• Les porteurs de parts du compartiment SHARE ORIGINAL peuvent demander le rachat de leurs parts en précisant une valeur de cours plancher. Le cours retenu pour l’exécution de cet ordre correspondra au cours de clôture de l’action « RENAULT » sur le marché Euronext Paris Compartiment « A ». Dans ce cas, le remboursement ne s’effectue, sur la base de la valeur de part effective, que si le cours de clôture du titre de l’ENTREPRISE atteint ou dépasse le prix fixé par le donneur d’ordre. Le remboursement sera exécuté uniquement si le cours atteint ou dépasse le prix fixé par le donneur d’ordre un jour de calcul de la valeur liquidative (hors jours fériés et/ou fermeture de la bourse).
Cet ordre reste valable 60 jours à compter de la date de saisie. Si le terme de ce délai de 60 jours est atteint un jour non ouvré, ce terme est appliqué le dernier jour ouvré précédent, sur la valeur liquidative connue ce jour-là. Au terme de cette période, les demandes de rachat deviendront caduques et il appartiendra au porteur de parts de renouveler sa demande.
En cas de transfert collectif, fusion ou scission cet ordre est annulé.
Toute modification de la demande initiale entraine son annulation, à la seule condition que la valeur de cours plancher fixée initialement ne soit pas atteinte le jour de la modification. Ceci signifie que la fixation ou la modification d’une valeur
Offre 2018
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€) et non du lors du déblo décote de 20 Référence es protection su 3. Cas favo De nombre Référence : Le porteur re
€) : - son apport - le maximu annuel de 25 Le porteur (Cours Moy - son apport - le maximu annuel de 65 La hausse m
€) et non du lors du déblo décote de 20 Référence es protection su
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m entre : e capitalisé de 3%
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%. Dans ce cas, le l’Apport Personnel reçoit en cas de yen de Référence t Personnel : 68 €
m entre : e capitalisé de 3%
68 x 7,67% = 5,22 hausse moyenne (c t le Prix de Référe par part de 73,22 pond à une perform
%.
moyenne est calcul u Prix de Souscript ocage de son inves 0%. Toutefois, cha st remplacé par le hausse moyenne (c
t le Prix de Référe par part de 89,60 pond à une perform
,23%.
reçoit en cas de yen de Référence t personnel : 68 €
m entre : e capitalisé de 3%
68 x 7,67% = 5,22 hausse moyenne ( t le Prix de Référe par part de 80,80 pond à une perform
,14%.
moyenne est calcul u Prix de Souscript ocage de son inves 0%. Toutefois, cha st remplacé par le upplémentaire orable eux relevés effec
: hausse moyenne ( t le Prix de Référe par part de 192,8 pond à une perform
5,65%.
reçoit en cas de yen de Référence t personnel : 68 €
m entre : e capitalisé de 3%
68 x 7,67% = 5,22 hausse moyenne ( t le Prix de Référe par part de 238,4 pond à une perform
5,17%.
moyenne est calcul u Prix de Souscript ocage de son inves 0%. Toutefois, cha st remplacé par le upplémentaire.
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calculée entre le C nce) : 14 x (85 – 2 € (68 € + 5,22 € mance de 7,67%, ée à partir du Prix tion (68 €), le port stissement, au bén aque cours relevé
Prix de Référence
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;
calculée entre le C nce) : 14 x (87,70 0 € (68 € + 21,60 mance de 31,76%, sortie anticipée e : 86,60 €) : ; plus
par an, soit 7,67%
2 € ;
(calculée entre le C nce) :14 x (86,60 0 € (68 € + 12,80 mance de 18,82%, ée à partir du Prix tion (68 €), le port stissement, au bén aque cours relevé
Prix de Référence
tués sont supéri (Cours Moyen de ; plus par an, soit 14,44
;
(calculée entre le C nce) :14 x (100,60 80 € (68 € + 124,8 mance de 183,53%
sortie anticipée e : 106,30 €) : ; plus
par an, soit 7,67%
2 € ;
(calculée entre le C nce) : 14 x (106, 40 € (68 € + 170,4 mance de 250,59%
ée à partir du Prix tion (68 €), le port stissement, au bén aque cours relevé
Prix de Référence
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à [30] mois
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85) = 0 €
€).
soit un rendement x de Référence (85 teur renonce donc, néfice direct de la inférieur au Prix d e, ce qui lui offre u
s au Prix en de Référence
4% à l’échéance, Cours Moyen de 0 – 85) = 21,60 €
€).
