Du crédit réel mobilier, commercial et agricole · BabordNum

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FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE

BORDEAUX

nu

COMMERCIAL ET AGRICOLE

THÈSE POUR LE DOCTORAT

Soutenue devant laFaculté de Droit deBordeaux, le 24

Novembre 1900,

2 h. 1/2 du soir

Roger

BOUGAULT

avocat a la couk d'appel de bordeaux

BORDEAUX

IMPRIMERIE Y. CADORET

17 — HUEPOQUELIN-MOLIÈRE — 17

(ANCIENNE KDEMONTMÉJANI 1900

US

FACULTÉ DE DROIT DE

L'UNIVERSITÉ

DU

HUIT Bill WllillJïll

COMMERCIAL ET AGRICOLE

THÈSE POUR LE DOCTORAT

Soutenue devant la Facultéde Droit deBordeaux, le 24 Novembre 1900,à2h. 1/2 du soir

PAR

Roger

BOUGAULT

AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX

BORDEAUX

IMPRIMERIE Y. CADORET

17 — RUE POQUELIN-MOUÈRE ^— 17

(ANCIENNE RUEMONTMÉJAN) 1900

FACULTÉ

L'UNIVERSITÉ

MM. BAUDRY-LACANTINERIE, $?,|| I., doyen, professeur de Droit civil.

SAIGNAT,ifc,||I.,assesseurdudoyen, professeur de Droitcivil.

BARCKHAUSEN, 0. ife, || I., professeur de Droit adminis¬

tratif.

DE LOYNES, || I., professeur deDroit civil.

VIGNEAUX, I., professeur d'Histoiredudroit.

LE COQ, || I., professeur de Procédurecivile.

LEVILLAIN, || I., professeur de Droitcommercial.

MARANDOUT, || I., professeurdeDroitcriminel.

DESPAGNET, || I., professeur de Droitinternationalpublic.

MONNIER,|| I., professeur de Droit romain.

DUGUIT, || I., professeur de Droitconstitutionnel et admi¬

nistratif.

DE BOEGK, || I., professeur de Droit romain.

DIDIER,|| I., professeur de Droitmaritime etdeLégislation industrielle.

CHENEAUX, || A., professeuradjoint, chargédescoursde Droit civil comparé^et de Droit civilapprofondi (Doctorat).

SAUVAIRE-JOURDAN, agrégé,chargédes coursde Législa¬

tion etEconomie colonialeset d'Economiepolitique (Doc¬

torat).

BENZACAR, agrégé, chargé du cours à'Economie politique (Licence).

MM. SIGUIER, || A., secrétaire.

PLATON, || I., ancien élève de l'Ecole des Hautes Études,

sous-bibliothécaire.

CAZADE, commis ausecrétariat.

COMMISSION DE LA THESE

MM. DIDIER, professeur, président.

LEVILLAIN, professeur, /

BENZACAR, agrégé. i suffra9ants■

CREDIT

DU

RÉEL MOBILIER

COMMERCIAL ET

AGRICOLE

PREMIÈRE PARTIE

Introduction.

CHAPITRE PREMIER

DU CRÉDIT EN GÉNÉRAL

SECTION PREMIÈRE

GÉNÉRALITÉS

§ I. Définition du Crédit.

Lemotcrédit vient dulatincredere, croire, avoir confiance.

Faire crédit à quelqu'un, c'est avoir

confiance

lui. Aussi

a-t-on pu donnerdu

crédit la définition suivante

C'est

faculté sociale qui dérive de la confiance ».

Mais il est possible de

préciser davantage la nature du

crédit. Au pointde vue

économique, les rapports de l'homme

Bougault 1

avec ses semblables se résument en de continuels échanges.

Toute prestation fournie, toutservice rendu a, pouremployer

lelangage desjurisconsultes, sa cause dans des prestations

ou des services qui en sont la contre-partie : les transactions

àtitre onéreux sont les seulesqui appartiennentau domaine

des faitséconomiques.

Normalement, les deuxopérations qui constituent l'échange

doivent êtresimultanées:c'est,en effet,àcette seulecondition

que chacune des deux parties peutavoir la certitude

absolue

d'atteindre le but qu'elle se propose : et tel est, par suite,

le

ou les circonstances font régner la défiance dans lesrelations

sociales.

L'intervention du crédit a précisément pour effet de

modi¬

fier le procédé d'échange que nous venons de

décrire. Au

lieu d'exiger la prestation immédiate des avantages en vue

desquels il contracte,l'un des coéchangistes ^se contentera

de

la promesse, qui lui est faite, d'une

livraison

il croit

que cette promesse sera fidèlement exécutée;

il

confiance

en celuiavecqui il contracte;etilconsent àexécuter

l'échange

en ce qui le concerne, tout en permettantque

l'exécution des

conventions corrélatives soit reportée à plus tard. On a

ainsi

pu donner du crédit la

définition suivante, qui renferme

fournie plus haut, et qui

indique nettementle principal effet du

crédit

Le crédit est

un échange différé ^».

