PROCES-VERBAL DU CHSCT DU 7 MAI 2021

(1)

1

 Présents représentants des personnels :

 Présents représentants de l’administration :

 Membres excusés :

Médecin de prévention Florence DUBAR

 Membres invités :

Cheffe de cabinet Présidence Christine MARIN

Directeur de la DSSI Joseph MORVAN

Directrice de la DALOE Haoua ZEROUAL

Pour le Directeur du Patrimoine Georges MARQUES

Responsable cellule d’appui et de soutien DSSI Jean Luc PUICHAUD-CHAUDOT Responsable sécurité, maintenance et moyens

généraux Sites IUT Ville d'Avray/Saint-Cloud

Romain POYER

VP Culture et vie associative / Directrice de l’ACA² (service commun de l’Action Culturelle et Artistique/Animation du Campus et Associations).

Laurence CAMPA

Responsable administrative adjointe de l’ACA²/Chargée de la CAPE et de la vie associative

Christine TRAN

VP Commission Recherche Geneviève BERGONNIER-DUPUY

PROCES-VERBAL DU CHSCT DU 7 MAI 2021

SYNDICATS REPRESENTANTS

SNPTES Mireille BLAYO

Nathalie NANTIER

FERC CGT

Jean-François le VAN Sébastien Naïm AYARI

SGEN CFDT Adrienne CAZENOBE

Pascale MANOILOV

FSU SNASUB – FSU / SNESUP FSU

Liliane RIOUX Benjamin RIVIALE

Gabriel FARAUD

PRESIDENT Philippe GERVAIS-LAMBONY

DGS Pascale SAINT-CYR

VP Relations Humaines et Sociales

Laurence SINOPOLI

DGSA RH et Appui aux organisations

Martine POULAIN

(2)

2

VP Relations Internationales / Directrice du SRI Sonia LEHMAN-FRISCH

 Ordre du jour :

Point 1 : Adoption du PV du CHSCT du 12 février 2021.

Point 2 : Mesures sanitaires et suivi de la pandémie par l’établissement.

Point 3 : Suivi des préconisations du CHSCT pour la DALOE et l’UFR DSP.

Point 4 : Révision du règlement intérieur.

Point 5 : Formalisation de la commission de prévention de l’IUT (périmètre, fonctionnement et désignation des membres)

Point 6 : Registres SST et main courante : 1 février 2021 -31 mars 2021 Point 7 : Bilan des accidents du travail : 1 septembre 2020 -31 mars 2021 Point 8 : Questions diverses

Début de séance : 14h08

Secrétaire de séance : Liliane RIOUX (FSU).

Philippe GERVAIS-LAMBONY ouvre la séance en introduisant Pascale SAINT-CYR nouvelle Directrice Générale des Services depuis le 1^er mai 2021, auprès des membres du CHSCT.

Pascale SAINT-CYR se présente brièvement auprès des membres du CHSCT.

L’ensemble des membres du CHSCT (représentants des personnels, représentants de l’administration, membres invités) se présente en quelques mots à Pascale SAINT-CYR

Philippe GERVAIS-LAMBONY demande ensuite s’il y a des questions diverses.

Questions diverses :

Mireille BLAYO :

- Annonce sa retraite en juin 2021 et que par conséquent elle ne siégera plus au CHSCT à partir de cette date ;

- Souhaite voir aborder les trois points suivants en « questions diverses » : tenue d’un CHSCT extraordinaire relatif à la situation des étudiants du master 2 Psychologie du Travail et Ergonomie, la gestion des trousses de secours au sein de l’établissement, l’accès à la Bibliothèque Universitaire.

Benjamin RIVIALE :

- Souhaite également que soit abordé en « questions diverses » la tenue d’un CHSCT extraordinaire pour les mêmes raisons que Mireille BLAYO. Il précise que les problèmes de ce diplôme sont multiples : tâches logistiques incombant normalement aux enseignants mais déléguées aux étudiants par ces derniers, conformité discutable des enseignements par rapport à la maquette de formation.

Liliane RIOUX souhaite voir aborder en « questions diverses » la date de la visite d’inspection du CHSCT à MoDyCo.

Pascale MANOILOV :

- Souhaite également comme Mireille BLAYO et Benjamin RIVIALE que soit abordé en « questions diverses », la tenue d’un CHSCT extraordinaire pour les raisons déjà évoquées ;

- Souhaite également voir aborder les deux points suivants en « questions diverses » : mal être au CRL – LANSAD, la question de questionnaires pour les étudiants consacrés à la situation sanitaire, les modalités du changement des M3C annoncé en CFVU.

Concernant le changement des M3C, Pascale MANOILOV informe que celui-ci suscite des inquiétudes de la part des personnels BIATSS de l’établissement, dont elle souhaite se faire l’écho ici.

Georges MARQUES souhaite faire un point d’étape succinct en « questions diverses » sur les travaux en cours dans l’établissement.

Mireille BLAYO souhaite que figurent les mentions pour vote pour chacun des points concernés, sur les convocations envoyées aux membres du CHSCT.

Philippe GERVAIS-LAMBONY prend note de toutes ces questions diverses et ouvre l’ODJ, en indiquant qu’il souhaite le terminer.

(3)

3

Point 1 : Adoption du PV du CHSCT du 12 février 2021.

Liliane RIOUX souhaite que soit fait un point sur les PV du CHSCT : elle demande à tout remettre à plat dès que possible et que les enregistrements lui soient transmis. Elle rappelle que le retard est d’environ 2 ans, avec des PV votés mais non signés, des PV égarés, des PV non retranscrits…

Philippe GERVAIS-LAMBONY souhaite que la situation soit régularisée dès que possible concernant les PV.

Il n’est procédé à aucun vote sur ce point.

Vote : sans objet

Point 2 : Mesures sanitaires et suivi de la pandémie par l’établissement.

