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NOTE D’INFORMATION SIMPLIFIEE

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(1)

AXA ASSURANCE MAROC

NOTE D’INFORMATION SIMPLIFIEE

Cette Note d’Information Simplifiée est complétée par :

- la notice d'information inscrite auprès de l’AMF sous le code N° 990000090499 ; - le document de référence déposé auprès de l'AMF le 31 mars 2005 sous le numéro D. 05-0313.

Augmentation de capital en numéraire par émission d’actions AXA réservée aux salariés du groupe adhérents au Plan d’Epargne d’Entreprise de Groupe

(PEEG) et au Plan International d’actionnariat de Groupe (PIAG).

Nombre maximum d’actions à souscrire : 65 502 183 actions Prix de souscription : 18.07 euros (formule classique)

18.63 euros (formule à effet de levier - cas du Maroc)

PERIODE DE SOUSCRIPTION : DU 14 AU 21 NOVEMBRE 2005

O

RGANISME

C

ONSEIL

Autorisation de l’Office des Changes n° 13/2158 en date du 02 Novembre 2005 pour AXA Assurance Maroc pour un montant maximum de 1 752 252 dirhams

VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES

Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n° 03/04 du 19 novembre 2004 prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l'original de la présente note d'information simplifiée a été visé par le CDVM le 08 novembre 2005 sous la référence VI/EM/026/2005.

Sont annexés à la présente note d’information simplifiée :

- la notice d'information inscrite auprès de l’AMF sous le code N° 990000090499 ;

- et le document de référence déposé auprès de l'AMF le 31 mars 2005 sous le numéro D. 05-0313

Année 2005

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Axa Assurance Maroc 2

S OMMAIRE

Abréviations 3

Définitions 4

Avertissement 5

Préambule 6

PREMIERE PARTIE : ATTESTATIONS ET COORDONNEES 7

- Le Conseil d’Administration 8

- Le Conseiller Juridique 8

- Le Conseiller Financier 8

- Le Responsable de l’information et de la communication financière 8

DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION DE L’OPERATION 9

II.1 - Cadre juridique de l’opération 10

II.2 - Objectifs de l’opération 10

II.3 - Renseignements relatifs au Capital 10

II.4 - Structure de l’offre 11

II.5 - Renseignements relatifs aux titres à émettre 12

II.6 - Eléments d’appréciation du prix de souscription 14

II.7- Cotation en Bourse 14

II.8- Placement 15

II.9 - Souscription 15

II.10 - Modalités de traitement des ordres 16

II.11 - Modalités de règlement des titres 16

II.12 - Etablissement assurant le service titres 17

II.13 - Conditions fixées par l’Office des Changes 17

II.14 - Engagements relatifs à l’information financière 18

II.15 - Charges engagées 18

II.16 - Régime Fiscal 18

II.17 - A propos du Groupe AXA 19

II.18 - Facteurs de risques 19

ANNEXES 21

l’autorisation de l’Office des Changes ;

le modèle de l’engagement à signer et légaliser par les souscripteurs ;

la brochure d’information ;

la notice d'information du FCPE ;

le document de référence ;

le règlement du P.I.A.G du Groupe AXA et ses avenants;

le guide des correspondants.

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Axa Assurance Maroc 3

A BREVIATIONS

ADS : American Depositary Shares AM F : Autorité du Marché Financier BAM : Bank Al Maghrib

BNPP : BNP Paribas

CDVM : Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale

DH : Dirham

EUR : Euros

FCPE : Fonds Commun de Placement d’Entreprise IGR : Impôt Général sur le Revenu

IS : Impôts sur les Sociétés

MAD : Dirhams

P.E.E.G : Plan d'Epargne d’Entreprises de Groupe des sociétés d’AXA en France P.I.A.G

:

Plan International d’Actionnariat de Groupe des sociétés d’AXA hors France

SA : Société Anonyme

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Axa Assurance Maroc 4

D EFINITIONS

Apport Personnel : versement effectué par le salarié au moment de la souscription

AXA Epargne Entreprise : Filiale d’AXA, elle est agréée par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement après avis de l’Autorité des marchés financiers, pour gérer les plans d’épargne salariale d’entreprises.

Cours de référence : Le Cours de Référence étant égal à la moyenne arithmétique des premiers cours cotés de l’action AXA sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. sur une période de 20 Jours de Bourse se terminant la veille du jour de la décision du Directoire de la Société de procéder à l’offre, soit le 20 octobre 2005 inclus, le Directoire se tenant le 21 octobre 2005.

Dividende : Fraction du résultat de l’entreprise distribuée aux actionnaires. Le dividende est versé chaque année sur décision de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires. Il varie en fonction des bénéfices réalisés par l’entreprise.

Document de référence : document déposé par le Groupe AXA auprès de l'AMF le 31 mars 2005 sous le numéro D. 05-0313.

FCPE : Fonds Commun de Placement d’Entreprise, outil de placement collectif en actions utilisé pour faciliter et centraliser l'actionnariat salarié. C'est ce FCPE qui souscrit les actions AXA dans le cadre de l'augmentation de capital, au moyen de l’Apport Personnel du salarié. Il est exclusivement investi en actions AXA.

Notice d’information : notice d’information du FCPE « Shareplan AXA Direct Global » déposée par le Groupe AXA dans le cadre de cette opération et inscrite auprès de l’AMF sous le code N°

990000090499.

Période de blocage : Période au cours de laquelle l’investissement initial reste dans les Fonds. Il existe cependant quelques cas légaux de sortie anticipée, liés à des circonstances de la vie du salarié. Les parts de FCPE ne sont pas transférables.

Prix de souscription : Prix préférentiel qui est proposé dans le cadre de Shareplan 2005 fixé par le Directoire. Il est égal au cours de référence moins 17,5% pour la formule avec effet de levier.

Shareplan 2005 : L’opération d’augmentation de capital d’AXA qui se déroulera en 2005 dans 28 pays et concernera environ 90 000 collaborateurs, à qui seront proposées, une offre classique et une offre dite à effet de levier.

Valeur liquidative : Dans le cadre de la formule à effet de levier, la valeur liquidative correspond à la valeur d’une part de FCPE calculée, tous les 15 jours, à partir de la valeur globale du portefeuille et du nombre total de parts émises. Les souscriptions (versements) et les rachats (remboursements) s’effectuent à cette valeur.

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Axa Assurance Maroc 5

A VERTISSEMENT

Le visa du CDVM n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l’information donnée dans la perspective de l’opération proposée aux investisseurs.

L'attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu’un investissement en titres de capital comporte des risques et que la valeur de l’investissement est susceptible d’évoluer à la hausse comme à la baisse sous l’influence de facteurs internes ou externes à l’émetteur.

Les dividendes distribués par le passé ne constituent pas une garantie de revenus futurs. Ceux-là sont fonction des résultats et de la politique de distribution des dividendes de l’émetteur.

La présente note d’information simplifiée ne s’adresse pas aux personnes dont les lois du lieu de résidence n’autorisent pas la souscription ou l’acquisition de titres de capital objet de ladite note d’information.

Les personnes en la possession desquelles ladite note viendrait à se trouver, sont invitées à s’informer et à respecter la réglementation dont ils dépendent en matière de participation à ce type d’opération.

Chaque établissement membre du syndicat de placement ne proposera les titres de capital, objet de la présente note d'information, qu'en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans tout pays où il fera une telle offre.

Ni le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) ni l'émetteur n'encourent de responsabilité du fait du non-respect de ces lois ou règlements par un ou des membres du syndicat de placement.

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Axa Assurance Maroc 6

P REAMBULE

La présente note d’information simplifiée a été préparée par BMCI Finance conformément aux modalités fixées par la circulaire du CDVM n°03/04 du 19/11/04 prise en application des dispositions de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété.

