ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE ET
TOUS RISQUES CHANTIER
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT CAHIER DES CHARGES
Pouvoir Adjudicateur : EPSoMS Intercommunal Georges Couthon & Nicolas Roussel
5-7 rue Pierre Rollin 80090 Amiens
Prestataire : ...
SOMMAIRE
ARTICLE 1 – PRESENTATION DE L’OPERATION... 3
1.1 Lieu d’implantation ...3
1.2 Caract•ristiques de l’ouvrage ...3
1.3 Nature des travaux ...3
1.4 Consistance des travaux ...4
1.5 Travaux de technique courante ...5
1.7 Ouvrages de ‚ caractƒre exceptionnel „ ...5
1.8 Ouvrages relevant de la r•glementation parasismique...6
1.9 Etude de sols ...6
1.10 Ma…trise d’œuvre ...6
1.11 Contr‡le Technique ...7
1.12 Dur•e des travaux...7
1.13 Coˆt pr•visionnel des travaux ...8
ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES POLICES : DOMMAGES-OUVRAGE– TOUS RISQUES CHANTIER ... 8
2.1 Souscripteur ...8
2.2 Assur•s...9
2.3 Nature des garanties ...9
ARTICLE 3– VARIANTES ... 14
ARTICLE 4– DISPOSITIONS GENERALES ... 14
4.1 Modalit•s de gestion du contrat et des sinistres: ... 14
4.2 Paiements des primes: ... 14
4.3 Documents de r•gularisation ... 15
4.4 Composition des contrats ... 15
SOCIETE: EPSoMS Intercommunal Georges Couthon & Nicolas Roussel OPERATION : Mise en conformité de la sécurité incendie - site Gézaincourt.
MARCHE N€11-67-006
ARTICLE 1 – PRESENTATION DE L’OPERATION
L’op•ration que le Ma…tre d’ouvrage a d•cid• de r•aliser concerne l’ouvrage dont les caract•ristiques principales du programme sont ci-aprƒs d•finies :
1.1 Lieu d’implantation
G•zaincourt(80)1.2 Caract€ristiques de l’ouvrage
Bƒtiments r€habilit€s
Avec intervention sur structure porteuse ou le clos et le couvert
D•signation des b‰timents B‰timent principal
B‰timent d’h•bergement
Dimensions en plan Voir dossier DCE
Surface de SHON 1 250M2 1700M2
Nombre d’•tages sur RDC 2+combles + combles
Nombre d’•tages sur S/sols 3+combles 1+combles
1.3 Nature des travaux
Les travaux seront r•alis•s :
en entreprise g•n•rale TCE
en corps d’•tat s•par•s dont la nature est indiqu•e ci-aprƒsLOT N„ D€signation
01 DEMOLITIONS - GROS -ŒUVRE - CARRELAGE - FAIENCES
02 COUVERTURE
03 SERRURERIE
04 PLATRERIE
05 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
06 PLOMBERIE - CHAUFFAGE
07 FAUX PLAFONDS
08 PEINTURE - SOLS SOUPLES
09
ELECTRICITE - DESENFUMAGE MECANIQUE
1.4 Consistance des travaux
A titre indicatif et indépendamment du dossier technique qui est remis au candidat et qui seul fait foi, la consistance des travaux est sommairement indiquée ci-après (cocher les cases correspondantes) :
OUI NON
- usage d'explosifs... - d•molitions ... - reprises en sous-œuvre ... - puits ... - pieux (forŠts/battus)... - parois (moul•es/berlinoises) ... - palplanches ... - batardeaux... - pompages ... - cuvelage ... - mur de soutƒnement... - piscines ... - traitement de l’amiante (confinement ou retrait d’amiante) ... Nature du terrain
- d•nivel• du terrain sup•rieur ‹ 30 % ...
- risque d’inondation ………
En cas de risque d’inondation, indiquer si le dispositif constructif mis en place pour le sous- sol assure une protection totale :
oui non
- pr•sence d’eau dans le sol (remont•e de nappe, eau de circulation…) En pr•sence d’eau, indiquer si le dispositif constructif mis en place pour le sous-sol
assure une protection totale contre le risque d’humidit•, d’infiltration
oui non
- nature du sol d'assise :
. sol naturel... . terrain consolid• : ... . remblai ancien ... remblai r•cent... - terrain ‹ consolider :
. injection ... . pr•chargement ... . traitements divers ...
