LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

Ministère 050 Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation code nom

Mois/année NOVEMBRE 2020

(à transmettre avant le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date 10 décembre 2020 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant

Signature ORIGINAL SIGNÉ PAR

Nom et titre Frédéric Guay, sous-ministre

Nombre de pages jointes 14

Nombre d'engagements financiers

33

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No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat conclusion du contrat

Numéro

SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du

contrat contrat avec option(s)

Région administrative de livraison

Aucun contrat publié au SÉAO pour cette période.

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

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No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat Numéro

SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans

options OP

Montant dépense(s) supplémentaire(s)

Description dépense(s) supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de livraison

1 Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation

Services de nature technique

2018-12-05 1221743 Fournir les services de maintenance et d'assistance à l'utilisation du système téléphonique du MAMH.

CONNEX Québec Québec 49 954,08 $ 49 954,08 $ 2020-10-19 Capitale Nationale

Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2020-11-01 au 2020-11-30

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.

OP indique le nombre d'options exercées. Page 2 de 12

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MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION CATÉGORIE (note 1)

PROG. 01 - SOUTIEN AUX ACTIVITÉS MINISTÉRIELLES

1 ‭22668941-20-11‭ (DIVERS)

Activité : Direction et administration

TÉLÉRECHARGE Toronto

20/21: 30 000 $ (Pr. 01-01)

30 000 $ No SEAO, no de bon de

commande, no d'écriture du SAGIR ou no de référence du ministère ou organisme

(répartition par année budgétaire,

programme/élément) OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

Engagement financier afin d'assurer l'affranchissement du courrier du Ministère.

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MOIS/ANNÉE: NOVEMBRE 2020 AFFAIRES MUNICIPALES ET HABITATION MIN./ORG.: 050

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE: NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES

2 558240 (SUBVENTION NORMÉE)

Activité:‭Programme‭d’infrastructures‭Municipalité‭amie‭des‭aînés

Aide financière pour le projet d'amélioration de l'accessibilité à l'hôtel de ville. SAINTE-MONIQUE (M) Lac-Saint-Jean

20/21: 84 320 $

21 et s: 15 680 $

Aide financière pour le projet d'aménagement du parc Beaudoin. DAVELUYVILLE (V)

Nicolet-Bécancour

20/21: 25 000 $

21 et s: 75 000 $

Activité:‭Projets‭spéciaux‭d’infrastructures

Aide financière pour le projet de construction de postes de police. ADMINISTRATION RÉGIONALE KATIVIK (ARK)

Kuujjuaq (Ungava)

21/22: 30 034 $

22/23: 783 677 $

23/24: 838 567 $

24 et s: 18 347 722 $ LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

No SEAO, no de bon de commande, no d'écriture du SAGIR ou no de référence du ministère ou organisme

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) 100 000 $

(Pr. 02-01) 20 000 000 $

100 000 $

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ-OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION-SUBVENTION NORMÉE-AUTRE AIDE FINANCIÈRE-PRÊTS ET AVANCES-DIVERS

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PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES No SEAO, no de bon de

Aide financière pour le projet d'aménagement du parc Armand-Desrochers. CRABTREE (M)

Joliette

21/22 100 000 $

FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC (V) La Peltrie

20/21 100 000 $

Aide financière pour le projet d'amélioration de l'accessibilité à la salle communautaire. SAINT-ROCH-DES-AULNAIES (M) Côte-du-Sud

20/21 29 840 $

Aide financière pour le projet d'amélioration de l'accessibilité universelle du centre culturel de la Chapelle.

(Pr. 02-01) 100 000 $

(Pr. 02-01) 29 840 $

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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

Activité: Réfection et construction des infrastructures municipales

Aide financière pour le projet d'aménagement de l'hôtel de ville. SAINT-CÉLESTIN (VL)

Nicolet-Bécancour

21/22: 11 779 $

22/23: 17 210 $

23/24: 17 504 $

24 et s: 355 467 $

DÉGELIS (V)

Rivière-du-Loup–Témiscouata

21/22: 43 902 $

22/23: 81 257 $

23/24: 82 467 $

24 et s: 1 656 274 $

SAINT-FÉLIX-D'OTIS (M) Dubuc

21/22: 35 128 $

22/23: 63 739 $

23/24: 64 864 $

24 et s: 1 336 664 $ Aide financière pour le projet de construction d'un garage municipal.

Aide financière pour le projet de construction d'une caserne de pompiers.

(Pr. 02-01) 1 863 900 $

(Pr. 02-01) 1 500 395 $

401 960 $ (Pr. 02-01)

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PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES No SEAO, no de bon de

SAINTE-ANNE-DE-SOREL (M) Richelieu

21/22: 40 020 $

22/23: 117 752 $

23/24: 119 936 $

24 et s: 2 528 342 $

HÉBERTVILLE (M) Lac-Saint-Jean

21/22: 58 157 $

22/23: 73 000 $

23/24: 74 212 $

24 et s: 1 488 401 $

Activité:‭Programme‭d'infrastructures‭municipales‭d’eau

SAINT-MATHIEU-DE-BELOEIL (M) Borduas

22/23: 175 959 $

23/24: 178 897 $

Aide financière pour le projet de construction d'un centre de services municipaux.

