Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n°2009-09-E publié le 21 décembre 2009 Page 1 PREFECTURE DU GARD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 2009-09-E
Publié le 21 décembre 2009
Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n°2009-09-E publié le 21 décembre 2009 Page 2
Sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n° 2009-09-E
SECRETERIAT GENERAL ... 4
Arrêté n° 2009-216-10 ... 4
Portant définition de la liste de communes qui peuvent bénéficier en 2009 de l’assistance technique fournie par les services de l’Etat ... 4
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES ... 7
Arrêté n° 2009243-4... 7
Portant désignation des délégués de l’administration au sein des commissions administratives ... 7
chargées de la révision des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de NIMES ... 7
Arrêté n° 2009243-5... 13
Déterminant l’implantation et la répartition des bureaux de vote dans les communes du... 13
département du GARD ... 13
Arrêté n° 2009-243-6 ... 47
Déterminant les emplacements d’affichage électoral dans les communes du département du GARD... 47
Arrêté n° 2009271-11... 63
Autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance... 63
Arrêté n° 2009272-1... 65
Autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance... 65
Arrêté n° 2009272-4... 67
Portant habilitation dans le domaine funéraire ... 67
Arrêté n° 2009273-5... 68
Portant autorisation d’exercer des activités de sécurité privée ... 68
Arrêté n° 2009273-6... 69
Modifiant la liste des membres de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale... 69
Arrêté n° 2009273-7... 70
Portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pont-du-Gard ... 70
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT.. 71
Décision n° 2009268-2... 71
Portant autorisation de capture temporaire, de marquage et de relâcher, à des fins scientifiques, de spécimens appartenant à des espèces protégées. ... 71
Arrêté n° 2009273-8... 73
Portant modifications statutaires du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable... 73
VENEJAN/SAINT NAZAIRE ... 73
PRÉFECTURE DE LA LOZÈRE... 74
PREFECTURE DU GARD... 74
Arrêté inter-préfectoral n° 2009-253-004 du 10 septembre 2009 ... 74
Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue d'effectuer un inventaire du patrimoine naturel sur une partie du territoire du parc national des Cévennes. ... 74
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ... 76
Arrêté rectificatif n° 2009265-12 ... 76
Portant, pour l’année 2009, autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles ... 76
Arrêté n° 2009271-7... 78
Relatif à la fixation pour l’exercice 2009 de la dotation globale de fonctionnement du Centre d’Accueil de demandeurs d’Asile (CADA), à Nîmes géré par l’association « Croix Rouge Française » ... 78
Arrêté n° 2009271-8... 80
Relatif à la fixation pour l’exercice 2009 de la dotation globale de fonctionnement du Centre d’Accueil de demandeurs d’Asile (CADA), à Nîmes géré par l’association « Espélido » à Nîmes ... 80
Arrêté n° 2009271-9... 82
Relatif à la fixation pour l’exercice 2009 de la dotation globale de fonctionnement du Centre d’Accueil de demandeurs d’Asile (CADA), « La Clède » à Alès, géré par l’association « La Clède » ... 82
DIRECTION DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION... 84
Arrêté n° 2009244-20... 84
Portant approbation de la convention constitutive du groupement de Coopération Sanitaire ... 84
Arrêté n° 2009264-10... 86
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Fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie ... 86
Arrêté n° 2009264-11... 90
Fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie ... 90
Arrêté n° 2009264-12... 93
Fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie ... 93
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SECRETERIAT GENERAL Arrêté n° 2009-216-10
Portant définition de la liste de communes qui peuvent bénéficier en 2009 de l’assistance technique fournie par les services de l’Etat
La sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Gard, chargée de l'administration de l'Etat dans le département,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2334-2, L.2334-4, L.5211- 29, L.5211-30 et L.5212-1 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.111-1, L.141-1 et L.161-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la république, notamment son article 7-1 issu de la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements (application du III de l’article 1er de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier) ;
Vu l'article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret du 9 novembre 2007 nommant madame Martine Laquiéze, sous préfète hors classe secrétaire générale de la préfecture du Gard;
