Bilan simplifié définitif de clôture avant répartition

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Bilan simplifié définitif de clôture avant répartition - Le 26 janvier 2022 à 14:46

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Bilan simplifié définitif de clôture avant répartition

Du 01/01/2021 au 31/12/2021

Actif N N-1 Passif N N-1

Brut Amort.

et dép.

Net Net

Stocks 0.00 0.00 0.00 0.00 Fonds propres 17 949.83 16 923.13

Immobilisations incorporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 Fonds propres

Immobilisations corporelles 6 840.54 6 296.65 543.89 1 643.89 Réserves 16 923.13 19 808.79

Immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 Report a nouveau

Comptes de liaisons sections actif 0.00 0.00 0.00 0.00 Résultat 1 026.70 -2 885.66

Créances 0.00 0.00 0.00 0.00 Provisions

Avances et acomptes 0.00 0.00 0.00 0.00 Fonds dédiés

Disponibilités 17 905.94 0.00 17 905.94 15 779.24 Comptes liaisons sections passifs

Comptes de régularisations 0.00 0.00 0.00 0.00 Dettes financières

Dettes diverses

Comptes de régularisations 500.00 500.00

Total 18 449.83 17 423.13 Total 18 449.83 17 423.13

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Compte de résultat simplifié - LUGDUNUM Le 26 janvier 2022 à 14:46

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Compte de résultat simplifié

Du 01/01/2021 au 31/12/2021

Charges Exercice N Exercice N-1 Produits Exercice N Exercice N-1

Charges d'exploitation 0.00 0.00 Transfert de charges 0.00 0.00

Autres achats externes 583.17 283.53 TOTAL 0.00 0.00

achats marchandises 0.00 827.00 Produits exploitations 0.00 0.00

Autres achats 769.56 181.89 subventions 0.00 0.00

Autres services extérieurs 8 503.14 22 130.79 Autres produits 1 122.46 16 896.35

impots et taxes 0.00 0.00 Reprise amortissement et provisions 0.00 0.00

Charges de personnel 0.00 0.00 Cotisations 27 143.08 25 134.00

Autres charges 18 300.02 20 096.22

Dotations aux amortissements et

provisions 1 100.00 1 405.36

TOTAL 29 255.89 44 924.79 TOTAL 28 265.54 42 030.35

Charges financières 0.00 0.00 Produits financiers 0.00 0.00

TOTAL 0.00 0.00 TOTAL 8.43 8.78

Charges exceptionnelles 0.00 0.00 Produits exceptionnels 0.00 0.00

TOTAL 0.00 0.00 TOTAL 0.00 0.00

Total Charges 29 255.89 44 924.79 Total Produits 28 273.97 42 039.13

Excédent 1 026.70 0.00 Déficit 0.00 2 885.66

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ANNEXES

I - FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

Ne sont mentionnés dans cette partie que les faits caractéristiques entraînant une incidence comptable significative sur les états financiers du Syndicat CGT DES CHEMINOTS DE.

Le résultat excédentaire ou dédicitaire 2021 de 1 026,70 € a été affecté selon la résolution adoptée à l'unanimité lors de notre Conseil Syndical du .24/01/2022 dans les postes suivants:

II - RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

* Les comptes annuels sont établis selon les règlements suivants :

* Le règlement n°2009-10 qui énonce les règles comptables des organisations syndicales.

* Le règlement n°99-01 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations

* Le règlement n°99-03 relatif à la réécriture du Plan Comptable Général

Les principes généraux de prudence, de régularité, de sincérité et d’image fidèle ont été respectés à partir des hypothèses de base suivantes :

- Continuité de l’exploitation,

- Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, - Indépendance des exercices.

- Principe de prudence

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments du patrimoine est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

=> Etat des Fonds Syndicaux

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Eléments

Début Exercice 01/01/2021

Variations Fin Exercice

31/12/2021 Affectation Résultat N-1 Autres variations

Réserves Globales 19 808,79 - 2 885,66 16 923,13

Réserves Congrès 0

Réserves autres congrès 0

Résultat N-1 - 2 885,66 2 885,66 1 026,70

TOTAL 16 923,16 0 0 18 449,83

=> Ressources propres

Détermination des cotisations net perçues

Total cotisations perçues (A) : 27 143,08 --- Total des reversements CoGéTise (B) : 18 300,02 --- TOTAL Cotisations Net perçues (A-B) : 8 843,06 Total des ressources de l’année

Ressources de l'année 31/12/2020 Cotisations net perçues 8 843,06

Subventions perçues 0.00

Autres produits d'exploitation perçus 1 122,46 Produits financiers perçus 8,43 Total des ressources 9 973,95

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=>

Immobilisations incorporelles et corporelles

: NEANT Elles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires).

Conformément aux dispositions du plan comptable général, l’application du nouveau règlement comptable sur l’évaluation des actifs et les amortissements par composant (CRC 2002-10 et CRC 2004-06) a été mise en place à la clôture de l’exercice.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire et sur une durée :

* Immobilisations incorporelles entre 1 et 2 ans

* Immobilisations corporelles entre 3 ; 5 ; 10 et 20 ans (selon type Immobilisations)

=>

Immobilisations financières

: 0 € Les immobilisations financières sont constituées :

* Titres de participations :

* Titres SCI :

* Titres auprès d’un établissement financier :

=>

Provision pour risques et charges

: 0 €

Une provision pour dépréciation est constituée si la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

* Provision pour risques et charges

En application de la recommandation du Conseil national de la comptabilité, le syndicat a décidé de faire apparaître un engagement hors bilan en matière d’indemnités de fin de carrière.

Cet engagement est calculé selon les termes du Code du Travail, à savoir :

* ½ mois de salaire après 10 ans d’ancienneté ;

* 1 mois de salaire après 15 ans d’ancienneté ;

* 1 mois ½ de salaire après 20 ans d’ancienneté ;

* 2 mois de salaire après 30 ans d’ancienneté.

L’engagement hors bilan représente un montant de 0 €

=> Stocks

: 0 €

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=> Créances

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale.

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. NEANT Ce poste comprend notamment :

* Factures à établir NEANT

* Les produits à recevoir de l’exercice 0 €

=> Dettes fournisseurs et sociales

Toutes les dettes fournisseurs et sociales sont valorisées à leur valeur nominale.

Ce poste comprend pour les fournisseurs, notamment :

* Factures non parvenues NEANT

* Les charges à payer de l’exercice 0 €

Et pour les dettes sociales :

* Provision congés payés 0 €

* Provision charges sociales sur congés 0 €

=> Comptes à régulariser

* Les produits constatés d’avance de l’exercice 0 €

* Les charges constatées d’avance de l’exercice 0 €

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=> Disponibilités :

0 €

Les soldes des comptes bancaires portés au bilan sont conformes à ceux figurant sur les relevés de banque compte tenu des chevauchements dûment justifiés.

Ils se décomposent :

* Valeurs mobilière de placements

Une provision pour dépréciation doit être constatée lorsque la valeur du titre est inférieure à son prix d’achat.

Nous n’avons pas de provision pour dépréciation à constater.

* 1 compte courant

* 1 compte sur livret

* 0 caisses

III - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

* Charges exceptionnelles sur opérations de gestion : 0 €

* Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs : 0 €

* Produits exceptionnels sur opérations de gestion : 0 €

* Produits exceptionnels sur exercices antérieurs : 0 €

* Effectif :

Le syndicat CGT DES CHEMINOT n'emploie aucune personne au 31 décembre 2021.