§ II. Utilités du crédit.

Les facilités que procure le crédit à celui qui en

bénéficie

sont incontestables : il permet, en somme, d'acquérir ^pour

— 3 —

ainsi dire gratuitement,

de

dans tous les

dant untempsplus ^ou

moins long l'usage d'objets, qui,

l'intervention du crédit, n'auraient pu rester aux

mains de

Celui-ci voit,

suite,

multiplier les capitaux

dont il ala disposition. Il y alà, pour

lui,

avantage évi¬

dent. Au point de vue de

l'intérêt général, le crédit

utile ousera nuisible suivant l'emploiqui sera

fait des capi¬

taux prêtés. Aussi peut-on

dire, d'une façon générale,

le

crédit à la production est

le seul

l'on doive

et que le crédit à la

consommation doit,

contraire, être

considéré avec défiance.

Nousvenonsdevoirquele crédit

équivaut,

le producteur, à une

augmentation de capital. Or, cet accrois¬

sementdesbiensdétenus parl'emprunteur

n'a

corrélatif

aucune diminution dans le patrimoine du prêteur,

puisque

celui-ci trouve, aucontraire, dans les

opérations de crédit,

enrichissement. L'examen superficiel de

fait dire communément

le crédit est une

richesse.

Ce quiest exact,

c'est qu'il aide puissamment à la produc¬

tion de la richesse, en multipliant

l'efficacité

la puissance

ducapital.

Lecrédit a, eneffet, pour

résultats principaux de mettre

service et de placer dans

la production

plus grande

quantité de capitaux;

d'assurer leur répartition de la façon

la plus profitable à

l'intérêt général; enfin, d'augmenter la

faculté de circulation des capitaux déjà

employés, et de les

rendre ainsi plus

productifs.

Laproduction est

le résultat de la collaboration du capital

et du travail; or, il arrivera rarement que

l'homme qui

sède le capital ait en même temps le pouvoir ou la volonté

de fournir le travail, qui, seul, peut le rendre productif. Le

créditpermet aux deux facteurs de la production d'entrer ^en

contact. Grâce à lui, le capitaliste pourra placer avantageu¬

sement ses fonds; dispensé de chercher àles faire valoir lui- même, il pourra disposer de son temps et de ^ses facultés

pour travailler sur un autre capital, ^ou même ne rien faire.

L'emprunteur sera, de son côté, mis en possession de l'ins¬

trument quiva lui permettre de rendre sontravail productif;

enfin, la société bénéficie d'uneaugmentationderichesse, qui,

si le capital et le travail étaient restés séparés, n'aurait pu

seproduire.

Les capitalistes qui fourniront, au moyen du crédit, les

avances nécessaires à la production, apporteront, dans le

choix des placements qu'ils feront, une vigilance d'autant plus grande que leur intérêt personnel est en jeu, et que le sort de leur fortune est lié au succès de l'entreprise qu'ils soutiennent de leurs capitaux. Par suite, ^une élémina-

tion se produira, au résultat de laquelle le travail véritable¬

ment productif sera, du moins en règle générale, le seul à profiter du concours du capital. En même temps, l'homme

n'étant plus lié au capital qu'il possède, et se trouvant en mesure d'en confier l'exploitation à ^ceux qui lui paraissent aptes à le faire fructifier, peut choisir à son gré le genre

d'occupation qui luiparaît le plus ^en rapport avec ses apti¬

tudes et ses facultés.

Enfin, ilest touteune catégorie decapitaux quine peuvent

donner de produit qu'à la condition de circuler, c'est-à-dire

de changer de forme; c'est ainsique les marchandises fabri¬

quées et destinées à la vente ne pourront être l'occasion d'un

bénéfice avant d'avoir trouvé un acheteur, qui,

consentant

l'argent, fournira

marchand

au fabricant le moyen de recommencer à

acheter

à

duire d'autres marchandises, qu'il devra encore

revendre

pour réaliser un nouveau

bénéfice. Le crédit

effet de

donner à tous les capitaux une forme sous

laquelle il leur

est facile de circuler, c'est-à-dire de revêtir avec

rapidié la

forme qui

convient le mieux à celui qui les détient : il est,

dans ce cas, un perfectionnement

de la monnaie.

SECTION II

DES FORMES DU CRÉDIT

Le crédit peut revêtir

les formes les plus variées et les

plus diverses.

Elles peuvent, néanmoins,

ramener presque

toutes à deuxtypes distincts

de contrats, le prêt et la vente

à terme : le premier deces

contrats

résultat de mettre

directement un capital nouveau aux

mains de l'emprunteur

le second a pour effet

de laisser

la possession de l'un des

contractants des objets dont la

propriété devrait, normale¬

ment, être transférée à l'autre.

