Collège A : M. LAMBERT / Mme BOSSE-PLATIERE / Mme SERANDOUR / Mme DURAND- PASQUIER / M. EVEILLARD/ Mme MOQUET-ANGER/ M. DESGORCES.

(1)

Conseil de Faculté-2020-2021 1 page sur 6

FACULTE DE DROIT ET

DE SCIENCE POLITIQUE DE RENNES

CONSEIL DE FACULTE DU 17 JUIN 2021 PROCES - VERBAL N°9/ 2020-2021 MEMBRES PRESENTS :

Collège A : M. LAMBERT / Mme BOSSE-PLATIERE / Mme SERANDOUR / Mme DURAND- PASQUIER / M. EVEILLARD/ Mme MOQUET-ANGER/ M. DESGORCES.

Collège B : M. TAVIOT/ Mme MICHEA / M. VOLMERANGE/ Mme LE YONCOURT / M. CARE / M. LEBORGNE /Mme DE MONTIS / M. DAHER.

Collège Personnalités extérieures : M. TESSIER / /M. LE BORGNE Collège BIATSS : Mme ALONSO-POSTEC

Collège Etudiants : Mme GUERLESQUIN/ M. GUILLEMIN/ Mme CHAUVELIER/ M. LEFEUVRE/

M. DIAZ / M. FAUVEL

MEMBRES REPRESENTES AYANT DONNE PROCURATION : Collège A : M SOLEIL à M. LAMBERT/ M. GOUEZEL à M. DESGORCES

Collège B : Mme MOISDON-CHATAIGNER à Mme BOSSE-PLATIERE/ Mme GUIONNET à M.

CARE

Collège BIATSS : Mme CORNÉE à Mme ALONSO-POSTEC

Personnalités extérieures : Mme GUERLESQUIN/ M. GUILLEMIN/ Mme CHAUVELIER/ M.

LEFEUVRE/ M. DIAZ /

MEMBRES EXCUSÉS :

Collège A : Mme DURAND-PASQUIER

Personnalités extérieures : Mme DETOT-BEAUJAULT/ M. LECUYER / M. POILBOUT /M. REMY Collège étudiants : Mme GUERLESQUIN/ M. GUILLEMIN/ Mme CHAUVELIER/ M. LEFEUVRE/

M. DIAZ

§§§§§§§§§§§§§§

Président du Conseil de Faculté : M. LAMBERT, Doyen

Secrétaire de séance : Mme SEVESTRE, Responsable administrative

§§§§§§§§§§§§§§

(2)

La séance est ouverte à 9h30, en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAMBERT, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique.

I. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES 17 AVRIL 2020 ET 5 MAI 2020 M. le Doyen demande si le procès-verbal du 17 avril 2020 appelle des observations particulières.

Le procès-verbal est soumis au vote des membres du Conseil qui se prononcent à mains levées.

Deux conseillers ne prennent pas part au vote.

RESULTAT VOTANTS : 21 POUR : 21

Le procès-verbal du 17 avril 2020 est approuvé à l’unanimité.

M. le Doyen demande si le procès-verbal du 5 mai 2020 appelle des observations particulières.

Le procès-verbal est présenté à l’approbation des conseillers qui votent à mains levées.

Deux conseillers ne prennent pas part au vote.

RESULTAT VOTANTS : 21 POUR : 21

Le procès-verbal du 5 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.

II. INFORMATIONS

1. Mouvement de personnels

M. le Doyen informe les membres du Conseil du recrutement en qualité de Maître de conférences en Droit privé de M. Benoit AUROY qui prendra ses fonctions à la rentrée.

M. le Doyen annonce le départ de M. Afif DAHER, Maître de conférences en Droit privé, qui a fait valoir ses droits à la retraite. M. le Doyen le remercie chaleureusement de l’ensemble de sa belle carrière passée à la Faculté qu’il a servie avec dévouement, dynamisme et compétence.

M. DAHER fait part de son émotion de participer à sa dernière séance du Conseil et de son bonheur d’avoir exercé durant 35 ans au sein de la Faculté à laquelle il demeurera indéfectiblement attaché.

2. Elections

M. le Doyen informe de la prorogation du mandat des conseillers, pour les collèges enseignants- chercheurs et BIATSS, jusqu’au 20 septembre 2021 en vertu de l’article 2 de l’ordonnance du 2 décembre 2020 et sur le fondement de l’article L. 719-1 du code de l’éducation.

M. le Doyen précise que la date des élections est fixée au 21 septembre 2021.

(3)

3. Examens de la session 2

M. le Doyen indique que les examens de la session 2 se tiendront en présentiel dans les mêmes conditions qu’aux premier et second semestres sur les sites de la Harpe, du Diapason et de la Faculté. Il ajoute que les épreuves se dérouleront du 18 au 30 juin 2021.

M. le Doyen remercie Mme MADEC, responsable de la scolarité Centre, et son service de l’organisation de cette session d’examens.

4. Candidatures en M1

M. le Doyen informe de l’alerte lancée par les responsables de master concernant le traitement des candidatures en M1 dont le nombre, qui a doublé en l’espace d’une année, s’élève désormais à 13.300, toutes mentions confondues. Un courrier adressé le 7 juin au Président de l’Université sollicite l’octroi d’un soutien administratif adapté ainsi que la mise en place d’un outil de gestion adéquat, afin d’assurer dans les meilleures conditions possibles les opérations de sélection

M. le Doyen apporte son soutien à cette initiative et veillera à ce que les échanges avec la DFVU puissent être constructifs et facilitateurs afin qu’une amélioration du dispositif puisse être rapidement actée.