Le contenu de cette note d’information simplifiée a été établi sur la base d’informations recueillies, sauf mention spécifique, des sources suivantes :

ð le document de référence déposé par le Groupe AXA auprès de l'AMF le 31 mars 2005 sous le numéro D. 05-0313 ;

ð Le notice d’information du FCPE « Shareplan AXA Direct Global » déposée par le Groupe AXA dans le cadre de cette opération et inscrite auprès de l’AMF sous le code N°

990000090499.

En application des dispositions de l’article 13 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, cette note doit être :

ð remise ou adressée sans frais à toute personne dont la souscription est sollicitée, ou qui en fait la demande ;

ð tenue à la disposition du public selon les modalités suivantes :

§ elle est disponible à tout moment au siège social de AXA Assurance Maroc sise 120-122, Avenue Hassan II, Casablanca. Téléphone : 022 88 92 92

§ elle est disponible sur le site du CDVM : www.cdvm.gov.ma.

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Axa Assurance Maroc 7

PREMIERE PARTIE

- A TTESTATIONS ET C OORDONNEES -

(8)

Axa Assurance Maroc 8

L

E

C

ONSEIL D

’A

DMINISTRATION

Le Président du Conseil d’Administration atteste que, à sa connaissance, les données de la présente note d'information simplifiée dont il assume la responsabilité, sont conformes à la réalité. Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de la société AXA ainsi que sur les droits rattachés aux titres proposés. A notre connaissance, elles ne comportent pas d'omissions de nature à en altérer la portée.

M. Daniel ANTUNES Président du Conseil d’Administration 120-122, Avenue Hassan II - Casablanca

L

E

C

ONSEILLER

J

URIDIQUE

L’opération d’offre de souscription à des actions AXA (France), proposée aux salariés d’AXA Assurance Maroc et faisant l’objet de la présente Note d’information simplifiée, est conforme à la législation marocaine en ce qui concerne l’appel public à l’épargne, étant en outre précisé que conformément aux indications données dans la note d’information simplifiée susvisée :

a) les souscripteurs de nationalité marocaine devront se conformer aux prescriptions édictées par l’Office des Changes ;

b) les souscripteurs devront se conformer à la législation fiscale en vigueur au Maroc.

M. Mohamed Adil BEJJAJ Conseiller Juridique et Fiscal Axa Assurance Maroc 120-122, Avenue Hassan II - Casablanca Tél. 022 88 94 80 Fax. 022 88 91 87

L

E

C

ONSEILLER

F

INANCIER

La présente note d’information simplifiée a été préparée par nos soins et sous notre responsabilité.

Nous attestons avoir effectué les diligences nécessaires pour nous assurer de la sincérité des informations qu’elle contient. Ces informations ne concernent que les renseignements d’ordre réglementaire spécifiques au marché marocain, nécessaires aux salariés de la société Axa Assurance Maroc pour leur permettre de se déterminer sur l’investissement qui leur est proposé.

M. Mohamed ABOU EL FADEL Administrateur Directeur Général BMCI FINANCE 26, place des Nations Unies. Casablanca Tél. 022 46 11 46 Fax. 022 27 93 79

L

E

R

ESPONSABLE DE L

'I

NFORMATION ET DE LA

C

OMMUNICATION

F

INANCIERE

Mme Malika YOUSSOUFINE Directrice des Ressources Humaines et de la Communication 120-122, Avenue Hassan II - Casablanca malika.youssoufine@axa.ma Tél. 022 88 92 92 Fax : 022 88 91 89

(9)

Axa Assurance Maroc 9

DEUXIEME PARTIE

- P RESENTATION DE L ’O PERATION -

(10)

Axa Assurance Maroc 10

II.1- C

ADRE JURIDIQUE DE L

OPERATION

Le Directoire de la société AXA a décidé, au cours de sa séance du 27 juin 2005, de procéder à l’émission d’un maximum de 65 502 183 actions de la Société d’un montant nominal de 2.29 euros chacune, soit un montant nominal maximum de 150 millions d’euros, au profit des salariés de la Société et des sociétés françaises du Groupe AXA adhérentes au Plan d’Epargne d’Entreprise du Groupe (P.E.E.G.) et des sociétés étrangères du Groupe AXA adhérentes au Plan International d’Actionnariat du Groupe (P.I.A.G.).

Cette décision a été prise en vertu de l’autorisation qui a été conférée au Directoire par la vingt- quatrième résolution de l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 20 avril 2005 pour une durée de 26 mois à compter de ladite assemblée, aux fins d’augmenter le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 150 millions d’euros, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés et anciens salariés adhérents du ou des plan(s) d’épargne d’entreprise de la Société ou du Groupe AXA.

L’assemblée générale mixte du 20 avril 2005 a donné tous pouvoirs au Directoire pour déterminer les conditions et modalités des opérations, de déléguer à toute personne habilitée par la loi le pouvoir de décider la réalisation de l’émission, ainsi que celui d’y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu’il pourra préalablement fixer.

Les modalités définitives relatives au prix de souscription à cette augmentation de capital ont été fixées par le Directoire d’AXA réuni le 21 Octobre 2005.

Dans ce cadre, peuvent participer au Maroc à l’augmentation de capital objet de la présente note d’information simplifiée, les salariés de la société Axa Assurance Maroc.

II.2- O

BJECTIFS DE L

OPERATION

Le Groupe AXA propose depuis plusieurs années à ses collaborateurs, tant en France qu’à l’étranger, de souscrire à une augmentation de capital qui leur est réservée. Les salariés d’Axa Assurance Maroc ont pu ainsi participé tous les ans à ce type d’opérations depuis l’an 2000.

Le Groupe AXA souhaite ainsi renforcer le lien existant avec ses collaborateurs et les associer étroitement aux développements et aux résultats futurs du Groupe.

L’opération 2005, baptisée « Shareplan 2005 », se déroulera dans 28 pays et concernera environ 90 000 collaborateurs, à qui seront proposées, dans la plupart des pays, une offre classique et une offre dite à effet de levier (cas du Maroc).

II.3- R

ENSEIGNEMENTS RELATIFS AU

C

APITAL

Au 31 mai 2005, le montant du capital de la société AXA s’élève à 4 373 615 476.66 euros divisé en 1 909 875 754 actions de 2.29 euros de nominal chacune.

Le montant de l'augmentation du capital social serait au maximum de 150 millions d’euros par émission de 65 502 183 actions nouvelles, représentant 3.43% % du capital social au 31 mai 2005.

En cas de souscription de la totalité des actions offertes, le capital social de la société AXA passerait à 4 523 613 185.73 euros divisé en 1 975 376 937 actions de 2.29 euros de nominal chacune.

L’augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence des actions effectivement souscrites.

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Axa Assurance Maroc 11

II.4- S

TRUCTURE DE L

’O

FFRE

L’opération Shareplan 2005 présentée aux salariés du Groupe AXA au Maroc est proposée selon la formule avec effet de levier.

ð Description de la formuleà effet de levier

La formule d'investissement avec effet de levier permet aux Salariés Eligibles de souscrire par l'intermédiaire d'un FCPE1, un nombre d'actions AXA en leur permettant de :

§ multiplier leur versement initial en euros (Apport Personnel) par 10, grâce à un apport complémentaire de la Deutsche Bank (« la Banque ») ;

§ bénéficier d’une garantie de la Banque sur Apport Personnel (en euros).

