RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N D PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2020

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1 PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°D77-085-07-2020

PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2020

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Sommaire

DDT

D77-2020-07-21-001 - Arrêté préfectoral n° 2020/DDT/SEPR/117 du 21/07/2020

autorisant le prélèvement sur le captage d'eau potable de Tousson (6 pages) Page 3 GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN

D77-2020-07-06-005 - 35 2020 délégation signature HABON pôle Urgences (3 pages) Page 10 JEUNESSE ET SOLIDARITE

D77-2020-07-16-010 - Arrêté 2020-CS-JS-096 du 16 juillet 2020 fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et la liste

départementale des délégués aux prestations familiales pour l'année 2020 (10 pages) Page 14 manifestations sportives

D77-2020-07-17-005 - AP autorisation plate-forme ULM (11 pages) Page 25 D77-2020-07-17-004 - AP autorisation plateforme (9 pages) Page 37 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE

D77-2020-07-20-001 - AP n BRCT-2020-22 du 20072020 (3 pages) Page 47

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DDT

D77-2020-07-21-001

Arrêté préfectoral n° 2020/DDT/SEPR/117 du 21/07/2020 autorisant le prélèvement sur le captage d'eau potable de

Tousson

DDT - D77-2020-07-21-001 - Arrêté préfectoral n° 2020/DDT/SEPR/117 du 21/07/2020 autorisant le prélèvement sur le captage d'eau potable de Tousson

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GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN D77-2020-07-06-005

35 2020 délégation signature HABON pôle Urgences

Délégation de signature dans le cadre de la délégation de gestion aux pôle

GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2020-07-06-005 - 35 2020 délégation signature HABON pôle Urgences

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JEUNESSE ET SOLIDARITE D77-2020-07-16-010

Arrêté 2020-CS-JS-096 du 16 juillet 2020 fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection

des majeurs et la liste départementale des délégués aux prestations familiales pour l'année 2020

JEUNESSE ET SOLIDARITE - D77-2020-07-16-010 - Arrêté 2020-CS-JS-096 du 16 juillet 2020 fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la

protection des majeurs et la liste départementale des délégués aux prestations familiales pour l'année 2020

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manifestations sportives D77-2020-07-17-005

AP autorisation plate-forme ULM

Arrêté préfectoral création plate-forme ULM à Bassevelle

manifestations sportives - D77-2020-07-17-005 - AP autorisation plate-forme ULM

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manifestations sportives D77-2020-07-17-004 AP autorisation plateforme

Arrêté préfectoral autorisation la création d'une plate-forme pour ballons à air chaud à Châtenay-sur-Seine

manifestations sportives - D77-2020-07-17-004 - AP autorisation plateforme

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PREFECTURE DE SEINE ET MARNE D77-2020-07-20-001

AP n BRCT-2020-22 du 20072020

Modification de la composition de la CSS TERZEO

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2020-07-20-001 - AP n BRCT-2020-22 du 20072020

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Souspréfecture de Meaux

Bureau de la réglementation et de la coordination territoriale

Arrêté n° BRCT/202022 du 20 juillet 2020

portant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour la plateforme de tri et de valorisation de terres issues de

chantiers du BTP associée à une installation de stockage interne de monodéchets dangereux exploitée par la société TERZEO sur le territoire

des communes de Villenoy et d'IsleslesVillenoy

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.1251, L.12521, R.1255, R.1258 à R.12585 et R.51219 ;

VU le code du travail ;

VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R.1331 à R.13315 relatifs au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret n°2012189 du 7 février 2012 portant création des commissions de suivi de site ;

VU l’arrêté préfectoral n° BADT/2017/014 du 10 mars 2017 portant création de la commission de suivi de site pour la plateforme de tri et de valorisation de terres issues de chantiers de BTP associée à une installation de stockage interne de monodéchets dangereux exploitée par la société TERZEO sur le territoire des communes de Villenoy et d’IsleslesVillenoy, modifié par les arrêtés préfectoraux n° BRCT/201837 du 30 juillet 2018 et n° BRCT/201850 du 6 novembre 2018 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2019/02/DCSE/BPE/IC du 11 février 2019 autorisant la société TERZEO à exploiter une plateforme de tri et de valorisation de terres issues de chantiers du BTP associée à une installation de stockage interne de monodéchets dangereux située sur le territoire des communes de Villenoy et d'IsleslesVillenoy ;

