Sommaire. Force Ouvriere avec vous!

FO ^{Sommaire Sommaire Editorial} Organigramme du Conseil National Répartition des missions au sein du

Conseil National Liste de vos élus CAP Experts

Chapitre 1 : Situation Générale

P 10 - Merci Chantal... et bonne retraite ! P 12 - Voeux SNTMA FO

P 13 - OABA

P 14 - Souffrance au travail P 15 - Elections DEETSPP P 16 - Handicap

P 18 - Télétravail

P 19 - Violences faites aux femmes

Chapitre 2 : Activités du Ministère

P 20 - FEADER

Chapitre 3 : Les adhérents ont la parole

P 21 - Canada grossesse retour france P 22 - Temps partiel annualisé P 24 - SIVEP

Chapitre 5 : Informations métiers

P 26 - EWFC

P 27 - SGCD : tout n’est pas un long fleuve tranquille P 30 - SGC

Dossier Central

P 31 - Perspectives Salariales

Chapitre 6 : Rémunérations

P 49 - Arrêt perspectives de carriere P 50 - Nos traitements au 1^er janvier 2020

Chapitre 7 : Des chiffres et des lettres

P 53 - Des chiffres et des lettres

Chapitre 8 : Social

P 61 - Une action sociale pour tous

Chapitre 9 : Courrier

P 58 - Décès Frédéric ROSENTHAL P 58 - Formation Sainte-Montaine

Chapitre 10 : Divers

P 59 - Réunion Loire-Atlantique -44 P 59 - Réunion Charente -17 P 59 - Réunion Puy-de-Dôme -63 P 60 - Réunion Ile-de-France -75 P 62 - Compte-rendu du Congrès

exceptionnel du SNTMA-FO P 65 - Portrait d'Arthur Groussier

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Force Ouvriere avec vous !

Octobre -Novembre - Décembre 2021 - Le Bulletin du SNTMA-FO N°215

Octobre - Novembre - Décembre 2021 - Le Bulletin du SNTMA-FO N°215

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Octobre - Novembre - Décembre 2021 - Le Bulletin du SNTMA-FO N°215

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LE GRAND BÊTISIER 2021 :

Le travail du SNTMA FO en 2021 aura été plus que jamais dominé par l’accompagnement des collègues face aux conséquences des réformes et restructurations qui s’empilent, à la désorganisation orchestrée des services, ou encore aux dérives de Directions qui profitent de cette débandade pour faire leur loi au lieu d’appliquer les règles.

Dans le pire du bêtisier pas marrant de l’année 2021, nous avons pêle-mêle :

• J’ai fait une demande de mobilité au fil de l’eau, qui peut me dire ce qu’elle est devenue ?

• Nous venons de déménager pour former la nouvelle DDETSPP, mais la Direction nous annonce un nouveau déménagement l’année prochaine, vous trouvez ça sérieux ?

• Mon IGAPS vient de me dire que les entretiens annuels ne servaient plus à rien, est-ce vrai ?

• Je vous mets au défi de joindre par téléphone ma DDI !

• Après plus d’un an d’impuissance à se faire entendre par les régions, notre ministère confie aux préfets de régions la négociation des conditions d’accueil des collègues qui vont subir le transfert FEADER !

• J’ai des erreurs sur salaire ou des retenues pour un soi-disant trop perçu injustifié. J’ai fait un recours mais personne n’y répond. Que puis-je faire ?

• Je suis affecté dans une structure qui refuse de m’accueillir et me demande de rentrer chez moi.

Que dois-je faire ?

• Suite à un contrôle défavorable, nous arrivons au terme d’une période de mise en demeure avant sanction, mais ma hiérarchie me demande de fermer les yeux. Qu’est-ce que je risque ?

• Notre Direction s’obstine à imposer le forfait journée télétravail plutôt que d’appliquer les règles et mettre en place le pointage. Que pouvons-nous faire ?

• L’Administration se demande comment augmenter l’attractivité de la Fonction Publique alors qu’elle gèle depuis des années la valeur du point d’indice. Après la catégorie C dont il a fallu supprimer les premiers échelons pour qu’elle ne démarre pas en dessous du SMIC, c’est désormais la catégorie B qui va démarrer au SMIC. Il faut leur faire un dessin ?

• Ma demande de télétravail est sans réponse depuis plus d’un mois. Est-ce que cela vaut accord ?

• Ma Direction rabaisse d’autorité le montant de mes états de frais de déplacement générés par Chorus conformément au décret en vigueur. Est-ce légal ?

La liste est sans fin, mais avec FO Agriculture, le SNTMA fait face au quotidien et porte sans relâche les problèmes jusqu’à obtention de réponse acceptable.

Grosse fatigue ?

Les Français seraient fatigués, incertains voire inquiets selon une enquête Le Monde Ipsos-Sophra en cette fin d’année 2021. Crises, désorganisation, surmenage, pressions, perte d’identité, désinformation…

si les raisons de cette fatigue sont multiples, personne ne baisse les bras au SNTMA. Crise ou pas crise, le SNTMA fait face avec et pour les TSMA.

Donner du sens et des perspectives !

Notre réseau de terrain fonctionne toujours efficacement et les réunions que nous avons malgré tout pu tenir à travers la France avec FO Agriculture en sont la preuve.

Le point d’orgue en aura été la réunion des secrétaires départementaux, en marge de notre congrès extraordinaire du 23 septembre 2021 à Paris. Sa richesse et son intensité ont démontré une nouvelle fois l’engagement et la lucidité de nos forces vives pour organiser notre action.

Ces réunions ne sont que les prémisses de l’ambitieux planning que s’est fixé FO Agriculture pour 2022.

Bien entendu, nous respecterons les contraintes sanitaires pour en fixer les meilleures modalités, mais nous ferons tout pour tenir ces réunions qui sont l’essence de notre action.

2022 sera une année d’élections multiples. Elle vous donnera l’occasion de conforter notre action et notre force, en votant et en faisant voter FO lors de la consultation fonction publique de décembre.

2022 nous donnera aussi l’occasion de nous faire entendre dans une campagne électorale où les Services Publics représenteront une nouvelle fois un enjeu aussi stratégique que politique. Fidèle à ses valeurs de liberté et d’indépendance, Force Ouvrière ne donnera pas de consigne de vote pour les élections présidentielles, mais ne manquera pas l’occasion de porter nos légitimes revendications dans le débat public.

Au nom de toute l’équipe du SNTMA-FO, je vous souhaite une excellente année 2022, apaisée et épanouissante, mais aussi solidaire et engagée. Le SNTMA c’est l’affaire de tous, c’est ensemble que nous avançons !

Stéphane TOUZET Secrétaire Général du SNTMA-FO Bourges le 14 décembre 2021

2021 s’achève (enfin),

Vive 2022 !

Force Ouvriere avec vous !