Le FCPE :

§ versera à la Banque les dividendes ordinaires dans la limite d’un plafond fixé entre la Banque et le FCPE, hors toutes formes de crédit d’impôt ;

§ transfèrera à la Banque tous les droits ou produits (y compris actions) qui seront perçus par le FCPE en conséquence d’opérations dilutives affectant le capital (DPS, attributions d’actions gratuites, distributions exceptionnelles aux actionnaires) ainsi que les crédits d’impôts ou avoirs fiscaux éventuels.

Par ailleurs, l’Emetteur n’envisage pas d’affecter plus de 30 millions de titres sur l’offre avec effet de levier.

ð Principe de la formule de l’effet de levier : A- Au moment de la souscription :

1 : Le salarié fait un versement personnel dans le fonds sur la base d’un cours décoté de 17,5% par rapport au cours de référence. Il bénéficie d’une garantie en euros (hors fiscalité), à tout moment, sur son versement personnel, quelle que soit l’évolution de l’action.

2 : Le salarié bénéficie d’un effet de levier sur son versement personnel : la banque complète le versement personnel du salarié (9 fois le versement personnel). L’investissement total dans le fonds sera au nom du salarié.

B- Au moment de la sortie, à l’issue de la période de blocage

A l’approche du délai d’indisponibilité des actions et au plus tard le 29 mai 2010, le salarié d’Axa Assurance Maroc doit exprimer le choix entre les deux possibilités suivantes :

1 La présentation du FCPE « SHAREPLAN AXA DIRECT GLOBAL » et de ses trois compartiments est annexée à cette Note d’Information Simplifiée (Annexe 4). Le règlement du FCPE a reçu l’agrément de l’AMF le 13 septembre 2005.

Fonds (FCPE)

Salarié AXA

Banque

Parts de fonds actions AXA

10 % du montant investi dans le fonds

= apport personnel du salarié

90% du montant investi dans le fonds

= apport complémentaire 100% payé à AXA 1

5 4

3

2

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Axa Assurance Maroc 12

§ laisser ses avoirs investis. Ils seront alors transférés dans le FCPE « Shareplan AXA Direct Global » au compartiment " Shareplan AXA Direct Global - Formule Classique " sur la base de la valeur liquidative au 1er juillet 2010 ;

§ racheter ses avoirs sur la base de la valeur liquidative au 1er juillet 2010 et récupérer le versement initial et la plus value réalisée le long de la période d’investissement.

1 : En cas de rachat de ses parts, le salarié contacte son employeur local qui entame les démarches auprès de la société de gestion AXA Epargne Entreprise pour faire une demande de remboursement.

5 : En cas de baisse de l’action, le salarié récupère son versement personnel en euros.

En cas de hausse de l’action le salarié récupère son versement personnel + (le nombre de parts investi en son nom dans le fonds * plus-value * levier sur l’investissement initial * taux d’indexation) avec :

Le nombre de parts investi = versement personnel / (cours de référence – la décote sur le cours de référence) ; La décote sur le cours de référence = 17.50% ;

Plus value = cours de sortie – cours de référence ;

le cours de sortie = la moyenne arithmétique des 26 cours de clôture relevés chaque semaine le mercredi (ou si ce jour n'est pas un Jour de Bourse, le jour suivant) à compter du 2 décembre 2009 ;

Le levier sur l’investissement initial = 10, soit le versement personnel + le versement de la banque ; Le taux d’indexation sur la Plus Value = 84.50%.

Il est à noter qu’à l’issue du transfert ou du rachat des parts en actions, les Salariés Eligibles ne bénéficieront plus de la garantie de leur Apport Personnel mais percevront l'intégralité de l’évolution du cours de l'action AXA en Bourse.

II.5- R

ENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX TITRES A EMETTRE ð Nature et forme des titres

Les actions pourront revêtir, au choix, la forme au porteur ou nominative.

ð Nombre de titres

94 056 actions maximum pour Axa Assurance Maroc, soit 0.14% du total des actions émises dans le cadre de cette opération.

ð Valeur nominale:

2.29 euros par action.

ð Prix de souscription

18.63 euros, soit 82.5% du Cours de Référence : 22.58 euros.

ð Prime d’émission

16.34 euros par action souscrite dans le cadre de la formule à effet de levier.

Salarié FCPE

Demande de remboursement

Garantie de la banque en euros avant fiscalité

Banque 1

4 5

AXA Epargne Entreprise

2 3

Correspondant local

(13)

Axa Assurance Maroc 13 ð Libération des titres

Les actions souscrites seront intégralement libérées lors de la souscription.

ð Date de jouissance 1er janvier 2005.

ð Droit préférentiel de souscription

Emission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription.

ð Catégorie d’inscription des titres

Les actions émises seront de même catégorie et seront assimilables dès leur émission aux actions déjà inscrites à la cote d’Eurolist d’Euronext Paris SA.

ð Droits rattachés aux titres émis

Toutes les actions bénéficient des mêmes droits tant dans la répartition de bénéfices que dans la répartition du boni de liquidation.

Chaque action de capital donne droit à une voix, chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales..

Les propriétaires d’actions entièrement libérées et inscrites sous la forme nominative depuis deux ans au moins à la fin de l’année civile précédant la date de réunion de l’assemblée considérée, disposent d’un droit de vote double (article 23 des statuts de la Société).

ð Régime de négociabilité

Aucune clause statutaire ne limite la libre négociation des actions composant le capital de la Société.

Toutefois, les actions et parts détenues dans le cadre du Plan d’Epargne d’Entreprise du Groupe sont indisponibles pendant une période de 5 ans soit, pour les salariés au Maroc, jusqu’au 1er juillet 2010, sauf survenance d’un cas de déblocage anticipé.

Les cas légaux de déblocage anticipé , peuvent être résumés comme suit :

§ mariage,

§ naissance ou adoption d’un enfant dès lors que le foyer compte déjà au moins deux enfants à charge,

§ divorce avec obtention de la garde d'au moins un enfant,

§ acquisition, agrandissement ou construction de la résidence principale,

§ situation de surendettement,

§ rupture du contrat de travail,

§ création ou reprise par le bénéficiaire ou son conjoint d’une entreprise,

§ situation d’invalidité permanente pour l’adhérent, son conjoint, ou ses enfants,

§ décès du souscripteur ou de son conjoint.

La demande du salarié doit être présentée dans un délai de six mois à compter de la survenance du fait générateur, sauf dans les cas de cessation du contrat de travail, décès du conjoint, invalidité et surendettement où elle peut intervenir à tout moment.

Toutefois, le salarié ne peut prétendre au déblocage anticipé de ses avoirs pour un événement antérieur au dernier jour de la période de souscription (soit le 21 novembre2005). Si l’événement se produit après le dernier jour de la période de souscription, les avoirs souscrits dans le cadre du

(14)

Axa Assurance Maroc 14

« Shareplan 2005 » ne pourront être débloqués qu’après leur date de première valorisation ou cotation.

L’interprétation des causes de déblocage anticipé, telles que définies, est laissée à l’appréciation de l’employeur, seul habilité à vérifier la validité de la raison invoquée.

ð Taux de change Euro / MAD

Le taux de change à appliquer est le taux BAM du 18 décembre 2005.

La souscription à cette opération sera exonérée de commissions pour les salariés, et Axa Assurance Maroc prendra en charge l’éventuel différentiel de change entre le cours de l’euro et celui de la date de transfert des devises.

II.6- É

LEMENTS D

APPRECIATION DU PRIX DE SOUSCRIPTION

Dans le cadre de l’offre à effet de levier, le prix de souscription est égale à la contre-valeur en Dirhams de 82,5% du Cours de Référence exprimé en euros, soit : 22.58 euros.

II.7- C

OTATION EN BOURSE

ð Calendrier de l’opération au Maroc

§ Lundi 14 novembre 2005

: Date d’ouverture de la période de souscription

§ Lundi 21 novembre 2005 : Date de clôture de la période de souscription

§ Mardi 20 décembre 2005 : Date limite de réception des flux financiers sur les comptes bancaires d’AXA, et la date limite du règlement qui correspond au jour du débit du compte de la société AXA Assurance Maroc : les comptes des salariés ne seront débités et leurs chèques encaissés qu’en février 2006

§ Vendredi 23 décembre 2005 : Date de réalisation de l’augmentation de capital

§ Vendredi 23 décembre 2005 : Date de livraison des actions ð Cotations des actions

L’admission des actions nouvelles aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A., et au New York Stock Exchange (sous forme d'ADS2) sera demandée après la réalisation de l’augmentation de capital et interviendra au plus tard le 31 décembre 2005, sur la même ligne que les actions existantes.

ð Classification sectorielle Footsie

Les actions seront inscrites au bulletin de la cote sous la classification sectorielle suivante :

§ Groupe économique : 80 - Société financière,

§ Secteur : 83 - Assurance,

§ Sous-secteur : 839 - Assurance / Autre.

ð Codes des actions sur le marché Eurolist d’Euronext

§ Libellé : AXA

§ Code APE : 741J

§ Code EUROCLEAR FRANCE : 12062

§ Mnémonique : AXA

§ Code Euronext : FR0000120628

2un ADS représentant une action AXA

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Axa Assurance Maroc 15

II.8- P

LACEMENT

Les souscriptions seront centralisées au niveau de la Direction des Ressources Humaines et de la Communication de la société Axa Assurance Maroc.

II.9- S

OUSCRIPTION

ð Bénéficiaires de l’opération

Les bénéficiaires de l’offre, sauf spécificités locales, sont:

§ les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée avec Axa Assurance Maroc, présents à l’effectif à l’ouverture de la souscription et disposant d’une ancienneté de 3 mois minimum acquise en continu ou en discontinu sur la période du 1er janvier 2005 au premier jour de la période de souscription,

§ ainsi que les anciens salariés des sociétés éligibles, retraités ou préretraités de ces sociétés, à la condition qu’ils disposent d’un compte avec des avoirs dans un ou plusieurs FCPE du P.I.A.G ou du P.E.E.G d’AXA, au moment de la souscription.

Les sociétés éligibles sont :

les sociétés ayant adhéré au P.I.A.G et de leurs avenants soit, pour les filiales étrangères d’AXA : toutes les sociétés consolidées ou consolidables et détenues directement ou indirectement à plus de 50% par AXA.

Par ailleurs, le directoire d’Axa a décidé de fixer pour le Shareplan 2005 comme autre critère d’éligibilité des sociétés, le ratio «frais de mise en place de l’opération / montant des souscriptions de l’année ». Les société éligibles sont celles dont le ratio est inférieur, sur 2003 ou 2004, à la moyenne arithmétique des ratios observés + un écart type sur les pays ayant participés sur une des deux années.

Ainsi, peut souscrire à l’augmentation de capital objet de la présente note d’information simplifiée tout salarié d’Axa Assurance Maroc, filiale à hauteur de 51% du Groupe AXA.

ð Période de souscription

La souscription sera ouverte du 14 au 21 novembre 2005 à midi (dates incluses). La souscription des bénéficiaires devra impérativement avoir été effectuée avant la clôture de la période de souscription. Les engagements pris par les bénéficiaires seront irrévocables dès la clôture de la souscription.

ð Modalités de souscription

Dans le cadre de la formule à effet de levier, les Salariés Eligibles au Maroc auront la faculté de participer à l’augmentation de capital en souscrivant à des parts du compartiment « AXA Plan 2005 Global » du FCPE à compartiment « Shareplan AXA Direct Global» selon les modalités suivantes :

§ les Salariés Eligibles souhaitant souscrire à l’offre devront utiliser les bulletins de souscription qui leur seront délivrés par la Direction des Ressources Humaines et de la Communication de la société AXA Assurance Maroc, et qu’ils devront lui retourner en précisant le moyen de paiement choisi (paiement par chèque ou prélèvement sur salaire);

§ Les versements issus des souscriptions sont dans un premier temps transférés par Axa Assurance Maroc sur un compte ouvert au nom d’AXA auprès de BNP Paribas Securities Services ;

§ l’Apport Personnel de chaque salarié souscripteur est versé au FCPE, à la date de souscription ;

(16)

Axa Assurance Maroc 16

§ simultanément le FCPE conclut un contrat d’échange de flux financiers avec Deutsche Bank par lequel, à la date de souscription, la Banque verse au FCPE un montant égal à 9 fois l’Apport Personnel du salarié ;

§ le FCPE souscrit pour le compte des salariés à l’augmentation de capital réservée aux salariés du groupe AXA pour un montant égal à la somme de l’Apport Personnel du salarié et de l’apport complémentaire de la Banque;

§ en contrepartie de son Apport Personnel, le salarié reçoit des parts du FCPE.

ð Plafond de souscription

En application du Code du travail français, les versements annuels des Salariés Eligibles aux plans d’épargne auxquels ils participent ne peuvent excéder un quart de leur rémunération annuelle brute ou des pensions reçues au titre de l’année (cette limite est fixée par l’Office des Changes à 2.5% maximum du salaire annuel brut de chaque souscripteur).

Le plafond d’investissement pour la formule avec effet de levier est calculé après prise en compte de l’apport complémentaire de la banque.

Les salariés d’Axa Assurance Maroc peuvent solliciter de leur employeur l’octroi d’une avance de trésorerie ne dépassant pas 10 000 dirhams en vue de l’acquisition de parts dans le Shareplan 2005. Cette avance sera consentie sur 10 mois sans intérêt et sera directement prélevée par Axa Assurance Maroc sur le salaire du souscripteur à compter du mois de février 2006.

En cas de déblocage anticipé, avant l’échéance finale de l’avance de trésorerie, l’employeur sera en droit :

§ de prélever, à son profit, le solde de l’avance de trésorerie non encore remboursé, sur le montant provenant de la liquidation totale ou partielle des droits acquis dans le FCPE ;

§ d’opérer, éventuellement, à une compensation entre le solde de l’avance de trésorerie non remboursé et les salaires, accessoires de salaires et indemnités de toutes natures restant dus au souscripteur au titre de l’exécution ou de la rupture de son contrat de travail.

II.10- M

ODALITES DE TRAITEMENT DES ORDRES

L’augmentation de capital sera réalisée à concurrence du nombre d’actions souscrites par le FCPE

« AXA Plan 2005 Global ».

Toutefois, les souscriptions effectuées pourront être soumises à des plafonds d'investissement sur décision du Directoire. Si les demandes totales de souscription viennent à dépasser le nombre maximum d’actions offertes, il sera procédé à une réduction du nombre d’actions allouées, et donc des versements effectués par les Salariés Eligibles souscripteurs.

Les réductions éventuelles seront traitées sur la base des montants investis, quelle que soit la formule de souscription retenue, et de manière proportionnelle, sans distinction de mode de souscription, ni de pays.

La confirmation du nombre de parts acquises sera adressée à chaque souscripteur dans le mois qui suivra la date de réalisation effective de l’augmentation de capital.

II.11- M

ODALITES DE REGLEMENT DES TITRES

Le règlement en euros aura lieu au plus tard le 20 décembre 2005 pour les salariés d’AXA Assurance Maroc, et les parts conservées auprès du service émetteur BNP Paribas Securities Services, seront attribuées aux souscripteurs au prorata de leur souscription.

