GROUPE RENAULT
NOTE D’INFORMATION SIMPLIFIEE
Cette note d’information simplifiée est complétée :
- Document de référence inscrit auprès de l’AMF sous le numéro D.18-0271 en date du 5 avril 2018 - Document d’Informations Clés pour l’Investisseur du Compartiment « SHARE ORIGINAL » agréé
par l’AMF sous le numéro FCE20180077, du FCPE « RENAULT INTERNATIONAL » - Document d’Informations Clés pour l’Investisseur du Compartiment « SHARE PLUS INTERNATIONAL 2018 » agréé par l’AMF sous le numéro FCE20180078, du FCPE « RENAULT
INTERNATIONAL »
- Règlement du FCPE « RENAULT INTERNATIONAL », y compris ses compartiments SHARE ORIGINAL et SHARE PLUS INTERNATIONAL 2018
- Règlement du PEG du GROUPE RENAULT mis en place le 27 juin 2003 et son avenant du 4 juillet 2018 consolidant tous les avenants antérieurs.
Cession d’actions RENAULT par RENAULT, acquises de l’Etat français, réservée aux salariés du GROUPE adhérents au Plan d’Epargne d’Entreprise (PEG)
Sociétés concernées au Maroc :
RENAULT TANGER EXPLOITATION,RENAULT COMMERCE MAROC,SOMACA ET RCIFINANCE MAROC Nombre total maximum d’actions à céder : 1 400 000 actions
Valeur nominale : 3,81 euros Prix de souscription:
58,32 Euros soit une contre-valeur 639,03 Dirhams1
PERIODE DE SOUSCRIPTION : DU 19 SEPTEMBRE AU 2 OCTOBRE 2018 INCLUS
CETTE OPERATION S’INSCRIT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DE L’INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE DU 31 DECEMBRE 2013
ORGANISME CONSEIL
VISA DE L’AUTORITE MAROCAINE DU MARCHE DES CAPITAUX (AMMC)
Conformément aux dispositions de la Circulaire prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993, l'original de la présente note d'information simplifiée a été visée par l’AMMC le 18 septembre 2018 sous la référence VI/EM/018/2018.
Sont annexés à la présente note d’information simplifiée :
- L’autorisation du Ministère de l’Economie et des Finances du 4 septembre 2018 portant les références D3583/18/DTFE ; - Le bulletin de souscription ;
- La brochure d’information locale ; - Le mandat irrévocable ;
- Le modèle de l’engagement à signer et légaliser par les souscripteurs tel qu’exigé par l’Office des Changes ; - Le Document de référence inscrit auprès de l’AMF sous le numéro D.18-0271 en date du 5 avril 2018 ;
- Le document d’Informations Clés pour l’Investisseur du Compartiment « SHARE ORIGINAL » agréé par l’AMF sous le numéro FCE20180077, du FCPE « RENAULT INTERNATIONAL » ;
- Le document d’Informations Clés pour l’Investisseur du Compartiment « SHARE PLUS INTERNATIONAL 2018 » agréé par l’AMF sous le numéro FCE20180078, du FCPE « RENAULT INTERNATIONAL » ;
- Le règlement du FCPE « RENAULT INTERNATIONAL » et de ses compartiments « SHARE ORIGINAL » et « SHARE PLUS INTERNATIONAL 2018 » et ;
- Le règlement du PEG du GROUPE RENAULT mis en place le 27 juin 2003 et son avenant du 4 juillet 2018 consolidant tous les avenants antérieurs.
Ces documents font partie intégrante de la présente note d’information simplifiée.
1 Au cours de change d’Euro/MAD 10,9573 fixé à la date du 6 septembre 2018
Offre 2018 By RENAUL
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Offre 2018 By RENAULT S.A.
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DICI : désigne les documents d’informations clés pour l’investisseur du FCPE
« RENAULT International » et des compartiments « SHARE Original » et « SHARE Plus International 2018 » déposés par la société de gestion du FCPE à la demande de RENAULT dans le cadre de cette opération et agréés respectivement par l’AMF sous les numéros FCE20180076, FCE20180077 et FCE20180078.
Dividende : désigne les dividendes ainsi que les Dividendes Exceptionnels (ainsi que le montant de tout crédit d’impôts perçu par le compartiment « SHARE PLUS INTERNATIONAL 2018 »), tous les droits cotés, droits non cotés, produits et rémunérations qui auront été payés, mis en paiement, livrés, détachés au titre (i) des Actions détenues par le compartiment « SHARE PLUS INTERNATIONAL 2018 », (ii) de toute opération de cession ou d’acquisition temporaire de propriété des Actions (y compris tout prêt de titres) conclue par le compartiment « SHARE PLUS INTERNATIONAL 2018 », (iii) de toute Action ayant fait l’objet d’un droit de Re-use par CACIB ou (iv) de tous autres instruments financiers inscrits à l’actif du Compartiment.
