FICHE DE PRÉSENTATION D’UNE FORMATION DE TYPE LICENCE, LICENCE PROFESSIONNELLE OU MASTER
CAMPAGNE D’ÉVALUATION 2020-2021 VAGUE B
Département d’évaluation des formations
Campagne d’évaluation 2020-2021 – Vague B Octobre 2020
Annexe 6
DA04 - DOSSIER D’ACCRÉDITATION
FICHE DE PRÉSENTATION D’UNE FORMATION DE TYPE LICENCE, LICENCE PROFESSIONNELLE OU MASTER
CAMPAGNE D’ÉVALUATION 2020-2021 VAGUE B
Établissement demandant l’accréditation : Université de Rennes 1
La formation Intitulé (En cas d’intitulé hors nomenclature
« mention spécifique », la fiche RNCP doit être fournie avec la fiche de présentation) :
Droit notarial
Niveau (L, grade L, LP, M, grade M, autre) : Master
Origine de la formation (préciser et détailler si nécessaire s’il s’agit d’un renouvellement à l’identique, d’un renouvellement avec restructuration, d’une création issue d’une restructuration ou d’une création ex-nihilo. En cas de création ex-nihilo, argumenter en quelques phrases cette création) :
Renouvellement à l’identique
Champ de formations (indiquer le champ principal dans lequel s’inscrit cette formation.
Préciser le cas échéant s’il y a un champ secondaire) :
Droit-Science Politique-Philosophie
Etablissements (indiquer les établissements qui demandent une co-accréditation) :
Parcours (préciser et détailler si nécessaire les différents parcours prévus dans la formation, y compris les parcours d’accès santé (L.AS)) :
Un parcours pédagogique standard en première année de Master (droit notarial) mais pas de parcours type.
Lieux de la formation (préciser le cas échéant les
délocalisations) : Faculté de Droit et de Science politique
Modalités d’enseignement (préciser si la
formation est faite en apprentissage, en contrat Formation initiale en présentiel. La formation se poursuit en DSN en contrat de
Fiche de présentation d’une formation de type licence, licence professionnelle ou master
Campagne d’évaluation 2020-2021 – Vague B Octobre 2020
2
de professionnalisation; à distance, etc.) : professionnalisation.
Volume horaire de la formation (indiquer aussi la part d’enseignement en langues étrangères) :
En 1ere année du Master, 467 heures annuelles en présentiel dont 22 h de cours partiellement en anglais (systèmes juridiques étrangers)
En 2e année du Master, 370 heures annuelles en présentiel dont 40 h de formation en anglais (16 h de Construction law et 24h d’anglais appliqué à la pratique notariale)
Effectifs attendus : 20
Partenariat avec un autre (ou d’autres)
établissement d'enseignement supérieur public :
Accords internationaux particuliers :
Conventionnement avec une institution privée française :
-Convention avec le Centre National de l’Enseignement Professionnel Notarial (CNEPN) pour l’organisation du Diplôme Supérieur de Notariat (DSN). (Le CNEPN est devenu l’INFN) -Convention avec le Centre de Formation Professionnelle Notarial de Rennes-Angers (CFPN) pour l’organisation du DSN et du Master. Soutien financier par la prise en charge de certains enseignements spécifiquement professionnels en 2e année de master (actuellement INFN , antenne régionale de Rennes-Angers)
On trouvera ici :
- soit les éléments supplémentaires permettant d’apprécier les évolutions et/ou améliorations par rapport à la précédente période lors d’un renouvellement, notamment les éléments en réponse aux
recommandations de l’évaluation Hcéres du bilan
- soit les éléments permettant d’apprécier la demande de création de formation (contenus, débouchés professionnels, poursuites d’études, équipe pédagogique…).
Conformément à la politique de l’établissement, une structure majeure-mineure favorisant la personnalisation des parcours de formation et l’approche par compétences seront développées au cours du contrat. De même, le rôle du conseil de perfectionnement, sur la base de
l’évaluation des enseignements par les étudiants sera renforcé.
Fiche de présentation d’une formation de type licence, licence professionnelle ou master
Campagne d’évaluation 2020-2021 – Vague B Octobre 2020
3
Si la présente mention comprend une option « accès santé » (L.AS), décrire succinctement le dispositif :
Département d’évaluation des formations
Campagne d’évaluation 2020-2021 – Vague B Octobre 2020
Annexe 7
DA04 - DOSSIER D’ACCRÉDITATION
FICHE DE PRÉSENTATION D’UNE FORMATION DE TYPE LICENCE, LICENCE PROFESSIONNELLE OU MASTER
CAMPAGNE D’ÉVALUATION 2020-2021 VAGUE B
Établissement demandant l’accréditation :
La formation Intitulé (En cas d’intitulé hors nomenclature
« mention spécifique », la fiche RNCP doit être fournie avec la fiche de présentation) :
Droit public
Niveau (L, grade L, LP, M, grade M, autre) : Master
Origine de la formation (préciser et détailler si nécessaire s’il s’agit d’un renouvellement à l’identique, d’un renouvellement avec restructuration, d’une création issue d’une restructuration ou d’une création ex-nihilo. En cas de création ex-nihilo, argumenter en quelques phrases cette création) :
Renouvellement avec restructuration : ajout d’un parcours « Histoire du droit »
Champ de formations (indiquer le champ principal dans lequel s’inscrit cette formation.
Préciser le cas échéant s’il y a un champ secondaire) :
Droit-Science Politique-Philosophie
Etablissements (indiquer les établissements qui demandent une co-accréditation) :
Parcours (préciser et détailler si nécessaire les différents parcours prévus dans la formation, y compris les parcours d’accès santé (L.AS)) :
1.Droit public général "DPG"
2.Juriste en droit de l'urbanisme et de l'aménagement"JDUA"
3. Conseil et contentieux des personnes publiques
"CCPP"
4. Histoire du droit Lieux de la formation (préciser le cas échéant les
délocalisations) :
Université de RENNES I, Faculté de Droit, Service de formation continue et d’apprentissage (SFCA)
Modalités d’enseignement (préciser si la Formation initiale, formation continue,
Fiche de présentation d’une formation de type licence, licence professionnelle ou master
Campagne d’évaluation 2020-2021 – Vague B Octobre 2020
2
formation est faite en apprentissage, en contrat
de professionnalisation; à distance, etc.) : apprentissage (parcours CCPP)
Volume horaire de la formation (indiquer aussi la part d’enseignement en langues étrangères) :
Parcours "DPG": 716 h présentiel (457 M1 +259 M2 dont )
Parcours "JDUA": 737 h présentiel (457 M1 +280 M2)
Parcours "CCPP": 803 h présentiel (457 M1 +346 M2)
Parcours « Histoire du droit » : 722 h présentiel (457 M1+265 M2)
En M1, tronc commun, 52 h sont dispensées en langues étrangères ; dans les parcours DPG, JDUA et CCPP : 46h et dans le parcours Histoire du droit : 30h
Effectifs attendus : 80
Partenariat avec un autre (ou d’autres)
établissement d'enseignement supérieur public :
Accords internationaux particuliers :
Conventionnement avec une institution privée française :
On trouvera ici :
- soit les éléments supplémentaires permettant d’apprécier les évolutions et/ou améliorations par rapport à la précédente période lors d’un renouvellement, notamment les éléments en réponse aux
recommandations de l’évaluation Hcéres du bilan
- soit les éléments permettant d’apprécier la demande de création de formation (contenus, débouchés professionnels, poursuites d’études, équipe pédagogique…).
La Mention Droit Public intègre désormais le parcours « Histoire du droit », du fait du non-renouvellement de l’accréditation de la Mention Histoire du droit.
Conformément à la politique de l’établissement, une structure majeure-mineure favorisant la personnalisation des parcours de formation et l’approche par compétences seront développées au cours du contrat. De même, le rôle du conseil de perfectionnement, sur la base de
l’évaluation des enseignements par les étudiants sera renforcé.
