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Présents représentants des personnels :
Présents représentants de l’administration :
Membres invités :
Cheffe de cabinet Présidence Christine MARIN
Directrice de la DALOE Haoua ZEROUAL
Médecin de prévention Florence DUBAR
Responsable cellule d’appui et de soutien DSSI Jean Luc PUICHAUD-CHAUDOT Responsable sécurité, maintenance et moyens
généraux Sites IUT Ville d'Avray/Saint-Cloud
Romain POYER
Ordre du jour :
Unique point de l’ordre du jour : Mise à jour de la note sur les mesures sanitaires
Début de séance : 9h11
Secrétaire de séance : Liliane RIOUX (FSU).
Laurence SINOPOLI ouvre la séance en excusant Philippe GERVAIS –LAMBONY retenu par une autre réunion.
PROCES-VERBAL DU CHSCT EXTRAORDINAIRE DU 11 JUIN 2021
SYNDICATS REPRESENTANTS
SNPTES Mireille BLAYO
FERC CGT Jean-François le VAN
SGEN CFDT
Adrienne CAZENOBE Régine SCELLES
FSU SNASUB – FSU / SNESUP FSU
Liliane RIOUX Benjamin RIVIALE Sonia EL KHALFI ABUSALHA
PRESIDENT Philippe GERVAIS-LAMBONY
DGS Pascale SAINT-CYR
VP Relations Humaines et Sociales
Laurence SINOPOLI DGSA RH et Appui aux
organisations
Martine POULIN
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Unique point de l’ordre du jour : Mise à jour de la note sur les mesures sanitaires
Laurence SINOPOLI présente ce point unique de l’ordre du jour, à savoir la mise à jour de la note sur les mesures sanitaires :
- Elle déclare que sa présentation ne portera pas sur les capacités opérationnelles de la note ainsi mise à jour, mais s’attachera à répondre aux questions d’ordre rédactionnel qui pourraient survenir suite à cette mise à jour ;
- Elle dit que le document afférent mis en ligne tardivement n’est qu’une version provisoire de cette mise à jour ;
- Elle précise que :
La nouvelle jauge à respecter dans les salles n’a pas encore été fixée ;
Concernant les déplacements internationaux, il faut garder à l’esprit un possible hiatus entre les directives nationales et internationales les régulant actuellement ;
La Présidence propose que des repas et des pots puissent se tenir en extérieur avec le respect d’une jauge de 30 personnes ;
Sont précisés dans cette mise à jour de la note les dates et lieux de distribution d’autotests sur l’ensemble des sites de l’établissement mais aussi les lieux possibles de vaccination ; à cet égard elle rappelle que les personnels souhaitant se faire vacciner peuvent bénéficier couvrant toute la durée du rdv sur présentation de la convocation ;
- Elle s’attarde ensuite sur le nombre de jours de travail sur site entre le 9 juin 2021 et le 29 juillet 2021 :
Concernant les agents dont les activités sont télétravaillables, elle précise que :
La circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’état, prenant acte de l’amélioration en cours de la situation sanitaire actuelle, préconise le retour progressif sur site des agents concernés jusqu’à trois jours par semaine ;
La mise en œuvre de cette circulaire à l’échelle de l’établissement aura les conséquences suivantes en termes d’occupation des espaces de travail : dans le cadre d’un bureau partagé, l’espace de travail des agents devra comporter a minima 4m2 ; dans le cadre de l’accueil du public qui ne pourra se faire que sur RDV, un seul usager pourra être accueilli à la fois ;
Concernant les agents dont les activités ne sont pas télétravaillables, le retour sur site des agents concernés devra également être progressif.
Philippe GERVAIS –LAMBONY :
- Arrive et s’excuse de son retard en indiquant avoir été retenu par une autre réunion ;
- Avant de laisser Laurence SINOPOLI poursuivre sa présentation de l’unique point de l’ordre du jour ;
Souligne que le retour sur site fait l’objet de désirs et d’interrogations de la part de l’ensemble des personnels ;
Insiste sur la nécessité de bien accompagner ce retour sur site jusqu’à la fermeture administrative pour les congés d’été, afin de garantir une rentrée universitaire satisfaisante, autrement dit en présentiel même si cela pourrait ultérieurement être remis en cause par l’évolution de la situation sanitaire ;
Ajoute que la circulaire susmentionnée :
Est claire pour les activités télétravaillables ;
N’est pas claire pour les activités non télétravaillables ;
Il convient par conséquent de clarifier la situation pour l’ensemble des personnels de l’établissement ;
Propose pour les agents dont les activités ne sont pas télétravaillables un retour sur site progressif comme suit :
3 jours par semaine de ce jour jusqu’au 1er juillet 2021 ;
5 jours par semaine à partir du 1er juillet 2021 ;
- Dit souhaiter que cette note mise à jour fasse l’objet d’échanges dans le cadre du CHSCT ;
- Annonce que suite à des échanges récents avec la direction du CROUS de Versailles, la réouverture progressive des sites de restauration est prévue et doit être clarifiée dans cette période transitoire.
