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(1)

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 8 - AOUT 2012

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 28 AOUT 2012

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SOMMAIRE

DDTM 11 SEMA

Arrêté N °2012230-0006 - Arrêté préfectoral portant restrictions provisoire d'usage d'eau dans les communes situées dans le bassin versant de

l'Argent- Double ... 1

Arrêté N °2012220-0011 - AP portant approbation de la modification du PPRi du

Fresquel sur la commune de Castelnaudary. ... 6 Arrêté N °2012222-0001 - AP portant approbation de PPRi modifié sur la commune

dePalaja ... 8

DIRECCTE DIRECCTE 11

Décision - Décision DIRECCTE Languedoc- Roussillon portant délégation de signature de monsieur Philippe MERLE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du

Languedoc- Roussillon dans le cadre de ses pouvoirs propres ... 10

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Références

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7 Arrêté N °2012214-0013 - Arrêté portant attribution de la la Médaille Acte de. courage et de dévouement à deux gendarmes de la Brigade de

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Arrêté N °2013316-0007 - Arrêté DIRECCTE LR donnant subdélégation de signature à. certains agents de la Direction des Entreprises, de la Concurrence,

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SIGNATURE de Monsieur Philippe MERLE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de. Languedoc- Roussillon dans le cadre

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Décision relative à l'organisation de l’intérim des inspecteurs du travail du. département

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Philippe MERLE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.

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Décision DIRECCTE-2015-002 portant subdélégation de signature de Madame Isabel De Moura, Directrice régionale adjointe de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence,