COMITE REGIONAL DE L'EUROPE Quarante-quatrième session, Copenhague, septembre 1994

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COMITE REGIONAL DE L'EUROPE

Quarante-quatrième session, Copenhague, 12 - 16 septembre 1994

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE

B^{u r e a u} r é g io n a l d el'E^{u r o p e} Co p e n h a g u e

Point 5 e) de l’ordre du jour provisoire EUR/RC44/Inf.Doc./2 Rev. 1 +EUR/RC44/Conf. Doc./14 Rev.l 6 septembre 1994 08764

ORIGINAL : ANGLAIS

D

e u x iè m e

C

o n f é r e n c e e u r o p é e n n e s u r l

'

e n v ir o n n e m e n t

ET LA SANTÉ

Le présent document est un rapport sur les travaux de la deuxième Conférence européenne sur l'environnement et la santé, qui a eu lieu à Helsinki du 20 au 22 juin 1994. Il évoque de manière générale les problèmes d'hygiène de l'environnement auxquels la Région doit encore s'attaquer, problèmes qui ont été recensés en détail dans le rapport «Penser à l'Europe de demain» établi par le Centre européen de l'environnement et de la santé de l'OMS.

Incontestablement, il faudra investir des moyens considérables pour

donner suite aux. engagements internationaux énoncés dans la

Déclaration d'Helsinki adoptée par les participants à la Conférence et

pour mettre en œuvre le Plan d'action en faveur de l'environnement et

de la santé dans la Région européenne approuvé à cette occasion. En

particulier, une coopération plus étroite et une meilleure coordination

des efforts aux niveaux local, national et international seront d'une

importance vitale pour la réussite de cette entreprise. A cette fin, il a

été décidé de créer le Comité européen de l'environnement et de la

santé, qui rassemblera des représentants de la CEE/ONU, du PNUE,

de l'OMS, de la Commission européenne, de l'OCDE et d'autres

organisations intergouvemementales telles que le Conseil de l'Europe,

de l'OCDE et d'autres organisations intergouvemementales et

organismes de financement intéressés. Les fonctions du comité et ses

relations avec le Comité régional de l'OMS pour l'Europe et d'autres

organismes représentés sont décrites dans ce document.

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SOMMAIRE

Page

Les problèmes d'hygiène de l'environnement... 1

La deuxième Conférence européenne sur l'environnement et la santé... 2

Une volonté d'agir...3

Mécanismes de mise en oeuvre... ...4

L'avenir...5

Implications pour les travaux du Comité régional... 6

Annexe Mode de fonctionnement du Comité européen de l'environnement

et de la santé...8

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E U R /R C 44/Inf.D oc./2 R ev.l page 1

1. Bien que les Etats membres de l'OMS aient déjà pris des mesures pour améliorer l'état de l'environnement, la situation dans de vastes zones de la Région est sérieuse et appelle une action urgente pour corriger les tendances actuellement négatives. Le rapport de l'OMS «Penser à l'Europe de demain»a et le rapport de la Commission européenne sur l'état de l'environnement en Europe ont mis en évidence des réalités préoccupantes.

• En particulier, quatre ans après la fin de la Décennie internationale de l'eau potable et de l'assainissement, plus de 100 millions de personnes de la Région ne disposent toujours pas d'un approvisionnement correct en eau potable. Les flambées d'infections et de maladies diarrhéiques transmises par l'eau représentent un important problème d'hygiène de l'environnement dans la partie orientale de la Région.

• Les niveaux de pollution de l'air due aux activités industrielles et à la circulation sont tellement élevés dans certaines villes et dans des zones entières (notamment le fameux «Triangle noir») qu'ils engendrent des épisodes dangereux, causant des troubles respiratoires à des millions d'Européens, en particulier enfants et personnes asthmatiques.

