/ CAPELLE-BLANCARD, p. 160.
74 Ibid, p. 131.
de projets écologiques ; tels sont les nouveaux produits financiers financés par de nombreuses institutions financières dorénavant.
b) Recommandations d’investissements « verts » d’organismes internationaux
L’OMC, dans son rapport Commerce et Environnement, décrit d’une manière économique comment l’adoption de règlementations environnementales ne nuit pas à la compétitivité d’un pays ou d’une entreprise :
« La concurrence internationale pour attirer des investissements et des emplois peut prendre de nombreuses formes, mais la crainte particulière (…) est que les gouvernements sacrifient l'environnement plutôt que d'offrir par exemple un avantage fiscal. En effet, des projets de règlement sont parfois abandonnés au motif qu'ils nuiraient à la compétitivité du pays. »75
Au contraire, selon l’OMC, le respect de normes environnementales, au vu de la prise de conscience du changement climatique de nombreux consommateurs, donne de nouvelles perspectives aux entreprises respectant les normes environnementales :
« Même si le débat est axé sur les coûts, les études portant sur la rentabilité des entreprises n'ont jamais réussi à montrer qu'un comportement plus écologique entraînait une réduction des bénéfices. Une des raisons de ce phénomène, (…) est que les efforts consacrés à la protection de l'environnement améliorent l'image de l'entreprise, ce qui a des effets commerciaux positifs. »76
L’adoption de normes environnementales par les entreprises, répond alors, selon l’OMC, à une nouvelle demande de la part des consommateurs :
« Aujourd'hui les forces du marché récompensent un bon comportement environnemental de préférence à des économies réalisées à n'importe quel prix (..). Si le consommateur se soucie d'environnement, le producteur s'en souciera aussi. Une bonne image
75 OMC, Commerce et Envrionnement, p.39, (consulté le 6 décembre 2015), disponible à l’adresse suivante : https://www.wto.org/french/res_f/booksp_f/special_study_4_f.pdf.
76Ibid, p. 42.
environnementale peut être un atout sur le marché international, qui compense largement une légère majoration des prix de revient. »77
L’OMC n’est pas le seul organisme international commercial qui recommande d’investir de manière à respecter l’environnement. Des agences de notation comme le Standard&Poor’s recommandent également d’investir de manière écologique. Ceci, en créant un nouveau critère de notation d’actions et obligations : le Stantard &Poor’s Global Clean Energy Index.
Mouvement suivi par les marchés boursiers, qui, à leur tour, intègrent le critère environnemental dans leurs bourses. Le Dow Jones Sustainability Index (DJSI) et le NASDAQ, Clean and Green Energy Index sont d’autres critères environnementaux utilisés dorénavant dans les marchés boursiers.
La production d’agrocarburants en Afrique et en Tanzanie en particulier, démontre un autre motif d’accaparement des terres. Dans le souci de répondre aux difficultés environnementales traversées au niveau mondial, l’investissement « vert » est considéré comme la solution parfaite. Rentable, bénéficiant d’une bonne image et d’avantages (fiscaux par exemple) et de plus, bénéfiques pour l’environnement ; les investissements « verts » ont la faveur des marchés économiques et boursiers. Cependant, la production intensive d’agrocarburants, a, d’une certaine manière mis en péril la sécurité alimentaire de populations. En effet, la production de ces agrocarburants a entrainé un changement d’affectation des sols. La recherche d’énergies renouvelables compromettant ainsi, la sécurité alimentaire et, légitimant l’accaparement de terres.
77 OMC, Commerce et Envrionnement, p. 46, (consulté le 6 décembre 2015), disponible à l’adresse suivante : https://www.wto.org/french/res_f/booksp_f/special_study_4_f.pdf.
C. Pressions internationales en Zambie
La Zambie est un des principaux producteurs mondiaux de cuivre de plus, son économie, repose en grande partie sur son exportation78. Dans les années 2008, le pays est confronté à une forte baisse des cours mondiaux de ce métal.
Source : Cours du cuivre entre le 6 novembre 2011 et le 7 décembre 201579
C’est alors que, sur conseils d’organismes internationaux, la Zambie privatise plusieurs de ses secteurs d’activité, dont le secteur agricole. Privatisation effectuée afin d’élargir l’étendue de la propriété sous promesse de modernisation de celle-ci.
Mais dans les faits, en privatisant de nombreux secteurs, dont le secteur agraire, la Zambie a tenté de répondre aux pressions internationales afin de préserver l’engagement des pays prêteur (1) et attirer de nouveaux investissements (2).
78 UNCTAD, Profil général de la Zambie, 67% des exportations concernent les minerais et les métaux comme le cuivre, (consulté le 6 décembre 2015), disponible à l’adresse suivante : http://www.cwc.nic.in/main/downloads/Water%20and%20Related%20Statistics-2013.pdf.
79 KME, Cours historiques du cuivre, (consulté le 7 décembre 2015), disponible à l’adresse suivante : http://www.kme.com/fr/cours_des_metaux#h_56220.
1. Préservation de l’engagement des pays prêteurs
Alors que des années 1978 à 1987, une moyenne 46 600 000$US ont été prêté au gouvernement zambien, en 1987, 43 400 000 $US avaient été prêtés au gouvernement Zambien et en 1991, 278 200 000 $US80. Soit une progression de 595,86%. Enfin, des années 1991 à 2000, une moyenne de 206 900 000$US ont été avancés.81
Avec la privatisation de l’ensemble de ses secteurs d’activité, la Zambie a non seulement préservé l’engagement de ses créanciers. Le pays a également connu une augmentation de 541% en l’espace de cinq ans des millions de dollars prêtés. En effet, entre les années 1987 et 1991, année d’accession au pouvoir de CHUBILA Frederick ; de vastes réformes et de vastes privatisations d’entreprises publiques ont été mené par le gouvernement82.
