QUARANTIEME SESSION Copenhague
10-15 septembre 1990
RAPPORT
BUREAU REGIONAL DE L’EUROPE ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE
COPENHAGUE
Introduction ... 1
Déclaration du directeur général ... 2
Déclaration du directeur régional ... 4
1. Activités de l'OMS dans la Région européenne en 1989 et pendant la période de janvier à juin 1990 ... 4
2. D i s c u s s i o n ... 6
Rapports des organes consultatifs ... 8
1. Rapport du Groupe consultatif sur le développement du p r o g r a m m e ... 8
2. Rapport du Comité consultatif européen de la recherche en s a n t é ... 8
3. Rapport du Conseil consultatif régional pour le développement s a n i t a i r e ... 11
Budget-programme... ... 12
1. Présentation du projet de budget-programme 1992-1993 ... 12
2. D i s c u s s i o n ... 12
Programme élargi de vaccination - rapport de situation ... 15
Stratégie européenne de l'information liée à la Santé pour tous . . . . 17
Indicateurs et évaluation de la Santé pour tous, document-cadre ( 1 9 9 0 - 1 9 9 1 ) ... ... 18
Rapports du directeur régional et rapports sur le Comité régional. . . . 20
Questions liées aux décisions de 1 'Assemblée mondiale de la santé et du Conseil e x é c u t i f ... 21
1- Questions générales ... 21
2. Mécanismes et procédure de sélection du directeur régional pour l ' E u r o p e ... 21
1. Collaboration avec les autres institutions des Nations Unies 22
1.1 Questions générales ... 22
1.2 Décennie internationale de l'eau potable et de l ' a s s a i n i s s e m e n t ... 23
2. Sélection des membres du Conseil exécutif ... 24
3. Sélection des membres du Comité consultatif des principes directeurs et de la coordination (CPC) du Programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine ... 24
4. Sélection des membres du Comité consultatif de gestion (CCG) du Programme d'action pour les médicaments essentiels . . . . 24
5. Sélection des membres du Comité de gestion du Programme mondial de lutte contre le SIDA (CGP) ... 25
6. Candidatures aux c o m i t é s ... .... 25
Hommage aux professeurs Aujaleu et Colombini ... .... 25
Discussions techniques ... .... 25
Thème des discussions techniques aux sessions futures ... .... 25
Date et lieu des sessions ordinaires du Comité régional en 1991 et 1992 25 RESOLUTIONS EUR/RC40/R1 Rapport annuel du directeur régional ... 26
EUR/RC40/R2 Programme élargi de vaccination - rapport de s i t u a t i o n... 26
EUR/RC40/R3 Mécanismes et procédure de sélection du directeur régional pour l'Europe ... 27
EUR/RC40/R4 Thème des discussions techniques à la prochaine session du Comité régional ... 30
EUR/RC40/R5 Surveillance de la mise en oeuvre de la Santé pour tous - évaluation 1990-1991 ... .. . 30
EUR/RC40/R6 Stratégie européenne de l'information liée à la Santé pour t o u s ... 32
et o r i e n t a l e ... 33 EUR/RC40/R8 Projet de budget-programme 1992-1993 ... 35 EUR/RC40/R9 Rapports du directeur régional et rapports
sur le Comité r é g i o n a l ... 36 EUR/RC40/R10 Date et lieu des sessions ordinaires
du Comité régional en 1991 et 1992 ... 37
DECISIONS
EUR/RC40(1) Sélection des membres du Comité consultatif des principes directeurs et de la coordi
nation (CPC) du Programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche
en reproduction humaine ... 38 EUR/RC40(2) Sélection des membres du Comité consultatif
de gestion (CCG) du Programme d'action pour
les médicaments essentiels ... 38 EUR/RC40(3) Sélection des membres du Comité de gestion
du Programme mondial de lutte contre le SIDA (CGP) . 38 EUR/RC40(4) Candidatures aux comités ... 39
Annexe 1 Ordre du j o u r ... 40 Annexe 2 Rapport sommaire des discussions techniques
sur le thème "Vieillir en bonne santé" ... 42 Annexe 3 Déclaration d'un groupe de travail du Comité régional
de l'Europe de l'OMS chargé d'étudier la résolution 44/211
de 1 'Assemblée générale des Nations Unies ... 44 Annexe 4 Liste des d o c u m e n t s ... 46 Annexe 5 Liste des représentants et autres participants ... 48
EUR/RC40/REC/1 2610B
INTRODUCTION
La quarantième session du Comité régional de l'Europe s'est tenue à Copenhague du 10 au 15 septembre 1990. Les représentants des trente-deux pays de la Région y ont participé. Etaient également présents des observateurs d'un Etat Membre d'une autre Région de l'OMS, d'Etats membres de la Commission économique pour l'Europe et d'un Etat non membre, ainsi que des représentants de la Commission des Communautés européennes, du Comité international de méde
cine et de pharmacie militaires et d'organisations non gouvernementales.
La cérémonie inaugurale s'est tenue à Elseneur, au château Kronborg. Le professeur J.-F. Girard, président sortant, Mme Ester Larsen, ministre de la santé du Danemark, le Dr H. Nakajima, directeur général de l'OMS et le
Dr J.E. Asvall, directeur régional de l'OMS pour l'Europe y ont pris la parole.
J.-F.
Au Bureau régional, la session a été ouverte par le professeur Girard, président sortant.
Election du bureau
Le Comité a élu son bureau, composé comme suit :
Professeur Ursula Lehr (République fédérale d'Allemagne) Professeur V.K. Lepakhin (URSS)
Dr Meropi Violaki (Grèce) Mme L. Ollila (Finlande)
présidente vice-président vice-président rapporteur Adoption de l'ordre du jour et d'un programme de travail (EUR/RC40/1
et EUR/RC40/Conf.Doc./l)
Le Comité a adopté l'ordre du jour et un programme de travail.
Déclarations des représentants d'organisations intergouvemementales et non gouvernementales
Des représentants de la Commission des Communautés européennes, de 1 'Assemblée mondiale de la jeunesse, de l'Association internationale des registres du cancer, de l'Association internationale des techniciens de labo
ratoire médical, de l'Association internationale des femmes médecins, de la Commission internationale de la médecine du travail, du Conseil international des sciences de l'animal de laboratoire, du Conseil international des femmes, de la Fédération internationale du thermalisme et du climatisme, de la Fédéra
tion internationale pharmaceutique, de la Fédération mondiale des anciens combattants, de la Fédération mondiale pour l'enseignement de la médecine, de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, de 1'Organisa
tion mondiale contre la cécité et de la Société internationale de transfusion sanguine, et des observateurs de l'Association des doyens des facultés de médecine d'Europe, de l'Association pour l'enseignement médical en Europe, de l'Association des écoles de santé publique de la Région européenne et de l'Association européenne de gestion des soins ont pris la parole.
Dans leur déclaration, les représentants ont décrit comment leur organi
sation avait renforcé ses activités pour venir en aide aux pays d'Europe cen
trale et orientale.