5. Visite de l’Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

M. le Doyen fait part aux membres du Conseil de la visite à l’Université et à la Faculté de l’Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche à la suite du décès d’Alexia COTE.

M. le Doyen réaffirme son entier soutien à la famille d’Alexia COTE ainsi qu’à tous les personnels et étudiants affectés par cette disparition.

M. DAHER s’élève contre la tournure prise par ce drame. Il propose qu’un message de soutien soit apporté à Mme Catherine BARREAU, directrice du JAFB, qui affronte une période extrêmement difficile.

M. VOLMERANGE propose d’adresser une lettre ouverte à la Ministre.

Après de longs échanges sur les modalités de soutien à témoigner à Mme BARREAU dans un contexte médiatique très délicat, le Conseil de Faculté lui exprime unanimement son soutien et lui renouvelle sa confiance en l’assurant de son entière solidarité.

III. NOUVELLE OFFRE DE FORMATION : FICHE D’IDENTITÉ DES MENTIONS DE MASTER.

M. le Doyen accueille les Présidents de section invités à assister à la séance.

M. le Doyen détaille les fiches d’identité de chaque mention de Master présentées en vue de leur accréditation par le Ministère.

M. le Doyen annonce que la Commission offre de formation propose un renouvellement à l’identique

de la structuration en parcours des mentions Droit des affaires (Annexe 1), Droit (Annexe 2), Droit de

l'entreprise (Annexe 3), Droit européen (Annexe 4), Justice, procès et procédures (Annexe 5), Droit

notarial (Annexe 6), Droit de la santé (Annexe 9), Droit social (Annexe 10) et Science politique (Annexe

11).

(4)

M. le Doyen attire l’attention des conseillers sur la mention Droit privé qui comporte en l’état quatre parcours : « droit privé fondamental », « droit pénal », « droit des contrats et de la responsabilité des affaires » ainsi que « droit du numérique » (Annexe 8).

M. le Doyen précise qu’en réponse à l’évaluation du HCERES et à la demande de l’Université, une proposition de refonte, qui prévoit en particulier la transformation du parcours « droit des contrats et de la responsabilité des affaires », a été déposée par le responsable de la mention.

M. le Doyen indique que le projet a donné lieu à discussion au sein de la Commission qui estime nécessaire de s’accorder un temps de réflexion supplémentaire. Dans l’attente, il est proposé de renouveler à l’identique la mention pour la rentrée 2022-2023 et de reporter l’entrée en vigueur de la restructuration à la rentrée suivante.

M. le Doyen poursuit en signalant la modification de l’architecture de la mention Droit public qui intègre, du fait de la suppression de la mention Histoire du droit, un nouveau parcours (Annexe 7).

M. le Doyen regrette que, pour différentes raisons et malgré les efforts déployés par les collègues historiens du droit de la Faculté, le partenariat liant à l’échelle du M2 l’Université de Nantes à celle de Rennes 1 n’ait pu être reconduit pour la nouvelle accréditation.

Mme BOSSE-PLATIERE s’étonne que le parcours « histoire du droit » relève de la mention Droit public, laquelle est adossée au laboratoire IDPSP, alors même que l’ensemble des historiens du droit sont rattachés à l’IODE. Elle suggère, après en avoir discuté avec M. GUERAUD, Président de la section 03, qu’à l’image du parcours « droit du numérique » qui accueille dix étudiants issus du M1 Droit des affaires sur vingt, la moitié des effectifs étudiants du M2 Histoire du droit proviennent du M1 Droit privé.

M. le Doyen répond que cette proposition relevant de la problématique des capacités d’accueil en M1 méritera d’être débattue à l’automne prochain.

Mme SEVESTRE fait observer qu’il conviendrait dans cette hypothèse de modifier la capacité d’accueil du M1 Droit public, actuellement fixée à 80, et d’augmenter dans la même proportion celle de la mention Droit privé qui s’élève en l’état à 70.

M. le Doyen soumet au Conseil de Faculté le projet d’accréditation de l’ensemble des mentions de masters. Il demande au préalable si le Conseil souhaite un vote séparé sur certaines mentions particulières. Avec l’assentiment du Conseil, un vote groupé est réalisé à mains levées.

RESULTAT VOTANTS : 18 POUR : 18

Les fiches d’identité des mentions de masters sont adoptées à l’unanimité.

IV. RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE DIRECTEUR DE L’ANTENNE DE SAINT- BRIEUC.

M. le Doyen annonce que le mandat du Directeur de l’Antenne de Saint-Brieuc arrive à échéance. Il informe de la candidature de M. Xavier VOLMERANGE, Maître de conférences en Droit public, à sa réélection.

M. le Doyen remercie vivement ce dernier de la qualité du travail effectué durant ces quatre années.

(5)

M. VOLMERANGE retrace le bilan de sa mandature et fait part de ses projets.

M. le Doyen soumet la désignation de M. VOLMERANGE à la direction de l’Antenne pour un nouveau mandat de quatre ans au vote du Conseil qui se prononce à bulletins secrets électroniques.

RESULTAT VOTANTS : 17 POUR : 17

M. VOLMERANGE est réélu à l’unanimité Directeur de l’Antenne de Saint-Brieuc.

V. DÉSIGNATION DU CO-RESPONSABLE DE LA MENTION DROIT DES AFFAIRES.

M. le Doyen propose la nomination de M. Jean-Sébastien QUEGUINER, Professeur de Droit privé, en qualité de co-responsable de la mention Droit des affaires et soumet sa désignation au vote du Conseil qui se prononce à bulletins secrets électroniques.

RESULTAT VOTANTS : 18 POUR : 13 BLANC : 5

M. QUEGUINER est élu co-responsable de la mention de master Droit des affaires.

VI. DÉSIGNATION DU CO-RESPONSABLE DU MASTER 2 MENTION DROIT PRIVE PARCOURS DROIT DU NUMERIQUE.

M. le Doyen propose la nomination de M. Tanguy ALLAIN, Maître de conférences en Droit privé, en qualité de co-responsable du master 2 mention Droit privé parcours « droit du numérique » et soumet sa désignation à l’approbation du Conseil qui vote à bulletins secrets électroniques.

RESULTAT VOTANTS : 18 POUR : 17 BLANC : 1

M. ALLAIN est élu co-responsable du M2 mention Droit privé parcours « droit du numérique ».

VII. DÉSIGNATION DU RESPONSABLE DU MASTER 1 DROIT SOCIAL.

M. le Doyen fait part de la décision de Mme Josépha DIRRINGER, Maître de conférences en Droit privé, de mettre un terme à ses fonctions de responsable du M1 Droit social. Il propose la candidature de Mme Marie MESNIL, Maître de conférences en Droit privé, pour lui succéder.

M. le Doyen soumet la nomination de Mme MESNIL en qualité de responsable du M1 Droit social au

vote du Conseil qui se prononce à bulletins secrets électroniques.

(6)

RESULTAT

VOTANTS : 16 POUR : 12 BLANC : 4

Mme MESNIL est élue responsable du master 1 Droit social.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h30.

§§§§§§§§§§§

Le Doyen, La Secrétaire de séance,

Signé Signé

M. Frédéric LAMBERT Mme Barbara SEVESTRE

(7)

Département d’évaluation des formations

Campagne d’évaluation 2020-2021 – Vague B Octobre 2020

Annexe 1

DA04 - DOSSIER D’ACCRÉDITATION

FICHE DE PRÉSENTATION D’UNE FORMATION DE TYPE LICENCE, LICENCE PROFESSIONNELLE OU MASTER

CAMPAGNE D’ÉVALUATION 2020-2021 VAGUE B

Établissement demandant l’accréditation :

La formation

Intitulé (En cas d’intitulé hors nomenclature

« mention spécifique », la fiche RNCP doit être fournie avec la fiche de présentation) :

Droit des affaires

Niveau (L, grade L, LP, M, grade M, autre) : Master

Origine de la formation (préciser et détailler si nécessaire s’il s’agit d’un renouvellement à l’identique, d’un renouvellement avec restructuration, d’une création issue d’une restructuration ou d’une création ex-nihilo. En cas de création ex-nihilo, argumenter en quelques phrases cette création) :

Renouvellement à l’identique

Champ de formations (indiquer le champ principal dans lequel s’inscrit cette formation.

Préciser le cas échéant s’il y a un champ secondaire) :

Droit-Science Politique-Philosophie

Etablissements (indiquer les établissements qui demandent une co-accréditation) :

Parcours (préciser et détailler si nécessaire les différents parcours prévus dans la formation, y compris les parcours d’accès santé (L.AS)) :

Master 1 :

Parcours Droit des affaires : Parcours général

Parcours Juriste d'Affaires Franco-Britannique Parcours Droit des affaires Fo@d en FC - Formation ouverte à distance en FC

Master 2 :

Parcours Droit fiscal des affaires

Parcours Ingénierie sociétaire et patrimoniale Parcours Juriste d’affaires internationales

Parcours Concurrence, Consommation, Droit de la Propriété Industrielle

(8)

Fiche de présentation d’une formation de type licence, licence professionnelle ou master

2

Parcours Aspects juridiques et comptables de l’entreprise agricole (AJCEA) en FC

Parcours Droit des affaires Fo@d - Formation ouverte à distance en FC

Lieux de la formation (préciser le cas échéant les délocalisations) :

Faculté de Droit et de Science politique Faculté des Sciences économiques (Parcours Concurrence, Consommation, Droit de la Propriété Industrielle)

Modalités d’enseignement (préciser si la formation est faite en apprentissage, en contrat de professionnalisation; à distance, etc.) :

FI, FC et FO@D selon les parcours

Volume horaire de la formation (indiquer aussi la part d’enseignement en langues étrangères) :

M1 général : 453h ;

M1 Droit des affaires Fo@d FC: 204 h présentielles + 368 h distancielles ;

M1 JAFB : 300 h ;

M2 droit fiscal des affaires : 244h CM + 84TD plus 300 h de formation pratique assurées

gracieusement par des cabinets d’avocats;

M2 Juriste d’affaires internationales : 335h plus

~300h de formation pratique assurées par des cabinets d’avocats ;

M2 Ingénierie sociétaire et patrimoniale : 305 h plus ~40 journées d’interventions extérieures;

M2 Droit des Affaires Fo@d en FC : 176 h présentielles + 176 h distancielles ;

M2 AJCEA en FC : 186 h présentielles + 60 heures distancielles ;

M2 CCDPI : 375h

Effectifs attendus : 128

Partenariat avec un autre (ou d’autres)

établissement d'enseignement supérieur public :

Convention de partenariat avec l’Université d’Exeter pour le parcours JAFB.