Aide financière pour le projet de construction d'une caserne de pompiers.

(Pr. 02-01) 1 693 770 $

(Pr. 02-01) Aide financière pour le projet de travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d'eau

potable et d'égouts.

4 137 630 $ (Pr. 02-01) 2 806 050 $

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Activité: Fonds pour l'infrastructure municipale d'eau

SAINT-NAZAIRE (M) Lac-Saint-Jean

22/23: 15 651 $

23/24: 15 964 $

24/25: 16 284 $

25 et s: 332 386 $

Activité: Fonds pour l'infrastructure municipale d'eau

DESBIENS (V) Lac-Saint-Jean

21/22 79 200 $

Aide financière de 760 570 $ dont 380 285 $ provenant du gouvernement fédéral pour le projet d'alimentation en eau potable du secteur de la rue Bouchard.

380 285 $

(Pr. 02-01) Aide financière de 158 400 $ dont 79 200 $ provenant du gouvernement fédéral pour le projet de

prolongement‭du‭réseau‭d’eau‭potable‭dans‭le‭secteur‭du‭chemin‭des‭Érables.

79 200 $ (Pr. 02-01)

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PROG. 03 - COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET SOUTIEN AUX MUNICIPALITÉS

16 40500-1 (SUBVENTION NORMÉE)

LAC-MÉGANTIC (V) Mégantic

20/21: 838 369 $

LAC-MÉGANTIC (V) Mégantic

20/21: 32 301 $

18 2020-002539 (SUBVENTION NON NORMÉE)

Activité : Subventions diverses aux municipalités

ÉPIPHANIE (V) L'Assomption 20/21: 40 000 $

21/22: 10 000 $ Aide financière pour divers services (honoraires professionnels, décontamination, etc.) dans le cadre du

réaménagement du centre-ville de Lac-Mégantic.

Aide financière au projet d'harmonisation des plans d'urbanisme et de refonte des règlements de la Ville de l'Épiphanie.

(Pr. 03-02) 838 369 $

(Pr. 03-02) 32 301 $

(Pr. 03-02) 50 000 $ Aide financière pour des remboursements d'honoraires juridiques.

Activité : Aide financière pour la reconstruction et la relance économique de la Ville de Lac-Mégantic

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ENTITÉ 0819 - FONDS RÉGIONS ET RURALITÉ (FRR)

19 à 22 40603 (SUBVENTION NORMÉE)

Activité : Soutien au rayonnement des régions (SRR)

Voir liste annexée

20/21: 195 000 $

21/22: 100 000 $

22/23: 55 000 $

23/24: 55 000 $

24/25: 55 000 $

23 à 28 40605 (SUBVENTION NORMÉE)

Activité : Projets "Signature innovation" des municipalités régionales de comté (PSIMRC)

Voir liste annexée

20/21: 429 864 $

21/22: 250 568 $

22/23: 250 568 $

23/24: 250 568 $

24/25: 250 568 $

Activité : Entente de vitalisation avec des municipalités régionales de comté (EVMRC)

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE CHARLEVOIX-EST Clermont (Charlevoix-Côte-de-Beaupré)

20/21: 993 505 $

21/22: 993 505 $

22/23: 993 505 $

23/24: 993 505 $

24/25: 993 505 $

Aide financière visant à soutenir davantage les MRC ayant un faible indice de vitalité économique afin de mieux structurer leur intervention par la mise en place d'un cadre de vitalisation.

4 967 525 $ Aide‭financière‭visant‭à‭encourager‭la‭mise‭en‭œuvre‭de‭projets‭majeurs‭à‭l’échelle‭supralocale,‭à‭partir‭

d’un‭créneau‭d’intervention‭déterminé‭par‭la‭MRC.

1 432 136 $ LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

Aide‭financière‭visant‭l’ensemble‭des‭régions‭du‭Québec,‭à‭l’exception‭des‭régions‭de‭la‭Capitale- Nationale‭et‭de‭Montréal,‭pour‭lesquelles‭d’autres‭fonds‭sont‭prévus.‭Les‭sommes‭qui‭y‭sont‭

consacrées servent entièrement au financement de projets de développement, alignés sur les priorités déterminées par chacune des régions. Les projets portent la marque distinctive du rayonnement régional.

