PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 3 - DECEMBRE 2011
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PUBLIE LE 16 DECEMBRE 2011
SOMMAIRE
Préfecture de l'Aude
pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté de refus d'autorisation de création d'une unité touristique nouvelle sur la commune
de Fontiers Cabardès concernant la création d'un complexe golfique et résidentiel ... 1