(17)

Axa Assurance Maroc 17

II.12- E

TABLISSEMENT ASSURANT LE SERVICE TITRES

Quelle que soit leur forme, les actions seront obligatoirement inscrites en comptes tenus. Les droits des titulaires seront représentés par une inscription à leur nom :

§ chez l’intermédiaire habilité de leur choix pour les actions au porteur ; ou

§ chez la société AXA ou un mandataire de celle-ci et, s’ils le souhaitent, chez l’intermédiaire habilité de leur choix, pour les actions nominatives.

La gestion administrative des FCPE est confiée à AXA Epargne Entreprise, teneur de compte - conservateur de parts, dont le siège est Cœur Défense Tour B - La Défense 4, 100 Esplanade du Général de Gaulle, 92932 Paris La Défense Cedex.

La banque dépositaire des FCPE est BNP Paribas Securities Services, dont le siège social est situé 3 rue d’Antin – 75002 Paris.

II.13- C

ONDITIONS FIXEES PAR L

OFFICE DES CHANGES

La participation des salariés du Groupe AXA à cette augmentation de capital, a fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’Office des Changes. L’autorisation a été accordée en date du 02 novembre 2005 sous la référence n° 13/2158 pour Axa Assurance Maroc.

L’accord de l’Office des Changes a été donné sous réserve des conditions suivantes :

§ le taux de participation doit être limité à 2.5% maximum du salaire annuel brut de chaque souscripteur ;

§ la souscription des salariés étrangers résidents devra être financée au moyen de leurs économies sur revenus.

En vertu de la réglementation des changes en vigueur au Maroc, les souscripteurs seront tenus de rapatrier au Maroc le produit de cession de leurs parts. Tout manquement par les souscripteurs à cette obligation est passible de sanctions pénales prévues par la réglementation des changes marocaine.

En outre, la société Axa Assurance Maroc s’est engagée, vis-à-vis de l’Office des Changes, à lui communiquer la liste définitive des souscripteurs, en faisant apparaître leur nom et adresse, le salaire annuel net perçu, le nombre de parts souscrit par chacun d’eux ainsi que le montant de la participation correspondant.

Dans le cadre de la même autorisation, l’Office des Changes précise que chaque souscripteur est tenu de signer et légaliser un engagement (dont le modèle est annexé à la présente note d’information simplifiée), lequel sera conservé par Axa Assurance Maroc et transmis à l’Office des Changes en cas de besoin.

Ledit engagement stipule que le souscripteur devra :

§ justifier à l’Office des Changes le rapatriement des revenus d’investissement, des produits et des plus-values de cession des parts du FCPE détenues dans le cadre de cette augmentation de capital d’AXA, et ce, conformément au Décret n°-2-59-1739 du 17 octobre 1959 ;

§ communiquer à l’Office des Changes régulièrement et dans les délais impartis, les documents dûment authentifiés et informations requis au sujet de l’avoir objet de l’autorisation précitée ;

§ procéder sans délai, à la cession des parts détenues au cas ou le salarié ne fait plus partie du Groupe AXA au Maroc.

(18)

Axa Assurance Maroc 18

II.14- E

NGAGEMENTS RELATIFS A L

INFORMATION FINANCIERE

La société AXA, par le biais d’un courrier adressé à chacun dans son lieu de travail :

§ informera individuellement les adhérents du nombre d’actions dont ils sont titulaires ;

§ leur communiquera systématiquement et individuellement la documentation habituellement établie en vue des assemblées générales d’actionnaires ainsi que la documentation permanente à laquelle les actionnaires ont habituellement droit ;

§ informera chaque souscripteur, au moins une fois par an, de la situation de son compte et de la valeur de ses parts.

Chaque souscripteur sera directement informé dans son lieu de travail, par AXA, de toutes les opérations relatives aux parts du FCPE qu’il détient.

En outre, les documents légaux qui doivent être remis aux actionnaires ou mis à leur disposition, conformément à la loi, soit de manière permanente soit de manière occasionnelle, seront remis ou tenus à leur disposition par Axa Assurance Maroc.

II.15- C

HARGES ENGAGEES

Les charges relatives à l’opération au Maroc (Conseil, communication, commission CDVM…) sont de l’ordre de 50 000 dirhams.

II.16- R

EGIME

F

ISCAL

Le régime fiscal applicable aux revenus de la présente opération est soumis aux dispositions de la loi 17-89 relative à l’impôt général sur le revenu, tel que complété par la loi de finances n°26-04 pour l’année budgétaire 2005 et détaillé par la circulaire n°715 relative à cette loi, ainsi qu’aux dispositions de la convention fiscale entre le Royaume du Maroc et la République française

Les salariés désireux de participer à la présente opération sont invités à s’assurer auprès de leur conseiller fiscal de la fiscalité qui s’applique à leur cas particulier.

Sous réserve de modifications légales ou réglementaires, le régime actuellement en vigueur est le suivant :

ð La décote de 17.5%

Dès lors que la filiale marocaine du Groupe AXA ne supporte pas le coût correspondant à la décote offerte à ses salariés, les dispositions de l’article 66-13°de la loi 17-89 relative à l’impôt général sur le revenu ne sont pas applicables.

La participation des salariés au Maroc du Groupe AXA devrait s’analyser comme une acquisition d’actions dans des conditions ordinaires.

Par conséquent, la décote n’est imposable au Maroc qu’au moment de la cession des actions souscrites. En effet, aucune disposition légale marocaine ne prévoit l’imposition d’une décote obtenue sur le prix de souscription.

ð Les dividendes

Le FCPE ne donne pas droit à des distributions de dividende : les dividendes ordinaires attachés aux actions AXA souscrites, seront automatiquement versés à la Deutsche Bank dans la limite d’un plafond fixé entre la Banque et le FCPE, hors toutes formes de crédit d’impôt.

(19)

Axa Assurance Maroc 19 ð La cession des parts

A l’issue de la période d’indisponibilité de 5 ans (ou avant en cas de déblocage anticipé), la plus- value réalisée à l’occasion de la cession des parts sera imposée à l’IGR sur les profits mobiliers au taux de 10%.

Les parts étant inscrites en compte chez un intermédiaire financier, l’IGR applicable sur le profit réalisé à l’occasion de leur cession sera prélevé par ledit intermédiaire sous forme de retenue à la source sans tenir compte du seuil d’exonération. Le produit de cession des parts sera donc versé sur le compte bancaire du souscripteur après déduction de cet impôt.

Les plus-values de cession des parts par les adhérents au Maroc ne seront pas soumises à l’imposition en France.

II.17- À

PROPOS DU

G

ROUPE

AXA

ð Brève présentation

Le Groupe AXA est un leader mondial de la Protection Financière. Les activités d’AXA sont géographiquement diversifiées, avec une concentration sur les marchés d’Europe de l’Ouest, d’Amérique du Nord et de la région Asie / Pacifique.

AXA a publié un montant d'actifs sous gestion de 935 milliards d'euros au 30 juin 2005, un chiffre d'affaires de 67 milliards d'euros et un résultat opérationnel de 2 640 millions d'euros pour l'exercice 2004. AXA a publié un chiffre d’affaires de 37 milliards d’euros et un résultat opérationnel de 1 761 millions d'euros, en normes IFRS, au premier semestre 2005. L’action AXA est cotée à la Bourse de Paris sous le symbole AXA. Aux Etats-Unis, l’ADS AXA est cotée au NYSE sous le symbole AXA.

ð Participations d’AXA

II.18- F

ACTEURS DE

R

ISQUES ð Risques de change

Le taux de change EUR/MAD qui sera appliqué le jour de la date limite du règlement, soit le 20 décembre 2005, est le taux de change négocié par Axa Assurance Maroc avec la salle des marché d’une banque locale deux jours ouvrables auparavant.

La date limite du règlement correspond au jour du débit du compte de la société AXA Assurance Maroc : les comptes des salariés ne seront débités et leurs chèques encaissés qu’en février 2006.