Dividende Exceptionnel : désigne un dividende qualifié comme tel par le Marché Lié.
Emetteur : Renault
FCPE : un fonds commun de placement d’entreprise est un produit d’épargne collective réservé aux salariés de l’entreprise et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Ses actifs sont déposés chez un établissement de crédit (BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES) et gérés par une société de gestion (BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France).
Jour de Bourse :désigne un jour où la Bourse est ouverte pour la détermination de références de marché.
Jour de Bourse Ouvré : désigne un jour qui est la fois un Jour de Bourse et un Jour Ouvré.
Jour Ouvré : désigne (i) pour tout paiement devant être effectué au titre de l’Opération d’Echange, un jour au cours duquel le système européen de règlement brut de gros montants en temps réel TARGET 2 (Trans-European Automated Real Time Gross Settlement Express Transfer 2) est ouvert (« Jour Ouvré TARGET »), et (ii) pour toute autre opération devant être effectuée au titre de l’Opération d’Echange, et notamment toute notification ou calcul, un jour qui est à la fois un Jour Ouvré TARGET et un jour qui ne soit pas un jour férié (tel que défini dans le Code du travail) en France.
Marché Lié : désigne Euronext ou tout marché s’y substituant.
Multiple : représente 14, sous réserve d’éventuels ajustements en application (i) des dispositions de la Confirmation d’Echange ou (ii) des dispositions de la convention-cadre.
Part : désigne la part du compartiment.
Parties : désigne les parties au Contrat d’Echange, à savoir, Crédit Agricole Corporate &
Investment Bank (CACIB) en tant que contrepartie et qu’Agent et le compartiment
« SHARE PLUS INTERNATIONAL 2018 » représenté par la Société de Gestion.
Performance ou Hausse Moyenne Protégée : est égale au maximum entre le produit du Multiple 14 par la différence entre le Cours Moyen de Référence et le Prix de Référence et le Rendement de 3% par année écoulée.
Période de Blocage : désigne la période au cours de laquelle l’investissement initial du salarié reste dans les Fonds. Il existe cependant des cas de sortie anticipée, liés à des circonstances de la vie du salarié. La Période de Blocage s’étend du 7 novembre 2018 au 31 mai 2023. Les parts seront disponibles à compter du 1er juin 2023.
Plan d’Epargne d’Entreprise du Groupe (PEG) : désigne le plan d’épargne destiné à favoriser la constitution d’une épargne par les salariés en ouvrant, aux collaborateurs des sociétés du Groupe RENAULT, la possibilité de se constituer, avec l’aide de leur société, un portefeuille de valeurs mobilières. Il a été mis en place le 27 juin 2003 et mis à jour par un avenant consolidant tous les avenants du PEG antérieurs en un seul règlement en date du 4 juillet 2018.
Prix de Référence (ou Prix d’Emission Non Décotée ou Prix non Décoté): désigne la moyenne arithmétique des cours d’ouverture de l’Action constatés sur les vingt Jours de Bourse précédant la date de la décision de l’ Emetteur fixant la date d’ouverture de la souscription, soit 72,89 EUR tel qu’ajusté conformément aux dispositions de la Confirmation de l’Opération d’Echange.
Prix de Souscription ou Prix Décoté : prix de souscription d’une Action de l’Emetteur dans le cadre de l’opération de cession d’Actions. Il est égal au Prix de Référence diminué de la décote de 20%.
Relevé : désigne chaque Date de Relevé le plus grand des deux montants suivants : (i) cours de clôture de l’Action relevé à cette date sur l’EUROLIST d’EURONEXT Paris S.A.
compartiment « A » et (ii) le prix de Référence.
Rendement Garanti : désigne le rendement de 3% par année écoulée sur le Prix Décoté.
Valeur Liquidative : désigne la valeur unitaire de la part de chaque compartiment. Elle est calculée en divisant l’actif net du compartiment par le nombre de parts émises, selon une périodicité propre à chaque compartiment.
Dans le cas du compartiment :
Ö SHARE ORIGINAL : la Valeur Liquidative est calculée en divisant l’actif net du compartiment par le nombre de parts émises, quotidiennement à l’exception des samedis, dimanches, des jours fériés légaux en France, des jours de fermeture des Marchés Français (calendrier officiel d’Euronext Paris SA).