• Chaque année, dans la Région, 120 000 personnes, essentiellement des jeunes, perdent la vie, et un nombre équivalent se blessent au point d'avoir une incapacité permanente parce que les autorités n'ont pas pris de mesures suffisamment énergiques pour prévenir les accidents de la circulation ou réduire leurs conséquences. Le chiffre des victimes d'accidents passe à 200 000 si l'on ajoute les personnes qui meurent dans des accidents au foyer et sur le lieu de travail. Cela représente un lourd fardeau humain, social et économique pour les individus et la collectivité.

• Les conditions de vie se détériorent rapidement dans beaucoup de villes de la Région, avec des effets nuisibles pour la santé de nombreuses personnes. Si des mesures ne sont pas prises, la pauvreté, le nombre de sans-abri, la mauvaise hygiène et la violence, qui sont déjà inacceptables en de nombreux endroits, risquent de prendre des proportions telles qu'ils menaceront la cohésion même de notre société.

• Huit ans après l'accident nucléaire de Tchernobyl, les conséquences de celui-ci menacent la santé de nombreux milliers de personnes. Malgré cette tragédie, il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la conception et les conditions de fonctionnement de nombreuses centrales nucléaires si l'on veut prévenir un autre accident grave.

Le s p r o b l è m e s d’h y g iè n e d e l'e n v ir o n n e m e n t

a Le Centre européen de l'environnement et de la santé de l'OMS, créé après la Conférence de Francfort de 1989, a joué un rôle important dans l’élaboration du rapport «P en ser à l'Europe d e dem ain », qui constitue une évaluation globale extrêm em ent précieuse de la santé dans ses relations avec l'environnement en Europe.

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E U R /R C 44/Inf.D oc./2 R ev .l page 2

• Les hostilités en Bosnie-Herzégovine et dans d'autres zones déchirées par la guerre ont engendré la destruction et la dégradation des réseaux d'approvisionnement d'eau et d'autres services essentiels d'hygiène de l'environnement, ce qui menace la santé de populations entières.

La d e u x i è m e Co n f é r e n c e e u r o p é e n n e s u r l'e n v i r o n n e m e n t e t l a

SANTÉ

2. La deuxième Conférence européenne a eu lieu à Helsinki du 20 au 22 juin 1994. Son objet était de donner suite à l'adoption de la Charte européenne de l'environnement et de la santé lors de la première Conférence européenne, qui s'est tenue à Francfort en 1989.

Les ministres et leurs représentants de 47 pays de la Région européenne de l'OM S et les membres de la Commission européenne responsables de l'environnement et de la santé se sont rencontrés sous les auspices du gouvernement Finlandais, du Bureau régional de l'OMS pour l'Europe, et de la Commission européenne. Rarement des représentants de gouvernements aussi nombreux ont ainsi été rassemblés en Europe.

3. Un résumé des conclusions du rapport «Penser à l'Europe de demain» avait précédemment été distribué et le rapport complet a été mis à la disposition des délégués lors de la conférence, afin que ceux-ci puissent, au cours de leurs délibérations, apprécier la base scientifique sur laquelle reposait le Plan d'action en faveur de l'environnement et de la santé dans la Région européenne (PAESE). Les ministres ont estimé que la phase de transition rapide dans laquelle se trouvent actuellement de nombreux Etats membres offre l'occasion de prendre des mesures pour am éliorer l'état de l'environnement dans l'ensemble de la Région, comme il est prévu dans la Charte européenne de l'environnement et de la santé, le programme Action 21 de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement de 1992 (CNUED) et la stratégie régionale de la Santé pour tous de l'OMS.

4. Le programme «Un environnement pour l'Europe», lancé en 1991, a débouché sur l'adoption, par la conférence ministérielle paneuropéenne qui a eu lieu à Lucerne en 1993, d'un programme d'action pour l'environnement en Europe centrale et orientale et d'éléments d'un programme à long terme en matière d'environnement pour l'Europe. En 1993, l'Assemblée mondiale de la santé a adopté une stratégie mondiale pour donner suite aux recommandations de la Commission de l'OMS sur la santé et l'environnement et aux résultats de la CNUED. On dispose ainsi d'un cadre unificateur pour définir des objectifs et des actions dans le domaine de l'hygiène de l'environnement.

