UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS DES ALPES-MARITIMES FORCE OUVRIERE

(1)

Francis DONNARUMMA, Commissaire aux comptes, Membre de la Compagnie Régionale de Paris 9 rue du Vieux Moulin, 74 960 Meythet – 50 Rue de Londres, 75008 Paris

UNION DEPARTEMENTALE

DES SYNDICATS DES ALPES-MARITIMES FORCE OUVRIERE

63 boulevard Gorbella BP 2083

06 102 NICE Cedex 2

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2016

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COMITE D’ENTREPRISE Force Ouvrière, Comptes clos au 31.12.2016

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2016

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Commission Administrative du 22 novembre 2011, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016 sur :

- Le contrôle des comptes annuels de l’UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS DES ALPES-MARITIMES – FORCE OUVRIERE,

- La justification de nos appréciations,

- Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par la Commission Administrative. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’Union Départementale à la fin de cet exercice.

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II. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l’article L.823.9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport financier du Trésorier et dans les documents adressés à la Commission de contrôle sur la situation financière et les comptes annuels.

MEYTHET, le 10 Octobre 2017

Francis DONNARUMMA

Commissaire aux comptes

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Francis DONNARUMMA, Expert - comptable

TABLE DES MATIERES

FAITS MAJEURS DE L’EXERCICE ... 1

REGLES ET METHODES COMPTABLES ... 1

LE BILAN ... 2

A. INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN ACTIF ... 3

1. Les Immobilisations... 3

2. Les Créances ... 4

(*) Autres créances : Produits à recevoir ... 4

3. La Trésorerie ... 4

4. Les Charges constatées d’avance ... 5

B. INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN PASSIF ... 6

5. Les Fonds syndicaux ... 6

6. Etat des Provisions pour risques et charges ... 6

7. Les Fonds dédiés ... 6

8. Etat des Dettes ... 6

9. Les Charges à payer ... 7

10. Les Produits constatés d’avance ... 7

LE COMPTE DE RESULTAT ... 8

A. DETERMINATION DES RESSOURCES ... 9

B. CONTRIBUTIONS PUBLIQUES DE FINANCEMENT ... 10

C. RESULTAT FINANCIER ET RESULTAT EXCEPTIONNEL ... 10

1. Le Résultat Financier de l’exercice 2016 ... 10

2. Le Résultat Exceptionnel de l’exercice 2016 ... 10

D. VENTILATION DE L’EFFECTIF MOYEN EN 2016 ... 10

E. HONORAIRES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ... 10

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Francis DONNARUMMA, Expert – comptable 1

L’exercice a une durée de 12 mois et couvre la période du 01/01/2016 au 31/12/2016.

Les notes et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Il s’agit de l’annexe du bilan dont le total est de 602 019,12 € et du compte de résultat dont les produits d’exploitation sont de 309 470,62 € et dégageant un bénéfice de 10 119,60 €.

REGLES ET METHODES COMPTABLES

L’Union Départementale a élaboré et présenté ses comptes en respectant le règlement n°99-03 et ses règlements modificatifs, le règlement n°99-01 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations ainsi que le règlement n°2009-10 du 3 décembre 2009 afférent aux règles comptables des organisations syndicales.

Les comptes de l’exercice clos sont élaborés et présentés conformément aux règles comptables en vigueur et en respectant les principes suivants :

- Image fidèle, continuité de l’exercice, - Régularité, sincérité,

- Prudence,

- Permanence des méthodes, - Coûts historiques.