AXA

Autres Participations voir pages 50 - 51 du Document de Référence

Axa Assurance Maroc (51%)

(20)

Axa Assurance Maroc 20 Par ailleurs, dans l’opération objet de la présente note d’information simplifiée, aucun dividende n’est versée aux souscripteurs. Seule la réalisation d’une vente (à terme, ou suite à un déblocage anticipé), pourrait engendrer une opération de change EUR/MAD. Le taux de change appliqué sera celui négocié sur le marché le jour de la réception des fonds.

Il est à noter que le calcul de la valeur liquidative du FCPE est en euros. Par conséquent, la fluctuation du taux de change EUR/MAD peut avoir un impact négatif ou positif sur la valeur des parts au moment de la vente.

Les opérations de change supporteront les commissions de transfert négociées entre AXA Assurance Maroc et la banque locale intermédiaire, en plus de la commission BAM égale à 0.2%

et incluse dans le taux de changes.

ð Risques d’évolution du cours

Les actions offertes dans le cadre de la présente opération d’augmentation de capital étant cotées sur le marché Eurolist d’Euronext Paris, l’attention des investisseurs potentiels est attirée par le fait qu’un investissement en valeurs mobilières comporte des risques, et que la valeur de l’investissement est susceptible d’évoluer à la hausse comme à la baisse sous l’influence de facteurs internes ou externes à l’émetteur.

ð Risques de portefeuille

Compte tenu de la concentration des risques du portefeuille du fonds sur les titres d’une seule entreprise, il est recommandé aux souscripteurs d’évaluer la nécessité pour chacun d’entre eux de procéder à une diversification des risques de l’ensemble de leur épargne financière.

ð Risque lié au contrat d’échange avec la Deutsche Bank

Les FCPE et les souscripteurs ne sont pas protégés contre une modification, favorable ou défavorable, de la fiscalité ou des prélèvements sociaux qui pourrait devenir applicable aux Salariés investisseurs, aux FCPE, aux actifs détenus par les FCPE, ou aux paiements dus au titre du contrat d’échange de flux financiers entre la Banque et le FCPE.

Une telle modification pourrait notamment avoir pour conséquence un ajustement du pourcentage de participation à la performance à la hausse ou à la baisse.

La couverture de cette opération par la Banque pourra amener celle-ci à intervenir de façon significative sur le titre AXA, notamment à l’ouverture de la séance pendant les 20 jours de bourse pendant lesquels le Cours de Référence est déterminé. La Banque continuera d’intervenir ultérieurement pour ses ajustements de couverture pendant toute la durée de vie de l’opération, notamment lors de la connaissance du montant final des souscriptions.

ð Risques réglementaires

L’opération objet de la présente note d’information simplifiée est régie par les textes réglementaires actuellement en vigueur, en matière d’appel public à l’épargne, et en matière de fiscalité. Cette réglementation pourrait être amenée à subir des modifications dans le futur. Il est recommandé aux souscripteurs de s’enquérir des conseils juridiques et fiscaux aux moments opportuns.

Par ailleurs, cette opération a obtenu l’accord de principe de l’Office des Changes par lettre datée du 02 novembre 2005 sous la référence n° 13/2158.

Elle fera l’objet d’un accord définitif ultérieurement.

(21)

Axa Assurance Maroc 21

- A NNEXES -

Sont annexés à la présente note d’information simplifiée, les documents suivants :

§ L’autorisation de l’Office des Changes n°13/2158 en date du 02 novembre 2005 pour un montant maximum de 1 752 252 dirhams ;

§ Le modèle de l’engagement à signer et légaliser par les souscripteurs, tel qu’exigé par l’Office des Changes ;

§ La brochure d’information contenant le bulletin de souscription et une reconnaissance de dettes;

§ La notice d'information du FCPE « SHAREPLAN AXA DIRECT GLOBAL » et de ses trois compartiments. inscrite auprès de l’AMF sous le code N° 990000090499 ;

§ Le document de référence déposé auprès de l'AMF le 31 mars 2005 sous le numéro D. 05-0313 ;

§ Le règlement du P.I.A.G du Groupe AXA et ses avenants;

§ Shareplan 2005 : guide des correspondants.

(22)

ANNEXE 1 & 2

L’

AUTORISATION DE L

’O

FFICE DES

C

HANGESN

°13/2158

EN DATE DU

02

NOVEMBRE

2005

POUR UN MONTANT MAXIMUM DE

1 752 252

DIRHAMS

---

L

E MODELE DE L

ENGAGEMENT A SIGNER ET LEGALISER PAR LES SOUSCRIPTEURS

,

TEL QU

EXIGE PAR L

’O

FFICE DES

C

HANGES

(23)
(24)
(25)
(26)
(27)

ANNEXE 3

L

A BROCHURE D

INFORMATIONCONTENANT LE BULLETIN DE SOUSCRIPTION ET UNE RECONNAISSANCE DE DETTES

(28)
(29)
(30)
(31)
(32)

ANNEXE 4

L

A NOTICE D

'

INFORMATION DU

FCPE « SHAREPLAN AXA DIRECT GLOBAL »

ET DE SES TROIS COMPARTIMENTS

.

INSCRITE AUPRES DE L

’AMF

SOUS LE CODE

N° 990000090499

(33)

NOTICE D’INFORMATION

du fonds commun de placement d’entreprise : SHAREPLAN AXA DIRECT GLOBAL

N° de code AMF : 990000090499

Compartiments

ν oui

□ non Fonds à trois compartiments :

Compartiment "AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL"

N° de code AMF : 990000089419

Date d’agrément de l’AMF : 13 septembre 2005.

Compartiment "AXA PLAN 2005 GLOBAL"

N° de code AMF : 990000089429

Date d’agrément de l’AMF : 13 septembre 2005.

Compartiment "AXA PLAN 2005 DEUTSCHLAND"

N° de code AMF : 990000089439

Date d’agrément de l’AMF : 13 septembre 2005.

Nourricier □ oui

ν non

Un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c’est à dire un produit d’épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.

La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance composé de représentants des porteurs de parts et de représentants de l’entreprise. Ce conseil a notamment pour fonction d’examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l’OPCVM, d’examiner la gestion financière, administrative et comptable de l’OPCVM, de décider de l’apport de titres en cas d’offres publique, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE, dans les conditions prévues par le règlement. Le conseil de surveillance d’un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.

L’adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE sur simple demande

auprès de AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS

Le FCPE «SHAREPLAN AXA DIRECT GLOBAL» est un :

- Fonds individualisé de groupe ouvert aux salariés du Groupe AXA qui lui sont liées, au sens du second alinéa l’article L.444-3 du Code du Travail.

Le fonds est régi par les dispositions de l’article L. 214-40 du Code Monétaire et Financier et à ce titre est investi à plus d’un tiers de son actif en titres de l’entreprise ou d’une entreprise qui lui est liée au sens du second alinéa de l’article L.444-3 du Code du Travail.