Philippe GERVAIS-LAMBONY introduit ce point en indiquant aux membres du CSHCT en indiquant qu’il s’agit en l’espèce de réfléchir sur les mesures à proposer au sein de l’établissement pour pouvoir fonctionner dans le contexte sanitaire actuel. Il précise également que chacune des personnes suivantes vont intervenir ultérieurement dans le cadre de ce point de l’ODJ, pour présenter les mesures à proposer dans le contexte actuel pour permettre la poursuite des activités dans leur domaine :

- Geneviève BERGONNIER-DUPUY : mesures à proposer pour permettre la poursuite des activités de recherche au sein de l’établissement ;

- Sonia LEHMAN-FRISCH : mesures à proposer pour permettre la poursuite des activités liées aux relations internationales au sein de l’établissement ;

- Laurence CAMPA : mesures à proposer pour permettre la poursuite des activités associatives au sein de l’établissement.

Concernant les activités d’enseignement dans le contexte actuel, au sein de l’établissement, Philippe GERVAIS-LAMBONY précise que selon lui deux questions se posent avec acuité en fonction de l’évolution de la situation sanitaire :

- Quid d’un retour en présentiel accru des étudiants/enseignants à partir de juin 2020 /juillet 2020 ? - Quid des modalités d’organisation de la rentrée 2021/2022 ?

Philippe GERVAIS-LAMBONY :

- Informe les membres du CHSCT de la constitution d’un groupe de travail réunissant les personnels d’encadrement des composantes et services de l’établissement, qui sera consacré aux modalités d’organisation de la rentrée 2021/2022. La première réunion de ce groupe de travail aura lieu le 19 mai 2021 ;

- Précise également aux membres du CHSCT que la CPU a élaboré les deux scénarios suivants concernant la rentrée 2021/2022 toujours en fonction de l’évolution de la situation sanitaire : soit une rentrée à effectifs normaux avec la possibilité de retour au système de rotation en cas de dégradation sanitaire, soit une rentrée à effectifs réduits selon des modalités restant encore à préciser. Il souhaite que la CFVU du 5 juillet 2021 se prononce par un vote sur les modalités d’organisation de la rentrée 2021/2022 ;

- Indique que le CHSCT de ce jour se prononce sur les mesures sanitaires à adopter au sein de l’établissement à partir du 9 juin 2021.

Laurence SINOPOLI rappelle succinctement les mesures prises pour lutter contre la COVID :

- Evolution constante des règles sur le travail et les études à distance / en présence, mise en place du système de la rotation, ouverture limitée de la BU, de salles pour certains étudiants, communication sur les gestes barrières, maintien des signalétiques de circulation et approvisionnement en gel par la DALOE ; dispositifs de test

- Création de la cellule de veille sanitaire, sous l’impulsion du CHSCT, communication avec les personnels, les étudiants, l’ARS et la Région ;

- Articulation renforcée entre la cellule de veille sanitaire et le Service Universitaire de Médecine Préventive.

Laurence SINOPOLI met en exergue la nécessaire fluidité de l’information entre les acteurs concernés.

Philippe GERVAIS-LAMBONY souhaite qu’un bilan des mesures anti COVID soit fait ultérieurement, pour en tirer un enseignement.

Sonia LEHMAN-FRISCH expose en ces termes la complexité des échanges internationaux dans le contexte actuel :

(4)

4

- Concernant l’Union Européenne : les mobilités (étudiantes, enseignantes, administratives) entrantes et sortantes sont possibles avec comme seule restriction la présentation d’un test PCR au départ et à l’arrivée ;

- Concernant le reste du monde : les mobilités étudiantes entrantes et sortantes sont soumises à la présentation d’un test PCR au départ et à l’arrivée. Les mobilités enseignantes et administratives entrantes et sortantes, bien que fortement déconseillées, restent possibles mais strictement encadrées ;

- Dans tous les cas, il est rappelé aux étudiants, personnels administratifs ou enseignants la nécessité de se conformer aux instructions gouvernementales de leur lieu de mobilité, après avoir pris leurs dispositions en la matière suffisamment en amont ;

- Concernant les territoires ultramarins : les mobilités de tout type (étudiantes, administratives, enseignantes) restent actuellement fortement déconseillées.

Pascale MANOILOV interroge SONIA LEHMAN-FRISCH sur l’impact de la situation actuelle sur le recrutement les lecteurs de langue.

SONIA LEHMAN-FRISCH lui répond que les lecteurs américains entrent dans le cadre des motifs impérieux.

Geneviève BERGONNIER-DUPUY présente ainsi les activités de recherche dans le contexte actuel :

- Activités de recherche internationale plus soumises à l’autorisation préalable de la VP Recherche ; - Cependant nécessité pour les enseignants chercheurs concernés par ces activités de bien vérifier en

amont de leurs déplacements les conditions d’accueil des pays où sont situés leurs terrains de recherche, mais aussi les conditions d’entrée et de sortie de France dans le cadre de ces activités ;

- Insistance sur la responsabilité individuelle dont doivent faire preuve en la matière les enseignants chercheurs concernés en produisant un ordre de mission ;

- Possibilité d’une reprise graduée en présentiel dans le respect des mesures sanitaires des collectes de données et des soutenances de thèse ;

- Possibilité d’organisation en présentiel de séminaires et de colloques à partir de ce jour et jusqu’au 9 juin 2021, avec une jauge de 20 personnes : elle indique qu’aujourd’hui le problème est la sélection des très nombreuses demandes des enseignants chercheurs en la matière.

Philippe GERVAIS-LAMBONY complète le propos de Geneviève BERGONNIER-DUPUY en indiquant qu’en l’espèce, rien de définitif n’a encore été arrêté.

Geneviève BERGONNIER-DUPUY indique qu’une demi-jauge pour les activités en présentiel tant de recherche que d’enseignement pourrait être étudiée avec profit.

