SEANCE DU 23 JUIN 2008 2008/392 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
(DÉLÉGATION GÉNÉRALE AUX RESSOURCES HUMAINES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 18 juin 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
«L’objectif du PGAEC est de pouvoir ajuster les effectifs de la Ville, en fonction des demandes inscrites au Plan de Mandat, à la maîtrise de la masse salariale liée aux contraintes budgétaires.
Pour l’année 2008, un certain nombre de créations, de transformations et de suppressions doivent être réalisées. Ces créations ont été validées conformément aux évolutions prévisibles de la masse salariale pour l’année 2008.
Certaines de ces créations sont gagées par des suppressions à venir durant l'année 2008.
Un effort particulier sera apporté pour proposer ces postes à des agents municipaux en reclassement. »
Ouï l’avis de sa Commission Ressources Humaines ; Vu l’amendement présenté par Mme Fondeur : 1° la transformation de l’emploi suivant est retirée : Délégation générale à la Culture et au Sport
Direction Services
actuels N° poste CAT Emploi
Grades actuels
Nouvelle Direction
Nouveau service Nouvelle CAT. Nouvel emploi
Nouveau grade Observations
Opéra
UO : 38110 6451 -
Emploi : régisseur audio visuel IM : 510
Opéra A Emploi : Ingénieur réseaux
Grades : Ingénieur Ingénieur principal
Compte tenu de la spécificité des missions ce poste sera susceptible d’être pourvu contractuellement en
application de l’article 3-3° et 5°
alinéas de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
D E L I B E R E
1 – L’amendement susvisé est approuvé.
2- Le tableau des effectifs est modifié de la façon suivante :
CREATIONS DE POSTES
Délégation générale Culture et Sport
DIRECTION Services
N° de poste
CAT. Emplois
Grades
Observations
Ecole Nationale des Beaux-Arts UO : 33300
10548 A
Emploi : Professeur d’enseignement artistique Grades :
Professeur d'enseignement artistique de classe normale Professeur d'enseignement artistique hors classe Temps de travail : 8h
Création de ce poste et diminution du temps de travail du poste n°10121 à
hauteur de 8 heures.
Coût nul
Direction des Sports UO : 39201
10552 C
Emploi : Electricien Grades :
Adjoint technique de 1ère classe Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 1ère classe
Après avis du CTP du 21/05/08
En contrepartie de la suppression du poste 5579
Direction des Sports UO : 39201
10553 C
Emploi : Responsable d’exploitation Grades :
Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal
Après avis du CTP du 21/05/08
En contrepartie de la suppression du poste 9594
Direction générale
DIRECTION Services
N° de poste
CAT. Emplois
Grades
Observations
Inspection des services
UO : 11000 10549 A
Emploi : Inspecteur des services Grades :
Directeur territorial
Après avis du CTP du 3 juin 2008
Délégation générale au service au public et à la sécurité
DIRECTION Services
N° de poste
CAT. Emplois
Grades
Observations
Mairie du 3ème arrondissement UO : 16300
10545 C
Emploi : Chargé d’accueil Grades :
Adjoint administratif de 2ème classe Adjoint administratif de 1ère classe Adjoint administratif principal 2e classe Adjoint administratif principal 1ère classe
Poste réservé à un agent en reclassement professionnel Conformément au PGAEC 2008
Mairie du 4ème arrondissement UO : 16400
10551 C
Emploi : Chargé d’accueil Grades :
Adjoint administratif de 2ème classe Adjoint administratif de 1ère classe Adjoint administratif principal 2e classe Adjoint administratif principal 1ère classe
Poste réservé à un agent en reclassement professionnel Conformément au PGAEC 2008
Direction des cimetières UO : 56700
10546 10547
C
Emploi : Gardien de cimetières Grades :
Adjoint technique de 2ème classe
Poste réservé à un agent en reclassement professionnel
Mairie du 9ème arrondissement Cabinet du Maire
16930
10554 - Emploi : directeur de Cabinet
Création d’un emploi de collaborateur de cabinet en application des dispositions de l’article 36, alinéa 3 de la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 modifiée relative à l’organisation
administrative de Paris, Lyon et Marseille et des articles 7 et 10 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987
