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No Peru and Panama

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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No. 56181. Peru and Panama N

o

56181. Pérou et Panama

AIR TRANSPORT AGREEMENT BETWEEN THE REPUBLIC OF PANAMA AND THE REPUBLIC OF PERU. LIMA, 8 SEPTEMBER 2003

ACCORD RELATIF AU TRANSPORT AÉRIEN ENTRE LA RÉPUBLIQUE DU PANAMA ET LA RÉPUBLIQUE DU PÉROU. LIMA, 8 SEPTEMBRE 2003 AMENDMENT TO THE AIR TRANSPORT

AGREEMENT BETWEEN THE REPUBLIC OF

PANAMA AND THE REPUBLIC OF PERU. LIMA,26 AUGUST 2010*

AMENDEMENT À L'ACCORD RELATIF AU TRANSPORT AÉRIEN ENTRE LA RÉPUBLIQUE DU PANAMA ET LA RÉPUBLIQUE DU PÉROU. LIMA,26 AOÛT 2010*

Entry into force: 28 June 2011 by notification,

in accordance with its provisions Entrée en vigueur : 28 juin 2011 par notification, conformément à ses dispositions Authentic text: Spanish Texte authentique : espagnol

Registration with the Secretariat of the

United Nations: Peru, 18 February 2020 Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies : Pérou, 18 février 2020

*No UNTS volume number has yet been determined for this record. The Text(s) reproduced below, if attached, are the authentic texts of the agreement /action attachment as submitted for registration and publication to the Secretariat. For ease of reference they were sequentially paginated. Translations, if attached, are not final and are provided for information only.

*Aucun numéro de volume n'a encore été attribué à ce dossier. Les textes disponibles qui sont reproduits ci- dessous sont les textes originaux de l'accord ou de l'action tels que soumis pour enregistrement. Par souci de clarté, leurs pages ont été numérotées. Les traductions qui accompagnent ces textes ne sont pas définitives et sont fournies uniquement à titre d'information.

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[SPANISH TEXT TEXTE ESPAGNOL ]

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[TRANSLATION TRADUCTION]

AMENDMENT TO THE AIR TRANSPORT AGREEMENT BETWEEN THE REPUBLIC OF PANAMA AND THE REPUBLIC OF PERU

Considering that, at the meeting between the Ministers for Foreign Affairs of the Republic of Peru and the Republic of Panama held in Lima on 26 August 2010, it was deemed advisable to strengthen the existing commercial air links between the two Republics in order to encourage air traffic and tourism and trade activities,

Considering that, to that end, the authorities have decided to amend annex I to the Air Transport Agreement between the Republic of Panama and the Republic of Peru signed at Lima on 8 September 2003,

Therefore annex I shall be worded as follows:

Annex I

1. Scheduled air transport services:

Airlines of each Party designated under this Agreement shall, in accordance with the terms of their designation, be authorized to operate scheduled international air transport of passengers between points on the following routes:

A. Routes for the airlines designated by the Government of the Republic of Peru:

From points in the Republic of Peru via intermediate points to be determined to Panama City and points beyond to be determined.

B. Routes for the airlines designated by the Government of the Republic of Panama:

- From points in the Republic of Panama via intermediate points to be determined to Lima, Peru, and points beyond to be determined.

- From points in the Republic of Panama via intermediate points to be determined to Cuzco, Peru, and points beyond to be determined.

- From points in the Republic of Panama via intermediate points to be determined to Arequipa, Chiclayo, Iquitos and Trujillo, Peru, and points beyond to be determined.

2. Non-scheduled air transport services:

Designated airlines may operate non-scheduled international air transport of passengers, cargo and mail between the territory of the two Parties and between the territory of third countries for the purpose of carrying traffic between the country of origin and the territory of the other Party.

3. Traffic rights:

Designated airlines may exercise third and fourth freedom traffic rights at the points established in sections 1 and 2 of this annex.

Traffic rights not referred to in this annex may be established by agreement between the aeronautical authorities of both Parties.