Accords internationaux particuliers :

Conventionnement avec une institution privée française :

Le parcours-type AJCEA est organisé en partenariat avec le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) et le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts- Comptables (CSOEC).

Le parcours-type Ingénierie sociétaire et Patrimoniale : partenariat avec la FNDP (Fédération Nationale Droit du Patrimoine)

(9)

3

On trouvera ici :

- soit les éléments supplémentaires permettant d’apprécier les évolutions et/ou améliorations par rapport à la précédente période lors d’un renouvellement, notamment les éléments en réponse aux

recommandations de l’évaluation Hcéres du bilan

- soit les éléments permettant d’apprécier la demande de création de formation (contenus, débouchés professionnels, poursuites d’études, équipe pédagogique…).

Conformément à la politique de l’établissement, une structure majeure-mineure favorisant la personnalisation des parcours de formation et l’approche par compétences seront développées au cours du contrat. De même, le rôle du conseil de perfectionnement, sur la base de

l’évaluation des enseignements par les étudiants sera renforcé.

Si la présente mention comprend une option « accès santé » (L.AS), décrire succinctement le dispositif :

(10)

Annexe2

DA04 - DOSSIER D’ACCRÉDITATION

FICHE DE PRÉSENTATION D’UNE FORMATION DE TYPE LICENCE, LICENCE PROFESSIONNELLE OU MASTER

La formation Intitulé (En cas d’intitulé hors nomenclature

Droit

“Pratique des activités juridiques”.

Lieux de la formation (préciser le cas échéant les

délocalisations) : Faculté de Droit et de Science politique

Modalités d’enseignement (préciser si la formation est faite en apprentissage, en contrat

(11)

2

de professionnalisation; à distance, etc.) :

En M1 : 343h CM + 64h TD En M2 : 193h CM + stage de 3 mois.

Enseignements en langue étrangère : 24 heures en 1^ère année de Master ; 10 heures en 2^e année de Master (Law and technical lobbying)

On trouvera ici :

Il s’agit d’une nouvelle mention, accréditée en décembre 2019, mise en œuvre à la rentrée 2020. De fait, l’HCERES n’a pas été en mesure de faire des recommandations.

(12)

Annexe 3

DA04 - DOSSIER D’ACCRÉDITATION

FICHE DE PRÉSENTATION D’UNE FORMATION DE TYPE LICENCE, LICENCE PROFESSIONNELLE OU MASTER

Droit de l’entreprise

Renouvellement à l’identique (mention créée en 2020 à partir d’une restructuration de la mention Droit des affaires)

Droit-Science politique-Philosophie

Parcours unique : 1^ère année de Master Droit de l’entreprise/prépa DJCE --> 2^e année de Master Droit de l’entreprise/DJCE

Faculté de Droit et Science politique

Modalités d’enseignement (préciser si la

formation est faite en apprentissage, en contrat L’enseignement est en formation initiale, principalement. Des étudiants de formation

(13)

2

de professionnalisation; à distance, etc.) : continue peuvent candidater (un étudiant dans cette situation en 1^ère année de Master en 2020/2021).

Il est mutualisé en 1^ère année de Master avec les autres mentions de droit des affaires et de droit privé (cours et travaux dirigés), les étudiants du Master suivant par ailleurs des séminaires spécifiques via le DU prépa DJCE associé au Master (120 h de séminaires sur l’année avec des universitaires et des praticiens (un notaire, plusieurs avocats).

Les enseignements se déroulent à Rennes, à la Faculté de Droit (l’enseignement à distance des séminaires du DU prépa DJCE est organisé pour la 1^ère année de Master pour la rendre compatible avec une année à l’étranger (ERASMUS).

L’enseignement à distance est exceptionnel.

1^ère année de Master Droit de l’entreprise : 288 h CM + 64 h TD mutualisées avec les autres mentions de Master + 90 CM de séminaires spécifiques DJCE (dans le cadre du DU prépa DJCE).

2^e année de Master Droit de l’entreprise/DJCE : 550 h CM (dont 250 h via le DU DJCE). La formation est complétée dans le cadre du DU DJCE par 120 h CM supplémentaires de spécialisation, délivrées sous la forme d’un certificat de spécialité à (et par l’Université partenaire de) Montpellier.

Enseignements en langue étrangère : 24 heures en 1^ère année de Master (+ un cours d’amphi en anglais pouvant être choisi et 10h dans le cadre du DU prépa DJCE suivi en parallèle) ; 40 heures en 2^e année de Master (anglais juridique).

Effectifs attendus : 25 en 1^ère année de Master, 25 en 2^e année de Master

Pour la 2^e année de Master Droit de l’entreprise/DJCE :

Partenariat avec l’Université de Montpellier pour les certificats de spécialités (DU).

Conventionnement avec une institution privée

La 2^e année de Master Droit de l’entreprise/DJCE est intégrée, en tant que « DJCE », dans la

(14)

3

française : Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise

(FNDE) qui regroupe les 11 DJCE du réseau national.