La politique de privatisation de l’ensemble du secteur économique zambien a, dans un premier temps, été salué par la Banque Mondiale :
« La Zambie a le programme de privatisation qui a le mieux réussi jusqu'à présent et le cas de ce pays offre de nombreux exemples de pratiques optimales. »83
Cependant, en ce qui concerne le secteur agricole, la réussite de la privatisation de ce secteur, n’a pas été avéré par la suite :
« All other sectors follow the standard privatization curve, with the agriculture sector and the food and beverage sector showing the sharpest initial decline and strongest post- privatization rebound. »84
80 WORLD BANK, (consulté le 6 décembre 2015), disponible à l’adresse suivante : http://donnees.banquemondiale.org/indicateur/DT.NFL.PCBO.CD/countries/1W-ZM?display=graph.
81 Moyennes calculées sur la base des données fournies par la Banque Mondiale, Prêts des banques commerciales et autres créanciers en Zambie, (consulté le 6 décembre 2015), disponible à l’adresse suivante : http://donnees.banquemondiale.org/indicateur/DT.NFL.PCBO.CD/countries/1W-ZM?display=graph.
82 SAWAYA Emile, Privatization in Africa : the Zambian example, octobre 1996, (consulté le 6 décembre 2015),
disponible à l’adresse suivante :
https://openknowledge.worldbank.org/bitstream/handle/10986/9952/30444.pdf?sequence=1.
83 Ibid, p.1.
84 SERLEMITSOS John/ FUSCO Harmony, Zambia, post-privatization study, (consulté le 6 décembre 2015), disponible à l’adresse suivante : http://ieg.worldbank.org/Data/reports/zambia_wp_post_privatization.pdf.
2. Attrait de nouveaux investissements
En privatisant nombreux de ses secteurs d’activités, la Zambie a attiré de nombreux investissements :
« With the opening up of the Zambian economy in the 1990s, FDI inflows increased considerably reaching $334 million in 2004. This was largely explained by the implementation of an ambitious privatization programme (1994-2001), investments in copper and cobalt extraction, and greenfield investments in the agricultural sector, in particular horticulture and floriculture production, and in touris. »85
Source : UNCTAD, Flux financiers (millions $US), Zambie86
Tandis qu’en 2005 la Zambie recevait 356,94 millions $US d’investissements, en 2014, elle a reçu 2483,80 millions $US87. Soit une augmentation de 595,86% des flux d’investissements étrangers directs entrants.
Le secteur agricole a également été touché par cette politique de privatisation menée par le gouvernement zambien :
« Agriculture input and output markets were also opened up to private sector entry, and import controls were abolished with very few exceptions. The privatization process moved faster and by 2002, almost all the parastatal companies were privatized. »88
85 UNCTAD, Investment policy review, Zambia, p. 1, (consulté le 6 décembre 2015), disponible à l’adresse suivante : http://unctad.org/en/Docs/iteipc200614_en.pdf.
86 UNCTAD, Profil général, Zambie, (consulté le 6 décembre 2015), disponible à l’adresse suivante : http://unctadstat.unctad.org/CountryProfile/GeneralProfile/fr-FR/894/GeneralProfile894.pdf.
87 Ibid.
88 UNCTAD, Investment policy review, Zambia, p. 54, (consulté le 6 décembre 2015), disponible à l’adresse suivante : http://unctad.org/en/Docs/iteipc200614_en.pdf.
Les investissements étrangers dans le domaine agricole ciblant alors la production de fruits, de fleurs ou de coton par exemple :
« In recent years, agriculture has been attracting FDI directed mainly at the production of fruit, flowers, horticultural products, cotton, maize, tobacco and sugar. Foreign involvement in this sector ranges from such large companies as South African listed Illovo Sugar and medium-sized foreign companies like Enviroflor (joint venture with Netherlands and individual farmers from Zimbabwe). »89
Les plantations de ces denrées agricoles s’étalant alors sur des milliers d’hectares :
« In agriculture (…) new investment has come through the purchase of land for large-scale farms by Zimbabwean investors, especially in tobacco and maize. The Zambia Investment Centre records 61 farmers as having entered between 2002 and October 2004, with investments estimated at $51 million. »90
Ces investissements étrangers dans le domaine agricole à grande escale étant à plus forte raison possible lorsque l’on sait que, les terres arables en Zambie sont estimées à 74 millions d'hectares, dont seulement, 14% sont utilisées pour l’agriculture91. Mais surtout, lorsque sont pris en compte les importantes ressources en eau dont dispose la Zambie :
« There is also a plentiful water supply from rivers and lakes, which provide the country with considerable potential for irrigation and hydroelectricity supply. Foreign investors’
interest in agriculture is increasing. FDI has been instrumental in increasing exports of horticulture and floriculture products in recent years. »92
Pour répondre à cette demande croissante d’investissements étrangers, le gouvernement zambien a également adapté son droit foncier :
« The Government has developed plans to put aside 1 million hectares of land divided into nine blocks across the country for cultivation and investment, and develop them. Agronomic surveys have been carried out and where necessary, the status of the land is being converted
89 UNCTAD, Investment policy review, Zambia, p. 7, (consulté le 6 décembre 2015), disponible à l’adresse suivante : http://unctad.org/en/Docs/iteipc200614_en.pdf.
90 Ibid, p.9.
91 Ibid, p.49.
92 Ibid, p.41.