4. Frequency:

The frequency of services operated shall be as established by agreement between the aeronautical authorities of both Parties.

This amendment shall enter into force in the same manner as prescribed for the Agreement.

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SIGNED at Lima, Republic of Peru, on 26 August 2010 in two original copies in the Spanish language, both texts being equally authentic and valid.

For the Government of the Republic of Peru:

JOSÉ ANTONIO GARCÍA BELAUNDE

Minister for Foreign Affairs of the Republic of Peru For the Government of the Republic of Panama:

JUAN CARLOS VARELA R.

Vice-President of the Republic and Minister for Foreign Affairs of Panama

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6

[TRANSLATION TRADUCTION]

AMENDEMENT À L’ACCORD RELATIF AU TRANSPORT AÉRIEN ENTRE LA RÉPUBLIQUE DU PANAMA ET LA RÉPUBLIQUE DU PÉROU

Considérant que, lors de la réunion entre les ministres des relations extérieures de la République du Pérou et de la République du Panama qui s’est tenue à Lima le 26 août 2010, il a été jugé opportun de renforcer les liaisons aériennes commerciales existantes entre les deux républiques afin d’encourager le trafic aérien et les activités touristiques et commerciales,

Considérant qu’à cette fin, les autorités ont décidé de modifier l’annexe I de l’Accord relatif au transport aérien entre la République du Panama et la République du Pérou signé à Lima le 8 septembre 2003,

L’annexe I est donc libellée comme suit :

ANNEXE I 1. Services de transport aérien réguliers :

Les entreprises de transport aérien de chaque Partie visées par le présent Accord ont, conformément aux clauses et conditions de leur désignation, le droit d’exploiter des services de transport aérien international réguliers de passagers entre des points situés sur les routes suivantes :

A. les routes desservies par les entreprises de transport aérien désignées par le Gouvernement de la République du Pérou :

au départ de points situés en République du Pérou via des points intermédiaires à déterminer, vers Panama et des points plus lointains à déterminer ;

B. les routes desservies par les entreprises de transport aérien désignées par le Gouvernement de la République du Panama :

au départ de points situés en République du Panama via des points intermédiaires à déterminer, vers Lima (Pérou) et des points plus lointains à déterminer ;

au départ de points situés en République du Panama via des points intermédiaires à déterminer, vers Cuzco (Pérou) et des points plus lointains à déterminer ;

au départ de points situés en République du Panama via des points intermédiaires à déterminer, vers Arequipa, Chiclayo, Iquitos et Trujillo (Pérou) et des points plus lointains à déterminer.

2. Services de transport aérien non réguliers :

Les entreprises de transport aérien désignées ont le droit d’exploiter des transports aériens internationaux non réguliers de passagers, de marchandises et de courrier entre les territoires des deux Parties et entre ces territoires et ceux de pays tiers aux fins d’assurer le trafic entre le pays d’origine et le territoire de l’autre Partie.

3. Droits de trafic :

Les entreprises désignées peuvent exercer des droits de troisième et de quatrième liberté en des points définis aux sections 1 et 2 de la présente annexe.

Les droits de trafic non visés par la présente annexe peuvent être établis au moyen d’un accord entre les autorités aéronautiques des deux Parties.

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4. Fréquence :

La fréquence des services exploités est fixée au moyen d’un accord entre les autorités aéronautiques des deux Parties.

Les présentes modifications entrent en vigueur selon les mêmes modalités que celles prévues pour l’Accord.

FAIT à Lima (République du Pérou) le 26 août 2010 en deux exemplaires originaux en langue espagnole, les deux textes faisant également foi et étant également valables.

Pour le Gouvernement de la République du Pérou : JOSÉ ANTONIO GARCÍA BELAUNDE

Ministre des relations extérieures de la République du Pérou

Pour le Gouvernement de la République du Panama : JUAN CARLOS VARELA R.

Vice-président et ministre des relations extérieures de la République du Panama

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