RÖLE DE L AUDIENCE DE LA PREMIERE CHAMBRE

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RÖLE DE L’AUDIENCE DE LA PREMIERE CHAMBRE

Dakar, le 26 Juin 2019

MERCREDI 26 JUIN 2019

COMPOSITION :

 PRESIDENT : M. Alioune NDIAYE

 MEMBRES : Messieurs Ousseynou NIANG et Mamadou Lamine LATOUFFE

 GREFFIER : Me Oumar FALL

COLLEGIALE DELIBERES VIDES

N°

d’ordre N° RG N° JGT Affaires

1. 703/2019 912/19

DAMIEN BLANKE (ME BENOIST) C/ IBRAHIMA THIAO ( ME MAG & ASS) PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement à l’égard des parties, en matière commerciale, en premier et dernier ressort ;

EN LA FORME

Vu l’ordonnance de clôture n°300/2019 du 12 juin 2019 ; Déclare l’action recevable ;

AU FOND

Condamne Ibrahima THIAO en sa qualité de Directeur Générale de l’Entreprise Carrefour Électronique à payer à Damien BLANKE la somme de 2.974.000FCFA à titre principal outre celle de 500.000FCFA à titre de dommages et intérêts ;

Déboute Ibrahima THIAO de sa demande reconventionnelle ; Met les dépens à la charge de M. Ibrahima THIAO ;

REPUBLIQUE DU SENEGAL

Un peuple – Un But – Une Foi

--- COUR D’APPEL DE DAKAR

--- TRIBUNAL DE COMMERCE

HORS CLASSE DE DAKAR

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2. 992/2019 903/19

SOCIETE APRIL AFRICA SA (ME KHALED. A. HOUDA) C/ SOCIETE UNITED BANK FOR AFRICA SENEGAL SA EN ABREGE UBA SA (SOCIETE UNITED BANK FOR AFRICA SENEGAL SA EN ABREGE UBA SA (ME MAG &

ASSOCIES) PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort ; EN LA FORME

Reçoit l’action principale ainsi que la demande reconventionnelle ; AU FOND

Déboute la société APRIL AFRICA SA de toutes ses demandes comme étant mal fondées ;

Déboute UBA SA de sa demande de paiement de dommages et intérêts comme étant mal fondée ; Met les dépens à la charge de la demanderesse ;

3. 1003/2019 904/19

SOCIETE BOLLORE TRANSPORT LOGISTICS SENEGAL (MES ETIENNE & PADANOU) C/ SOCIETE KALPATOU POWER TRANSMISSION LTD (ME BOUBACAR WADE)

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale, en premier et dernier ressort ; EN LA FORME

Reçoit l’action ; AU FOND

Condamne la société KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD à payer à la société Bolloré Transport et Logistics Sénégal la somme de 1.973.300F outre celle de 150.000F CFA à titre de dommage et intérêt ; Déboute la société Bolloré Transport et Logistics Sénégal pour le surplus ;

Met les dépens à la charge de la défenderesse.

4. 687/2019 900/19

COMPAGNIE FINANCIERE AFRICAIN SENEGAL DITE COCOFINA SENEGAL (ME ABDOU THIAM) C/ OMAR GUEYE SOCIETE VITAL SA (ME ISSAKHA GUEYE MES BA & OMAÏS)

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort.

En la forme

Vu l'ordonnance de clôture n°296 du 29 mai 2019 ; Déclare l'action recevable ;

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Au fond

Condamne solidairement la société VITAL et Omar GUEYE à payer à Cofina SENEGAL la somme de 70.000.000FCFA au principal outre celle de 5.000.000FCFA à titre de dommages et intérêts ; Met les dépens à la charge de société VITAL et Omar GUEYE,

5. 814/2019 908/19

SOCIETE INDYK SA (ME ABDOU THIAM) C/ SOCIETE BEN LIMITED COMPANY SUARL (ME HENRI V. B GOMIS)

PAR CES MOTIFS

EN LA FORME

Vu l’ordonnance de clôture n°295/2019 du 29 mai 2019 ; Déclare l’action recevable ;

AU FOND

Condamne la société Ben Limited Company SUARL à payer à la société Indyk SA la somme de 12.455.000 FCFA à titre principal outre celle de 1.000.000FCFA à titre de dommages et intérêts ; Met les dépens à la charge de la société Ben Limited Company SARL.

6. 381/2019 902/19

BANQUE REGIONALE DE MARCES DITE BRM SA (ME BABACAR CAMARA) C/ SOCIETE “NELL STEEL

“SOCIETE AFRICAN PETROLEUM COMPANY “SUARL ET AUTRES (MES BA & OMAÏS ME ISSAKHA GUEYE) PAR CES MOTIFS

Vu l’ordonnance de clôture n°294 du 29 mai 2019 ; Déclare l’action recevable ;

AU FOND

Dit n’y avoir lieu à ordonner une expertise complémentaire ou une contre-expertise ; Déboute la BRM de toutes ses demandes comme mal fondées ;

Ordonne la mainlevée des hypothèques forcées sur les terrains objets des titres fonciers n°1962/MB et n°1963/MB et les lots B et C du TF n°5835/GR ;

Déboute la société Nell Steel de sa demande de caducité et de paiement ;

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Condamne la BRM à payer à la société Neel Steel la somme de 100.000.000FCFA à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ;

Met les dépens à la charge de la BRM ;

7. 904/2019 910/19

SOCIETE IMMO CONSEIL (ME BOUCOUNTA DIALLO) C/ SOCIETE AFRIQUE PESAGE SENEGAL SA (ME AMADOU YAYHA FALL)

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement à l’égard des parties, en matière commerciale et en premier ressort ;

EN LA FORME

Vu l’ordonnance de clôture n°293/2019 du 29 mai 2019 ; Déclare l’action recevable ;

AU FOND

Condamne la société Afrique Pesage Sénégal SA à payer à la société Immo Conseil la somme de 40.000.000FCFA à titre de loyers dus outre celle de 1.000.000FCFA à titre de dommages et intérêts ; Constate que la demanderesse est en possession de la somme 33.000.000 FCFA appartenant à la défenderesse à titre de caution ;

Condamne la société Afrique Pesage Sénégal SA à payer à la société demanderesse la somme de 8.025.650FCFA à titre de reliquat sur les frais de remise en état ;

Dit n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire ;

Met les dépens à la charge de la société Afrique Pesage Sénégal SA ;

8. 2247/2019 918/19

TAKE OFF SARL (ME CHEIKH CISSE) C/ SOCIETE GROUP CHAKA SA (CALL ME) PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par défaut réputé contradictoire contre la défenderesse, en matière commerciale, en premier et dernier ressort ;

EN LA FORME Reçoit l’action ; AU FOND

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Condamne la société Groupe Chaka SA (CALL ME) à payer à la société TAKE OFF Sarl la somme de 2.525.200 frs au titre de la créance outre celle de 500.000F au titre de dommages et intérêts ; Déclare la demande tendant à l’exécution provisoire sans objet ;

Met les dépens à la charge de la société Groupe Chaka SA (CALL ME) ;

9. 1883/2019 899/19

AEROPORTS DU SENEGAL. ADS (ME NDOUMBE WANE) C/ ETHIOPIAN AIR LINES (ME CHRISTIAN FAYE &

ASSOCIES) PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort ; En la forme

Déclare l’action recevable ; Au fond

Condamne ETH/OP/AN AIRLINES à payer aux ADS la somme de 242.106. 781FCFA au principal outre celle de 10.000.000FCFA à titre de dommages et intérêts ;

Déboute ETHIOPIAN AIRLINES de toutes ses demandes ; Met les dépens à la charge de ETH/OP/AN AIRLINES.

10. 2208/2019 911/19

SOCIETE SENIRAN AUTO SA (ME DAOUDA KA) C/ LA SUARL CHEIKH MOUHAMADOU NOUROU SEUHDOU KHALKHI

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par défaut réputé contradictoirement à l’égard du défendeur, en matière commerciale en premier et dernier ressort ;

EN LA FORME Reçoit l’action ; AU FOND

Prononce la résiliation du contrat de vente à crédit de taxi liant les parties ;

Ordonne à la Suarl Cheikh Mouhamadou Nourou SEUHDOU KHALKHI de restituer le véhicule de marque SAMAND immatriculé DK 0570 AL ;

Condamne la Suarl Cheikh Mouhamadou Nourou SEUHDOU KHALKHI à payer à SENIRAN Auto SA la somme de 500.000FCFA à titre de dommages et intérêts ;

Condamne la Suarl Cheikh Mouhamadou Nourou SEUHDOU KHALKHI aux dépens ;

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11. 1526/2019 916/19

YAKHARA MBENGUE (ME ABDOU THIAM) C/ ROYAL AIR MAROC DITE RAM (KEBE) PAR CES MOTIFS

EN LA FORME

AU FOND

Déclare la société Royal Air Maroc « RAM » responsable ;

Condamne la société Royal Air Maroc « RAM » à payer à Mme. Yakhara MBENGUE la somme de 2.101.895FCFA à titre de remboursement outre celle de 500.000FCFA à titre de dommages et intérêts ;

Met les dépens à la charge de la société Royal Air Maroc « RAM » ;

12. 1548/2019 907/19

BAS SA (ME ABDOU THIAM) C/ ETABLISSEMENTS KOURA SOW ( ME IBRAHIMA NIANG) PAR CES MOTIFS

Vu l’ordonnance de clôture n°313 du 12 juin 2019 ; Reçoit l’action ;

AU FOND

Condamne Ets Koura SOW à payer à la demanderesse la somme de 117.013.604 FCFA en principal et celle de 2.000.000FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ;

Déboute Ets Koura SOW de toutes ses demandes comme étant mal fondées ; Ordonne l’exécution provisoire du jugement à intervenir ;

Met les dépens à la charge de la défenderesse ;

13. 1045/2019 906/19 SOCIETE LEON VINCENT SAS ( MES ETIENNE & PADONOU) C/ SOCIETE GENERALE D’ENTREPRISE (SCP LO, KAMARA & DIOUF)

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RÖLE DE L’AUDIENCE DE LA PREMIERE CHAMBRE

PAR CES MOTIFS

Vu l’ordonnance de clôture n°312 du 12 juin 2019 ; Reçoit l’action ;

AU FOND

Condamne la société Générale d’Entreprise à payer à la société Léon Vincent la somme de 34.745,98 euro soit l’équivalent de 22.791.868 FCFA au principal outre celle de 5000 EURO soit 3.279.785 FCFA au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ;

Déboute la Société Léon Vincent de sa demande de paiement de frais irrépétibles ; Déboute la société Générale d’Entreprise de sa demande de différé ;

Déclare la demande de l’exécution provisoire sans objet ; Met les dépens à la charge de la défenderesse ;

14. 1520/2019 905/19

BABACAR DIAW (ME ADNAN YAHYA) C/ SOCIETE LUMIERE SARL ADG DU TRIBUNAL DE COMMERCE (ME HILAL)

PAR CES MOTIFS

Vu l’ordonnance de clôture n°311/2019 du 12 juin 2019 ; Déclare l’opposition recevable ;

AU FOND

Déboute M. Babacar DIAW de sa demande comme mal fondée ;

Condamne M. Babacar DIAW à payer à la société HOMTECH SA la somme de 3.200.000 FCFA en principal ;

Condamne M. Babacar DIAW à payer à la société Lumière SARL la somme de 500.000FCFA à titre de dommages et intérêts ;

Déclare la demande tendant à exécution provisoire sans objet ; Met les dépens à la charge de M. Babacar DIAW ;

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15. 1131/2019 914/19

STE ALIOS FINANCE SENEGAL SA (ME ABDOU THIAM) C/ SODIPROSEN SARL MR MOUHAMED KANDJI.

MR OUMAR NIANE ME MALICK LO) PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement à l’égard des parties, en matière commerciale et en premier ressort ;

EN LA FORME

AU FOND

Condamne la société SODIPROSEN Sarl et les sieurs Mouhamed Kandji et Oumar NIANE à payer à la société Alios Finance Sénégal SA la somme de 106.656.086 FCFA à titre principal outre celle de 1.000.000FCFA à titre de dommages et intérêts ;

Mets les dépens à la charge de la société SODIPROSEN Sarl et des sieurs Mouhamed Kandji et Oumar NIANE

16. 663/2019 915/19

FEDERATION DES PRODUCTEURS MARAICHERS DE LA ZONES DES NIAYES (FPNN) (ME IBRAHIMA MBENGUE) C/ STE SPIN TECH SA (ME ABABACAR KAMARA)

Par ces motifs

Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort ; En la forme

Rejette l’exception d’incompétence et la fin de non-recevoir tirée du défaut du droit d’agir ; Reçoit l’action principale et la demande reconventionnelle ;

Au fond

Condamne la société SPIN TECH à payer à la fédération des producteurs maraichers de la Zone des Niayes la somme de 39 180 000 frs au titre des arriérés de loyers outre de 2 000 000 frs au titre des dommages intérêts;

Déboute la fédération des producteurs maraichers de la zone des Niayes de sa demande de validation de la saisie conservatoire pratiqué sur le matériel de SPIN TECH SA ;

Déboute la société SPIN TECH de toutes de ses demandes;

Dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire;

Met les dépens à la charge de la société SPIN TECH.

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17. 1801/2019 917/19

SOCIETE ARKSEN SARL (ME BOUBACAR DRAME) C/ SOCIETE SOUBAS INTERNATIONAL SARL ( ME DIAGNE

& DIAGNE) PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement à l’égard des parties, en matière commerciale en premier et dernier ressort ;

EN LA FORME

AU FOND

Condamne la société SOUBAS International Sarl à payer à la société ARKSEN Sarl la somme de 6.100.000FCFA à titre principal outre celle de 500.000FCFA à titre de dommages et intérêts ;

Déboute la société SOUBAS International Sarl de sa demande reconventionnelle ; Met les dépens à la charge de la société SOUBAS International Sarl ;

18. 1516/2019 909/19

AGENCE D’EXECUTION DES TRAVAUX D’INTERET PUBLIC CONTRE LE SOUS- EMPLOI DITE AGETIP ( MES WELLE ET THIAKANE) C/ CBAO GROUPE ATTIJARIWAFA BANK ( ME FRANÇOIS SARR ET ASS

PAR CES MOTIFS

Vu l’ordonnance de clôture n°307 du 12 juin 2019 ; Déclare l’action recevable ;

AU FOND

Condamne la CBAO Groupe Attijariwafa Bank à payer à l’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public contre le sous-emploi dite AGETIP la somme de 33.375.543 FCFA au titre de la créance principale et celle de 1.000.000 au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive ;

Met les dépens à la charge de CBAO ;

19. 1611/2019 913/19

AEROPORTS DU SENEGAL.EN ABREGE ADS (ME NDOUMBE WANE) C/ TRANSIT FRET (MES WELLE &

THIAKANE) PAR CES MOTIFS

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EN LA FORME

AU FOND

Condamne Transit Frêt à payer à l’Agence des Aéroports du Sénégal dite ADS la somme de 12.514.411 FCFA à titre de redevances aéronautique pour la période du 03 décembre 2014 au 20 février 2019 outre celle de 1.000.000FCFA à titre de dommages et intérêts ;

Déclare la demande tenant à l’exécution provisoire sans objet ; Met les dépens à la charge de Transit Fret ;

20. 1424/2019 ADD

901/19

NSIA BANQUE BENIN SA VENANT AUX DROITS ET OBLIGATION DE LA DIAMOND BANC SA (MES BOUBACAR KOITA & ASSOCIES) C/ SOCIETE C.C.E SARL <CONCEPTION-CONSULTANCE –EXPERTISE> &

YARAME BERGANE (ME MAMADOU GUEYE MBOW) PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort ; En la forme

Vu l'ordonnance n°316 du 12 juin 12019 du Juge de la mise en état ; Déclare l'action recevable ;

Au fond

Avant dire droit

Ordonne une expertise pour faire la situation des comptes entre les parties ;

Confie ladite mission à Cheikh Sadibou FALL expert judiciaire, immeuble GC-Avenue Cheikh Ahmadou Bamba Dakar, Tel : 77-049-32- 81, email Entrepriseconseils@hotmail.fr ;

Lui impartit un délai de 30 jours pour ce faire à compter de la notification de la présente décision ; Dit que les frais seront avancés par les demandeurs ;

Réserve les dépens.

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AFFAIRES RENVOYEES POUR MISE EN DELIBERES

N°

d’ordre

N° R

G Demandeur (s) Conseil (s) Défendeur (s) Conseil (s) Résultats

1. ^1060/2019 SOCIETE AUTOLAQUE SARL Me Baboucar CISSE Société Sabodala Gold Opérations SA

Me FRANCOIS SARR

D 10/07/19 2. 1237/2019 SOCIETE SOYERE CONSULTING

SARL

Me

YOUSSOUPHA CAMARA

SOCIETE AFRICAINE DE L’AUTOMOBILE R/FATOU FALL NIANG

Me Bathily et Ass D 10/07/19

3. 1227/2019 Mr ABDOU KHADRE FALL Me ABDOURAKHMANE DIALLO

MSTE SAFMARINE 1 Me LENOBLE D 10/07/19 4.

1403/2019 MAMADOU FALL Me Adnan YAHYA STE LES GRENIERS CEREALIERS DE DIAMNIADIO SAGCD

Me Amadou SOW D 10/07/19

5.

1077/2019 Maguette TALL R/ Régie Immobilière MUGNIER & Cie SA

SCP LO, KAMARA &

DIOUF

Société MAXI MOVE Me Ousmane

Thiam D 10/07/19

6.

1111/2019 STE SAHEL AVIATION SARL Me MAIMOUNA DIEYE DIENE

STE ROYAL TOURS SARL Me NDEYE AISSATOU GUEYE

D 10/07/19

7.

1412/2019 BIO ENERGIE GREEN Me Moïse Mamadou NDIOR

PROGRAMME NATIONAL DE BIOGAZ DOMESTIQUE DU SENEGAL PNB –SEN

Mes KANE &

SAMBA

D 10/07/19

8. 984/2019 MR OUMAR NDIAYE Me Papa Oumar NDIAYE

SGBS Me MAG & Ass D 17/07/19 9. 1245/2019 STE AXIOME RESSOURCES SA Me CLEMENT BENOIST STE FABRI METAL Me. Khaled HOUDA D 17/07/19 10.

1539/2019 SARL RELAX VOYAGES Me Malick MBENGUE AGENCE TEKROUR TRAVEL TOURS R/ DIRECTEUR GENERAL

Mes NDIAYE &

MBODJ

D 17/07/19

11. ^1385/2019 Mme DIOP NDEYE ROKHAYA DIAGNE

SCP LO- CAMARA - DIOUF

MODOU GUEYE Me Alassane

DIALLO

D 17/07/19

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RÖLE DE L’AUDIENCE DE LA PREMIERE CHAMBRE

12. ^1545/2019 Mme DIOP née DIAGNE SCP LO, KAMARA &

DIOUF

MODOU GUEYE Me Alassane DIALLO

D 17/07/19

13.