Octobre - Novembre - Décembre 2021 - Le Bulletin du SNTMA-FO N°215

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Martine VERDIER

Permanence metz

SNTMA-FO

76, avenue André Malraux 57000 METZ

Tél : 03 55 74 10 10 sntma.fo@agriculture.gouv.fr

Mathieu PINSON

Permanence Paris

MAA - SNTMA FO 78, rue de Varenne - B411 75349 PARIS 07 SP Tél : 01 49 55 40 05 sntma-fo@agriculture.gouv.fr

Anne-Marie BOURDELEAU

trésorière Générale adjointe

DDPP de Seine-et-Marne Cité administrative - Bâtiment A -

20, quai Hyppolite Rossignol 77011 MELUN CEDEX Tél : 01 64 41 37 55 Port. : 06 45 65 67 18

anne-marie.bourdeleau@seine-et-marne.gouv.fr

Amélie RÉGNIER

secrétaire nationale

FRANCEAGRIMER Immeuble le Britannia 20, boulevard Eugène Deruelle 69432 LYON CEDEX 03 Tél : 04 72 84 96 23

amelie.regnier@franceagrimer.fr

Stéphane TOUZET

secrétaire Général

DDETSPP du Cher Cité administrative Condé 2, rue Victor Hugo CS 50001 18013 BOURGES CEDEX Port. : 06 08 75 86 68 stephane.touzet@cher.gouv.fr

Organigramme

du Conseil National du SNTMA-FO

Philippe CLAVELIN

conseiller national

DDETSPP du Tarn et Garonne 140, avenue Marcel Unal BP 730 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 21 18 32 Port. : 07 70 02 47 62

philippe.clavelin@tarn-et-garonne.gouv.fr

Soizic BLOT

conseillère nationale

DDPP d'Ille-et-Vilaine 15 avenue de Cucillé 35000 RENNES Tél : 02 99 28 22 77 Port : 06 32 64 64 28

soizic.blot@ille-et-vilaine.gouv.fr

Thierry ELEOUET

secrétaire Général adjoint

DDPP du Morbihan

32, boulevard de la résistance 56000 VANNES

Port. : 06 25 05 46 56

thierry.eleouet-sntmafo@orange.fr

Jean-Marie RAMEL

conseiller national

ANSES de l'Hérault Campus International de Baillanguet - CS 30016

34998 MONTFERRIER-SUR-LEZ CEDEX Tél : 04 67 02 25 76

jean-marie.ramel@anses.fr

Antoine MARTINEZ

conseiller national

Préfecture des Hautes-Pyrénées CS 61 350

65013 TARBES CEDEX 9 Tél : 05 62 56 63 76

antoine.martinez@hautes-pyrenees.gouv.fr

Blandine CORNU

conseillère nationale

DDCSPP de Haute-Marne 89 rue Victoire de la Marne BP 52091

52904 CHAUMONT CEDEX 9 Tél : 03 52 09 56 22

blandine.cornu@haute-marne.gouv.fr

Jean-Marie COSTET

conseiller national

DDCSPP de l’Yonne 3 rue Jehan Pinard BP 19

89010 AUXERRE CEDEX Tél : 03 86 72 69 33 Port : 07 85 09 56 64

jean-marie.costet@yonne.gouv.fr

Magali MONIER

secrétaire Générale adjointe

DDTM de la Manche 477, boulevard de la Dollée BP 60355

50015 SAINT LO CEDEX Tél : 02 33 06 39 63

magali.monier@manche.gouv.fr

Sabine STOECKLIN

trésorière Générale

DRAAF Grand Est 76, avenue André Malraux 57046 METZ CEDEX Tél : 03 55 74 10 14

sabine.stoecklin@agriculture.gouv.fr

Octobre - Novembre - Décembre 2021 - Le Bulletin du SNTMA-FO N°215

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Répartition des missions au sein du Conseil National

Soizic

BLOT Anne-Marie

BOURDELEAU Philippe

CLAVELIN Blandine

CORNU Jean-Marie

COSTET Thierry

ELEOUET Antoine

MARTINEZ Magalie

MONIER Jean-Marie

RAMEL Amélie

REGNIER Sabine

STOECKLIN Stéphane

TOUZET Chantal

FAURE Gaël

MELAN

Action sociale (restauration - Mutuelles - crédits sociaux ASMA etc…) AFTCA (siège de l'EWFC)

ANSES + ASP + FAM + IFCE + autres Etabl. Publics

"CAP" Accompagnement Mobilité et Promotion CCP

CHS CT - Santé et sécurité au travail tous secteurs - Brexit - Abattoirs Communication externe (médias - communiqués de presse)

Communication interne - Bulletin et autres publications - Site internet Communication interne - Partenariat

Condition féminine - parité - droits des femmes - discrimination CTM

Direction du syndicat - représentation - coordination Dossier contrôle terrain tous secteurs

Droits syndicaux - Soutien accompagnement des Agents Elections - Consultations générales

Evolution structures syndicales FO Fonctions supports : SIDSIC - SGC Formation continue (CT FORMCO)

Formation initiale (recrutement et suivi) et INFOMA

Formation syndicale CHSCT CHSCT

GRH (Carrières RTT CET Congés Organisation du travail) Handicap - santé - commissions de réforme

Installations classées, missions environnement Juridique

Non titulaires : Contractuels - vacataires OABA

Orientations et informations générales

Outils de management - entretien professionnel Position Administrative des Personnels

Relations internationales - EWFC

Rémunération (traitement et primes- grille indiciaires, RIFSEEP )

Représentation différentes structures syndicales (FOA - FAGE - FGF- CONF) Retraites

Spécialité forêts et territoires ruraux + ONF, IGN, INRAE Spécialité technique et économie agricole

Spécialité véterinaire et alimentaire Statut TSMA évolutions

Suivi des sections départementales - syndicalisation Transition écologique

Trésorerie UT3FP

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Mission affectée au Conseiller comme coordinateur principal sur le sujet Mission affectée au conseiller

Soizig

BLOT Anne-Marie

BOURDELEAU Philippe

CLAVELIN Blandine

CORNU Jean-Marie

COSTET Thierry

ELEOUET Antoine

MARTINEZ Magali

MONIER Jean-Marie

RAMEL Amélie

REGNIER Sabine

STOECKLIN Stéphane

TOUZET Cécile VOLLAND- CARILLO

Action sociale(restauration - Mutuelles - crédits sociaux ASMA etc…)

AFTCA (siège de l'EWFC)

ANSES + ASP + FAM + IFCE + autres Etabl. Publics CAP pilotage et suivi - Evolution

CCP

CHS CT - Santé et sécurité au travail tous secteurs - Brexit - Abattoirs Communication externe (médias - communiqués de presse)

Communication interne - Partenariat

Communication interne - Bulletin et autres publications - Site internet Condition féminine - parité - droits des femmes - discrimination CTM

Direction du syndicat - représentation - coordination Dossier contrôle terrain tous secteurs

Droits syndicaux - soutien accompagnement des agents Elections - Consultations générales

Evolution structures syndicales FO Fonctions supports : SIDSIC -SGC Formation continue (CT FORMCO)

Formation initiale (recrutement et suivi) et INFOMA

Formation syndicale CHSCT

GRH (Carrières RTT CET Congés Organisation du travail) Handicap - santé - commissions de réforme

Installations classées, missions environnement Juridique

Non titulaires : contractuels - vacataires OABA

Orientations et informations générales

Outils de management - entretien professionnel - modulation Position Administrative des Personnels

Relations internationales - EWFC

Rémunération (traitement et primes- grille indiciaires )

Représentation différentes structures syndicales (FOA - FAGE - FGF- CONF ) FAM

Retraites

Spécialité forêts et territoires ruraux + ONF, IGN, IRSTEA Spécialité technique et économie agricole

Spécialité véterinaire et alimentaire Statut TSMA évolutions

Suivi des sections départementales - syndicalisation Transition écologique

Trésorerie UT3FP

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Liste de vos élu.e.s en "CAP"*