§ I. Prêt.

Le prêt

comprend deux variétés

le prêt à usage et le

prêt de

consommation. Le prêt à

est un contrat qui

ne transfère pas la

propriété de la chose prêtée, mais qui

permet seulement à

l'emprunteur de s'en servir, à charge de

la rendre après s'en être

servi. Il est donc permis ^à priori

de dire que le prêtà usage ne sera que

rarement un instru¬

ment de crédit : il nepourra

servir qu'à mettre à la disposi-

tion de l'emprunteur descapitaux fixes, les seuls quipuissent

donner un revenu sans être aliénés. En outre, le prêt à

usage est essentiellement gratuit : il est, au contraire, pour ainsi dire del'essence du crédit d'exiger une rémunération;

aussi aura-t-on _recours, de préférence, au contrat de louage,

par lequel le prêteur peut obtenir sa part des produits obte¬

nus avec le concours de ses capitaux.

Le prêt de consommation est en quelque sorte le proto¬

type de tous les contrats de crédit, qui, pourla plupart,peu¬

ventse ramener àlui:ilmet,d'une façon complète et absolue,

les capitaux àla dispositiondel'emprunteur, puisque celui-ci

endevient propriétaire. Il convient, parsuite, admirablement

au but du crédit, qui est, nous l'avons ^vu, de rechercher les capitaux oisifs pourles placer dans la production; le service

que rend le capitaliste prêteur au travailleur emprunteur,

mérite une rétribution : elle porte le nom d'intérêt. Sa légi¬

timité a été et est encore vivementattaquée; elle n'est recon¬

nue légalement en France que depuis 1789 (1). Encore le

tauxde l'intérêt a-t-ilété soumis àune réglementationétroite, qui, enmatière civile, conserve encoretoute savigueur, mais qui, en matière commerciale, a été écartée par la loi du

12janvier 1886, qui permet aux parties de fixer ainsi qu'elles

l'entendent le taux de l'intérêt.

Un contrat voisin du prêt, et fréquemment employé dans

les opérations de crédit, est la constitution de rente : lacarac- (') Avant le décret des3-12octobre 1789, qui consacra la légitimité du prêt à intérêt, la jurisprudence avait admis de nombreuses objections à la règle qui le proscrivait. «La rigidité des lois, dit Turgol, acédé à la force des choses; il a fallu quela jurisprudence modérât dans la pratique ses principes spéculatifs et l'on enestvenuàtolérer ouvertement leprêtparbillet,l'escompteet touteespèce

denégociations entre commerçants ».

téristique du contrat

de rente est de

point contraindre

l'emprunteur au

remboursement du capital prêté ; c'est le

procédé ^que

l'Etat français

coutume d'employer pour re¬

courir au crédit public; «

elle constitue

titre émis

l'Etatcontredesfondsqu'il emprunte,

titres donnant

crédi¬

rentier ou porteur, le

droit de toucher des arrérages perpé¬

tuels, mais non celui de réclamer le

capital lui-même

(').

Leremboursement,quinepeut-être, nous

l'avons dit, exigé

par le prêteur,

est facultatif

l'emprunteur; il porte le

nom de rachat.

Cette particularité a

donné naissance

procédé connu

sous le nom deconversion,quiest la

seule forme

rachat dans la pratique financière :

C'est,

dit M. Thaller, une combinaison à

option,

laquelle l'Etat

offre bien au rentier de lui reprendre son

titre contre 100 fr.,

mais en laissant le rentier libre de préférer à ce

rachat

l'échange de son

ancien titre contre

lequel rap¬

portera des arrérages

moindres

§ II. Vente à terme.

Lavente peut

aussi servir d'instrument

crédit : il suffit,

pour

qu'il

soit ainsi,

l'exécution du contrat soit différée

pour l'une

des parties. Celui qui

trouve ainsi dispensé de

livrer la chose vendue ou de payerle

prix, est laissé

session d'un capital, qui, en

réalité, est la propriété de la

personne

qui contracte

lui. Il le remettra immédiatement

en circulation, l'utilisera dans une

série d'opérations dont

chacune lui laissera un bénéfice, et qui ne

prendra fin qu'au

(')Thaller, Traité dedroit commercial, n.883.

moment où ilseracontraintd'exécuter l'obligation de donner découlant de la vente.

Il suffit, pour faire produire à la vente les effets _quenous

venons d'indiquer, d'en soumettre l'exécution à l'avènement d'un terme. Le marché à terme comporte d'innombrables applications : il _{peut tout} d'abord affecter les ventes dites de consommation, c'est-à-dire celles qui portent ^sur un

produit dont l'acheteur prendra livraison _pour le mettre à façon ^ou pour le faire servir à l'approvisionnement d'une clientèle; il comporte, dans ce cas, toutes les modalités dont les parties contractantes jugent utile de l'affecter.