FAITS MAJEURS DE L’EXERCICE

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2016 2015

ACTIF Ref. Montant brut Amortissement Net Net

Immobilisations corporelles 1 55 162,69 33 444,66 21 718,03 27 450,08

- Installations générales 1 47 324,88 26 732,30 20 592,58 25 193,51

- Mobilier 1 7 837,81 6 712,36 1 125,45 2 256,57

Immobilisations financières 1 3 117,37 3 117,37 5 069,26

- Prêts 1 3 117,37 3 117,37 5 069,26

Actif immobilisé 58 280,06 33 444,66 24 835,40 32 519,34

Créances 2 115 577,91 115 577,91 111 130,89

- Créances diverses 2 115 577,91 115 577,91 111 130,89

Disponibilités 3 461 605,81 461 605,81 453 296,21

- Valeurs mobilières de placement 3 153 515,34 153 515,34 286 056,49

- Disponibilités 3 308 090,47 308 090,47 167 239,72

Actif circulant 577 183,72 577 183,72 564 427,10

TOTAL GENERAL - ACTIF 635 463,78 33 444,66 602 019,12 596 946,44

PASSIF Ref. 31/12/2016 31/12/2015

Fonds syndicaux 5 513 246,42 505 115,29

- Réserves 5 503 126,82 504 618,39

- Résultat de l'exercice 5 10 119,60 496,90

Total Fonds syndicaux 513 246,42 505 115,29

Provision pour risques et charges 6 0,00 0,00

- Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 8 0,00 0,00

- Emprunts et dettes financières divers 8 0,00 23 050,00

- Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8 + 9 0,00 671,48

- Dettes fiscales et sociales 8 + 9 0,00 2 669,67

- Autres dettes 8 + 9 68 772,70 65 440,00

Produits constatés d'avance 20 000,00

TOTAL GENERAL - PASSIF 602 019,12 596 946,44

LE BILAN

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A. INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN ACTIF

1. Les Immobilisations

a. Tableau des immobilisations

Tableau des immobilisations au 31 décembre 2016

Valeur brute à l'ouverture de

l'exercice

Augmentations Diminutions Valeur brute à la clôture de l'exercice Immobilisations

corporelles 55 162,69 - - 55 162,69

Immobilisations

financières 5 069,26 5 600,00 7 551,89 3 117,37

TOTAL 60 231,95 5 600,00 7 551,89 58 280,06

b. Tableau des amortissements

Tableau des amortissements au 31 décembre 2016

Immobilisations corporelles Amortissements cumulés à

l'ouverture de l'exercice Dotations Reprises

Amortissements cumulés à la clôture

de l'exercice

Total 27 712,61 5 732,05 33 444,66

c. Méthode d’amortissement

Les durées d’amortissement retenues sont les suivantes :

Type d'immobilisations Mode Durée Agencements et aménagements Linéaire 10 ans Mobilier et matériel de bureau Linéaire de 3 à 5 ans

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2. Les Créances

Montant brut Échéances à moins d'un an

Échéances à plus d'un an

Créances de l'actif immobilisé

- Prêts 3 117,37 3 117,37 -

Créances de l'actif circulant

- Autres créances 115 577,91 115 577,91 -

TOTAL 118 695,28 118 695,28

(*) Autres créances : Produits à recevoir

Type de produit Montant

Subventions à recevoir 9 500,00

Timbres à recevoir 106 077,91

TOTAL 115 577,91

3. La Trésorerie

En Euros 31/12/2016 31/12/2015 Variation

Banque Populaire Côte d'Azur 77 744,44 52 213,69 25 530,75

Banque Caisse d'Epargne compte courant 191 859,81 88 583,86 103 275,95

Banque La Poste compte courant 14 513,99 3 187,90 11 326,09

Banque Crédit Mutuel compte courant 23 972,23 204,27 23 767,96

Livret Caisse d'Epargne 76 868,89 21 872,13 54 996,76

Livret Crédit Mutuel 76 646,45 328,96 76 317,49

Portefeuille Caisse d'Epargne 0,00 263 855,40 -263 855,40

TOTAL 461 605,81 430 246,21 31 359,60

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Francis DONNARUMMA, Expert – comptable 5 Tableau explicatif de la variation de trésorerie

*Le calcul de la variation du besoin en fonds de roulement est détaillé ci-après.

