Le principe de prudence

(1)

10/03/2018 Réviser le cours - Gestion et Finance - Terminale STMG - Assistance scolaire personnalisée et gratuite - ASP

https://www.assistancescolaire.com/imprimer?currentClass=TSTMG&currentSubject=gestion-finance&isPrint=1&ressourceTitle=reviser+le+cours&imcdocId=tstm

Le principe de prudence

Le principe de prudence indique qu'il ne faut pas transférer sur les exercices futurs les incertitudes présentes susceptibles de grever (moins-value latente) le patrimoine (bilan) ou le résultat de l'entreprise (compte de résultat). Dans ce chapitre, nous allons appliquer ce principe comptable aux amortissements des immobilisations.

1. Les amortissements

L'application du principe de prudence implique donc que la perte de valeur d'une immobilisation puisse être constatée chaque année par le biais d'un amortissement.

1.1. Définitions

Valeur amortissable : valeur brute ou valeur d'entrée du bien dans le patrimoine.

Amortissement : l'amortissement d'un actif est la répartition systématique de sa valeur amortissable en fonction de son utilisation (limitée dans le temps par l'usure, l'obsolescence, la protection).

Plan d'amortissement : traduction comptable (chiffrée) de la valeur amortissable d'un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable. Ce plan peut être modifié si l'utilisation de l'immobilisation est différente de ce qui avait été prévu à l'origine.

1.2. L'amortissement linéaire

En mode linéaire, l'amortissement dégage une annuité constante répartie en fonction du temps. Chaque année, que l'on utilise ou non l'immobilisation, l'amortissement est identique.

L'amortissement commence le jour de la mise en service (prorata temporis pour la première et pour dernière année ; on considère une année de 360 jours avec des mois de 30 jours).

Le taux d'amortissement = 1/durée d'utilisation.

La valeur nette comptable = valeur amortissable – cumul des amortissements pratiqués. Cette valeur est égale à zéro lorsque l'immobilisation est totalement amortie.

1.3. L'amortissement non linéaire (amortissement par unité d'œuvre)

L'amortissement est réparti en fonction des prévisions de consommation des avantages économiques attendus (les annuités varient en fonction de l'utilisation qui est faite du bien).

Ces avantages peuvent être exprimés en unités d'œuvre physiques ou techniques (kilomètres, nombre de pièces). Ici, il n'y a plus de prorata temporis. C'est, par exemple, le nombre de kilomètres parcourus par une voiture, le nombre de produits fabriqués par une machine, etc.

L'annuité d'amortissement = valeur amortissable × (avantages économiques de l'année/total des avantages économiques attendus).

1.4. L'amortissement d'une immobilisation ventilée en composants

Il peut arriver qu'un élément d'une immobilisation ait une utilisation différente de celle-ci (avantages économiques selon un rythme différent de l'immobilisation elle-même). Cet élément est appelé

« composant » et doit être enregistré distinctement de l'immobilisation dont il fait partie. Il faut alors dresser son propre plan d'amortissement. Par exemple : un local décomposé en structure et verrière, un ascenseur décomposé en structure et machinerie.

1.5. Traduction comptable de l'amortissement

Lors des opérations d'inventaire (fin d'exercice), il faut enregistrer les dotations aux amortissements telles qu'elles sont prévues dans le plan d'amortissement. C'est une obligation qui répond au principe de prudence.

On passe l'écriture 6811 (dotation aux amortissements) à 28 (amortissement des immobilisations).

Le compte 6811 constitue une charge (au débit), il viendra diminuer le solde du compte de résultat. Il est remis à zéro chaque année.

(2)

https://www.assistancescolaire.com/imprimer?currentClass=TSTMG&currentSubject=gestion-finance&isPrint=1&ressourceTitle=reviser+le+cours&imcdocId=tstm Le compte 28 apparaît au crédit. C'est un compte de bilan, qui devrait apparaître au passif du bilan. Il

constitue cependant une exception : les dépréciations. En ce cas, il apparaît dans une colonne intitulée

« Amortissements et dépréciations ».

Exemple : un camion acquis pour un montant de 20 000 € HT au 01/06/N est amortissable sur cinq ans.