Jean-François LE VAN s’interroge sur la jauge de 20 personnes précédemment évoquée, puisque selon lui elle constitue un problème technique pour certaines salles mais parait très faible pour un amphi. Il faudrait réfléchir en se référant aux directives sanitaires soit la demi-jauge, Il évoque les salles dédiées aux comités de sélection car les salles ne permettent pas à demi-jauge d’accueillir plus de 10-12 personnes.

Geneviève BERGONNIER-DUPUY et LAURENCE SINOPOLI lui répondent qu’évidemment la jauge de 20 personnes ne saurait en aucun cas contredire la jauge spécifique à chaque salle concernée.

Philippe GERVAIS-LAMBONY complète la réponse que Geneviève BERGONNIER-DUPUY et LAURENCE SINOPOLI viennent de faire à Jean-François LE VAN en indiquant que selon lui, il faut jusqu’au 9 juin 2021 se conformer strictement à cette jauge pour des raisons patentes, mais qu’à partir du 9 juin 2021 il n’est pas exclu de pouvoir faire évoluer cette jauge, en tenant compte de la situation sanitaire.

Geneviève BERGONNIER-DUPUY propose à partir du 9 juin 2021 de faire évoluer la jauge de 20 personnes pour les activités de recherche à une demi-jauge des salles concernées.

Philippe GERVAIS-LAMBONY répond que pour le moment il faut s’en tenir à cette jauge jusqu’au 9 juin 2021.

Geneviève BERGONNIER-DUPUY approuve ce statu quo en la matière.

Laurence CAMPA prend la parole pour évoquer les activités associatives au sein de l’établissement :

- Dans un futur proche, elle souhaite maintenir les dispositions ad ’hoc mentionnées dans la note consacrée aux mesures sanitaires ;

- Elle demande cependant parallèlement, l’assouplissement des modalités d’ouverture du RDC et des salles de la Maison de l’Etudiant, pour que les associations étudiantes puissent tenir leurs réunions dans le respect des jauges inhérentes aux salles et des contraintes sanitaires ;

- Elle souhaite également le maintien des ateliers de pratiques artistiques au sein du Bâtiment Ricœur ;

(5)

5

- Globalement elle indique aux membres du CHSCT que le 9 juin 2021 lui semble une date pertinente pour commencer à réfléchir à des modalités d’ouverture élargie des locaux concernés par les activités associatives.

-

Pascale Saint-CYR demande qu’un écrit soit proposé.

Christelle TRAN déclare que pour elle le 9 juin 2021 lui semble une date trop tardive en la matière. Elle suggère que les associations étudiantes puissent éventuellement leurs AG en conformité avec les jauges inhérentes aux salles et dans le respect des règles sanitaires.

Laurence CAMPA concernant la rentrée 2021/2022 alerte les membres du CHSCT sur la grande difficulté qu’auraient les ateliers de pratiques artistiques à se tenir de nouveau en distanciel le cas échéant.

Laurence CAMPA et Christelle TRAN complètent leur propos :

- Elles souhaitent qu’à la rentrée les activités associatives et les activités de pratique artistique puissent se tenir en présentiel, dans la mesure du possible, selon les modalités d’organisation de l’établissement qui avaient été mises en œuvre en septembre 2020 et octobre 2020 ;

Elles indiquent qu’il est important que la crémaillère de la Maison de l’Etudiant, puisse avoir lieu, même sous une forme hybride le cas échéant. Philippe GERVAIS-LAMBONY déclare vouloir favoriser le retour à une véritable vie associative, par le biais d’un accès et une ouverture du campus renforcés, mais de manière graduelle et dans les limites sanitaires.

Pascale SAINT-CYR, Laurence CAMPA et Christelle TRAN conviennent de se rencontrer ultérieurement pour évoquer ces questions.

Jean-François LE VAN attire l’attention sur la nécessité de favoriser la vie associative sur le campus, mais dans le respect des contraintes sanitaires.

Pascale MANOILOV souhaite favoriser un scenario sanitaire optimiste et réaliste pour pouvoir accueillir le plus de monde en la matière.

Mireille BLAYO précise être favorable à une reprise progressive des activités associatives.

Philippe GERVAIS-LAMBONY en réponse aux différentes interventions antérieures :

- Indique qu’un accès élargi à la Maison de l’’Etudiant sous réserve d’une non-dégradation de la situation sanitaire lui semble à priori envisageable à partir du 9 juin 2021, mais d’ici le 24 mai 2021 à réfléchir car peu probable ;

- Que pour la rentrée 2021/2022, il est plus prudent de rester sur le principe de la demie–jauge eu égard à la situation sanitaire.

Laurence CAMPA, Geneviève BERGONNIER-DUPUY, et Sonia LEHMAN-FRISCH quittent la séance.

Concernant le retour des personnels sur site, Philippe GERVAIS-LAMBONY appelle l’attention des membres du CHSCT sur la nécessité de réfléchir à un calendrier de retour reposant sur la progressivité.

Jean-François LE VAN convient de la nécessité de ce calendrier de retour progressif.

Toutefois, il insiste sur le fait que ce dernier doit nécessairement viser à favoriser le retour à une situation normale en la matière, pour que les personnels puissent remplir correctement leurs missions de service public. Tout en reconnaissant le caractère nécessairement compliqué de la rentrée 2021/2022, il propose la possibilité en fonction de l’évolution de la situation sanitaire d’augmenter le nombre de jours possibles en présentiel pour les personnels, autrement dit de pouvoir passer d’un jour actuellement, à trois ou quatre.

- Déclare qu’en la matière le statut quo lui semble le plus pertinent ;

- Mais qu’à partir du 9 juin 2021, une réflexion doit être menée pour permettre aux agents de revenir davantage sur site.