Ö SHARE PLUS INTERNATIONAL 2018 : la Valeur Liquidative est datée du dernier jour calendaire du mois et est calculée en divisant l’actif net du compartiment par le nombre de parts émises. Si ce dernier jour calendaire du mois n’est pas un jour de Bourse ouvré (calendrier officiel d’Euronext Paris SA), la Valeur Liquidative est alors calculée le jour de Bourse précédant le dernier jour calendaire considéré.
Versement Initial : désigne le montant versé par le salarié compte non tenu de l’apport complémentaire de la Banque.
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Le Président-Directeur Général aura tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un mandataire de son choix, à l’effet de préparer, signer et déposer tout document ou rapport, effectuer toutes démarches, notifications ou demandes requises ou jugées nécessaires ou appropriées à la mise en œuvre de l’Offre auprès de toute autorité française ou étrangère compétente.
ª Le Conseil d’Administration en date du 15 juin 2018
Dans le cadre du principe d’une opération d'actionnariat salarié 2018 (« l’Offre ») arrêté lors du Conseil d’administration du 15 février 2018, en conformité avec l’arrêté du 2 novembre 2017, le Conseil d’administration, après en avoir délibéré, a décidé que les formules suivantes seront offertes en France, en Argentine, au Brésil, en Corée du Sud, en Espagne, en Inde, au Maroc, en Roumanie, en Slovénie et en Turquie :
• une formule dite « classique » offerte dans le cadre d’un plan d’épargne de groupe, avec une décote de 20% par rapport au prix de référence (« la formule Share Original
»), par l’intermédiaire d’un Fonds commun de placement d’entreprise (« FCPE »), sauf si la réglementation locale ne le permet pas auquel cas les actions seront acquises et détenues en direct; et
• une formule dite « levier » offerte dans le cadre d’un plan d’épargne de groupe, par l’intermédiaire d’un FCPE, sauf si la réglementation locale ne le permet pas auquel cas cette formule ne sera pas offerte, permettant aux bénéficiaires de multiplier leur versement personnel par 10 grâce à un apport complémentaire d’un établissement de crédit (CACIB), de participer à l’éventuelle performance à la hausse de l’action par rapport au prix de référence sur l’ensemble des actions souscrites en application d’un multiple, de bénéficier d’une garantie du montant de leur versement (« la formule Share Plus »). Le prix de souscription dans le cadre de cette formule comportera également une décote de 20% par rapport au prix de référence ;
• les salariés du groupe souscrivant à l’une ou l’autre de ces deux formules pourront bénéficier, le cas échéant, d’un abondement de leur employeur de 100% dans la limite du prix de souscription de 4 actions, qui sera investi dans la formule Share Original, tel que décrit dans le plan d’épargne de groupe ou l’acte d’adhésion au plan d’épargne de groupe concerné.
Le prix de référence sera égal à la moyenne des vingt cours d’ouverture précédant la date de fixation de la date d’ouverture de la période de souscription et du prix de cession des actions.
Dans l’hypothèse d’une sursouscription, il sera procédé à une réduction du nombre d’actions allouées par rapport aux demandes d’acquisitions d’actions Renault formulées par les bénéficiaires, selon les modalités suivantes :
• toutes les souscriptions seront intégralement honorées jusqu'à un nombre d'actions égal au quotient du nombre total d'actions offertes à l'Offre sur le nombre de souscripteurs à l'Offre - la "Moyenne de Souscription" - (cette Moyenne de Souscription étant arrondie au nombre d'actions immédiatement inférieur) ;
• tous les Adhérents ayant proposé de souscrire un nombre d'actions excédant la Moyenne de Souscription seront ensuite servis proportionnellement au nombre d'actions qu'ils auront demandées, en fonction des actions restant à attribuer.
Le Conseil d’administration a arrêté le calendrier de l’Offre comme suit :
• la période de fixation du prix de référence s’étendra du 10 août au 6 septembre 2018 (inclus) ;
• la période et le prix de souscription seront fixés a priori le 7 septembre 2018 ;
• la période de souscription s’étendra, a priori, du 18 septembre au 2 octobre 2018 ;
• la cession/livraison des actions interviendra, a priori, le 7 novembre 2018.
Le Conseil d’administration a décidé de déléguer au Président-Directeur général les pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de l’Offre. A cet effet, le Président-Directeur
Offre 2018 By RENAULT S.A.
