REGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Le pouvoir adjudicateur :
Ville de Mulhouse 2 rue Pierre et Marie Curie
68948 Mulhouse Cedex 9
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Restauration intérieure du Temple Saint-Etienne
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Date et heure limites de remise des offres :19-03-2020 à 11:30
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reportée au 27-05-2020
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
Article 1 - Acheteur ... 3
Article 2 - Objet de la consultation... 3
2-1-Objet du contrat ... 3
2-2-Procédure de passation ... 3
2-3-Forme du contrat ... 3
2-4-Marchés publics simplifiés (MPS) ... 3
Article 3 - Dispositions générales ... 3
3-1-Décomposition du contrat ... 3
3-2-Durée du contrat - Délai d'exécution ... 4
3-3-Modalités de financement et de paiement ... 4
3-4-Forme juridique de l'attributaire ... 4
3-5-Délai de validité des propositions ... 5
3-6-Variantes... 5
3-7-Autres dispositions ... 5
Article 4 - Dossier de consultation ... 6
4-1-Contenu du dossier de consultation ... 6
4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique ... 6
4-3-Modification de détail au dossier de consultation ... 6
Article 5 - Présentation des propositions ... 7
5-1-Documents à produire ... 7
5-2-Langue de rédaction des propositions ... 8
5-3-Unité monétaire ... 8
5-4-Conditions d'envoi ou de remise des plis ... 8
5-5-Négociation ... 9
5-6-Signature de l'offre... 9
Article 6 - Jugement des propositions ... 9
Article 7 - Renseignements complémentaires ... 10
Article 1 - Acheteur
Le pouvoir adjudicateur : Ville de Mulhouse
Adresse :
Ville de Mulhouse
2 rue Pierre et Marie Curie BP10020
68948 Mulhouse Cedex 9
Profil acheteur : http://www.alsacemarchespublics.eu
Service gestionnaire : Architecture
Article 2 - Objet de la consultation
2-1-Objet du contrat
La consultation porte sur les prestations suivantes : Restauration intérieure du Temple Saint-Etienne
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993).
2-2-Procédure de passation
La consultation est passée par Procédure adaptée simple en application de l' (des) article R2123-1 1°
du Code de la commande publique.
2-3-Forme du contrat
La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6.
2-4-Marchés publics simplifiés (MPS)
Le dispositif MPS n'est pas prévu.Article 3 - Dispositions générales 3-1-Décomposition du contrat
3-1-1-Lots
Le marché est décomposé en 6 lots définis comme suit :
Lot n° 1 : Maçonnerie / Pierre de taille Lot n° 2 : Menuiserie / Ebénisterie Lot n° 3 : Métallerie
Lot n° 4 : Électricité / Courants forts - courants faibles Lot n° 5 : Chauffage / Ventilation
Lot n° 6 : Génie scénique
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Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
3-1-2-Tranches
Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit :
Tranche ferme - Marché de base
Tranche optionnelle 1 - Lot n°3 Métallerie - Mise en sécurité de la tribune 3-1-3-Phases
Le marché est divisé en 5 phases définies comme suit :
Phase zéro : Installations de chantier
Phase n°1 : Chauffage du plancher bas du rez-de-chaussée Phase n°2 : Scénographie
Phase n°3 : Infrastructures réseaux et alimentations des équipements de chauffage Phase n°4: Installation réseaux et alimentation d'éclairage et d'alarme de sécurité Phase n°5 : Equipements divers
3-2-Durée du contrat - Délai d'exécution
La durée du marché est fixée à 194 jours calendaires à compter de l'ordre de service de démarrage.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé comme suit :
Lot n°1 : 25 semaines (+60 jours calendaires de préparation à compter de la notification) Lot n°2 : 18 semaines (+60 jours calendaires de préparation à compter de la notification) Lot n°3 : 10 semaines (+60 jours calendaires de préparation à compter de la notification) Lot n°4 : 11 semaines (+60 jours calendaires de préparation à compter de la notification) Lot n°5 : 11 semaines (+60 jours calendaires de préparation à compter de la notification) Lot n°6 : 11 semaines (+60 jours calendaires de préparation à compter de la notification) Le délai d'exécution des tranches est fixé comme suit :
Lot n° 3 : Tranche ferme : 10 semaines Lot n°3 : Tranche optionnelle n°1 : 6 semaines
Les délais d'exécution des phases du marché sont fixés au CCAP.
Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
3-3-Modalités de financement et de paiement
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget Communal
3-4-Forme juridique de l'attributaire
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
3-5-Délai de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
3-6-Variantes
3-6-1-Variantes autorisées Les variantes ne sont pas autorisées.
3-6-2-Variantes exigées
Les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur les prestations suivantes :
Lot N° 01 :
Variante exigée N° 1 : Mise en conformité PMR des escaliers
Lot N° 02 :
Variante exigée N° 1 : Restauration des stalles
Variante exigée N° 2 : Restauration des portes du vaisseau principal du temple
Variante exigée N° 3 : Réalisation de l'avant-scène avec ossature bois et plancher au lieu de praticables scénographiques
Lot N° 03 :
Variante exigée N° 1 : Pupitre de présentation des vitraux avec intégration du dispositif d'éclairage
Lot N° 04 :
Variante exigée N° 1 : Pupitre de présentation des vitraux avec intégration du dispositif d'éclairage Variante exigée N° 2 : Mise en conformité PMR des escaliers
Variante exigée N° 3 : Réalisation de l'avant-scène avec ossature bois et plancher au lieu de praticables scénographiques
Lot n°6 :
Variante exigée N°1 : Réalisation de l'avant-scène avec ossature bois et plancher au lieu de praticables scénographiques
3-7-Autres dispositions
Références à la nomenclature européenne (CPV) : Lot 01
Objet principal :
45262512-3 : Maçonnerie de pierres de taille Objet(s) complémentaire(s) :
45262510-9 : Maçonnerie de pierres 45262522-6 : Travaux de maçonnerie
Lot 02
Objet principal :
45421000-4 : Travaux de menuiserie
Lot 03
Objet principal :
45262420-1 : Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage
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Objet(s) complémentaire(s) :
45262400-5 : Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
45421140-7 : Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Lot 04
Objet principal :
09310000-5 : Électricité
Lot 05
Objet principal :
45232141-2 : Installations de chauffage Objet(s) complémentaire(s) :
45331100-7 : Travaux d'installation de chauffage central
Lot 06
Objet principal :
71330000-0 : Services divers d'ingénierie Objet(s) complémentaire(s) :
45237000-7 : Travaux de construction de scènes
Article 4 - Dossier de consultation
4-1-Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - le règlement de la consultation,
- l'acte d'engagement, relatif à chaque lot, - le CCAP,
- le BPU spécifique au lot n°01,
- la DPGF pour les lots n°02, 03, 04, 05 et 06, - le CCTC,
- le CCTP, relatif à chaque lot,
- le cahier de plans annexes, relatif aux lots n°04 et 05, - le cahier de documents graphiques et photographiques, - le rapport de présentation,
- le rapport acoustique,
- le planning prévisionnel des travaux, - le Plan Général de Coordination, - le Plan de Prévention.
4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.alsacemarchespublics.eu (réf. 20S0001).
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
4-3-Modification de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer des modifications de détail sur le dossier de consultation, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Si au cours de la consultation, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Article 5 - Présentation des propositions
5-1-Documents à produire
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Justificatifs candidature
- Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Le candidat devra justifier des qualifications professionnelles suivantes :
Lot n°1 : Qualibat 2194 ou équivalent et références pour intervention sur des ouvrages équivalents sur des édifices classés M.H. ou inscrit I.S.M.H.