Ce poste sera compensé par la suppression de l’actuel poste de
directeur de cabinet n°8174 effectif constant
Mairie du 7ème arrondissement Cabinet du Maire
16730
10555 - Emploi : directeur de Cabinet
Création d’un emploi de collaborateur de cabinet en application des dispositions de l’article 36, alinéa 3 de la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 modifiée relative à l’organisation
administrative de Paris, Lyon et Marseille et des articles 7 et 10 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987
Ce poste sera compensé par la suppression de l’actuel poste de
directeur de cabinet n°8123 effectif constant
Mairie du 7ème arrondissement Cabinet du Maire
16730
10556 - Emploi : chargé de mission
Création d’un emploi de collaborateur de cabinet en application des dispositions de l’article 36, alinéa 3 de la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 modifiée relative à l’organisation
administrative de Paris, Lyon et Marseille et des articles 7 et 10 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987
Ce poste sera compensé par la suppression de l’actuel poste de chargé
de mission n°8998 effectif constant
Service des Mairies d’arrondissement 16000
10557 A Emploi : chargé de mission Grades :
Attaché Attaché principal Directeur Ingénieur Ingénieur principal Ingénieur en chef
Compte tenu de la spécificité des missions ce poste sera susceptible d’être pourvu contractuellement en application de l’article 3-3° et 5° alinéas de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée Ce poste sera gagé par une suppression de poste
Délégation générale Finances, gestion SIT
DIRECTION Services
N° de poste
CAT. Emplois
Grades
Observations
DSIT
UO : 14010 10550 C
Emploi : Employé administratif Grades :
Adjoint administratif de 2ème classe Adjoint administratif de 1ère classe Adjoint administratif principal 2e classe Adjoint administratif principal 1ère classe Temps de travail : 50%
Conformément au PGAEC 2008
TRANSFORMATIONS
Délégation générale aux affaires sociales, à l’éducation et à l’enfance
Direction Services actuels
N°
poste CAT. Emploi
Grades actuels
Nouvelle Direction Nouveau service
Nouvelle CAT.
Nouvel emploi Nouveau grade
Observa- tions
DAS- CCAS
Marius Bertrand 8198 C
Emploi : Aide cuisinier Grades : Adjoint technique de 2ème classe
DAS- CCAS
Marius Bertrand C
Emploi : Aide cuisinier Grades : Adjoint technique de 2ème classe Adjoint technique de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 1ère classe
Direction de l’Education Ecole Gros Caillou
(4ème) 943 C
Emploi : Agent spécialisé des écoles maternelles Grades : Agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe
Direction de l’Education
Ecole Entrepôts (4ème) C
Emploi : Agent de service Grades : Adjoint technique de 2ème classe
Après avis du CTP du 21 mai 2008
Direction de l’Education Ecole Les anémones
(9ème) 1389 C
Emploi : Agent spécialisé des écoles maternelles Grades : Agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe
Direction de l’Education
Ecole Rémond (6ème) C
Emploi : Agent de service Grades : Adjoint technique de 2ème classe
Après avis du CTP du 21 mai 2008
Direction de l’Education
Ecole Cornier (4ème) 836 C
Emploi : Agent spécialisé des écoles maternelles Grades : Agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe
Direction de l’Education
Ecole Bordas (8ème) C
Emploi : Agent de service Grades : Adjoint technique de 2ème classe
Après avis du CTP du 21 mai 2008
Direction de l’Education Ecole La Valonnières
(9ème) 1408 C
Emploi : Agent spécialisé des écoles maternelles Grades : Agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe
Direction de l’Education
Ecole Johaux (3ème) C
Emploi : Aide responsable satellite Grades : Adjoint technique de 2ème classe
Après avis du CTP du 21 mai 2008
Direction de l’Education
Ecole Daudet (9ème) 8341 C
Emploi : Agent spécialisé des écoles maternelles Grades : Agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe
Direction de l’Education
Ecole Veyet (7ème) C
Emploi : Aide responsable satellite Grades : Adjoint technique de 2ème classe
Après avis du CTP du 21 mai 2008
Cabinet
Direction Services actuels
N°
poste CAT. Emploi
Grades actuels
Nouvelle Direction Nouveau service
Nouvelle CAT.