Fiche de présentation d’une formation de type licence, licence professionnelle ou master
Campagne d’évaluation 2020-2021 – Vague B Octobre 2020
3
Si la présente mention comprend une option « accès santé » (L.AS), décrire succinctement le dispositif :
Département d’évaluation des formations
Campagne d’évaluation 2020-2021 – Vague B Octobre 2020
Annexe 8
DA04 - DOSSIER D’ACCRÉDITATION
FICHE DE PRÉSENTATION D’UNE FORMATION DE TYPE LICENCE, LICENCE PROFESSIONNELLE OU MASTER
CAMPAGNE D’ÉVALUATION 2020-2021 VAGUE B
Établissement demandant l’accréditation : Université Rennes 1
La formation Intitulé (En cas d’intitulé hors nomenclature
« mention spécifique », la fiche RNCP doit être fournie avec la fiche de présentation) :
Droit privé
Niveau (L, grade L, LP, M, grade M, autre) : Master
Origine de la formation (préciser et détailler si nécessaire s’il s’agit d’un renouvellement à l’identique, d’un renouvellement avec restructuration, d’une création issue d’une restructuration ou d’une création ex-nihilo. En cas de création ex-nihilo, argumenter en quelques phrases cette création) :
Renouvellement à l’identique de la mention et des parcours pour la rentrée 2022-2023.
Une transformation du parcours Droit des contrats et de la responsabilité des affaires et une
rénovation de la mention Droit privé en réponse à la demande de l’établissement et à l’évaluation du Hcéres interviendra dans le cadre d’une mise en œuvre de la nouvelle offre de formation décalée d’un an (rentrée 2023). Le projet de refonte est actuellement en cours d’élaboration.
Champ de formations (indiquer le champ principal dans lequel s’inscrit cette formation.
Préciser le cas échéant s’il y a un champ secondaire) :
Droit-Science Politique-Philosophie
Etablissements (indiquer les établissements qui demandent une co-accréditation) :
Parcours (préciser et détailler si nécessaire les différents parcours prévus dans la formation, y compris les parcours d’accès santé (L.AS)) :
En M1, il existe un choix d’options pour préparer aux divers parcours proposés en Master 2.
Le M2 droit prive offre quatre parcours : 1. Droit privé fondamental
2. Droit pénal
3. Droit des contrats et de la responsabilité des affaires
Fiche de présentation d’une formation de type licence, licence professionnelle ou master
Campagne d’évaluation 2020-2021 – Vague B Octobre 2020
2
4. Droit du numérique Lieux de la formation (préciser le cas échéant les
délocalisations) : Faculté de Droit et de Science politique
Modalités d’enseignement (préciser si la formation est faite en apprentissage, en contrat de professionnalisation; à distance, etc.) :
M1 et M2 Droit privé fondamental, Droit pénal et Droit des contrats et responsabilité des affaires : Formation initiale et continue en présentiel.
M2 Droit du numérique : Formation en alternance initiale et continue (Contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation)
Volume horaire de la formation (indiquer aussi la part d’enseignement en langues étrangères) :
M1 Droit privé - → 461 heures présentiel
M2 Droit privé fondamental, Droit des contrats et de la responsabilité des affaires : 220 heures CM présentiel
M2 Droit du numérique : 350 heures CM présentiel
Effectifs attendus :
M1 : 70
M2 Droit privé fondamental, Droit des contrats et de la responsabilité des affaires : 20 pour chaque parcours
M2 Droit du numérique : 10 (+ 10 du M1 Droit des affaires)
Partenariat avec un autre (ou d’autres)
établissement d'enseignement supérieur public : -
Accords internationaux particuliers : -
Conventionnement avec une institution privée
française : -
Fiche de présentation d’une formation de type licence, licence professionnelle ou master
Campagne d’évaluation 2020-2021 – Vague B Octobre 2020
3
Lors du prochain contrat, la mention de master Droit privé conservera son positionnement original, facteur d’attractivité, par la pluridisciplinarité proposée s’appuyant sur des mutualisations réfléchies. Son ambition restera de former des juristes de droit privé de haut niveau à la fois généralistes et spécialistes.
La diversité des parcours et leur articulation sera maintenue mais le parcours Droit des contrats et responsabilité des affaires sera transformé en un parcours qui trouvera pleinement sa place au sein de la mention Droit privé (report de l’entrée en vigueur de la nouvelle offre de formation à la rentrée 2023) et répondra aux attentes des étudiants comme des milieux professionnels. Cela conduira à repenser les articulations entre parcours.
