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RAA-006-JANVIER PDF - 84,48 ko

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PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 6 - JANVIER 2015

http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

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SOMMAIRE

Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)

Arrêté N °2015020-0001 - Arrêté portant désignation de M. Pierre DE BOUSQUET DE

FLORIAN, préfet de la région Languedoc- Roussillon, préfet de l'Hérault, pour exercer la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, en application des articles R-1311-23 et -25-1 du Code la défense, du mercredi 21

janvier 2015 à 10h06 au jeudi 22 janvier 2015 à 13h40 ... 1

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Références

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