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D E L I B E R E 1 - La rectification de la délibération n du 18 février 2008 annulant l’attribution du lot 6 à la société Comptoir des Revêtements pour un montant de H.T

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Texte intégral

(1)

MF/EG SEANCE DU 21 AVRIL 2008 2008/136 - MISE EN SECURITE ET RENOVATION DE LA SALLE

EDOUARD HERRIOT - PALAIS DE LA MUTUALITE – 1 PLACE ANTONIN JUTARD – 69003 LYON – OPERATION N° 03 018 532 – MONTANT DE L’OPERATION : 1 057 500 € TTC (DIRECTION DE LA CONSTRUCTION)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 11 avril 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

«Par délibérations n° 2004/3640 du 19 avril 2004 et n° 2005/5240 du 20 juin 2005 et n° 2008/55 du 21 avril 2008, vous avez approuvé le projet cité en objet et fixé le montant de l’opération à 1 057 500 € TTC.

Suite à une erreur d’analyse des candidatures qui aurait conduit à une rupture d’égalité entre les candidats, il convient de rectifier la délibération n°

2008/8967 du 18 février 2008 en annulant l’attribution du lot 6 à la société Comptoir des Revêtements pour un montant de 29 306,00 € H.T.

Cette consultation a été déclarée sans suite et relancée en procédure adaptée.»

Vu les délibérations n° 2004/3640 du 19 avril 2004 et n° 2005/5240 du 20 juin 2005, n° 2008/8967 du 18 février 2008 et n° 2008/55 du 21 avril 2008 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des Marchés Publics ;

Ouï l’avis de sa Commission Finances, Administration Générale, Fin de procédures des Marchés Publics ;

D E L I B E R E

1 - La rectification de la délibération n° 2008/8967 du 18 février 2008 annulant l’attribution du lot 6 à la société Comptoir des Revêtements pour un montant de 29 306,00 € H.T. est acceptée.

2 – La relance de cette consultation en procédure adaptée est acceptée.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY

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