Cette formation présentera toujours une forte dimension recherche. L’adossement à la recherche des parcours envisagés s’inscrit clairement dans le cadre du continuum M/D. et vise à préparer et encourager les poursuites en doctorat (actuellement 3 à 4 par an). La formation de futurs chercheurs sera notamment assurée par la réalisation d’un mémoire en bénéficiant d’un encadrement de qualité mais aussi par le séminaire doctoral et d’autres liens à bâtir avec les unités de recherche. A cet égard des stages de recherche au sein des axes des unités de recherche en relation avec le master pourront le cas échéant être mis en place.
La préparation à une insertion professionnelle immédiate ou via concours et examens sera poursuivie et renforcée (notamment mises en situation préprofessionnelles ; ateliers).
Ainsi les objectifs professionnels et scientifiques resteront indissociables et s’auto-alimenteront, en lien avec les axes des unités de recherche et les débouchés du monde professionnel et pouvant s’appuyer sur un certain nombre de forces vives au sein de notre Faculté.
L’usage du numérique sera développé en conformité avec les attendus de la formation délivrée.
Le conseil de perfectionnement permettra une évaluation continue de la formation. Composé de représentants des enseignants-chercheurs, des étudiants, des personnels BIATSS et de professionnels extérieurs il pourra s’appuyer sur les données fournies par l’établissement ainsi que sur l’évaluation des enseignements par les étudiants.
Conformément à la politique de l’établissement, une structure majeure-mineure favorisant la personnalisation des parcours de formation et l’approche par compétences seront développées au cours du contrat.
Département d’évaluation des formations
Campagne d’évaluation 2020-2021 – Vague B Octobre 2020
Annexe 9
DA04 - DOSSIER D’ACCRÉDITATION
FICHE DE PRÉSENTATION D’UNE FORMATION DE TYPE LICENCE, LICENCE PROFESSIONNELLE OU MASTER
CAMPAGNE D’ÉVALUATION 2020-2021 VAGUE B
Établissement demandant l’accréditation : Université Rennes 1
La formation Intitulé (En cas d’intitulé hors nomenclature
« mention spécifique », la fiche RNCP doit être fournie avec la fiche de présentation) :
Droit de la santé
Niveau (L, grade L, LP, M, grade M, autre) : Master
Origine de la formation (préciser et détailler si nécessaire s’il s’agit d’un renouvellement à l’identique, d’un renouvellement avec restructuration, d’une création issue d’une restructuration ou d’une création ex-nihilo. En cas de création ex-nihilo, argumenter en quelques phrases cette création) :
Renouvellement à l’identique
Champ de formations (indiquer le champ principal dans lequel s’inscrit cette formation.
Préciser le cas échéant s’il y a un champ secondaire) :
Droit-Science politique-Philosophie
Etablissements (indiquer les établissements qui demandent une co-accréditation) :
Le M2 droit de la santé est co-accrédité avec l’EHESP et bénéficie du label « Erasmus Mundus », à ce titre il est intégré au master européen Europubhealth
Parcours (préciser et détailler si nécessaire les différents parcours prévus dans la formation, y compris les parcours d’accès santé (L.AS)) :
Le M2 ne propose pas de parcours types mais deux parcours pédagogiques :
- Parcours pédagogique1 : droit et éthique des professions et des institutions de santé
- Parcours pédagogique2 : droit et éthique des professions et établissements du secteur médico-social
Fiche de présentation d’une formation de type licence, licence professionnelle ou master
Campagne d’évaluation 2020-2021 – Vague B Octobre 2020
2
Lieux de la formation (préciser le cas échéant les délocalisations) :
M1 : Université Rennes 1 (Faculté de droit et de science politique)
M2 : Université Rennes 1 (Faculté de droit et de science politique) et EHESP Rennes
Modalités d’enseignement (préciser si la formation est faite en apprentissage, en contrat de professionnalisation; à distance, etc.) :
Enseignements en présentiel. En raison de contraintes économique (augmentation du volume horaire en M2 de 80h imposée par la règlementation de l’apprentissage) et organisationnelle pour un diplôme FI/FC et rattaché au master européen Europubhealth, l’opportunité d’une formation en apprentissage est discutée.
