D U R 0 YA UME,

(1)

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INSTRUCTION

CRI1UINELLE

LOIX ET ÜRDüNNANCE,S

D U R ⁰ YA UME,

DIV 1 SÉE E N T ROI SPA RTl E S.

Partie premiere : 1NS TR U C T ^ION fuivant ^{L'Q RD 0} ^NN ^A^NeE ^de

1670, &: les DÉc ^{L A}^RAT^{ION S} ^rendues ea conféquence.

Partieflconde: INSTRUCTION fuivant la nouvelle ^ORDONNANCE de 17^j 7 ) fur le Faux Principal, le Faux Incident

& la Reconnoiffanae des Ecritures^&.Signatures

. privées) en Matiere Criminelle.

Partù troijiéme: 1^{N ST Rue T} ÎON ^Conjointe êntre^le ^Jûge d'Eglife

& le Juge Royal, pour le Cas Privilégié.

Par M. MUYART DErOUGLAN$, .Avocat aa Parlement.

Pour fervir de fuite aux 1^{N 5}^TI^{TUT E S} au Droit Criminel, ^&: au.

T ^{RAI T} ^{Ê .}^DES ^CRI^MES) du même Auteur.

A PAR 1 S,

Chez

DESAINTET SAII.LAN T , rue Saint Jean - de ..Beaurals,

BRIASS ON, rue Saint Jacques. . SA V 0 Y E, rue Saint.Jacques.

LE BR^{ET 0 N,} rue de la Harpe.

'GAN EAU , rue Saint Severin.

D^{UR AN D,} ^rue du Foin.

La Veuve Rou^Y, ^{au Palais.}

e

^E^LLO^{T , .}^au ^Palais.

a

M. DCC. LXII.

AVEC APPROBATION ET PRIVILÉGE DU ROI.

(2)

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'C,eJl claQ.$~çette,yfre, que j'ai tâché' de 'préfenter tous les Articles de 1'0 R DON

NAN

^CE qui fait l'objet' de

la

^PRE^MIE^{RE PAR}^T ^{1 E,} dans

le

jour

qui m'a,

paq.l le .plus propre à, en faire connaître l'Elprit, en ex- pofant d'abord ( comme on pe.ut le _voirpa~.les,Som..

maires qui font^{. à} la tête

.de

chacun de 'ces Articles ) les Motifs qui y"

ont donné lieu" 'les

Esccepttons .aux

RégIes

_génér~les

,qu:ilsétapliifeD:r,

leurÇO!Jf;rI7,!-i,~il.pu

Différence avec cl'autres Articles de la même 'Loi, ou avec

les

Diipofitions des

Loix:

particulières _qpiH~ront fuivies , notamment, la ;D ~q'~;A,l};A ^T ^l,p,N_J ~de.,173I.,

pour les Css Prévêtause ;

endilcutant

enfu:it~

,lypt Qlf.ej:"

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EëN,T·

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J'A 1

-~endu'

^compte ^dans,la Préface..qui:,eft,

à. I~

tête de mes

1

^{N S}r ^{1 TUT}^;E^S

au Droit Criminel,

du Plan que je me propofois de garder dans _~~s, trois Parties qui compofent ce fecond V olume, ' L'ai - le exactement rempli _~ C'efk au Public à.en _jlJg~t,·\

tr

^Que

ce que je,'

puis ..

aJTl1~er ,:ç',~ft _q:t!.e,j~ 1J~,~~ ~j~~"J1§g1igé

pour me mettre en étatde: le {atisfaire, & p~ .t:~1?0n

dre

à l'ernprellement

qu'il

a bien'

voulu tém9igner

.pourIacontinuation

d~

mes premiers .Travaux., ' ;

. ^'

(4)

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1

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1.

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iv 'A

PE RTl

S

SEM E

NT.

. rions qu'ils peuvent faire' naître ;

&

rapportant les"

Décifions de

MM.

les

^CHA NeE LIE Rs

qui ont

été coniiiltés

à ce fujet; enfin, en marquant l'ordre _

de . là-

Procédure .qui doit être gardé dans leur execuiion ,

~

, &

même ·en y joignant, pour faciliter cette exécution, . des Formules confacrées par l'ufage.