Laurence SINOPOLI précise qu’il n’est pas possible d’envisager jusqu’au 9 juin 2021 un retour intégral sur site, même pour les personnels qui en feraient la demande.

Philippe GERVAIS-LAMBONY fait remarquer :

- Que jusqu’au 9 juin 2021 le télétravail intégral doit rester la norme pour les personnels, avec cependant la possibilité d’un ajustement limité de ce dernier ;

- Qu’à partir du 9 juin 2021, un ajustement plus souple de ce télétravail intégral des personnels est envisageable selon divers critères à préciser ultérieurement : nature des missions impliquant un accueil du public, souhait des agents etc.

(6)

6

Liliane RIOUX prend bonne note de l’intervention de Philippe GERVAIS-LAMBONY. Néanmoins, elle attire l’attention des autres membres du CHSCT, sur la nécessité de faire preuve de pédagogie auprès des personnels de l’établissement, pour que ces derniers prennent pleinement conscience que le 9 juin 2021 ne pourra en aucun cas signifier un retour immédiat à la normalité en termes de travail en présentiel.

Dans le cadre des échanges amorcés portant sur les modalités de retour sur site des personnels, Philippe GERVAIS-LAMBONY rappelle l’impact de l’annulation depuis la rentrée 2020/2021 de tous les évènements sociaux concernant les personnels.

Jean-François LE VAN rappelle une nouvelle fois la nécessité de privilégier la progressivité en matière de retour des personnels sur site. En effet il ajoute que le retour au présentiel doit être accompagné par le CHSCT eu égard aux situations de souffrance au travail, et de de rupture professionnelle engendrées par le distanciel.

Laurence SINOPOLI pour répondre à Jean-François LE VAN remet sur la table la possibilité encadrée de trois jours au maximum en présentiel pour certains agents qui le souhaitent sous réserve de nécessité de service comme l’accueil du public.

Philippe GERVAIS-LAMBONY indique approuver l’option proposée par Laurence SINOPOLI, tout en indiquant qu’il lui semble malaisé de modifier la préconisation nationale de maintenir le télétravail comme norme jusqu’au 9 juin 2021.

Pascale SAINT-CYR propose :

- Jusqu’au 9 juin 2021, de continuer dans la lignée des directives nationales à préconiser le télétravail intégral comme norme au sein de l’établissement, tout en permettant de revenir sur site un maximum de trois jours sous conditions ;

- Jusqu’au 9 juin 2021, ou au-delà, de laisser à l’appréciation du chef de service l’appréciation du nombre de jours sur site de ses agents, eût égard dans la situation sanitaire actuelle, à la question des transports.

Philippe GERVAIS-LAMBONY approuve ces suggestions.

Jean-François LE VAN intervient de nouveau dans la discussion :

- Pour rappeler qu’il est impossible selon lui jusqu’au 9 juin 2021 de ne pas suivre les préconisations nationales en la matière ;

- Que certains agents souhaitent désormais revenir plus souvent sur site ;

- Que le meilleur accompagnement à un retour intégral sur site des agents reste selon lui la possibilité antérieurement évoquée de trois jours au maximum sur site sous conditions.

Philippe GERVAIS-LAMBONY indique que cette possibilité doit reposer sur le volontariat, mais que plus généralement sur le télétravail des changements seront à prévoir en matière d’organisation du travail à partir du 9 juin 2021.

Jean-François LE VAN demande à Pascale SAINT-CYR si des réunions portant sur le télétravail avec les responsables de service et de composantes sont prévues.

Pascale SAINT-CYR lui répond par l’affirmative en lui indiquant que selon elle les réunions à plus de six, permettent de lever les malentendus.

Pour continuer ce point d’information portant sur les mesures anti –COVID prises au sein de l’établissement, Philippe GERVAIS-LAMBONY :

- Informe les membres du CHSCT de possibilités de vaccination organisée par la Mairie de Nanterre ; - Ajoute qu’une distribution d’autotests aura lieu prochainement mais demande plus de précisions à

Christine MARIN sur leurs modalités d’utilisation.

Christine MARIN répond qu’elle va se renseigner.

Mireille BLAYO s’interroge sur le stockage des autotests.

Christine MARIN indique qu’elle va interroger le Ministère pour de plus amples informations concernant les autotests.

Philippe GERVAIS-LAMBONY aborde ensuite la question de l’accès à la BU, initialement prévue dans les questions diverses :

- Il rappelle aux membres du CHSCT qu’actuellement l’accès à la BU est soumis à des jauges et des créneaux de réservation ;

- Néanmoins il ajoute que jusqu’à présent la jauge de 200 personnes à la BU n’a jamais été atteinte, et tous les créneaux de réservation proposés n’ont jamais été tous consommés ;

(7)

7

- Par conséquent il indique qu’il ne lui semble pas pertinent de revenir sur ces critères d’accès à la BU jusqu’au 9 juin 2021, ni d’envisager de statuer sur une éventuelle ouverture de cette dernière le samedi.

Mireille BLAYO alerte les membres du CHSCT sur le cas particulier d’étudiants rencontrés des difficultés de logement et familiales les empêchant de bénéficier de créneaux de réservation à la BU pendant les trois jours actuels d’ouverture par semaine. Par conséquent elle demande si ces étudiants ne pourraient pas bénéficier de créneaux de réservation en dehors de ces derniers.

Philippe GERVAIS-LAMBONY lui répond qu’il n’y est pas opposé a priori, puisque la jauge de 200 personnes à la BU n’a jamais été atteinte jusqu’à présent. Cependant il demande à Christine MARIN de voir avec les personnes concernées à la BU si cette extension d’ouverture pour ces étudiants est possible.

Christine MARIN lui répond qu’a priori cela devrait être possible mais qu’elle va se renseigner.

Mireille BLAYO insiste sur le fait que ces étudiants qui n’ont pas de domicile fixe ont besoin d’accéder à la BU sans passer par un rendez-vous en ligne.