Liens privilégiés du Master avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE), avec l’Association Internationale de Droit Economique, Bretagne Commerce International, DGFIP Rennes, avec l’association des étudiants du DJCE de Rennes et l’association des diplômés Juriste Conseil d’entreprise (ANDJCE – alumni).

Observations

La formation du DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise), constitué en réseau national (comprenant 11 DJCE), existe à Rennes depuis 1972 (Rennes fut l’un des centres fondateurs).

Ce cursus rennais du DJCE a longtemps été associé à la seule 2ê année de Master « Droit des affaires » (ex.-DES puis DESS) jusqu’en 2020. Afin de renforcer la lisibilité et la clarté de l’offre de formation, il a été fait le choix de créer une mention « Droit de l’entreprise » qui renforce la visibilité et la cohérence pédagogique du DJCE sur les deux années de Master : les matières travaillées en M1 et en M2 ont été optimisées, permettant l’intégration d’un 3ê mois de stage professionnel en 2ê année (demandée par les praticiens et les étudiants puisque le stage donne lieu à gratification).

Il s’agit d’une nouvelle mention, accréditée en décembre 2019, mise en œuvre à la rentrée 2020. De fait, l’HCERES n’a pas été en mesure de faire des recommandations.

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Annexe 4

DA04 - DOSSIER D’ACCRÉDITATION

FICHE DE PRÉSENTATION D’UNE FORMATION DE TYPE LICENCE, LICENCE PROFESSIONNELLE OU MASTER

CAMPAGNE D’ÉVALUATION 2020-2021 VAGUE B

Établissement demandant l’accréditation : Université de Rennes 1

Droit européen

(avec changement de nom du parcours-type

« Droit de l’UE/ droit de l’OMC » au profit de « Droit de l’Union européenne »)

Co-accréditation avec l’Ecole normale supérieure de Rennes (ENS)

Parcours-type « Droit de l’Union européenne » Parcours-type « Juriste Franco-Allemand »

- Université Rennes 1 (Faculté de Droit et de Science politique) ;

- Ecole normale supérieure (ENS) de Rennes ; - Université d’Ottawa ;

- Université d’Erlangen.

Modalités d’enseignement (préciser si la formation est faite en apprentissage, en contrat

de professionnalisation ; à distance, etc.) : Formation initiale

(16)

2

Parcours-type DUE : h présentiel :

- En M1 : 467h en Standard, dont 44h en langue anglaise ; 497h en DEGE, dont 44h en langue anglaise

- En M2 : 290h, dont 48h en langue anglaise ; 188h (dont 92h à Ottawa en langue anglaise) pour le « double diplôme M2/LLM Rennes-Ottawa »

Parcours-type JFA : 229 h présentiel au semestre 1 du M1 JFA, dont 22h en langue anglaise (le semestre 2 du M1 JFA et le M2 se déroulent à Erlangen, en langue allemande). Au total pour parcours JFA : 844 h

L’Ecole normale supérieure de Rennes (ENS) (co- accréditation)

- convention de partenariat avec l’Université d’Exeter (Royaume-Uni) ;

- convention de partenariat avec l’Université d’Erlangen-Nürnberg (Allemagne) et l’Université franco-allemande, donnant lieu à la délivrance d’un double diplôme pour les étudiants du parcours-type dédié et du certificat délivré par l’Université franco-allemande

- convention de partenariat avec l’Université d’Ottawa (Canada) donnant lieu à la délivrance d’un double diplôme pour les étudiants du parcours pédagogique dédié.

française : /

On trouvera ici :

A l’issue du processus de sélection à l’entrée en Master 1 (pour la première fois au printemps 2020), il a été décidé de modifier le nom du parcours-type « Droit de l’Union européenne/Droit de l’OMC » au profit de « Droit de l’Union européenne » dès la rentrée de l’année universitaire 2021-2022. En effet, la vocation du parcours-type Droit de l’Union européenne est d’offrir une formation généraliste en droit de l’UE, avec une coloration spécifique relative à l’action extérieure de l’UE. Or, la référence au droit de l’OMC est devenue obsolète au regard de

l’évolution du droit international et, partant, du programme du Master. En outre, la dénomination initiale induisait en erreur les étudiants sur le contenu de la formation dispensée, qu’ils pouvaient appréhender comme très spécialisée en commerce international, ou au contraire axée sur le droit des affaires.

(17)

3

A la suite du conseil de perfectionnement de juillet 2020, l’équipe pédagogique réfléchit à dégager de nouveaux équilibres entre les matières existantes et à insérer de nouvelles

thématiques afin de favoriser plus encore l’insertion professionnelle des étudiants. De nouvelles initiatives sont en cours d’élaboration pour renforcer la logique de mastérisation et les liens entre Master 1 et Master 2, qu’il s’agisse de perfectionner la progression des apprentissages ou de favoriser les échanges entre les étudiants dans un esprit de promotion.

Les outils de pilotage de la formation sont progressivement renforcés, qu’ils s’agissent de l’autoévaluation ou du conseil de perfectionnement, dont les enseignements nourrissent la réflexion sur la future maquette.

La filière franco-allemande fait l’objet tous les quatre ans d’une évaluation complète (ranking) par l’Université franco-allemande : la prochaine est prévue en 2020-2021.

Conformément à la politique de l’établissement, une structure majeure-mineure favorisant la personnalisation des parcours de formation et l’approche par compétences seront développées au cours du contrat.