Il peut aussi avoir pour objet les ventes de spéculation;

dans ce cas, il a reçu, des _usages ou de la loi, une réglemen¬

tation spéciale : s'il porte sur des marchandises, son exécu¬

tion se fait au moyen de procédés destinés à faciliter le mou¬

vement des capitaux et à éviter le déplacement des espèces

et des marchandises. Les plus usités sont le règlement par filière et le règlement par caisse de liquidation.

S'il porte sur des valeurs, il doit être traité_par l'intermé¬

diaire d'un agent de change; il est l'une des sources les plus

fécondes de l'activité des bourses de valeurs. Le marché à terme est régi par de nombreux règlements, qu'il n'entre pas dans notre plan d'analyser. Les plusimportants ont pour but d'imposer des dates fixes pour la liquidation du ^marchéet de

fixer un minimum au-dessous duquel la spéculationest inter¬

dite, de façonà écarter du marché les fortunes modestes.

La validité des marchés àterme est longtemps restée incer¬

taine, à raison de l'application qui leurétait faiteparla juris¬

prudence de l'art. 1965 G. civ., lequel refuse toute action

pour une dettedejeu oupourl'exécution d'unpari. La loidu

— 9 —

28 mars 1885 ^a reconnu légaux tous les marchés à terme sur les effets publics et autres, et tous marchés à

livrer

den¬

rées et marchandises, lors même qu'ils se

résoudraient

simples différences.

§ III. Reports.

Les spéculations sur

titres

valeurs négociables doivent

être liquidées, nous avons eu

l'occasion de l'indiquer plus

haut, à date fixe, le plus souventà

la tin du mois courant,

au plustard àla

fin du mois suivant. A

moment, l'acheteur

devra prendre

livraison des titres et

le prix

le

deur devra se procurer les valeurs

vendues et les livrer

alors même, ainsi qu'il arriverale plus

souvent,

le

ché devrait se résoudre par le paiement

de simples diffé¬

rences, celui des deux spéculateurs

dont les prévisions

sont pas réalisées,

subit

perte. Si,

lieu d'être tenu

d'exécuterimmédiatement le marché, il était permis au spé¬

culateur déçu d'attendre que les cours

lui soient favorables,

il lui serait possible de

liquider

perte

à bénéfice

l'opération dans

laquelle il est engagé. Ce résultat pourra

être atteint au moyend'un report.

Sous

désigne

une opération de

crédit

laquelle

capitaliste vient au

secours d'un spéculateur

qui désire retarder la liquidation

d'un marché, enlui fournissant les

capitaux nécessaires

se libérer envers ceux vis-à-vis de qui il a contracté

et

de ceux-ci vis-à-vis de lui.

§IY. Comptes-courants.

Enfin, noussignalons, en

terminant, le compte-courant, qui

n'est pas, à

proprement parler,

de crédit distinct

-10-

de ceux que nous avons énumérés, mais plutôt un moyen de

constater la situation réciproque cle deux personnes ayant

ensemble des rapports d'affaires, et une méthode simplifiée

derèglement. Toute opération de crédit, qu'elle soit réalisée

aumoyen d'un prêt, d'une vente à terme ou de tout autre

contrat, aboutit à la création d'un lien d'obligation, d'une

créance. Si les rapports entre les parties contractantes sont multiples, il est possible, aulieude considérerisolément cha¬

queopération, de fairemasse detoutesles créances qui pren¬

nent naissance au profit des contractants, de façon qu'elles perdent leur individualité et deviennent simplement des

articles d'un compte général ; les créances que les parties possèdentl'une contre l'autre se compensent, et l'on ne se

préoccupe que du solde existant ^en faveur de l'un des con¬

tractants à la date fixée pour la clôture des opérations. On peut ainsi parvenir à effectuer des déplacements de capitaux

considérables au moyen de mouvements de fonds très res¬

treints (1).