Considérant l'actualisation des seuils d'éligibilité 2009 à l'A.T.E.S.A.T. parue le 04 juin 2009,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard, ARRETE
Article 1er : Les communes, dont la population, définie à l’article L.2334-2 du code général des collectivités territoriales, est inférieure à 2 000 habitants et dont le potentiel fiscal, défini à l’article L.2334-4 du code général des collectivités territoriales, est inférieur ou égal à 1 289 133 € et qui peuvent, de ce fait, bénéficier de l’assistance technique prévue à l’article 7-1 de la loi du 6 février 1992 susvisée sont :
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Aigaliers, Aigremont, Aiguèze, Allégre les Fumades, Alzon, Argilliers, Arpaillargues et Aureillac, Arphy, Arre, Arrigas, Aspères, Aubussargues, Aujac, Aujargues, Aulas, Aumessas, Aveze, Barjac, Baron, La Bastide d’Engras, Belvezet, Bez et Esparon, Blandas, Blauzac, Boisset et Gaujac, Boissières, Bonnevaux, Bordezac, Boucoiran et Nozieres, Bouquet, Bourdic, Bragassargues, Branoux les Taillades, Breau et Salagosse, Brignon, Brouzet les Quissac, Brouzet les Alès, La Bruguière, Cabriéres, La Cadière et Cambo, Campestre et Luc, Canaules et Argentières, Cannes et Clairan, La Capelle et Masmolène, Cardet, Carnas, Carsan, Cassagnoles, Castelnau-Valence, Castillon du Gard, Causse Begon, Cavillargues, Chambon, Chamborigaud, Collias, Collorgues, Colognac, Combas, Comps, Concoules, Congénies, Connaux, Conqueyrac, Corbes, Corconne, Cornillon, Courry, Crespian, Cros, Cruviers Lascours, Deaux , Dions, Domazan, Domessargues, Dourbies, Durfort et Saint Martin de Sossenac, Estezargues, l'Estréchure, Euzet, Flaux, Foissac, Fons, Fons sur Lussan, Fontanes, Fontaréches, Fournes, Fressac, Gagnieres, Gailhan, Gajan, Le Garn, Garrigues Sainte Eulalie, Gaujac, Générargues, Génolhac, Goudargues, Issirac, Junas, Lamelouze, Lanuejols, Lasalle, Laval Pradel, Laval Saint Roman, Lecques, Ledenon, Ledignan, Lezan, Liouc, Lirac, Logrian Florian, Lussan, Les Mages, Malons et Elze, Mandagout, Mars, Martignargues, Le Martinet, Maruejols les Gardon, Massanes, Massillargues Attuech, Mauressargues, Méjannes Le Clap, Méjannes les Alès, Meyrannes, Mialet, Molieres Cavaillac, Molières sur Céze, Monoblet, Mons, Montagnac, Montaren et Saint Mediers, Montclus, Montdardier, Monteils, Montfaucon, Montignargues, Montmirat, Montpezat, Moulezan, Moussac, Mus, Nages et Solorgues, Navacelles, Ners, Notre Dame de la Rouvière, Orsan, Orthoux- Serignac Quilhan, Parignargues, Peyremale, Peyroles, Le Pin, Les Plans, Les Plantiers, Pommiers, Pompignan, Ponteils et Bresis, Portes, Potelieres, Pougnadoresse, Pouzilhac, Puechredon, Revens, Ribaute les Tavernes, Rivieres, Robiac Rochessadoule, Rochegude, Rogues, Roquedur, La Roque sur Cèze,
Rouvière, Sabran,
Saint Alexandre, Sainte Anastasie, Saint André de Majencoules, Saint André de Roquepertuis, Saint André de Valborgne, Saint André d’Olérargues, Saint Bauzely, Saint Benezet, Saint Bonnet du Gard, Saint Bonnet
de Salendrinque, Saint Bres, Saint Bresson, Sainte Cécile d’Andorge, Saint Césaire de Gauzignan, Saint Chaptes, Saint Christol de
Rodières, Saint Clément, Saint Come et Maruejols, Sainte Croix de Caderle, Saint Denis, Saint Dézéry, Saint
Dionizy, Saint Etienne de l’Olm, Saint Etienne des Sorts, Saint Félix de Pallières, Saint Florent sur Auzonnet,
Saint Geniès de Comolas, Saint Gervais, Saint Gervasy, Saint Hilaire d’Ozilhan, Saint Hippolyte de Caton, Saint Hippolyte de Montaigu, Saint Jean de Ceyrargues, Saint Jean de Crieulon, Saint Jean de Maruejols et Avejan, Saint Jean de Serres, Saint Jean de Valériscle, Saint Jean du Pin, Saint Julien de Cassagnas, Saint Julien de la Nef, Saint Julien de Peyrolas, Saint Just et Vacquières, Saint Laurent de Carnols, Saint Laurent la Vernède, Saint Laurent le Minier, Saint Mamert du Gard, Saint Marcel de Careiret, Saint Martial, Saint Maurice de Cazevieille, Saint Maximin, Saint Michel d’Euzet, Saint Nazaire, Saint Nazaire des Gardies, Saint Paulet de Caisson, Saint Paul la Coste, Saint Pons la Calm, Saint Paul les Fonts, Saint
Privat de Champclos, Saint Roman de Codières, Saint Sauveur Camprieu, Saint Sébastien d’Aigrefeuille, Saint Siffret, Saint
Théodorit, Saint Victor des Oules, Saint Victor la Coste, Saint Victor de Malcap, Salazac, Salinelles, Sanilhac et Sagriés, Sardan, Saumane, Sauveterre, Sauzet, Savignargues, Saze, Sénéchas, Sernhac, Servas, Serviers et Labaume, Seynes, Soudorgues, Soustelle, Souvignargues, Sumène, Tharaux, Théziers, Thoiras, Tornac, Tresques, Trèves, Vabres, Vallabrègues, Vallabrix, Vallérargues Valleraugue, Valliguières, Vénéjan, Verfeuil, La Vernarède, Vers Pont du Gard, Vestric et Candiac, Vézénobres, Vic le Fesq, Villevieille, Vissec.