Pour la spécialité VA : Philippe CLAVELIN

DDETSPP du Tarn-et-Garonne Tél. : 05 63 21 18 32

philippe.clavelin@tarn-et-garonne.gouv.fr Soizic BLOT

DDPP d’Ille-et-Vilaine Tél. : 02 99 28 22 77

soizic.blot@ille-et-vilaine.gouv.fr

Pour la spécialité EA "établissements publics"

Amélie REGNIER FranceAgriMer Lyon Tél. : 04 72 84 96 23

amelie.regnier@franceagrimer.fr

Pour les spécialités EA et FTR et Mobilités vers MTE : Magali MONIER

DDTM de la Manche Tél. : 02 33 06 39 63

magali.monier@manche.gouv.fr Pour les SIDSIC - SGC : Thieryy ELEOUET DDPP du Morbihan Tél. : 06 25 05 45 56

thierry.eleouet-sntmafo@orange.fr

GRADE DE CHEF TECHNICIEN

TITULAIRE

Sabine STOECKLIN - VA -

DRAAF Grand Est - Site de Metz Tél. : 03 55 74 10 14

sabine.stoecklin @agriculture.gouv.fr

GRADE DE TECHNICIEN PRINCIPAL

TITULAIRES

Amélie RÉGNIER - TEA -

FranceAgriMer Lyon Tél. : 04 72 84 96 23

amelie.regnier@franceagrimer.fr

Soizic BLOT - VA -

DDPP d’Ille-et-Vilaine Tél. : 02 99 28 22 77

soizic.blot@ille-et-vilaine.gouv.fr

GRADE DE TECHNICIEN SUPERIEUR

TITULAIRE

Loïc CHARPENTIER - VA -

DDPP du Nord - Abattoir Steenbecque Tél. : 03 28 41 06 02

loic.charpentier@nord.gouv.fr

* RAPPEL :

Les CAP ne sont plus compétentes en matière de mobilité et d’avancement mais elles continuent de se réunir pour les sanctions disciplinaires, les licenciements et des décisions de refus de titularisation et de démission.

Mais le SNTMA-FO continue de vous accompagner dans vos démarches de mobilité et d’avancement dans le cadre des LDG (Lignes Directrices de Gestion).

Pour un premier contact, pour une demande de mobilité ou d’avancement, vous pouvez vous adresser par mail à Blandine CORNU blandine.cornu@haute-marne.gouv.fr qui vous précisera les modalités d’accompagnement.

Une équipe "LDG", pilotée par Sabine STOECKLIN, a été mise en place.

SUPPLÉANT

Manuel GIL - VA -

DDETSPP Marne Tél. : 03 26 68 62 69 manuel.gil@marne.gouv.fr

SUPPLÉANT

Fabrice OLLIVIER - TEA -

ANSES 35

Tél. : 02 99 30 94 56 fabrice.ollivier@anses.fr

SUPPLÉANTE

Murielle DEFONTIS - VA -

DDPP des Bouches-du-Rhône Tél. : 04 91 17 95 59

murielle.defontis@bouches-du-rhone.gouv.fr

Force Ouvriere avec vous !

Octobre - Novembre - Décembre 2021 - Le Bulletin du SNTMA-FO N°215

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Gaël MELAN

exPert Formationcontinue

DDTM du Finistère 2 boulevard du Finistère CS 96018

29325 QUIMPER CEDEX Tél : 02 98 76 54 78

gael.melan@finistere.gouv.fr

Isabelle LEFEUVRE

exPerte Feader

DDTM des Côtes d’Armor 1 rue du Parc - CS 52256 22022 SAINT BRIEUC CEDEX Tél : 02 96 62 47 32

isabelle.lefeuvre@cotes-darmor.gouv.fr

Cyril BOURGUIGNON

exPert iFce HARAS NATIONAL 1 rue Léon Bocheron

54110 ROSIERES-AUX-SALINES Tél : 07 61 22 63 05

cyril.bourguignon@ifce.fr

EXPERT.E.S

Cécile VOLLAND-CARRILLO

exPerte Permanente

DDPP de l'Ain

9 rue de la Grenouillère CS 10411

01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél : 04 74 42 09 71

cecile.volland-carrillo@ain.gouv.fr

chapitre

1 S i t u a t i o n G é n é r a l e

Octobre - Novembre - Décembre 2021 - Le Bulletin du SNTMA-FO N°215

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Au terme d’une carrière particulièrement bien remplie, notre collègue, camarade et amie Chantal FAURE fera valoir officiellement ses droits à la retraite le 1^er juillet 2022.

Petit retour sur son activité syndicale et professionnelle : sur le plan syndical, Chantal a intégré l’équipe responsable du SNTMA-FO en octobre 2007. Lors de la promotion et du départ de Gérard MASSON en 2012, elle a été élue Secrétaire Générale adjointe du SNTMA-FO avec entre autres, la responsabilité syndicale du domaine de la forêt.

Elue à maintes reprises représentante du personnel à la CAP (Commission Administrative Paritaire) des TSMA, elle a eu à cœur de défendre avec énormément d’énergie et d’efficacité, le corps des Techniciens Supérieurs du Ministère de l’Agriculture, particulièrement ceux de la spécialité forestière mais bien d’autres.

Très nombreux sont les collègues TSMA qui lui doivent d’avoir obtenu satisfaction pour leur mobilité,

leur avancement de grade ou leur promotion dans le corps des IAE (Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement).

Que ce soit en Comité Technique, en Comité Hygiène et Sécurité au niveau national ou régional pour le compte de FO Agriculture, Chantal a été omniprésente et fédératrice. Dans sa Région Rhône-Alpes, elle a toujours su accueillir les nouveaux arrivants au sein des services. Elle a contribué à l’animation de nombreuses réunions syndicales régionales, au plus près des collègues sur le terrain, toujours avec la même envie et la même approche syndicale et humaine.

Chantal est d'une nature calme, réservée, ce qui l'a rendue efficiente auprès de ses interlocuteurs, reconnue et respectée de tous.

Elle devait cette reconnaissance des collègues, mais aussi celle de l’administration, à sa connaissance des dossiers. Sa persévérance, son humanité et sa sensibilité lui ont permis de défendre de nombreuses situations individuelles, quelques fois très difficiles.

Chantal a bénéficié d’une grande crédibilité aux yeux de tous, elle a été un élément majeur au sein de l’équipe du SNTMA-FO. Elle a su aussi hausser le ton si nécessaire, y compris auprès de certains responsables d’autres structures syndicales dont elle ne supportait ni le discours ni l’attitude quand ils étaient de nature à décrédibiliser l’action syndicale responsable.

Attachée à la langue française et perfectionniste, elle a fait partie du comité de relecture du BULLETIN, la publication phare du SNTMA-FO, dont elle a "fignolé" toutes les éditions dans le texte.

Chantal a toujours été très "pro dans ses activités", respectueuse des autres. Elle a été extrêmement fiable, précise, toujours au rendez- vous, quasi inépuisable au travail au point de laisser ses missions souvent beaucoup empiéter sur son temps et sa vie personnelle. On a toujours pu compter sur elle en toute circonstance.

Son grand professionnalisme dans les services et ses qualités multiples ont été reconnus officiellement au plus haut niveau (et en toute discrétion de sa part). Elle a en effet reçu le 19 mai 2016 du Ministre de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt de l’époque, Monsieur Stéphane Le FOLL, la médaille d’honneur des eaux et des forêts, en récompense de ses longs et bons services.