Le FCPE "SHAREPLAN AXA DIRECT GLOBAL" est ouvert en vue de permettre aux salariés des filiales étrangères du Groupe AXA (salariés résidents fiscaux hors France et hors Japon) de participer aux augmentations de capital réalisées dans le cadre du Plan International d’Actionnariat de Groupe par l’intermédiaire de 3 compartiments :

le Compartiment AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL (Compartiment ouvert aux entités étrangères hors France, Italie, Etats-Unis d'Amérique et Japon - investi en actions AXA – Formule actionnariat classique) et/ou

le Compartiment AXA PLAN 2005 GLOBAL (Compartiment ouvert aux entités étrangères, hors France, Allemagne, Etats-Unis d'Amérique et Japon, qui offre un effet de levier, c’est-à-dire un mécanisme permettant aux salariés de bénéficier d’une performance calculée sur une assiette dix fois supérieure à leur investissement), et/ou

le Compartiment AXA PLAN 2005 DEUTSCHLAND, (Compartiment ouvert aux entités allemandes,

permettant aux Porteurs de bénéficier d’une garantie dans les conditions décrites à l’article 7 bis, l’objectif du

Compartiment étant d’offrir un produit de placement donnant l’assurance aux Porteurs de récupérer le capital

(34)

qu’ils ont investi augmenté d’une participation à l’appréciation éventuelle de l’intégralité des Actions souscrites par le Compartiment pour le compte des Salariés).

les Compartiments AXA PLAN 2005 GLOBAL et AXA PLAN 2005 DEUTSCHLAND sont créés en vue de permettre aux salariés des entités étrangères (Salariés résidents fiscaux hors France, Etats-Unis et Japon) de participer, par l’intermédiaire d’un fonds offrant un effet de levier, à l’augmentation de capital du 23 décembre 2005, organisée par la Société AXA, le Directoire de la Société ayant décidé le 27 juin 2005, de faire usage de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte des actionnaires le 20 avril 2005.

Il est précisé que, conformément à l’article L 214-33 du Code Monétaire et Financier, chaque compartiment donne lieu à l'émission d'une catégorie de parts représentative des actifs du fonds commun de placement d’entreprise qui lui sont attribués.

Par dérogation à l'article 2093 du Code Civil les actifs d'un compartiment déterminé ne répondent que des dettes, engagements et obligations et ne bénéficient que des créances qui concernent ce compartiment.

Ce FCPE est créé pour l’application :

- du Plan International d’Actionnariat de Groupe et de ses avenants établi le 19 octobre 2001 par les sociétés du Groupe AXA et leurs personnels.

Le conseil de surveillance du fonds est composé de :

- 1 membre titulaire salarié et porteur de parts représentant les Porteurs salariés et anciens salariés de chaque entreprise adhérente au Fonds, désigné par le Comité d’Entreprise (ou toute instance équivalente conformément au droit local applicable à l’entité considérée), ou à défaut par les délégués du personnel ;

- 1 membre représentant chaque entreprise adhérente au Fonds, désigné par la Direction.

Le Conseil de surveillance comprend au moins un porteur de parts de chacun des Compartiments.

Compte tenu de la concentration des risques du portefeuille du fonds sur les titres d’une seule entreprise, l’Autorité des Marchés Financiers recommande aux souscripteurs d’évaluer la nécessité pour chacun d’entre eux de procéder à une diversification des risques de l’ensemble de leur épargne financière.

Les Porteurs exercent individuellement les droits de vote attachés aux titres de capital émis par l’entreprise.

Les droits de vote double attachés, le cas échéant, aux actions détenues par le Fonds sont attribués au Fonds. Ils sont affectés à chaque Porteur, proportionnellement au nombre de parts qu’il détient.

Les droits de vote attachés aux fractions de parts formant rompus sont exercés par le conseil de surveillance. Le conseil de surveillance désigne à cet effet un mandataire représentant le Fonds aux assemblées générales de la Société émettrice.

Nom et adresse des intervenants : -

Société de gestion : AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS Cœur Défense Tour B - La Défense 4 - 100, esplanade du Général de Gaulle – 92932 PARIS LA DEFENSE CEDEX

- Dépositaire : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 3, rue d’Antin – 75002 PARIS

- Contrôleur légal des comptes : PricewaterhouseCoopers Audit, 63, rue de Villiers 92208 NEUILLY-SUR-SEINE

- Teneur de comptes et conservateur des parts :

AXA EPARGNE ENTREPRISE BP 10801 44308 NANTES Cedex 3

- Ce FCPE a été agréé par l’Autorité des Marchés Financiers le 13 septembre 2005.

(35)

FCPE SHAREPLAN AXA DIRECT GLOBAL

COMPARTIMENT

AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL

régi par les dispositions de l’article L 214-40 du Code Monétaire et Financier n° de code AMF : 990000089419

Compte tenu de la concentration des risques du portefeuille du fonds sur les titres d’une seule entreprise, l’Autorité des Marchés Financiers recommande aux souscripteurs d’évaluer la nécessité pour chacun d’entre eux de procéder à une diversification des risques de l’ensemble de leur épargne financière.

L’Autorité des Marchés Financiers attire l’attention des souscripteurs sur le fait que le droit du travail français prévoit qu’un choix de placement est toujours offert aux salariés français en parallèle avec la possibilité de souscrire aux parts d’un FCPE investi en titres de l’entreprise.

Les Porteurs exercent individuellement les droits de vote attachés aux titres de capital émis par l’entreprise.

Les droits de vote double attachés, le cas échéant, aux actions détenues par le Fonds sont attribués au Fonds. Ils sont affectés à chaque Porteur, proportionnellement au nombre de parts qu’il détient.

Les droits de vote attachés aux fractions de parts formant rompus sont exercés par le conseil de surveillance. Le conseil de surveillance désigne à cet effet un mandataire représentant le Fonds aux assemblées générales de la Société émettrice.

Période de souscription des actions offertes : du 2 novembre 2005 au 21 novembre 2005 inclus, pour tous les Salariés hors Belgique; du 2 novembre 2005 au 2 décembre 2005 inclus pour les Salariés belges.

Les salariés se verront communiquer au plus tard, le 31 octobre 2005 par affiches, dans les locaux du Groupe AXA et ses filiales, et sur le site intranet du Groupe, le prix de souscription effectif des Actions tel que fixé par le Directoire du Groupe AXA ou le cas échéant, sur délégation, par le Président du Directoire du Groupe AXA.

Le prix de souscription, c’est-à-dire prix de souscription après décote (20 %) des Actions émises dans le cadre de l’Augmentation de Capital, est calculé sur la moyenne des vingt cours de bourse d’ouverture précédant la réunion du 21 octobre 2005 du Directoire de la Société AXA (soit du 23 septembre au 20 octobre 2005).

Le prix de souscription, c’est-à-dire prix de souscription après décote des Actions émises dans le cadre de l’Augmentation de Capital, est calculé sur la moyenne des vingt cours de bourse d’ouverture précédant la réunion du 21 octobre 2005 du Directoire de la Société AXA (soit du 23 septembre au 20 octobre 2005).

Les dates défin tives de la période de souscription seront fixées, selon le cas, par décision du i Directoire du Groupe AXA ou sur délégation, par décision du Président du Direc oire du Groupe t AXA et seront précisées dans un communiqué de presse diffusé par AXA.

Les souscriptions effectuées pourront être soumises à des plafonds d'investissement sur décision du Directoire. Si les demandes de souscription viennent à dépasser l'un des montants arrêtés par le Directoire de la Société ou à défaut le plafond fixé par les résolutions de l’Assemblée Générale du [20 avril 2005], il sera procédé à une réduction des versements effectués par les Salariés Eligibles souscripteurs.

Les réductions éventuelles seront traitées sur la base des montants investis, quelle que soit la formule de souscription retenue, et de manière proportionnelle, sans distinction de mode de souscription, ni de pays.

Le Directoire de la Société AXA a décidé le 27 juin 2005 de faire usage de l’autorisation donnée par les actionnaires de la société AXA réunis en assemblée générale mixte le 20 avril 2005 et de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents du Plan d’Epargne de Groupe.

Le Compartiment "AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL" est créé en vue de recevoir les souscriptions des Salariés des entités étrangères (Salariés résidents fiscaux hors France, Italie, Etats-Unis d'Amérique et Japon) dans le cadre d’une formule d’actionnariat classique.