1908/2019 LA SOCIETE CELLULAR SYSTEMS INTERNATIONAL DITE CSI SA DEVENUE WARI SA

Me BOUBACAR WADE LA SOCIETE HORS MEDIA COM SENEGAL SARL DITE HMC SERVICES- Me ALOYSE NDONG ET AUTRE

Me AMETTI D 17/07/19

14.

853/2019 FRIP ETHIQUE SARL Me François SARR &

associés

DAMCO SENEGAL SA SCP NDIAYE &

MBODJI

D 17/07/19

15.

1155/2019 STE INTERPROFESSIONNELLE DE TRANSIT MARITIME ET AERIEN DITE SIM SUARL R/ALIOUNE BADARA NDIAYE

Me MOUHAMADOU BAMBA CISSE

STE CIVILE IMMOBILIERE NEMER DITE SCI NEMER ADG DU TCHCD

Me CHEIKH AHMETH TIDIANE NDAO

D 17/07/19

16. ^1388/2019 ^STE CAOUTCHOUC &

PLASTIQUES

Mes FRANCOIS SARR &

ASSOCIES

SRE STRUCTURES

METALLIQUES & PIPES-SMP

Me Youssoupha CAMARA

D 17/07/19 17.

1236/2019 SOCIETE IT MOBILE AFRIQUE SUARL

SCPA FAYE ET SALL SENIRAN AUTO R/

DIRECTEUR GENERAL HADI GOUDARZ NASERI

ME DAOUDA KA D 17/07/19

18.

1202/2019 BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE DU SENEGAL SA BICIS

Me MAME ADAMA GUEYE ET ASS

SOCIETE ALMETAL SA ES QUALITE DE DEBITRICE PRINCIPAL

MR MOUSSA BADIANE

ME WANE ET FALL ME CHEIKH A.

NDIAYE

D 17/07/19

19.

956/2019 MARIETOU DIOUF SCPA BA ET OMAIS M BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL BHS

L’ADMINISTRATEUR DE GREFFE DU TCHC

ME ABDOU THIAM D 17/07/19

20.

613/2019 STE HOTELIERE DU LIDO SHL SA

HOLDING SAVANA SARL

Me IBRAHIMA DIA SOCIETE GENERALE DE BANQUES AU SENEGAL SGBS

Me Guédel NDIAYE

& Ass Me HOUDA

D 17/07/19

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AFFAIRES ANCIENNES

N°

d’ordre N° RG Demandeur(s) Conseil(s) Défendeur(s) Conseil(s) Résultats

1. ^2422/2019 IBRAHIMA CISSE Me. Ndiack BA EL HADJI BABACAR DIOUM Me NDIOGOU NDIAYE

R 03/07/19 observations défendeur

2. ^2075/2019 AEROPORTS DU SENEGAL EN ABREGE ADS

Me NDOUMBE WANE ASKY AIRLINES Me GOMIS D 24/07/19

3. ^2275/2019 MR BABOTY SARR CP SOCCIETE REBOTECH R/ PAR

MR ALY MANE

Me HOUDA R 03/07/19 observations demandeur

4.

2266/2019 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EL HADJI BOUBACAR SALL

FAMILY

Me ABDOU THIAM SOCIETE PRESSE LIBRE DU SENEGAL SARL DEVENUE SEN

MEDIA PROD

Me GENI & KEBE R 03/07/19 observations demandeur

5. ^2252/2019 ABLAYE TOURE Me ISSA DIOP HERITIERS DE FEU SALIOU LO Me MOR SAMB R 03/07/19 observations demandeur

6.

2120/2019 MAMADOU BA Me ABDOUL A. DAFF CHEIKH TIDIANE CHERIF GUEYE

Mr L’ADG de Greffe/TCHCD

Me BABACAR MBAYE

R 03/07/19 observations défendeur

7.

2342/2019 SOCIETE COMPTOIR COMMERCIAL SERIGNE TOUBA

SUARL DITE CCST SUARL

Me ABDOUL AZIZ DJIGO SOCIETE DISTRIMEX Me ABDOU THIAM

D 24/07/19

8. ^2337/2019 AEROPORTS DU SENEGAL ADS Me NDOUMBE WANE AIR COTE DIVOIRE Me SOW &

Associés

R 03/07/19 observations demandeur

9. 1208/2019 STE SABLUX SGS SERVICES Me BABOUCAR CISSE ABDOU KARIM CISSE CP D 24/07/19 10.

2290/2019 MOUSSA THIAW Me BOUBACAR DRAME MR MAMADOU MBAYE MR L’ADMINISTRATEUR DE

GREFFE

Me BIRAHIM GUEYE

R 03/07/19 observations demandeur

11. ^842/2019 ^{SGBS SA} Me Mame Adama GUEYE Mr Hachem YASBACK SOHAMOUSSE

Me Soulèye MBAYE

R 10/07/19 12. ^2265/2019 SOSETRAM SARL Me IBRAHIMA BAIDY

NIANE

SOCIETE YALMA SP ZO. O Me KHASSIM TOURE

R 03/07/19 devant le JME

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AFFAIRES NOUVELLES

N°

1. ^2666/2019 GROUPE D’Ingénierie et de construction dit GIC SA

MES KANE & SAMB GROUPE ISMEC - ISST D 24/07/19

2. 2707/2019 BABA SY Me BABACAR MBAYE THIANE DIAW R 03/07/19

3.

2705/2019 SOCIETE MOTADEL SUARL SCP LO, KAMARA & DIOUF SOCIETE TRAVAUX HYDRAULIQUE DU SAHEL

dite THS R/Mandiaye DIOP

R 03/07/19 audience de conciliation

4. 2704/2019 SOCIETE RODRIGUES &

CAMACHO CONSTRUCOES SA

Me KHALED A. HOUDA SOCIETE EXPERT AUTO SA NC D 24/07/19

5.

2703/2019 BANQUE ATLANTIQUE dite BAS SA

Cabinet KHALED A.

HOUDA

SOCIETE ENTREPRISE DE CONSTRUCTION D’ASSAINISSEMENT ET DE

VOIRIE dite ECAV SA

NC D 24/07/19

6. ^2699/2019 CHAIBATOU BA Me OUSMANE DIAGNE SCOCIETE GENERALE D’ASSURANCE

NC D 24/07/19

7. ^2697/2019 FARBA MBACKE NDIAYE Me BABACAR MBAYE AMADOU MBOW CP D 24/07/19

8.