Nouvel emploi Nouveau grade
Observa- tions
Communication externe
UO : 10230 5958 -
Emploi : Coordonnateur technique
IM : 515
Communication
externe -
Emploi : Coordonnateur technique
IM : 586
Compte tenu de la spécificité des missions ce poste sera susceptible d’être pourvu contractuell ement en application de l’article 3-3° et 4°
alinéas de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Secrétariat des adjoints
UO : 10400 8062 -
Emploi : chargé de mission IM : 495
Secrétariat des adjoints UO : 10400
A
Emploi : Chargé de mission
Grades : Attaché Attaché principal Directeur
Compte tenu de la spécificité des missions ce poste sera susceptible d’être pourvu contractuell ement en application de l’article 3-3° et 5°
alinéas de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Délégation générale culture et sport
Direction Services actuels
N°
poste CAT. Emploi
Grades actuels
Nouvelle Direction Nouveau service
Nouvelle CAT.
Nouvel emploi Nouveau grade
Observa- tions
Ecole Nationale des Beaux-Arts UO : 33300
10121 A
Emploi : Professeur d’enseignement artistique
Grades :
Professeur d'enseignement artistique de classe normale Professeur d'enseignement artistique hors classe Temps de travail : 16h
Ecole Nationale des Beaux-Arts UO : 33300
A
Emploi : Professeur d’enseignement artistique
Grades : Professeur d'enseignement artistique de classe normale Professeur d'enseignement artistique hors classe Temps de travail : 8h
Diminution du temps de travail en contre partie
de la création du poste 10548
Ecole Nationale des Beaux-Arts UO : 33300
2336 A
Emploi : Professeur d’enseignement artistique
Grades :
Professeur d'enseignement artistique de classe normale Professeur d'enseignement artistique hors classe Temps de travail : 8h
Ecole Nationale des Beaux-Arts UO : 33300
A
Emploi : Professeur d’enseignement artistique
Grades : Professeur d'enseignement artistique de classe normale Professeur d'enseignement artistique hors classe Temps de travail : 12h
Augmentati on du temps
de travail par diminution du temps de
travail du poste 6193
Coût nul
Auditorium
UO : 36200 6197 -
Emploi : Assistante de direction
IM : 475
Auditorium -
Emploi : Assistante de direction
IM : 494
Compte tenu de la spécificité des missions ce poste sera susceptible d’être pourvu contractuell ement en application de l’article 3-3° et 4°
alinéas de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Archéologie
UO : 31100 1532 A
Emploi : Responsable administratif et financier
Grades : Directeur territorial
Archéologie A Emploi : Directeur administratif et financier
Grades : Attaché Attaché principal Directeur
Compte tenu de la spécificité des missions ce poste sera susceptible d’être pourvu contractuell ement en application de l’article 3-3° et 5°
alinéas de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Direction des affaires Culturelles UO 36400
737 C
Emploi : Gardien de bâtiment Grades :
Adjoint technique de 2ème classe
Direction des affaires
Culturelles C
Emploi : Gardien de bâtiment
Grades :
Adjoint technique de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 1ère classe
Opéra UO : 38140
2258 2260 -
Emploi : Danseur soliste 2ème catégorie
IM : 533
Opéra - Emploi : Danseur soliste 2ème catégorie IM : 563
Compte tenu de la spécificité des missions ce poste sera susceptible d’être pourvu contractuell ement en application de l’article 3-3° et 4°
alinéas de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Opéra
UO : 38110 6451 -
Emploi : régisseur audio visuel
IM : 510
Opéra A Emploi : Ingénieur réseaux
Grades : Ingénieur Ingénieur principal
Compte tenu de la spécificité des missions ce poste sera susceptible d’être pourvu contractuell ement en application de l’article 3-3° et 5°
alinéas de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Délégation générale au service au public et à la sécurité
Direction Services actuels
N°
poste CAT. Emploi
Grades actuels
Nouvelle Direction Nouveau service
Nouvelle CAT.