Orientation de gestion du compartiment :

Le Compartiment « AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL » est classé dans la catégorie suivante : "FCPE INVESTIS EN TITRES COTES DE L’ENTREPRISE".

A ce titre le Compartiment est investi en permanence à hauteur de plus du tiers de son actif net en actions cotées

de la Société AXA ou d’une entreprise qui lui est liée au sens du second alinéa de l’article L.444-3 du Code du

Travail, dans la limite de 10% de titres de son capital assortis de droits de vote.

(36)

Objectif de gestion et stratégie d’investissement :

La politique de gestion du fonds vise à chercher à répliquer la performance de l’action AXA. Pour ce faire, l’actif du fonds sera exclusivement investi en actions AXA.

Durée de placement recommandée : 5 ans.

Composition :

Le portefeuille sera exclusivement composé d’Actions, hors liquidités qui ne peuvent excéder 20 % de l’actif net.

Instruments utilisés :

Conformément au Plan International d’Actionnariat de Groupe établi le 19 octobre 2001 et ses avenants, les seuls instruments financiers dans le portefeuille du Fonds seront exclusivement des actions cotées avec droit de vote de la société AXA émises dans le cadre de l’Augmentation de Capital et ce, dans la limite de 10% de titres de son capital assortis de droits de vote; les actions AXA sont cotées sur l'Eurolist d’Euronext Paris.

Intervention sur les marchés à terme et optionnel dans un but de protection du portefeuille : non.

Fonctionnement du Compartiment :

- La valeur liquidative est calculée : sur une base quotidienne.

Elle est calculée chaque jour de Bourse, à l’exception des jours fériés légaux en France.

- Lieu et mode de publication de la valeur liquidative : elle est affichée dans les locaux de chaque entreprise adhérente. Elle peut être consultée sur le serveur Internet cape@si en indiquant un code confidentiel communiqué par courrier à chaque porteur de parts.

- La composition de l’actif du compartiment est publiée chaque semestre : information communiquée au Conseil de Surveillance et aux entreprises.

Un rapport annuel est à la disposition de tout porteur de parts qui en fait la demande.

- Etablissement chargé des souscriptions et des rachats de parts : AXA EPARGNE ENTREPRISE (souscriptions directes ou par l’intermédiaire de l’entreprise)

Modalités de souscription et de rachat :

y apports et retraits :

- en numéraire et/ou en titres du fait de contraintes légales et/ou réglementaires locales dans les pays concernés

y mode d’exécution :

- prochaine valeur liquidative

y commission de souscription à l’entrée :

- 0,20 % maximum non acquise au compartiment elle est à la charge de l’entreprise

y commission de rachat à la sortie :

- Néant

y commission d’arbitrage :

- Néant

y Frais de fonctionnement et de gestion :

Les droits de garde et les honoraires du contrôleur légal des comptes du Fonds sont compris dans les frais de fonctionnement et de gestion.

- 0,23 % TTC maximum l’an de l’actif net– à la charge du compartiment

(les honoraires du contrôleur légal des comptes s’élèvent à 0,01% maximum l’an de l’actif net) Les frais de fonctionnement et de gestion sont à la charge du Compartiment. Le total des frais effectivement constaté est mentionné chaque année dans le rapport de gestion. Les frais de fonctionnement et de gestion sont perçus annuellement à terme échu. Les différents postes constituant les frais de fonctionnement et de gestion sont calculés et provisionnés lors de chaque valeur liquidative.

Les courtages, commissions et frais afférents aux ventes de titres compris dans le portefeuille collectif ainsi qu'aux acquisitions de titres effectués au moyen de sommes provenant, soit de la vente ou du remboursement de titres, soit des revenus des avoirs compris dans le Compartiment, sont prélevés sur lesdits avoirs et viennent en déduction des liquidités du Compartiment.

Affectation des revenus du compartiment : - réinvestissement dans le compartiment par création de parts et/ou fractions de parts

Frais de tenue de comptes conservation : - à la charge de l’Entreprise

Délai d’indisponibilité : - 5 ans

Disponibilité des parts : - 1

er

jour du 4

ème

mois (participation avec PEE)

(37)

- Modalités de demande de remboursements anticipés et quinquennaux :

les demandes de remboursement doivent être adressées, éventuellement par l'intermédiaire de l'Entreprise, au Teneur de comptes conservateur de parts. Elles doivent parvenir au Teneur de compte conservateur des parts avant 12 heures (heure française) le Jour de Bourse correspondant au jour de calcul de la valeur liquidative.

Toute demande parvenue après cette heure limite sera exécutée sur la base de la valeur liquidative du Jour de Bourse suivant.

- Les Porteurs peuvent fixer une valeur liquidative plancher pour l’exécution de leur demande de rachat. Si cette valeur liquidative plancher n’est pas atteinte, la demande de rachat n’est pas exécutée. La demande sera exécutée sur la base de la première valeur liquidative, au moins égale à la valeur plancher, calculée dans un délai maximum de six mois à compter de la réception de la demande de rachat par le Teneur de comptes conservateur de parts. Au delà de cette période de six mois, la demande de rachat, pour être exécutée, devra être renouvelée.

La valeur initiale de la part à la constitution du Compartiment est égale au Prix de Souscription au moment de l’augmentation de capital (soit [ ] €).

Afin de limiter la disparité qui pourra apparaître entre la valeur liquidative de la part et le cours de l’action AXA, du fait de la composition du portefeuille du Fonds et de la capitalisation de ses revenus, un réajustement du nombre de parts en fonction du cours de l’action AXA sera effectué dans les conditions suivantes :

Réajustements systématiques du nombre de parts

Ils seront réalisés à l’occasion du versement du dividende et de toute forme de crédits d’impôt attachés à l’action AXA, en cas de réduction ou d’augmentation du nominal de l’action AXA ainsi qu’en cas d’attributions gratuites, lors du calcul de la première valeur liquidative suivant ces opérations.

A l’occasion de ces réajustements, tout autre éventuel écart sera corrigé.

Corrélativement, ces réajustements donneront lieu, au profit de chaque porteur de parts, à la création ou à la destruction éventuelle de parts et/ou de fractions de parts supplémentaires.

Le nouveau nombre de parts ainsi calculé, fera l’objet d’un relevé individuel adressé par la Société de Gestion à chaque porteur de parts avec une note explicative.

Réajustements éventuels du nombre de parts

La décorrélation entre la valeur liquidative de la part et le cours de l’action AXA dont la cause serait une opération sur le titre AXA autre que celles précédemment citées ou un écart entre le cours de valorisation et le cours de transaction du titre fera l’objet d’un réajustement uniquement si la Société de Gestion juge que cet événement sera susceptible de provoquer une décorrélation sur les valeurs liquidatives suivantes.

Toujours dans le but de limiter l’écart entre la valeur liquidative de la part et le cours de l’action AXA l’objectif qui a été fixé est que l’acquisition d’actifs autres que les Actions ne doit pas entraîner une variation de la valeur de la part de plus ou moins 1% par rapport au cours de l’Action. La constatation d’un dépassement sera suivie d’un ajustement immédiat de la composition du portefeuille.

- Valeur de la part ou de l’action à la constitution du fonds : [ ] €.

La présente notice d’information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.

A la clôture de chaque exercice, la Société de Gestion rédige le rapport annuel du FCPE. Un exemplaire du rapport annuel - qui peut être, en accord avec le Conseil de Surveillance, remplacé par un rapport simplifié - est à la disposition de tout Porteur qui en fait la demande auprès du Conseil de Surveillance, du comité d'entreprise ou de l'Entreprise.

Le Compartiment AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL été agréé par l’Autorité des Marchés Financiers le 13

septembre 2005.

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