DECLARATION DU DIRECTEUR GENERAL
Le directeur général, après avoir souligné que le budget-programme 1992- 1993 actuellement à l ’examen était le cinquième budget consécutif de l'OMS ayant un taux de croissance zéro, a insisté sur l'importance capitale de l'examen du budget-programme par les organes directeurs, et notamment par le Comité régional. Seul un examen très sérieux lui permettrait de donner aux activités de l'OMS la cohérence et l'orientation d'ensemble voulues. La fixation de priorités claires devenait encore plus impérative en période de restrictions économiques.
Le choix des priorités doit en premier lieu obéir au principe de la solidarité. Dans le pays d'Hamlet, la question "être ou ne pas être" peut être reformulée autrement : être un citoyen du monde ou être un citoyen d'un seul pays. Pour la plupart des pays en développement, la décennie des
années 80 a été la "décennie perdue", pendant laquelle le fossé entre les riches et les pauvres n'a fait que s'élargir. Il y a cependant des raisons d'espérer que la décennie des années 90 marquera le redressement dans tous les domaines et sera la "décennie des occasions gagnées". Pour atteindre cet objectif, il faudra que le développement sanitaire et social soit le moteur du développement économique. La stratégie de l'OMS pour combattre la pauvreté dans le monde doit viser à concilier une croissance efficace et génératrice d'emplois avec la dispensation de services sociaux quantitativement et quali
tativement satisfaisants, ce qui doit inclure l'éducation de base, les soins primaires et la planification familiale.
A l'avenir, les systèmes de soins de santé devront satisfaire à trois principes : 1) amélioration de l'efficacité pratique et économique des inter
ventions techniques, 2) compatibilité avec le régime socio-politique, 3) res
pect des droits de la personne. Le directeur général a décidé de réduire de 2% en termes réels les crédits du budget ordinaire affectés aux programmes mondiaux et régionaux afin de pouvoir réaffecter les ressources ainsi libérées aux nouvelles priorités : réorganisation des systèmes de santé sur la base des soins primaires, nutrition, hygiène de l'environnement, lutte antipaludique et lutte intégrée contre les autres maladies. Il faut maintenant rechercher un consensus sur les priorités de l ’Organisation et les exprimer sous la forme concrète de propositions budgétaires adaptées aux besoins des Etats Membres.
Là encore, il faudra faire jouer la solidarité au niveau local, régional, national et mondial afin de répondre à ces besoins, surtout ceux des Etats Membres les plus défavorisés.
Le directeur général a noté que les changements survenus dans les pays de l'Europe centrale et orientale auraient une influence sur le soutien donné par l'OMS aux Etats Membres, non seulement dans le cadre des programmes inter
pays, mais aussi par coopération directe avec les pays.
Lors d'une consultation mixte récente entre le Siège de l'OMS et le Bureau régional, on avait examiné un certain nombre de questions d'importance à la fois régionale et mondiale, et conclu que le partage de l'expérience pou
vait aider dans la recherche de solutions. Cette concertation permettrait
aussi d'éviter que les mesures prises pour répondre aux besoins des Etats Membres européens ne fassent perdre de vue ceux d'autres pays plus défavorisés.
Le directeur général a réaffirmé l'attachement de l'OMS aux principes de la Santé pour tous. En matière de développement des systèmes de santé natio
naux, on devait donc tenir dûment compte des impératifs d'efficacité pratique et économique et maîtrise des coûts, tout en visant à obtenir des services et des résultats en matière de santé d'une qualité correcte.
Dans le développement sanitaire futur, deux facteurs vont jouer un rôle déterminant : les tendances démographiques et les modifications des comporte
ments. On ne doit pas s'attendre à voir les problèmes à cet égard se résoudre d'eux-mêmes. Il faudra prendre des mesures pour stabiliser la croissance démographique en mettant en place des services de planification familiale culturellement acceptables dans chaque pays. L'OMS devra donc poursuivre ses activités dans le domaine de la santé maternelle et infantile, et notamment celles concernant la recherche en procréation humaine et la planification familiale. On ne devra pas non plus perdre de vue le gaspillage tragique de vies humaines dans certains groupes : personnes âgées isolées, jeunes victimes de la violence ou de la drogue. Pour résoudre ce problème, il faudra s'atta
quer avec détermination et franchise aux questions liées aux comportements à risque.
Un autre aspect d'importance fondamentale pour l'OMS était l'alimenta
tion et l'hygiène alimentaire. Le directeur général avait pris des mesures pour lancer au niveau mondial un programme intégré pour l'alimentation et la nutrition, qui devait regrouper les activités existantes et nouvelles dans le domaine de la nutrition, de l'aide alimentaire et de l'hygiène alimentaire.
Les activités de ce programme intégré seraient prises en compte à la confé
rence sur la nutrition qui devait être organisée conjointement par l'OMS et la FAO en décembre 1992.
Les dommages causés par l'homme à l'environnement naturel sont aussi un problème d'importance mondiale. La protection de la santé humaine contre des effets irréversibles n'implique pas que l'on doive choisir soit le dévelop
pement soit la santé; l'un et l'autre sont indispensables. La Commission mondiale de l'OMS sur la santé et l'environnement avait souligné que les quatre axes majeurs du développement étaient : 1) les besoins en énergie;
2) l'urbanisation, y compris la croissance démographique et les migrations;
3) l'alimentation et l'agriculture; et 4) l'industrie. Les conclusions de la Commission aideront à mieux comprendre les relations entre développement, environnement et santé. Ces conclusions représenteront la contribution de l'OMS à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développe
ment en 1992. La plupart des mesures visant à protéger la santé et à assurer un développement durable nécessiteront une action multisectorielle.
Les budgets militaires continuent hélas d'absorber des ressources qui seraient utiles pour le développement sanitaire et social. Au moment même où la détente mettait fin à la guerre froide, une nouvelle flambée de conflits régionaux est venue remettre en cause l'espoir de réaffecter à ce dernier les
"dividendes de la paix” .
Pour conclure, le directeur général a rappelé que l'OMS était une insti
tution technique et non pas de financement. Ses fonctions étaient : l'orien
tation politique, la coordination, la recherche, le développement, le trans
fert de technologie et la diffusion de l'information sanitaire. Compte tenu
des limitations de son budget ordinaire, elle devait obtenir des contributions extra-budgétaires pour pouvoir développer ses programmes. Il ne fallait pas cependant que ces activités entraînent un alourdissement de l'appareil bureau
cratique de l'Organisation. Au bout du compte, le critère de l'efficacité de l'activité de l'OMS était l'utilité de cette activité pour le développement sanitaire national dans les pays où la Santé pour tous devait être réalisée.
On a remercié le directeur général pour son exposé très complet et pour les conseils qu'il avait donnés en ce qui concerne l'élaboration du budget- programme. Un orateur a reconnu que l'examen de ce dernier était essentielle
ment une tâche des comités régionaux, et souligné qu'il nécessitait un effort coordonné à tous les niveaux de l'organisation. Il a aussi rappelé que le Comité régional de l'Europe avait toujours procédé par consensus, en tenant compte des besoins et des priorités des Etats Membres.
DECLARATION DU DIRECTEUR REGIONAL
1. Activités de l'OMS dans la Région européenne en 1989 et pendant la période de janvier à juin 1990 (EUR/RC40/2; EUR/RC40/Conf.Doc./2 et /3;
et EUR/RC40/Inf.Doc./1 et /2)
Le directeur régional, présentant son rapport annuel pour 1989 et son rapport intérimaire pour la période de janvier à juin 1990, a parlé des événe
ments et faits nouveaux qui avaient marqué cette période. Il a rendu hommage au personnel du Bureau régional qui, dans un climat difficile résultant des graves restrictions budgétaires,.avait poursuivi son effort pour promouvoir la politique de la Santé pour tous en coopération avec ses amis et collègues dans les Etats Membres.