Article 2 : Les communes dont la population, définie à l’article L.2334-2 du code général des collectivités territoriales, est comprise entre 2 000 et 4 999 habitants et dont le potentiel fiscal, défini à l’article L.2334-4 du code général des collectivités territoriales, est inférieur ou égal à 1 937 302,74 € et qui peuvent, de ce fait, bénéficier de l’assistance technique prévue à l’article 7-1 de la loi du 6 février 1992 susvisée sont :
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Anduze, Aubais, Aubord, Bagard, Beauvoisin, Bernis, Bessèges, Bezouce, Le Cailar, La Calmette, Calvisson, Caveirac, Cendras, Clarensac, Codognan, Fourques, Générac, Jonquières Saint Vincent, Langlade, Meynes, Montfrin, Poulx, Quissac, Redessan, Rodilhan, Rousson, Saint Ambroix, Saint Geniès de Malgoirès, Saint Hippolyte du Fort, Saint Jean du Gard, Saint Julien les Rosiers, Saint Laurent d’Aigouze, Saint Laurent des Arbres, Saint Martin de Valgalgues, Saint Quentin la Poterie, Les Salles du Gardon, Sauve, Uchaud.
Article 3 : Les communes dont la population, définie à l’article L.2334-2 du code général des collectivités territoriales, est comprise entre 5 000 et 9 999 habitants et dont le potentiel fiscal, défini à l’article L.2334-4 du code général des collectivités territoriales, est inférieur à 3 310 617,53 € et qui peuvent, de ce fait, bénéficier de l’assistance technique prévue à l’article 7-1 de la loi du 6 février 1992 susvisée sont :
Bellegarde, Bouillargues, La Grand Combe, Manduel, Milhaud, Rochefort du Gard, Roquemaure Article 4 : Les groupements de communes dont la population, définie à l’article L.2334-2 du code général des collectivités territoriales, totale des communes qu’ils regroupent est inférieure à 15 000 habitants et dont le potentiel fiscal, défini à l’article L.5211-30 du code général des collectivités territoriales, est inférieur ou égal à 1 000 000 € et qui peuvent, de ce fait, bénéficier de l’assistance publique prévue à l’article 7-1 de la loi du 6 février 1992 susvisée sont :
CC de l’Aigoual, CC Région de Vézénobres, CC des Garrigues Actives, CC Vivre en Cévennes, CC des Cévennes Actives, CC des Hautes Cévennes, CC du pays Grand Combien, CC de Valcezard, CC du Pays de Cèze, CC du Mont Bouquet, CC du Ranc d’Uzège et du pays de Cèze, CC Autour de Ledignan, CC Grand Lussan, CC Val de Tave, CC Vallée Borgne, CC Coutach Vidourle, CC Cévennes Garrigues.
Article 5 : Les syndicats de communes, au sens de l’article L.5212-1 du code général des collectivités territoriales, peuvent bénéficier de l’assistance technique prévue à l’article 7-1 de la loi du 6 février 1992 susvisée, si la population totale des communes qui les composent est inférieure à 15 000 habitants et la somme des potentiels fiscaux desdites communes est inférieure ou égale à 1 000 000 €.
Article 6 : Conformément à l’article 11 du décret du 27 septembre 2002 susvisé, la liste des communes et des groupements de communes qui peuvent bénéficier de l’assistance technique, sera révisée chaque année et publiée par arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture. Toutefois, les communes et les groupements de communes qui ne répondront plus aux critères pourront continuer à bénéficier de cette assistance pendant les douze mois qui suivront la publication de l’arrêté.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture du Gard, les sous-préfets du Vigan et d’Alès, le directeur départemental de l’Equipement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nîmes, le 04 août 2009, La sous-préfète,
Secrétaire générale de la préfecture du Gard,
chargée de l'administration de l'Etat dans le département,
Martine LAQUIEZE
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DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Arrêté n° 2009243-4
Portant désignation des délégués de l’administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de NIMES
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code électoral et notamment l’article L.17 relatif à la composition et à la désignation des membres des commissions administratives chargées de réviser et de dresser les listes électorales,
Sur proposition de madame la Secrétaire Générale de la Préfecture,
ARRETE
Article 1er : est dressé, pour l’année 2009-2010, le tableau des délégués de l’administration au sein des commissions administratives communales de l’arrondissement de NIMES, chargées de la révision des listes électorales, tel qu’il figure en annexe au présent arrêté.