Pascale MANOILOV déclare qu’elle a été sollicitée par un de ses étudiants correspondant à ces cas particuliers.

Philippe GERVAIS-LAMBONY complète ses propos précédents en indiquant que ces étudiants, en attendant de pouvoir éventuellement bénéficier de créneaux de réservation spécifiques à la BU via un possible élargissement des jours d’ouverture de cette dernière, peuvent utiliser les salles du bâtiment éphémère qui sont en libre accès.

Nathalie NANTIER prend bonne note de cette dernière suggestion de Philippe GERVAIS-LAMBONY. Toutefois, elle l’alerte sur le fait que des cours auront peut-être lieu la semaine prochaine dans les salles du bâtiment éphémère, ce qui logiquement en réduirait l’accès pour lesdits étudiants précédemment mentionnés.

Philippe GERVAIS-LAMBONY la remercie pour cette information et introduit le point suivant de l’ODJ.

Vote : sans objet

Point 3 : Suivi des préconisations du CHSCT pour la DALOE et l’UFR DSP.

Il est rappelé à Haoua ZEROUAL qu’elle devra logiquement quitter provisoirement la séance lorsque les préconisations du CHSCT concernant la DALOE seront abordées.

Concernant l’UFR DSP, Liliane RIOUX demande à la Présidence un bilan : - Sur ce qui a été fait ;

- Sur ce qui reste à faire ;

- Sur les conditions de travail actuellement au sein de l’UFR DSP.

Concernant le document mis sur le nuage portant sur l’UFR DSP, Mireille BLAYO s’interroge sur le fait que ce dernier ne reprenne pas les préconisations faites par le CHSCT lors de sa visite d’inspection.

Laurence SINOPOLI rappelle aux membres du CHSCT les actions menées par la Présidence à l’UFR DSP depuis le mois de décembre 2020 :

- Recrutements : recrutement du RA de l’UFR via une mobilité interne (responsable scolarité depuis septembre 2020 devenue RA de l’UFR et remplacée sur son ancien poste la semaine dernière), recrutements en cours d’autres personnels d’encadrement de l’UFR dont les postes sont vacants ; la situation reste cependant compliquée par le turnover encore important des personnels au sein de ce dernier ;

- Réorganisation administrative de l’UFR : accompagnement en cours des personnels de l’UFR, solidarité inter-UFR remarquable qui a permis de conclure le S1 au sein de l’UFR. Cependant des craintes subsistent de la part des personnels par rapport au bon déroulement du S2.

- Réorganisation en cours des locaux de l’UFR DSP qui demande un échange de locaux avec ceux de la DFC : des réunions entre les acteurs clés (UFR DSP, DFC, DGS, VP Aménagement du Campus et transition écologique) sont en cours pour le déploiement du projet : cependant il reste encore en la matière à construire une solution qui convienne à la DFC. Il est nécessaire de veiller à ce que cette réorganisation, ses modalités et son calendrier prennent en compte les besoins de chaque service.

Philippe GERVAIS-LAMBONY remercie Laurence SINOPOLI de ces précisions et indique que la réorganisation des locaux de l’UFR DSP doit prendre le temps de la concertation car elle ne doit pas porter préjudice au fonctionnement de la DFC.

(8)

8

Martine POULIN apporte les précisions suivantes aux propos de Laurence SINOPOLI sur les actions menées par la Présidence à l’UFR DSP depuis décembre 2020 :

- Recrutement finalisé pour le poste de responsable de scolarité rendu vacant via la mobilité interne à l’UFR évoquée supra ;

- Progression notable des recrutements sur les postes vacants à l’UFR : il ne reste plus que deux postes vacants au lieu des six/sept auparavant ;

- Recherche en cours de ressources internes (personnes ressources en surcharge de travail actuellement) ou externes (formation AMUE disponible qu’à partir de septembre 2021) à l’établissement pour répondre aux besoins réels de formation sur APOGEE des agents de l’UFR en charge de la scolarité ;

- Restitution faite des processus d’accompagnement des scolarités (Licence, Master, Doctorat) aux agents concernés au sein de l’UFR : cependant non-appropriation de ces processus par ces mêmes agents.

- Turnover persistant au sein de l’UFR compliquant de fait toutes les actions menées visant à améliorer la situation.

Pascale SAINT-CYR demande à Martine POULIN si la DES ne pourrait pas être sollicitée pour former en interne sur APOGEE les agents de l’UFR DSP concernés.

Martine POULIN lui répond que la DES n’a pas une vue d’ensemble des fonctions/métiers propres à l’UFR DSP suffisante, pour lui permettre le cas échéant d’y déployer une formation APOGEE transversale.

Martine POULIN précise par ailleurs :

- Que les agents de l’UFR DSP font preuve de bonne volonté pour améliorer la situation ;

- Que la nouvelle Responsable Administrative s’implique dans la rénovation en cours de l’UFR visant à améliorer la situation actuelle.

Mireille BLAYO souhaite obtenir les précisions suivantes concernant les actions menées par la Présidence : - Quid du tuilage et des recrutements à venir ? ;

- Quid des mesures prises pour résorber la souffrance au travail encore bien réelle au sein de l’UFR ? ; - Quid du déploiement/ du calendrier de réorganisation des locaux de l’UFR DSP ?

Philippe GERVAIS-LAMBONY intervient de nouveau pour rappeler qu’une concertation est en cours entre la DFC et l’UFR DSP pour mener à bien la réorganisation des locaux de l’UFR.

Liliane RIOUX prend la parole pour avoir un retour de la Présidence sur la prise en compte ou pas des préconisations faites par le CHSCT à la suite de la visite d’inspection de l’UFR DSP réalisée par le CHSCT.

Laurence SINOPOLI lui répond qu’en la matière ses précisions orales complètent le document mis en ligne ce jour concernant l’UFR DSP.

