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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° - DECEMBRE 2011

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 16 DECEMBRE 2011

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SOMMAIRE

DDTM 34

Arrêté N °2011346-0012 - ARRÊTÉ inter- préfectoral abrogeant élaboration d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles sur les communes de CAPESTANG,

MONTELS, POILHES, NISSAN- LEZ- ENSERUNE, LESPIGNAN et VENDRES ... 1

DREAL UT 11

Arrêté N °2011349-0004 - Arrêté prorogeant l'arrêté préfectoral n °2006-11-4588 portant autorisation au titre du code de l'environnement, des dragages

d'entretien du port de Port- la- Nouvelle et immersion en mer des sédiments

extraits ... 3

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Références

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arrêté préfectoral

Sur proposition du comité régional de la conchyliculture de la Méditerranée et après avis de la commission des cultures marines, l’élevage d’autres espèces pourra être mis

projet d’ Arrêté préfectoral

Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude, le colonel du groupement de gendarmerie