Laurence SINOPOLI propose l’inclusion dans la note d’une mention stipulant que les agents ayant été en télétravail intégral pendant une longue période doivent se signaler comme tels à la cellule de veille sanitaire et à la DRH afin que ces dernières puissent accompagner leur retour sur site.
Liliane RIOUX :
- Remercie l’administration et l’équipe présidentielle pour la qualité du travail fourni concernant cette mise à jour de la note ;
- Souhaite que soit précisé dans la note la situation des collègues dont les activités ne sont pas télétravaillables : en effet, elle suggère que leur travail soit valorisé et qu’il y soit fait mention qu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement ;
- Attire l’attention des membres du CHSCT sur une supposée non-obligation de retour sur site qui concernerait les cadres.
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Philippe GERVAIS –LAMBONY approuve la suggestion de Liliane RIOUX concernant la valorisation dans la note du travail des agents dont les activités ne sont pas télétravaillables.
Pascale SAINT CYR :
- Tout comme Philippe GERVAIS –LAMBONY souligne la pertinence de cette remarque concernant les collègues dont les activités ne peuvent être réalisées que sur site ; elle insiste sur le fait qu’on a besoin d’eux et ce, d’autant plus que le public revient et que collègues aux activités télétravaillables reviennent davantage. De plus, il y a des activités qui ont été arrêtées et qu’il faudrait reprendre et réorganiser en amont de la rentrée. Elle ajoute à cet égard que cela permettra d’éviter autant que possible d’accumuler du retard et ainsi alourdir excessivement la charge de travail le cas échéant pour les agents qui reviendront sur site ;
- Rappelle que les cadres de l’établissement sont déjà présents sur site et que supposer le contraire :
Relève de la rumeur/du fantasme ;
Découle sans doute d’une méconnaissance du nombre de jours sur site des cadres.
Liliane RIOUX la remercie de ces précisions.
La présentation succincte de la mise à jour de la note par Laurence SINOPOLI, suscite chez Adrienne CAZENOBE les remarques suivantes :
- Concernant les moments de convivialité à l’extérieur :
Quid de la divergence des jauges proposées : 25 personnes (cf. Code du travail) ; 30 personnes (cf. mise à jour de la note sur les mesures sanitaires) ? ;
Quid de la pertinence du retour de ces moments puisque leur suppression avait permis de réduire significativement la circulation du virus ? ; à cet égard elle déclare qu’il lui semble prématuré de les rendre de nouveau possible ;
- Concernant les réunions de service : elle préconise par mesure de précaution qu’elles continuent à se tenir en distanciel pendant la période transitoire qui s’ouvre, conformément à ce que suggère le Code du travail ;
- Concernant les activités en salle : elle s’interroge sur la proposition d’instaurer une jauge de 50 personnes et ne pas recourir à la règle des 4m2 a minima par personne déjà évoquée à propos des partages de bureau ;
- Propose de décentraliser la gestion du retour sur site par service/composante : elle insiste sur le fait que les responsables administratifs sont selon elle les plus à même de le faire, par leur connaissance des spécificités de l’activité de leur structure mais aussi celle des situations individuelles de leurs agents ; toutefois elle déclare que cette possible décentralisation ne pourra faire l’économie de l’édiction de règles générales par l’équipe présidentielle et la DGS ;
- Concernant la distribution des autotests, elle suggère la mise en place de points fixes de distribution de ces derniers avec une communication adaptée visant à inciter à leur utilisation.
Philippe GERVAIS répond à Adrienne CAZENOBE :
- Concernant la jauge pour les activités en salle : la règle générale des 50% de la capacité d’accueil global de la salle considérée se cumule avec celle des 4m2/agent ;
- Concernant la jauge régulant la tenue des moments de convivialité à l’extérieur : celle qui est proposée dans le cadre de la mise à jour de la note n’est qu’incitative ;
- Concernant la préconisation de maintenir les réunions de service en distanciel : cela peut apparaitre en contradiction avec l’incitation au retour sur site notamment formulé par la circulaire susmentionnée ; - Concernant la communication autour des autotests : cette dernière va être adaptée par la direction de la
communication en conformité avec les nouvelles règles officielles en la matière.