2689/2019 BEN AYAD FATHI Me HILAL CHAHRAZADE ALLE SECK /AGENCE IMMOBILIERE KAWSARA

dite AIK

Me. Aïssatou GUEYE R 03/07/19 audience de conciliation

9.

2683/2019 TIDIANE NDIAYE SCP FRANCOIS SARR &

Associés Me. Djiby DIAGNE

Mme YAFIT CHAYON Mr CLAUDE CHURCH

Me. Mame Adama GUEYE & Ass

10. ^2678/2019 OUSMANE SEYE Me OUSMANE SEYE SOCIETE ECOBANK Me FRANCOIS SARR R 03/07/19 éventuelle conciliation

11. ^2665/2019 MOUSTAPHA NGONE MBAYE CP SAMBA MAMADOU SOW

Mr ADG /TCHCD

Me NDIOGOU NDIAYE

R 03/07/19 constitution conseil

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12.

2661/2019 CHEIKH ASSANE THIAM rep/Agence Immobilière

« COUMBA »

Me WANE Ndoumbé RESTAURANT MUBARAK nc R 03/07/19 dépôt Certificat Négatif

13.

2653/2019 ANTA THIAM Me MBAYE DIENG BNDE – NEMAPLAST SARL CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE DE GRAND –

ADG TC

Me El Hadji Ibrahima NDIAYE (1) Me Abdou Aziz DJIGO (2)

14. ^2623/2019 MBAYE DIENG Me NDIAGA DABO PAPE LESS HANN CP D 24/07/19

15. ^2609/2019 SOCIETE ALUSTAR SARL Me ABDOU THIAM ALLE SECK R/Agence Immobilière KAWSARA

Me AÏSSATOU GUEYE

16. ^2608/2019 SOCIETE D’EMBALLAGE du Sénégal en abrégé SARL

Me ABDOU THIAM ALLE SECK R/Agence Immobilière KAWSARA

Me AÏSSATOU GUEYE

17.

2607/2019 SOCIETE OFFICE CHOICE SA Me ABDOU THIAM SOCIETE dénommée

« EXPRESSO Sénégal SA »

Me. Ciré Clédor LY Constate la non conciliation

R 03/07/19 devant le JME 18. ^2606/2019 SOCIETE ALIOS FINANCE

SENEGAL SA

Me ABDOU THIAM SUARL GROUP TALLA AGRO BUSINESS

NC D 24/07/19

19.

2602/2019 BANQUE ECOBANK MALI Mes ISMAEL DANIEL DIAGNE & MOUNTH

DIAGNE

SOCIETE SNTT LOGISTICS Me TOUNKARA &

Ass

20.

2567/2019 OUSMANE CAMARA

NDEYE ROKHAYA THIAM Me JEAN BAPTISTE

KAMATE et autres

Me BIRAHIM GUEYE R 03/07/19 audience de conciliation

21.

2604/2019 SOCIETE TRANSAFRICAINE DE TRAVAUX et SERVICES

Me YOUSSOUPHA CAMARA

BICIS Me FRANCOIS SARR Constate la non conciliation

(16)

Page 16 sur 26

RÖLE DE L’AUDIENCE DE LA PREMIERE CHAMBRE

MERCREDI 26 Juin 2019

COMPOSITION

 PRESIDENT : M. Papa Abdoulaye DONDE

 GREFFIER : Me Oumar FALL

JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCES DE CLÔTURE

N°

1. ^1752/2019 DAME NGOM Mes LO, KAMARA &

DIOUF

JEAN BAPTISTE DIEME Me LO KAMARA DIOUF

OC

R 03/07/19 pour MD 2.

2074/2019 AEROPORTS DU SENEGAL EN ABREGE ADS

Me NDOUMBE WANE ARIK AIR Me. Amadou

Yahya FALL

Radiation à la requête de Me. Ndoumbé WANE

3.

1641/2019 SOCIETE ETUDES-REALISATIONS TECHNIQUES EN ABREGE E.R.T. SA

SCP DEMBA CIRE BATHILY & ASSOCIES

Comparant

SOCIETE EXPERT-AUTO SAU

Me Saër Lo THIAM OC

R 03/07/19 pour MD 4.

1502/2019 SOCIETE DE DISTRUBUTION PHARMACEUTIQUE EN ABREGE

SODIPHARM SA

SCP DEMBA CIRE BATHILY ET ASSOCIES

SOCIETE DHL GLOBAL FORWADING SENEGAL SA

Me NDEYE COUMBA DIOP

OC

R 03/07/19 pour MD 5. ^1530/2019 SONAM Assurances Mutuelle SA Me Baboucar CISSE Mactar MBOW Me Abdou

GNINGUE

OC

R 03/07/19 pour MD

(17)

Page 17 sur 26

RÖLE DE L’AUDIENCE DE LA PREMIERE CHAMBRE

VERIFICATIONS

6.

1654/2019 SOCIETE « CALED CABLE AFRICA SA » Mes CHRISTIAN E.

FAYE & ASSOCIES

COMPAGNIE

SENEGALAISE D’ENERGIE DITE « COSEN » SARL

Me Baba DIOP OC

R 03/07/19 pour MD 7.

1653/2019 LES GRANDS MOULINS DE DAKAR DITE GMD

Mes CHRISTANE.

FAYE & ASSOCIES

ETABLISSEMENTS MOUHAMADOU BAMBA GUEYE

Me Ousmane YADE

OC

R 03/07/19 pour MD 8.

1490/2019 Banque Nationale pour le Développement Economique dite

BNDE

Me MAYACINE TOUNKARA &

ASSOCIES

L’ENTREPRISE

INDIVUDUELLE EGBTP

Me YAHYA OC

R 03/07/19 pour MD

9.

1397/2019 STE AGROPHYTEX SAU.ABDOU GUEYE ADMINISTRATEUR GENERAL

Me Baboucar CISSE STE GENERAL DE BANQUES AU SENEGAL SGBS

Mes KOÏTA &

Associés

OC

R 03/07/19 pour MD 10. ^1635/2019 NSIA BANQUE BENIN SA Mes BOUBACAR

KOITA & ASSOCIES

SOCIETE EIFFAGE SENEGAL SA

Me Boubacar WADE

OC

R 03/07/19 pour MD 11.

