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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N D PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2020

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1

PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°D77-079-08-2020

PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2020

(2)

Sommaire

Agence Régionale de Santé

D77-2020-07-21-043 - DECISION TARIFAIRE N°365 PORTANT FIXATION DU FG DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD RESIDENCE LA PETITE MAISON -CHEVRY

COSSIGNY 770813749 (2 pages) Page 3

D77-2020-07-27-072 - DECISION TARIFAIRE N°811 PORTANT FIXATION POUR 2020 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DG COMMUNE PREVUE AU

CPOM DE SSIAD SMAD LIEUSAINT 770812485 (3 pages) Page 6

DDFIP DE SEINE ET MARNE

D77-2020-08-03-003 - Convention de délégation de gestion (2 pages) Page 10 D77-2020-08-10-003 - Convention de délégation de gestion (2 pages) Page 13 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

D77-2020-08-05-018 - Arrêté n° 2020-CS-PHL-041 (4 pages) Page 16 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE

D77-2020-07-28-015 - IDF-2020-07-28-006 Création d'un prérimètre délimité des abords de l'église Notre Dame de l'Assomption, protégée au titre des monuments historiques sur le

territoire de la commune de Lumigny Nesles Ormeaux (2 pages) Page 21 D77-2020-07-28-016 - IDF-2020-07-28-007 Création du périmètre délimité les abords du

Lavoir et de l'église Saint Germain au titre des monuments historiques à Marles-en-Brie (2

pages) Page 24

SECRETARIAT

D77-2020-08-10-002 - Délégations de signature détention du 10 (7 pages) Page 27

2

(3)

Agence Régionale de Santé D77-2020-07-21-043

DECISION TARIFAIRE N°365 PORTANT FIXATION DU FG DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD RESIDENCE LA PETITE MAISON -CHEVRY COSSIGNY 770813749

Agence Régionale de Santé - D77-2020-07-21-043 - DECISION TARIFAIRE N°365 PORTANT FIXATION DU FG DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD

RESIDENCE LA PETITE MAISON -CHEVRY COSSIGNY 770813749

3

(4)

Agence Régionale de Santé - D77-2020-07-21-043 - DECISION TARIFAIRE N°365 PORTANT FIXATION DU FG DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD

RESIDENCE LA PETITE MAISON -CHEVRY COSSIGNY 770813749

4

(5)

Agence Régionale de Santé - D77-2020-07-21-043 - DECISION TARIFAIRE N°365 PORTANT FIXATION DU FG DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD

RESIDENCE LA PETITE MAISON -CHEVRY COSSIGNY 770813749

5

(6)

Agence Régionale de Santé D77-2020-07-27-072

DECISION TARIFAIRE N°811 PORTANT FIXATION POUR 2020 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DG COMMUNE PREVUE AU CPOM DE SSIAD

SMAD LIEUSAINT 770812485

Agence Régionale de Santé - D77-2020-07-27-072 - DECISION TARIFAIRE N°811 PORTANT FIXATION POUR 2020 DU MONTANT ET DE LA

REPARTITION DE LA DG COMMUNE PREVUE AU CPOM DE SSIAD SMAD LIEUSAINT 770812485

6

(7)

Agence Régionale de Santé - D77-2020-07-27-072 - DECISION TARIFAIRE N°811 PORTANT FIXATION POUR 2020 DU MONTANT ET DE LA

REPARTITION DE LA DG COMMUNE PREVUE AU CPOM DE SSIAD SMAD LIEUSAINT 770812485

7

(8)

Agence Régionale de Santé - D77-2020-07-27-072 - DECISION TARIFAIRE N°811 PORTANT FIXATION POUR 2020 DU MONTANT ET DE LA

REPARTITION DE LA DG COMMUNE PREVUE AU CPOM DE SSIAD SMAD LIEUSAINT 770812485

8

(9)

Agence Régionale de Santé - D77-2020-07-27-072 - DECISION TARIFAIRE N°811 PORTANT FIXATION POUR 2020 DU MONTANT ET DE LA

REPARTITION DE LA DG COMMUNE PREVUE AU CPOM DE SSIAD SMAD LIEUSAINT 770812485

9

(10)

DDFIP DE SEINE ET MARNE D77-2020-08-03-003

Convention de délégation de gestion

Convention de délégation de gestion entre la DSFP AP-HP et la DDFIP de Seine et Marne, siège du Service d'information aux agents