Article 2 : la Secrétaire Générale de la Préfecture du GARD,
les Maires des communes de l’arrondissement de NIMES
sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nîmes, le 31 août 2009, Le Préfet,
Pour Le Préfet, La secrétaire générale,
Martine LAQUIEZE
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NOM et PRENOM Date 1ère
nomination AIGALIERS SABATIER née MOLIMARD Agnès 2009 AIGUES MORTES HUDRY née GERVASONI Dominique 2009 AIGUES VIVES GAUSSENT Jean-Claude 2007
AIGUEZE DUIVON Cédric 2007
AIMARGUES CHABAUD René 2008 ANGLES (LES) THIBAUT Jacques 2007 ANGLES (LES) HUBERT François 2007 ANGLES (LES) MASSA Michel 2007 ANGLES (LES) NEEB Charles 2007 ANGLES (LES) BASTIDE Christophe 2008 ANGLES (LES) PORTALES Henri 2008
ARAMON WALTER André 2007
ARGILLIERS LEVY Daniel 2007
ARPAILLARGUES et AUREILLAC ROUSSEL Marie-Annick 2008
ASPERES QUISSAC Simone 2007
AUBAIS GLEIZE Arlette 2008
AUBORD GRENIER Laurent 2009
AUBUSSARGUES CLAVEL Monique 2008
AUJARGUES PETIT Frédéric 2007
BAGNOLS SUR CEZE LLORENS Marc 2007
BARON BOISSIER Aline 2007
BASTIDE D'ENGRAS (LA) CLARY Bruno 2009 BEAUCAIRE BIGOT née CAILLET Liliane 2009
BEAUVOISIN SCHRAMM Guy 2007
BELLEGARDE GRAVIL Paul 2007
BELVEZET ROBERT Alain 2007
BERNIS GANTIER Gilbert 2007
BEZOUCE BAYLE Bernadette 2007
BLAUZAC PACCARD Jean-Marie 2008
BOISSIERES POUGET Gérard 2007
BOUILLARGUES LOPEZ née TUQUET Monique 2009
BOURDIC SILHOL Edmond 2007
BRUGUIERE (LA) SCANZI Ghislain 2007
CABRIERES FARAUD Alain 2007
CAILAR (LE) CAZETTE Ginette 2008
CAISSARGUES NAYMEH Jean-Pierre 2009 CALMETTE (LA) GALANT Michel 2009
CALVISSON ROUSSEL Jean-Paul 2009 CAPELLE ET MASMOLENE (LA) RODRIGUEZ Joseph 2007
CARSAN JOURDAN née BRUNEL Martine 2009 CASTILLON DU GARD BOUCHET Robert 2007
CAVEIRAC RAFFO Sylvie 2007
CAVILLARGUES GUIGUE Delphine 2009 CHUSCLAN GLAIZAL Elisabeth 2008
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CHUSCLAN GLAIZAL Elisabeth 2008
CLARENSAC ESPIARD Yves 2008
CODOGNAN JULIEN Annie 2007
CODOLET NOUGUIER Robert 2008
COLLIAS DIDIER Corinne 2007
COLLORGUES REVOLTE Jacqueline 2007
COMBAS LABRIC Claude 2007
COMPS ENCINAS Manuel 2007
CONGENIES DAUDE René 2008
CONNAUX MATHIEU André 2007
CORNILLON CHANEL Jean 2007
CRESPIAN PUIS-CAILLARD née JOURDAN Béatrice 2009
DIONS SAINT-HAONT Daniel 2007
DOMAZAN MOULIN Bernadette 2008
ESTEZARGUES CROCITTI Marc 2007
FLAUX DIEUL Fabrice 2008
FOISSAC MARTIN Frédéric 2007
FONS-OUTRE-GARDON DUMAS Robert 2008 FONS SUR LUSSAN COSTE Jean-Louis 2008
FONTANES WINTERSTAN Geneviève 2008 FONTARECHES MARIN Eliette 2007 FOURNES LEROUX née DELHANGE Monique 2009
FOURQUES ROS Marie-Christine 2007
GAJAN HUGUES Jean-Paul 2007
GALLARGUES LE MONTUEUX ATGER Bernard 2009 GARN (LE) RAOUX Marie-Claire 2008
GARONS MELANO Jacques 2007
GARRIGUES SAINTE EULALIE DUSSAUT Guy 2007
GAUJAC COSTE Jean-Paul 2007
GENERAC RAYMOND Anne 2008
GOUDARGUES CHAROUSSET Louis 2007 GRAU DU ROI (LE) GIMET Bruno 2009
ISSIRAC LECOMTE Philippe 2007
JONQUIERES SAINT VINCENT CONSTANCIA Daniel 2007
JUNAS MIGNARD Louis 2007
LANGLADE GREGOIRE Hélène 2008 LAUDUN L'ARDOISE ABRIEU Jean-Pierre 2009 LAVAL SAINT ROMAN IBANEZ Martine 2007
LECQUES SERRE Séverine 2009
LEDENON CHAPELLE Michel 2007
LIRAC LAMBERT Alain 2007
LUSSAN COSTE Geneviève 2008
MANDUEL LE ROLLAND Jacques 2007
MARGUERITTES GIRARDCLOS Anna 2009
MEYNES VIDAL Georges 2007
MILHAUD RIQUAUD Georges 2008
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MONTAGNAC CADARIO Jean-Claude 2008 MONTAREN et SAINT MEDIERS LARTAUD Michelle 2007