Philippe GERVAIS-LAMBONY ajoute que le document mis en ligne concernant l’UFR DSP va être amendé ultérieurement.

Liliane RIOUX :

- Remercie Philippe GERVAIS-LAMBONY et Laurence SINOPOLI de leurs précisions et indique qu’elle va regarder plus précisément le document afférent ;

- Alerte les membres du CHSCT qu’une rumeur commence à circuler dans certaines composantes/certains services selon laquelle seuls les problèmes de l’UFR DSP seraient pris en compte par la Présidence.

- Met également en garde les membres du CHSCT sur la mauvaise image croissante de l’établissement diffusée par les personnels l’ayant quitté.

Philippe GERVAIS-LAMBONY remercie Liliane RIOUX de cette double alerte.

Jean-François LE VAN :

- Indique que la situation actuelle à l’UFR DSP illustre la nécessité de faire évoluer la culture d’établissement (passer d’un mode de fonctionnement où les décisions sont prises verticalement à un mode de fonctionnement collaboratif) : ainsi la « nomination » d’une personne arrivée récemment comme RA de l’UFR, bien que nécessaire, lui semble témoigner des difficultés d’organisation ;

- Souligne que cette même situation à l’UFR DSP met en avant le manque criant de procédures/méthodologies internes visant à en réguler le fonctionnement.

Pascale SAINT-CYR considère :

- Que les problèmes structurels de l’UFR DSP résultent d’une accumulation de problèmes organisationnels qu’il faut traiter sans chercher à se dédouaner d’une quelconque manière ;

- Qu’il faut de fait sécuriser les processus internes de gestion propres à l’UFR DSP ;

- Que ces processus doivent cependant être constamment améliorés par l’ensemble de la communauté universitaire ;

(9)

9

- Qu’il lui semble falloir privilégier au sein de l’établissement une logique d’acculturation collective permettant d’une part d’assimiler les évolutions nécessaires et d’autre part de rendre possible une culture de révision des procédures.

Jean-François LE VAN lui répond que cette culture de révision des procédures existe déjà dans l’établissement mais qu’il y a une nécessité de procédures communes à l’ensemble des composantes et services.

Gabriel FARAUD intervient pour répondre à l’interrogation antérieure de Liliane RIOUX portant sur la prise en compte ou pas des préconisations faites par le CHSCT, à la suite de la visite d’inspection de l’UFR. En effet, il précise que selon lui le document afférent mis en ligne constitue une réponse aux objections faites par le CHSCT sur la situation à l’UFR DSP, mais ne constitue pas en revanche en l’état une prise en compte des préconisations faites par le CHSCT.

- Prend acte de la mise à jour prévue du document concernant l’UFR DSP ;

- Précise que la question de la souffrance au travail à l’UFR DSP ne concerne pas uniquement les agents en charge de la scolarité au sein de l’UFR : selon elle cette souffrance découle en effet soit de procédures internes inexistantes, soit de procédures internes non communiquées ;

- Souhaite savoir comment la nouvelle DGS et la nouvelles DGSA vont traiter ces questions.

Concernant le recrutement des PRAG en langues, Pascale MANOILOV souhaite obtenir plus de précisions. Elle attire l’attention des membres du CHSCT sur des affectations isolées de ces derniers ou sein des composantes, comme source indéniable de souffrance au travail.

- Déclare qu’il va se renseigner sur la localisation de ces postes de PRAG afin de pouvoir répondre plus précisément sur cette question ;

- Introduit la deuxième partie de ce point de l’ODJ concernant la DALOE en indiquant que comme pour l’UFR DSP les documents afférents ont été mis en ligne.

Comme prévu, Haoua ZEROUAL quitte momentanément la séance.

Liliane RIOUX met en lumière une souffrance au travail accrue des collègues en charge du standard de la DALOE, découlant d’un manque d’information qui les empêche de répondre correctement à leurs correspondants téléphoniques. Elles sont en souffrance puisque leur travail est justement de savoir avant les autres membres de la communauté universitaire. Liliane Rioux insiste sur la nécessité d’améliorer la communication entre les différents services et le standard.

Jean-François LE VAN se fait l’écho de cette intervention de Liliane RIOUX :

- En indiquant que les collègues de la DALOE devraient être davantage associés aux changements d’organisation du travail les concernant, en participant aux réunions concernées ;

- En soulignant qu’il faudrait améliorer la communication interne à la DALOE pour que par exemple les collègues en charge du standard aient connaissance en amont des informations indispensables pour pouvoir remplir leurs missions.

Philippe GERVAIS-LAMBONY lui répond :

- Que l’amélioration de la stratégie de communication interne à l’établissement est un point majeur de son mandat ; que cette stratégie passe certes par une amélioration de la communication entre les services et les composantes, mais aussi par tout un travail en cours de mise à jour du site internet.

Gabriel FARAUD demande si le suivi des arrêts maladie à la DALOE découlant d’accidents du travail liés notamment au port de charges lourdes déclarés pourrait être fourni au CHSCT.

Philippe GERVAIS-LAMBONY : - Lui répond par l’affirmative.

- Introduit le prochain point de l’ODJ.

Vote : sans objet

Point 4 : Révision du règlement intérieur.

Liliane RIOUX :

- Précise que cette révision concerne la suppression de l’article concernant la commission de sécurité à l’IUT Ville d’Avray ;

- Propose de voter cette révision du règlement intérieur lors du CHSCT extraordinaire car Philippe GERVAIS-LAMBONY n’a pas pu relire la nouvelle version.

(10)

10

Pascale MANOILOV demande elle aussi le report du vote de ce règlement intérieur révisé.

- Indique que le vote sur ce point est reporté au prochain CHSCT ; - Introduit le prochain point de l’ODJ.