Si la présente mention comprend une option « accès santé » (L.AS), décrire succinctement le dispositif : /

(18)

Annexe 5

DA04 - DOSSIER D’ACCRÉDITATION

FICHE DE PRÉSENTATION D’UNE FORMATION DE TYPE LICENCE, LICENCE PROFESSIONNELLE OU MASTER

Justice, Procès et Procédures

Renouvellement avec restructuration La mention de Master comportera deux nouveaux parcours à Nantes :

- Master 1 « Justice »

(ouverture prévisionnelle à Nantes en 2022) - Master 2 « Procédures »

(ouverture prévisionnelle à Nantes en 2023)

co-accréditée entre les universités Rennes 1, Nantes et UBO (notamment parcours M2 « magistrature »).

Master 1:

- proposé à Rennes depuis le début de la précédente accréditation ;

- proposé depuis l’année 2020-2021 à Brest ; - à Nantes un module est proposé depuis l’année 2020-2021 à destination des étudiants de M1 et un parcours de M1 « Justice » ouvrirait en 2022 dans cette mention.

(19)

2

Master 2 :

- parcours « Contentieux judiciaires » (Rennes) - parcours « Magistrature » (Rennes, Nantes et Brest)

- parcours « Auxiliaires de justice » (Rennes) - parcours « Procédures » (Nantes, projet d’ouverture en 2023)

Université de Rennes 1, Faculté de Droit et de Science politique, 9 rue Jean Mace, Rennes Université de Nantes, Faculté de Droit et des Sciences politiques, chemin de la censive du tertre, Nantes

Université de Bretagne occidentale, Faculté de droit, économie, gestion et AES, 12 rue de Kergoat, Brest

Chaque parcours est localisé dans son établissement

Pour le M2 parcours Magistrature : localisation uniquement à Rennes

Enseignements en formation initiale et reprise d’études en présentiel, et VAE.

M1 :

M1 commun (Rennes) : au maximum 484h en présentiel

M1 « Magistrature » (Brest) : 465h dont 44h de langue

M1 « Justice » (Nantes pour la rentrée 2022) : 440h prévisionnel dont 40h d’anglais

M2 :

Parcours « Contentieux Judiciaires » (Rennes) : 292 h en présentiel (262 h CM et 30h TD) ; stage en entreprise (deux mois, rapport de stage et

soutenance orale) ou stage en laboratoire de recherche (deux mois, rédaction d’une direction d’étude et soutenance orale).

Parcours « Magistrature » (Rennes, Nantes et Brest):

492 h CM au total, dont 40h d’anglais ; cours dispensés en présentiel sur le site de la Faculté de Rennes par une équipe pédagogique issue des 3 facultés (les enseignants se déplacent) ; stage en juridiction de deux semaines.

Parcours « Auxiliaires de justice » (Rennes) :

287 h en présentiel (170 h CM, 117 h TD) ; stage en entreprise (deux mois, rapport de stage et

soutenance orale) ou stage en laboratoire de

(20)

3

recherche (deux mois, rédaction d’une direction d’étude et soutenance orale).

Parcours « Procédures » (Nantes)

pour la rentrée 2023 – 330h volume prévisionnel

Effectifs attendus :

M1 (Rennes) : 65 M1 (Brest) : 10

M1 (Nantes) : 40 (à partir de 2022) M2 :

- Parcours Auxiliaires de justice (Rennes) : 25 - Parcours Magistrature : 40 (total pour les trois universités) ;

- Parcours contentieux (Rennes) : 20

- Parcours procédures (Nantes, 30 à partir de 2023)

- Conventions avec l’Ecole nationale de la

magistrature (ENM), la Cour d’appel de Rennes et le Tribunal judiciaire de Nantes

- Depuis 2 ans, partenariat avec l’IEP de Rennes et l’ENS Rennes pour une préparation aux épreuves orales du concours de l’ENM à destination des étudiants admissibles.

La création des nouveaux parcours a pour objectif de remédier à l’existence actuellement d’un M2 suspendu à Nantes, par la création du nouveau parcours de M1 « Justice » dans cette mention Justice procès et procédures.

Les étudiants inscrits dans ce parcours de M1 nantais poursuivront leur formation dans le M2

« magistrature » déjà existant ou bien dans le nouveau parcours de M2 « procédures » qui répond à un besoin de formation plus spécifique en vue d’une insertion dans des secteurs professionnels ayant une bonne employabilité.

Les débouchés professionnels pour cette mention de master restent inchangés : magistrature et autres professions juridiques ou judiciaires (avocat, commissaire de justice, juriste en service contentieux…).

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Annexe 6

DA04 - DOSSIER D’ACCRÉDITATION

FICHE DE PRÉSENTATION D’UNE FORMATION DE TYPE LICENCE, LICENCE PROFESSIONNELLE OU MASTER

Établissement demandant l’accréditation : Université de Rennes 1

Droit notarial

Un parcours pédagogique standard en première année de Master (droit notarial) mais pas de parcours type.

Lieux de la formation (préciser le cas échéant les

formation est faite en apprentissage, en contrat Formation initiale en présentiel. La formation se poursuit en DSN en contrat de

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de professionnalisation; à distance, etc.) : professionnalisation.