MONTCLUS CARLES Régine 2007
MONTFAUCON MANZANÈRE Jocelyne 2008 MONTFRIN QUITTARD née GARCIA Brigitte 2009
MONTIGNARGUES ADAM Philippe 2007
MONTMIRAT PIC Sylvie 2008
MONTPEZAT JOURDAN Raoul 2007
MOULEZAN BOSC née THOUZELLIER Bernadette 2009
MOUSSAC DURAND Jean-Marie 2008
MUS SERREAU Philippe 2008
NAGES ET SOLORGUES BADOUIN Serge 2007 NIMES (1er canton) RODRIGUEZ Elise 2008 NIMES (2ème canton) BERNARDINI Valérie 2007 NIMES (3ème canton) PECHERAL Laurence 2009 NIMES (4ème canton) MOLIMARD Geneviève 2007 NIMES (5ème canton) AUSSEL née LERMENIER Jeanne 2009 NIMES (6ème canton et 7ème) CUTAYAR Laurent 2008
ORSAN PRADIER Henriette 2009
PARIGNARGUES MARINGE Isabelle 2007 PIN (LE) PRAT Franck 2007
PONT SAINT ESPRIT CHATEAUNEUF Nicole 2007 POUGNADORESSE JONEAU Jean-Luc 2009
POULX VERBIER Henri 2007
POUZILHAC MOUREN-PROVENCAL Jean 2007
PUJAUT RAVAIL Martine 2009
REDESSAN DAYRE Jean-Claude 2007 REMOULINS GUAZZINI Ghislaine 2007 ROCHEFORT DU GARD DENIZE Alain 2007
RODILHAN BODIN-TEISSIER Françoise 2009
ROQUEMAURE MARTIN Régine 2007
ROQUE SUR CEZE (LA) BORDEL Hélène 2009 ROUVIERE (LA) SALLES Guy 2008
SABRAN SOMMI Jean 2008
SALAZAC LACROIX Jean 2008
SALINELLES VALETTE Pierre 2007
SANILHAC ET SAGRIES GANDIN Chantal 2007
SAUVETERRE SIGNOUD Daniel 2007
SAUZET SANCHEZ Jean 2007
SAZE CHAUVIN Sylvette 2007
SERNHAC CHAY Jean-Claude 2007
SERVIERS ET LABAUME MOREAU Magali 2008
SOMMIERES MARTINEZ Marie-Madeleine 2008 SOUVIGNARGUES LAVAL Mylène 2007 SAINT ALEXANDRE TRIAIRE Géraldine 2008
Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n°2009-09-E publié le 21 décembre 2009 Page 11 SAINTE ANASTASIE DEHAUSSE Martial 2007 SAINT ANDRE DE ROQUEPERTUIS SERON Raymond 2009 SAINT ANDRE D'OLERARGUES BENCKE Raoul 2007 SAINT BAUZELY DUBOURG Pierrette 2007 SAINT BONNET DU GARD BOUTIERE Maryvonne 2007 SAINT CHAPTES BLANC Bernard 2009 SAINT CHRISTOL DE RODIERES LOPEZ Joseph 2007 SAINT CLEMENT SAER Sylvain 2007 SAINT COME ET MARUEJOLS RIGAUD Luc 2007 SAINT DEZERY FABRE Pierre 2009 SAINT DIONISY CHACON Paule 2008 SAINT ETIENNE DES SORTS PHILIP Bruno 2007 SAINT GENIES DE COMOLAS LAURENT née BREYSSE Colette 2009 SAINT GENIES DE MALGOIRES COLOMBERO Patrice 2008 SAINT GERVAIS FABRE Danielle 2009 SAINT GERVASY CHANIAL Daniel 2008 SAINT GILLES GILLI Daniel 2008 SAINT HILAIRE D'OZILHAN GIRARDOT Liliane 2008
SAINT HIPPOLYTE DE MONTAIGU FAVAND Christelle 2008 SAINT JULIEN DE PEYROLAS ALBERGE Christophe 2007
SAINT LAURENT D'AIGOUZE ROUSSEAU Michèle 2007 SAINT LAURENT DE CARNOLS BARRAL Anne Marie 2007 SAINT LAURENT DES ARBRES CRESPO Michel 2007 SAINT LAURENT LA VERNEDE OEHLSCHLAGEL Félix 2007 SAINT MAMERT DU GARD POIRIER Graziella 2009 SAINT MARCEL DE CAREIRET ISIDORE Ginette 2007 SAINT MAXIMIN PRAT André 2008 SAINT MICHEL D'EUZET CHARAVEL Maryse 2008 SAINT NAZAIRE MARTIN Michèle 2008 SAINT PAUL LES FONTS PARMA Stéphanie 2007 SAINT PAULET DE CAISSON DELOHEN Daniel 2009 SAINT PONS LA CALM MENDRE Yves 2007
SAINT QUENTIN LA POTERIE BENEZET Laurent 2007 SAINT SIFFRET SERRET Arnaud 2009
SAINT VICTOR DES OULES ROULLE Geneviève 2007 SAINT VICTOR LA COSTE PELAQUIER Francette 2007
TAVEL JARNY Claude 2007
THEZIERS VISEUX René 2007
TRESQUES VEZON Thierry 2009
UCHAUD MOCELLIN née PREVOTEAUX Françoise 2009
UZES REY Maurice 2007
VALLABREGUES SFUNGARELLIS Martine 2008
VALLABRIX ROZEK Jeannie 2008
VALLERARGUES BOISSÉE Dominique (Monsieur) 2008 VALLIGUIERES QUEVREUX Dominique (Monsieur) 2009 VAUVERT PRIVAT née ROUSTAN Thérèse 2009
Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n°2009-09-E publié le 21 décembre 2009 Page 12 VENEJAN DEBAILLEUL ISSOIRE Valérie 2007 VERFEUIL SERRE née GASPARINI Valérie 2009 VERGEZE GUIRAUD Andrée 2009 VERS PONT DU GARD BRUNEL Armand 2009 VESTRIC ET CANDIAC DE POMPIGNAN Martine 2007 VILLENEUVE LES AVIGNON MAILLÉ Victor 2008
VILLEVIEILLE FREYMUTH André 2008
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Arrêté n° 2009243-5
Déterminant l’implantation et la répartition des bureaux de vote dans les communes du département du GARD
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Arrêté n° 2009-243-6
Déterminant les emplacements d’affichage électoral dans les communes du département du GARD
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Arrêté n° 2009271-11
Autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité, Vu la loi n° 2006-64 du 26 janvier 2006,
Vu le code civil et notamment son article 9,
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, portant application de l’article 10 de la loi n° 95-73, notamment les articles 6 et 7,
Vu le décret n° 2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance, Vu le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009,
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,
Vu la circulaire n° INT D 09 000 57 C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
Vu la demande de M. le maire de SAINT GILLES - Hôtel de Ville - Place Jean Jaurès -30800 SAINT GILLES en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance,
Vu l’avis du référent surêté,
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance réunie le 17 avril 2009, Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : M. le maire de SAINT GILLES - Hôtel de Ville - Place Jean Jaurès -30800 SAINT GILLES est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de 13 caméras dans le centre ville et autres secteurs, pour protéger des bâtiments et installations publics et surveillance de leurs abords, pour réguler le trafic routier et constater des infractions aux règles de circulation, pour prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur les sites suivants :
13 caméras dont 3 fixes et 10 mobiles seront implantées sur 16 emplacements différents.
Article 2 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 3: les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 7 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
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Article 4 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 5 : le droit d’accès aux images s’exerce par les personnes concernées, auprès du responsable du système de vidéosurveillance, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 6 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 7 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 8 : en cas de manquements aux dispositions de l’article 10 de la loi du 21 janvier 1995, de l’article 13 du décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 9 : l’autorisation d’installation du système de vidéosurveillance est délivrée pour une durée de cinq ans.
Article 10 : la secrétaire générale de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nîmes, le 28 septembre 2009,
Le Préfèt,
La secrétaire générale, Martine LAQUIEZE
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation.
Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. (L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite.)