1528/2019 Société de Transformation de Matières en abrégé STM Sarl

Me Mohamed Mahmoune FALL

Société de Manutention Logistique Transports dite MLT SA

Me Cheikh A.T.NDAO

OC

R 03/07/19 pour MD

N°

1. ^2105/2019 MR TALLA TOURE SCP ALMA LAWYER AGENCE NET VISION IMMOBILIER

Me ABDOU THIAM R 03/07/19 pour OC

(18)

Page 18 sur 26

RÖLE DE L’AUDIENCE DE LA PREMIERE CHAMBRE

MISE EN ETAT

N°

1. ^888/2019 Société I FER Srl Me Christian FAYE

& associés

Mr Moustapha SENE Me KOITA &

associés

RF 03/07/19 mêmes fins

2.

1714/2019 SOCIETE SCI XLIOR Me BABACAR KAMARA

SOCIETE PMI SARL Me ETIENNE PADANOU

R 10/07/19

observations demandeur 3.

2487/2019 SOCIETE ALPAGES SARL Me GUEDEL NDIAYE ET ASSOCIES

SOCIETE ETUDES ET REALISATIONS D’ INFRASTRUCTURES DITE EERI SA

Me MACOCOU NDOUR

R 03/07/19 mêmes fins

4.

2463/2019 MR ABLAYE THIAM Me ABDOU THIAM SOCIETE DENOMMEE TUNIS AIR /PAPE OUMAR DIALLO

Me HOUDA R 10/07/19

observations défendeur 5.

2452/2019 SCI SANCHEZ Me GUEDEL

NDIAYE ET ASSOCIES

SOCIETE TRANSCONTINENTAL TRANSIT SA

Me KHASSIMOU TOURE

R 10/07/19

2451/2019 SOCIETE BERNABE SENEGAL SA Me GUEDEL NDIAYE ET ASSOCIES

MR ALY THIAM Me NDOFFANE R 10/07/19

2513/2019 MARIAMA BARRY Me LO & CAMARA DIOUF

NIMAGA SISSAKHO Me ETIENNE PADANOU

R 10/07/19

1759/2019 STE HOTELIERE DU LIDO SHL Me IBRAHIMA DIA STE BATISSE SA Me CHRISTIAN FAYE

R 03/07/19

2168/2019 SOCIETE CMA CGM SENEGAL SA Me AUGUSTIN SENGHOR ET ASSOCIES

SOCIETE DIX HUIT SAFAR SUARL MR BOCAR ARFAN NDAO

R 10/07/19

observations demandeur

(19)

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RÖLE DE L’AUDIENCE DE LA PREMIERE CHAMBRE

10.

2014/2019 SOCIETE CMA CGM Sénégal SA Mes AUGUSTIN SENGHOR et ASSOCIES

SOCIETE KAIZEN TRANSPORT R/CODE DIOP, DIRECTEUR GENERAL/Mr OULIMATA GAYE Assistante de Direction

ME FALL & KANE R 03/07/19 observations

défendeur 11.

1731/2019 LES AEROPORTS DU SENEGAL EN ABREGE ADS

Me NDOUMBE WANE

DHL R/DIRECTEUR GENERAL PAPE SAMBA DIENG

Me CHEIKH A NDAO

R 10/07/19

2001/2019 SOCIETE COMPTOIR DE DISTRIBUTION DE MATERIAUX

Me SOULEYE MBAYE SOCIETE SOCOFI SA Me. Moustapha NDOYE

R 10/07/19

2289/2019 SUARL DIA TRANSCOM Me MALICK MBENGUE

SOCIETE AGRO EXPEDITION SENEGAL

Me CHEIKHOU KEITA

R 10/07/19

1580/2019 HERITIERS DE FEU LAMINE MBENGUE

Me ABDOU DIALY KANE

RESTAURANT LE MAYOTI DEVENU MELISSA

Mes FALL & KANE R 03/07/19 observations

demandeur

15. ^1786/2019 SOCIETE WAFA ASSURANCES SA Me PAPA BASSEL LABORATOIRE BIO 24 Mes FALL & KANE R 10/07/19 vérification 16.

1748/2019 STE NICKEL SARL Me ABDOUL AZIZ DJIGO

LES JARDINS DE FANN Me

ABDOURAHMANE DIALLO

R 03/07/19

1585/2019 SOCIETE CLEAN LAUD SARL Me SOULEYMANE DIAGNE

LA SOCIETE NOUVELLE POUR LE TRANSIT ET LE TRANSPORT DITE SNTT SA

Me TOUNKARA &

Associés

R 03/07/19

observations demandeur ou PV 18.

1743/2019 STE -CGM SENEGAL SA SCPA AUGUSTIN SENGHOR &

ASSOCIES

STE ATLANTIC SN SA STE INTERNATIONAL DE

TRANSIT ET DE TRANSPORT STT SUARL

Mes ETIENNE &

PADANOU

R 03/07/19

observations défendeur 19. 1271/2019 STE ALIOS SENEGAL SA Me ABDOU THIAM STE SYFT SENEGAL SARL Me Daniel Didier

PREIRA R 03/07/19 vérification

(20)

Page 20 sur 26

RÖLE DE L’AUDIENCE DE LA PREMIERE CHAMBRE

20.

1503/2019 SOCIETE LEILA PRESTIGE CARS SCP DEMBA CIRE BATRHILY ET ASSOCIES

SOCIETE SAUDEQUIP Me HOUDA R 03/07/19

2031/2019 FATOU KINE NDIAYE Me BOCAR ARFANG NDAO

SOCIETE SONATEL SCP ALAMA R 03/07/19

observations défendeur 22. ^1806/2019 BANQUE ATLANTIQUE Me BABOUCAR

CISSE

SOCIETE SAMSUNG

ELECTRONICS WEST AFRICA LTD

Me GENI & KEBE R 10/07/19 vérification 23.

1575/2019 LA SOCIETE LES GRANDS MOULINS DE DAKAR SA DITE GMD

Mes CHRISTIAN FAYE & ASSOCIES

LA SOCIETE TROPICO SARL Me Babacar MBAYE R 03/07/19 vérification

24.

1570/2019 LA SOCIETE D’EQUIPEMENT ET REPRESENTATION AUTOMOBILE AU SENEGALDITE <SERA

SENEGAL SA>

Me

ABDOURAHMANE DIALLO

LA SOCIETE ATS TRUCK SOLUTION SENEGAL SA AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION

Me Ameth SALL R 10/07/19 vérification

25.