Avant d'aborder en détail les incidences de la situation en Europe cen
trale et orientale, question dont il prévoyait qu'elle représenterait le thème principal des débats de la session, il a passé en revue les autres faits et résultats marquants de la coopération du Bureau régional avec les pays.
L'approbation de la Charte européenne sur l'environnement et la santé a été un grand pas en avant; elle impliquait un renforcement des moyens pour faire face aux problèmes d'hygiène de l'environnement. A cette fin, on a lancé un projet spécial de cinq ans, grâce à l'aide de l'Italie et des Pays- Bas. Le réseau d'institutions s'occupant d'hygiène de l'environnement dans les pays va sans doute se développer très prochainement.
Dans le domaine des modes de vie et de la santé, le Bureau régional a produit une publication ("It can be done - a smoke-free Europe") qui fait suite à la Conférence européenne sur la politique antitabac de 1988; on est en train d'élaborer un programme général d'action qui doit inclure des activités relatives à la préparation des Jeux olympiques non fumeurs en 1992.
La première grande Conférence européenne sur la politique alimentaire et nutritionnelle doit se tenir cette année en Hongrie. Le réseau des Cités- santé continue de s'étendre. Le Bureau régional a également collaboré active
ment avec certains pays qui procèdent à un examen complet de leur système de santé. Des examens de ce genre sont actuellement en cours dans des pays qui ont des systèmes de soins et des régimes socio-politiques très différents, mais qui essayent tous de mettre au point de nouveaux systèmes mixtes pour
l'organisation et la gestion des soins.
Le directeur régional a énuméré certaines activités marquantes corres
pondant à des axes majeurs pour l'avenir. Il a cité en particulier l ’élabora
tion d'un nouveau concept de l'infirmière généraliste. Dans le domaine de la qualité des soins, la Fédération internationale du diabète s'était associée au Bureau pour lancer une vaste initiative portant sur tous les aspects majeurs de la lutte antidiabétique. Une réunion récente avait fondé un Forum européen des associations médicales nationales, qui devait favoriser la mise en oeuvre de la politique européenne de la Santé pour tous et de ses buts.
Après l'intervention d'urgence entreprise par le Bureau régional l'année dernière lors de la catastrophe d'Arménie, on avait mis en place un bureau de l'OMS dans le pays, qui devait s'occuper de l'action de redressement à long terme. Cette activité allait pouvoir se poursuivre pendant plusieurs années car le Bureau venait d'obtenir une contribution bénévole considérable de 1 'Armenian Relief Society, organisation non gouvernementale ayant son siège aux Etats-Unis. Une commission spéciale d'experts avait été constituée pour résoudre une situation délicate entre la Bulgarie et la Turquie, ce qui avait été fait à la satisfaction des deux gouvernements. Un autre événement impor
tant avait été l'instauration d'une coopération technique avec Maurice dans certains domaines du développement sanitaire.
Avec la participation active des pays européens, le Bureau régional a pu accomplir des progrès importants sur tout le champ couvert par la politique européenne de la Santé pour tous. Ce large éventail d'activités a permis au Bureau d'adapter son soutien aux besoins particuliers de chaque pays et d'amé
liorer dans une mesure décisive sa capacité d'assistance aux pays d'Europe centrale et orientale. Sur cet arrière-fond, le directeur régional a alors examiné les principes sur lesquels devait se fonder un programme d'assistance concerté à ce groupe de pays.
Compte tenu d'une part de la dégradation de nombreux indicateurs cri
tiques épidémiologiques, environnementaux et structurels dans les pays
d'Europe centrale et orientale, et d'autre part des perspectives qui existent actuellement d'obtenir des ressources d'autres pays, l'OMS a à la fois le devoir et la possibilité d'apporter un soutien aux pays de cette zone. Tous ces pays s'étaient adressés au Bureau pour obtenir son aide, et celui-ci avait réagi promptement en lançant dans de nombreux domaines des activités tech
niques de collaboration avec d'autres organisations internationales telles que la Communauté européenne, le Conseil de l'Europe et la Banque mondiale. Ces activités avaient aussi contribué à resserrer fortement les liens de coopéra
tion du Bureau régional avec le Siège à Genève.
De nombreux pays européens ont également fourni une aide efficace à des pays d'Europe centrale et orientale par l'intermédiaire d'organisations telles que la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et le Bureau régional pour l'Europe. L'action du Bureau a surtout pris trois formes :
1) assistance urgente sous forme de conseils techniques et de fournitures, en réponse à des situations de crise dans certains pays; 2) aide à la révision des politiques de santé; 3) action en qualité d '"intermédiaire désintéressé"
dans une relation tripartite, se chargeant de l'évaluation des besoins pour le compte des pays, et de l'identification et de la coordination des ressources d'autres pays ou institutions, en particulier d'autres organismes des Nations Unies.
Les résultats de cette nouvelle forme de coopération sont d'ores et déjà très encourageants; des missions mixtes sont prévues pour les mois à venir,
mais l'assistance obtenue jusqu'ici n'est pas suffisante pour répondre à ces besoins nouveaux. II faudra donc que le Comité régional décide de la forme que devrait prendre un programme de renforcement du développement sanitaire dans ces pays.
Dans l'attente de ces décisions, le directeur régional avait déjà décidé de réaffecter des ressources d'urgence ainsi que de former une équipe spéciale de travail pour les activités en Europe centrale et orientale et un groupe pour le financement en matière de soins. Il a tenu à souligner cependant que l'aide à ces pays ne devait pas être considérée comme une assistance d'une partie de l'Europe à l'autre, mais comme une action générale de solidarité à laquelle tous les pays pouvaient participer.
Compte tenu de l'urgence de la situation, le directeur régional a soumis au Comité régional, pour examen, un nouveau projet de résolution.
2. Discussion
Tous les orateurs ont félicité le directeur régional pour la manière dont il avait présenté son rapport annuel et son rapport intérimaire, et l'ont chaleureusement remercié pour le travail accompli par le personnel du Bureau.
Le représentant de la République démocratique allemande a déclaré que son pays souhaitait, en cette heure historique de réunification allemande, exprimer sa vive reconnaissance au Bureau régional et aux autres Etats Membres européens pour la coopération fructueuse qu'il avait pu avoir avec eux.
De nombreux représentants ont passé en revue les initiatives et acti
vités récentes entreprises dans leur pays à titre d'information pouvant être utile aux autres délégués. Un représentant a exprimé sa vive gratitude pour le soutien qui avait été fourni à son pays lors de catastrophes récentes. Ce dernier avait récemment créé un centre pour l'étude des effets des rayonne
ments sur la santé.