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Arrêté n° 2009272-1
Autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité, Vu la loi n°2006-64 du 26 janvier 2006,
Vu le code civil et notamment son article 9,
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, portant application de l’article 10 de la loi n° 95-73, notamment les articles 6 et 7 modifié par le décret n°2009-86 du 22 janvier 2009,
Vu le décret n° 2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance,
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,
Vu la circulaire n° INT D 09 000 57 C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
Vu la demande de M. le directeur de la Société des Transports en Commun Nîmois - Réseau Tango - 388, avenue Robert Bompard - 30020 NIMES Cedex 1 en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance,
Vu l’avis des référents sûreté,
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance réunie le 25 septembre 2009, Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le directeur de la Société des Transports en Commun Nîmois - Réseau Tango - 388, avenue Robert Bompard - 30020 NIMES Cedex 1 est autorisé à installer un système de vidéosurveillance, qui équipera 138 autobus de type Minibus - Minicar ( Mercedes Sprinter, Citroên Jumper, Gruau, Renautl Master), Mercedes 0 345 Cito, Mercedes Teamstar, Mercedes 0 530 Citaro, Van Hool A 500, Irisbus R 312, Irisbus PR 112, Irisbus PR 180-2, Irisbus Agora, Heuliez GX, Heuliez 77 H, Heuliez GX 117, Heuliez GX 127, Autobus Standard R 312 et PR 180 affectés à l’ensemble des lignes desservies par le réseau Tango.
En fonction de leur capacité et de leur configuration, les autobus sont équipés de 2, 3 ou 4 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéosurveillance ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
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Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : le droit d’accès aux images s’exerce par les personnes concernées, auprès du responsable du système de vidéosurveillance, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 7 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 8 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 9 : en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 de la loi du 21 janvier 1995, de l’article 13 du décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 10 : l’autorisation d’installation du système de vidéosurveillance est délivrée pour une durée de cinq ans.
Article 11 : la secrétaire générale de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Nîmes, le 29 septembre 2009, Le Préfet,
La secrétaire générale, Martine LAQUIEZE
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation.
Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
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Arrêté n° 2009272-4
Portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2223-23,
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire,
Vu la demande formulée par Monsieur Fabien PERCHE, exploitant individuel à Beaucaire,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1er : L’entreprise privée individuelle à l’enseigne « PERCHE FABIEN », sise 1 rue du Rhône à Beaucaire (30300), exploitée par Monsieur Fabien PERCHE, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
Organisation des obsèques.
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 09-30-393.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à un an.
Article 4 : La présente habilitation peut être retirée ou suspendue, pour une ou plusieurs activités, pour l’un des motifs prévus par l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Nîmes, le 29 septembre 2009,
Pour Le Préfet,
Par délégation,
La directrice,
Françoise GUYOT
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Arrêté n° 2009273-5
Portant autorisation d’exercer des activités de sécurité privée
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds,
Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, notamment l'article 94 concernant les dispositions relatives aux activités de sécurité privée,
Vu le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6,
Vu la demande présentée par M. André DAMASIO en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement de l' entreprise de sécurité privée « Le Centurion Sécurité » située 17, rue des Carignans - 30320 MARGUERITTES,
Considérant que ladite entreprise est constituée conformément à la législation en vigueur, sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1er :
L’entreprise de sécurité privée «Le Centurion Sécurité» située, 17, rue des Carignans - 30320 MARGUERITTES, au nom de M. André DAMASIO, est autorisée à exercer ses activités à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture du Gard est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à :
monsieur le greffier en chef du tribunal de commerce de Nîmes.
Nîmes, le 28 septembre 2009,
Le Préfet,
La secrétaire générale, Martine LAQUIEZE
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Arrêté n° 2009273-6
Modifiant la liste des membres de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-42 à L.5211-45 et R.5211-19 à R.5211-40 ;
VU l’arrêté préfectoral N° 2009-20-2 du 20 janvier 2009 relatif à la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale ;
VU la liste des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à la commission départementale de la coopération intercommunale, établie le 17 décembre 2008 et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard ;
CONSIDERANT que M. Jean-Christian REY, membre de la commission départementale de la coopération intercommunale au titre des représentants des communes, collège des cinq communes les plus peuplées du département, n’est plus maire de Bagnols-sur-Cèze depuis le 24 juillet 2009, et que par conséquent son siège est devenu vacant ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article R.5211-27 du code précité, lorsque pour quelque cause que ce soit, le siège d’un membre devient vacant, il est attribué pour la durée du mandat restant à courir au premier candidat non élu figurant sur la même liste ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard;