, soit un rendemen après [30] mois
% au bout de 2,5 Cours Moyen de – 85) = 12,80 €
€).
, soit un rendemen x de Référence (85 teur renonce donc, néfice direct de la inférieur au Prix d e, ce qui lui offre u
eurs au Prix de Référence : 100,6
4% à l’échéance, Cours Moyen de 0 – 85) = 124,80 80 €).
%, soit un rendeme après [30] mois
% au bout de 2,5 Cours Moyen de 30 – 85) = 170,40 40 €).
%, soit un rendeme x de Référence (85 teur renonce donc, néfice direct de la inférieur au Prix d e, ce qui lui offre u
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relevés étant su est supérieure a donc au multiple
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prix de référenc nimum : le gain à enne de l’action.
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Offre 2018
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Ö Période de souscription
La période de souscription au Maroc se déroulera du 19 septembre au 2 octobre 2018 inclus.
A l’issue de cette période, les engagements des salariés ayant souscrit à l’opération deviennent irrévocables.
Ö Modalités de souscription
- En ligne : site
www.sharethefuture2018.com
en s’identifiant grâce à l’identifiant et au mot de passe qui ont été envoyés ou ;-
En remplissant un bulletin de souscription papier à demander au correspondant RH ou disponible sur le site www.sharethefuture2018.com, qui devra être remis au correspondant RH au plus tard le 2 octobre 2018.À noter : si les deux moyens de souscription ont été utilisés, seule la souscription en ligne sera retenue. Une fois la souscription validée sur le site de souscription ou le bulletin de souscription remis au correspondant RH, l’ordre de souscription devient irrévocable et définitif
Le salarié souscripteur financera son investissement par l’un des moyens suivants : - Chèque (sauf pour les salariés de Renault Tanger Exploitation) remis au plus tard
le 2 octobre au correspondant RH ;
- Prélèvement sur salaire remboursable sur 1, 3, 6, 8 ou 12 mois à compter du mois de novembre 2018 ;
- Virement bancaire au plus tard le 2 octobre 2018.
L'Adhérent verse au Compartiment « Share Original » et/ou au Compartiment
« Share Plus International 2018 » du FCPE « Renault International » son Apport Personnel, qui correspond à un montant en euros égal à 80% du Prix de Référence des Actions souscrites pour son compte par le FCPE.
Dans le cadre de la formule Levier, simultanément, le compartiment « Share Plus International 2018 » du FCPE « Renault International », représenté par la Société de Gestion, conclut une opération d’échange avec la Banque CACIB par lequel cette dernière verse au FCPE un montant égal à 9 fois l’Apport Personnel du salarié. Ce dernier n’a aucune démarche à effectuer pour l’obtention du complément bancaire.
Le FCPE souscrit pour le compte des salariés à l’opération réservée aux salariés de Renault pour un montant égal à la somme de l’Apport Personnel de l’adhérent et dans le cadre de la formule Levier, de l’apport complémentaire de la Banque.
En contrepartie de son Apport Personnel et de l’Abondement versé par son employeur, le salarié reçoit des parts du FCPE.
Ö Plafond de souscription
Le montant minimum de souscription est de 150 Dirhams.
L’ensemble des versements du salarié ne doit pas dépasser le plus petit des deux montants suivants :
• 10% de sa rémunération annuelle nette de l'impôt sur le revenu, des prélèvements au titre de la prévoyance sociale et de tout autre montant à la charge du salarié versée par son employeur en 2017, et ce dans le respect de l’Instruction Générale des Opérations de Change en date du 31 décembre 2013 (contrainte spécifique à la réglementation marocaine).
Cette limite comprend le montant de l’Abondement octroyé par l’employeur mais ne comprend pas le complément bancaire dans la formule Share Plus .
et
• 25% de sa rémunération annuelle brute versée par son employeur en 2018 (contrainte spécifique à la réglementation française). Cette limite comprend le
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