REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/2895
Lyon 6e - Avenant à la convention du 28 janvier 1991 conclue entre la Ville de Lyon et le Département du Rhône, devenu Métropole, portant transfert de certains équipements culturels – EI 06 031
Direction Centrale de l'Immobilier Rapporteur : Mme GAY Nicole
SEANCE DU 27 MARS 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 29 MARS 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 17 MARS 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 29 MARS 2017
DELIBERATION AFFICHEE LE : 5 AVRIL 2017
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, M.
CUCHERAT, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M. BRAILLARD, Mme BERRA, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme RABATEL (pouvoir à M. CLAISSE), Mme BESSON (pouvoir à Mme GAY), M. FENECH (pouvoir à Mme NACHURY), Mme BURILLON (pouvoir à Mme CONDEMINE), Mme de LAVERNEE (pouvoir à M. DAVID), Mme MADELEINE (pouvoir à M.
BROLIQUIER), M. BOUDOT ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 27/03/2017 – Délibération n° 2017/2895 - Page 2
2017/2895 - LYON 6E - AVENANT A LA CONVENTION DU 28 JANVIER 1991 CONCLUE ENTRE LA VILLE DE LYON ET LE DEPARTEMENT DU RHONE, DEVENU METROPOLE, PORTANT TRANSFERT DE CERTAINS EQUIPEMENTS CULTURELS – EI 06 031 (DIRECTION CENTRALE DE L'IMMOBILIER)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 8 mars 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
La Ville de Lyon est propriétaire du Musée d’Histoire Naturelle ou « Musée Guimet », situé 28 boulevard des Belges à Lyon 6e, référencé sous le numéro d’ensemble immobilier 06 031. Par convention en date du 28 janvier 1991, la Ville a conclu avec le département du Rhône une convention portant sur le transfert de gestion de différents équipements culturels parmi lesquels figurait le Musée Guimet.
La Métropole de Lyon est venue se substituer au Département du Rhône au 1er janvier 2015 sur le territoire lyonnais.
L’ensemble des collections ayant été accueilli au Musée des Confluences, le bâtiment, ne répondant plus aux besoins, n’est plus utilisé pour son activité muséale initiale. Il est précisé ici que ces collections, appartenant encore la Ville de Lyon, devraient faire l’objet d’un transfert de propriété qui sera soumis à votre approbation lors d’un prochain Conseil municipal.
Aussi, la Métropole a-t-elle procédé à la restitution officielle des lieux le 12 janvier 2017 à la Ville de Lyon, à la suite d’un état des lieux contradictoire entre les parties.
Il y a lieu aujourd’hui de modifier la convention du 28 janvier 1991 en vue d’extraire le bâtiment du Musée Guimet des biens dont la gestion a été transférée au Département du Rhône, puis à la Métropole.
Aussi, est supprimée toute mention afférente au bâtiment du « Musée Guimet d’histoire Naturelle » dans ladite convention notamment :
- en son article 2 ;
- dans l’annexe n° 5 en son premier alinéa relatif à l’immeuble.
Les autres dispositions et modalités de la convention en date du 28 janvier 1991 prenant effet à compter du 1er février 1991 restent inchangées.
Vu la convention portant transfert de certains équipements culturels en date du 28 janvier 1991 ;
Vu ledit avenant ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement ;
Ouï l'avis de la commission Immobilier, Bâtiments ;
Ville de Lyon – Conseil municipal du 27/03/2017 – Délibération n° 2017/2895 - Page 3
Vu le rectificatif mis sur table :
« Dans L’EXPOSE DES MOTIFS, paragraphe 1, lire « La Ville de Lyon est propriétaire du musée d’Histoire Naturelle ou « Musée Guimet », situé 28 boulevard des Belges à Lyon 6e… » au lieu de « La Ville de Lyon est propriétaire du musée d’Histoire Naturelle ou
« Musée Guimet », situé 28 boulevard des Brotteaux à Lyon 6e… ».
DELIBERE
1. L’avenant susvisé, établi entre la Ville de Lyon et le Métropole de Lyon, concernant la convention portant transfert de certains équipements culturels en date du 28 janvier 1991 aux conditions susmentionnées, est approuvé.
2. M. le Maire est autorisé à signer ledit document et tout acte y afférent.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée,
Nicole GAY
