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Vu le rapport en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

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Texte intégral

(1)

2008/264 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES LYCEES, COLLEGES ET LYCEES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (DIRECTION DES ASSEMBLÉES)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

«Le code de l’Education – Article L 421-2 – précise que « les établissements publics locaux mentionnés à l'article L. 421-1 c'est-à-dire les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale sont administrés par un conseil d'administration composé, selon l'importance de l'établissement, de vingt-quatre ou de trente membres. Celui-ci comprend : pour un tiers, des représentants des collectivités territoriales.

Un décret du 14 mars 2008 a modifié le nombre de représentants de la collectivité - siège de l’établissement, passant de 1 à 2 représentants pour les collèges de moins de 600 élèves et de 2 à 3 représentants pour les collèges de plus de 600 élèves et les lycées.

De plus, la collectivité doit désigner autant de suppléants que de titulaires dans les mêmes conditions.

Enfin et en application de l’article R 421-33 du code de l’éducation,

« les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements

…….sont désignés en son sein par l’assemblée délibérante… » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les statuts ;

Vu les résultats des scrutins auxquels il a été procédé ; D E L I B E R E

Sont désignés pour représenter la Ville de Lyon au sein des Conseils d’Administration des Etablissements suivants :

Etablissements Arrt Titulaires Suppléants

Collèges de < 600 élèves - 2 titulaires/2 suppléants

François TRUFFAUT 1 Y.FOURNEL G. BUNA

N.PERRIN-GILBERT F TURCAS

Raoul DUFY 3 J. MALESKI M. ROY

A. BRUGNERA P HUGUET

(2)

M. ROURE P HUGUET

M. SCEVE 4 G.GOUZOU-TESTUD N. PERRIN-GILBERT

D. BOLLIET E. HAMELIN

SAINT-EXUPERY 4 D. BOLLIET T. RABATEL

G VESCO E. HAMELIN

SAINT-JUST 5 S. PIERRON M. PERRAUD

A. PESSON M. HAVARD

GABRIEL ROSSET 7 F. RIVOIRE S. FRIH

JP. FLACONNECHE C. GEOURJON

LACASSAGNE 3 P. HEMON G. KEPENEKIAN

J. MALESKI F. BOUZERDA

CLEMENT MAROT 4 D. BOLLIET I GLEIZE

G. VESCO E. HAMELIN

JEAN MERMOZ 8 P BONNIEL CHALIER J PSALTOPOULOS

MF DEHARO N BERRA

JEAN MONNET 2 N. GELAS J. MALESKI

J. D'ANGLEJAN F. ROYER

JEAN DE

VERRAZANE 9 M. HAJRI M. CHICHEREAU

S. GUILLAUME B REYNAUD

VICTOR GRIGNARD 8 G. CLAISSE J PSALTOPOULOS

K SANHADJI N BERRA

GILBERT DRU 3 M ROY P. HEMON

A. BRUGNERA P HUGUET

JEAN CHARCOT 5 C. FAURIE-GAUTHIER A. PESSON

T. RUDIGOZ M HAVARD

H. LONGCHAMBON 8 J. PSALTOPOULOS MF DEHARO

T BRAILLARD C GEOURJON

JEAN MOULIN 5 A. PESSON E TETE

JY SECHERESSE M HAVARD

LES BATTIERES 5 C FAURIE-GAUTHIER A. PESSON

T RUDIGOZ M. HAVARD

Collèges de > 600 élèves - 3 titulaires/3 suppléants

AMPERE 2 N GELAS JY SECHERESSE

I. De LAVERNEE J. D'ANGLEJAN

F ROYER D BROLIQUIER

(3)

Professeur DARGENT 3 T PHILIP S PIERRON

M. ROY J. MALESKI

P. HUGUET M. ROURE

BELLECOMBE 6 J. MALESKI A. BRUGNERA

H GIOVACCHINI JF ARRUE

JJ DAVID B BERTRIX

VENDOME 6 JM DACLIN P. HEMON

H GIOVACCHINI G. KEPENEKIAN

N. CHEVASSUS JF ARRUE

CLEMENCEAU 7 E. HAGUENAUER F RIVOIRE

AS CONDEMINE JP FLACONNECHE

C GEOURJON S. FRIH

V. SCHOELCHER 9 L LEVEQUE A GIORDANO

M HAJRI S GUILLAUME

B REYNAUD K DOGNIN-SAUZE

J PERRIN 9 H. JULIEN-LAFERRIERE M CHICHEREAU

S. GUILLAUME M HAJRI

B REYNAUD K DOGNIN-SAUZE

COLLEGE

INTERNATIONAL DE LYON (gerland)