Ouvrages de Fondations traditionnel Si non tradi
Avis technique CSTB - Superficielles ... oui non - Profondes... oui non - Sp•ciales ...
- Ma•onnerie – Nature B•ton banch•/briques pleines oui non (exemples : briques creuses, briques pleines, ,
béton banché...)
- Charpentes bois ... oui non - Charpentes m•talliques ... oui non - Planchers - Nature : Pr•dalles... oui non
‹ nervures ... coffrages m•talliques ... dalles pleines... pr•fabriqu•s ...
autres : alv•olaires ... - Port•e maximale des poutres...
- Port•e maximale des planchers...
Ouvrages de Clos et Couvert traditionnel SI non tradi Avis technique
CSTB - Fa•ades
porteuses... oui non remplissages ... oui non l•gƒres ... oui non (façades rideaux ou façades panneaux)
constitution ...
revŠtement ext•rieur :lasure - Menuiseries
bois ... oui non m•talliques ... oui non PVC... oui non - Couverture
naturetuile, ardoise... oui non (exemple :, amiante, ciment...)
•tanch•it•... oui non Corps d'€tat de second oeuvre
(revêtements légers de sol, éléments de fermetures extérieures en matériaux plastiques ou en contre-plaqué, canalisations et gouttières en matériaux plastiques...)
- Type traditionnel ou - Type non traditionnel
1.5 Travaux de technique courante
L’ensemble des travaux concernant l’ouvrage sera con•u et r•alis• avec des mat•riaux et suivant les modes de construction :
par r•f•rence aux Documents Techniques Unifi•s ( DTU) , les fascicules du CCTG applicables aux march•s de travaux publics, les Normes Fran•aises ou Europ•ennes homologu•es, les rƒgles et documents techniques des organismes professionnels.
les fascicules du CPC encore en vigueur
r•put•s ‚ traditionnels „ ou
ayant fait l’objet d’un avis technique de Commission Minist•rielle, dans la mesure o• cet avis a
•t• agr•• par l’assureur ou par tout organisme qu’il se substituerait.
1.7 Ouvrages de … caract†re exceptionnel ‡
Sont consid•r•s comme ouvrages de ‚ caractƒre exceptionnel „, les ouvrages ex•cut•s par des entreprises de ma•onnerie b•ton arm•, charpente en fer ou bois et de construction m•tallique et comportant une ou plusieurs des particularit•s ci-aprƒs :
Grande portée
PORTEE (entre nu des appuis)
PORTE-A-FAUX sup€rieur ˆ Poutres
Pour le bois
Arcs
30 mƒtres 60 mƒtres
15 mƒtres Poutres
Pour le b€ton
Arcs (ou voˆtes)
40 mƒtres 70 mƒtres
20 mƒtres Poutres
Pour l'acier
Arcs
50 mƒtres 70 mƒtres
25 mƒtres
Grande hauteur hors sol
HAUTEUR TOTALE DE L'OUVRAGE
(au-dessus du point le plus bas du sol entourant l'ouvrage) sup€rieure ˆ
Hall sans plancher interm•diaire 35 mƒtres
B‰timent ‹ •tages 60 mƒtres
Grande profondeur
*- Parties enterr•es lorsque la hauteur de celles-ci (au-dessous du point le plus haut du sol entourant l'ouvrage) est sup•rieure ‹ 15 mƒtres.
*- Pieux (ou puits de fondations) de plus de 30 mƒtres, aprƒs rec•page.
1.8 Ouvrages relevant de la r€glementation parasismique
Dans le cas d’ouvrage relevant de la r•glementation parasismique, ceux-ci seront r•alis•s dans le respect des textes l•gislatifs et r•glementaires et des rƒgles et des normes techniques sp•cifiques les concernant.
