Synthèse 13 et 14
Principe de prudence : Dépréciations et provision pour risques
Notion de dépréciation
La dépréciation d’un actif est la constatation comptable d’une diminution réversible de sa valeur. Cette diminution amoindrit le patrimoine de l’entreprise.
Terrains Titres immobilisés Stocks Créances clients VMP
Valeur brute >
valeur actuelle
...
Dépréciation
Rien à faire
Actifs
Indice de perte de valeur ?
Vrai
Vrai
Faux
Rien à faire Faux
La valeur brute d’un actif est sa valeur d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise (coût d’acquisition, …).
La valeur actuelle d’un actif est sa valeur estimée à la date d’inventaire (31/12/N).
Elle correspond à la valeur vénale de l’actif, c'est-à-dire la valeur probable de vente.
Valeur nette comptable d’un actif dépréciable = valeur brute – dépréciations
1. La dépréciation des terrains
VB >
VAn
VB : Valeur brute VAn : Valeur actuelle au 31/12/N
DEn-1 ?
DEn-1 : Dépréciation existante au 31/12/N-1 DNn : Dépréciation nécessaire au 31/12/N
Vrai Vrai
DEn-1
Faux
Rien à faire Faux
VB - Van
DEn-1 ?
Faux
VB - Van
DNn : Dépréciation nécessaire au 31/12/N
Vrai DNn
>
DEn-1
Vrai
DNn - DEn-1
DEn-1 - DNn
Faux
Ajustements des dépréciations
Dotation Reprise Dotation Reprise
La SA Anatole, spécialisée dans la production et la distribution de produits Bio, a fait l’acquisition le 15/06/2008 d’un terrain de 2 hectares pour 60 000 €, en prévision de la construction de nouveaux entrepôts de stockage et d’un agrandissement de l’unité de production pour faire face à l’accroissement de la demande. Le 10/03/2009, les élus locaux font part de leur volonté d’implanter un incinérateur d’ordures ménagères. Sur les trois sites à l’étude, celui de Lillers remettrait en cause le développement local de la SA Anatole. Un notaire a estimé, au 31/12/2009 la valeur de revente du terrain à 50 000 €.
Estimation de la dépréciation
Dépréciation = 60 000 – 50 000 = 10 000 Comptabilisation de la dépréciation
31/12/2009
6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
10 000,00
2911 Dépréciation des terrains 10 000,00
Terrain
Le 28/10/2010, en expert indépendant recommande le site de Lillers. Une nouvelle évaluation du terrain estimé sa valeur de revente à 42 000 €.
Estimation de la dépréciation
Dépréciation nécessaire : 60 000 – 42 000 = 18 000 Dépréciation existante : 10 000
Ajustement : 18 000 – 10 000 = 8 000 Comptabilisation de la dépréciation
31/12/2010
6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
8 000,00
2. La dépréciation des titres
Titres
immobilisés VMP
Côtés en bourse ?
Valeur actuelle n
=
Cours moyen de décembre
Valeur actuelle n
=
Valeur probable de négociation Faux
Vrai
VB >
VAn
DEn-1 ?
Vrai Vrai
DEn-1
Faux
Rien à faire Faux
VB - Van
DEn-1 ?