(') Avant les modifications apportées ^en 1863 auCode de commerce,modifica¬

tionsqui onteu poureffetde rendre pratique le nantissement desvaleurs mobiliè¬

res, onavaitrecours, pourréaliser l'opération connue sous lenomd'avancessur titres, auxreports et auxcomptes courants. Lesreportsconsistent, ditM. Leroy- Beaulieu,«dansuneventeimmédiate, accompagnée d'un rachat à terme etcouvrant

en réalité un prêt sur titres ». Il y a là une opération de crédit réel; en effet, l'emprunteur remetaucapitaliste, enéchangedessommes quecelui-ci lui verse, destitres,qu'il s'obligeàreprendre à date fixe, moyennantune sommedéterminée; si cettesommen'est pas versée, le prêteur obtient de la justice l'autorisation de

vendre les titres etdesepayer surle prix qu'ils ont produit.Néanmoins, la cour decassation voit danslereportun contrat distinctdu gage,notammenten ce qu'il

confèreaureporteur, cest-àdire aucapitaliste qui fournit les fonds, la propriété

des titres dont le reporté pourra, moyennant remboursement du prix fixé,

recouvrerladispositionlors de la dateconvenueentreles parties (Req., 3 février 1862, D. P., 62. 1. 168.—Paris, 19 avril 1875, D. P.,75. 2. 161). C'est, suivant l'expression employéeparM. le conseiller Calmètes, dans le rapport qui précède l'arrêtprécité de 1862,«unevente àréméré à court terme».Mais les reports sont

— il —

SECTION III

INTERMÉDIAIRES DUCRÉDIT

Le crédit a pour effet d'opérer un

rapprochement, d'effec¬

tuer une alliance entrele capital etle

travail. Mais il est

que les détenteurs

de capitaux entrent directement

rap¬

port avec ceux à

qui incombe la tâche de les rendre produc¬

tifs. Le concours d'unintermédiaire estindispensable dans

la

intermédiaire est le banquier. Nous allons

rapidement énumérer

les services qu'il rend

crédit.

I. Le placement

d'un capital est

opération délicate :

elle exige presque

toujours des aptitudes spéciales, des con¬

naissances étendues, des recherches longues et

compliquées

c'est-à-dire _que le nombre

des

qui seront capables

del'effectueravecavantagesera des plus

restreints. Dans tous

les _cas, elle nécessitera une

dépense considérable de temps

et de travail.

Par suite, si l'on peut admettre

qu'un

capitaliste,

avant toutdesopérationsde bourse,auxquellesaurontsurtoutrecourslesspécula¬

teurs. Ils présentent enfin cet inconvénient d'exiger le ministère d'un agentde

change, dont la commission viendra diminuer l'intérêt alloué au capitaliste.

M. Leroy-Beaulieucalculeque lesavances sur reports produisent rarement

plus

de 2 à 21/2^p.100d'intérêt netpar an,parfois même, elles ne donnent que

1

1 1/2p.100.

Le compte courant peut aussi masquer unprêt sur titres;c'est ce qui arrive

lorsqu'un banquier sefait remettre des titres au porteurencomptecourant, en

garantie desavancesqui serontfaitesparlui. Aux termesdelajurisprudence,une

telleopérationn'apasnécessairement pour but detransféreraucréditeurlapro¬

priété desvaleurs;elle peut neconstituer qu'undépôt^ennantissement(Civ.

rej.,

26juillet1865, D. P., 65. 1.484).Normalement,le comptecourantapour

effet de

rendrechacunedesparties entrelesquelles il existe,propriétaire desvaleursqui

lui sontremises, et de leurconférer, par suite,le droit d'en disposerlibrefnent,

droitqu'ellesnesauraient trouverdansunnantissement.

— In¬

opérant sur des sommes considérables, puisse avec avantage s'occuper de placer les fonds dont il dispose, il ne saurait en être de même pour l'homme c[ui cherche à faire valoir une fortune restreinte. Soit qu'il manque des aptitudes nécessai¬

res, soitqu'il soit absorbé par sontravail,il se trouvera pres¬

que toujours dans la nécessité de laisser improductives les

richesses dont il dispose.

Or, l'épargne et les petits capitauxsontunedes sourcesles plus abondantes de la fortune publique. Les tenir écartés du

crédit aurait _pour résultat de priver la production de res¬

sources considérables, et en mêmetemps de décourager, ^en

les rendant stériles, les efforts d'une des classes les plus

intéressantes de la société, celle des petits capitalistes.

L'intervention des banquiers remédie ^aux inconvénients

que nous venons de signaler. Spécialisés dans la recherche

des placements avantageux, ils ont toute compétence ^pour

faire valoir les capitaux qui leur sont confiés, en évitant à

leurs propriétaires les dangers queleur inexpérience ne sau¬

rait manquer de leur faire courir. Au prêteurcomme à l'em¬

prunteur, ils évitent les pertes de temps et les recherches

inutiles.

En outre, certains capitaux ne sont disponibles que pour

un temps très court, ^ou pour un temps indéterminé. Ils seraient, par suite, condamnés à l'oisiveté sans l'intervention

des banquiers, car le producteur ne peut, le plus souvent, accepter un prêt à court terme ou remboursable à une échéance indéterminée.