5. La deuxième Conférence européenne a adopté la Déclaration d'Helsinki, qui exprime la volonté d'agir dans le domaine de l'environnement et de la santé en Europe, et a approuvé le Plan d'action en faveur de l'environnement et de la santé dans la Région européenne, qui est un document pratique indiquant la direction dans laquelle les actions convenues seront menées.

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Un e v o l o n t é d'a g i r

6. Pour résoudre tous les importants problèmes d'hygiène de l'environnement, il faudra procéder à des investissements considérables en ressources financières et humaines.

Cependant, les participants à la conférence ont estimé qu'une mesure pour laquelle il n'est pas nécessaire de disposer de plus d'argent - ni plus de technologie ni plus d'activités de recherche - sera déterminante dans les efforts accomplis pour atteindre les objectifs fixés en matière d'hygiène de l'environnement. Il s'agit de l'amélioration de la coopération et de la coordination des travaux menés aux niveaux local, national et international. La Déclaration adoptée et le Plan d'action approuvés engagent tous les secteurs de l'Etat et des organisations internationales actives en Europe à entreprendre les actions suivantes :

• Actions au niveau national, régional et local

élaboration d'ici 1997 de plans d'action sur la santé et l'environnement;

instauration au niveau des collectivités de conditions saines et écologiques par l'adoption de démarches plus complètes et intégrées.

• Mesures transfrontières

renforcer l'application et le respect des composantes relatives à la santé des conventions européennes sur l'environnement;

élaborer des accords entre pays concernant certains problèmes importants de santé dus à la pollution transfrontalière;

mettre en place des systèmes d'alerte avancée pour les accidents et les maladies transmises par les aliments lorsque des conséquences trans

frontalières sont possibles.

• Actions d'ampleur européenne concernant des problèmes communs d'hygiène de l'environnement

améliorer les outils de gestion de l'environnement;

renforcer la prévention des accidents et la protection contre les catastrophes;

promouvoir des environnements urbains favorables à la santé;

promouvoir des environnements de travail sains;

intégrer les politiques d'hygiène de l'environnement dans les politiques relatives au secteur économique.

• Mesures d'aide aux pays en transition élaborer des plans d'action nationaux;

améliorer l'infrastructure institutionnelle d'hygiène de l'environnement;

résoudre les problèmes prioritaires d'hygiène de l'environnement.

• Actions d'aide aux pays à la suite d'hostilités armées renforcer les services d'hygiène de l'environnement;

remettre en état les installations d'approvisionnement en eau et d'assainissement et autres infrastructures importantes pour l'hygiène de l'environnement.

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Mé c a n i s m e s d e m i s e e n œ u v r e

7. Les participants à la conférence ont reconnu que la mise en œuvre durable du Plan d'action nécessite une collaboration entre les partenaires du programme «Un environnement pour l’Europe» et l’Organisation régionale de l'OMS pour l'Europe/2, avec utilisation dans toute la mesure du possible des mécanismes existants de coordination.

En particulier, les participants ont été nombreux à estimer que la mise en œ uvre du Plan d'action nécessiterait un mécanisme spécifique. Afin d'assurer la coopération et la participation des Etats membres, via leurs ministères de l'environnement et de la santé, ainsi que des organisations internationales et des organismes de financement concernés, à la réalisation du Plan d'action, les ministres sont convenus de la création du Comité européen de l'environnement et de la santé (CEES).