En 1ere année du Master, 467 heures annuelles en présentiel dont 22 h de cours partiellement en anglais (systèmes juridiques étrangers)

En 2e année du Master, 370 heures annuelles en présentiel dont 40 h de formation en anglais (16 h de Construction law et 24h d’anglais appliqué à la pratique notariale)

-Convention avec le Centre National de l’Enseignement Professionnel Notarial (CNEPN) pour l’organisation du Diplôme Supérieur de Notariat (DSN). (Le CNEPN est devenu l’INFN) -Convention avec le Centre de Formation Professionnelle Notarial de Rennes-Angers (CFPN) pour l’organisation du DSN et du Master. Soutien financier par la prise en charge de certains enseignements spécifiquement professionnels en 2e année de master (actuellement INFN , antenne régionale de Rennes-Angers)

On trouvera ici :

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Annexe 7

DA04 - DOSSIER D’ACCRÉDITATION

FICHE DE PRÉSENTATION D’UNE FORMATION DE TYPE LICENCE, LICENCE PROFESSIONNELLE OU MASTER

Droit public

Renouvellement avec restructuration : ajout d’un parcours « Histoire du droit »

1.Droit public général "DPG"

2.Juriste en droit de l'urbanisme et de l'aménagement"JDUA"

3. Conseil et contentieux des personnes publiques

"CCPP"

4. Histoire du droit Lieux de la formation (préciser le cas échéant les

délocalisations) :

Université de RENNES I, Faculté de Droit, Service de formation continue et d’apprentissage (SFCA)

Modalités d’enseignement (préciser si la Formation initiale, formation continue,

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formation est faite en apprentissage, en contrat

de professionnalisation; à distance, etc.) : apprentissage (parcours CCPP)

Parcours "DPG": 716 h présentiel (457 M1 +259 M2 dont )

Parcours "JDUA": 737 h présentiel (457 M1 +280 M2)

Parcours "CCPP": 803 h présentiel (457 M1 +346 M2)

Parcours « Histoire du droit » : 722 h présentiel (457 M1+265 M2)

En M1, tronc commun, 52 h sont dispensées en langues étrangères ; dans les parcours DPG, JDUA et CCPP : 46h et dans le parcours Histoire du droit : 30h

On trouvera ici :

La Mention Droit Public intègre désormais le parcours « Histoire du droit », du fait du non- renouvellement de l’accréditation de la Mention Histoire du droit.

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Annexe 8

DA04 - DOSSIER D’ACCRÉDITATION

FICHE DE PRÉSENTATION D’UNE FORMATION DE TYPE LICENCE, LICENCE PROFESSIONNELLE OU MASTER

Établissement demandant l’accréditation : Université Rennes 1

Droit privé

Renouvellement à l’identique de la mention et des parcours pour la rentrée 2022-2023.

Une transformation du parcours Droit des contrats et de la responsabilité des affaires et une

rénovation de la mention Droit privé en réponse à la demande de l’établissement et à l’évaluation du Hcéres interviendra dans le cadre d’une mise en œuvre de la nouvelle offre de formation décalée d’un an (rentrée 2023). Le projet de refonte est actuellement en cours d’élaboration.

En M1, il existe un choix d’options pour préparer aux divers parcours proposés en Master 2.

Le M2 droit prive offre quatre parcours : 1. Droit privé fondamental

2. Droit pénal

3. Droit des contrats et de la responsabilité des affaires

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2

4. Droit du numérique Lieux de la formation (préciser le cas échéant les

M1 et M2 Droit privé fondamental, Droit pénal et Droit des contrats et responsabilité des affaires : Formation initiale et continue en présentiel.

M2 Droit du numérique : Formation en alternance initiale et continue (Contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation)

M1 Droit privé - → 461 heures présentiel

M2 Droit privé fondamental, Droit des contrats et de la responsabilité des affaires : 220 heures CM présentiel

M2 Droit du numérique : 350 heures CM présentiel

Effectifs attendus :

M1 : 70

M2 Droit privé fondamental, Droit des contrats et de la responsabilité des affaires : 20 pour chaque parcours

M2 Droit du numérique : 10 (+ 10 du M1 Droit des affaires)

établissement d'enseignement supérieur public : -

Accords internationaux particuliers : -

française : -

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Lors du prochain contrat, la mention de master Droit privé conservera son positionnement original, facteur d’attractivité, par la pluridisciplinarité proposée s’appuyant sur des mutualisations réfléchies. Son ambition restera de former des juristes de droit privé de haut niveau à la fois généralistes et spécialistes.

La diversité des parcours et leur articulation sera maintenue mais le parcours Droit des contrats et responsabilité des affaires sera transformé en un parcours qui trouvera pleinement sa place au sein de la mention Droit privé (report de l’entrée en vigueur de la nouvelle offre de formation à la rentrée 2023) et répondra aux attentes des étudiants comme des milieux professionnels. Cela conduira à repenser les articulations entre parcours.

Cette formation présentera toujours une forte dimension recherche. L’adossement à la recherche des parcours envisagés s’inscrit clairement dans le cadre du continuum M/D. et vise à préparer et encourager les poursuites en doctorat (actuellement 3 à 4 par an). La formation de futurs chercheurs sera notamment assurée par la réalisation d’un mémoire en bénéficiant d’un encadrement de qualité mais aussi par le séminaire doctoral et d’autres liens à bâtir avec les unités de recherche. A cet égard des stages de recherche au sein des axes des unités de recherche en relation avec le master pourront le cas échéant être mis en place.