A

l'égard de

la SEGONDE PAR TIE,

quoique

je

ne l'aye

pastravaillé

avec moins de foin que .la pre-

rniere ,

je n'ai

pû

y fuivre tout-à-fait la même

mé- rhode ;

& t'on en conçoit aifément la

raiion,

La

nou-

velle Loi qui en eft l'objet, efl:, comme

l'on

[çait, l'Ouvrage

d'un

des plus grands Magiftratsque la Fran- ce ait eu ; elle; ne roule uniquement que

_f~r

la Pro...

cédure ; elle eft bornée

à

.l'Infiruélion d'un Crime particulier ;' elle eIt

elle -

même un Commentaire de

tout~s les Loix

qui ont été rendues [ur la même Ma...

·tierè;~i1 u~·

mor; elle n'a·, été faite

que

pour rem- placer 'lès Titres VIII' & IX de' l'Ordonnance

de

16

₇0 ,

à laquelle. il faut par conféquent s'en

rappor-

ter popr

le furplus. Il ne me reltoit

donc ,pour

_f~

cilite~,;lrintèlligence &

l'application.I.des_ :Principes . qui font

établis:pa~' cette Loi, qu'à

'conférer

fesDif:.

polirions

entr'elles,

ou avec' celles de' l'Ordonnance

,de .

1-67°;'

&

à

^donner

des Modèles

des

Aéles

eflen- .

riels

de

la

Procédure

qu'elle prefcrit, C'el]

auffi

ce que, (ai tâché de,

faire "

~vec: to~te

la

clarté

& la

pré- clfion sue~.'~alMati~re<pouvo:it

le

c()mporter~

' \ " : 1 "f,C, i ,.' . . - . ,

" .1 -wJ..i110 ~J :" .1. l~~.' ;;,~,' " . .

, , 1 •

, Enfin'

r~"}9l:1~'fità\' l~'TI(o ^Î ^S'lÉ

MÊP

^Àli

r

IÊ·

qui 'concerne

_l.'~:r:N STrt\rCTÎO:Ne oN1

o

^ÎN^TE,

r ^efpére

que 1:00 me' fç'aul'a:grê de l'exaéticude

&

de

l'Ï1npa~:"'.

(5)

:A VER T l S SEM E N T.

^'V .tiàiité avec laquelle j'ai traité une Matiere auffi déli-

cate & auffi compliquée. J'aurois fouhaité pouvoir

concilier la rigueur des Principes & des Autorités, dont

j'y

fais ufage, avec les Intérêts refpeéHfs des Parties que cette Matière peut regarder. Je ne dif- fimulerai même point, que pénétré, comme je le fuis, de la médiocrité de mes Talens, j'aurais volon- tiers évité cette difcuffion , fi elle n'av oit été une fuite iniéparable de. l'engagement que j'avois con- tracté envers le Public, de lui donner un Corps en- tier du DROIT CRIMiNEL~

:1.. ,

(6)

q"'T·,A

l ,

,

, 1

\

-,

'. ])es

Titres

fi

Châpitr~s coniehù~ \àa~s. 'l~: t~oifiéme.

" . Pariie Ëe ce Volume•

.. NOT A. L'on ne rnet point'ici la.Table des: Titres de la premiere &

de la .Ieconde Partie, parce qu'elle fe trouve à'la tête ete .chacune de cesParties. L'on trouvera' auffi

a

lai tête de chaque Titré, celle des dif- férens Articles qui le cornpofent. " " .

T 1 T R E PRE MIE R.

D Ela JURISDlcnON des Juges d'Eglife en Matiert

Criminelle, Page 2

§. 1. Preuves de cette Jztrifilic1io/z par les anciens Canons re-

fUS en Fralzce " " 6

§.Il. Preuves parles _'Conciles tenus elice Royaume, ₈

s.