Un grand nombre de déclarations ont été consacrées à la question du soutien aux pays d'Europe centrale et orientale et à la manière dont le Bureau régional devrait réorienter ses activités et ses ressources à cette fin. Tous les orateurs ont réaffirmé leur attachement à la solidarité internationale et à la lutte contre les inégalités en tant que forces principales de changement, conformément à la stratégie de la Santé pour tous. Un consensus s'est aussi clairement exprimé sur le fait que l'adoption d'un programme concerté répon
dant à la situation des pays d'Europe centrale et orientale ne devait pas avoir des répercussions négatives sur l'assistance fournie à d'autres pays de
la Région européenne qui en avaient grandement besoin.
Tous les orateurs ont félicité le directeur régional et le personnel du Bureau pour leur réaction dynamique et prompte à une situation nouvelle et difficile, et ils ont admis que sur le moment il avait été nécessaire de four
nir une aide d'urgence pour répondre à des problèmes immédiats dans certains pays.
Des représentants de pays d'Europe centrale et orientale ont déclaré que leur pays, tout en étant très reconnaissant de l'assistance qui lui avait déjà été apportée, aurait encore besoin d'une aide extérieure importante pour faire face aux problèmes à résoudre. C'est pourquoi ils étaient d'accord sur la
nécessité de lancer un programme spécial visant à coordonner l'action et à éviter le chevauchement des efforts. Un tel programme les aiderait aussi à mieux organiser l'assistance bilatérale et multilatérale qu'ils recevaient.
Ils ont passé en revue les besoins les plus urgents de leur pays, en particu
lier ceux résultant de l'adoption de l'approche pluraliste et de l'application des principes du marché dans tous les secteurs de la société. Ils ont plus particulièrement mentionné leurs besoins d'aide en matière d'élaboration de la politique, y compris pour l'environnement, de formation et d'éducation en gestion sanitaire et en économie de la santé, de systèmes d'information et d'informatique, et d'évaluation des programmes.
Plusieurs délégués ont approuvé le principe d'un programme d'assistance aux pays d ’Europe centrale et orientale. Ce programme devait être adapté spécifiquement aux besoins et aux particularités de chaque pays, et ses prio
rités devaient être identifiées par les pays eux-mêmes. Jusque-là, les efforts du Bureau régional et d'autres organisations, ainsi que l'aide
spéciale des pays, avaient permis de faire face efficacement à la situation.
Tout programme désormais élaboré devait être axé sur les demandes et besoins à long terme des pays d'Europe centrale et orientale. Il était donc nécessaire de définir le contenu concret d'un tel programme. Ce contenu devait tenir compte des diverses composantes de la stratégie de la Santé pour tous, avec l'adaptation voulue aux besoins spécifiques de chaque pays. Il fallait égale
ment examiner de plus près les aspects juridiques, structurels et de procédure avant le lancement du programme, et compléter ce dernier par un plan d'action comprenant un calendrier. On a souligné en outre que les activités menées en Europe centrale et orientale devaient s'inscrire dans les domaines dont l'OMS s'occupait traditionnellement. Le Comité a décidé d'établir un groupe de rédaction chargé d'étudier le texte d'un projet de résolution. Le groupe auquel participaient les représentants d'un grand nombre d'Etats Membres a par
la suite présenté un projet de résolution résultant d'un consensus.
Certains délégués ont jugé que le directeur régional avait besoin d'une certaine marge de souplesse pour réorienter le budget-programme à cette fin.
Il pouvait le faire par une réaffectation générale des ressources à partir des programmes individuels et/ou en recourant au Programme du directeur régional pour le développement. On pourrait aussi envisager d'adopter une nouvelle répartition entre crédits interpays et crédits de pays.
Un orateur a estimé que ce projet de programme devrait suivre la procé
dure normale d'examen par les organes consultatifs du Bureau et être présenté sous une forme plus détaillée à la prochaine session du Comité régional.
Plusieurs intervenants ont estimé que si l'on créait de nouveaux comités tels que le groupe consultatif proposé, qui devait être formé de sous-secrétaires d'Etat des pays d'Europe centrale et orientale, il serait utile de veiller à assurer une représentation équilibrée des autres pays de l'Europe.
Il faudrait à l'avenir porter une plus grande attention à la coordina
tion entre les activités multilatérales et bilatérales. Ce principe devait également s'appliquer aux activités exécutées en coopération avec la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe, ainsi qu'au sein de l'OMS elle-même.
Le représentant d'un pays ayant la qualité d'observateur s'est félicité des initiatives prises par la Région européenne et il a décrit les activités déjà lancées par son pays en Europe centrale et orientale. Ces activités viendraient compléter les efforts européens.
Dans sa réponse, le directeur régional a remercié les orateurs pour le soutien général q u ’ils avaient apporté aux initiatives prises jusqu'ici, et il a déclaré qu'il prenait note des divers points mentionnés. Il avait déjà recouru aux crédits du Programme du directeur régional pour le développement et étudiait également les possibilités de réaffecter des crédits de programmes.
Déjà, des moyens importants en temps de travail avaient été réaffectés à ces activités. Il a déclaré que, pour sa part, tout en étant d'accord sur la nécessité d'un programme à long terme, il jugeait extrêmement important que le Bureau puisse fournir un soutien immédiat aux pays à ce stade de l'élaboration de leurs politiques.
Compte tenu de l'ampleur des besoins immédiats, des ressources supplé
mentaires seraient nécessaires. Il a expliqué que les activités proposées pouvaient certes être en partie financées à partir de crédits réaffectés du budget ordinaire déjà approuvé, mais qu'elles n'auraient pas l'impact voulu si l'on ne pouvait obtenir des ressources extra-budgétaires substantielles.
Le Comité a adopté les résolutions EUR/RC40/R1 et EUR/RC40/R7.
RAPPORTS DES ORGANES CONSULTATIFS
1. Rapport du Groupe consultatif sur le développement du programme (EUR/RC40/7)
M. D. van Daele, président du GCDP, a présenté les conclusions de la quatorzième session du Groupe consultatif sur le développement du programme (GCDP), tenue à Copenhague du 25 au 27 avril 1990.
Le GCDP avait examiné les questions suivantes : le projet de stratégie européenne de l'information liée à la Santé pour tous, le projet de budget- programme 1992-1993 (surtout du point de vue de la traduction en termes de programmes des priorités adoptées par le Comité régional à sa trente-neuvième session), les activités du programme sur les soins infirmiers, les activités se rattachant à la Décennie internationale de l'eau potable et de l'assainis
sement, la nouvelle approche des programmes de pays du Bureau, les indicateurs nouveaux et le cadre proposé pour l'évaluation de la mise en oeuvre de la Santé pour tous. Le Groupe avait aussi discuté du mécanisme de sélection du directeur régional pour l'Europe et de la procédure d'établissement des rapports sur l'activité de l'OMS dans la Région européenne et sur les discus
sions du Comité régional. D'autres points importants de son ordre du jour étaient l'action que devait entreprendre la Région pour faire face à la situa
tion nouvelle dans de nombreux pays d'Europe centrale et orientale, et les activités de collecte de fonds du Bureau régional. Le Groupe avait aussi reçu des informations sur l'élaboration de la politique d'éducation en vue de la Santé pour tous qui devait être présentée au Comité régional en 1991.
Le Comité a remercié le Groupe consultatif pour ses travaux et a pris note de son rapport.