Volume horaire de la formation (indiquer aussi la part d’enseignement en langues étrangères) :
Les nouvelles maquettes n’étant pas finalisées, nous indiquons l’existant, en précisant que nous ne souhaitons pas augmenter le volume horaire : M1 : 472h ; M2 : 322h pour les FI et 362h pour les FC
Cours en anglais M1 : 22h, cours de langues (anglais, allemand ou espagnol) : 24h
Cours en anglais M2 : 10h, cours d’anglais :32h
Effectifs attendus : 40 par année de master (formation initiale et formation continue)
Partenariat avec un autre (ou d’autres)
établissement d'enseignement supérieur public :
Accords internationaux particuliers : Master européen Europubhealth
Conventionnement avec une institution privée française :
On trouvera ici :
- les éléments supplémentaires permettant d’apprécier les évolutions et/ou améliorations par rapport à la précédente période lors d’un renouvellement, notamment les éléments en réponse aux recommandations de l’évaluation Hcéres du bilan.
Suite au rapport HCERES, nous nous interrogeons sur l’opportunité d’ouvrir en apprentissage au cours de la nouvelle offre de formation, au regard des difficultés économiques et logistiques auxquelles les deux établissements risquent d’être confrontés.
Tout d’abord une augmentation substantielle (25%) du volume horaire imposée par la règlementation de l’apprentissage pourrait fragiliser le modèle économique du diplôme qui repose aussi sur la FC.
Fiche de présentation d’une formation de type licence, licence professionnelle ou master
Campagne d’évaluation 2020-2021 – Vague B Octobre 2020
3
Ensuite le secteur d’activité concerné par une offre putative de contrats d’apprentissage est celui des établissements de santé et médico-sociaux. Non seulement ces établissements sont les premiers impactés par la crise sanitaire, mais leurs disponibilités en formation et suivi d’apprentis dans le domaine de l’administration et de la gestion dans les secteurs concernés semblent fragilisées par les difficultés auxquelles ils sont confrontés (cf. informations données par des représentants des secteurs au conseil de perfectionnement du 31/03/2021).
En conséquence les deux établissements partenaires réfléchissent plutôt aux moyens à mettre en œuvre pour renforcer l’attractivité du diplôme à l’égard de ce qui constitue les deux points (originel pour l’un et original pour l’autre) de la formation :
- à l’égard de la formation continue (proposition du conseil de perfectionnement qui souligne le besoin de formation des professionnels mêlant éthique et droit),
- à l’égard des étudiants hors hexagone et/ou hors UE dans le cadre du master européen Europubhealth, et notamment avec la création récente d’une filière francophone avec l’inclusion de l’université de Liège (Belgique) dans le consortium.
Conformément à la politique de l’établissement, une structure majeure-mineure favorisant la personnalisation des parcours de formation et l’approche par compétences seront développées au cours du contrat. De même, le rôle du conseil de perfectionnement, sur la base de l’évaluation des enseignements par les étudiants sera renforcé.
(
Si la présente mention comprend une option « accès santé » (L.AS), décrire succinctement le dispositif :
Département d’évaluation des formations
Campagne d’évaluation 2020-2021 – Vague B Octobre 2020
Annexe 10
DA04 - DOSSIER D’ACCRÉDITATION
FICHE DE PRÉSENTATION D’UNE FORMATION DE TYPE LICENCE, LICENCE PROFESSIONNELLE OU MASTER
CAMPAGNE D’ÉVALUATION 2020-2021 VAGUE B
Établissement demandant l’accréditation :
La formation Intitulé (En cas d’intitulé hors nomenclature
« mention spécifique », la fiche RNCP doit être fournie avec la fiche de présentation) :
Droit social
Niveau (L, grade L, LP, M, grade M, autre) : Master
Origine de la formation (préciser et détailler si nécessaire s’il s’agit d’un renouvellement à l’identique, d’un renouvellement avec restructuration, d’une création issue d’une restructuration ou d’une création ex-nihilo. En cas de création ex-nihilo, argumenter en quelques phrases cette création) :
Renouvellement à l’identique
Champ de formations (indiquer le champ principal dans lequel s’inscrit cette formation.