III. Preuves par lesÇàpitulaires·des Rois, 12

§. IV. Preuves par les Pragmatiques - Sailc1ions , 11

§. V. Preuves par les Ordonnances , Edits Je Déclarations,

1)

T 1 T R ESE CON D.·

De la COMPÉTENCE des .Jùges d'EgliJe en Mattere Crimùzelle, CHAP. 1. _9.~lalitésôC conditions néce1faires de la part du Juge.21

d'Eglije, pour étr« compétent en Matiere Criminelle , .22

CHAP. II. Sur_~qllelles _PedOnnes 14 lurifdic1ion Ecclgiafliqu~

peut elle s exercer, ₃_l

§. I. Qui font ceux fjui peuvensjouir du Privilége ClélicalJ

1 31

§. II. Quels

jOlit

les EcçlÇfiajlùjues exempts de la Jltrifdù1io/~

des Eyeques, 3₈

(7)

T',A _~B L E 1:> E' S

t

l'

.r

R E\.S.l vi)

CHAP. III. Des Cas qui font de la Compétence des. Jugesd'E-

gliJè en Matiere Çriminelle, 45'

§. J. Des Delits purement EccléfiaJl.iques , Je des Juges qui

en doivent connoître , 47

§. II. Des Délits commuas) e5C des Juges qui en petcventcon-

noître , 49

s.

^III. D~,s Délits 'privilégie'.s, cSC des Juges qlti en peuvent _~

conllOzire , .5² ^•

T l T R E T ROI S 1 É M E.

.'De l'l):JS"{RUCTION desProcès Criminels qui

Je

^{jont aux} ^E,e'

clijiaJlùjues, . ' . '.5⁸

CHAP. 1. D» l'InJl.rllc1iolz ,fimple qui

fi

fait ^pOU(' les Délits . communs Je E ccliji.afliques, . .' )9

CHAP. Il. De l'Inflruc1ion Conjointe pour le Cas privilégié,

. . 7°

§ . .J. Formalités qui doivent précéder l'Iliflruc1ion Conjointe, 78

§. J~. Formalùës qui doivens accompaglzer l'I!iflruc1ion Con-

}Olnte, . 89

T

r

T R E QUA TRI É M E.

Des Ju ^{C E}M ENsEcc7éJiaJliqzles en Ma/iere Criminelle, &:'

de leur Exécution, 98

CHAPt J. Quelles Jont les Ï'eines 'lue le Juge d'EgliJè Ize peut

prononcer, :" 1

°

^2. ^",-.

CHAPt II. Des Peines que le Juge d'Eglife peut prononcer,

106 x

l

§. J. Des Peines qui ne peu'J!ent e'tre prononcées que par le Juge d'Eglifi, Je que contre les Ecclijiafliques, 1°7 ^1\;

§. II. Ves Peines qui peuvent !tre prononcées, tant par le Ju- ge d'Eglijè, que par le Juge Laïc) contre des Ecclijiafli-

'lues feulement) ¹¹⁰

§. Ill. Des Pillzes que le Juge d'Eglifl peut prononcer, tant ..entre les Laïcs, que contre les Ecclijiafliques; :112

. .~

(8)

!1 1

1!

1i

, ,

11.

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...,~j1

: 1

~ABLE DES TITRES.'

TITRE CINQUIÉME..

De ^l'ApPEL des Jugemens Eccléflafliqlles en Matiere Criml..

nelk, 123

CHAP. J. De l'Appelfimple des Jugemens Ecclt/fiafliques, ^12t

s.

^J. De la Procédure qui

fi

fait lûr l'Appeldes Jugemens préparatoires du luge d'E gliJè ^J ¹²⁸

§. II. De la Procédure ftr l'Appel des Senttnces définitives du Juge d'Eglijè en Matiere Criminelle. 137 CHAP. II. De l'Avpel comme d'Abus, en Matiere Criminelle^J 135

§. J. De l'Appel comme d'Abus, reiativement à la Compéten...

ce ^J IiI,

s.

II. De l'Appel comme d'Abus, relativementà l'Inflruélionj 14)"

§"III. De l'Appel comme d'Abus, relativement au Jugement, l i8

FIN ,de la Table des Titres.