2243/2019 SOCIETE WADE TRADING COMPANY SARL

SCP ALAMA LAWYER ALASSANE ET MAMADOU

SOCIETE GOREE

INTERNATIONALE CONSULTING SARL

Me ABDOU KANE R 10/07/19

2242/2019 SOCIETE DE RECYCLAGES DES MATIERES PLASTIQUES ET DERIVES

Me BABA DIOP SOCIETE SOCOPAO SENEGAL SA Me FRANCOIS SARR

R 10/07/19

2235/2019 MAMADOU DIEME Me SADY NDIAYE REPRESENTANT LEGAL DE LA BOA, L’ADMINISTRATEUR DU GREFFE

Me COUMBA SEYE NDIAYE

R 10/07/19

2088/2019 MODOU DIAW Me ABDOU DIALY KANE

CHEIKH ABIB GUEYE Me IBRAHIMA

DIAWARA R 03/07/19

2238/2019 COMPAGNIE FINANCIERE AFRICAINE DITE COFINA

Me ABDOU DIALY KANE

ABDOU FALL Birane DIOP

Me. Bara TRAORE (D2)

R 10/07/19

observations défendeur

(21)

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RÖLE DE L’AUDIENCE DE LA PREMIERE CHAMBRE

30.

2089/2019 SOCIETE MOUSTAPHA TALL Me YOUSSOUPHA CAMARA

Me MAMADOU GUEYE MBOW

SOCIETE COMPAGNIE AXA ASSURANCES

ME HOUDA R 10/07/19

2271/2019 EKOMET INVESTMENT SCP LEON

PATRICEET SYLVA DITE LPS

MR ELLIER THIAM Me SAER LO THIAM R 10/07/19 observations

demandeur 32. ^1612/2019 AEROPORTS DU SENEGAL.EN

ABREGE ADS Me NDOUMBE

WANE

LA CBAO GROUPE ATTIJARIWAFA BANK

Me François SARR

& Associés

R 03/07/19 vérification 33. ^1690/2019 KAMEL FAKHRY R/P SORAYA

FAKHRY BADREDDINE

Me ADNAN YAKHYA

SOCIETE TYPORAPIDE SARL Me CHRISTIAN FAYE & Ass

R 03/07/19 pour OC

34.

1758/2019 STE OFFFICE SUPPLY SARL Me AMADOU SOW STE LA SENEGALAISE DE L’AUTOMOBILE SA

Me GUEDEL NDIAYE & Ass

R 03/07/19

1841/2019 TOUBA DISTRIBUTION ET HUSSEIN OUSMANE BOUBIB

Me RENE LOUIS LOPY

LES GRANDS MOULINS DE DAKAR GMD

Me HOUDA R 03/07/19

STE CAETANO FORMULA SA Me ABDOU THIAM R 10/07/19 vérification

37. ^1910/2019 FOND D’IMPULSION DE LA MICROFINANCE (FIMF)

Mes WELLE ET THIAKANE

IBRAHIMA DIACK Me Moustapha NDOYE

R 10/07/19 vérification

38.

1860/2019 EL HADJI NIANE R/P MA MADOU YALLA MBATHIE

Me ASSANE DIOMA NDIAYE

SOCIETE CORFITEX TRADING LIMITED SENEGAL SA

Me FATIMATA SALL R 03/07/19 observations DIAGNE

& DIENE 39.

2086/2019 CBAO GROUPE ATTIJARIWAFA BANK SA

Mes FRANCOIS SARR &ASS

LIMERY LIZELLE AUDREE Me MOUSTAPHA NDOYE

R 03/07/19

1874/2019 LA SOCIETE VITAL SA Me ISSAKHA GUEYE LA SOCIETE MSK SERVICES- CNCAS & autres

Me BABACAR KANE R 10/07/19 observations croisées ou PV

(22)

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RÖLE DE L’AUDIENCE DE LA PREMIERE CHAMBRE

41.

1605/2019 BANQUE SAHELO-SAHARIENNE POUR L’INVESTISMENT ET LE COMMERCE SENEGAL DITE BSIC SENEGAL SA

Me ABDOU THIAM LA SOCIETE COMMERCIAL DE D’ISTRIBUTION ALIMENTAIRE EN ABREGE S.C.D.A SARL& MOUSSA NDIAYE

Me Saër Lo THIAM R 10/07/19 vérification

42.

1823/2019 TALLA NDIAYE SCP DEMBA CIRE BATHILY&

ASSOCIES

CABINET ATOUT IMMOBILIER Me Khadidiatou SOW

R 03/07/19

1386/2019 SEN BIO PLASTICS Me Mouhamadou Gaël BA

GIE TECHNIQUE PLASTIQUE R/P MAMADOU NDAO

Me Guédel NDIAYE

& Associés

R 03/07/19

2156/2019 SOCIETE NGOUDA SOW Me BABACAR NDIAYE

SOCIETE AGRO-EXPEDITION Me CHEIKHOU KEITA

R 03/07/19

1934/2019 SOCIETE DIAMOND SHIPPING Me ABDOU DIALY KANE

SOCIETE TRANSFRET Me WELLE &

THIAKANE .

R 03/07/19

1745/2019 SOCIETE TECHNOCELL SUARL Me YOUSSOUPHA CAMARA

BANQUE INTENATIONAL POUR L’INDUSTRIE ET LE COMMERCE BICIS

Me FRANCOIS &

ASS

R 03/07/19

observations défendeur 47. ^2604/2019 SOCIETE TRANSAFRICAINE DE

TRAVAUX et SERVICES

BICIS Me FRANCOIS

SARR

R 10/07/19

1894/2019 SOCIETE COMMERCIALE LE CAYOR SARL

Me

MOUHAMADOU BAMBA CISSE

BSIC-ADG TCHCD Me KOITA & ASS R 03/07/19 observations

défendeur 49.

1750/2019 COMPTOIR COMMERCIAL SERIGNE TOUBA SARL DITE CCST SUARL

Me ABDOUL AZIZ DJIGO

STE IMMOBILIERE DU GOLF DITE SIG

Me OUSMANE SEYE R 03/07/19 observations

demandeur

(23)

Page 23 sur 26

RÖLE DE L’AUDIENCE DE LA PREMIERE CHAMBRE

50.