Calcul du Besoin en Fonds Roulement

2016 2015 Variation

Créances diverses 115 577,91 111 130,89 4 447,02

-Dettes fournisseurs et comptes rattachés - 671,48 - 671,48 - Dettes fiscales et sociales - 2 669,67 - 2 669,67

- Autres dettes 68 772,70 65 440,00 3 332,70

- Produits constatés d'avance 20 000,00 - 20 000,00 BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 26 805,21 42 349,74 - 15 544,53 VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 26 805,21 42 349,74 - 15 544,53

4. Les Charges constatées d’avance

Néant.

En Euros 2016

Résultat de l'exercice 10 119,60

- Variation de repport à nouveau - 1 988,47 + Dotations aux amortissements de l'exercice 5 732,05 = Capacité d'autofinancement 13 863,18 - Augmentation des immobilisations financières 5 600,00 + Réduction des immobilisations financières 7 551,89

- Variation du BFR 2015/2016 - 15 544,53

= Variation de Trésorerie 31 359,60

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B. INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN PASSIF

5. Les Fonds syndicaux

Les principaux mouvements de l’exercice sont les suivants : Solde au 1er

janvier de l'exercice

Augmentations Diminutions

Solde au 31 décembre de

l'exercice Autres réserves 504 618,39 1 491,57 503 126,82 Résultat de

l'exercice 496,90 9 622,70 10 119,60 TOTAL 505 115,29 9 622,70 1 491,57 513 246,42

6. Etat des Provisions pour risques et charges

Néant.

7. Les Fonds dédiés

Néant.

8. Etat des Dettes

Montant Échéances à moins

d'un an

Échéances à plus d'un an

Échéances à plus de cinq ans Emprunts et dettes

financières divers - 23 050,00 - -

Dettes fournisseurs et

comptes rattachés - 671,48 - -

Dettes fiscales et sociales - 2 669,67 - -

Autres dettes 68 772,70 65 440,00 - -

TOTAL 68 772,70 91 831,15 - -

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Francis DONNARUMMA, Expert – comptable 7 9. Les Charges à payer

Les charges à payer correspondent à des charges d’exploitation : Tableau récapitulatif des charges à payer

Type de charges Montant

Dettes fournisseurs et comptes rattachés - Dettes fiscales et sociales -

Autres dettes (*)

68 772,70

TOTAL 68 772,70

(*) Les autres dettes correspondent essentiellement aux timbres à reverser

10. Les Produits constatés d’avance

Les produits constatés d’avance correspondent à l’étalement des produits issus de la vente d’une imprimante :

Type de produit Montant

Produits constatés d'avance 20 000,00

TOTAL 20 000,00

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COMPTE DE RESULTAT Ref. 31/12/2016 31/12/2015 Variation

Produits d'exploitation

Cotisations A 157 595,68 160 378,73 -2 783,05

Subventions ^A 101 868,26 109 399,61 -7 531,35

Transfert de charges ^A 23 271,85 38 483,60 -15 211,75

Autres produits A 26 734,83 27 945,50 -1 210,67

Total produits d'exploitation (1) 309 470,62 336 207,44 -26 736,82

Charges d'exploitation

Autres achats et charges externes E 143 376,84 181 650,84 -38 274,00

Impôts, taxes et versements assimilés 9 621,00 9 590,00 31,00

Salaires et traitements 65 726,55 64 571,73 1 154,82

Charges sociales 14 867,46 16 266,74 -1 399,28

Dotations aux amortissements sur immobilisations 5 732,05 6 446,69 -714,64

Autres charges 68 697,56 68 068,40 629,16

Total charges d'exploitation (2) 308 021,46 346 594,40 -38 572,94

RESULTAT D'EXPLOITATION (1)-(2) 1 449,16 -10 386,96 11 836,12

Autres intérêts et produits assimilés A+C 4 761,66 288,13 4 473,53

Total produits financiers (3) 4 761,66 288,13 4 473,53

Dotations financières aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Total charges financières (4) 0,00 0,00 0,00