""

IN~TRUÇtION

(9)

. ." ; >" .. , ~'; ~,~ ^" ^••

1 N,S'f'~R"U C,T 10 N.

J . _ ' . . ,

C R l'Mol N E L L E

SUIVANT LES LOIX B'T- ORDONNANCES'

.

DU' ROYAUME.

(>"~"~ ^{, i l} ^'",1' ~'~,_._,:,^{. •} ,J,'~

PAR.. T' lE P R ,. E MIE R ^E.

1 N S TRU C T ION ^jzLil'ant ^L'0 ^R^{DON NAN} ^{C E}

du mois d'AotLt ^1670'

^&' ^lesD ^É^C^{LA RAT ION} ^S

rendues en conJéquence.. .

OUR faire juger de toute l'importance de cette premiere Partie de I'Inflruétion Criminelle , il fuf...

fira de rapporter ^ici le Préambule de la Loi qui en eft l'objet, ^& d'indiquer ^les différens Titres qui la compofenr,

.. » Lou r ^{S ,} par

la

grace de Dieu, Roi' de France

&

~

de Navarre, . à tous préfens &. à venir. S

^{AL U T} ~

les

. A

(10)

·~ , , . 1 NS~:T

a-u"c-y

l O.Nc ^{' d "}

'J)'

grands avantagesquenos Sujets onureçusdes foin!-

>} que Nous avons

employés

à réformer.la Procédure

)) Civile. par nos

Ordonnances

des

mois

cl' Avril r 667,

1,»&S'ÂOût 1669, Nous-onuporté ·-à· donner une pa...

:,) t;eille applicatiop au. Régleinent _d~

l!Infl:rdéliC?n

Cri-'

~

mlnellé , qui eft

d'autant

plus, importante ,.que non-

» feulement. elle conferve les Particuliers dans

la

pof-

',».

feffion paHib,le de leurs biens, ainfi que la Civile; mais.

» encore elle affure le repos public _~

&

contient par la

~rc,~inte

des

châtirnens;

ceux'

quiae _;f~nt

pas

^retenus'

J)pas

la confidération deleursdevoirs, A7;C ES CAU SE S,

»

de

ravis

de

notre

Confeil

&

de

notre certaine Icience,

» pleine

puiHàn\ce,

&

autorité RoyaleçNous avons' dir,

)) déclaré &

'ordonné, difons ,

déclarons, ordonnons &;

»~

nous plaît:, ce qui e1:1 fuit &c. '

^tr ^,

CETTEOR DON NAN C E eft: comparée de vingt-huit Titres, Le premier traite de la Compitelu:e des Juges.

Le--feeond-,de-s--Procédures-parliou/réres raus«:Préy6ts d'es Maré- chaux, J7ice -Bail4fs )Yice -SélZécluzux Je Lùutenans Crimi...

nels de Robe - Courte.

Le troifiérne , des P^laitues, Déllonciatl~o!ZsJeAcczifàtionJl<>¹ Le _q~atri~me, desProds -verbaux des _Jllges,~, '. , Le _cl~qU1éme,dès Rapports-desMédecins cSC Chirurgielzof."

Le Iixiéme , des lrifOrmatio/Zs. " , ' , Le feptiéme, des Monitoit.es...· ,

Le huitiéme, de là Recolllzoij!anc-e des Ecr;m~es'IJC Signatures^e'1Z maziere Criminelle.

~e n~u.viélne, ~it ^Crime ^defaux^J ^tantprincipal qll/incidellt.

Le dixiéme , ~es Decrets. ) dé leur exécution Je des Elargiffi,-:

mUlS. '

Le oeziéme, dés Excufis~u ^Exoines^ileS AcczY;j.~

Le _dO~~léme, des Sentences de Provifion.

Le tr~lZlé~e, des Prifôas , Greffiers? d:s Geoles~ ^Geoliers ^dÇ

GUlchetlers. .

Le quatot~iéme^2' ^des Interrogatoires,' desAcr:uJ!.1•.

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