PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 3 - JANVIER 2015
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SOMMAIRE
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté N °2014356-0048 - Extension de capacité de 4 lits d'hébergement temporaire pour personnes âgées à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « PEIRIN » à Cogolin ... 1
Arrêté N °2014356-0049 - Création d'un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places au sein de l'établissement d'hébergement des personnes
âgées dépendantes BEAUSEJOUR sans extension de sa capacité. ... 4 Arrêté N °2015007-0001 - Arrêté conjoint d'avis d'appel à projet pour la
création, dans le Var d'un SAMSAH de 40 places "tout handicap" dont 10
places "handicap psychique" ... 6 Arrêté N °2015009-0009 - Arrêté portant composition de la commission de
conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la région Provence- Alpes- Côte
d'Azur ... 8
Autre N °2014357-0012 - Tableau de renouvellement des activités de soins de suite
et de réadaptation. ... 11
Avis N °2015007-0002 - Avis d'appel à projet médico- social relatif à 40 places de
SAMSAH dans le département du Var ... 19
Décision N °2014363-0006 - Autorisation accordée de confirmation des autorisations des activités de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique détenues par la SASU Diaverum Marseille sise 9 rue Gaston Berger - Marseille (13) sous les modalités : - d'activité d'autodialyse simple et/ ou assistée, sur les sites de Istres, Marignane, Marseille (14ème), Miramas et Salon de Provence, - d'activité d'unité de dialyse médicalisée sur les sites de
Marignane, Marseille (14ème) et Salon de Provence - d'activité d ... 25 Décision N °2015007-0004 - Décision portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2014 du CAARUD 04 ... 29 Décision N °2015007-0005 - Décision portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2014 des appartements de coordination thérapeutique (ACT) ... 32 Décision N °2015007-0006 - Décision portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2014 du CSAPA 04 ... 35
Décision N °2015007-0007 - Décision portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2014 des Lits Halte Soins Santé ... 38 Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)
Arrêté N °2014358-0014 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU
CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ENCADREMENT ET DE RESPONSABLE D'UNITE
D'INTERVENTION SOCIALE SESSION VAE DE MARS 2015
... 41 Arrêté N °2014358-0015 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DU JURY DU DIPLOME
D'ETAT D'AIDE- MEDICO PSYCHOLOGIQUE SESSION VAE DE MARS 2015... 43
Arrêté N °2014364-0001 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU DIPLOME
D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL SESSION VAE DE MARS 2015 ... 45 Arrêté N °2014365-0005 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DU JURY DU DIPLOME
D'ETAT D'AIDE- SOIGNANT SESSION VAE DE MARS 2015 ... 47 Arrêté N °2015006-0002 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DU JURY DU DIPLOME
D'ETAT D'AUXILIAIRE DE PUERICULTURE SESSION VAE DE MARS 2015 ... 49 Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Décision N °2014353-0012 - Décision portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints
administratifs ... 51
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Arrêté N °2014352-0011 - Arrêté de composition du comité technique de services
déconcentrés (CTSD) de la DIRECCTE- PACA ... 53 Arrêté N °2014365-0001 - Arrêté du 31 décembre 2014 (RBOP) portant
subdélégation
de signature de Monsieur Patrice RUSSAC, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur dans le cadre des attributions et compétences de Monsieur Michel CADOT, Préfet de la Région Provence- Alpes Côte d'Azur, en
matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat. ... 55 Arrêté N °2014365-0002 - Arrêté du 31 décembre 2014 (ADM) portant
subdélégation
de signature de Monsieur Patrice RUSSAC directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Région Provence- Alpes Côte d'Azur dans le cadre des attributions et compétences générales de Monsieur Michel CADOT, Préfet de la Région Provence- Alpes Côte
d'Azur. ... 61
Décision N °2015006-0001 - Décision du 6 janvier 2015 (PSE) Portant délégation de signature de Monsieur Patrice Russac, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, dans le cadre de ses compétences propres en application des dispositions relatives à la procédure de licenciement collectif
pour motif économique. ... 66
Mission Nationale de Contrôle - Antenne de Marseille
Arrêté N °2015007-0003 - Arrêté complétant l'arrêté n °2014-352-0004 du 18 décembre 2014 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie des Bouches- du- Rhône ... 68 Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
Arrêté N °2015007-0008 - Arrêté portant composition de la commission électorale
pour les élections à la Mutualité Sociale Agricole (caisse Alpes Vaucluse) ... 72 Arrêté N °2015007-0009 - Arrêté portant composition de la commission électorale
pour les élections à la Mutualité Sociale Agricole 13 ... 75 Arrêté N °2015007-0010 - Arrêté portant composition de la commission électorale
pour les élections à la Mutualité Sociale Agricole 83 ... 78 Arrêté N °2015007-0011 - Arrêté portant composition de la commission électorale
pour les élections à la Mutualité Sociale Agricole 06 ... 81 Arrêté N °2015009-0003 - Arrêté portant labellisation du Centre d'Elaboration du
Plan de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP) pour le département des
Alpes- de- Haute- Provence ... 84
Arrêté N °2015009-0004 - Arrêté portant labellisation du Centre d'Elaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP) pour le département des
Alpes- Maritimes ... 86
Arrêté N °2015009-0005 - portant labellisation du Centre d'Elaboration du Plan de
Professionnalisation Personnalisé (CEPPP) pour le département de Vaucluse ... 88 Arrêté N °2015009-0006 - Arrêté portant labellisation du Point accueil
Installation (PAI) pour le département des Alpes- de- Haute- Provence ... 90 Arrêté N °2015009-0007 - Arrêté portant labellisation du Point accueil
Installation (PAI) pour le département des Alpes- Maritimes ... 92 Arrêté N °2015009-0008 - Arrêté portant labellisation du Point accueil
Installation (PAI) pour le département de Vaucluse ... 94
