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L'homicide involontaire et l'appréciation du lien causal en cas d'omission fautive d'administrer le traitement adéquat: note sous cour de cassation, 2e ch., 29 octobre 2014

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L'homicide involontaire et l'appréciation du lien causal en cas d'omission fautive

d'administrer le traitement adéquat

Basecqz, Nathalie

Published in:

Tijdschrift voor gezondheidsrecht / Revue de droit de la santé

Publication date:

2019

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Basecqz, N 2019, 'L'homicide involontaire et l'appréciation du lien causal en cas d'omission fautive d'administrer

le traitement adéquat: note sous cour de cassation, 2e ch., 29 octobre 2014', Tijdschrift voor gezondheidsrecht /

Revue de droit de la santé , Numéro 3, p. 175-182.

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