Elle va manquer à ses collègues dans les services, elle va manquer au SNTMA-FO et à FO Agriculture tellement elle a apporté à tous par son implication, ses compétences, ses valeurs, sa personnalité si attachante.

Mille mercis Chantal pour "toute ton œuvre", bravo pour la belle personne que tu es et avec laquelle nous avons pris tant de plaisir à travailler ! Nous te souhaitons bon vent et surtout de bien profiter de ta retraite tellement méritée. Nous ne doutons pas que tes petites-filles seront les premières à apprécier de retrouver une mamie forcément plus disponible encore.

Prends bien soin de toi Chantal et soit assurée de notre profonde amitié.

Jean-Claude LEBOSSÉ (Ex-Secrétaire Général du SNTMA-FO)

avec les précieuses contributions de Gérard MASSON, de Pierre ZACHARIE et de Sabine STOECKLIN

Merci Chantal…

et bonne retraite !

S i t u a t i o n G é n é r a l e

11 Force Ouvriere avec vous !

Juillet - Août - Septembre 2021 - Le Bulletin du SNTMA-FO N°214

Merci Chantal...

On ne parviendra jamais à tout dire, mais il y a deux facettes de Chantal que je souhaite ajouter à ce bel hommage des "anciens" sous la plume de Jean-Claude.

En premier lieu, je tiens à évoquer son amour du métier et la défense acharnée de la spécialité forestière.

Chantal a toujours porté son identité de technicienne forestière comme un étendard. Elle en connaissait parfaitement toutes les facettes et là aussi, ses interventions appelaient au respect et à l’attention de ses interlocuteurs, quel que soit

leur niveau. Des CT Ministériels aux conseils d’administration de l’INFOMA, Chantal a su saisir ou provoquer toutes les opportunités de défendre les missions, le métier et la qualification des TSMA de la spécialité forestière.

Enfin je souhaite souligner le précieux soutien et les avis toujours éclairés que Chantal a pu apporter dans son rôle de secrétaire générale adjointe.

Sans ce dévouement permanent et cette fraternité "familiale"

réconfortante, la vie de responsable syndicale ne serait pas tenable pour les hommes et femmes engagés sans réserve que nous sommes.

Il est quelques conversations apaisantes lors de traversées de crises que je n’oublierai pas.

Alors pour tout ça, merci encore Chantal, je pense connaître des petites-filles qui doivent se réjouir de pouvoir bénéficier encore plus de toute cette générosité.

Stéphane TOUZET Secrétaire Général du SNTMA-FO

Petit clin d'œil à Chantal...

Aimer la nature, être endurant physiquement pour se déplacer par tous les temps, être autonome, avoir le sens de l'observation et de l'analyse, savoir travailler en équipe, avoir le sens du contact et de la convivialité … voilà la liste des qualités que doit posséder un technicien forestier … elle est comme çà Chantal !

Tout au long de mon parcours syndical, j'ai rencontré de très nombreuses personnes qui m'ont apporté une expérience professionnelle et personnelle... mais avec Chantal, cette expérience s'est transformée en une véritable amitié. Nous en avons partagé des moments ensemble…

des épreuves, parfois, mais aussi des fous rires et des discussions sans fin.

Je ne pourrai pas oublier ces "après CAP"... (encore en présentiel) qui se terminaient bien souvent à 23h30 dans nos locaux syndicaux Rue de Varenne... épuisées et heureuses du travail accompli !

Merci Chantal !

et plein de merveilleuses choses pour ta nouvelle vie de "retraitée" !

Sabine STOECKLIN

L'amitié, c'est comme un arbre.

Peu importe sa hauteur, ce qui compte, c'est la profondeur de ses racines !

Stéphane et le Conseil National du SNTMA FO vous souhaitent

une bonne année 2022

Libre, indépendant,

toujours engagé

et à 100 % à vos côtés.

S i t u a t i o n G é n é r a l e

13 Force Ouvriere avec vous !

Juillet - Août - Septembre 2021 - Le Bulletin du SNTMA-FO N°214 L’accueil est effectué par le Docteur

vétérinaire Loïc Dombreval, Député des Alpes-Maritimes, Président du Groupe d’études "Condition Animale" à l ’Assemblée nationale.

La première partie est une rétrospective de 60 années de protection des animaux d’élevage.

Le 17 avril 1961, Jacqueline Gilardoni déposait les statuts de l’Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs (OABA).

Soixante années plus tard, cet événement est célébré par webinaire (17 avril 2021) compte tenu des conditions sanitaires ne permettant pas d’organiser un présentiel.

Jean-Pierre Kieffer y retrace le combat mené par la fondatrice durant quarante ans. Il évoque les actions et victoires pendant sa présidence.

La deuxième partie est présentée par Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé à la Faculté de droit de Limoges, membre de l’Institut de droit européen des Droits de l’Homme, spécialiste du droit animalier. Le thème de son intervention est la protection juridique des animaux d’élevage et comment répondre à l’attente sociétale.

Son propos riche et parsemé d’illustrations saisissantes donne du sens à la cause défendue. S’ensuit un échange avec la salle conquise par l’orateur.

La troisième partie est consacrée à l’assemblée générale proprement dite. Son Président procède à l’ouverture et à l’énoncé du rapport moral. Celui-ci est relayé par son directeur, Frédéric Freund pour le rapport d’activité.

L’année 2020 a malheureusement été une année record en termes d’animaux maltraités ou abandonnés.

Ce sont 1780 animaux confiés à l’OABA : 781 bovins, 952 ovins- caprins, 32 volailles, 2 cochons et 13 équidés.

L’effectif du Troupeau du Bonheur, nom donné aux animaux détenus par l’association, croît de plus en plus pour atteindre les 440 animaux toutes espèces confondues dans les 40 sites conventionnés.

L’actualité 2020 a été alimentée par le travail sur l’abattage sans étourdissement des animaux à l’abattoir et particulièrement pour dénoncer le mélange des circuits de distribution (halal/kasher et conventionnel) à l’insu des consommateurs.

L’OABA a continué ses actions concernant le travail d’audits

"protection animale" dans les abattoirs par l’élaboration de grilles de référentiel et de formations d’auditeurs. L’association participe d’ailleurs à la mise en place de systèmes de "vidéo-contrôle" dans les abattoirs.

Le moment est alors venu des élections statutaires et de la passation de présidence de l’OABA entre Jean-Pierre Kieffer et Manuel Mersch qui continuera de porter les valeurs et les combats de l’OABA.

Texte : J.-M. COSTET - A.-M. BOURDELEAU

Assemblée générale de l’OABA le 9 octobre 2021 60

^ème

anniversaire

Cette Assemblée générale revêt un caractère particulier puisque c’est celle de la passation pour son Président, Jean-Pierre Kieffer. L’émotion est palpable et la salle Victor Hugo, clin d’œil à l’Humaniste, défenseur des animaux, laisse échapper des applaudissements fournis à la moindre prise de parole de son Président.

3 semaines après l’Assemblée Générale, nous apprenions par les membres du Conseil d’administration et le personnel de l’OABA la triste nouvelle du décès du Docteur vétérinaire Jean-Pierre Kieffer, qui fut membre de l’OABA depuis 1991, et dont il fut, avec efficacité, le président pendant 20 ans.

