fixer le rang du privilège. Le prêteur a un droit
de préfé¬
rence et un droit de suite. Il est, en somme, dans une situa¬
tion analogue à celle du bailleur, qui est censé
nanti des
meubles garnissant les lieux loués etqui possède le
droit de
les revendiquer et de les saisir. Ce droit
appartient aussi
aucréancier privilégié pour avances faites à
l'agriculteur.
— 138 —
Au cas où le prêteur etle bailleurse trouventen concours, celui-ci passe lepremier, à moinsqu'il n'ait céclé sonrang(i).
La loi italienne du 23 février 1887 a mis en vigueur un
système analogue à celui de la loi belge dont nous venons
d'analyser les dispositions principles.
Enfin, le statut russe des 6-18 juin 1894, autorise les agri¬
culteurs à emprunter en donnant en gage, à concurrence de
75 p. 100 de leur valeur, des récoltes dont ils conservent la possession.
(')Guillouard, Priv.ethyp., I, 355.
Yu ; Le Président de lathèse : Yu: Le Doyen,
Louis DIDIER. BAUDRY-LACANTINERIE.
Vuet permisd'imprimer:
Bordeaux, le 28juillet 1900,
Le Recteur, Gaston BIZOS.
Les visas exigéspar lesrèglements ne sont donnés qu'au point de vue de l'ordre public et des bonnes mœurs (Délibération de la Faculté du
12 août1879).
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TABLE DES MATIÈRES
PREMIÈRE PARTIE Introduction.
Pages
Chapitrepremier.—Ducréditen général v. 1
Section1. Généralités 1
§1. Définition ducrédit . . . 1
§2. Utilité du crédit 2
Section II. Des formesdu crédit 5
§1. Prêt 5
§ 2.Venteàterme 7
§ 3. Reports 9
§4. Comptes courants 9
Section III.Intermédiaires de crédit 11
SectionIV. Des titres de crédit 14
§ 1. Nature des titres decrédit 14
§2. Girculabilitédes titres decrédit 16
§3. Forme des titresdecrédit 19
Chapitre II.—Desdifférentsgenres decrédit etde leurimportance 22
Section I. Division du crédit 22
§1. Fondement d'une divisiondu crédit 22
§2. Division encrédit personnelet créditréel 23
SectionII.Importancedes différents genresde crédit 26
§ 1.Avantages etinconvénients du créditpersonnel et ducrédit réel. . . 26
§2. Rôle ducrédit réel etducrédit personnel 30
DEUXIÈME PARTIE
Chapitre premier.—Généralitéssurle crédit réel mobilier commercial et
agricole 35
SectionI. Conditions de laproduction à l'époqueactuelle 35
§1.Productionindustrielle etcommerciale 35
§ 2. Productionagricole 37
SectionII. Des biensducommerçant et del'agriculteur considéréscomme
instruments ducréditréel 38
§1. Créditimmobilier 38
§2. Créditmobilier ^2
Pages Chapitre II. — Étude historique desformesdu crédit réelmobiliercommer¬
cial et agricole. 47
Section 1. Généralitéssurle nantissement 47
Section II. Perfectionnements introduits dansl'organisation du crédit l'éel
mobilier commercial 54
§1. Deswarrants 54
§2. Dugagecommercial 61
§3. Du gagetacite instituéenfaveur du commissionnaire 64
§4.Droits du voiturier et du capitainesurles marchandisestransportées. 68
§5.Hypothèque des navires 70
Section III. Organisation du crédit réel mobilier agricole 71
§ 1.Etatde laquestion avant la loi du 18 juillet1898 71
§2. Législation de 1898 75
Chapitre III.— Etudejuridiquesurles sûretés réelles commerciales et agri¬
coles. 77
Section I. Des warrants 77
§ 1. Constitutiondugage 77
§ 2.Circulation des titres 80
§3. Remboursementdu warrant 83
§4. Exécutiondu gage 87
§5. Droitsperçus parle fisc à l'occasion des récépissés etdeswarrants . 87
Section II. Du gagecommercial 88
§ 1. Constitutiondugage 89
§2. Exécutiondugage 98
§ 3. Effets du nantissement 99
Section III. Du gage tacite instituéenfaveur du commissionnaire 100
§ 1. Constitutiondugage 100
§ 2. Créances garantiesparlegage 100
§3. Exécutiondugage 101
§4. Effets dugage 101
Section IV. Des droits du voiturier et ducapitaine surles marchandises
transportées 101
§1. Du voiturier 101
§2. Du capitaine 105
Section V.Hypothèque maritime 106
§ 1. Constitution del'hypothèque 106
§2. Inscription 108
§3. Effets del'hypothèque 109
§4. Voies d'exécution 110
Section VI. Des warrantsagricoles 110
§1. Constitution du gage 110
§2. Circulationdes warrantsagricoles 118
§3. Paiement de la dette 119
§4. ExécuLion dugage 121
§5. Radiation del'inscription 121
Pages
§6. Frais et droitsperçusàl'occasiondeswarrantsagricoles 122
§7. Référé devant le juge de paix 123
TROISIÈME PARTIE
Notionssommairessurleslégislations étrangères.
Chapitrepremier.—Magasins générauxetwarrants 125
Allemagne 125
ChapitreII.— Nantissement,droits ducommissionnaire,droits du transpor¬
teur 130
Chapitre III.— Hypothèque maritime 135
Allemagne 135
ChapitreIV.—Warrantsagricoles 137
Bibliographie 139
24,210. — Bordeaux, Y. Cadoret,impr., rueToquelin-Molière, 17.
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