L'amortissement sera donc de (20 000/5) × (7/12) (comme il a été acquis début juin, il faut calculer le prorata temporis). On enregistre alors l'écriture suivante :

Comptes 31/12/N Débit Crédit

68112 Dotation aux amortissements et provisions immobilisations corporelles 2 333,33

28182 Amortissement du matériel de transport 2 333,33

Amortissement du camion année N

1.6. Impacts sur le bilan et sur le compte de résultat

En fonction de l'exemple précédent, les documents seraient complétés ainsi : EXTRAIT DU BILAN AU 31/12/N

ACTIF PASSIF

Éléments Brut Amort. Net Éléments Montant

Actif immobilisé :

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles 20 000 2 333 17 667

COMPTE DE RÉSULTAT du 01/01/N au 31/12/N (extrait)

CHARGES PRODUITS

Dotation aux amortissements 2 333

Tant qu'une immobilisation n'est pas cédée, elle apparaît toujours au bilan, même totalement amortie (sa valeur nette est alors égale à zéro).

Il n'y a aucune incidence sur la trésorerie de l'entreprise, car le compte 6811 est une charge calculée et non décaissée.

1.7. Les cessions des immobilisations amorties

Reprenons l'exemple du camion acquis 20 000 € HT, qui a été amorti à hauteur de 10 333 € au 31/12/N+2 (31/12/N+2 : 20 000 / 5 = 4 000, soit (4 000 × 2) + 2 333 = 10 333, soit deux annuités (N+1 et N+2) pleines et une (N) au prorata temporis). Il est cédé à cette date pour 10 000 € HT, avec un paiement au comptant.

Il faut donc :

a. Constater la vente elle-même au prix de cession : compte 512 au débit (ou 462 créances sur cessions d'immobilisations si le règlement est différé) à 775 (produit exceptionnel, car il ne s'agit pas de l'activité courante de l'entreprise) + 44571 (TVA collectée).

Comptes 31/12/N+2 Débit Crédit

512 Banque 11 960,00

44571 TVA collectée 1 960,00

7752 Cession d'immobilisations corporelles 10 000,00 Vente du camion

b. Effectuer la dotation d'amortissement complémentaire : même type d'écriture que pour une dotation classique. De 6811 à 281, mais le calcul de la dotation se fait du premier jour de l'année de cession (1^er janvier) jusqu'à la date de cession.

68112 DAP immobilisations corporelles 4 000,00

28182 Amortissement du matériel de transport 4 000,00 Amortissement du camion année N+2

(3)

https://www.assistancescolaire.com/imprimer?currentClass=TSTMG&currentSubject=gestion-finance&isPrint=1&ressourceTitle=reviser+le+cours&imcdocId=tstm c. Sortir l'immobilisation du patrimoine de l'entreprise : compte 675 (au débit) pour la valeur nette

comptable de l'immobilisation à la date de cession, 28 (au débit aussi) pour la valeur du cumul des amortissements à la date de cession, à 21 pour la valeur d'acquisition du bien.

6752 Immobilisations corporelles 9 667,00 28182 Amort. du matériel de transport 10 333,00

2182 Matériel de transport 20 000,00

Sortie du patrimoine

Résultat de cession = prix de vente (compte 775) – valeur nette comptable (compte 675).

Si le résultat est positif, il s'agit d'une plus-value, s'il est négatif, c'est une moins-value.

Ici, le résultat de cession est de : 10 000 € − 9 667 € = 333 €.

Certaines immobilisations ne sont pas amortissables. C'est le cas des terrains et des titres immobilisés. Ces immobilisations pourront être vendues, l'écriture de cession d'immobilisation ne tiendra compte d'aucun amortissement.

2. L'annexe

L'annexe est un document de synthèse qui permet de préciser notamment les mouvements des immobilisations (acquisitions et cessions de l'exercice) et des amortissements (augmentations et diminutions des amortissements enregistrés au bilan).

Les tableaux de l'annexe se présentent ainsi (immobilisations et amortissements).

Extrait du tableau des immobilisations – exercice N

Immo. au 01/01/N Augmentation (acquis.) Diminution (cessions) Immo. au 31/12/N

Extrait du tableau des amortissements – exercice N

Amort. au 01/01/N Augmentation (dotations) Diminution (cessions) Amort. au 31/12/N

À retenir

L'amortissement d'une immobilisation est une illustration du principe de prudence. L'immobilisation peut être amortie en linéaire ou par unités d'œuvre pour mieux tenir compte de la valeur économique du bien.

L'amortissement impacte le bilan et le compte de résultat. À la date de cession d'une immobilisation, il convient d'enregistrer trois écritures : la cession en elle-même, la dotation complémentaire de l'année (jusqu'à la date de cession) et la sortie du patrimoine.

L'évolution des immobilisations et des amortissements d'une entreprise sur une année se traduit au niveau de l'annexe (valeur de début d'exercice + acquisitions – cessions = valeur de fin d'exercice).