Jean François LE VAN :
- Souhaite que Martine POULIN précise les modalités d’accompagnement au retour sur site : à cet égard, il indique ne pas être opposé à une certaine souplesse en la matière comme suggéré par Adrienne CAZENOBE ; toutefois il insiste sur la nécessité de faire preuve de clarté en la matière pour garantir la cohésion de l’UPN, via le rappel le cas échéant des dispositions légales et des règles d’établissement ; - Déplore la fermeture unilatérale par le CROUS de Versailles du restaurant administratif sur le site de Saint
Cloud : Quid d’une éventuelle dénonciation de la convention de partenariat existante ? ; il fait ressortir l’importance de la restauration dans le ressenti des personnels revenant sur site.
Philippe GERVAIS –LAMBONY répond à Jean François LE VAN : - Que la convention de partenariat n’est pas caduque ;
- Que la restauration n’en est qu’un des éléments de mise en œuvre.
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Martine POULIN répond à Jean François LE VAN :
- Que le médecin de prévention des personnels et la DRH ont besoin du recensement des personnels pour lesquels le retour sur site se révèle être problématique, afin de prévenir les RPS potentiellement engendrés par ce dernier ;
- Que conformément aux interventions antérieures de Philippe GERVAIS-LAMBONY et LAURENCE SINOPOLI le retour sur site doit être progressif jusqu’à la fermeture administrative de l’établissement pour la période estivale ;
- Qu’une réflexion est en cours à la DRH sur le retour sur site : des canevas réalisés à partir des fiches outils de l’ANACT sont en cours d’élaboration et seront transmis prochainement aux responsables de services/de composantes ;
- Qu’en matière de retour sur site l’objectif est d’arriver au 1er septembre 2021 au retour du télétravail de droit commun, autrement dit à un jour en distanciel au maximum par semaine.
Régine SCELLES :
- S’interroge sur la possibilité de respecter à l’UFR SPSE pour les cours, la jauge des 50% de la capacité d’accueil global de la salle considérée : quid pour résoudre ce problème d’un possible retour au fonctionnement hybride présentiel/distanciel en matière d’enseignement ? ;
- S’alarme du manque criant de soutien technique apporté aux enseignants chercheurs aux modifications substantielles apportées à l’exercice de leurs activités de formation : à cet égard elle alerte les membres du CHSCT sur l’explosion de la souffrance psychologique et du burn out chez les enseignants chercheurs ; qui en a conduit certains à se mettre en disponibilité.
Philippe GERVAIS –LAMBONY lui répond qu’un groupe de travail consacré à la préparation de la prochaine rentrée universitaire traitera de ces deux questions.
Laurence SINOPOLI lui répond :
- En relativisant le supposé manque criant d’assistance technologique apportée aux enseignants chercheurs pendant cette période : à cet égard elle rappelle le travail réalisé par COMETE et les autres services/directions concernés ;
- En concédant néanmoins les difficultés inhérentes à la pédagogie à distance.
Benjamin RIVIALE intervient pour signaler la nécessité d’accompagner selon lui les responsables de services/composantes dans des retours progressifs sur site problématiques pouvant concerner certains agents pour les raisons précédemment évoquées.
Haoua ZEROUAL :
- Rappelle que la DALOE comporte un pôle prévention des risques et environnement ;
- S’étonne que la DALOE ne soit plus associée aux réflexions en cours sur la gestion des potentiels retours sur site problématiques ;
- Appelle l’attention des membres du CHSCT sur le fait que l’accompagnement au retour sur site doit également comporter un volet concernant les responsables de services/composantes.
Jean François LE VAN intervient pour demander à ce que les réflexions en cours sur le retour sur site concerne à la fois les BIATSS et les enseignants chercheurs.
Philippe GERVAIS –LAMBONY approuve les propos de Jean François LE VAN tout en précisant que le calendrier est un peu différent.
Pascale SAINT CYR demande à Régine SCELLES de préciser son évocation de la mise en disponibilité de certains enseignants chercheurs : s’agit-il d’un fantasme ou d’une réalité ?