Le grand nombre des prêteurs dont les fondssontgroupés

chez le banquier permet à celui-ci de régulariser en quelque

sorte la durée des crédits. Il peut, en effet, en usant de quel-

— 13 —

ques précautions, accepter

les dépôts à

à court terme ;

les demandes de remboursement n'offrent pour lui que peu d'inconvénients, car l'expérience a montré que,

sauf dans les

moments de crise, elles ne seproduisent

jamais toutes à la

fois_;ilpeut, parsuite, yfaire face

soit

échelonnant les

trées quidoivent se faire à sa

caisse, soit

des

velles avances qui lui sontjournellement

faites.

II. Si les prêteurs et les emprunteurs

devaient

mettre

individuellement à la recherche les uns des autres, chacun

desindividus appartenant àl'une des

deux catégories

rait évidemment entrer en rapports qu'avecun

petit nombre

de personnes de la

catégorie adverse. La loi de l'offre et de

la demandefonctionnerait,parsuite,avecune

irrégularité qui

jetterait dans la

production les plus

perturbations;

tel capitaliste se

trouverait dans l'obligation d'accepter les

placements les

moins rémunérateurs, tel producteur

rait, par contre,

obligé de

les capitaux qu'il

emprunte unloyer

usuraire.

Grâce aux banques, chaque prêteur se trouve en

rapport

avec l'ensembledes producteurs, etsetrouve,en

même temps,

concurrencé par tous les détenteurs

de capitaux;

suite,

il se produit une

unification aussi complète

possible dans

le taux des emprunts et dans

le prix de l'argent.

III. Enfin, les banquiers ^se trouvant à

la fois prêteurs et

emprunteurs, il leur est

facile d'éviter dans les règlements

le transfert des espèces ; les

paiements s'opèrent entre

ou entre leurs clients _par

compensations,

de

cédés perfectionnés comme

les virements, les chèques, les

chambres de compensation ou

clearing-houses.

— 14 ^—

SECTION IV

DES TITRES DE CRÉDIT

§ I. Nature des titres de crédit.

Le résultat de toute opération de crédit est une créance.

Au lieu d'acquérir immédiatement les choses qui font l'objet

du contrat, le prêteur se contente du droit de se les faire

livrer plus tard.

Les créances sont des meubles incorporels; elles existent indépendamment de tout acte, de tout instrument destiné à

constater leur existence.

Néanmoins, la forme sous laquelle elles existent ne laisse

pas que d'avoir une importance capitale. Les besoins du

crédit _{ont eu, en} effet, pour résultat de faire donner à ^cer¬

taines créances ^un régime spécial et des avantages particu¬

liers. Ces prérogatives étant attachées à la forme que revêt

la créance, au titre qui la constate, il est dès lors facile de comprendre l'importance des titres de crédit.

Un auteur, M. Courcelie-Seneuil, dans son traité des opé¬

rations de banque, adopte pour les titres de crédit la classifi¬

cation suivante : il les répartit en deux catégories, celle des

titres de capitaux inévalués, et celle des titres de capitaux

évalués en monnaie et exigibles à terme fixe. La première comprend :

1° Baux d'immeubles _par nature ou par destination, à

ferme ou à loyer;

2° Rentes perpétuelles à capital indéterminé, non suscep¬

tibles de remboursement ourachetablesàla volonté du débi¬

teur _;

- 15 —

38 Actions industrielles des sociétés anonymes ou en com¬

mandite.

Dans la deuxièmeclasse de titres decrédit,noustrouvons :

1° Contrats de vented'immeubles à terme etcontrats

hypo¬

thécaires portant

obligation de

à

époque déter¬

minée _;

2° Lettres de _gage et titres

d'emprunt remboursables

annuités_;

3° Lettres de change;

40 Bons du Trésor et de monnaies ; règlements

de

merce etbillets àordre;

5° Billets de banque et de

caisse

et

porteur.

Cette classification a l'avantage de reposer sur

deux des

caractères les plus importants au

point de

du crédit, des

titres de créance : la liquidité et

l'exigibilité à

date

connue.

Ce n'est pastout,eneffet,

de savoir

l'on

remboursé;

il est souvent indispensable de

savoir quand

boursé et de connaître le montant èn argent de ce que

l'on

touchera. A cesdeux points de vue,

les placements

pondant aux

titres de la première catégorie, présentent un

caractère aléatoire qui tient

éloignés d'eux

grand

bre de capitalistes; un

commerçant

banquier, par

pouvoir compter

la rentrée à jour fixe des

avances qu'il fait. En outre,

le capital

excellence, celui

qui possède

le maximum d'aptitude

tous les genres

d'emplois, est

l'argent;

les capitaux de la première caté¬

gorie ^ne peuvent

prendre cette forme qu'au prix d'une trans¬

formation qu'il est

rarement possible d'effectuer instantané¬

mentetqui,danstous

les

peut être l'occasion d'une perte.

— 16 —

§ II. Circulabilité des titres de crédit.