Il a lutté contre une longue maladie avec le même courage et la détermination dont il a fait preuve dans ses actions pour l’OABA, au service de la protection des animaux d’abattoirs. Il avait eu le plaisir d’être fait chevalier de la Légion d’honneur par le président du Sénat, Gérard Larcher, le 6 octobre dernier et de pouvoir présider une dernière fois l’assemblée générale de l’association, Le SNTMA FO était présent et a pu lui témoigner notre profond respect et notre amitié.

Jean-Pierre nous aura offert une magnifique leçon de courage et de détermination à l’image de son combat contre cette longue maladie sans jamais renoncer à défendre la cause animale.

Repose en paix Jean-Pierre

chapitre

1

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1 S i t u a t i o n G é n é r a l e

Octobre - Novembre - Décembre 2021 - Le Bulletin du SNTMA-FO N°215

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La rentrée s'est effectuée dans un contexte social tendu avec notamment une augmentation des pressions professionnelles dans de nombreux secteurs d'activité. Avec un COVID toujours présent, nous observons l'émergence, plus que par le passé, de situations de souffrance telles que le stress, la fatigue importante, du harcèlement ...

Le SNTMA-FO est en effet sollicité par des collègues (dont de nombreuses femmes) pour obtenir une aide, un soutien.

Nous lançons également un appel aux collègues hommes qui sont aussi en situation de souffrance, et qui ne doivent pas hésiter à nous appeler. En effet, par pudeur ou pour d'autres raisons personnelles ou professionnelles, les collègues hommes hésitent trop souvent à

demander de l'aide ou simplement une écoute bienveillante.

Il faut savoir "oser", que vous soyez adhérent ou non au SNTMA-FO, homme ou femme, nous répondons toujours favorablement à un appel (au 01-49-55-40-05) ou à un mail (sntma-fo@agriculture.gouv.fr).

Par ailleurs, le SNTMA-FO, sous mandat de FO Agriculture, est également susceptible d'intervenir, si la situation le nécessite, pour être en appui à plusieurs collègues d'un même service quelque soit leur corps d'appartenance si un ou plusieurs TSMA sont concernés.

Enfin, si vous constatez que l'un ou l'une de vos collègues se trouve en situation de souffrance, vous pouvez sans problème l'inviter à nous contacter.

Nous prenons systématiquement tout le temps nécessaire pour vous écouter, pour vous réorienter. Plus vous attendrez, plus la situation vous semblera inextricable, alors que parfois, l'intervention d'autrui permet de trouver une solution à vos problèmes et de les résoudre plus facilement que vous pouviez le penser.

N'hésitez pas à nous appeler ou à nous écrire, vous n'êtes pas seul(e), nous sommes là.

Texte : T. ELEOUET

Souffrance au travail

La situation s'aggrave !

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S i t u a t i o n G é n é r a l e

15 Force Ouvriere avec vous !

Juillet - Août - Septembre 2021 - Le Bulletin du SNTMA-FO N°214

Élections du 14 décembre 2021 en DDETS/PP

La place de Force Ouvrière confortée en DDI pour relever les enjeux ensemble !

La mise en place précipitée au 1^er avril 2021 (date symbolique !) des DDETS et DDETSPP, en pleine crise sanitaire, a entraîné l’organisation d’élections intermédiaires pour recomposer les instances locales de dialogue social. Si la durée de vie de ces instances peut apparaître comme limitée (renouvellement général au niveau de la Fonction Publique fin 2022), leur bon fonctionnement au cours de l’année 2022 s’avère

d’autant plus important que celui de vos directions est encore bien instable.

Et cela, les agents des DDETS/PP l’ont bien compris en participant massivement au scrutin physique du 14 décembre (plus de 76 % de taux de participation), en dépit du contexte sanitaire (les promoteurs du vote électronique en seront pour leurs frais...).

Force Ouvrière, remercie l’ensemble des électeurs qui ont porté leurs suffrages sur nos listes et sigles, consolidant notre ancrage local et national pour défendre vos missions, vos droits et vos conditions de travail.

FO UNSA CGT CFDT SOLIDAIRES FSU CFTC SNISPV CFE-CGC STC 29.0 % 24.1 % 21.0 % 12.0 % 7.3 % 3.5 % 1.9 % 0.5 % 0.3 % 0.5 %

CGT FO CFDT SOLIDAIRES UNSA FSU CFTC SNISPV CFE-CGC STC

24.6 % 18.5 % 16.6 % 15.6 % 15.2 % 5.6 % 2.3 % 1.3 % 0.2 % 0.1 %

Sur la base des premiers résultats communiqués par le ministère de l’Intérieur :

FO consolide sa place de 1

^ère

organisation syndicale au sein des DDI en augmentant sensiblement l’écart avec la deuxième organisation (2 % en 2018, 5 % à l’issue du scrutin)

FO consolide sa place de 2

^ème

organisation syndicale au sein des DDETS/PP en réduisant là aussi l’écart avec la première organisation (8,3 % en 2018 en format DDCS/PP, 6 % à l’issue de ce scrutin)

Suite à ces résultats, notre ambition à vos côtés est de continuer notre action avec et pour l’ensemble des agents des DDETS/PP, qu’ils soient issus des DDCS/PP ou des DIRECCTE, pour permettre à chacun de (re)trouver des repères et défendre ses droits dans le contexte issu de la mise en place des SGCD.

En effet, les procédures défaillantes ou absentes pour traiter les demandes des agents, l'augmentation de la charge de travail, les rémunérations qui stagnent, les intérims non reconnus, les reportings toujours plus nombreux, le sentiment d'isolement et d'atomisation, autant de points dont il faut s'emparer au sein de ces nouvelles structures !

Aujourd’hui comme demain

Défendons ensemble un service public de proximité solidaire et de qualité,

riche de la diversité des compétences des agents

chapitre

1 S i t u a t i o n G é n é r a l e

Octobre - Novembre - Décembre 2021 - Le Bulletin du SNTMA-FO N°215

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Le handicap est aujourd’hui la première cause de discrimination dans la fonction publique.

Accompagnement insuffisant, manque d’informations, absence de formation à l’accueil d’agents en situation de handicap, la fonction publique et nos ministère ont de nombreux progrès à faire.

Si la situation tend à s’améliorer progressivement, cela demeure beaucoup trop lent et pèse lourdement sur les agents concernés.

Pour faire le point sur la situation des agents, Force Ouvrière a lancé en Juin 2021 une grande enquête Handicap auprès des agents employés au Ministère de l’écologie.

Avec près de 600 réponses, qui permettent de comparer les écarts de ressenti et de parcours entre agents en situation de handicap ou non, l’enquête Force Ouvrière fait la lumière sur la réalité vécue par les agents.

Ces constats pourront être comparés à ceux du MAA prochainement. Il nous a paru cependant intéressant de publier ceux de nos collègues du MTE dans ce bulletin qui emploie, rappelons le, de nombreux agents du MAA. Les conclusions que l’on peut en tirer devraient être proches de celles de notre ministère.

Source : FEETS

Première cause de discrimination dans la Fonction Publique : le Handicap

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17 Force Ouvriere avec vous !

Juillet - Août - Septembre 2021 - Le Bulletin du SNTMA-FO N°214

Quelques témoignages

chapitre

1 S i t u a t i o n G é n é r a l e

Octobre - Novembre - Décembre 2021 - Le Bulletin du SNTMA-FO N°215

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Le dénigrement du télétravail et la suspicion permanente à l'encontre des télétravailleurs ne sont plus acceptables, à l'heure où la Ministre de la fonction publique indique dans la presse que l'administration doit

" donner l'exemple " et démontrer qu'elle n'est pas " figée, suiviste, ou en retard " !