1884/2019 AEROPORTS DU SENEGAL. ADS Me NDOUMBE WANE

AIR FRANCE Me GUEDEL

NDIAYE

R 03/07/19

2158/2019 SOCIETE CAD LOGISTICS SARL Me FARBA NDIAYE GROUPE GALAXY SA Me Abdou THIAM Me Baba DIOP

R 10/07/19

1779/2019 REIS IRONETE MARIA DOS Me IBRAHIMA NIANG

ECOBANK Me FRANCOIS

SARR

R 03/07/19

2273/2019 VIVO ENERGY SENEGAL SA Me CHRISTIAN FAYE ET ASSOCIES

SERIGNE MOR MBACKE Me IDRISSA BOUBACAR SAKHO

R 10/07/19

1998/2019 HAMADY SAMBA DIONG Me IBRAHIMA

DIAGNE IBRAHIMA FALL ME NDOUMBE

WANE

R 10/07/19

1638/2019 BABACAR NGOM ET MAMADOU LAKHASSE CISSE

Me OUSSEYNOU NGOM

SOCIETE KTM ADVANCE SENEGAL

Me Ameth SALL R 03/07/19

2127/19 GIE Joaquin Import-Export Me. Ibrahima NIANG

Sté. Diagonal « boucherie du Lac »

Me. JOUDA R 03/07/19

AUX FINS PALAIS Me HOUDA R 03/07/19

observations croisées ou PV

58.

2097/2019 SOCIETE NATIONALE

D’ASSURANCE DU CREDIT ET DU CAUTIONNEMENT DITE SONAC

Me EL HADJI IBRAHIMA NDIAYE

CENTRALE D’ETUDE ET CONSTRUCTION DITE CEC FALLOU MBAYE

ME BABACAR NDIAYE

R 03/07/19

2169/2019 SOCIETE PARTNER SERVICES SARL

Me MOHAMED MAHMOUNE FALL

SOCIETE APRIL AFRICA SA Me HOUDA R 10/07/19 observations

demandeur

(24)

Page 24 sur 26

RÖLE DE L’AUDIENCE DE LA PREMIERE CHAMBRE

60.

2157/2019 COMPAGNIE FINANCIERE AFRICAINE SENEGAL DITE COFINA SENEGAL

Me Abdou THIAM SOCIETE SYFT SENEAL SARL IBRAHIMA DIAGNE

Me PREIRA R 03/07/19

214/2018 NSIA Banque Benin SA Mes François SARR

& ASSOCIES

EXCAF ASIA AFRICA MARK ET LIMITED SUARL

Mes WELLE &

THIAKANE

R 03/07/19 vérification

62.

2021/2019 SOCIETE OFFICE NATIONALE DE L’ASSAINISSEMENT DU

SENEGAL dite ONAS

SOCIETE SENEGALAISE DES EAUX DITE SDE SA

ME. GUEDEL NDIAYE & ASS

R 03/07/19

observations défendeur 63. 1211/2018 SOCIETE TOTAL SENEGAL SA Me FRANCOIS

SARR & Associés

MOUSTAPHA BA Me GUEDEL

NDIAYE

R 03/07/19

observations 64.

1732/2019 AEROPORTS DU SENEGAL EN ABREGE ADS

Me NDOUMBE WANE

KENNYA AIRWAYS Me ETIENNE &

PADANOU

R 03/07/19

observations défendeur

(25)

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RÖLE DE L’AUDIENCE DE LA PREMIERE CHAMBRE

MERCREDI 26 JUIN 2019

COMPOSITION :

 PRESIDENT : MONSIEUR IBOU SARR

 MEMBRES : MESSIEURS OUSSEYNOU NIANG ET MAMADOU LAMINE LATOUFFE

 GREFFIER : MAÎTRE ANTOINE BENOÎT FAYE

CONCILIATION

N°

1.

2566/2019 FATY THILLEL GUISSET Me SO

ABDOURAHMANE

SOCIETE SONATEL SA Mes KANE & SAMB Constate la non conciliation ;

R au 03/07/20190 dvt JME

2.

2423/2019 BOUYA TANDIAN Me BOUBACAR

KOITA & ASSOCIES Me MAG &

Associés

SOUEBOU CISSE Me GUEDEL

NDIAYE

Constate la non conciliation ;

R au 03/07/20190 dvt JME

3.

2333/2019 SOCIETE UNIVERSEL CONSTRUCTION SARL

SCPA FAYE & SALL SOCIETE COMBAT TP SUARL Me YOUSSOUPHA CAMARA

Constate la non conciliation ;

R au 03/07/20190 dvt JME

4. ^2367/2019 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LANSAR

Mes BOUBACAR KOITA & ASSOCIES

SCP MAMADOU DIENG TANOR ET YAYE TOUTE SYLLA NDIAYE

Me WELLE &

THIAKANE

RF 03/07/2019 poursuite conciliation

(26)

Page 26 sur 26

RÖLE DE L’AUDIENCE DE LA PREMIERE CHAMBRE

5.

2276/2019 SOCIETE B2G INDUSTRIE Me FATOU NDIAYE TOURE

SOCIETE BOLLORE TRANSPORT ET LOGISTICS -SOCIETE ALLIANZ SENEGAL ASSURANCES SA

Me FRANCOIS SARR R au 03/07/2019 dépôt P-V

6.

2589/2019 SOCIETE BERNABE SENEGAL SA Me GUEDEL NDIAYE & Associés

SOCIETE AGROMINE SUARL Mes BASSE & FAYE Constate la non conciliation ;

R au 03/07/20190 dvt JME

7.

2588/2019 SOCIETE BERNABE SENEGAL SA Me GUEDEL NDIAYE & Ass

SOCIETE SOGETRANS SAU Mes BASSE & FAYE Constate la non conciliation ;

R au 03/07/20190 dvt JME

8.

2666/2019 Groupe d’Ingénierie et de Construction dit GIC SA

Mes KANE &

SAMBE

Le Groupe Institut Supérieur de Management et d’Etudes Commerciales – Institut Supérieur des Sciences et Technologies dit GROUPE ISMEC - ISST

Me Cheikh Tidiane FAYE

Donne acte aux parties de leur accord ;

Homologue le P-V ;

9.

2593/2019 Banque Nationale pour le Développement Economique dite BNDE

Me Mayacine TOUNKARA &

Associés

Société Hydro FARMS Me Mohamed Makhtar DIOP

R au 03/07/ 2019 CP