Le créditapour résultat de substituer dans lestransactions l'acquisitiond'un droità l'acquisition d'une chose corporelle;

d'où deuxavantages: enpremier lieu, suppression d'untrans¬

port matériel, c'est-à-dire d'uneperte de temps et de travail,

et des risques de détérioration auxquels sont exposées les

matières transportées. En second lieu, transformation d'un capital revêtu d'une forme déterminée, susceptible d'une

utilisation restreinte, en un bien de nature incorporelle, sus¬

ceptible d'être échangé contre toute espèce, indistinctement,

de richesse, et présentant, par suite, une utilité générale.

Le crédit remplit donc un office analogue à celui de la

monnaie.

Il en est même un perfectionnement. L'utilité de celle-ci

étant de fournir un instrument d'échange facilement trans¬

portable et susceptible de servir de terme de comparaison

avec tous les objets que l'homme se propose d'acquérir par

l'échange, on est tout naturellement amené à penser qu'il

serait possible de remplacer un instrument, qui sert simple¬

ment à mesurerles valeurs,par un autremoins coûteux. Les

métauxprécieux permettent d'acquérir toutes les choses qui

sontnécessaires ou agréables àl'homme : si, par suite d'une convention, on arrive à accepter en échange de ces mêmes objets un signe quelconque représentant leurs valeurs, la

monnaie ^se trouveremplacée, et remplacée mêmeavec avan¬

tage, puisque le nouvel instrument aura pu être acquis sans

peine ni travail, et qu'il s'agit simplement de réaliser une

opération analogueàcelle qui,enarithmétique,permetd'addi¬

tionner, soustraire, multiplier ou diviser les fractionsenles

réduisant à un dénominateur commun.

— 17 —

Par suite, si les titres decréditcapables de représenter

les

diverses sortes de capitaux, y compris la

monnaie, devien¬

nent facilement transmissibles, et s'ils sont universellement acceptés, l'on aura

donné

la richesse le maximum de cireu-

labilité dans le double ^sens du mot, c'est-à-dire aptitude à changer de mains, aptitude à

changer de forme.

Mais il serait imprudentde pousserplus

loin l'assimilation

entre les titres de crédit et la richesse réelle, de croire qu'il

soit possible, en les

multipliant, d'obtenir

accroissement

quelconque

de la

de capitaux dont dispose l'huma¬

nité.

Les titres de crédit ne peuvent,eneffet,

remplir

effica¬

cité leur rôle d'instruments d'échange qu'àune seule condi¬

tion : c'est _que celui qui les

reçoit ait la conviction qu'il

derrière eux une richesse réelle. Il faut qu'à l'émission de capitaux fictifs

corresponde

réserve de capitaux maté¬

riels, toujours prête à entrer en

ligne

venir suppléer à

la moindre défaillance le titre decrédit, qui n'est, en somme,

qu'une apparence.

S'il

était autrement, le

des richesses véritables, c'est-à-dire de celles qui sont sus¬

ceptibles de satisfaire aux

besoins de l'humanité,

rait pas de se dire

qu'il échange des choses dont il peut reti¬

rerune utilité, contre d'autres qui n'en ont aucune,

qu'il est,

par suite, exposé,

si le

vertu duquel les capitaux

fictifs sontuniversellement acceptés vient à être

dénoncé,

se trouver dépouillé des richesses

qu'il

imprudemment

aliénées. Dans de pareilles

conditions, le crédit

saurait

être qu'une fiction

précaire

dangereuse.

L'émission de titres de crédit n'a donc pas pour but

de

capitaux

elle doit

réduire à

Bougault 3

— 18 —

une sorte de fractionnement des propriétés de la

monnaie.

Lorsque celle-ci circule, elle est à

la fois

richesse réelle,

une marchandise, et le signe permettant d'évaluer les autres

richesses et de les échanger facilement entr'elles.

Grâce

système des titres de crédit, l'on

fait seulement

des

seconde classe,

laisser

réserve,

à l'abri des risques de perte oud'usure,

la partie de la

naie quipossède une

utilité réelle. Mais il faut qu'à tout ins¬

tant l'on puisse faire la synthèse

des éléments

l'on

fic¬

tivement séparés.

C'est là une première conséquence

de l'indivisibilité qui

existe entre le titre de crédit et le capital; mais ce n'est pas la seule.

Nous venons de voir, en effet, que le dernier terme

de

crédit

de circulation

le transfert,

aux mains du prêteur, de la

possession réelle du capital

représenté par le

titre. Celui-ci, donnant seulement droit

d'objets d'une catégorie déterminée,

accepté

que par une classe

plus

moins restreinte de

les facilités que l'adoption de

tel

tel procédé

pour la

transmission du titre, lui permettront de circuler

plus facilement entre

les

de cette classe, mais

n'auront pas pour effet

d'en faire

objet d'échange

table pour tous les membres

de la société. On peut dire

la circulabilité des titres de crédit est limitée par le degré d'échangeabilité ducapital

qu'ils représentent.