1.9 Etude de sols
Une •tude de sol a •t• r•alis•e par une Soci•t• sp•cialis•e oui non Si oui, Nom du BET charg• de la mission : ……….
Nature de la mission r•alis•e : G0
G11
G12
1.10 Ma‰trise d’œuvre
L’•quipe de ma…trise d’œuvre retenue par le ma…tre d’ouvrage est constitu•e par : Mission
Nom(s) du( des) Ma€tre(s) d’œuvre Auteur des plans Direction des travaux
Studio d’architecture Rƒmi Ranson OUI OUI
Noms des BET, Ingƒnieurs-Conseils Nature des Etudes
Semo Duval PRO, ACT, VISA, DET, AOR
Et dont la mission est la suivante (BASELOI MOP) Etudes d'esquisse (ESQ)
Etudes d'avant-projet sommaire (APS) Etudes d'avant-projet d•finitif (APD) Etudes de projet (PRO)
Assistance ‹ la passation des contrats de travaux (ACT)
Visa (VISA)
Direction de l'ex•cution des travaux (DET)
Assistance aux op•rations de r•ception et pendant la garantie de parfait achƒvement (AOR)
Ordonnancement - Pilotage- Coordination
1.11 Contr‹le Technique
Une convention de contr‡le technique
a •t• conclue avec SOCOTEC, agence d’Amiens
sera conclue ult•rieurement pour les missions suivantes :
Type de mission Désignation
Mission de Base
L Solidit€ des ouvrages et €l€ments d’€quipement indissociables
S
(Choisir la d€nomination correspondante)
SH pour les b‰timents d’habitation
STI pour b‰timents tertiaires ou industriels
SEI pour les •tablissements recevant du public ( ERP ) et immeubles de grande hauteur ( IGH )
S€curit€ des personnes dans les constructions
Autres missions de CT
F Fonctionnement des installations P1 Solidit€ des €quipements dissociables
LE Solidit€ des existants
Hand
AV Stabilit€ des avoisinants PH
TH Brd GTB ENV HYS
Consuel +V€rification des d€molitions Mission compl€mentaire €ventuelle
PV R€colement des PV d’essais de r€ception des
€quipements
1.12 Dur€e des travaux
Le planning pr•visionnel des travaux objet de l’op•ration ‹ garantir est le suivant :
D•claration d’ouverture de chantier : 01/04/2011
D•marrage pr•visionnel des travaux : 01/05/2011
Fin pr•visionnelle des travaux : 01/03/2012
1.13 CoŒt pr€visionnel des travaux
Le montant pr•visionnel de r•alisation de l’ouvrage (y compris honoraires de ma…trise d’œuvre, BET divers, Contr‡leur technique, •tudes de sols •ventuelles demand•es par le ma…tre d’ouvrage) est fix• ‹ 861 600€HT soit 1 030 474€TTC se d•composant comme suit :
Montants
Base march• Base estimation
HT TTC HT TTC
Honoraires MOE (Architectes, BET, OPC) 78 000 93 288
Honoraires Contr‡le Technique 3 600 4 306
Etudes de sols
Travaux dont VRD privatifs 780 000 932 880
Total 861 600 1 030 474
Dans l’hypothƒse o• le ma…tre d’ouvrage r•cupƒre la TVA sur investissement, l’assiette de prime ci- dessus sera assise sur le montant HT.
ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES POLICES : DOMMAGES-OUVRAGE– TOUS RISQUES CHANTIER
Les garanties ‚ Dommages-Ouvrage „ et ‚ Responsabilit• Civile D•cennale „ correspondant ‹ des clauses types r•gies par le Code des Assurances, aux pr•sentes conventions sp•ciales, devront s’adjoindre les conditions g•n•rales de l’Assureur reprenant lesdites clauses types.
En ce qui concerne la Tous Risques Chantier, le pr•sent cahier des clauses particuliƒres d•finit l’•tendue des garanties qui devront Štre apport•es en compl•ment ou par d•rogation aux conditions g•n•rales de l’assureur.
D’une maniƒre g•n•rale les clauses particuliƒres du pr•sent document pr•vaudront pour tout ce qu’elles ont de contraire et/ou de plus favorable sur les conditions g•n•rales ou conventions sp•ciales de l’assureur.