Préciser le cas échéant s’il y a un champ secondaire) :
Droit-Science Politique-Philosophie
Etablissements (indiquer les établissements qui
demandent une co-accréditation) : Université de Rennes 1
Parcours (préciser et détailler si nécessaire les différents parcours prévus dans la formation, y compris les parcours d’accès santé (L.AS)) :
Master 1 mention Droit social
Master 2 mention Droit social, parcours « Droit du travail et de la protection sociale »
Lieux de la formation (préciser le cas échéant les délocalisations) :
Université de Rennes 1
Faculté de Droit et de Science politique et SFCA
Modalités d’enseignement (préciser si la
formation est faite en apprentissage, en contrat Master 1 – 2 parcours
Fiche de présentation d’une formation de type licence, licence professionnelle ou master
Campagne d’évaluation 2020-2021 – Vague B Octobre 2020
2
de professionnalisation; à distance, etc.) : • Parcours Formation initiale avec accueil possible de stagiaires de formation continue intégrés à la formation initiale
• Parcours Formation continue (parcours en formation ouverte à distance)
Master 2 – formation ouverte en alternance sous forme de contrat de professionnalisation + accès également aux stagiaires de la formation continue et aux étudiants en formation initiale
Volume horaire de la formation (indiquer aussi la part d’enseignement en langues étrangères) :
Master 1
443h présentiel par étudiant réparties de la façon suivante : 308h CM (dont 22h en langue anglaise) + 58h de travaux dirigés + 33h de projet tutoré + 24h de langue vivante + 20h d’insertion professionnelle (mutualisées avec le M2)
Master 2
321h présentiel par étudiant réparties de la façon suivante : 255h d’enseignement de spécialité (dont 10h en langue anglaise) + 24h d’anglais + 22h de méthodologie + 20h d’insertion professionnelle (mutualisées avec le M1)
Effectifs attendus : 35 en M1 / 35 en M2
Partenariat avec un autre (ou d’autres)
établissement d'enseignement supérieur public :
Accords internationaux particuliers :
Conventionnement avec une institution privée française :
Fiche de présentation d’une formation de type licence, licence professionnelle ou master
Campagne d’évaluation 2020-2021 – Vague B Octobre 2020
3
Éléments supplémentaires concernant les évolutions par rapport à la précédente période : - ouverture en contrat de professionnalisation en M2 depuis la rentrée 2019 (4 contrats en
2019/2020 ; 17 contrats en 2020/2021)
- réflexion à venir sur une perspective d’alternance par contrat d’apprentissage
Observations :
- logique de masterisation dans la construction de l’articulation entre la 1ère année et la 2nde année
- approche par les compétences renforcée tant dans les formats pédagogiques qu’au niveau des modalités de contrôle des connaissances
- partenariat avec la chaire « Vivre ensemble dans l’entreprise » (Fondation Rennes 1 – resp. B. Feuillet) et la chaire « Droit des activités économiques (Fondation Rennes 1 – resp.
Danièle Briand)
Conformément à la politique de l’établissement, une structure majeure-mineure favorisant la personnalisation des parcours de formation et l’approche par compétences seront développées au cours du contrat. De même, le rôle du conseil de perfectionnement, sur la base de
l’évaluation des enseignements par les étudiants sera renforcé.
Si la présente mention comprend une option « accès santé » (L.AS), décrire succinctement le dispositif :
Département d’évaluation des formations
Campagne d’évaluation 2020-2021 – Vague B Octobre 2020
Annexe11
DA04 - DOSSIER D’ACCRÉDITATION
FICHE DE PRÉSENTATION D’UNE FORMATION DE TYPE LICENCE, LICENCE PROFESSIONNELLE OU MASTER
CAMPAGNE D’ÉVALUATION 2020-2021 VAGUE B
Établissement demandant l’accréditation :
La formation Intitulé (En cas d’intitulé hors nomenclature
« mention spécifique », la fiche RNCP doit être fournie avec la fiche de présentation) :
« mention spécifique », la fiche RNCP doit être fournie avec la fiche de présentation) :