Le SNTMA-FO, avec les autres syndicats composant FO Agriculture, ont donc décidé de réagir face à de tels agissements, notamment au vu des premiers refus de télétravail remontés par nos collègues.

En ce qui te concerne, as-tu sollicité une autorisation de télétravail notamment sur le fondement de la note de service N°SG/SRH/

SDDPRS/2021-702 du 21 septembre 2021 ?

Celle-ci t'a-t-elle été refusée tout ou partie ? Aurais-tu par exemple demandé 3 jours de télétravail et on ne t'en accorde que 2 ou moins …

Si c'est le cas, sache que nous pouvons te fournir une requête en référé-suspension " clés en main " ! Certes, le succès devant le juge administratif n'est jamais garanti, c'est pour cela que le SNTMA-FO a travaillé sur un modèle de recours afin de te garantir plus de chance de voir celui-ci aboutir !

Pour faire valoir tes droits, ne perds pas une minute : le référé-suspension étant une procédure d'urgence, si tu le souhaites, il faut agir très vite pour saisir le tribunal administratif.

La marche à suivre est simple :

• 1 | Contacte-nous très rapidement par mail en nous expliquant en quelques mots ta demande et la réponse de ta hiérarchie (à sntma-fo@agriculture.gouv.fr) en indiquant bien dans l'objet de ton message : "Ton prénom - Ton nom - Télétravail - Recours contentieux " ;

• 2 | Demande "formellement"

par e-mail à ton supérieur hiérarchique la communication de la décision par laquelle l'autorisation de télétravail t'a été refusée (pour ton information, sa réponse n'est pas nécessaire pour déposer ton recours, mais ta demande de communication doit avoir été formulée) ;

• 3 | Créé un compte sur l'application

" Télérecours citoyens " (https://

citoyens.telerecours.fr/), c'est très simple ;

• 4 | Nous te transmettrons par retour notre "modèle" de référé- suspension très argumenté et nous serons à ta disposition pour l'adapter à "ton cas" autant que de besoin afin que celui-ci soit enregistré le plus rapidement possible !

Isolés, nous continuerons à subir le dénigrement et la suspicion permanente.

Ensemble, nous allons faire entrer nos ministères dans une démarche de progrès en terme de télétravail ! Amitiés syndicales

Texte : T. ELEOUET

Faites valoir vos droits en matière de télétravail

A plusieurs reprises déjà, le SNTMA-FO a dénoncé, auprès de l'administration et dans les différentes instances de concertation, les dysfonctionnements relatifs au télétravail dans différentes directions du MAA ou du MTE, dans certains établissements et offices, …

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19 Force Ouvriere avec vous !

Juillet - Août - Septembre 2021 - Le Bulletin du SNTMA-FO N°214 Le 8 novembre dernier, la France

a ratifié la Convention n° 190 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (dont la violence fondée sur le genre).

Depuis son adoption par l’OIT à l’occasion de son centenaire en 2019, Force Ouvrière, aux côtés de la Confédération Syndicale Internationale (CSI) et la Confédération européenne des syndicats (CES), n’a cessé d’inciter la France à procéder au plus vite à sa ratification.

À l’occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, Force Ouvrière prend acte de la promulgation de cette loi et appelle le gouvernement français à faire preuve dès maintenant d’ambition en allant au-delà du droit national existant afin de créer de nouveaux droits.

FO sera vigilante, dans le cadre du suivi régulier de la convention par les organes de suivi et de contrôle de l’Organisation internationale du travail (OIT), à ce que la législation et la pratique nationales soient par ailleurs en conformité avec la convention.

En effet, comment les mesures législatives actuelles pourraient- elles suffire alors que les déclarations de violences sexistes et sexuelles au travail continuent de progresser ?

Force Ouvrière revendique :

• Un suivi tripartite pour identifier les évolutions législatives nécessaires

en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le monde du travail.

• Une négociation au niveau national afin de mettre en œuvre la Convention 190 et sa recommandation n°206.

Pour Force Ouvrière, l’objectif est d’obtenir une obligation de négocier la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au niveau de la branche et de l’entreprise, de nouveaux droits pour les victimes, un renforcement des moyens du référent harcèlement du CSE, une réinstauration du CHSCT et un renforcement des moyens de l’inspection du travail.

A partir du 1^er janvier 2022, la France assurera la présidence du conseil de l'Union Européenne pour six mois.

FO considère que cette période doit être l’occasion d’œuvrer pour la ratification de la Convention 190 par les Etats membres.

Texte : Confédération FO

Violence envers les femmes

Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes : la grande

cause nationale du quinquennat nécessite d’aller au-delà du droit constant !

chapitre

2 A c t i v i t é s d u M i n i s t è r e

Octobre - Novembre - Décembre 2021 - Le Bulletin du SNTMA-FO N°215

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Transfert du FEADER non surfacique en 2023

© K. Grabowska - PEXELS

On avance au niveau du Ministère de l'Agriculture mais les agents sont toujours dans le flou !

Antoine Martinez

A l’heure où nous clôturons ce bulletin, le Ministre de l'Agriculture aurait communiqué en direction des Préfets qui vont donc faire leur entrée dans la "boucle" du processus.

A ce jour, le nombre d'agents à transférer a été arrêté à

430,2 ETP.

Ce chiffre devrait être le chiffre définitif.

Le détail par région est le suivant :

Ce transfert sera complété d'un transfert de 60 ETPT de moyens d'ajustement, des crédits de fonctionnement associés et de 2,2 M€ de crédits d'intervention.

Une première liste des agents transférés devrait être finalisée pour le 31 mars 2022.

Ces transferts seront qualifiés de restructuration au sens de l'article 64 bis de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984.

Ils ouvrent droit à diverses mesures d'accompagnement (primes de restructuration de service, allocation d'aide à la mobilité du conjoint, indemnité de départ volontaire, complément indemnitaire d'accompagnement) et à un droit de formation renforcé.

Point de vigilance : Une information, non-confirmée, laisserait entendre que ces transferts se feraient au cours du 1^er trimestre 2023. Le SNTMA-FO rappelle qu'il est important que la fin des contrats, pour les contractuels transférés, soit postérieure à la date de transfert. La date du 1^er janvier 2023 serait donc plus compréhensible et facile à gérer pour tous.

Pour le Ministère de l'Agriculture :

385 ETP

Pour l'Agence de Service et de Paiement (ASP) :

20 ETP

Pour le ministère de la transition écologique :

25.2 ETP

Texte : T. ELEOUET

21 Les adhérents ont la parole

Force Ouvriere avec vous !

Octobre - Novembre - Décembre 2021 - Le Bulletin du SNTMA-FO N°215

Un court séjour au pays de l’érable.

Encore une de mes digressions qui permet de comprendre notamment le "pourquoi" de mon engagement syndical. Au cours d’une discussion, début 2021, avec mon frère concernant le séjour au Canada de son auxiliaire de vie, pour lequel a relation dépassait le simple cadre professionnel (handicapé et auxiliaire), il m’informait du retour précipité de celui-ci annoncé par un message WhatsApp (cf encadré). L’auxiliaire de mon frère était parti, en famille, au Canada fin 2020 (départ retardé par la COVID) parce que sa femme était recrutée comme enseignante-chercheuse dans une université du pays.