8. Les ministres ont décidé que le CEES devrait être composé de quatre représentants désignés par le Comité régional de l'OMS pour l'Europe, de quatre représentants choisis par le Comité CEE/ONU des politiques de l'environnement et, sous réserve de l'accord des institutions respectives, de représentants désignés par la CEE/ONU, le PNUE, l'OMS, la Commission européenne, le Conseil de l'Europe et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ainsi éventuellement que d'autres organisations intergouvemementales et organismes de financement internationaux. Le président sera choisi conformément au règlement du CEES. Les ministres ont décidé que le CEES commencera effectivement ses activités le 1er janvier 1995 et qu'il comprendra initialement les représentants, désignés à cette date, des organismes susmentionnés qui confirmeront par là même qu'ils acceptent les fonctions du CEES proposées ci-après. Le Bureau régional de l'OMS pour l'Europe assurera le secrétariat seul ou en coopération avec une ou plusieurs des autres organisations participantes. Les ministres sont convenus que les fonctions du CEES seront les suivantes :

prom ouvoir le principe de viabilité tel qu'il doit être appliqué en matière d'hygiène de l'environnement;

coordonner et évaluer la mise en œuvre du Plan d'action en faveur de l'environnement et de la santé dans la Région européenne;

prom ouvoir une politique commune de la recherche prévoyant une collaboration continue entre le Bureau régional, la Fondation européenne de la science et d'autres organismes appropriés qui souhaiteront participer, tels que la Commission européenne;

à la demande des pays, faciliter et soutenir l'élaboration et l'exécution de plans d'action en matière d'hygiène de l'environnement, y compris en leur apportant une aide pour l'analyse des incidences économiques, environnementales et sanitaires de certaines options d'action et d'intervention, et la recherche de sources extérieures pour l'élaboration de plans;

aider à recenser les nouveaux problèmes d'hygiène de l'environnement qui nécessitent une action en collaboration ou des études plus approfondies;

° L’e x p r e ssio n «O rganisation rég io n a le» d é sig n e c o lle c tiv e m e n t le s Etats m em bres d e l'O M S, le C om ité région al et le Bureau régional, dans l'exercice d e leurs rô les et resp on sab ilités d istin cts m ais interdépendants.

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coopérer avec les partenaires au programme «Un environnement pour l'Europe», afin de veiller à ce que des mesures relatives aux problèmes de santé soient incluses dans les plans d'action pour l'environnement ou soient étroitement associées à ces derniers; et promouvoir et faciliter l'élaboration de projets communs par des organisations internationales au niveau européen en vue de mettre en œuvre le Plan d'action en faveur de l'environnement et de la santé dans la Région européenne;

fournir des conseils sur des questions d'hygiène de l'environnement à des organisations et des donateurs souhaitant aider les pays en transition économique ou en phase de reconstruction après des hostilités;

promouvoir l'échange et la diffusion d'informations.

9. Les ministres ont demandé que: le CEES fasse rapport chaque année sur la mise en œ uvre du Plan d'action au Comité régional de l'OMS pour l'Europe et, via les groupes de travail de la CEE/ONU pour le programme «Un environnement pour l'Europe», au comité des politiques de l'environnement de la CEE/ONU.

10. Il a été convenu que le CEES serait établi initialement pour une période de cinq années.

Une évaluation des résultats qu'il a obtenus et des perspectives qu'il offre à l'avenir sera réalisée et un rapport sera soumis à la troisième conférence ministérielle.

11. Les ministres ont décidé que le Centre européen de l'environnem ent et de la santé de l'OMS :

«...d evrait être reconnu c o m m e principal instrum ent technique pour la fourniture d'un appui au Plan d ’action et co m m e principal agen t d 'exécu tion du C EE S pour les q u estio n s tech n iq u es. L e Centre devrait, d a n s la m esure où ses resso u rces le lui perm ettent, répondre aux b e so in s d e s Etats m em bres et aux d em a n d es form u lées par le C E E S dans d es d om ain es tels que les su ivan ts :

- la coop ération tech n iq u e a v e c d ifféren ts Etats m em bres d e la R é g io n eu rop éen n e d e l'OM S en c e qui con cern e la m ise en œ u vre du Plan d'action et certain es q u estio n s sp écifiq u es d 'hygiène de l'environnem ent, en étroite coordination a vec les org a n ism es d e fin a n cem en t m ultilatéraux;