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général aura tous pouvoirs, dans les limites fixées par le Conseil d’administration, pour fixer les modalités et conditions définitives de l’Offre et notamment :
• arrêter les dates de la période de souscription, au cours de laquelle les bénéficiaires pourront se porter acquéreurs d’actions de la Société;
• pour chaque formule, fixer le prix de cession des actions dans le cadre de l’Offre ;
• arrêter les modalités définitives des différentes formules ;
• arrêter les modalités de détention des actions acquises par les bénéficiaires, et notamment, prévoir que cette détention pourra être effectuée par l’intermédiaire d’un FCPE ou en direct, dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ;
• fixer les délais et modalités de paiement des actions ;
• et d’une façon générale, faire le nécessaire pour la bonne réalisation de cette Offre.
Les modalités définitives relatives au prix de souscription à cette opération seront fixées par le Président-Directeur Général de la société RENAULT le 7 septembre 2018.
Conformément à la décision du Conseil d’Administration du 15 juin 2018, le Président- Directeur Général a pris le 7 septembre 2018 les décisions suivantes :
1. Période de souscription :
La période de souscription s’étendra du 18 septembre au 2 octobre 2018.
La cession/livraison des actions interviendra à priori le 7 novembre 2018.
2. Prix de souscription:
Le prix de référence calculé sur la période s’étendant du 10 août au 6 septembre 2018 (inclus) correspond à 72,89 euros.
En conséquence, le prix de souscription dans les deux formules, correspondant à 80% du prix de référence sera égal à 58,32 euros.
3. Modalités définitives des différentes formules et modalités de détention des actions:
- La formule « Share Original » (formule classique) : les actions seront souscrites et détenues par l’intermédiaire d’un Fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) dans tous les pays participants à l’exception de la Corée du Sud où les actions seront souscrites et détenues en direct ;
- La formule « Share Plus » (formule à effet de levier) : les actions seront souscrites et détenues par l’intermédiaire d’un FCPE dans tous les pays participants à l’exception de la Corée du Sud où cette formule ne sera pas offerte en raison des difficultés juridiques locales que pose le FCPE;
La formule à effet de levier permet aux bénéficiaires de multiplier leur versement personnel par 10 grâce à un apport complémentaire d’un établissement de crédit (CACIB), de participer à l’éventuelle performance à la hausse de l’action par rapport au prix de référence sur l’ensemble des actions souscrites en application d’un multiple et de bénéficier d’une garantie du montant de leur versement. Ce multiple a été fixé à 14. Il a été déterminé avec l’aide de CACIB, à l’issue d’un appel d’offres effectué après la réunion du Conseil d’administration du 15 juin 2018 auprès d’un panel de banques sélectionnées par la Société.
Dans ce cadre, concernant les sociétés Marocaines du Groupe RENAULT, peuvent participer à cette opération objet de la présente note d’information simplifiée, les salariés actuellement en activité (les retraités étant exclus) et adhérents au PEG des sociétés suivantes (détenues directement ou indirectement) :
• Renault Tanger Exploitation, filiale à 99.99% de RENAULT ;
• Renault Commerce Maroc, filiale à 80% de RENAULT ;
• SOMACA, filiale à 77% de RENAULT et ;
• RCI Finance Maroc, filiale à 100% de RENAULT.
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18
« Renault International », à un prix décoté de 20% par rapport au prix non décoté déterminé par la moyenne arithmétique des cours d’ouverture de l’Action constatés sur les 20 Jours de Bourse précédant la date de décision de l’émetteur fixant la date d’ouverture de la Souscription (le Prix Non Décoté), conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-20 du Code du Travail français.
I. Formuleclassique via le Compartiment « Share Original »
Le compartiment « Share Original » a pour objet la constitution d’un portefeuille d’instruments financiers conforme à l’orientation de gestion suivante :
a. Objectif de gestion et stratégie d’investissement :
Le compartiment est classé dans la catégorie « Investi en titres cotés de l’entreprise » et à ce titre, il doit d’après son règlement, investir plus du tiers de son actif net en titres de l’Entreprise ou d’une entreprise qui lui est liée au sens des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du Travail français.
L’objectif de gestion est de suivre à la hausse comme à la baisse la performance de l’action Renault et de maintenir un écart de suivi entre la valeur liquidative des parts du Fonds et le cours de l’action Renault inférieur à 1% en valeur absolue.
L’écart défini ci-dessus étant un objectif, un dépassement éventuel ne donnera lieu à aucune compensation financière.
b. Profil de risque du Compartiment :
Les versements des adhérents seront principalement investis dans des titres « Renault » qui connaitront les évolutions et les aléas des marchés.
La performance du Fond dépend de l’évolution du cours de l’action « Renault », le profil de risque est lié à l’évolution des titres « Renault » sur le marché Euronext Compartiment
« A ».