No comment

Ce message dit tout de manière simple. Il est le révélateur du chemin sur-mesure que chacun se crée pour préserver au mieux ses intérêts en fonction de son environnement social et de la connaissance qu’il a du système. L’auxiliaire de mon frère n’a pas quitté la France pour des raisons idéologiques, comme le poids des impôts et des charges sociales, mais son retour en France pour des raisons de santé correspond à ces profils d’expatriés français pour lesquels leurs problèmes de santé importants sont payés par la France ("je rentre voir Maman et le CHU").

Ce n’est pas interdit mais pose un problème moral et éthique si on prend le temps d’y réfléchir.

Verre à moitié plein

Ce message permet aussi de voir le verre à moitié plein de certains bons côtés de la société française et notamment de son système de santé. Tout n’est pas parfait, mais comme on dit, "quand je me regarde, je me désole, quand je me compare, je me console". Dans mon combat syndical, j’ai tendance à, dans un premier temps, ne pas relativiser par rapport à d’autres situations moins favorables pour revendiquer un but à atteindre. Si on relativise tout le temps, on ne fait rien parce qu’il y aura toujours plus malheureux que nous. Néanmoins, ce message, comme d’autres exemples de la vie quotidienne, nous permet de mesurer la chance que nous avons de vivre en France. Des piliers comme l’éducation et la santé "gratuite" ont une valeur inestimable à défendre et même à conforter. En France, ces 2 piliers sont affranchis en grande partie du jeu de l’économie de marché où la rentabilité ne permettrait pas d’assurer une éducation et une santé publique de "qualité" à tous. Pour faire un parallèle avec cet exemple, je m’en suis rendu compte lors de la naissance de ma première fille.

Pour l’accouchement, la maternité (l’hôpital) a pris en charge ma femme et mon enfant sans rien nous demander en retour. Cela m’a fait bizarre, notamment en comparant avec la médecine libérale pour laquelle la prise en charge par la sécurité sociale et la mutuelle est malheureusement plus incertaine.

Une grossesse au Canada

© Black Riv - Pixabay

Ouai on nous fait vadrouiller... c cool. Ils annoncent 20-30 cm de neige entre auj et demain, on attend ça ac impa- tience...sinon...grosse nouvelle...

on va devoir rentrer car Marie est enceinte... et l’assurance nous assure tout juste pr une grossesse normale, sans problème... la moindre hospitalisation et ça nous coûtera un bras... une histoire comme Cyrielle c’est du 50000$

minimum. Tout le monde nous dit de pas prendre de risque.

Du médecin aux gens qu’on a rencontré... du coup voyage retour. En plus ça fait flipper ici. Y’a pas de sage femme, gynéco, c’est le docteur qui s’occupe de tout... Marie est pas en confiance du tout.

Pour le boulot ça change rien, elle le fera à distance.

Le positif c’est qu’elle a rencontré son boss en personne. Ils ont appris à se connaître.

Donc là on est en préparation du retour... c un peu la galère...

On va se caler en Bretagne chez le père de Marie et voir ce qu’on fait...

Source: message WhatsApp de février 2021 d’un auxiliaire de mon frère

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3

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3 Les adhérents ont la parole

Octobre - Novembre - Décembre 2021 - Le Bulletin du SNTMA-FO N°215

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La COVID

La COVID a mis l’accent sur l’importance d’avoir un système de santé publique robuste et accessible à tous. Elle nous a montré que notre système de santé, que nous pensions robuste, était finalement fragile de fait d’une gestion publique des dernières décennies sur la rentabilité et non sur l’efficience dans l’intérêt du tous. On peut donc s’en désoler, même si ce n’est pas la qualité des femmes et des hommes au service des autres qui est à blâmer mais l’indigence de certaines décisions politico-administratives :

• baisse du numerus clausus (avec moins de médecins, la facture va baisser)

• tarification à l’acte qui a désorganisé le fonctionnement de l’hôpital

• réduction du nombre de lits d’hôpitaux

Sous couvert d’une volonté de bonne gestion, la suradministration est l’ennemi du bon fonctionnement. Je dirai ça de la santé mais aussi de tout le reste, il faudrait vraiment que les décideurs politico-administratifs se censurent plus souvent lorsque leur vient l’idée de prendre des décisions concernant des organisations déjà existantes.

Par exemple, un hôpital déjà en fonction a besoin d’une direction se souciant de son bon fonctionnement au quotidien et non de la mise en place de réforme incompréhensible ne pouvant causer que désorganisation et lassitude.

Et après, la création d’une « grande sécu » :

Un pré-rapport, remis récemment au ministre de la Santé par le haut conseil pour l’avenir de l’assurance

maladie (HCAAM), propose 4 pistes pour l’avenir dont la création d’une "grande sécu" prévoyant un remboursement à 100 % des dépenses de santé entraînant la fin de mutuelles complémentaires. Les autres pistes (statu quo, privatisation ou obligation d’adhérer à une mutuelle complémentaire) ne vont pas dans le sens de l’intérêt général.

La proposition de "grande sécu", si elle est retenue me semble intéressante à construire sur le long terme en essayant de ne pas tenir compte des intérêts particuliers bouleversés (mutuelles…) et en accompagnant les salariés des mutuelles impactés par la réforme.

Il faut simplement espérer que la piste de la "grande sécu" fasse consensus et soit portée jusqu’au bout par des femmes ou des hommes politiques courageux.

Texte : A. MARTINEZ

Temps partiel annualisé

Question d’un adhérent

Je viens vous interroger sur une note de rappel transmise par le SGC à la communauté de travail de la DDPP concernant les modalités de pratique du temps partiel annualisé.

Il semblerait que depuis plusieurs années, au regard des textes règlementaires mis en référence, que nous n'appliquions pas les bonnes règles et que les agents à temps partiel annualisé ne bénéficient pas pleinement de 52 jours de temps partiel par exemple, pour les agents à 80 % puisqu'ils auraient droit à 46 jours, ce qui représente une baisse conséquente de 6 jours.

Comme précisé dans la note mise en pièce jointe, un retrait de jours est appliqué en fonction de la quotité de travail choisie.

Avez-vous connaissance de cette règle et si elle est bien appliquée ailleurs ? Si cette règle est bien connue et appliquée partout, est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer la méthode de calcul de ce retrait de jours car il est bien plus préjudiciable que pour un agent à temps partiel fixe, c'est-à-dire le(s) mêmes(s) jour(s) hebdomadaire(s) car en fonction des jours fériés qui ne peuvent donner lieu à récupération lorsqu'ils tombent un jour non travaillé, seulement 3 jours de TP au maximum (pour un temps partiel à 80 % pour prendre un exemple facile à suivre) sont susceptibles de tomber en même temps qu'un four férié dont le jour de solidarité.

© Cottonbro - PEXELS

23 Les adhérents ont la parole

Force Ouvriere avec vous !

Octobre - Novembre - Décembre 2021 - Le Bulletin du SNTMA-FO N°215 Cette note suscite beaucoup d’incompréhension pour leurs utilisateurs en local et a donc été rajoutée à l'ordre du

jour du prochain CT de la DDPP le 7 octobre prochain. Si je peux avoir un retour d'ici là, ce serait super.

La question posée en CT du 7/10/21.

La RH a répondu :"La durée du service à temps partiel que les agents peuvent être autorisés à accomplir est fixée par référence à la durée annuelle du service que les agents exerçant à temps plein les mêmes fonctions doivent effectuer."