2.1 Souscripteur
EPSoMS Intercommunal Georges Couthon & Nicolas Roussel
5-7 rue Pierre Rollin 80090 Amiens
En sa qualit• de :
Propri•taire
Vendeur
Promoteur immobilier
Conducteur d’op•ration
Assistant du Ma…tre d’Ouvrage
Mandataire du Ma…tre d’Ouvrage
2.2 Assur€s
Au titre de la Dommage- Ouvrage: Le Ma…tre d’Ouvrage et les propri•taires successifs de l’ouvrage
Au titre de la Tous Risques Chantier sont consid•r•s comme Assur€s, qu’ils soient d€sign€s ou non dans la police, tous les intervenants dans l’acte de construire (Ma…tre d’Ouvrage, Ma…tre d’Ouvrage d•l•gu•, assistant du ma…tre d’ouvrage, conducteur d’op•ration, entreprises, •quipe de Ma…trise d’œuvre, BET, Contr‡leur technique, les fournisseurs, et leurs sous- traitants respectifs) •tant pr•cis•s que les assur•s sont tous tiers entre eux.
2.3 Nature des garanties
2.3.1 LOT 1 - Garantie … Dommages Ouvrage ‡
Les garanties seront conformes ‹ la r•glementation et telles que reprises dans les conditions g•n•rales du Contrat.
Outre la garantie l•gale, l’Assureur devra •galement s’engager sur la couverture des garanties compl•mentaires ci-aprƒs d•finies.
L’assurance s’applique ‹ l’ensemble des travaux de l’op•ration soumis ‹ l’obligation l•gale et notamment aux dispositions de l’ordonnance du 8 juin 2005, y compris les ouvrages de terrassement, les voiries et r€seaux divers.
2.3.1.1 DEFINITION ET POINT DE DEPART DES GARANTIES DE BASE
*Garantie l€gale :
A partir des r€ception des travaux, cette garantie couvre, pendant 10 ans, le pr•financement de la totalit• travaux de r•paration des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs, les fabricants et les importateurs ou le contr‡leur technique sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil et notamment qui :
compromettent la solidit• des ouvrages constitutifs de l’op•ration de construction
affectant les dits ouvrages dans l’un de leurs •l•ments constitutifs ou l’un de leurs
•l•ments d’•quipement les rendent impropre ‹ leur destination.
Affectent la solidit• de l’un des •l•ments d’•quipement indissociables des ouvrages de viabilit• , de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert au sens de l’article 1792-2 du code civil
Les travaux de r•paration des dommages comprennent •galement les travaux de d•molition, d•blaiement, d•pose ou d•montage , •ventuellement n•cessaires.
De plus, la garantie est acquise :
Avant r€ception :
Lorsqu’aprƒs mise en demeure rest•e infructueuse, le contrat de louage d’ouvrage conclu avec l’entrepreneur est r•sili• pour inex•cution par celui-ci de son obligation de r•parer.
Apr†s r€ception :
et avant l’expiration du d•lai de garantie de parfait achƒvement, lorsque, aprƒs mise en demeure rest•e infructueuse, l’entrepreneur n’a pas ex•cut•, dans le d•lai fix• au march• ou par le ma…tre d’ouvrage, ‹ ses obligations contractuelles.
Garanties compl€mentaires :
Garantie de bon fonctionnement
A partir de la r€ception des travaux, cette garantie couvre, pendant 2 ans, la r•paration des dommages mat€riels (c’est-‹-dire toute d•t•rioration ou destruction d’un •quipement qui a pr•alablement rempli sa fonction) et entra…nant la mise en jeu de la garantie de bon
fonctionnement vis•e ‹ l’article 1792-3 du Code Civil lorsque lesdits dommages rendent les
•l•ments d’•quipements inaptes ‹ remplir les fonctions qui leur sont d•volues.