- la m ise en p lace d'un sy s tè m e co m p let d'inform ations sur l'h y g ièn e d e l'environnem ent, capable d 'identifier les q u estio n s prioritaires, les facteurs de risque et le s ten d an ces, et de m esurer les e ffe ts d es interventions;

- la contribution à l'élaboration d e critères et orientations sc ie n tifiq u e s en m atière d 'hygiène de l'environnem ent c o m m e b ase pour l'évaluation d es n iveau x d e sécu rité et d e la défin ition de norm es et d isp o sitio n s u n iform es eu ropéennes;

- la fourniture d e co n seil» sur les priorités de rech erch e-d év elo p p em en t en m atière d 'environnem ent et d e santé en vue d'une action e ffic a c e et, en étroite collab oration a v ec les autres o rgan ism es internationaux, l'utilisation optim ale d es fo n d s et d e s ressou rces pour cette rech erch e-d év elo p p em en t» .

L 'a v e n i r

12. La conférence a demandé au Bureau régional de l'OMS pour l'Europe de convoquer une troisième conférence européenne sur l'environnement et la santé en 1999, afin d'examiner les progrès accomplis en particulier dans la mise en œ uvre du Plan d'action, et de décider des questions d'hygiène de l'environnement qui devront mobiliser notre attention à l'aube du vingt et unième siècle. Etant donné qu'une bonne mise en œuvre de

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l'accord d'Helsinki nécessite une collaboration étroite entre un certain nombre d'organisations internationales européennes, ainsi qu'une participation très active de tous les Etats membres, il est prévu qu'un important processus de planification devra être mené à bien en 1994-1995. Il est prévu que l'ensemble du cadre d'action concrète jusqu'au siècle prochain sera défini d'ici à la fin de 1995 et sera porté à la connaissance de la Conférence ministérielle sur l'environnem ent qui aura lieu à Sofia en décembre 1995. Les principaux jalons de cette entreprise seront les suivants :

Août 1994 Création du secrétariat du Comité européen de l'environnement et de la santé (CEES)

Septembre Désignation par le Comité régional de l'OMS pour l'Europe de quatre représentants au CEES

Novembre Désignation par le Comité CEE/ONU des politiques de l'environnement de quatre représentants au CEES

Novembre Réunion de hauts fonctionnaires concernant le programme «Un environnement pour l'Europe»

Décembre Conférence européenne sur la politique sanitaire (contribution provenant de la Conférence d'Helsinki)

Janvier 1995 Création du CEES

Février Première conférence du CEES

Septembre Rapport à la quarante-cinquième session du Comité régional sur les travaux initiaux du CEES

Automne Rapport à la troisième conférence ministérielle de Sofia sur la deuxième conférence européenne et les suites qui lui ont été données.

Im p l i c a t i o n s p o u r l e s t r a v a u x d u Co m i t é r é g i o n a l

13. Le mode de fonctionnement du CEES est résumé dans l'Annexe 1.

14. Etant donné que le CEES devrait com m encer ses travaux en janvier 1995, il faudra que le Comité régional, lors de sa quarante-quatrième session, désigne quatre membres comme le prévoit la Déclaration d'Helsinki (paragraphe 24).

15. A cet effet, deux options sont proposées :

a) des personnes seraient proposées par le CPCR, compte tenu d'une répartition géographique équitable et de l'intérêt exprimé par différentes délégations nationales lors de la réunion préparatoire d'Hambourg et de la Conférence d'Helsinki.

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b) le président, le président exécutif et le vice-président exécutif, en consultation avec le directeur régional, conformément à l'Article 14, paragraphe 2, du Règlement intérieur du Comité régional, proposeraient une liste de quatre candidats des délégations, en tenant compte de la nécessité d'une répartition géographique dans l'ensemble de la Région.