Dans le classement qui nous reste à

faire des titres de

crédit considérés au point de vue

de leurs facultés de circu¬

lation, nous ferons abstraction de cette

dernière considéra¬

tion ; l'influence qu'elle ^exerce surla

circulation est

effet

— 19 —

indépendante de la forme du titre et

provient uniquement de

la nature des richesses qu'ils représentent.

§ III. Forme des titres de crédit.

Une créance est un meuble incorporel qui peut exister

sans qu'aucun écrit ait été rédigé pour la constater ^;

l'ab¬

sence de tout élément matériel rend impossible l'application

aux créances des modes de transfert usités à l'égard de la propriété des biens corporels.

Néanmoins,

transfert des

créances n'est soumis entre les parties à aucune condition de

forme _{; en} vertu de ce principe que les conventions libre¬

ment consenties sont obligatoires pour les contractants, le

seul consentement suffit, en règle générale, à la validité de l'engagement, sauf, bien entendu, les difficultés de la^preuve.

Mais le contrat^ne peutavoiruneefficacité complète qu'à la

condition d'être opposable auxtiers, etc'est icique la cession

des créances se heurteauxobstacles résultant de leur nature

juridique.

Le procédé usité dans nos lois consiste dans la significa¬

tion au débiteur de la cession, oudans ^son acceptation cons¬

tatée par un acte authentique. Nous n'avons pas à

insister

surles inconvénients qu'il présente ^au point de ^vue de la

circulation : tout en offrant fort _peu de garanties aux tiers, qu'il laisse exposés presque sans défense à toutes les tenta¬

tives de la fraude, il entraîneune pertede temps et des frais

relativement élevés, etne peut en aucunefaçon satisfaire aux besoins du crédit, au premier rang desquels sont la rapidité

et la multiplicité des transactions.

On a donc été amené à chercher pour les créances un

— 20 ^—

mode de transmission _propre à faciliter leur

circulation

et

l'on n'a pumieux faire, pour

atteindre le but

l'on

posait, que

de les matérialiser

quelque sorte,

les iden¬

tifiant avecletitre, dontl'utilité consiste simplement,

dans le

l'existence de l'engagement. A l'origine

du système des titres de

crédit

donc la confusion

entre la créance et l'acte qui la constate;

confusion qui est

poussée si loin

qu'elle

donné naissance à la théorie de

l'incorporation du

droit dans l'acte,

vertu de laquelle le

titre serait générateur de

l'obligation, indépendamment et

dehors de toutes les circonstances dans lesquelles il a été

souscrit ou transféré.

La créance étant ainsiassociéeà unobjetcorporel, le titre,

il nous reste à indiquer les différents

modes employés

de

titre. Ils varient suivant la forme

des titres. Ceux-ci peuvent être

répartis

trois catégories

titres nominatifs, titres au porteur, titres

transmissibles

voie d'endossement.

1° Le titre nominatifest celui dont le nom du propriétaire

est à la fois désigné sur le certificat et

relevé

siège social

sur un registre de transfert.

Il

rapproche des titres de

créances ordinaires ^{en ce} qu'il consacre un

droit

profit

d'une personne

déterminée. La transmission nécessite,

désignation du bénéficiaire de

la créance. Ce changement s'opère par la

délivrance d'un

nouveau certificat, portant le nom du nouveau

titulaire,

cessionnaire du droit; cette délivrance estopéréepar

le débi¬

teur, à la suite d'une opération

appelée transfert, qui n'est

autre que la constatation, sur un

registre tenu

le débi¬

teur, de l'accord de volontés intervenu entre

le cédant et le

— 21 —

cessionnaire, sous la forme d'une

déclaration faite

le

premier et

d'une acceptation émanant du second.

2° Le titre au porteur est

celui qui fait

de l'exis¬

tence clu droit en faveur de la personne

qui

la

sion légitime.

Le ^nom du titulaire n'est pas inscrit sur

le titre; il est

du débiteur. La créance qu'il constate est

assimilée à un meuble corporel; elle se

transmet

consé¬

quence aumoyen

d'une simple tradition manuelle, par appli¬

cation de la règle : « En

fait de meubles, possession vaut

titre ».

3° Les titres revêtus de la clauseà ordre ont

la propriété

de pouvoir

circuler indéfiniment

la seule condition de

l'observation, lorsde la

transmission, de la formalité de l'en¬

dossement. L'endossement est la mention,

mise

dos du

titre, du transport quien est

fait. Aux termes de l'art. 137 du

G. de commerce, « l'endossement est

daté, il exprime la

valeur fournie, il énonce le nom

de celui à l'ordre de qui il

est passé ».