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Vu le rapport en date du 25 mars 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

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Texte intégral

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MF/EG

SEANCE DU 31 MARS 2008 2008/9 - CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

PERMANENTES - DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX APPELES A FAIRE PARTIE DE CES COMMISSIONS PERMANENTES SPECIALISEES (DIRECTION DES ASSEMBLÉES)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 25 mars 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

« L’article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, prévoit la possibilité de créer des commissions permanentes spécialisées chargées, d’étudier les dossiers qui sont soumis au Conseil municipal ou de l’étude de certaines questions.

Je vous propose de créer les 10 Commissions suivantes :

- Urbanisme, Développement durable, Cadre de Vie, Environnement.

- Finances, Administration Générale, Fin de procédures des Marchés Publics

- Education, Petite enfance - Solidarité, Santé

- Ressources Humaines

- Economie locale, Relations Internationales, Université - Cultures et Evénements

- Jeunesse, Sports et Vie Associative

- Déplacements, Voirie, Sécurité, Ecologie Urbaine - Immobilier, bâtiments

Dans les communes de plus de 3500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Notre règlement intérieur – article 13 du titre II – prévoit que chaque commission comprend 23 membres désignés suivant le principe de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Tout conseiller est tenu d’être inscrit à au moins l’une des commissions. Chaque Groupe politique municipal propose une liste de candidats dont le nombre ne peut excéder le nombre de sièges prévus.

Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d’adopter les décisions suivantes:

Vu l’article L 2121-22 du CGCT,

Vu le Règlement intérieur du Conseil Municipal modifié le 18 mai 2004, Vu le Résultat du scrutin auquel il a été procédé,

D E L I B E R E

- 1 - Sont créées les commissions municipales permanentes suivantes :

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2008/9 2

- Urbanisme, Développement durable, Cadre de Vie, Environnement.

- Finances, Administration Générale, Fin de procédures des Marchés Publics

- Education, Petite enfance - Solidarité, Santé

- Ressources Humaines

- Economie locale, Relations Internationales, Université - Cultures et Evénements

- Jeunesse, Sports et Vie Associative

- Déplacements, Voirie, Sécurité, Ecologie Urbaine - Immobilier, bâtiments

- 2 - Sont désignés comme membres des commissions permanentes suivantes :

- Urbanisme, Développement durable, Cadre de Vie, Environnement : M. BUNA Gilles, M. LEVEQUE Louis, Mme GIOVACCHINI Heidi, M. SECHERESSE Jean-Yves, M. COULON Christian, Mme BRUGNERA Anne, Mme FAURIE-GAUTHIER Céline, M. GIORDANO Alain, M. CLAISSE Gérard, Mme RABATEL Thérèse, Mme CONDEMINE Anne-Sophie, M.

FLACONNECHE Jean-Pierre, M. PHILIP Thierry, M.

LEBUHOTEL Bruno, Mme GOUZOU-TESTUD Guylaine, Mme ROY Mireille, M. HELAL Karim, Mme CHEVASSUS-MASIA Nicole, M. HAMELIN Emmanuel, M. HAVARD Michel, Mme NACHURY Dominique, M. TURCAS François, Mme BOUZERDA Fouziya.

- Finances, Administration Générale, Fin de procédures des Marchés Publics : M. BRUMM Richard, M. RUDIGOZ Thomas, Mme VALLAUD BELKACEM Najat, M HELAL Karim, Mme GAY Nicole, M. FOURNEL Yves, Mme CHICHEREAU- DINGUIRARD Marguerite Marie, Mme PERRIN-GILBERT Nathalie, M. FLACONNECHE Jean-Pierre, M. COULON Christian, M. CLAISSE Gérard, M. JULIEN-LAFERRIERE Hubert, M.

BOLLIET Dominique, M. TETE Etienne, M. LEVEQUE Louis, M.

DACLIN Jean-Michel, Mme ROURE Martine, M. BROLIQUIER Denis, M. DAVID Jean-Jacques, Mme BERTRIX VEZA Bernadette, M. HAVARD Michel, Mme BALAS Laurence, M. NARDONE Amaury.

- Education, Petite enfance : M. FOURNEL Yves, Mme HAJRI Mina, Mme FRIH Sandrine, M. VESCO Gilles, Mme ROY Mireille, M. LEVEQUE Louis, Mme FAURIE-GAUTHIER Céline, Mme BRUGNERA Anne, Mme LEGAY Katherine, Mme GLEIZE Isabelle, Mme PSALTOPOULOS Jacqueline, Mme PIERRON Sylvie, Mme GELAS Nadine, M. SANHADJI Kamel, Mme ROURE Martine, Mme BONNIEL-CHALIER Pascale, Mme RIVOIRE Françoise, Mme de LAVERNEE Inès, M. GEOURJON Christophe, Mme REYNAUD Blandine, Mme BERRA Nora, M. DELACROIX Pierre, Mme d’ANGLEJAN Jeanne.

- Solidarité, Santé : Mme GUILLAUME Sylvie, M. HEMON Pierre, Mme PERRAUD Mychèle, M. TOURAINE Jean-Louis, Mme FRIH Sandrine, Mme GIOVACCHINI Heidi, Mme RIVOIRE Françoise,

(3)

2008/9 3

M. LEVEQUE Louis, M. HELAL Karim, M. FOURNEL Yves, Mme FAURIE-GAUTHIER Céline, M. PHILIP Thierry, Mme PSALTOPOULOS Jacqueline, Mme DEHARO Marie-Françoise, M.