Dans l'un et l'autre cas, les membres seraient nommés pour deux ans. Par la suite, deux membres siégeraient pendant deux ans et deux autres pendant quatre ans, la durée des mandats des différents membres étant déterminée par tirage au sort.

Le mandat du président du comité aura une durée de deux ans et pourra être renouvelé une fois pour deux ans.

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Mo d e d e f o n c t i o n n e m e n t d u Co m i t é e u r o p é e n

DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTÉ

1. Le Comité comprend :

quatre représentants de pays désignés par le Comité régional de l'OMS pour l'Europe;

quatre représentants de pays désignés par le Comité CEE/ONU des politiques de l'environnement;

sous réserve de l'accord de l'institution concernée, des représentants désignés par : la CEE/ONU, le PNUE, l'OMS, la Commission européenne, le Conseil de l'Europe, l'OCDE et éventuellement d'autres organisations intergouvemementales et organismes de financement internationaux.

2. D'autres pays et organisations seront invités à participer aux débats lorsqu'il apparaîtra au Comité que leurs intérêts sont concernés.

3. Pour la désignation des représentants des pays, les organismes tiendront compte de la nécessité de faire en sorte que les personnes choisies représentent les intérêts des grandes zones géographiques de la Région.

4. Les représentants des pays devraient être des hauts fonctionnaires chargés de l'élaboration des politiques de l'environnement et de la santé. Chaque représentant au Comité peut, s'il l'estime nécessaire, s'adjoindre des conseillers.

5. Le Comité se réunit au moins deux fois par an, sa séance inaugurale devant avoir lieu au plus tard en février 1995.

6. Le Comité adopte son propre règlement intérieur.

7. Le Comité procède par consensus. Dans les cas où cela ne serait pas possible, il peut être procédé à un vote pour des questions administratives et de procédure uniquement.

En cas de vote, chaque représentant disposera d'une voix et les décisions seront prises à la majorité simple des présents. Le président disposera d'une voie prépondérante.

8. Le Comité rend compte chaque année de ses activités et de la mise en œ uvre du Plan d'action au Comité régional de l'OMS pour l'Europe et, par l'intermédiaire du groupe de travail de la CEE/ONU pour le programme «Un environnement pour l'Europe», au Comité CEE/ONU des politiques de l'environnement.

9. Le secrétariat du Comité est assuré par le Bureau régional de l'OMS pour l'Europe, seul ou en coopération avec une ou plusieurs des autres organisations intéressées. Le Comité bénéficiera de l'appui technique du Bureau régional de l'OMS pour l'Europe, notamment du Centre européen de l'environnement et de la santé de l'OMS.

Annexe 1

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EU R /R C 44/Inf.D oc./2 R e v .l p age 9

10. Le secrétariat établit, en consultation avec le président et sous sa direction, un ordre du jour pour chaque session du Comité. L’ordre du jo u r provisoire sera communiqué à tous les représentants au moins trois semaines avant l'ouverture de la session. Tout représentant peut demander au secrétariat d'inscrire des points spécifiques à l'ordre du jour avant que celui-ci ne soit distribué.

11. Le Comité est créé pour une durée initiale de cinq ans. Il fera rapport sur ses résultats et son potentiel à la troisième Conférence ministérielle sur l'environnement et la santé.

12. Ressources

a) Les ressources nécessaires à l'organisation et au secrétariat seront fournies par le Bureau régional de l'OMS pour l'Europe dans la limite de ses ressources, pour un montant estimé à environ 200 000 dollars des Etats-Unis par an, seul ou en coopération avec une ou plusieurs des autres organisations participantes.

b) Il est prévu que les lieux de réunion seront mis gratuitement à disposition par les Etats ou organisations hôtes.

c) En principe, chaque représentant prendra en charge ses propres dépenses. Des dispositions spéciales seront prises pour couvrir les frais de représentation des pays en transition.

d) Les ressources nécessaires aux projets élaborés dans le prolongement des travaux du Comité seront déterminées au cas par cas.