Dommages immat€riels cons€cutifs
A partir de la r€ception des travaux, cette garantie couvre, pendant 10 ans, la r•paration des dommages immat€riels subis par le propri•taire de l’ouvrage et / ou les occupants r•sultant directement d’un dommage mat•riel survenu aprƒs r•ception et garanti ci-avant.
2.3.1.2 EXTENSION DE GARANTIE A UN CONTRAT COLLECTIF DE RC DECENNALE DE 2EME LIGNE
Sans objet.
2.3.1.3 OPTION EXTENSION DE GARANTIE … CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR (CNR) ‡ Sans objet.
2.3.1.4EXTENSION DE GARANTIE AUX EXISTANTS
Compte tenu de la nature de l’op•ration, le contr‡leur technique s’est vu confi• une mission LE relative ‹ la solidit• des existants, la proposition de base devra Štre obligatoirement compl•t•e par une extension de garantie aux dits existants dans les conditions suivantes :
D€finition des existants :
Par existants on entend les parties anciennes de la construction pr•existantes ‹ l’ouverture du chantier et appartenant au propri•taire de la dite construction sur, sous ou dans lesquelles sont ex•cuter les travaux neufs.
La garantie dommages aux existants est exclusive de l’obligation d’assurance applicable aux ouvrages existants avant l’ouverture du chantier et qui, totalement incorpor•s dans l’ouvrage neuf, en deviennent techniquement indivisibles (art L 243-1-1-II du code des assurances)
Ne font pas parties des existants :
Les appareils et •quipements m•nagers ou domestiques mŠme s’ils ont •t• ‹ l’origine fournis au titre du contrat de construction ou de vente du b‰timent
Les •quipements (mat•riels, machines, organes de transformation d’•nergie) install•s pour permettre exclusivement l’exercice d’une quelconque activit• professionnelle dans le b‰timent.
Point de d€part et dur€e de la garantie :
Depuis la date d’effet de la r•ception des travaux et pendant une p•riode de 10 ans.
Montants et limite des garanties
La garantie couvre le coˆt de l’ensemble des travaux aff•rents ‹ la remise en •tat des ouvrages ou
•l•ments d’•quipement existants endommag•s ‹ la suite d’un sinistre r•sultant de l’ex•cution des travaux neufs.
La garantie s’exercera ‹ concurrence d’un montant •puisable de 150 000€.
La garantie pourra Štre reconstitu•e aprƒs sinistre ‹ la demande du souscripteur ou de toute autre personne ayant un int•rŠt ‹ la conservation de la construction.
L’
ASSUREUR FIXERA LES CONDITIONS DE CETTE RECONSTITUTION.
2.3.2 LOT 2 - Garanties " Tous Risques Chantier (T R C ) "
2.3.2.1 GARANTIE DE BASE:
L’objet de la pr•sente garantie est de couvrir :
pendant la construction ‹ compter du d•chargement sur le site et jusqu’ˆ la r€ception des travaux (y compris pendant les essais) toute pertes ou dommages mat•riels ‹ l’ouvrage et aux mat•riaux destin•s ‹ devenir partie int•grante de la construction notamment ‹ la suite d’incendie, de foudre, d’explosion, de d•g‰ts des eaux, d’effondrements, d’accidents, de vols caract•ris•s, d’•v•nements naturels, d’actes de malveillance, terrorisme, sabotage, d’erreurs de conception, de vices de matiƒre, d’erreur de montage.
apr†s r€ception et pendant la p€riode de maintenance toutes pertes ou dommages ˆ l’ouvrage
- provenant du retour des entreprises sur le site pour ex•cuter dans le cadre de leurs obligations contractuelles, tous travaux de finition, mise au point, rectification, r•paration y compris lev•es des r•serves.
- dont l’origine est ant•rieure ‹ la r•ception et r•sultant notamment d’erreur et / ou d•faut de conception, erreur de plan, de calcul, de vice cach•, vice de construction, de fabrication, de montage et d’assemblage ‹ l’exclusion :
des dommages d’incendie, foudre, explosions assur•s par ailleurs
des dommages ‹ l’ouvrage relevant des articles 1792 et suivants du Code Civil.
Des dommages et risques li•s ‹ l’occupation des locaux, de l’exploitation des biens par le souscripteur ou toute autre personne.