RESULTAT FINANCIER (3)-(4) 4 761,66 288,13 4 473,53

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (1)-(2)+(3)-(4) 6 210,82 -10 098,83 16 309,65

Produits exceptionnels sur opérations de gestion ^A+C 4 908,78 11 929,06 -7 020,28

Produits exceptionnels sur opérations en capital

Total produits exceptionnels (5) 4 908,78 11 929,06 -7 020,28

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion ^A+C 1 000,00 1 333,33 -333,33

Total charges exceptionnelles (6) 1 000,00 1 333,33 -333,33

RESULTAT EXCEPTIONNEL (5)-(6) 3 908,78 10 595,73 -6 686,95

TOTAL DES PRODUITS (1)+(3)+(5) 319 141,06 348 424,63 -29 283,57

TOTAL DES CHARGES (2)+(4)+(6) 309 021,46 347 927,73 -38 906,27

Gain 10 119,60 496,90 9 622,70

LE COMPTE DE RESULTAT

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A. DETERMINATION DES RESSOURCES

Tableau récapitulatif des ressources de l'année

Type de ressource 2016 2015

Cotisations 157 595,68 160 378,73

Reversement des cotisations -65 000,00 -61 440,00

Subventions reçues 101 868,26 97 816,28

Autres produits d'exploitation perçus et transferts de charges 50 006,68 66 429,10

Produits financiers perçus 4 761,66 288,13

Produits exceptionnels 4 908,78 11 929,06

TOTAL 254 141,06 275 401,30

Tableau détaillé des ressources de l'année

Type de ressource 2016 2015

Cotisations reçues 51 517,77 65 331,17

Cotisations à recevoir 106 077,91 95 047,56

Total des cotisations 157 595,68 160 378,73 Total des reversements de cotisations -65 000,00 -61 440,00

Subvention département -10 000,00

Subvention région 850,00 7 600,00

Subvention Mairie de Nice 64 000,00 64 000,00

Subvention ADSA à recevoir 2 500,00

Subvention Opcalia 210,00

Subvention Agefos - 2 800,00

Subvention CSER 26 518,26 25 911,28

Subvention Cpria - 2 500,00

Subvention FDS Paris 8 000,00 4 795,00

Total des subventions 101 868,26 97 816,28

Transferts de charges, remboursements 23 271,85 38 483,60

Vacations 5 064,19 4 620,00

Autres produits 21 670,64 23 325,50

Total des autres produits d'exploitation 50 006,68 66 429,10

Revenus des valeurs mobilières de placement 4 761,66 288,13

Total des produits financiers 4 761,66 288,13 Produits exceptionnels sur opérations de gestion juridiques 4 908,78 11 929,06

Total des produits exceptionnels 4 908,78 11 929,06 TOTAL 254 141,06 275 401,30

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B. CONTRIBUTIONS PUBLIQUES DE FINANCEMENT

Néant.

C. RESULTAT FINANCIER ET RESULTAT EXCEPTIONNEL

1. Le Résultat Financier de l’exercice 2016

Le résultat financier s’élève à 4 761,66 € pour l’exercice.

2. Le Résultat Exceptionnel de l’exercice 2016

Produits exceptionnels sur opérations de gestion 4 908,78 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 000,00 Résultat exceptionnel 3 908,78

D. VENTILATION DE L’EFFECTIF MOYEN EN 2016

Personnel salarié Total

Cadres - - Agents de maîtrise et techniciens - - Employés 2,00 2,00 Equivalent temps plein 1,60 1,60 TOTAL 2,00 2,00

E. HONORAIRES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Les honoraires provisionnés au titre de la mission de contrôle légal et inscrits en charges s’élèvent à 4 000 € TTC au titre des honoraires du commissaire aux comptes.