LABORATOIRE DE DROIT SOCIAL
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CYCLE DE CONFÉRENCES
LES GRANDES DATES DU DROIT SOCIAL
Salle des Conseils Centre Panthéon 12 place du Panthéon
75005 Paris
Les conférences se déroulent dans la salle des Conseils de l’université Paris II Panthéon-Assas, 12 place du Panthéon, Paris 5e.
VENDREDI 30 NOVEMBRE 2018
17 h 30
• 1884 et 1901 •
SYNDICATS PROFESSIONNELS : LES ACTES FONDATEURS (Lois du 21 mars 1884 et du 1er juillet 1901)
Pierre-Yves VERKINDT, professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne
VENDREDI 8 FÉVRIER 2019
17 h 30
• 1954 •
APRÈS LE COMITÉ D’ÉTABLISSEMENT,
DE NOUVEAUX PRÉTENDANTS À LA PERSONNALITÉ CIVILE ? (Cass. civ. 2e, 28 janvier 1954, arrêt « Saint-Chamond »)
Bernard GAURIAU, professeur à l’université d’Angers
VENDREDI 22 MARS 2019
17 h 30
• 1999 et 2015 •
SÉCURITÉ SOCIALE : VERS L’UNIVERSALITÉ ? (Lois du 27 juillet 1999 et du 21 décembre 2015)
Michel BORGETTO, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas
VENDREDI 19 AVRIL 2019
17 h 30
• 1996 •
PRINCIPE D’ÉGALITÉ : HISTOIRE(S) D’UNE JURISPRUDENCE (Cass. soc., 29 octobre 1996, arrêt « Ponsolle »)
Jean-Yves FROUIN, ancien président de la chambre sociale, conseiller à la Cour de cassation
BULLETIN D’INSCRIPTION(PAS DE DROITS D’INSCRIPTION) Mme / Mlle / M. ________________________________________________________________________________________ ________________________________@_________________________ s’inscrit aux conférences suivantes : ¨ vendredi 30 novembre 2018 ¨ vendredi 8 février 2019 ¨ vendredi 22 mars 2019 ¨ vendredi 19 avril 2019 À retourner à : Laboratoire de droit social - Université Paris II Panthéon-Assas 12 place du Panthéon 75231 Paris cedex 05 Tél.: +33 (0)1 53 63 53 31 Courriel : lebret@u-paris2.fr
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#UP2PA 2018Direction de la communication