2. Rapport du Comité consultatif européen de la recherche en santé (EUR/RC40/6)
Le professeur A. Jablensky, président du Comité consultatif européen de la recherche en santé, présentant ce point, a souligné que le but 32 donnait
au CCERS le mandat évident d'aider le Bureau régional et les Etats Membres à élaborer des politiques de recherche devant appuyer les politiques régionale et nationales de la Santé pour tous. Dans la réorientation des efforts de recherche en vue de soutenir la politique de la Santé pour tous, les Etats Membres rencontraient trois difficultés : 1) la majeure partie de la recherche à ce sujet en Europe échappait au contrôle des autorités gouvernementales responsables des politiques de santé; 2) la communauté de la recherche était très jalouse de son indépendance intellectuelle; 3) la recherche était une activité coûteuse. L'adoption d'une politique claire en matière de recherche aiderait à trouver un compromis entre ces facteurs contradictoires. La
production et la diffusion des deux volumes de la Recherche en vue de la Santé pour tous avaient été à cet égard un grand pas en avant.
Le CCERS, collectivement et individuellement, et le personnel du Bureau ont contribué à faire connaître la politique sur la recherche en vue de la Santé pour tous. Trois pays ont déjà formulé des politiques nationales de ce genre; plusieurs autres ont demandé l'autorisation de traduire les documents du Bureau sur la recherche dans leur langue nationale. Ces documents ont été présentés et commentés à de nombreuses réunions et dans de nombreuses publica
tions scientifiques. Certains pays ont déjà affecté des crédits budgétaires au soutien à la recherche liée à la Santé pour tous. Le CCERS était prêt à se charger de la révision des publications à ce sujet pour tenir compte de la révision des buts régionaux et du progrès scientifique.
A sa seizième session, tenue à Copenhague du 20 au 22 février 1990, le CCERS avait discuté des questions suivantes : surveillance des progrès dans la voie de la Santé pour tous, coopération sur la recherche avec les universités, collaboration européenne en matière de recherche sanitaire, assurance de la qualité, élaboration de la politique sanitaire, implications pour la recherche de l'évolution scientifique, politique et sociale après l'an 2000, et impact des facteurs environnementaux sur la santé. Le CCERS avait pris note de l'amélioration de la coordination et de la coopération entre l'OMS et les autres organismes ayant une politique de la recherche sur la santé et finan
çant des travaux de recherche dans ce domaine. On a noté, par exemple, que la politique européenne de la recherche en matière de santé avait influé sur les priorités de la Commission des Communautés européennes.
Partant du principe que la recherche est la fibre vitale de la médecine, le CCERS avait insisté sur la nécessité pour le Bureau de prévoir les besoins futurs de recherche et l'impact des changements survenant après l'an 2000 sur la santé des populations et sur les soins. Le CCERS avait été le premier organe de débat de l'OMS à étudier les implications des changements politiques dans les pays d'Europe centrale et orientale. Il avait identifié les aspects prioritaires à cet égard : accès aux réseaux et organismes de recherche exis
tants, bourses d'études et autres moyens de formation à la recherche (particu
lièrement en épidémiologie, en épidémiologie environnementale, en recherche sur les services de santé et en économie de la santé), développement des systèmes d'information, soutien aux projets de recherche promouvant la Santé pour tous.
Le comité directeur du CCERS avait discuté de la méthode de travail de ce dernier et proposé de créer trois sous-comités (sur la recherche biomédi
cale, 1'épidémiologie et la recherche clinique, et la recherche comportemen
tale et sociale). Les travaux de ces sous-comités pourraient être financés avec les fonds économisés grâce à la décision du CCERS de renoncer volontaire
ment aux services d'interprétation de ses débats dans les quatre langues de travail de la Région.
Le comité directeur avait pris note avec satisfaction de la fusion des deux unités qui, par le passé, s'occupaient de la promotion et du développe
ment de la recherche, d'une part, et de 1'épidémiologie et des statistiques, d ’autre part, pour constituer la nouvelle unité Epidémiologie, statistiques et recherche. Il faudrait cependant veiller à ce que la composante recherche, dans les travaux de la nouvelle unité, ne risque pas de passer au second plan par rapport à la tâche de grande ampleur qui consistera à faire du Bureau, comme l ’a demandé le Comité régional, un véritable centre européen de l'infor
mation en matière de santé.
Tous les orateurs ont remercié le CCERS pour la contribution qu'il avait faite à la réalisation de la Santé pour tous. De nombreux délégués ont noté que les publications de la Recherche en vue de la Santé pour tous avaient servi de cadre utile pour l'élaboration de politiques nationales de la
recherche et la fixation de priorités de recherche. Une comparaison des prio
rités nationales révélerait l'existence de lacunes (notamment en matière de recherche evaluative et de systèmes d'information), dans la recherche pour réaliser la Santé pour tous. Un point qui devait recevoir plus d'attention était la mise à la disposition des décideurs des résultats de la recherche.
Les universités, non seulement dans le domaine de la santé, mais aussi dans tous les autres domaines connexes, ainsi que les centres collaborateurs OMS, étaient appelés à jouer un rôle important en aidant à combler les lacunes.
Des représentants ont aussi souligné l'importance d'effectuer un inven
taire des activités de recherche relatives à la Santé pour tous qui étaient menées dans les Etats Membres. Un pays avait exécuté une enquête pour déter
miner si les projets de recherche en cours pouvaient être classés en fonction des buts régionaux auxquels ils se rattachaient. Le représentant de ce pays a estimé que d'autres Etats Membres pourraient exécuter des enquêtes semblables avec l'aide du Bureau régional.
Un groupe de pays a noté que les études futures recommandées par le CCERS serviraient de base idéale pour l'élaboration des nouvelles politiques de santé qui deviendront certainement nécessaires vers la seconde moitié de la décennie 90, compte tenu du rythme accéléré de l'évolution scientifique,
sociale et politique. Ils ont approuvé l'intérêt du CCERS pour l'analyse de la politique de la santé, et suggéré que cette question soit prise comme thème des discussions techniques lors d'une session future du Comité régional.
Plusieurs intervenants ont estimé qu'il serait opportun d ’inclure des aspects ayant trait à la recherche dans les activités de coopération qui étaient lancées avec les pays de l'Europe centrale et orientale.
Sur la question de la méthode de travail du CCERS, le Comité régional a demandé au directeur régional d'étudier, en consultation avec le CCERS, la possibilité de tenir les sessions de ce dernier et celles de ses sous-comités éventuels une année sur deux. A cette occasion, il conviendrait également d'examiner la question de l'utilisation des quatre langues de travail. Un représentant, cependant, a mis en garde contre la réduction du nombre de réunions multilingues.
Le Comité a pris note du rapport du CCERS.
3. Rapport du Conseil consultatif régional pour le développement sanitaire (EUR/RC40/5)
Le Dr T. Mork, président du CCRDS, a présenté le rapport sur la session de ce dernier, qui avait eu lieu à Copenhague du 23 au 25 avril 1990. Le Conseil s'était divisé en six groupes de travail dont chacun était chargé d'examiner un chapitre du "Livre sur les buts". Les groupes avaient été priés d'étudier le contenu que pourraient avoir à l'avenir les buts régionaux et de faire des recommandations sur la méthode à suivre pour actualiser le livre sur les buts. A cette fin, le CCRDS avait examiné un rapport de situation établi sur la base d'une enquête épidémiologique complète, une analyse des réponses des Etats Membres à un "questionnaire sur les buts" et les résultats d'une consultation sur les tendances de l'évolution future.