Nouvel emploi Nouveau grade
Observatio ns
Gestion Urbaine de Proximité UO : 81120
4847 C
Emploi : agent de propreté
Grade :
Adjoint technique de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Gestion Urbaine de
Proximité C
Emploi : agent de propreté
Grade :
Adjoint technique de 2ème classe
Délégation générale Immobilier Travaux
Direction Services actuels
N°
poste CAT. Emploi
Grades actuels
Nouvelle Direction Nouveau service
Nouvelle CAT.
Nouvel emploi Nouveau grade
Observa- tions
Direction centrale de l’immobilier
UO : 65410 8894 C
Emploi : Régisseur
Grades :
Adjoint technique de 2ème classe
Direction centrale de l’immobilier
UO : 65410 C
Emploi : Régisseur
Grades :
Adjoint technique de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 1ère classe
Direction centrale de l’immobilier UO : 65900
9163 A
Emploi : Chef de service
Grades : Attaché Attaché principal Directeur
Direction centrale de l’immobilier
UO : 65100 A
Emploi : Ingénieur Pollution
Grades : Ingénieur Ingénieur principal Ingénieur en chef
Délégation générale Finances, gestion, SIT
Direction Services actuels
N°
poste CAT. Emploi
Grades actuels
Nouvelle Direction Nouveau service
Nouvelle CAT.
Nouvel emploi Nouveau grade
Observatio ns
Direction des finances
UO : 54500 6825 A
Emploi : Chargé de mission
Grades : Directeur territorial
Direction du contrôle de gestion
UO : 54600 A
Emploi :
Contrôleur de gestion
Grades : Attaché Attaché principal Directeur
Compte tenu de la spécificité des missions ce poste sera susceptible d’être pourvu contractuell ement en application de l’article 3-3° et 5°
alinéas de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
SUPPRESSIONS
Délégation générale Culture et Sport
DIRECTION SERVICES
N° de poste EMPLOIS
GRADES
OBSERVATIONS
Direction des sports 5641
Emploi : Gardien d’équipement sportif Grades :
Adjoint technique de 2ème classe
Conformément au CTP du 21 mai 2008
Direction des sports 5579
Emploi : Contrôleur de travaux Grades :
Contrôleur de travaux Contrôleur principal de travaux Contrôleur de travaux en chef
Conformément au CTP du 21 mai 2008
Direction des sports 9594
Emploi : Gardien d’équipement sportif Grades :
Adjoint technique de 2ème classe
Conformément au CTP du 21 mai 2008
Ecole Nationale des Beaux Arts 6193
Emploi : professeur d’enseignement artistique Grades :
professeur d’enseignement artistique
Temps de travail : 4 heures
Suppression de ce poste dont le temps de travail a été porté sur le poste 2336
Délégation générale Immobilier Travaux
DIRECTION SERVICES
N° de poste EMPLOIS
GRADES
OBSERVATIONS
Direction centrale de l’immobilier 1973
Emploi : Directeur de service Grades :
Directeur territorial
Conformément au CTP du 21 mai 2008
Délégation générale Finances Gestion SIT
DIRECTION SERVICES
N° de poste EMPLOIS
GRADES
OBSERVATIONS
Direction des Finances 410
411
Emploi : Employé administratif Grades :
Adjoint administratif de 2ème classe Adjoint administratif de 1ère classe Adjoint administratif principal 2e classe Adjoint administratif principal 1ère classe
Conformément au CTP du 27 mars 2007
Sécurité juridique, Assemblées, ressources documentaires
DIRECTION SERVICES
N° de poste EMPLOIS
GRADES
OBSERVATIONS
Direction centrale de la sécurité juridique
Direction des marchés publics
1980 4915
Emploi : Employé administratif Grades :
Adjoint administratif de 2ème classe Adjoint administratif de 1ère classe Adjoint administratif principal 2e classe Adjoint administratif principal 1ère classe
Conformément au CTP du 22 mai 2007