Faux
VB - Van
DNn : Dépréciation nécessaire au 31/12/N
Vrai DNn
>
DEn-1
Vrai
DNn - DEn-1
DEn-1 - DNn
Faux
Ajustements des dépréciations
Dotation Reprise Dotation Reprise
VB : Valeur brute
VAn : Valeur actuelle au 31/12/N
DEn-1 : Dépréciation existante au 31/12/N-1 DNn : Dépréciation nécessaire au 31/12/N
Estimation des dépréciations
L’état des titres de la SA Anatole au 31/12/2010 est le suivant :
Le portefeuille titres
Titres Quantité Date Valeur d'entrée Valeur d'inventaire Dépréciations au Dépréciations au Ajustements
d'acquisition Coût unitaire Coût global Coût unitaire Coût global 31/12/2009 31/12/2010 Dotation Reprise
Action TF1 100 14/06/2010 24,40 2 440,00 27,80 2 780,00 0,00 0,00
Actions Bonduelle 120 10/01/2009 65,30 7 836,00 94,60 11 352,00 1 008,00 0,00 1 008,00 Actions Peugeot 100 10/06/2010 53,00 5 300,00 50,20 5 020,00 0,00 280,00 280,00
Actions Atos Origin 50 01/09/2009 62,00 3 100,00 44,00 2 200,00 250,00 900,00 650,00
Titres Mermot 1 000 14/07/2002 20,00 20 000,00 19,00 19 000,00 1 400,00 1 000,00 400,00
Total 930,00 1 408,00
Comptabilisation des dépréciations
31/12/2010
6866 Dotations aux dépréciations des éléments financiers 930,00
5903 Dépréciation des VMP 930,00
Cf état des titres
31/12/2010
5903 Dépréciation des VMP 1 008,00
2971 Dépréciation des titres immobilisés 400,00
7866 Reprises sur dépréciations des éléments financiers 1 408,00
Cf état des titres
(20-19)*1000
1400-1000
Titres immobilisés
3. La dépréciation des stocks
Au 31/12/2006, la SA Anatole relevait les informations suivantes :
au 31/12/2010 au 31/12/2009 Stocks de produits finis 1 000,00
Stocks de matières premières 300,00
Stocks de marchandises 800,00 500,00
Dépréciations
Comptabilisation des dépréciations
Etape 1 : Reprise des dépréciations existantes
31/12/2010
391 Dépréciation des stocks de matières premières 300,00
397 Dépréciation des stocks de marchandises 500,00
78173 Reprises sur dépréciations des stocks 800,00
Reprises dépréciations existantes
Etape 2 : Dotation des dépréciations nécessaires
31/12/2010
68173 Dotations aux dépréciations des stocks 1 800,00
3955 Dépréciation des stocks de produits finis 1 000,00
397 Dépréciation des stocks de marchandises 800,00
Dotations dépréciations nécessaires
4. La dépréciation des créances clients
Créance client
Doute sur le règlement ?
Vrai
Faux VB - Van
DEn-1 ?
Irrécouvrable
DNn : Dépréciation nécessaire au 31/12/N
Vrai
DNn
>
DEn-1
Vrai
DNn
DEn-1
Dotation Reprise
VB : Valeur brute
VAn : Valeur actuelle au 31/12/N
DEn-1 : Dépréciation existante au 31/12/N-1 DNn : Dépréciation nécessaire au 31/12/N
Rien à faire Faux
Déjà douteux en
N-1 ?
Transférer en client douteux Faux
Vrai
Irrécouvrable
Faux
Irrécouvrable
DEn-1 ?
Faux
Vrai
DNn - DEn-1 DEn-1 - DNn
Vrai
Faux
Reprise Dotation
Une créance est douteuse lorsque son recouvrement total ou partiel est incertain.
Une créance est irrécouvrable lorsque son non-recouvrement est certain, du fait
1 2 3 4 5 6 7
A B C D E F G H I J
Tableau des créances douteuses Clients Créances TTC
Créances douteuses au 31/12/2010
Créances irrécouvrables
au 31/12/2010 Dépréciations au Dépréciations au
au 31/12/2010 TTC HT HT TVA 31/12/2009 31/12/2010 Dotation Reprise
Delgéry 11 960,00 11 960,00 10 000,00 2 000,00 2 000,00
Briche 3 588,00 3 588,00 3 000,00 900,00 1 200,00 300,00
Broulin 4 903,60 4 903,60 4 100,00 4 100,00 803,60 2 050,00 2 050,00
Total 20 451,60 20 451,60 17 100,00 4 100,00 803,60 2 950,00 3 200,00 2 300,00 2 050,00 Ajustements
Précisions :
La perte probable sur le client Delgéry s’élève à 20 %.
On n’espère plus récupérer que 60 % de la créance du client Briche.
Le client Broulin est insolvable.