Les points marquants des débats des groupes avaient été mentionnés dans le rapport. Globalement, il y avait eu un accord général au sein du Conseil pour estimer qu'il fallait maintenir la structure actuelle du livre sur les buts afin de garder la continuité nécessaire.
Tous les intervenants ont félicité le directeur régional pour les
mesures qu'il avait prises jusqu'ici en vue d'actualiser le livre sur les buts.
De nombreux orateurs ont insisté sur l'importance de préserver le plan
d'ensemble et la structure du livre, ainsi que le nombre actuel de buts; ils ont admis par contre que le contenu des buts pourrait être modifié. Un repré
sentant a mis en garde contre toute modification profonde, car le livre sur les buts était actuellement traduit et utilisé dans de nombreux pays pour l'élaboration de stratégies sanitaires nationales.
Plusieurs orateurs ont noté avec satisfaction que le texte final de la version actualisée du livre sur les buts serait l'un des documents de base de
la Conférence européenne sur la politique sanitaire devant se tenir à Madrid en 1992. Un orateur a demandé que le projet de version actualisée soit envoyé aux représentants dès que possible pour leur laisser le temps de l'examiner avant la prochaine session du Comité régional. D'autres ont fait diverses suggestions quant au contenu des buts et à la manière dont le livre sur les buts pourrait être utilisé au niveau national et subnational.
Un intervenant a insisté sur la nécessité de garder présente à l'esprit la relation entre l'exercice d'actualisation des buts et l'élaboration du document de budget-programme régional pour 1994-1995.
On a demandé laquelle des deux variantes proposées par le CCRDS (soit publier une nouvelle version du livre original sur les buts, soit publier un volume complémentaire décrivant sommairement les grands axes de la stratégie pour l'avenir) le Bureau comptait choisir. Le directeur régional a répondu que le Bureau suivrait le conseil du CCRDS de ne pas modifier sensiblement le plan du document et de limiter au minimum les modifications aux buts, tout en améliorant le contenu technique de ces derniers, notamment en tenant compte de
l'expérience acquise par les pays. Il a informé le Comité que le Bureau travaillait en fait actuellement à deux documents qui seraient présentés au Comité régional en 1991, à savoir le rapport sur l'exercice d'évaluation de la Santé pour tous et le livre actualisé sur les buts. A sa session de 1991, le GCDP discuterait de ces deux projets de document et déciderait s'il convient de les fondre en un seul. Si tel était le cas, une proposition de publier un document intégré pourrait être soumise au Comité régional à sa session de 1991.
Le Comité régional a pris note du rapport du CCRDS.
BUDGET-PROGRAMME (EUR/RC40/8, /Inf.Doc./3 et /Conf.Doc.15)
1. Présentation du projet de budget-programme 1992-1993
Le directeur de la Gestion des programmes a présenté ce point. Dans son exposé, il a traité des trois éléments principaux du document de budget-
programme (EUR/RC40/8) : l'introduction générale sur le processus de consulta
tion et de planification et les aspects budgétaires, la nouvelle répartition des affectations dans le programme interpays, et les tendances dans le pro
gramme par pays.
Il a brièvement décrit les modifications apportées au processus de planification et de consultation, qui avait évolué parallèlement à la stra
tégie régionale de la Santé pour tous et compte tenu des voeux exprimés par le Comité à sa trente-neuvième session en ce qui concerne le nouveau processus d ’élaboration du budget et le document sur les priorités du budget-programme
(EUR/RC39/5). Abordant les aspects budgétaires, il a parlé des facteurs qui avaient influé sur l ’enveloppe du projet de budget-programme 1992-1993 : croissance réelle, taux de change monétaire, inflation et autres facteurs de renchérissement. Il a décrit les tendances en ce qui concerne le budget d'ensemble et les fonds extra-budgétaires, ainsi que les nouvelles réparti
tions entre grandes catégories de dépenses et entre programmes interpays et par pays.
Il a ensuite présenté une vue d'ensemble du programme interpays. Une comparaison du budget-programme 1990-1991 révisé et du projet de budget- programme 1992-1993 montrait les réaffectations relatives entre les six
chapitres correspondant aux groupes traditionnels de buts régionaux apparentés.
Cette comparaison était suivie de résumés par chapitre indiquant les réaffec
tations entre buts à l'intérieur d'un chapitre.
Pour conclure, il a donné le nombre des accords de coopération à moyen terme qui avaient été finalisés, et décrit les tendances du budget des
programmes de pays. Ce dernier pour 1992-1993 présentait la plus forte augmentation (10%) survenue au cours de ces dernières années.
2. Discussion
Processus de consultation et de planification
Tous les orateurs ont convenu que le nouveau processus de planification et de consultation était plus simple et que le projet de budget-programme était bien conforme aux priorités approuvées pour le budget. Un certain nombre de délégués ont demandé une présentation plus détaillée; plusieurs ont posé des questions sur les différences qui semblaient exister entre les
chiffres du budget présentés selon la liste ordonnée (Annexe 1 du document de budget-programme) et la récapitulation par buts (tableau 2). Deux représen
tants ont demandé que l'on indique dans le tableau 2 les accroissements ou diminutions, en pourcentage, des crédits pour chaque but. De nombreux orateurs ont fait observer que l'on pourrait donner au budget une valeur informative nettement supérieure si l'on affectait le montant des traitements et indemnités du personnel aux programmes par pays et interpays, ainsi qu'aux autres grandes catégories de dépenses.
En réponse, le directeur de la Gestion des programmes a expliqué que le Comité régional, à sa trente-neuvième session, avait approuvé les modifica
tions de la procédure, afin de réduire le délai s'écoulant entre la planifica
tion et la mise en oeuvre. Au stade actuel, le document de budget-programme était un document de stratégie. Il ne comprenait pas encore la liste détail
lée des finalités et activités avec leurs dates d'exécution; celle-ci serait élaborée à l ’étape suivante de la planification opérationnelle. Il était prévu de présenter pour information au Comité régional, à sa quarante et unième session, une version sur listage du plan de travail pour que les Etats Membres qui auraient encore de sérieuses réserves à faire sur le plan d'action définitif puissent les faire prendre en compte lors de la mise en oeuvre.
Le budget-programme avait été élaboré sur la base de la structure des buts comme l'avait demandé le Comité régional à sa trente-cinquième session (EUR/RC35/R2). Du point de vue du Bureau, cette modification avait été béné
fique pour le travail d'équipe entre directeurs de programmes, en concentrant l'attention sur la stratégie régionale de la Santé pour tous, plutôt que sur chaque programme individuel.
La proposition d'affecter les frais de personnel aux programmes de pays et interpays a été accueillie avec satisfaction; elle cadrait d'ailleurs avec les conseils donnés par le Groupe consultatif sur le développement du
programme. Une méthode à cette fin serait élaborée et soumise au GCDP.
Aspects budgétaires
Tous les orateurs ont noté avec satisfaction les efforts du directeur régional pour élaborer un budget-programme qui satisfasse au principe de la croissance zéro. Cependant, le nombre de variables en jeu et leur effet combiné lorsqu'elles étaient présentées en bloc avaient créé une certaine confusion quant au taux de croissance réel. Plusieurs orateurs ont demandé des précisions sur ce point, et en particulier en ce qui concerne le taux de change monétaire utilisé pour la préparation du projet de budget et ses effets.