Réponse du SNTMA-FO

Suite à notre entretien de ce matin et pour réponse à ta question sur le temps de travail annualisé, voici quelques éléments.

Le décret n°2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l’État s’applique.

Son article 1 prévoit : "la durée du service à temps partiel que les agents peuvent être autorisés à accomplir est fixée par référence à la durée annuelle du service que les agents exerçant à temps plein les mêmes fonctions doivent effectuer en application des dispositions de l'article 1^er ou de l'article 7 du décret du 25 août 2000."

Le nombre de jours de temps partiel est donc calculé au prorata des 1 607 heures sur une quotité de travail de 80 % (soit 1 286 h) et 35 h par semaine.

Pour information :

Il est complété par le décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant.

Son article 2 : "Le temps partiel annualisé de droit, qui n'est pas reconductible, correspond à un cycle de douze mois. Il commence par une période non travaillée, qui ne peut être fractionnée et qui ne peut excéder deux mois.

Le temps restant à travailler est aménagé sur le reste du cycle, selon une quotité de service de 60 %, 70 %, 80 % ou 100 %, afin que l'agent assure l'intégralité de sa quotité de service à temps partiel annualisé."

Son article 3 : "Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes présentées jusqu'au 30 juin 2022."

Texte : B. CORNU

© Alphatradezone - PEXELS

chapitre

3 Les adhérents ont la parole

Octobre - Novembre - Décembre 2021 - Le Bulletin du SNTMA-FO N°215

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C’est en 2017 que le processus de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne a démarré et en 2018 que le premier accord de retrait entre les 2 parties fut signé. Avec le Brexit, le Royaume-Uni est devenu un "Pays tiers", et certaines de ses marchandises doivent être contrôlées avant leur libre mise en circulation au sein de l’Union Européenne.

C’est dans ce cadre que le SIVEP de Calais fut créé. Il regroupe 3 Postes de Contrôle Frontaliers (Calais Port, Calais Tunnel et Boulogne sur Mer) pour un total de près de 200 agents.

C’est au sein d’un SIVEP que se déroulent les contrôles sanitaires :

• des Produits d’Origine Animale destinés à l’alimentation humaine

• des Produits d’Origine Animale destinés à l’alimentation animale

• des Produits d’Origine Non Animale destinés à l’alimentation animale

• des Végétaux

Un contrôle au SIVEP se déroule de la manière suivante :

Les transitaires, responsables des lots des entreprises, présentent les lots sous la forme d’une prénotification dans le logiciel TRACES-NT.

Ces dossiers sont traités par les inspecteurs du SIVEP, d’abord pour vérifier leur conformité documentaire (Certificat Sanitaire conforme, DSCE correctement renseigné, documents complémentaires en bonne et dûe forme).

Ensuite, un système de fréquence indique au hasard des contrôles approfondis en fonction du type de marchandises.

Un simple contrôle d’identité s’intéressera à la concordance entre les documents et la marchandise (type de marchandise, identification du moyen de transport et du scellé, estampillage du produit, quantités…).

Un contrôle physique, plus poussé, aboutira à une prise de température de la remorque et de la marchandise, à des tests organoleptiques, à la vérification des conditions d’emballage…

Organisation d’une vacation

Le SIVEP est ouvert 7J/7J et 24H/24H. La rotation s’organise autour de 5 équipes d’une dizaine d’agents (2-3 vétérinaires et 7-8 inspecteurs). Chaque équipe travaille selon un cycle dit de "Capitainerie", s’organisant de la manière suivante : J1 : 8h-20h J2 : 20h-8h J3, J4, et J5 en repos.

Lors de notre arrivée au poste, nous relevons l’équipe en place. C’est l’occasion d’échanger quelques mots sur les évènements passés dans la vacation précédente, faire la transmission concernant les règlements ou les dossiers à problème.

Ensuite chacun prend sa place entre l’accueil, les contrôles documentaires et les contrôles à quai.

Les Services d’Inspection Vétérinaire et Phytosanitaire (SIVEP) de la façade Manche-Mer du Nord ont été créés dans le cadre de la mise en place du Brexit et sont en fonctionnement depuis le 1

^er

Janvier 2021.

Le SIVEP de Calais-Boulogne, créé de toutes pièces, est aujourd’hui en première ligne et contrôle la grande majorité des lots en provenance du Royaume-Uni.

SIVEP des Hauts de France : une nouvelle

porte d’entrée vers l’Europe

25 Les adhérents ont la parole

Force Ouvriere avec vous !

Octobre - Novembre - Décembre 2021 - Le Bulletin du SNTMA-FO N°215 Selon les jours de la semaine, le

trafic est plus ou moins dense. Les mercredis, jeudis et vendredis sont des journées très chargées et les contrôles s’enchaînent à un rythme soutenu. Les ouvertures de camions, les prises de température et vérifications d’agrément constituent une bonne part des contrôles.

Lorsqu’une non-conformité apparaît, une consigne est établie en attendant la régularisation ou le rejet du lot.

L’ambiance des vacations de jour et de nuit est différente. La nuit, le trafic est généralement moins dense ce qui permet d’entretenir les liens et d’approfondir ses connaissances en matière de législation et techniques d’inspection; un esprit d’équipe se forme. La nouveauté de création du SIVEP fait que les personnes viennent d’horizons différents et chacun apporte son vécu.

Les + et les –

Les avantages de ce poste sont multiples :

• Ce cycle de travail (2x12h) permet de se dégager plus de temps qu’un cycle de 35H classique.

• L’alternance entre travail de bureau et les contrôles de camions empêche une certaine monotonie

• Le travail en équipe permet de créer du lien, de s’entraider et de

"se motiver".

• L’évolution de la réglementation, des pratiques ou encore des spécificités de chaque dossier permet d’apprendre de nouvelles choses chaque jour.

• Le relationnel avec les transitaires, les agents d’Eurotunnel est aussi important pour que les contrôles se passent du mieux possible.

Malgré ces avantages, des points d’améliorations sont à noter :

• Les congés sont posés à la semaine.

Les agents sont en demande de modifier cette "règle" du cycle capitainerie afin d’avoir une plus grande flexibilité des congés.

• Le travail décalé ne facilite pas la communication avec la hiérarchie et peut provoquer le sentiment d’appliquer les directives sans être consulté.

• L’instabilité des flux entraîne des déséquilibres. Le nombre d’agents n’est pas toujours en concordance avec la densité des flux.

• La pénibilité et la fatigue engendrée par le cycle de capitainerie.

Problématiques actuelles

• Pérennisation des postes :

Beaucoup d’agents sont contractuels.

La durée de leur contrat est de 2 ans. La titularisation des postes a débuté cette année. Cette situation créée un sentiment d’insécurité et bon nombre de personnes ont peur de ne pas réussir à être titularisés malgré leur inscription au concours. Combien de postes seront ouverts dans les années à venir ?

• Gestion des flux :

Prévoir le bon nombre d'agents en fonction des flux est compliqué car les flux sont volatiles et le cadre fixé par la note de Service

"Capitainerie" ne facilite pas le travail de planification. Lorsque nous sommes en sous-effectif, la libération des camions est retardée et cela engendre des tensions ainsi que des pertes financières pour les acteurs privés.

• Cycle capitainerie :

Ce cycle n’est pas adapté à la situation de terrain. Les conditions de ce cycle sont à revoir afin de faciliter le travail de tous.

Texte : F. CADART