DDFIP DE SEINE ET MARNE - D77-2020-08-03-003 - Convention de délégation de gestion

10

(11)

DDFIP DE SEINE ET MARNE - D77-2020-08-03-003 - Convention de délégation de gestion

11

(12)

DDFIP DE SEINE ET MARNE - D77-2020-08-03-003 - Convention de délégation de gestion

12

(13)

DDFIP DE SEINE ET MARNE D77-2020-08-10-003

Convention de délégation de gestion

Convention de délégation de gestion entre DISI Ile de France et la DDFIP de Seine et Marne, siège du service d'information aux agents

DDFIP DE SEINE ET MARNE - D77-2020-08-10-003 - Convention de délégation de gestion

13

(14)

DDFIP DE SEINE ET MARNE - D77-2020-08-10-003 - Convention de délégation de gestion

14

(15)

DDFIP DE SEINE ET MARNE - D77-2020-08-10-003 - Convention de délégation de gestion

15

(16)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

D77-2020-08-05-018 Arrêté n° 2020-CS-PHL-041

Arrêté modifiant le précédent arrêté n° 2018-CS-PHL-144 portant composition de la Conférence Intercommunale du Logement de Val d'Europe Agglomération

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE - D77-2020-08-05-018 - Arrêté n° 2020-CS-PHL-041

16

(17)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE - D77-2020-08-05-018 - Arrêté n° 2020-CS-PHL-041

17

(18)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE - D77-2020-08-05-018 - Arrêté n° 2020-CS-PHL-041

18

(19)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE - D77-2020-08-05-018 - Arrêté n° 2020-CS-PHL-041

19

(20)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE - D77-2020-08-05-018 - Arrêté n° 2020-CS-PHL-041

20

(21)

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE D77-2020-07-28-015

IDF-2020-07-28-006 Création d'un prérimètre délimité des abords de l'église Notre Dame de l'Assomption, protégée

au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Lumigny Nesles Ormeaux

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2020-07-28-015 - IDF-2020-07-28-006 Création d'un prérimètre délimité des abords de l'église Notre Dame de

l'Assomption, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Lumigny Nesles Ormeaux

21

(22)

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2020-07-28-015 - IDF-2020-07-28-006 Création d'un prérimètre délimité des abords de l'église Notre Dame de

l'Assomption, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Lumigny Nesles Ormeaux

22

(23)

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2020-07-28-015 - IDF-2020-07-28-006 Création d'un prérimètre délimité des abords de l'église Notre Dame de

l'Assomption, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Lumigny Nesles Ormeaux

23

(24)

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE D77-2020-07-28-016

IDF-2020-07-28-007 Création du périmètre délimité les abords du Lavoir et de l'église Saint Germain au titre des

monuments historiques à Marles-en-Brie

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2020-07-28-016 - IDF-2020-07-28-007 Création du périmètre délimité les abords du Lavoir et de l'église Saint

Germain au titre des monuments historiques à Marles-en-Brie

24

(25)

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2020-07-28-016 - IDF-2020-07-28-007 Création du périmètre délimité les abords du Lavoir et de l'église Saint

Germain au titre des monuments historiques à Marles-en-Brie

25

(26)

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2020-07-28-016 - IDF-2020-07-28-007 Création du périmètre délimité les abords du Lavoir et de l'église Saint

Germain au titre des monuments historiques à Marles-en-Brie

26

(27)

SECRETARIAT D77-2020-08-10-002

Délégations de signature détention du 10

SECRETARIAT - D77-2020-08-10-002 - Délégations de signature détention du 10

27

(28)

SECRETARIAT - D77-2020-08-10-002 - Délégations de signature détention du 10

28

(29)

SECRETARIAT - D77-2020-08-10-002 - Délégations de signature détention du 10

29

(30)

SECRETARIAT - D77-2020-08-10-002 - Délégations de signature détention du 10

30

(31)

SECRETARIAT - D77-2020-08-10-002 - Délégations de signature détention du 10

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SECRETARIAT - D77-2020-08-10-002 - Délégations de signature détention du 10

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SECRETARIAT - D77-2020-08-10-002 - Délégations de signature détention du 10

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SECRETARIAT - D77-2020-08-10-002 - Délégations de signature détention du 10

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Références

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