Lot n°2 : Qualibat
Lot n°3 : Qualibat 3194 ou équivalent et références pour intervention sur des ouvrages équivalents sur des édifices classés M.H. ou inscrit I.S.M.H.
Lot n°4 : MGTI / CFMGTI2 (ST) / C4 Lot n°5 : Qualibat 5212 / 5311
Lot n°6 : Références pour interventions sur ouvrages équivalents
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Contenu de l'offre
- l'acte d'engagement, complété et daté
- la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), relative aux lots n°02, 03, 04, 05 et 06, complétée
- le bordereau des prix unitaires, relatif au lot n°1, complété, - le cadre du mémoire technique, complété,
- le planning détaillé proposé par le candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Conformément à l'article R2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L.241.1 du code des Assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L243-1-1 du même code.
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5-2-Langue de rédaction des propositions
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
5-3-Unité monétaire
Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
5-4-Conditions d'envoi ou de remise des plis
Remise des plis par voie électronique :Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.alsacemarchespublics.eu (référence 20S0001).
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) ou sur support papier n'est pas autorisée.
Les plis contiennent les justificatifs de candidature visés à l'article R2143-6 et suivants du Code de la commande publique et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : word
; excel ; pdf ; zip
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Copie de sauvegarde :
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention :
"Copie de sauvegarde - Affaire n°20S0001 - Restauration intérieure du Temple Saint-Etienne - Lot n°...", adressée à :
Ville de Mulhouse
Cellule Commande Publique 2 rue Pierre et Marie Curie
Entrée A /2ème étage /Bureau 224 BP10020
68948
Mulhouse Cedex 9
5-5-Négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener une négociation avec les candidats ayant présentés des offres économiquement avantageuses, dans le cadre de l'analyse de l'offre intervenue au regard des critères mentionnés ci-dessous.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5-6-Signature de l'offre
Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un exemplaire original du marché sur support papier.
Article 6 - Jugement des propositions
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles et financières 2. Garanties techniques
Critères de jugement des offres :
1. Qualité (pondération : 48)
Le critère Qualité sera apprécié au regard :
- de la méthodologie /17, détaillée de la manière suivante :
o méthodologie envisagée pour la réalisation des travaux accompagnée des schémas de principe nécessaires à la compréhension des travaux envisagés /10
o matériaux proposés /4
o dispositions spécifiques relatives à la sécurité, adoptées pour l'opération /3
- du calendrier et du planning détaillé /14, détaillé de la manière suivante : o délai de démarrage des travaux et capacité mobiliser des effectifs /5 o analyse détaillée des tâches planifiées /4
o mesures concrètes envisagées par le candidat en termes de réactivité et de respect du délai global /5
- des moyens humains /14, détaillés de la manière suivante : o effectif affecté au chantier /9
o capacité à renforcer l'effectif /5
- des moyens matériels /3, détaillés de la manière suivante : o moyens affectés au chantier /3
2. Prix (pondération : 40)
3. Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public (pondération : 12) Le critère "Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché" sera apprécié au regard :
- de la qualification du personnel affecté /5
- de la qualité des références proposées et de l'adéquation de celles-ci avec la nature des travaux à réaliser /5
- de la présentation des attestations de bonne exécution pour les références présentées /2
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Pour les prestations à prix forfaitaires, le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs.
En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi, sauf dans le cas où des erreurs matérielles grossières de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier l'offre pour la mettre en concordance. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Pour les prestations à prix unitaires, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications chiffrées portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du devis quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce devis quantitatif estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du devis quantitatif estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres.
En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent.
Conformément à l'article R2152-3 du Code de la commande publique, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions (sous-détails de prix par exemple), assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.
Article 7 - Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres :
- par la plateforme de dématérialisation (http://www.alsacemarchespublics.eu / réf. 20S0001),
1) Renseignements administratifs Correspondant : Ilyesse EL BOUHTOURY
2) Renseignements techniques Correspondant : Xavier BOULIVAN
Une réponse écrite sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
