Vu le rapport en date du 9 janvier 2009 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

(1)

SEANCE DU 19 JANVIER 2009 2009/1112 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

(DÉLÉGATION GÉNÉRALE AUX RESSOURCES HUMAINES)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 9 janvier 2009 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

«L’objectif du PGAEC est de pouvoir ajuster les effectifs de la Ville, en fonction des demandes inscrites au Plan de Mandat, à la maîtrise de la masse salariale liée aux contraintes budgétaires.

Pour l’année 2009, un certain nombre de créations, de transformations et de suppressions doivent être réalisées. Ces créations ont été validées conformément aux évolutions prévisibles de la masse salariale pour l’année 2009.

Certaines de ces créations sont gagées par des suppressions à venir durant l'année 2009.

Un effort particulier sera apporté pour proposer ces postes à des agents municipaux en reclassement.»

Ouï l’avis de sa Commission Ressources Humaines ;

D E L I B E R E

1 - Le tableau des effectifs est modifié de la façon suivante :

EVOLUTION D’EMPLOIS

Délégation générale au Service Public et à la Sécurité

Direction Services actuels

N°

poste CAT. Emploi

Grades actuels

Nouvelle Direction Nouveau service

Nouvelle CAT.

Nouvel emploi

Nouveau grade Observations

Mairie du 2^ème arrondissement

UO : 16200 8518 C

Emploi : Gardien de bâtiment Grades :

Adjoint technique de 2^e classe

Mairie du 2^ème arrondissement UO : 16200

C

Emploi : Gardien de bâtiment Grades :

Adjoint technique de 2ème classe

Adjoint technique de 1^ère classe

Adjoint technique principal de 2^ème classe

Adjoint technique principal de 1^ère classe

(2)

2009/1112 2

Mairie du 3^ème arrondissement Cabinet

UO : 16330

8974 -

Emploi : Collaborateur de maire

d’arrondissement IM : 554

Mairie du 3^ème arrondissement Cabinet UO : 16330

-

Emploi : Collaborateur de maire d’arrondissement IM : 582

Compte tenu de la spécificité des

missions, ces postes seront susceptibles d’être pourvus contractuellem

ent en application de l’article 3-3° et 4° alinéas de la loi 84-53 du

26 janvier 1984 modifiée.

UO : 16830

8117 -

Emploi : secrétaire de direction

IM : 412

-

IM : 432

UO : 16830

8118 -

IM : 432

-

IM : 452

Délégation générale aux affaires sociales, à l’éducation et à l’enfance

N°

Grades actuels

Nouvel emploi

Direction de l’Education Equipe de nettoyage UO : 17451 et 17452

1070 987 8125 1340 5273 1136 1756

C

Emploi : agent équipe de nettoyage Grades :

Adjoint technique de 2ème classe

Direction de l’Education Equipe de nettoyage UO : 17451 et 17452

C

Emploi : agent équipe de nettoyage

Grades :

Réussite à l’examen professionnel

d’adjoint technique 1^ère

classe et inscription au

tableau d’avancement

au titre de l’année 2008

Direction de l’Education Internat Favre UO : 22540

563 C

Emploi : agent de maintenance Grades :

Direction de l’Education Internat Favre UO : 22540

C

Emploi : agent de maintenance Grades :

(3)

2009/1112 3

Direction de l’Education Ecole Montbrillant UO : 33711

10418 C

Emploi : aide au responsable de restaurant satellite

Grades :

Direction de l’Education Ecole Montbrillant UO : 33711

C

Emploi : aide au responsable de restaurant satellite

Grades :

Délégation générale Culture et sport

N°

Grades actuels

Nouvel emploi

Bibliothèques municipales St Jean

UO : 34177

2815 B

Emploi : Bibliotechnicien Grades :

Assistant de conservation 2ème classe

Assistant de

conservation 1ère classe Assistant de

conservation hors classe

Bibliothèques municipales St Jean UO : 34177

B

Emploi : Bibliotechnicien Grades :