2.3.2.2 GARANTIES ANNEXES:
Frais de d€blais et de d€molition :
Seront garantis les frais de d•molition, nettoyage, d•blais, retirement, sauvetage rendus n•cessaires ‹ la r•paration des biens assur•s ou pour la poursuite de l’ex•cution de l’op•ration.
Cette garantie ne concerne pas les frais inh•rents ‹ la r•fection de l’ouvrage assur•, d•j‹ couverts dans la garantie des dommages ‹ l’ouvrage.
P€rils imminents : Seront garantis :
Les frais expos•s par l’assur• pour faire face ‹ un p•ril grave ou une menace de p•ril grave ou pour pr•venir l’aggravation ou l’extension d’un •vƒnement garantis par la pr•sente police et ce pour autant que le montant des frais engag•s n’excƒde pas le montant du dommage garanti si aucune mesure n’avait •t• prise.
Les frais de r•paration provisoires ou de fortune qu’il est n•cessaire d’engager pour permettre la poursuite normale du chantier ou pour permettre l’utilisation de l’ouvrage ‹ la date pr•vue sous r•serve de l’accord de l’assureur.
Honoraires des hommes de l’art :
Seront garantis les honoraires des hommes de l’art ( bureau d’•tudes, architectes, ing•nieurs-conseils, consultants et tous organismes sp•cialis•s choisis par l’assur•) charg•s des •tudes indispensables ‹ la r•paration des biens assur•s et dus en sus des prestations de ma…trise d’œuvre inh•rentes ‹ ladite r•paration.
Honoraires d’expert :
Seront garantis les frais et honoraires d’expert que l’assur• aura lui-mŠme choisis et nomm•s et ce dans la limite des barƒmes de la profession et du montant r•ellement pay•.
Frais supplémentaires :
Heures suppl€mentaires :
Seront garantis les frais d’heures et de travail ex€cut€s en dehors des heures normales et notamment les frais de main- d’œuvre des dimanches, jours f€ri€s et de nuit
Frais de transport acc€l€r€
Seront garantis les frais suppl•mentaires pour exp•dition en grande vitesse ( y compris transport a•rien) pour effectuer les r•parations
Dommages en répercussion :
En cas de r•ception partielle des travaux, la garantie sera •tendue aux dommages mat•riels subis par des ouvrages neufs r•ceptionn•s et provenant des parties d’ouvrage non encore r•ceptionn•es.
Cette garantie des dommages en r•percussion des ouvrages r•ceptionn•s s’exercera jusqu’‹ la r•ception complƒte de l’ouvrage ‹ l’exclusion des dommages d’incendie, de foudre, explosion.
Catastrophes naturelles
La garantie du pr•sent contrat est •tendue aux cons•quences des catastrophes naturelles conform•ment
‹ la loi du 13 juillet 1982 et ‹ l’ensemble des textes pris en application.
2.3.2.3 EXTENSION DE GARANTIE AUX EXISTANTS
D
EFINITION DES EXISTANTS:
Par existants on entend les biens immobiliers y compris les •quipements, le cas •ch•ant situ•s sur, sous, dans, contre ou ‹ proximit• imm•diate du chantier, qui ne font pas parties du march• et qui sont :
*- soit la propri•t• du (des) ma…tre(s) d’ouvrage au moment de la prise d’effet du contrat
*- soit destin•s ‹ devenir leur propri•t• pendant la p•riode de construction
Les dommages d’incendie, de foudre, explosions sont exclus de la garantie
P
OINT DE DEPART ET DUREE DE LA GARANTIE:
Depuis le d•marrage des travaux jusqu’‹ date d’effet de la r•ception des travaux
M
ONTANTS ET LIMITE DES GARANTIESLa garantie couvre le coˆt de l’ensemble des travaux aff•rents ‹ la remise en •tat des ouvrages ou
•l•ments d’•quipement existants endommag•s ‹ la suite d’un sinistre r•sultant de l’ex•cution des travaux neufs.
La garantie s’exercera ‹ concurrence d’un 1errisque •puisable de 150.000 €.