Régine SCELLES :
- Répond à Pascale SAINT CYR que la mise en disponibilité est bien réelle pour certains enseignants chercheurs ;
- Attire l’attention des membres du CHSCT qu’à cause de la situation sanitaire :
Les activités de recherche des enseignants chercheurs ont été réduites à la portion congrue ;
Les activités d’enseignement des enseignants chercheurs ont été phagocytées par les problèmes techniques ;
- Souligne que pour remédier à la recrudescence des cas de burn out notamment chez les enseignants chercheurs débutant leurs carrières, il lui semble impératif que l’établissement promeuve une ingénierie pédagogique renouvelée ;
- Conclut son propos en s’attardant sur la souffrance pédagogique des enseignants chercheurs qui demeure invisible à cause du délitement des équipes pédagogiques consécutif à la situation sanitaire.
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Philippe GERVAIS –LAMBONY répond à Régine SCELLES :
- Qu’il ne faut pas sous évaluer l’impact de la crise sanitaire survenue pendant une période cruciale pour l’UPN en termes de questionnement sur les enjeux de l’établissement, et les missions et métiers des personnels ;
- Que la situation sanitaire impacte les étudiants et les personnels.
- Qu’il est important de renforcer le sentiment d’appartenance à la communauté universitaire en renforçant un cadre global de traitement de la situation sanitaire actuelle ;
Pascale SAINT CYR prend alors la parole ;
- Pour signaler deux facteurs de risques d’éloignement des personnels qu’il ne faudra pas manquer de gérer :
Le possible accroissement de la souffrance psychologique ;
L’augmentation des comportements individualistes ;
- Concernant la possible décentralisation de la gestion du retour sur site précédemment évoquée, elle déclare ne pas y être opposée mais considère qu’elle ne peut nécessairement être que partielle ; - Concernant la demande d’une nouvelle ingénierie pédagogique formulée par Régine SCELLES, elle
indique aux membres du CHSCT que cette dernière s’inscrit dans les interrogations actuelles suivantes qui se posent aux DGS des établissements d’enseignement supérieur concernant l’évolution des métiers administratifs :
Quid de la part des compétences administratives dites traditionnelles dans l’exercice des missions quotidiennes des agents concernés ? ;
Quid de la part des compétences numériques dans l’exercice des missions quotidiennes des agents concernés ?
Suite à des remontées de collègues, Liliane RIOUX demande des précisions concernant le nettoyage des matériels et des locaux dans le contexte sanitaire actuel : quid de l’élaboration et de la diffusion d’un document de synthèse afférent ?
Haoua ZEROUAL lui répond qu’elle va élaborer ce document de synthèse qu’elle propose de diffuser ultérieurement selon des modalités à définir.
Philippe GERVAIS –LAMBONY approuve cette suggestion d’Haoua ZEROUAL et déclare que la diffusion à venir la plus large possible de ce document de synthèse participe de l’accompagnement au retour sur site des personnels.
Liliane RIOUX remercie Haoua ZEROUAL de ces précisions.
Sonia EL KHALFI ABUSALHA :
- Souhaite que l’UPN mette en place des actions de sensibilisation à la vaccination pour favoriser le retour à un fonctionnement normal ;
- Emet des réserves concernant une possible décentralisation des procédures de retour sur site ; - Déplore au nom de l’équité de traitement la fermeture unilatérale par le CROUS de Versailles ;
- Concernant le fonctionnement hybride présentiel/distanciel, elle déclare que ce dernier bien qu’amendable est pertinent pour continuer à maintenir du lien entre les personnes ;
- Souligne qu’en matière de gestion de la situation sanitaire, chacun doit s’efforcer d’apporter sa pierre à l’édifice.
Laurence SINOPOLI quitte la séance à 10h19 pour une autre réunion et Philippe GERVAIS –LAMBONY préside de nouveau la séance.
Pascale SAINT CYR :
- Dit que la problématique de la réouverture des lieux de restauration collective gérés par le CROUS de Versailles rejoint celle de l’organisation de moments de convivialité en extérieur ;
- Concernant l’organisation de ces moments, propose d’instaurer la création « d’un responsable du respect de la distance » par analogie au Sam des soirées alcoolisées.
Pascale SAINT CYR et Philippe GERVAIS –LAMBONY conviennent d’inclure dans la note cette notion « d’un responsable du respect de la distance » (éventuelle formulation ultérieure à clarifier).
Adrienne CAZENOBE :
- Souligne l’importance des mesures présentées dans la note ;
- Propose pour sa mise à jour de s’inspirer du protocole du ministère du travail, pour éviter une recrudescence des contaminations comme à la rentrée universitaire 2020-2021 ;
- Rappelle la nécessité d’être précis dans la note pour limiter par prudence les interactions individuelles lors du retour sur site.