Vote : sans objet

Point 5 : Formalisation de la commission de prévention de l’IUT (périmètre, fonctionnement et désignation des membres).

Philippe GERVAIS-LAMBONY informe les membres du CHSCT qu’il souhaiterait avoir plus d’informations sur cette commission, qui selon lui doit se coordonner avec le CHSCT.

Liliane RIOUX déclare aussi vouloir plus d’informations sur cette commission, notamment sur la manière dont elle a été construite. Manifestement le CT n’est pas au courant et le CHSCT n’a rien entériné.

Romain POYER indique qu’il va communiquer plus d’informations par écrit sur cette commission.

Philippe GERVAIS-LAMBONY l’en remercie.

Pour alimenter la discussion sur ce point de l’ODJ, Mireille BLAYO informe qu’elle a trouvé un document de 2017 autorisant l’IUT à créer un CHSCT ad ’hoc.

Pascale SAINT-CYR indique à Mireille BLAYO qu’elle souhaite recevoir ce document qui sera très utile pour cadrer le dialogue à venir entre l’IUT et l’équipe présidentielle sur la possible existence de ce CHSCT ad ‘ hoc.

Mireille BLAYO lui répond qu’elle va lui transmettre.

Jean-François LE VAN :

- Rappelle-la nécessité réglementaire de conformité des rapports entre l’Université et l’IUT en matière d’hygiène et de sécurité ;

- Souhaite une articulation renforcée entre le CHSCT de l’établissement et le CHSCT spécial de l’IUT si ce dernier voit le jour.

Pascale SAINT-CYR alerte les membres du CHSCT en précisant que si ce CHSCT de l’IUT voit le jour, il faudra veiller impérativement à prévenir toute mauvaise interprétation des prérogatives des deux instances qui pourrait découler des périmètres des sites.

Philippe GERVAIS-LAMBONY rappelle que l’existence de cette commission de sécurité est pertinente à condition qu’elle soit coordonnée avec le CHSCT de l’établissement.

Jean-François LE VAN revient sur l’importance d’un dialogue constructif entre l’Université et l’IUT, en rappelant à ce dernier si nécessaire que réglementairement il est bien autonome mais pas indépendant.

Philippe GERVAIS-LAMBONY introduit le prochain point de l’ODJ.

Vote : sans objet.

Point 6 : Registres SST et main courante : 1 février 2021- 31 mars 2021.

Gabriel FARAUD souhaite obtenir des précisions sur les remarques faites dans les registres ad ‘hoc concernant les faits suivants :

- Dysfonctionnement de matériel informatique signalé le 25 septembre 2020 (ordinateur qui ne fonctionne pas) ; Indépendamment du fait que la remarque n’entre pas dans le cadre du SST, il aimerait connaitre la réponse apportée.

- Incident signalé le 14-12 concernant l’inscription d’un étudiant après un recours et ce, alors qu’il a insulté les collègues concernés. Il se demande quelle suite a ou va être donnée.

(11)

11

Laurence SINOPOLI répond à Gabriel FARAUD :

- Que la Présidence va lui répondre plus précisément, après un examen attentif de l’ensemble des éléments ;

- Que l’incident du 14-12 pourrait être traité par la section disciplinaire Usagers dont l’élection aura lieu lundi prochain ;

- Qu’a priori la mention d’un ordinateur ne fonctionnant pas dans les registres cités supra n’était peut-être pas adaptée, et qu’il s’agit en l’espèce de voir comment orienter les personnes concernées par ce type vers le service adéquat.

Gabriel FARAUD lui répond que si la personne a mentionné son problème d’ordinateur dans les registres, c’est qu’elle attendait une réponse.

Jean-François LE VAN intervient en ces termes dans la discussion :

- Cette question du signalement d’un ordinateur défectueux est symptomatique d’un problème de fluidité de l’information dans les procédures de communication à l’œuvre de l’établissement ;

- En effet certains enseignants chercheurs ne savent pas à qui s’adresser en cas de problèmes techniques alors que des interlocuteurs dédiés existent selon les problèmes rencontrés : problèmes de rétroprojecteurs traités par COMETE, problèmes d’ordinateurs traités par la DRI.

Haoua ZEROUAL précise que la DALOE contacte le service concerné dès qu’elle a consulté les registres SST. Le CHSCT a d’ailleurs demandé que le suivi apparaisse sur les documents qui lui sont transmis.

Philippe GERVAIS-LAMBONY introduit le prochain point de l’ODJ.

Vote : sans objet.

Point 7 : Bilans des accidents du travail : 1^er septembre 2020-31 mars 2021.

Mireille BLAYO demande que les registres d’accidents du travail propres au STAPS et l’IUT soient regroupés avec le registre global de l’établissement, pour pouvoir arriver à un bilan global des accidents du travail dans l’établissement en CHSCT.

Philippe GERVAIS-LAMBONY souligne la pertinence de cette demande et introduit le prochain point de l’ODJ.

Vote : sans objet.

Point 8 : Questions diverses.

Philippe GERVAIS-LAMBONY rappelle la question de l’accès à la BU a déjà été abordée et introduit la question diverse suivante à savoir la gestion des trousses de secours au sein de l’établissement.

Mireille BLAYO indique qu’elle a en effet été saisie des deux questions suivantes concernant les trousses de secours : Quid de leur financement ? Quid de leur réassort ?

Philippe GERVAIS-LAMBONY interroge Haoua ZEROUAL sur les trousses de secours.

Haoua ZEROUAL répond que la gestion des trousses de secours relève de la DSSI.

Joseph MORVAN indique que la gestion des trousses de secours par la DSSI devra nécessairement s’accompagner de la dotation financière correspondante.

Pascale SAINT-CYR :

- Indique qu’évidemment la gestion des trousses de secours par un service spécifique s’accompagnera de ladite dotation ;

- Souhaite retravailler le sujet et propose à Mireille BLAYO, Haoua ZEROUAL, Joseph MORVAN de se réunir avec elle à ce sujet.