La préparation à une insertion professionnelle immédiate ou via concours et examens sera poursuivie et renforcée (notamment mises en situation préprofessionnelles ; ateliers).

Ainsi les objectifs professionnels et scientifiques resteront indissociables et s’auto-alimenteront, en lien avec les axes des unités de recherche et les débouchés du monde professionnel et pouvant s’appuyer sur un certain nombre de forces vives au sein de notre Faculté.

L’usage du numérique sera développé en conformité avec les attendus de la formation délivrée.

Le conseil de perfectionnement permettra une évaluation continue de la formation. Composé de représentants des enseignants-chercheurs, des étudiants, des personnels BIATSS et de professionnels extérieurs il pourra s’appuyer sur les données fournies par l’établissement ainsi que sur l’évaluation des enseignements par les étudiants.

Conformément à la politique de l’établissement, une structure majeure-mineure favorisant la personnalisation des parcours de formation et l’approche par compétences seront développées au cours du contrat.

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Annexe 9

DA04 - DOSSIER D’ACCRÉDITATION

FICHE DE PRÉSENTATION D’UNE FORMATION DE TYPE LICENCE, LICENCE PROFESSIONNELLE OU MASTER

Établissement demandant l’accréditation : Université Rennes 1

Droit de la santé

Droit-Science politique-Philosophie

Le M2 droit de la santé est co-accrédité avec l’EHESP et bénéficie du label « Erasmus Mundus », à ce titre il est intégré au master européen Europubhealth

Le M2 ne propose pas de parcours types mais deux parcours pédagogiques :

- Parcours pédagogique1 : droit et éthique des professions et des institutions de santé

- Parcours pédagogique2 : droit et éthique des professions et établissements du secteur médico- social

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M1 : Université Rennes 1 (Faculté de droit et de science politique)

M2 : Université Rennes 1 (Faculté de droit et de science politique) et EHESP Rennes

Enseignements en présentiel. En raison de contraintes économique (augmentation du volume horaire en M2 de 80h imposée par la règlementation de l’apprentissage) et organisationnelle pour un diplôme FI/FC et rattaché au master européen Europubhealth, l’opportunité d’une formation en apprentissage est discutée.

Les nouvelles maquettes n’étant pas finalisées, nous indiquons l’existant, en précisant que nous ne souhaitons pas augmenter le volume horaire : M1 : 472h ; M2 : 322h pour les FI et 362h pour les FC

Cours en anglais M1 : 22h, cours de langues (anglais, allemand ou espagnol) : 24h

Cours en anglais M2 : 10h, cours d’anglais :32h

Effectifs attendus : 40 par année de master (formation initiale et formation continue)

Accords internationaux particuliers : Master européen Europubhealth

On trouvera ici :

- les éléments supplémentaires permettant d’apprécier les évolutions et/ou améliorations par rapport à la précédente période lors d’un renouvellement, notamment les éléments en réponse aux recommandations de l’évaluation Hcéres du bilan.

Suite au rapport HCERES, nous nous interrogeons sur l’opportunité d’ouvrir en apprentissage au cours de la nouvelle offre de formation, au regard des difficultés économiques et logistiques auxquelles les deux établissements risquent d’être confrontés.

Tout d’abord une augmentation substantielle (25%) du volume horaire imposée par la règlementation de l’apprentissage pourrait fragiliser le modèle économique du diplôme qui repose aussi sur la FC.

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3

Ensuite le secteur d’activité concerné par une offre putative de contrats d’apprentissage est celui des établissements de santé et médico-sociaux. Non seulement ces établissements sont les premiers impactés par la crise sanitaire, mais leurs disponibilités en formation et suivi d’apprentis dans le domaine de l’administration et de la gestion dans les secteurs concernés semblent fragilisées par les difficultés auxquelles ils sont confrontés (cf. informations données par des représentants des secteurs au conseil de perfectionnement du 31/03/2021).

En conséquence les deux établissements partenaires réfléchissent plutôt aux moyens à mettre en œuvre pour renforcer l’attractivité du diplôme à l’égard de ce qui constitue les deux points (originel pour l’un et original pour l’autre) de la formation :

- à l’égard de la formation continue (proposition du conseil de perfectionnement qui souligne le besoin de formation des professionnels mêlant éthique et droit),

- à l’égard des étudiants hors hexagone et/ou hors UE dans le cadre du master européen Europubhealth, et notamment avec la création récente d’une filière francophone avec l’inclusion de l’université de Liège (Belgique) dans le consortium.

Conformément à la politique de l’établissement, une structure majeure-mineure favorisant la personnalisation des parcours de formation et l’approche par compétences seront développées au cours du contrat. De même, le rôle du conseil de perfectionnement, sur la base de l’évaluation des enseignements par les étudiants sera renforcé.

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Annexe 10

DA04 - DOSSIER D’ACCRÉDITATION

FICHE DE PRÉSENTATION D’UNE FORMATION DE TYPE LICENCE, LICENCE PROFESSIONNELLE OU MASTER

Droit social

Etablissements (indiquer les établissements qui

demandent une co-accréditation) : Université de Rennes 1

Master 1 mention Droit social

Master 2 mention Droit social, parcours « Droit du travail et de la protection sociale »

Université de Rennes 1

Faculté de Droit et de Science politique et SFCA

formation est faite en apprentissage, en contrat Master 1 – 2 parcours