Ils ont aussi proposé que, dans les budgets futurs, les effets des trois facteurs (croissance réelle, accroissement des coûts et inflation, et fluctua
tions des taux de change) soient indiqués clairement.
De nombreux représentants se sont préoccupés de la réduction apparente des dépenses de programme par rapport aux frais de personnel. Diverses ques
tions ont été posées à propos de postes de dépense précis. On a également préconisé de ménager une certaine flexibilité, en suggérant d'utiliser le programme du directeur régional pour le développement.
Un certain nombre de délégués ont accueilli favorablement la nouvelle approche des programmes de pays et la réaffectation budgétaire en faveur de ces derniers; ils souhaitaient que cette tendance soit encore renforcée car elle offrait une marge de souplesse nécessaire pour répondre aux besoins urgents des Etats Membres. D'autres pays ont fait savoir qu'ils étaient disposés à renoncer à "leurs" affectations, sous certaines réserves, et exclu
sivement au profit des pays d'Europe centrale et orientale.
Tout en saluant l'effort de plus en plus actif fait pour recueillir des fonds extra-budgétaires et la plus large utilisation de ces derniers pour les programmes de pays, certains délégués ont fait remarquer que cette pratique ne devrait pas devenir permanente et que ces fonds ne devraient pas finir par dominer le budget ordinaire. Certains craignaient que, si l ’on permettait aux
donateurs de préciser l'utilisation à laquelle ces fonds étaient destinés, l ’OMS ne risque de se trouver dans des situations délicates à cause des problèmes d'ordre éthique soulevés par les dons provenant d'entreprises
privées. Il convenait donc de suivre de près et de soumettre à une évaluation indépendante extérieure toute démarche allant dans ce sens.
Tous les intervenants ont parlé des possibilités de réorienter le budget ordinaire afin de répondre aux problèmes nouveaux des pays d'Europe centrale et orientale. Plusieurs ont demandé une réorientation immédiate et substan
tielle des crédits du budget ordinaire à cette fin, mesure qui devait s'appuyer sur un plan d'action. Parmi les propositions, il a suggéré un
"écrémage" selon un taux fixe (jusqu'à 10%) pour constituer une réserve appor
tant une certaine marge de manoeuvre. On a jugé que le Comité régional ne devait pas attendre de disposer de ressources extra-budgétaires pour mettre en oeuvre le programme et qu'il devait rester en contact avec la Communauté euro
péenne et avec la Banque mondiale, et prendre l'initiative, en qualité d '"intermédiaire désintéressé", en collaboration avec le Siège.
Le directeur de la Gestion des programmes et le directeur du service Programme de soutien ont tous deux rappelé aux représentants que la recomman
dation faite par le Comité du programme du Conseil exécutif avait amené le Siège de l ’OMS à modifier ses instructions budgétaires en ce qui concerne le taux de change appliqué pour le budget-programme 1992-1993. Cette modifica
tion était un facteur de complication qui rendait difficile la comparaison avec les exercices biennaux antérieurs.
Sur la base des informations contenues dans le projet de budget-programme 1992-1993 et du document s'y rapportant (EUR/RC40/Inf.Doc./3), le secrétariat a démontré graphiquement les effets des divers facteurs sur le budget global, pour expliquer l'accroissement entre le chiffre du budget-programme de 1990- 1991 et celui de 1992-1993. Il a en outre fait observer que le taux de change comptable officiel des Nations Unies entre le dollar et la couronne danoise en vigueur en octobre 1990 pourrait être utilisé dans la version finale du budget régional. Il a pris note d'observations faites sur l'utilisation de diffé
rents taux de change et sur l'utilisation éventuelle de l'ECU. Il a aussi répondu à des questions précises concernant des lignes de budget particulières.
On a précisé que les fluctuations monétaires pouvaient seulement être appliquées aux dépenses pour traitements et indemnités, et pour services communs, mais que les dépenses concernant les programmes de pays et interpays n'étaient corrigées que pour l'inflation. C'est ce qui expliquait les dépla
cements apparents des dépenses depuis les programmes vers d'autres lignes du budget.
Le directeur de la Gestion des programmes a déclaré que l ’on pourrait, certes, réaffecter jusqu’à 20% du budget ordinaire du programme interpays au profit des pays d'Europe centrale et orientale. Toutefois, il a rappelé au Comité régional que le principe de l ’équité s'appliquait aussi aux autres parties de la Région, et notamment à la partie Sud. Les 20% ainsi réaffectés ne seraient de toute façon pas suffisants, et il faudrait rechercher des fonds extra-budgétaires substantiels, car les affectations aux programmes de pays et interpays ne laissaient plus la moindre réserve.
Le directeur régional a salué l'initiative prise par certains pays de proposer l'utilisation de crédits qui leur étaient affectés au profit des pays d'Europe centrale et orientale. Il a fait remarquer cependant, sur l'avis du
conseiller juridique, que les fonds d'un programme de pays n'étaient pas les fonds "du pays" mais de l'Organisation. Les Etats Membres avaient évidemment le droit de renoncer à ces crédits et de proposer qu'ils soient consacrés à certaines utilisations. Celles-ci auraient obligatoirement trait à des domaines prioritaires de la Santé pour tous et seraient décidées en accord entre l'OMS et les pays bénéficiaires. Cette manière de procéder était conforme à l'instruction donnée au directeur général et aux directeurs régio
naux par 1 'Assemblée mondiale de la santé, selon laquelle tous les fonds de l'OMS devaient être utilisés exclusivement pour des domaines prioritaires de la Santé pour tous. Il n'y avait pas de raison pour que l'on ne puisse pas parvenir à un accord entre le Bureau régional et les pays sur des domaines d'action choisis dans le cadre de la Santé pour tous.
Le directeur régional approuvait les observations du directeur de la Gestion des programmes en ce qui concerne la réaffectation des ressources existantes en faveur des pays d'Europe centrale et orientale, sous réserve de toute résolution qui serait adoptée par le Comité concernant un programme concerté pour ces pays.
Programme interpays
Tous les orateurs ont avancé des arguments techniques pour plaider en faveur de questions particulières qui présentaient un intérêt en Europe et qui méritaient à leur avis une attention prioritaire dans le cadre du budget. A de nombreuses reprises, on a attiré l'attention sur les activités menées par d'autres institutions, en demandant un renforcement de la coordination et de la collaboration pour éviter les redondances.
Dans sa réponse, le directeur de la Gestion des programmes a dit que le secrétariat avait pris dûment note de toutes les propositions faites, et
qu'elles seraient prises en compte au stade de la planification opérationnelle qui commencerait immédiatement après la session. Le Bureau s'efforcerait de mettre en oeuvre les propositions en utilisant des fonds extra-budgétaires, car toute réaffectation à partir du budget ordinaire aurait fatalement pour effet de réduire les crédits disponibles pour d'autres domaines prioritaires.