MALESKI Jérôme, M. CLAISSE Gérard, M. SANHADJI Kamel, Mme de LAVERNEE Inès, M. HUGUET Patrick, Mme CHEVASSUS MASIA Nicole, Mme BERRA Nora, M.

DELACROIX Pierre, Mme BERTRIX VEZA Bernadette.

- Ressources Humaines : Mme FONDEUR Marie-Odile, Mme GAY Nicole, Mme RABATEL Thérèse, M. RUDIGOZ Thomas, Mme PSALTOPOULOS Jacqueline, Mme DEHARO Marie-Françoise, Mme GOUZOU-TESTUD Guylaine, M. KEPENEKIAN Georges, Mme HAGUENAUER Evelyne, Mme HAJRI Mina, Mme PIERRON Sylvie, M. BOLLIET Dominique, Mme LEGAY Katherine, M.

BRAILLARD Thierry, Mme PERRIN-GILBERT Nathalie, Mme CHICHEREAU- DINGUIRARD, M. MALESKI Jérôme, Mme d’ANGLEJAN Jeanne, M. HUGUET Patrick, Mme BALAS Laurence, M. ROYER François, M. TURCAS François, M.

HAVARD Michel.

- Economie locale, Relations Internationales, Université : M.

DACLIN Jean-Michel, Mme DOGNIN-SAUZE Karine, Mme CONDEMINE Anne Sophie, M. RUDIGOZ Thomas, M. ARRUE Jean-François, M. HELAL Karim, M. SANHADJI Kamel, Mme GOUZOU-TESTUD Guylaine, Mme ROY Mireille, Mme GELAS Nadine, Mme GLEIZE Isabelle, M. CLAISSE Gérard, Mme RABATEL Thérèse, M. KEPENEKIAN Georges, Mme LEGAY Katherine, M. JULIEN-LAFERRIERE Hubert, Mme HAGUENAUER Evelyne, Mme VALLAUD BELKACEM Najat, Mme BALAS Laurence, Mme BERRA Nora, M. HAMELIN Emmanuel, M. TURCAS François, M. ROYER François.

- Cultures et Evénements : M. KEPENEKIAN Georges, Mme VALLAUD BELKACEM Najat, M. SECHERESSE Jean-Yves, Mme BONNIEL-CHALIER Pascale, Mme PERRAUD Mychèle, Mme GLEIZE Isabelle, Mme ROURE Martine, Mme GELAS Nadine, Mme LEGAY Katherine, Mme FRIH Sandrine, Mme GIOVACCHINI Heidi, M. JULIEN-LAFERRIERE Hubert, M. TETE Etienne, M.

HAGUENAUER Evelyne, Mme PIERRON Sylvie, Mme GAY Nicole, M. MALESKI Jérôme, M. HAMELIN Emmanuel, M. NARDONE Amaury, Mme BOUZERDA Fouziya, Mme REYNAUD Blandine, Mme NACHURY Dominique, M. BROLIQUIER Denis.

- Jeunesse, Sports et Vie Associative : M. BRAILLARD Thierry, Mme PIERRON Sylvie, M. SECHERESSE Jean-Yves, Mme GAY Nicole, Mme VALLAUD BELKACEM Najat, M. GIORDANO Alain, M.

HELAL Karim, M. FLACONNECHE Jean-Pierre, M. FOURNEL Yves, M. VESCO Gilles, Mme DEHARO Marie-Françoise, M. MALESKI Jérôme, M. JULIEN-LAFERRIERE Hubert, Mme GIOVACCHINI Heidi, Mme PERRIN-GILBERT Nathalie, Mme BONNIEL-CHALIER Pascale, M. DELACROIX Pierre, M. GEOURJON Christophe, M.

DAVID Jean-Jacques, M. NARDONE Amaury, M. ROYER François, Mme de LAVERNEE Inès, M. HEMON Pierre.

- Déplacements, Voirie, Sécurité, Ecologie Urbaine : M. TOURAINE Jean-Louis, M. VESCO Gilles, M. PHILIP Thierry, M. LEVEQUE Louis, M. CLAISSE Gérard, M. BOLLIET Dominique, M.

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2008/9 4

FLACONNECHE Jean-Pierre, M. COULON Christian, Mme PERRIN- GILBERT Nathalie, M. BRUMM Richard, M. ROY Mireille, M.

RABATEL Thérèse, Mme PESSON Alexandrine, Mme GAY Nicole, Mme GUILLAUME Sylvie, Mme RIVOIRE Françoise, Mme FAURIE- GAUTHIER Céline, Mme d’ANGLEJAN Jeanne, Mme BOUZERDA Fouziya, M. HUGUET Patrick, M. DAVID Jean-Jacques, Mme REYNAUD Blandine, M. BROLIQUIER Denis.

- Immobilier, bâtiments : Mme GAY Nicole, M. FOURNEL Yves, M.

BUNA Gilles, Mme GUILLAUME Sylvie, M. ARRUE Jean-François, M. RUDIGOZ Thomas, M. MALESKI Jérôme, M. LEBUHOTEL Bruno, Mme RIVOIRE Françoise, M. LEVEQUE Louis, M. HELAL Karim, Mme PERRIN-GILBERT Nathalie, Mme GELAS Nadine, M.

JULIEN-LAFERRIERE Hubert, Mme DOGNIN-SAUZE Karine, M.

FLACONNECHE Jean-Pierre, M. GIORDANO Alain, Mme NACHURY Dominique, Mme d’ANGLEJAN Jeanne, Mme CHEVASSUS MASIA Nicole, Mme BERTRIX VEZA Bernadette, M.

HAMELIN Emmanuel, Mme REYNAUD Blandine.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Le Maire,

G. COLLOMB

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