460 000 $

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FONDS VERT (Entité 0836)

MATAPÉDIA (M) Bonaventure

20/21: 36 834 $

21/22: 36 834 $

MONTRÉAL (V) Mercier 20/21: 204 750 $ 21/22: 204 750 $

DRUMMONDVILLE (V) Drummond–Bois-Francs

20/21: 25 000 $

Aide financière au projet de mise en place d'aménagement de gestion durable de l'eau de pluie dans le secteur Chamonix - Matapédia.

73 668 $

Activité : Programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d'infrastructures de gestion des eaux de pluie à la source

Aide financière au projet ''Place des Fleurs-de-Macadam : une future place résiliente'' de l'arrondissement Le Plateau-Mont-Royal.

409 500 $

Activité‭:‭Programme‭de‭soutien‭à‭l’intégration‭de‭l’adaptation‭aux‭changements‭climatiques‭à‭la‭

planification municipale

Aide financière au projet de plan d'adaptation des équipements et des infrastructures municipales aux risques des changements climatiques.

50 000 $ No SEAO, no de bon de

Activité : Programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d'infrastructures de gestion des eaux de pluie à la source

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MOIS/ANNÉE: NOVEMBRE 2020 AFFAIRES MUNICIPALES ET HABITATION MIN./ORG.: 0836 FONDS VERT

FONDS VERT (Entité 0836)

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE NICOLET- YAMASKA

20/21: 32 250 $ Nicolet (Nicolet-Bécancour)

21/22: 16 125 $

22/23: 16 125 $

Aide financière au projet de plan d'adaptation des équipements et des infrastructures municipales aux impacts des changements climatiques.

64 500 $ Activité‭:‭Programme‭de‭soutien‭à‭l’intégration‭de‭l’adaptation‭aux‭changements‭climatiques‭à‭la‭

planification municipale

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ACTIVITÉ :

N^o No de dossier Nom du bénéficiaire Description Municipalité, circonscription 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 Total

19 ‭2020-001898 Conseil régional de l'environnement Mauricie

Aide financière pour le projet ''Économie circulaire Mauricie et Climat Mauricie''. Trois-Rivières (V), Trois-Rivières 80 000 $ 20 000 $ 100 000 $

20 ‭2020-002692 Film Laurentides Aide financière pour le projet d'entente sectorielle de développement de Films Laurentides. Lachute (V), Argenteuil 35 000 $ 55 000 $ 55 000 $ 55 000 $ 55 000 $ 255 000 $

21 ‭2020-004665 Exposition agricole de Beauce inc. Aide financière pour le projet ''Construction d'un pavillon agroalimentaire''. Saint-Honoré-de-Shenley (M), Beauce-Sud 60 000 $ 20 000 $ 80 000 $

22 2020-003573 Village urbain Aide financière pour le projet d'étude de faisabilité pour le développement d'un cohabitat abordable à Laval au profit d'une communauté résiliente.

Montréal (V), Gouin 20 000 $ 5 000 $ 25 000 $

Total : 195 000 $ 100 000 $ 55 000 $ 55 000 $ 55 000 $ 460 000 $

SOUTIEN AU RAYONNEMENT DES RÉGIONS (SRR)

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EXERCICE : 20-21

ENTITÉ : FONDS RÉGIONS ET RURALITÉ (FRR)

ACTIVITÉ : PROJETS "SIGNATURE INNOVATION" DES MUNICIPALITÉS RÉGIONALES DE COMTÉ (PSIMRC)

N^o No de dossier Nom du bénéficiaire Description Municipalité, circonscription 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2013-2024 2024-2025 Total

23 ‭2020-003497 Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-l'Or

Aide financière pour le projet « Signature Innovation ».‭ Val-d'Or (V), Abitibi-Est 39 296 $ 39 296 $

24 ‭2020-002096 Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau

Aide financière pour le projet « Signature Innovation ».‭ Gracefield (V), Gatineau 25 000 $ 25 000 $

25 ‭2020-004163 Municipalité régionale de comté de l'Islet Aide financière pour le projet « Signature Innovation ».‭ Saint-Jean-Port-Joli (M), Côte-du-Sud 50 000 $ 50 000 $

26 ‭2020-004629 Municipalité régionale de comté des Laurentides

Aide financière pour le projet « Signature Innovation ».‭ Saint-Faustin--Lac-Carré (M), Labelle 40 000 $ 40 000 $

27 ‭2020-002388 Municipalité régionale de comté de la Côte- de-Gaspé

Aide financière pour le projet « Signature Innovation ».‭ Gaspé (V), Gaspé 25 000 $ 25 000 $

28 ‭2020-003165 Municipalité régionale de comté de Rivière- du-Loup

Aide financière pour le projet « Signature Innovation ».‭ Rivière-du-Loup (V), Rivière-du-Loup- Témiscouata

250 568 $ 250 568 $ 250 568 $ 250 568 $ 250 568 $ 1 252 840 $

Total : 429 864 $ 250 568 $ 250 568 $ 250 568 $ 250 568 $ 1 432 136 $

AFFAIRES MUNICIPALES ET HABITATION