Mireille BLAYO :
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- Insiste sur la nécessité de promouvoir dans la note la notion de collectif responsabilisé ; - Concernant les autotests :
Elle demande une plus grande mise à disposition de ces derniers ;
Elle s’attarde sur la nécessité de se tester au moins une fois par semaine ;
Elle rappelle que le recours à l’autotest n’est pas pertinent :
Lorsqu’on est cas contact ;
Lorsqu’on a des symptômes.
Philippe GERVAIS –LAMBONY fait la synthèse des modifications à apporter à la note avant sa diffusion : - Ajout dans l’introduction d’un paragraphe précisant son objet autrement dit en précisant qu’elle concerne
la période qui s’étend de ce jour à fin aout 2021 ; et que la gestion de la rentrée fera l’objet d’un groupe de travail spécifique ;
- Reformulation des modalités de retour progressif sur site des collègues dont les activités ne sont pas télétravaillables : 3 jours en présentiel jusqu’au 1er juillet 2021 /5 jours en présentiel à partir du 1er juillet 2021 ; en insistant sur l’importance de l’activité des collègues concernés pour le bon fonctionnement de l’établissement ;
- Modification de l’item concernant la restauration et l’organisation de pots et évènements festifs en extérieur en y incluant :
La nécessité de la désignation « d’un responsable du respect de la distance » ;
Une jauge de 25 à 30 personnes avec une certaine flexibilité possible ; - Précision concernant l’organisation des réunions de service :
Retour à la jauge pour les salles concernées ;
En cas d’impossibilité de respect des jauges pour les salles concernées, organisation en desdites réunions ;
- Reformulation complète de l’item concernant la restauration ; à cet égard il précise aux membres du CHSCT que la situation du site de Saint Cloud fera l’objet d’échanges à venir avec la direction du CROUS de VERSAILLES.
Jean François LE VAN souhaite clarifier la situation de la restauration collective à l’UPN : - Les restaurants administratifs sont ouverts sur le site de Nanterre ;
- Les situations des sites de Ville d’Avray et de Saint Cloud restent à clarifier en cas de fermeture des restaurants administratifs : Quid dans le cadre de ses obligations conventionnelles de la prévision par le CROUS de Versailles de modalités alternatives de restauration collective ?
Philippe GERVAIS –LAMBONY rappelle que le CROUS de Versailles est invité au CA de lundi prochain. La mise en œuvre de la convention de partenariat avec ce dernier, dont la restauration, sont à l’ordre du jour.
Jean François LE VAN rappelle que la situation de la restauration collective du CROUS de Versailles a évolué grâce à l’action du Service d’Action Sociale de l’UPN :
- Il évoque l’existence d’une convention de partenariat avec le restaurant intercommunal de Saint Cloud ; - Il indique ne pas comprendre le changement de la situation à Saint Cloud et Ville d’Avray, en sachant que
pour Ville d’Avray, la situation actuelle du site ne peut que compliquer les choses : quid par exemple sur ces deux sites de la distribution de paniers repas au même prix pour les étudiants et les personnels ? Philippe GERVAIS –LAMBONY propose de mettre au vote la note ainsi amendée pour une prochaine diffusion, et pour éviter la lourdeur d’éventuelles discussions à distance sur sa dernière version.
Jean François LE VAN et Liliane RIOUX se faisant l’écho de leurs collègues élus déclarent qu’il n’apparait pas nécessaire de voter en la matière.
Philippe GERVAIS –LAMBONY prendre bonne note du caractère non nécessaire du vote sur la note amendée et indique que cette dernière va être diffusée dès que possible.
Adrienne CAZENOBE souhaite l’ajout d’une annexe « mesures sanitaires concrètes » à la note ainsi amendée.
Philippe GERVAIS –LAMBONY et PASCALE SAINT CYR, au vu de la longueur actuelle de la note, propose d’ajouter ces précisions dans le message qui accompagnera la diffusion.
Philippe GERVAIS-LAMBONY propose donc :
- D’amender la note suivant les échanges de ce jour ; - De la diffuser ;
- De faire une communication distincte de cette dernière.
Jean François LE VAN approuve ces suggestions et déclare que cette mise à jour de la note est fortement attendue par les collègues pour répondre à leurs interrogations portant sur le retour sur site.
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Il n’est procédé à un aucun vote sur ce point Vote : sans objet
Philippe GERVAIS-LAMBONY clôture la séance à 10h49.
Le Président La secrétaire du CHSCT Le secrétaire pour l’administration Philippe GERVAIS-LAMBONY Liliane RIOUX Philippe LAROCHETTE
