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PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 1 - JANVIER 2015

http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

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SOMMAIRE

Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)

Arrêté N °2014365-0003 - Arrêté relatif à la création et à la nomination des membres du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation

professionnelles de Provence- Alpes- Côte d'Azur (CREFOP) ... 1 Arrêté N °2014365-0004 - Arrêté relatif à la création et à la nomination des

membres du bureau du Comité régional de l'emploi, de la formation et de

l'orientation professionnelles (CREFOP) ... 9

Le Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud Etat Major Interministériel de Zone

Arrêté N °2015005-0001 - Arrêté d'interdiction de circulation et de stockage des

poids lourds sur l'autoroute A8 ... 13

Les autres services de l'Etat

Arrêté N °2014351-0014 - arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté n

°2011-515

du 7 octobre 2011 modifié ayant nommé les membres du conseil d'administration de

la caisse d'allocations familiales des Hautes Alpes ... 15

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Références

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