Assistant de conservation 2ème classe

Assistant de conservation 1ère classe

Assistant de conservation hors classe

Assistant qualifié de conservation 2ème classe Assistant qualifié de conservation 1ère classe Assistant qualifié de conservation hors classe

Direction des sports Piscine de Vaise UO : 39211

5524 C

Emploi : agent d’entretien d’équipement sportif

Grades :

Adjoint technique principal de 2^ème classe Adjoint technique principal de 1^ère classe

Direction des sports Piscine de Vaise UO : 39211

C

Emploi : agent d’entretien d’équipement sportif Grades :

Délégation générale à l’immobilier et aux travaux

N°

Grades actuels

Nouvel emploi

Direction centrale de l’immobilier Direction de la stratégie immobilière UO : 65500

4515 B

Emploi : Chargé d’étude Grades :

Technicien supérieur Technicien supérieur principal

Technicien supérieur chef

Direction centrale de l’immobilier Direction de la stratégie immobilière UO : 65500

B

Emploi : Chargé d’étude Grades :

Technicien supérieur Technicien supérieur principal

Technicien supérieur chef Contrôleur de travaux Contrôleur principal de travaux

Contrôleur de travaux en chef

Délégation générale Finances Gestion SIT

N°

Grades actuels

Nouvel emploi

(4)

2009/1112 4

Direction systèmes d’information et télécommunication UO : 14020

8689 -

Emploi : consultant système informatique IM : 1099

-

Emploi : consultant système informatique IM : 1132

8707 -

Emploi : chef de projet informatique IM : 787

-

Emploi : chef de projet informatique IM : 803

8694 -

Emploi : responsable unité informatique IM : 1087

-

Emploi : responsable unité informatique

IM : 1130

Délégation générale au développement urbain

N°

Grades actuels

Nouvel emploi

Direction des espaces verts UO : 81470

UO : 81670

5015

6321 C

Emploi : agent d’entretien des espaces verts

Grades :

Direction des espaces verts UO : 81470

C

Emploi : agent d’entretien des espaces verts Grades :

Les missions du poste n°9809, chargé de mission FISAC rez de chaussée commerciaux à la direction économie, commerce et artisanat sont prolongées jusqu’au 15/04/2012

Vu le rapport en date du 9 janvier 2009 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

SEANCE DU 19 JANVIER 2009 2009/1112 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

(DÉLÉGATION GÉNÉRALE AUX RESSOURCES HUMAINES)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 9 janvier 2009 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

«L’objectif du PGAEC est de pouvoir ajuster les effectifs de la Ville, en fonction des demandes inscrites au Plan de Mandat, à la maîtrise de la masse salariale liée aux contraintes budgétaires.

Pour l’année 2009, un certain nombre de créations, de transformations et de suppressions doivent être réalisées. Ces créations ont été validées conformément aux évolutions prévisibles de la masse salariale pour l’année 2009.

Certaines de ces créations sont gagées par des suppressions à venir durant l'année 2009.

Un effort particulier sera apporté pour proposer ces postes à des agents municipaux en reclassement.»

Ouï l’avis de sa Commission Ressources Humaines ;

D E L I B E R E

1 - Le tableau des effectifs est modifié de la façon suivante :

EVOLUTION D’EMPLOIS

Délégation générale au Service Public et à la Sécurité

2009/1112 2

Délégation générale aux affaires sociales, à l’éducation et à l’enfance

2009/1112 3

Délégation générale Culture et sport

Délégation générale à l’immobilier et aux travaux

Délégation générale Finances Gestion SIT

2009/1112 4

Délégation générale au développement urbain

Les missions du poste n°9809, chargé de mission FISAC rez de chaussée commerciaux à la direction économie, commerce et artisanat sont prolongées jusqu’au 15/04/2012

2- Les dépenses seront imputées sur le chapitre globalisé 012 de l’exercice en cours. ”

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjointe déléguée,

M. O. FONDEUR