- Risque de perte en capital : les investisseurs supportent un risque de perte en capital liés à la nature des placements effectués par le Compartiment. La perte se produit lors de la vente d’une part à un prix inférieur à sa valeur d’achat.
- Risque action spécifique : le Compartiment présente un risque action spécifique dans la mesure où il est investi à plus de 90% de son actif net en titres de l’entreprise. Si le titre baisse, la valeur liquidative du compartiment baissera.
c. Composition du Compartiment :
Les titres de l’Entreprise dans lesquels investit le Compartiment sont exclusivement des actions « Renault » cotées sur Euronext Compartiment « A ».
Le Compartiment est investi :
- Entre 98% et 100% de son actif en actions « Renault »
- Et pour le solde éventuel, entre 0% et 2% de son actif net en parts ou actions d’OPCVM et/ou de Fonds d’Investissement Alternatif (FIA) de classification AMF monétaires et/ou monétaires court terme et/ou en liquidité.
d. Instruments utilisés : Les instruments utilisés sont :
- Les actions Renault cotées sur Euronext Paris Compartiment « A » ;
- Les parts ou actions d’OPCVM et/ou de fonds d’investissement alternatif de droit français et/ou de droit européens et/ou Fonds d’investissement à vocation général de droit français. Ces OPCVM/FIA ne pourront détenir eux-mêmes plus de 10% de leur actif en OPCVM/FIA/Fonds d’investissement ;
- Instruments intégrant des dérivés : le FCPE pourra détenir des bons ou droits de souscription acquis suite à des opérations affectant les titres en portefeuille, le FCPE n’ayant pas vocation à acquérir en direct ce type d’actifs.
La valeur initiale de part à la constitution du compartiment « Share Original » est de 58,32 euros.
La valeur liquidative du compartiment est la valeur unitaire de la part. Elle est calculée en divisant l’actif net du compartiment par le nombre de parts émises, quotidiennement à l’exception des samedis, dimanches, des jours fériés légaux en France, des jours de fermeture des Marchés français (calendrier officiel d’Euronext Paris SA). La valeur de part est exprimée en 4 décimales.
Dès lors qu’il sera constaté un écart laissé à l’appréciation conjointe du conseil de surveillance du Fonds et de la société de gestion, entre la valeur liquidative du compartiment « Share Original » et le cours de clôture de l’action Renault, la société de gestion procédera à un réajustement de façon à conserver une valeur de part la plus proche possible du cours de l’action Renault.
La valeur liquidative est transmise à l’AMF le jour même de sa détermination. Elle est mise à disposition du conseil de surveillance à compter du premier jour ouvrable qui suit sa détermination et affichée dans les locaux de l’entreprise et de ses établissements.
Les revenus et produits des avoirs compris dans le compartiment sont obligatoirement réinvestis. Il en va de même des crédits d’impôt qui leur sont rattachés et dont la restitution sera demandée par l’administration par le dépositaire. Les sommes ainsi réemployées viennent en accroissement de la valeur globale des actifs et donnent lieu à l’émission de parts ou fractions de parts nouvelles.
Dans le cadre de cette formule classique, le salarié bénéficie :
• d’une décote de 20% sur le prix de référence de l’action Renault ;
• d’un Abondement en complément de l’Apport Personnel qui consiste à ce que l’employeur complète l’apport personnel d’un Abondement de 100% dans la limite du prix de souscription correspondant à 4 actions, qui sera investi en actions Renault dans le compartiment « Share Original » du FCPE; et
• des dividendes éventuels.
Exemple d’investissement : Hypothèses :
• Prix de Référence : 85 euros
• Décote : 17 euros
• Prix de souscription : 68 euros.
Apport personnel Soit l’équivalent de
Abondement brut (100%
dans la limite du prix décoté de 4 actions
équivalents à
Investissement total de parts de FCPE correspondant à
50 € 0.73 action 0.73 action 1.46 action ou 100 €
100 € 1.47 action 1.47 action 2.94 action ou 200 €
272 € 4 actions 4 actions 8 actions ou 544 €
1000 € 14.7 actions 4 actions 18.70 actions ou 1272 €
II. Formule à effet de levier via le Compartiment « Share Plus International 2018»
Le compartiment « Share Plus International 2018 » a pour objet la constitution d’un portefeuille d’instruments financiers conforme à l’orientation de gestion suivante telle que décrite ci-dessous.
Il ne peut recevoir que les sommes versées :
- dans le cadre du PEG, à l’occasion de l’opération de cession d’actions réservée pour laquelle il est constitué,
- par la Contrepartie au titre de l’Opération d’Echange.