VU l’arrêté préfectoral n° 20/BC/111 du 3 juillet 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Nicolas HONORÉ, souspréfet de l’arrondissement de Meaux ; VU la délibération n° CC20060602 du 22 juin 2020 portant désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la communauté d'agglomération du Pays de Meaux au sein du collège "Elus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés"

;

VU la délibération n° 31/2020 du 11 juin 2020 portant désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la commune de Villenoy au sein du collège "Elus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés" ;

VU la délibération n° 2020/43 du 8 juillet 2020 portant désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la commune d'Islesles

Villenoy au sein du collège "Elus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés" ;

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VU le courrier électronique du 20 juillet 2020 portant désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de l'association M.A.R.N.E au sein du collège "Riverains de l'installation classée ou associations de protection de l'environnement" ;

ARRÊTE

Article 1 : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° BADT/2017/014 du 10 mars 2017 portant création de la commission de suivi de site pour la plateforme de tri et de valorisation de terres issues de chantiers de BTP associée à une installation de stockage interne de monodéchets dangereux exploitée par la société TERZEO sur le territoire des communes de Villenoy et d’IsleslesVillenoy est modifié ainsi qu’il suit :

COMPOSITION DE LA COMMISSION :

Collège «Administrations de l’Etat» :

le préfet de SeineetMarne ou son représentant,

le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’IledeFrance (DRIEE) ou son représentant (UD77DRIEE),

le directeur départemental des territoires ou son représentant (DDT 77),

la déléguée territoriale de l’agence régionale de santé d’IledeFrance ou son représentant (ARS).

Collège «Elus des collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale concernés» :

Conseil départemental de SeineetMarne : Titulaire : M. Olivier MORIN

Suppléant : Mme Sarah LACROIX

Communauté d’agglomération du Pays de Meaux (CAPM) : Titulaire : M. Régis SARAZIN

Suppléant : Mme MarieFrance MAHOUKOU

Commune de Villenoy :

Titulaire : M. Emmanuel HUDE, maire

Suppléant : M. Alain GAUCHER, adjoint au maire

Commune d’IsleslesVillenoy :

Titulaire : M. Frédéric HERVIER, maire

Suppléant : Mme Fouzia LALMI, conseillère municipale

Collège «Riverains de l’installation classée ou associations de protection de l’environnement» :

Association France Nature Environnement 77 (FNE77) : Titulaire : M. Alain DORE

Suppléant : non désigné

Association Villenoy Demain (AVD) : Titulaires :

M. Pascal GRIMAUD

M. Guy LEPLAT Suppléants :

Mme MarieFrançoise SEVRAIN

M. JeanPhilippe GAUTREAU

Comité d’action et de lutte mareuillois pour l’environnement (CALME) : Titulaire : M. Pascal MACHU

Suppléant : Mme Monique FALCOZ

Association M.A.R.N.E :

Titulaire : M. Yves GIULIANOTTI Suppléant : M. Astério FERNANDEZ

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Collège «Exploitant de l’installation classée» : Titulaires :

M. Amaury CUDEVILLE

M. Albert ZAMUNER

M. Pierre RAFFIN Suppléants :

M. Pierre GODILLON

M. Didier MANSEAU

M. Lionel RAYMOND

Collège «Salariés de l’installation classée»:

Titulaires :

M. Bernard DESAINDES

M. Enzo BIANCHI

M. Mickaël BOU GAZALE

M. Thierry LORICHON Suppléants : non désignés

Personnalité qualifiée : Le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant (DDSIS).

Article 2 : Par application de l’article R.4215 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.

Article 3 :

le souspréfet de Meaux,

les représentants des collectivités territoriales ou EPCI concernés,

les représentants de la société TERZEO,

les représentants des riverains ou associations de protection de l’environnement,

ainsi que les directeurs des administrations mentionnées à l’article 1 du présent arrêté,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission de suivi de site, consultable sur le site Internet des services de l’Etat en SeineetMarne et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.