ARRETE Article 1
erLe paragraphe 1-2 de l’article 1
erfixant la liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale est modifié comme suit :
Collège des cinq communes les plus peuplées du département – 8 sièges :
- M. Jean-Paul FOURNIER, maire de Nîmes ;
- Mme Marie-Chantal BARBUSSE, adjointe au maire de Nîmes ; - M. Jacques PEROTTI, adjoint au maire de Nîmes ;
- M. Max ROUSTAN, maire d’Alès ;
- M. Marcel GERENTE, adjoint au maire d’Alès ;
- M. Jean-Yves CHAPELET, maire de Bagnols sur Cèze ; - M. Olivier LAPIERRE, maire de Saint Gilles ;
- M. Jacques BOURBOUSSON, maire de Beaucaire ;
Le reste sans changement Article 2
La secrétaire générale de la préfecture du Gard est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au sous-préfet d’Alès, au sous-préfet du Vigan, ainsi qu’à chaque membre de la commission et qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Nîmes, le 30 septembre 2009,
Le Préfet,
La secrétaire générale,
Martine LAQUIEZE
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Arrêté n° 2009273-7
Portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pont-du-Gard
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-20 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2002-176-15 du 25 juin 2002 modifié portant création de la Communauté de Communes du Pont-du-Gard ;
VU les délibérations du conseil communautaire du 22 juin 2009, proposant des modifications de l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes du Pont-du-Gard ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes du Pont-du-Gard, se prononçant en faveur de ces modifications :
ARAMON, par délibérations du 27 juillet 2009,
ARGILLIERS, par délibérations du 3 août 2009,
CASTILLON-DU-GARD, par délibérations du 22 juillet 2009,
COLLIAS, par délibérations du 30 juin 2009,
COMPS, par délibérations du 29 juin 2009,
ESTEZARGUES, par délibérations du 2 juillet 2009,
FOURNES, par délibérations du 25 août 2009,
MEYNES, par délibérations du 14 septembre 2009,
MONTFRIN, par délibérations du 9 juillet 2009,
POUZILHAC, par délibérations du 8 septembre 2009,
REMOULINS, par délibérations du 9 juillet 2009,
SAINT BONNET-DU-GARD, par délibérations du 11 septembre 2009,
SAINT HILAIRE D’OZILHAN, par délibérations du 16 juillet 2009,
THEZIERS, par délibérations du 23 juillet 2009,
VALLIGUIERES, par délibérations du 18 septembre 2009,
VERS PONT-DU-GARD, par délibérations du 19 août 2009 ;
CONSIDERANT que les membres de la Communauté de Communes du Pont-du-Gard se sont prononcés en faveur des modifications de l’article 5 des statuts dans les conditions de majorité fixées par les dispositions législatives précitées ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard ; ARRETE ARTICLE 1ER
Est autorisée la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pont-du-Gard tels qu’annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2
La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Trésorier-Payeur Général, le Directeur Départemental des Services Fiscaux, le Directeur Départemental de l’Equipement, le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, le Président de la Communauté de Communes du Pont-du-Gard et les Maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard.
Nîmes, le 30 septembre 2009, Le Préfet,
La secrétaire générale, Martine LAQUIEZE
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DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
Décision n° 2009268-2
Portant autorisation de capture temporaire, de marquage et de relâcher, à des fins scientifiques, de spécimens appartenant à des espèces protégées.
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 411- 1, L 411-2, L 411-3, L 431-2, L 436-9, R 411-6 à R 411-14, R 432-5, et R 432-10,
Vu l’arrêté ministériel du 19 février 2007, modifié le 28 mai 2009, fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
Vu l’arrêté ministériel du 21 juillet 1983, modifié le 18 janvier 2000, relatif à la protection des écrevisses autochtones,
Vu les demandes d’autorisation de capture temporaire, de marquage et de relâcher sur place, à des fins scientifiques, de spécimens d’écrevisses à pattes blanches présentée par MM. Théo DUPERRAY, Yannick MANCHE et Franck DUGUEPERROUX dans le cadre d’une expérimentation d’éradication des écrevisses de Californie (espèce envahissante) dans le parc national des Cévennes, commune de Lanuejols, ruisseau de la Foux,
Vu l’avis des administrations concernées,
Vu l’avis du conseil scientifique du parc national des Cévennes du 28 août 2009,
Vu l’ avis du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 3 septembre 2009,
Considérant l’intérêt de l’expérimentation projetée, au regard de l’enjeu de conservation des écrevisses à pattes blanches non seulement à l’échelle du site du parc national des Cévennes mais aussi à l’échelon national et européen,
Considérant que ces opérations feront l’objet d’un encadrement et d’un soutien du parc national des Cévennes et du CNRS,
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture du Gard,
DECIDE
Article 1er : M. Théo DUPERRAY, technicien en entretien de cours d’eau, gérant de la SARL Saules et Eaux sise à Intre 07310, M. Franck DUGUEPERROUX, responsable de l’unité habitats naturels, eaux et milieux aquatiques au parc national des Cévennes, 48400 Florac et M. Yannick MANCHE, chargé de mission eau au parc national des Cévennes, sont autorisés, à des fins scientifiques, à capturer temporairement, à marquer, mesurer, peser et à relâcher de manière différée (au maximum 5 heures après la capture), sur les lieux de capture, les spécimens de l’espèce protégée « Austropotamobius Pallipes » ou écrevisses à pattes blanches, sur une période de 4 ans, afin d’étudier l’impact sur la population de ladite espèce des opérations de stérilisation des écrevisses de Californie. Les informations relevées seront reportées dans un fichier de suivi afin de permettre une étude des dynamiques de population d’écrevisses à pattes blanches.