7 Y FOURNEL K HELAL

JP FLACONNECHE E. HAGUENAUER

P DELACROIX AS CONDEMINE

Etablissements Arrt Titulaires Suppléants Lycées - 3 titulaires/3 suppléants

LA MARTINIERE

(Diderot) 1 G. BUNA Y FOUNEL

I GLEIZE B LEBUHOTEL

F BOUZERDA I GLEIZE

AMPERE 2 N GELAS JY SECHERESSE

J MALESKI G KEPENEKIAN

I De LAVERNEE F ROYER

JULIETTE

RECAMIER 2 N GELAS E. HAGUENAUER

T BRAILLARD T RUDIGOZ J D'ANGLEJAN F ROYER

LACASSAGNE 3 N. VALLAUD-

BELKACEM S PIERRON

J MALESKI P HEMON

F BOUZERDA A BRUGNERA

SAINT - EXUPERY 4 Y FOURNEL G GOUZOU-TESTUD

D BOLLIET E HAGUENAUER

(4)

SAINT-JUST 5 K LEGAY E TETE

A PESSON C. FAURIE-GAUTHIER

M HAVARD T RUDIGOZ

JEAN MOULIN 5 JY SECHERESSE M PERRAUD

T RUDIGOZ E TETE

M HAVARD A PESSON

E. BRANLY 5 K LEGAY M PERRAUD

C. FAURIE-GAUTHIER JY SECHERESSE

M HAVARD A. PESSON

LE PARC 6 JF ARRUE T RABATEL

H GIOVACCHINI T PHILIP

L BALAS JM DACLIN

E. HERRIOT 6 N. VALLAUD-

BELKACEM P HEMON

JF. ARRUE M. ROURE

D. NACHURY H GIOVACCHINI

HECTOR GUIMARD 7 F RIVOIRE Y FOURNEL

E HAGUENAUER JP FLACONNECHE C GEOURJON AS CONDEMINE

COLBERT 8 N GAY P BONNIEL-CHALIER

T BRAILLARD C COULON C GEOURJON K SANHADJI LA MARTINIERE

(Monplaisir) 8 G. CLAISSE P BONNIEL-CHALIER C. COULON J PSALTOPOULOS

N. BERRA AS CONDEMINE

Louis et Auguste

LUMIERE 8 C. COULON P. BONNIEL-CHALIER

JL . TOURAINE MF DEHARO P DELACROIX J PSALTOPOULOS

JEAN PERRIN 9 M CHICHEREAU A. GIORDANO

M HAJRI H. JULIEN

LAFERRIERE B REYNAUD K DOGNIN-SAUZE

LA MARTINIERE

(Duchère) 9 L LEVEQUE A GIORDANO

M HAJRI S. GUILLAUME

B REYNAUD K DOGNIN-SAUZE

LYCEE

INTERNATIONAL DE LYON (gerland)

7 Y FOURNEL K HELAL

JP FLACONNECHE F RIVOIRE

P DELACROIX R BRUMM

(5)

Lycées PROFESSIONNELS - 3 titulaires/3 suppléants

RUE DE FLESSELLES 1 B. LEBUHOTEL I GLEIZE N PERRIN-GILBERT R BRUMM

A NARDONE G VESCO

DIDEROT 1 I GLEIZE T RABATEL

B LEBUHOTEL G BUNA

F TURCAS N PERRIN-GILBERT

CAMILLE CLAUDEL 4 T RABATEL G GOUZOU TESTUD

D BOLLIET M HAJRI

E. HAMELIN N GELAS

LOUISE LABEE 7 JP FLACONNECHE R RIVOIRE E HAGUENAUER M ROURE P DELACROIX S FRIH

JEAN LURCAT 8 J PSALTOPOULOS G CLAISSE

MF DEHARO MO FONDEUR

C GEOURJON JL TOURAINE

RUE DU 1ER Film 8 N GAY P BONNIEL-

CHALIER

C COULON MO FONDEUR

N. BERRA JL TOURAINE

LA SAUVAGERE 9 M CHICHEREAU L LEVEQUE

S GUILLAUME M HAJRI

B REYNAUD K DOGNIN-SAUZE

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Le Maire

G. COLLOMB

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