La garantie pourra Štre reconstitu•e aprƒs sinistre ‹ la demande du souscripteur ou de toute autre personne ayant un int•rŠt ‹ la conservation de la construction.
L’
ASSUREUR FIXERA LES CONDITIONS DE CETTE RECONSTITUTION.
2.3.2.4 CONVENTIONS
A) A
RRET DE CHANTIERIl est express•ment convenu que les garanties demeureront acquise ‹ l’assur• en cas d’arrŠt partiel ou total non d€finitifdes travaux qui seraient du ‹ des intemp•ries ou ‹ des cong•s annuels.
Si cet arrŠt est provoqu• par une autre cause, la garantie demeurera acquise pendant une dur•e de deux (2) mois prorogeable au-del‹ sur demande du souscripteur ou de l’assur• qui devra pr•alablement inform• complƒtement l’Assureur des raisons de cet arrŠt et des dispositions particuliƒres qui seront prises sur le chantier au cours de cet arrŠt.
En cas d’arrŽt total d€finitif du chantier, le souscripteur a le devoir d’en informerl’Assureur dans un d€lai maximum de
15
jours.B) N
ON RESILIATION APRES SINISTREIl est express•ment convenu que l’Assureur et les •ventuels co-assureurs renonceront ‹ exercer leur facult• de r•siliation aprƒs sinistre.
C) R
EPRISE DU PASSEEn cas de prise de garantie post•rieure au d•but du chantier, il est express•ment convenu que la garantie s’appliquera ‹ la partie des travaux d•j‹ r•alis•e ant•rieurement ‹ la prise d’effet de la garantie.
Seront toutefois exclus les pertes ou dommages susceptibles de relever des
garanties du contrat et dont le souscripteur ou l’assur€ aurait eu connaissance ˆ la prise d’effet de la garantie.
En tout •tat de cause, la garantie du contrat s’appliquera aux pertes ou dommages survenus aprƒs la date de prise d’effet du contrat et dont l’origine serait ant•rieure ‹ la prise d’effet de la garantie sous les mŠmes r•serves que ci-dessus.
Dƒs lors, il appartient ‹ Assureur d’apporter la preuve que le souscripteur ou l’assur• avait connaissance de tels •vƒnements ant•rieurement ‹ la prise d’effet de la garantie.
D) A
BROGATION DE LA REGLE PROPORTIONNELLEIl est express•ment convenu que les dispositions de l’article L 121-5 du Code des Assurances ne pourront Štre invoqu•es dƒs lors que l’assur• s’engage ‹ d•clarer ‹ l’Assureur le montant total d•finitif de l’ouvrage assur• comme stipul• ‹ l’article 4.2 ci-aprƒs.
E) R
ECONSTITUTION DE GARANTIELa garantie est r•duite de plein droit, aprƒs sinistre, du montant des indemnit•s vers•es.
Le montant de cette garantie pourra, en accord avec l’Assureur, Štre reconstitu• sur demande, formul•e par lettre recommand•e par le souscripteur ou l’assur•, contre paiement d’une prime compl•mentaire fix•e d’un commun accord entre les parties ‹ la date de cette reconstitution.
Les effets de cette reconstitution ne pourront s’appliquer que pour des dommages dont la 1ƒre manifestation sera post•rieure ‹ la dite reconstitution
F) P
ROROGATION DE GARANTIEIl est express•ment convenu que, dans le cas o• la dur•e des travaux d•passerait la date pr•visionnelle de r•ception des ouvrages initialement pr•vue, le souscripteur ou l’assur• en informera l’Assureur avant la date d’expiration des garanties.
Dans ce cas, les garanties seront prorog•es automatiquement pour une dur•e compl•mentaire maximum de 3 mois sans surprime.
Si, ‹ l’expiration du d•lai de prorogation automatique dans les conditions ci-avant d•finies, les travaux ne peuvent toujours pas Štre r•ceptionn•s, le souscripteur ou l’assur• devra se rapprocher de l’Assureur afin d’obtenir une nouvelle prorogation des garanties.
