• Aucun résultat trouvé

> RAA SPECIAL N° 1 DECEMBRE 2011

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "> RAA SPECIAL N° 1 DECEMBRE 2011"

Copied!
6
0
0

Texte intégral

(1)

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 1 - DECEMBRE 2011

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2011

(2)

SOMMAIRE

Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté préfectoral n° 2011336-0013 portant délégation de signature à Monsieur Philippe MERLE, directeur régional des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc- Roussillon ... 1

(3)
(4)
(5)
(6)

Références

Documents relatifs

Décision - Décision DIRECCTE Languedoc- Roussillon portant délégation de signature de monsieur Philippe MERLE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la

Arrêté N °2013334-0001 - Arrêté préfectoral N ° 2013000-0000 déclarant d'utilité publique au profit de la communauté d'agglomération Carcassonne- Agglo et de son

Décision N °2013360-0003 - Décision n ° 2013-093 modifiant la décision n ° 2013 - 036 du Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude donnant subdélégation

SIGNATURE de Monsieur Philippe MERLE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de. Languedoc- Roussillon dans le cadre

Arrêté N° 2014275-0005 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Audrey BACONNAIS- ROSEZ, sous- préfète, directrice de cabinet du préfet. de

Arrêté N °2014330-0002 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Audrey BACONNAIS- ROSEZ, sous- préfète, directrice de cabinet du préfet de.

le Directrice générale par interim de l'Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon. VU le code de la santé publique, notamment l'article

Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude……...1.. ARTICLE