Philippe GERVAIS-LAMBONY souhaite que la gestion des trousses de secours au sein de l’établissement ne concerne pas uniquement les loges mais l’ensemble des services et composantes.

Jean-François LE VAN intervient dans la discussion en ces termes :

(12)

12

- Le financement des trousses de secours ne doit pas occulter la question de leur gestion au quotidien qui relève selon lui d’une question de compétences détenues selon lui uniquement par le SUMP ;

- Concernant l’inclusion des registres spécifiques d’accident du travail de l’IUT et des STAPS dans celui de l’établissement, pour lui seuls les étudiants en apprentissage ont l’UPN comme employeur et il faudrait se rapprocher de la RH pour avoir confirmation.

Philippe GERVAIS-LAMBONY introduit la question diverse suivante : Quid de la visite d’inspection du CHSCT à MoDyCo ?

Liliane RIOUX souhaite la diffusion de questionnaires courant mai avant la visite d’inspection prévue en principe à la rentrée.

Philippe GERVAIS-LAMBONY répond que c’est envisageable sous réserve de la prise en compte des contraintes actuelles.

Philippe GERVAIS-LAMBONY introduit la question diverse suivante : Quid des questionnaires étudiants similaires à ceux des personnels portant sur la situation sanitaire ?

Pascale MANOILOV souhaite que soit discutée en CHSCT l’opportunité de tels questionnaires.

Laurence SINOPOLI :

- Précise que différents questionnaires à destination des étudiants ont déjà été déployées sur les conséquences psychologiques, sociales … de la situation sanitaire ;

- Indique que par conséquent il lui parait plus pertinent d’abord de faire un retour sur ces questionnaires avant d’en déployer de nouveaux.

Pascale MANOILOV la remercie de ces précisions.

- Indique que dans le cadre de la phase 2 du dialogue stratégique de gestion avec les tutelles des financements complémentaires ont été demandés pour pouvoir poursuivre ces questionnaires et les actions qui en sont la traduction concrète ;

- Déclare qu’un retour sur ces questionnaires sera fait ultérieurement aux membres du CHSCT.

Laurence SINOPOLI complète le propos antérieur de Philippe GERVAIS-LAMBONY en annonçant que ce retour sera fait par les nouveaux chargés de mission en charge de la santé et de la précarité étudiante.

Philippe GERVAIS-LAMBONY introduit les questions diverses suivantes : mal être au CRL – LANSAD, inquiétudes suscitées par les changements annoncés en CFVU des M3C.

- Alerte les membres du CHSCT sur la souffrance au travail au CRL–LANSAD et demande qu’une visite d’inspection du CHSCT y ait lieu pour pouvoir auditionner les collègues BIATSS et enseignants chercheurs ;

- Demande à ce que des précisions soient apportées aux collègues concernant les changements des M3C pour dissiper les inquiétudes suscitées par ces derniers.

Philippe GERVAIS-LAMBONY lui répond qu’il a bien conscience de ces questions et que le nécessaire sera fait dès que possible.

Pascale MANOILOV l’en remercie.

Philippe GERVAIS-LAMBONY introduit la question diverse « travaux en cours » et donne la parole à Georges MARQUES.

Georges MARQUES informe les membres du CHSCT qu’à partir du 24 mai 2021 et jusqu’à fin juin 2021 des travaux auront lieu dans les bâtiments consacrés à la formation continue pour résoudre des problèmes de structure, pour une durée estimée à 2,5/3 semaines.

Pascale SAINT-CYR lui demande si un déménagement des collègues concernés est à prévoir pendant la durée de ces travaux.

Georges MARQUES : - Lui répond que non ;

- Ajoute en complément que d’autres travaux/interventions sont à prévoir sur l’ensemble des bâtiments du campus, à cause de réserves mineures de la Région en cours de levée.

Jean-François LE VAN interroge sur les garanties apportées en termes de sécurité aux collègues concernés, pendant l’ensemble des travaux.

(13)

13

Georges MARQUES lui répond que le nécessaire a bien entendu été fait pour garantir la sécurité des collègues impactés par les travaux : élaboration d’un plan de prévention, clarification auprès des prestataires et de tous les acteurs concernés par les travaux du calendrier et du mode opératoire de ces derniers.

Jean-François LE VAN le remercie et demande que le plan de prévention soit transmis au CHSCT pour information.

Georges MARQUES lui répond que oui mais après signature par la DSSI.

Jean-François LE VAN l’en remercie.

- Remercie Georges MARQUES pour ces informations ;

- Lui demande qu’en plus du plan de prévention, le planning des travaux soit également transmis au CHSCT ;

- Introduit la dernière question diverse à savoir la demande d’un CHSCT extraordinaire consacré à la situation des étudiants du master 2 psychologie du travail et ergonomie.

Liliane RIOUX préconise :

- Que la situation des étudiants fasse l’objet d’une mention au registre de danger grave et imminent ; - Qu’une demande officielle soit faite pour la tenue d’un CHSCT extraordinaire consacré à ce sujet.

Philippe GERVAIS-LAMBONY informe les membres du CHSCT :

- Qu’un entretien a déjà eu lieu avec les étudiants de promotions précédentes de cette formation ; - Que des mesures ultérieures seront prises pour remédier à cette situation ;

- Qu’un CHSCT extraordinaire consacré à ce sujet se tiendra prochainement.

La séance est levée par Philippe GERVAIS-LAMBONY à 17H30. Les éventuels points non traités seront ajoutés à l’ordre du prochain CHSCT qui aura lieu le 25 juin 2021.

Le Président La secrétaire du CHSCT Le secrétaire pour l’administration Philippe GERVAIS-LAMBONY Liliane RIOUX Philippe LAROCHETTE