L’assureur indiquera obligatoirement dans son acte d’engagement la dur€e de cette
prorogation automatique ainsi que les conditions financi†res d€coulant de toute
prorogation au-delˆ du terme fix€ au 2
†mealin€a du pr€sent article
ARTICLE 3– VARIANTES
IL EST RAPPELE AU CANDIDAT QUE SON OFFRE DE BASE SUR L’ENSEMBLE DES GARANTIES EN DOMMAGES
OUVRAGE SERA OBLIGATOIREMENT FAITE SANS FRANCHISE
Les variantes :
ne sont pas autoris•es.
sont autoris•es et porteront sur : 3.1 Lot Dommages Ouvrages
les franchises propos•es sur les seules garanties compl•mentaires
le montant des garanties compl•mentaires
le montant propos• pour la garantie des existants3.2 Lot TRC
la franchise g•n•rale
les montants des garanties annexes
le montant propos• pour la garantie des existantsARTICLE 4– DISPOSITIONS GENERALES
4.1 Modalit€s de gestion du contrat et des sinistres:
L’Assureur donnera toutes informations utiles quant ‹ la gestion ult•rieure du contrat ‹ lui confier ainsi que sur la gestion des sinistres ind•pendamment des obligations r•glementaires d•coulant notamment des dispositions de l’article L 242-1 du Code des Assurances
4.2 Paiements des primes:
4.2.1 Prime provisionnelle
L’Assureur indiquera les modalit•s de rƒglement partiel ou total de la prime provisionnelle
En cas de paiement partiel, l’appel de prime correspondant ne sera pas inf•rieur ‹ 80% de la prime provisionnelle totale
4.2.2 Prime de r€gularisation d€finitive
Le souscripteur s’engage en fin de chantier et en tout •tat de cause au plus tard ‹ l’expiration du d•lai de garantie de parfait achƒvement ‹ communiquer le montant d•finitif de l’op•ration tel qu’il r•sultera de l’ensemble des D•comptes G•n•raux et D•finitifs des march•s de travaux, Ma…trise d’œuvre, BET et Contr‡le Technique.
La prime globale d•finitive sera calcul•e par application du taux propos• par l’assureur ‹ ce montant final de l’op•ration.
La prime de r•gularisation r•sultera de la diff•rence entre la prime globale d•finitive et la prime provisionnelle initialement appel•e par l’Assureur comme indiqu• ‹ l’article 6.2 du cahier des clauses administratives particuliƒres.
L’Assureur indiquera dans sa proposition le montant minimum tant en plus qu’en moins au del‹ duquel il •mettra soit un appel de prime compl•mentaire soit qu’il ristournera le trop per•u au Ma…tre de l’ouvrage.
4.2.3 Retard dans le paiement des primes
Il est express•ment convenu que l’Assureur renonce ‹ la suspension ou ‹ la r•siliation des garanties objet du contrat pour tout retard du paiement d’une prime ou fraction de prime cons•cutif ‹ un retard administratif de mise ‹ disposition de fonds du fait du ma…tre d’ouvrage .
4.3 Documents de r€gularisation
Concomitamment avec l’•mission de la prime d•finitive, l’Assureur adressera au Ma…tre d’Ouvrage l’ensemble des documents d•finitifs de chaque police.
En ce qui concerne l’assurance Dommages Ouvrage, ‹ la demande du souscripteur, si ce dernier n’est pas le Ma…tre d’Ouvrage, il produira un avenant de transfert des garanties ou un dont acte au b•n•fice du Ma…tre d’Ouvrage propri•taire.
4.4 Composition des contrats
Chaque contrat sera compos• des piƒces suivantes par ordre de priorit• : Pi†ces Particuli†res
1) ACTE D’ENGAGEMENT et ses annexes •ventuelles
2) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 3) PRESENT CAHIER DES CHARGES
4) LES CONDITIONS GENERALES DE LA Cie modƒle ………dont le souscripteur reconna…t avoir re•u un exemplaire.
Pi†ces G€n€rales
1) Code des Assurances
A ……….le………. A……….le……….
LE MAITRE D’OUVRAGE LA COMPAGNIE
