COMMUNIQUE
RETRAITÉS : FACE AU MÉPRIS, DÉFENDRE NOS DROITS !
Texte intégral
Documents relatifs
Madame X a saisi le Défenseur des droits d’une réclamation relative au refus de prise en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Y des frais exposés
6 Comité des droits de l ’enfant - Observation générale no 14 (2013) sur le droit de l’enfant à ce que son intérêt supérieur soit une considération primordiale (art.. 5
Ce rapport ne procède pas à une divulgation publique du signalement, puisqu’il ne contient pas d’éléments sur la pollution qui aurait été constatée dans trois cours d’eau (B,
Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, peut être saisi par toute personne victime d’une discrimination ou lésée dans l’exercice de ses droits
Certes, certaines (pas toutes) des solidarités énumérées ci-contre feront l’objet d’attribution de points, mais selon les possibilités du budget de l’État, toujours
Les organisations syndicales de retraités dénoncent la baisse du pouvoir d’achat, la dégradation des conditions d’accès aux soins, le délitement des services
et l’adéquation de ce projet aux besoins de l’enfant mais aussi l’accomplissement des objectifs fixés par la décision de justice. 223-1-1 du CASF, prévoit qu’ « il est
En métropole et outre-mer, 501 délégués du Défenseur des droits assurent un service de proximité gratuit dédié à l’accueil de toutes les personnes ayant des difficultés à