Comptabilisation des dépréciations
Etape 1 : Constatation des créances douteuses
31/12/2010
416 Clients douteux ou litigieux 11 960,00
411 Clients 11 960,00
Client Delgéry
Les clients Briche et Broulin avaient fait l’objet d’une dépréciation en 2005.
Ils étaient donc déjà douteux.
Etape 2 : Dotation des dépréciations
31/12/2010
68174 Dotations aux dépréciations des créances 2 300,00
491 Dépréciations des comptes de clients 2 300,00
Cf tableau
Etape 3 : Reprise des dépréciations
31/12/2010
491 Dépréciations des comptes de clients 2 050,00
78174 Reprises sur dépréciations des créances 2 050,00
Cf tableau
Etape 4 : Constatation de l’irrécouvrabilité
31/12/2010
654 Pertes sur créances irrécouvrables 4 100,00
44571 Etat, TVA collectée 803,60
416 Clients douteux 4 903,60
Cf tableau
Calculée sur la créance HT
Notion de provision
Le principe de prudence impose de constituer des provisions lorsque des événements survenus ou en cours rendent probable la réalisation du risque.
Les provisions concernent les risques pécuniaires encourus par l’entreprise pour des litiges dans lesquels est elle est impliquée.
La provision sera égale au montant que pense devoir payer l’entreprise lorsque le risque se réalisera.
5. Les provisions pour litiges
Provn-1 ?
Vrai
Rien à faire
Faux
Provn
>
Provn-1
Faux
Provn – Provn-1
Vrai
Provn Provn-1 –Provn
Ajustements des provisions
Dotation Reprise Dotation
Perte probable
?
Vrai
Faux Provn-1 ?
Vrai
Provn-1
Reprise
Faux Litige
La SA Anatole a licencié le 10 décembre 2008 le salarié Ducatez. Ce dernier conteste les motifs de son licenciement et indique qu’il va intenter une action auprès du conseil des prud’hommes. L’avocat de la SA Anatole, Maître Mayeur estime, fin décembre 2008, que le montant des dommages et intérêts à verser pourrait s’élever à 100 000 €.
31/12/2008
6815 Dotations aux provisions d’exploitation 100 000,00
1511 Provisions pour litiges 100 000,00
Litige Ducatez
Fin 2009, Maître Mayeur n’estime plus les dommages et intérêts qu’à 70 000 €.
Provision actuelle : 100 000,00 € Provision nécessaire : 70 000,00 €
31/12/2009
1511 Provisions pour litiges 30 000,00
7815 Reprises sur provisions d’exploitation 30 000,00
Litige Ducatez
Le 4 février 20010, le conseil des prud’hommes condamne la SA Anatole à verser 40 000 € à Monsieur Ducatez, au titre des dommages et intérêts.
Provision actuelle : 70 000,00 € Provision nécessaire : 0 €
31/12/2010
1511 Provisions pour litiges 70 000,00
7815 Reprises sur provisions d’exploitation 70 000,00
Litige Ducatez
Comptes à mémoriser
2911 - Dépréciation des terrains ; 2971 - Dépréciation des titres immobilisés ; 391 - Dépréciation des stocks de matières premières ; 3955 - Dépréciation des stocks de produits finis ; 397 - Dépréciation des stocks de marchandises ; 416 – Clients douteux ou litigieux ; 491 – Dépréciations des comptes de clients ; 5903 - Dépréciation des VMP ; 654 – Pertes sur créances irrécouvrables ; 6816 - Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles ; 68173 - Dotations aux dépréciations des stocks ; 68174 - Dotations aux dépréciations des créances ; 6866 - Dotations aux dépréciations des éléments financiers ; 7816 – Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles ; 78173 – Reprises sur dépréciations des stocks ; 78174 – Reprises sur dépréciations des créances ; 7866 – Reprises sur dépréciations des éléments financiers
1511 – Provisions pour litiges ; 6815 – Dotations aux provisions d’exploitation ; 7815 – Reprises sur provisions d’exploitation
Reprise de 30 000,00 €
Reprise de 70 000,00 €