Programmes de pays
La partie Programmes de pays a été présentée et acceptée. Une question a été posée en ce qui concerne les différences entre les affectations aux pays telles qu'elles étaient indiquées dans le tableau 1 (page 184) et dans
1'Annexe 2 (page 190). Ces différences étaient dues au fait que la ligne de budget "promotion d'activités liées à la Santé pour tous dans les programmes de pays" dans le tableau 1 avait été répartie entre les pays pour constituer Le tableau de 1 'Annexe 2. Le tableau 1 était en fait celui dont il fallait tenir compte.
Le Comité a adopté la résolution EUR/RC40/R8.
PROGRAMME ELARGI DE VACCINATION - RAPPORT DE SITUATION (EUR/RC40/12 et /Conf.Doc./Il)
Le directeur du service Systèmes de soins de santé a présenté le rapport de situation sur le Programme élargi de vaccination (PEV). Il a passé en
revue les faits nouveaux depuis la session de 1985 du Comité régional, à laquelle celui-ci avait demandé instamment aux Etats Membres d'accélérer la mise en oeuvre des programmes de vaccination existants (EUR/RC35/R5). Grâce à
la haute priorité attribuée à cette tâche par les Etats Membres, ce programme avait été une grande réussite- Près des deux tiers des pays européens ne connaissent plus aujourd'hui la diphtérie, la poliomyélite et le tétanos néonatal.
On doit cependant se garder de tout triomphalisme. Les activités du PEV régional devront être renforcées, comme l'a conseillé le Groupe consultatif européen du PEV, sur plusieurs points clés; il faudra notamment améliorer la formation et poursuivre l'effort pour sensibiliser les professionnels de santé et le grand public. La moitié seulement des pays européens ont une politique du PEV s'appuyant sur des objectifs de vaccination soigneusement définis et clairement formulés, et sur des mécanismes de surveillance, de suivi et d 'évaluation.
Pour atteindre les objectifs du but régional 5, le PEV régional devra, dans l'immédiat, soutenir l'élaboration de programmes complets de vaccination dans les Etats Membres. En outre, il devra tenir compte des problèmes de production, et de la pénurie résultante, de vaccins modernes dans un certain nombre de pays européens.
Plusieurs représentants ont noté avec satisfaction les progrès considé
rables accomplis par le PEV; ils ont approuvé les grandes orientations et priorités futures du programme. Tous se sont félicités d'apprendre qu'il était prévu des crédits accrus dans ce domaine. Ces derniers permettraient de relancer la dynamique de ce programme important.
De nombreux orateurs ont examiné les faits marquants du programme de vaccination de leur pays, et ont décrit l'expérience acquise dans ce dernier au niveau national et subnational. Trois orateurs ont dit que leur pays
rencontrait de sérieux problèmes d'approvisionnement en vaccins et qu'ils appréciaient les efforts du Bureau régional, en coordination avec 1 'UNICEF, pour faire face à leur situation critique. De nombreux intervenants ont insisté sur l'importance capitale d'aider les pays se trouvant dans cette situation, car certaines maladies mentionnées par les buts ne pourraient être éradiquées dans l'ensemble de l'Europe que par un effort international
concerté. En outre, l'Europe devait continuer à faire bénéficier activement de son expérience le PEV mondial dans les domaines tels que 1'éradication de la poliomyélite.
On a souligné la nécessité de stratégies soigneusement élaborées pour sensibiliser les professionnels de santé et le grand public, si l'on voulait entretenir la dynamique des programmes de vaccination. Un représentant a cité des exemples de collaboration extrêmement fructueuse avec les médias alors que son pays traversait une phase délicate de changement. Un autre a parlé de l'importance des activités ayant trait à la recherche et à la mise au point de nouveaux vaccins sûrs et actifs.
On a mentionné à cet égard une activité concertée très importante menée conjointement par l'OMS, 1 'UNICEF et le PNUD, qui visait à accélérer la mise au point de vaccins. Un délégué a jugé que cette question devrait être portée à l'attention des dirigeants politiques mondiaux lorsqu'ils se réuniraient au Sommet mondial de l'enfance à la fin de septembre 1990.
Le Comité a adopté la résolution EUR/RC40/R2.
STRATEGIE EUROPEENNE DE L ’INFORMATION LIEE A LA SANTE POUR TOUS (EUR/RC40/1L et Conf.Doc./8 Rev.l)
Présentant ce point de l'ordre du jour, le Dr P. Weiss (consultant de l'OMS) a posé trois questions : Une stratégie européenne de l'information sanitaire était-elle nécessaire ? Quelles orientations donner aux activités d'information dans les Etats Membres et au Bureau régional ? Comment mettre en oeuvre la stratégie ?
Une information solide constituait l'ossature même des politiques de santé. L'objectif de la Santé pour tous ne pouvait être réalisé sans un sou
tien informationnel approprié. Pour disposer des renseignements voulus en temps voulu, il était indispensable d'établir une stratégie de l'information.
Cette stratégie devait d'abord s'efforcer de résoudre un double problème, à savoir d'une part une surabondance d'informations, d'autre part un manque d'informations pertinentes. En outre, les systèmes d'information existants présentaient un certain nombre d'insuffisances : ils étaient souvent cloison
nés; ils desservaient davantage les services centraux et les organes de direc
tion que les niveaux inférieurs d'administration et de décision; enfin, dans bien des cas, les données étaient fondées sur les patients plutôt que sur la population dans son ensemble et axées sur la pathologie plutôt que sur la santé.
Quant à l'orientation que devraient prendre les activités d'information, l'orateur a souligné que c'est dans les Etats Membres eux-mêmes que devraient intervenir la plupart des changements souhaitables; ce n'est qu'ensuite que le Bureau régional pourrait en tirer parti. Parmi les mesures à prendre, il convenait notamment de répondre aux besoins accrus des utilisateurs de
l'information (par exemple les gestionnaires de la santé au niveau local, le personnel assurant les soins de santé primaires, les utilisateurs des secteurs autres que la santé ainsi que le grand public). L'information devait être présentée sous une forme compréhensible aux utilisateurs.
Au titre des efforts indispensables, il importait notamment de faire meilleur usage de l'information disponible et d'établir des centres d'informa
tion décentralisés dans les Etats Membres. Le recours à des centres collabo
rateurs, qui seraient chargés de rassembler et de traiter des données dans des secteurs déterminés, constituerait un moyen économiquement efficace de collec
ter l'information à l'intention des Etats Membres. Il incomberait à cet égard au Bureau régional de faciliter la circulation de l'information. Les Etats Membres tout comme le Bureau régional devraient établir des liaisons avec les bases de données existantes et faciliter l'accès à celles-ci. Un système d'information de qualité constituait un outil de gestion extrêmement utile propre à améliorer le rendement des services de santé. Toutefois, il ne fallait pas perdre de vue que la réalisation d'un tel objectif entraînait des coûts et que l'information devait être convenablement gérée si l ’on voulait en tirer le profit maximal.
Tous les orateurs ont reconnu qu'une politique d'information constituait un élément essentiel de la stratégie de la Santé pour tous et se sont plu à constater que le Bureau régional avait accordé à l'information un rang de priorité élevé. Deux orateurs, qui bénéficiaient d'un accès direct à la base de données du Bureau régional, en ont souligné les qualités. Plusieurs repré
sentants ont fait observer que de nombreux autres organismes, et tout particu
lièrement la Communauté européenne, étaient en train de mettre au point des systèmes d'information sanitaire. Le Bureau régional devrait donc coordonner
